42346QE15AN80312021-11-0920210045Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreArrêt Tamazount et projet de loi 42347QE15AN80312021-11-0920210045Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministrePosition du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkis 42341QE15AN80312021-11-0920210045M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroit à paiement de base (DPB) 42342QE15AN80322021-11-0920210045M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des charges en agriculture 42343QE15AN80322021-11-0920210045Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de Loire 42344QE15AN80322021-11-0920210045M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pollinisateurs 42350QE15AN80322021-11-0920210045Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImages de carences et de sévices graves dans un abattoir français 42351QE15AN80332021-11-0920210045Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratiques d’abattages des animaux 42370QE15AN80332021-11-0920210045M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés liées au Nutri-score pour les AOP et IGP 42456QE15AN80342021-11-0920210045Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInfirmiers vétérinaires 42478QE15AN80342021-11-0920210045M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIntoxications suite à la cueillette des champignons 42441QE15AN80342021-11-0920210045M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieIsolement des personnes âgées 42449QE15AN80352021-11-0920210045M. Jean-Luc MélenchonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéAlerte : les rivières françaises sont polluées42365QE15AN80352021-11-0920210045M. Grégory LabilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRépartition des compétences Loi NOTRe et Maptam 42366QE15AN80362021-11-0920210045M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesActualiser le plan national « Action cœur de ville »42368QE15AN80362021-11-0920210045M. Guy BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxes communales 42413QE15AN80362021-11-0920210045M. Guillaume ChicheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblème de recrutement des secrétaires de mairies 42440QE15AN80372021-11-0920210045M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransistion énergétique des monuments historiques 42480QE15AN80372021-11-0920210045M. Richard RamosMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDétecteur de fumée et cigarette 42420QE15AN80372021-11-0920210045M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsHarmonisation des flux de contentieux sériel en matière d’ISF 42421QE15AN80382021-11-0920210045M. Jacques MarilossianM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉligibilité au crédit d’impôt des services fournis par visioconférence 42422QE15AN80382021-11-0920210045M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression du crédit d’impôt pour la téléassistance des personnes âgées 42372QE15AN80382021-11-0920210045M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureÉvolution du tarif famille dans les musées 42425QE15AN80392021-11-0920210045M. Antoine HerthMme la ministre de la cultureCulturePrélèvement des droits d’auteurs 42439QE15AN80392021-11-0920210045Mme Corinne VignonMme la ministre de la cultureCultureEvolution des tarifs préférentiels dans les musées 42491QE15AN80392021-11-0920210045M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureRéglementation sur l’activité de détection de métaux 42353QE15AN80402021-11-0920210045M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais bancaires imposés aux petites associations 42354QE15AN80402021-11-0920210045M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGestion financière de la Fondation agir contre l’exclusion 42359QE15AN80402021-11-0920210045Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais abusifs prélevés à la clôture des comptes bancaires des clients défunts 42360QE15AN80402021-11-0920210045Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif dérogatoire de report en arrière des déficits 42362QE15AN80412021-11-0920210045Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises du BTP 42369QE15AN80412021-11-0920210045Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAffichage de l’origine des produits de la mer dans les restaurants 42371QE15AN80422021-11-0920210045M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlantes - compléments alimentaires 42383QE15AN80422021-11-0920210045Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à Bergams 42384QE15AN80422021-11-0920210045M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrôle du groupe EDF par l’État 42419QE15AN80432021-11-0920210045M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime inflation - attribution aux travailleurs et retraités frontaliers 42423QE15AN80432021-11-0920210045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfinition de la rémunération excessive d’un dirigeant de société 42424QE15AN80432021-11-0920210045M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérative 42426QE15AN80432021-11-0920210045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme taxe d’habitation - Défaut de communication - Suppression non acquise 42428QE15AN80442021-11-0920210045M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET recyclé) en 2021 42432QE15AN80442021-11-0920210045M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa compagnie Montagne d’Or réclame 4,5 milliards : que va faire le gouvernement ?42450QE15AN80452021-11-0920210045M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausses des matières premières - Imprimerie 42486QE15AN80452021-11-0920210045M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur marge 42489QE15AN80452021-11-0920210045Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGestionnaires de résidences de service et covid-19 42380QE15AN80462021-11-0920210045M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPratique de l’éducation physique et sportive à l’école 42387QE15AN80462021-11-0920210045Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExtension de l’expérimentation territoires éducatifs ruraux 42388QE15AN80472021-11-0920210045M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHausse de la violence à l’école 42389QE15AN80472021-11-0920210045M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH 42390QE15AN80482021-11-0920210045Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des emplois les plus précaires du système scolaire français 42391QE15AN80482021-11-0920210045Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement des candidats sur la liste complémentaire du CRPE 42392QE15AN80482021-11-0920210045Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque de place pour les dispositifs ULIS TSLA 42409QE15AN80492021-11-0920210045M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGarde alternée et remise des enfants aux parents d’élèves 42375QE15AN80492021-11-0920210045M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAggravation des inégalités salariales entre les hommes et femmes 42386QE15AN80502021-11-0920210045Mme Anne-France BrunetM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPlacement des enfants - ouverture de l’investigation aux associations 42393QE15AN80502021-11-0920210045Mme Sophie MétadierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBaisse des dotations du programme Erasmus+ 42394QE15AN80502021-11-0920210045M. Xavier BretonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBaisses de subventions du programme Erasmus 42396QE15AN80512021-11-0920210045Mme Sophie MétadierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProcessus d’attribution des logements en résidence universitaire 42397QE15AN80512021-11-0920210045Mme Alexandra LouisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection en master 42446QE15AN80512021-11-0920210045Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLevée du blocus de Gaza 42447QE15AN80522021-11-0920210045M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSalah Hamouri doit conserver son statut de résident permanent de Jérusalem 42448QE15AN80522021-11-0920210045M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la bande de Gaza sous blocus israélien 42399QE15AN80532021-11-0920210045M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieBergams : pour des conditions de travail et des salaires dignes42418QE15AN80532021-11-0920210045M. Sylvain WasermanMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionReconnaissance des certifications professionnelles dans les métiers d’art 42339QE15AN80542021-11-0920210045M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte grise - ANTS 42382QE15AN80542021-11-0920210045M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation complète de la procédure de demande de procuration 42405QE15AN80542021-11-0920210045M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants 42406QE15AN80552021-11-0920210045Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Briançon 42407QE15AN80552021-11-0920210045Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais 42408QE15AN80552021-11-0920210045Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation du collectif Schaeffer 42481QE15AN80552021-11-0920210045M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés consécutives à la délivrance des permis C 42482QE15AN80562021-11-0920210045M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématiques engendrées par les « bots » informatiques42345QE15AN80562021-11-0920210045M. Alain PereaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssociations d’aide aux victimes - agrément - CDIFF 42378QE15AN80572021-11-0920210045M. Patrick VignalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion sur le recours au don manuel 42404QE15AN80572021-11-0920210045M. Jean François MbayeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation) 42410QE15AN80582021-11-0920210045M. Jean-Charles LarsonneurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit funéraire - Rapport de la défenseure des droits 42357QE15AN80582021-11-0920210045M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLibre prestation de service 42444QE15AN80592021-11-0920210045Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIntervention d’un ergothérapeute dans le cadre de MaPrimeAdapt’ 42348QE15AN80592021-11-0920210045Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReclassement des anciens combattants 42349QE15AN80592021-11-0920210045M. Julien AubertMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSuites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d’Algérie 42363QE15AN80602021-11-0920210045M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la merMerIl faut aider les professionnels de la pêche de loisir !42401QE15AN80612021-11-0920210045M. Yves HemedingerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSur l’allongement et la restructuration du PGE 42376QE15AN80612021-11-0920210045M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneConclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations 42476QE15AN80622021-11-0920210045M. Alain DavidM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite : non-prise en compte des TUC42355QE15AN80622021-11-0920210045M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMigraine - protocole anti CGRP 42356QE15AN80622021-11-0920210045M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du traitement de l’algie vasculaire faciale 42367QE15AN80632021-11-0920210045M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaquillage permanent et semi-permanent - formation 42374QE15AN80632021-11-0920210045M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement face aux épidémies. 42379QE15AN80632021-11-0920210045M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des addictions post-confinements 42395QE15AN80632021-11-0920210045M. Éric GirardinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription repoussée aux ECN 2021 pour cause de covid-19 42402QE15AN80642021-11-0920210045M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de moyens humains du service des urgences de l’hôpital de Laval 42403QE15AN80642021-11-0920210045M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation critique de l’hôpital public français 42412QE15AN80652021-11-0920210045M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins et infirmiers en pratique avancée 42427QE15AN80652021-11-0920210045Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social 42431QE15AN80662021-11-0920210045M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la rémunération des visites à domicile de SOS Médecins 42434QE15AN80662021-11-0920210045M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSpécialité d’infirmier en pratique avancée pour les soins palliatifs 42437QE15AN80662021-11-0920210045Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance cancer de la prostate comme maladie professionnelle aux Antilles 42438QE15AN80672021-11-0920210045M. Damien AdamM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion de la carte Vitale et de la carte d’identité 42442QE15AN80672021-11-0920210045M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation de la situation financière des personnes en situation de handicap 42445QE15AN80672021-11-0920210045M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEngagement des officines de pharmacie 42451QE15AN80672021-11-0920210045M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmenter le recrutement des psychologues 42452QE15AN80682021-11-0920210045Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail et revendications des sages-femmes 42453QE15AN80682021-11-0920210045M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif de prise en charge des consultations des psychologues 42454QE15AN80692021-11-0920210045M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpuisement des étudiants en médecine 42455QE15AN80692021-11-0920210045M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des infirmiers en puériculture 42457QE15AN80692021-11-0920210045M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa visibilité des psychologues 42458QE15AN80702021-11-0920210045M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de soins psychiques et situation des psychologues. 42459QE15AN80702021-11-0920210045M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues - Garantir un accès sans prescription médicale 42460QE15AN80702021-11-0920210045M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des sages-femmes 42461QE15AN80712021-11-0920210045M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des psychologues 42462QE15AN80712021-11-0920210045M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des psychologues 42463QE15AN80722021-11-0920210045M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des psychologues de France 42464QE15AN80722021-11-0920210045M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification et la durée de l’acte en lien avec le territoire 42465QE15AN80732021-11-0920210045M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du coût des équipements de protection individuelle - gants 42466QE15AN80732021-11-0920210045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise du secteur medico-social, accompagnement des personnes handicapées 42467QE15AN80732021-11-0920210045M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap 42468QE15AN80742021-11-0920210045Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation de l’ensemble des professionnels médico-sociaux 42469QE15AN80742021-11-0920210045M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale dans le médico-social 42470QE15AN80752021-11-0920210045M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du Ségur pour le secteur social et médico-social 42471QE15AN80752021-11-0920210045Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecteur médico-social - Ségur de la santé 42472QE15AN80762021-11-0920210045Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - secteur du handicap 42473QE15AN80762021-11-0920210045M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements médico-sociaux non lucratifs 42477QE15AN80762021-11-0920210045Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets des pesticides sur la santé 42479QE15AN80772021-11-0920210045M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes victimes de « covid long »42483QE15AN80772021-11-0920210045M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge en dermatologie 42494QE15AN80782021-11-0920210045M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllégements généraux - prise en compte des congés 42495QE15AN80782021-11-0920210045M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la journée de solidarité 42352QE15AN80782021-11-0920210045M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAvenir des associations sportives 42381QE15AN80792021-11-0920210045Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire 42485QE15AN80792021-11-0920210045M. François JolivetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsExtension du passe sanitaire aux 12‑17 ans dans les centres équestres 42398QE15AN80802021-11-0920210045M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des musiciens intervenants, les dumistes 42414QE15AN80802021-11-0920210045M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du statut des chefs de cuisine 42340QE15AN80802021-11-0920210045M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAccompagnement des mesures de compensations environnementales 42358QE15AN80812021-11-0920210045Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBesoin de simplification de la prime à la conversion 42361QE15AN80812021-11-0920210045M. Xavier BretonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place d’un fonds réemploi au sein de la filière REP 42385QE15AN80822021-11-0920210045M. Christian HutinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRadars militaires et parc éolien au large de Dunkerque 42411QE15AN80822021-11-0920210045M. Bruno StuderMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModalités de versement de l’indemnité spécifique de service 42415QE15AN80822021-11-0920210045M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIl faut rendre public le rapport concernant l’ENTE 42429QE15AN80832021-11-0920210045Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en rPET 42430QE15AN80832021-11-0920210045M. Bruno MillienneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en rPET 42433QE15AN80832021-11-0920210045M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet minier Montagne d’or en Guyane et arbitrage international 42435QE15AN80842021-11-0920210045M. Fabien MatrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le coût social du bruit des transports routiers 42436QE15AN80842021-11-0920210045Mme Catherine FabreM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAide à l’accès à des tablettes numériques pour séniors 42484QE15AN80852021-11-0920210045M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des démarches administratives et personnes âgées 42487QE15AN80852021-11-0920210045Mme Marie-Ange MagneM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesGestion des réseaux fibres et dysfonctionnements 42488QE15AN80852021-11-0920210045M. Jean-Michel JacquesM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesPréservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique 42373QE15AN80862021-11-0920210045M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité des vélos électriques 42490QE15AN80862021-11-0920210045Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRèglementation de l’activité de transport dite tuktuk 42492QE15AN80862021-11-0920210045M. Jean-Yves BonyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L’Aubrac 42493QE15AN80872021-11-0920210045M. Matthieu OrphelinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPollution de l’air dans les stations de métro 42496QE15AN80872021-11-0920210045M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLimitation de tonnage sur les ponts 42364QE15AN80882021-11-0920210045Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBénéfice de l’allocation chômage lors d’un licenciement pour abandon de poste 42377QE15AN80882021-11-0920210045Mme Valérie PetitMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEfficacité de la stratégie du « Name and shame »42400QE15AN80882021-11-0920210045M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProcédure de contestation d’une décision de la médecine du travail 42416QE15AN80892021-11-0920210045M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale 42417QE15AN80892021-11-0920210045Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLutte contre les arnaques au CPF 42443QE15AN80892021-11-0920210045M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉvaluation de la dyspraxie et AAH 42474QE15AN80902021-11-0920210045M. Didier QuentinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa fiscalité des dispositifs de retraite supplémentaire 42475QE15AN80902021-11-0920210045M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPension de réversion pour les couples pacsés

40428REP15AN81052021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreGouvernement - frais de représentation81052021-11-092021004540169REP15AN81052021-11-0920210045M. Christophe ArendM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesOpportunités de mobilités européennes pour la jeunesse81062021-11-092021004526681REP15AN81062021-11-0920210045M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieVillages répit pour les aidants81062021-11-092021004531086REP15AN81072021-11-0920210045Mme Béatrice PironM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePossibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie81072021-11-092021004517800REP15AN81082021-11-0920210045Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de remboursement du FCTVA81082021-11-092021004536527REP15AN81092021-11-0920210045M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements81092021-11-092021004536945REP15AN81092021-11-0920210045M. Xavier BretonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPLF 2021 et inquiétudes des communes dépenses éligibles au FCTVA37152REP15AN81102021-11-0920210045M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInéligibilité récente des documents d’urbanisme au FCTVA37383REP15AN81102021-11-0920210045M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉligibilité des dépenses « documents d’urbanisme » au FCTVA81102021-11-092021004538712REP15AN81112021-11-0920210045Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des personnels paramédicaux38826REP15AN81112021-11-0920210045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation salaires fonction publique territoriale Ségur de la Santé81112021-11-092021004539036REP15AN81122021-11-0920210045M. François JolivetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstallation de cabines photographiques dans les maisons France services81122021-11-092021004539375REP15AN81122021-11-0920210045M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéseau public d’eau potable - Source privée81132021-11-092021004540125REP15AN81132021-11-0920210045M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès à la prise de photographies d’identité dans les maisons France services81132021-11-092021004540415REP15AN81142021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de représentation81142021-11-092021004540781REP15AN81142021-11-0920210045M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de "l’agenda rural" : quel bilan provisoire ?81142021-11-092021004538524REP15AN81152021-11-0920210045M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureConservation des chalets de plage de Blériot81152021-11-092021004540441REP15AN81162021-11-0920210045Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cultureCultureInstitut de France et académies81162021-11-092021004540859REP15AN81172021-11-0920210045M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesEurope et affaires étrangèresRisque de détournement des biens à double usage par les talibans81172021-11-092021004517940REP15AN81172021-11-0920210045Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’agonie du système pénitentaire81182021-11-092021004531494REP15AN81202021-11-0920210045M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du notariat au débouché de la loi 2015‑990 du 6 août 201581202021-11-092021004539423REP15AN81202021-11-0920210045Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des conciliateurs de justice81212021-11-092021004540154REP15AN81212021-11-0920210045M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurJusticeBracelets électroniques81222021-11-092021004530213REP15AN81232021-11-0920210045M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéLogementConséquences de fin du confinement pour les personnes sans domicile fixe81232021-11-092021004530611REP15AN81242021-11-0920210045M. Michel LariveM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRemises à la rue de personnes en hébergement d’urgence.81242021-11-092021004533572REP15AN81252021-11-0920210045M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExpulsions locatives sans relogement81262021-11-092021004533772REP15AN81272021-11-0920210045M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéLogementConfinement, prise en charge des personnes à la rue81282021-11-092021004533774REP15AN81292021-11-0920210045Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieurLogementHébergement d’urgence durant la crise sanitaire81292021-11-092021004540424REP15AN81302021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFrais de représentation81302021-11-092021004511055REP15AN81302021-11-0920210045Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsPersonnes handicapéesImposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap11839REP15AN81302021-11-0920210045M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRessources considérées dans le calcul de l’AAH et inclusion dans la vie locale33173REP15AN81312021-11-0920210045Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul de l’allocation adulte handicapé81312021-11-092021004512802REP15AN81312021-11-0920210045Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesViolences sexuelles contre les femmes atteintes d’un handicap15241REP15AN81322021-11-0920210045Mme Fadila KhattabiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFemmes en situation de handicap victimes de violences81322021-11-092021004528948REP15AN81332021-11-0920210045Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAllocation aux adultes handicapés81342021-11-092021004533132REP15AN81342021-11-0920210045M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDifférenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social.33134REP15AN81342021-11-0920210045M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesExclusion des CAMSP du complément indiciaire33137REP15AN81352021-11-0920210045M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPréoccupations des soignants du secteur médico-social (MAS ou FAM)33140REP15AN81352021-11-0920210045M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSégur santé - iniquités agents Ehpad hôpitaux et établissements médico-sociaux33348REP15AN81352021-11-0920210045M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesComplément de traitement indiciaire pour les personnels des MAS33350REP15AN81362021-11-0920210045M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDifférenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social.34008REP15AN81362021-11-0920210045Mme Anne BlancM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesOubliés des revalorisations du Ségur de la santé34018REP15AN81362021-11-0920210045M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesReconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire34267REP15AN81372021-11-0920210045M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSecteur médico- social et Ségur de la santé34441REP15AN81372021-11-0920210045M. Philippe BenassayaM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDifférence de traitement des agents dans le secteur de la santé34770REP15AN81382021-11-0920210045Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesComplément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants34782REP15AN81382021-11-0920210045M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRémunérations des personnels au service des handicapés34785REP15AN81382021-11-0920210045Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRevalorisation salariale du personnel des établissements pour handicapés40822REP15AN81392021-11-0920210045Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des personnels du secteur du handicap40931REP15AN81392021-11-0920210045M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des travailleurs du handicap41876REP15AN81392021-11-0920210045M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa revalorisation salariale des personnels du secteur avec du handicap81402021-11-092021004536856REP15AN81402021-11-0920210045Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul de l’allocation adulte handicapé81412021-11-092021004540131REP15AN81422021-11-0920210045M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures de protection des personnes atteintes d’autisme40261REP15AN81422021-11-0920210045M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures de protection des personnes atteintes d’autisme81422021-11-092021004540434REP15AN81432021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéGouvernement - frais de représentation81432021-11-09202100455678REP15AN81432021-11-0920210045Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux de suicide en France81442021-11-092021004524626REP15AN81442021-11-0920210045M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers de pratique avancée - Urgences24984REP15AN81442021-11-0920210045Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes35683REP15AN81452021-11-0920210045Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclassement de la profession d’infirmier anesthésiste35691REP15AN81452021-11-0920210045M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers anesthésistes35970REP15AN81452021-11-0920210045M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes - création IPA36167REP15AN81462021-11-0920210045M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’évolution du statut d’infirmiers anestésistes diplômés d’État (IADE)36378REP15AN81462021-11-0920210045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclassement de la profession d’infirmier anesthésiste36379REP15AN81462021-11-0920210045M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes36598REP15AN81472021-11-0920210045M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).36599REP15AN81472021-11-0920210045M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions de santé, déclassement des infirmiers anesthésistes36601REP15AN81472021-11-0920210045Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État36833REP15AN81482021-11-0920210045Mme Véronique HammererM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)36834REP15AN81482021-11-0920210045M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes37000REP15AN81482021-11-0920210045M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État37217REP15AN81492021-11-0920210045M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État en pratique avancée37528REP15AN81492021-11-0920210045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes (IADE)37892REP15AN81492021-11-0920210045M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésites diplômés d’État IADE37937REP15AN81502021-11-0920210045M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIADE37946REP15AN81502021-11-0920210045M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)38064REP15AN81502021-11-0920210045Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution statutaire des infirmiers anesthésistes IADE38283REP15AN81512021-11-0920210045M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes38284REP15AN81512021-11-0920210045Mme Fiona LazaarM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)38550REP15AN81512021-11-0920210045Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers anesthésistes38713REP15AN81522021-11-0920210045M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)38878REP15AN81522021-11-0920210045Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’exercice infirmier-anesthésiste en pratique avancée39103REP15AN81522021-11-0920210045M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE)39468REP15AN81532021-11-0920210045Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)39597REP15AN81532021-11-0920210045M. Bertrand BouyxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée39721REP15AN81532021-11-0920210045M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IADE dans la pratique avancée39867REP15AN81542021-11-0920210045M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut d’auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE40453REP15AN81542021-11-0920210045Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IADE41177REP15AN81542021-11-0920210045M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IADE en quête de reconnaissance41861REP15AN81552021-11-0920210045Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers anesthésistes comme AMPA41995REP15AN81552021-11-0920210045M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution statutaire des IADE42003REP15AN81562021-11-0920210045M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance professionnelle des infirmiers-anesthésistes42013REP15AN81562021-11-0920210045M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux infirmiers-anesthésistes42306REP15AN81562021-11-0920210045M. Benoit SimianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa reconnaissance en pratique avancée des IADE81562021-11-092021004527395REP15AN81572021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des travailleurs sociaux81572021-11-092021004527844REP15AN81582021-11-0920210045M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des personnels en contact avec les victimes du Covid-19 en EHPAD81582021-11-092021004530200REP15AN81582021-11-0920210045Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut d’ambulancier hospitalier32555REP15AN81582021-11-0920210045Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers hospitaliers32761REP15AN81592021-11-0920210045M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers SMUR hospitaliers33129REP15AN81592021-11-0920210045Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers - Ségur de la santé39105REP15AN81592021-11-0920210045M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des ambulanciers fontionnaires39550REP15AN81602021-11-0920210045M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière39827REP15AN81602021-11-0920210045Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement de la durée de formation avec catégorie B pour les ambulanciers39829REP15AN81602021-11-0920210045Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale et de carrières des ambulanciers40001REP15AN81612021-11-0920210045Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du travail des ambulanciers40099REP15AN81612021-11-0920210045M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéingénierie des ambulanciers de la fonction publique hospitalière40100REP15AN81612021-11-0920210045M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers40239REP15AN81622021-11-0920210045M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers de la fonction publique40378REP15AN81622021-11-0920210045Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des ambulanciers et revalorisation du statut40553REP15AN81622021-11-0920210045Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et considération des ambulanciers40670REP15AN81632021-11-0920210045M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut des ambulanciers40815REP15AN81632021-11-0920210045M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers hospitaliers40893REP15AN81632021-11-0920210045M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentes des ambulanciers41584REP15AN81642021-11-0920210045M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière41790REP15AN81642021-11-0920210045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’ambulancier81642021-11-092021004531169REP15AN81652021-11-0920210045M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)33205REP15AN81652021-11-0920210045M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État35852REP15AN81652021-11-0920210045M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciaires36679REP15AN81652021-11-0920210045Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’infirmier anesthésiste diplômé d’État (IADE)37219REP15AN81662021-11-0920210045M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance pour les IADE37220REP15AN81662021-11-0920210045M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des infirmiers-anesthésistes38493REP15AN81662021-11-0920210045M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE)38551REP15AN81672021-11-0920210045Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa place des IADE dans le Ségur de la santé81672021-11-092021004534005REP15AN81672021-11-0920210045M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures pour les SSIAD - Covid-1934532REP15AN81682021-11-0920210045Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence d’équité de traitement des soignants entre Ehpad publics et privés34546REP15AN81682021-11-0920210045Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de la rémunération du personnel des Ehpad privés35039REP15AN81682021-11-0920210045Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des personnels des MAS35041REP15AN81692021-11-0920210045M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de la maison d’accueil spécialisée35172REP15AN81692021-11-0920210045M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation salariale des personnels du médicotechnique35254REP15AN81692021-11-0920210045M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social35260REP15AN81702021-11-0920210045Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé35264REP15AN81702021-11-0920210045M. Christophe Di PompeoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS35630REP15AN81712021-11-0920210045Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation dans le secteur médico-social36437REP15AN81712021-11-0920210045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation inquiétante du secteur médico-social36685REP15AN81722021-11-0920210045M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa FEHAP - les oubliés du Ségur - pétition36688REP15AN81722021-11-0920210045Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des métiers du secteur médico-social37072REP15AN81722021-11-0920210045M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des personnels médico-sociaux du secteur privé solidaire37080REP15AN81722021-11-0920210045Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social37083REP15AN81732021-11-0920210045M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des secteurs du social et médico-social solidaires37298REP15AN81732021-11-0920210045M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des accords du Ségur de la santé au secteur privé non lucratif37299REP15AN81732021-11-0920210045M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap - secteur associatif à but non lucratif - octroi de la prime Ségur37300REP15AN81742021-11-0920210045M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés du Ségur : différence traitement entre secteur public et solidaire37304REP15AN81742021-11-0920210045Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du secteur social et médico-social37767REP15AN81742021-11-0920210045M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes salaires dans le privé non lucratif37947REP15AN81752021-11-0920210045M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe médico-social, oublié du Ségur de la santé : qu’on augmente les rémunérations37948REP15AN81752021-11-0920210045Mme Cécile DelpirouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des professionnels du secteur social et médico-social37949REP15AN81752021-11-0920210045Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire38134REP15AN81762021-11-0920210045M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés du Ségur38135REP15AN81762021-11-0920210045M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des « oubliés du Ségur » du secteur social et médico-social38365REP15AN81762021-11-0920210045Mme Françoise DumasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif38366REP15AN81772021-11-0920210045M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire38513REP15AN81772021-11-0920210045Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation secteur médico-social privé38514REP15AN81772021-11-0920210045Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - revalorisation salariale38515REP15AN81782021-11-0920210045M. Jean-Louis BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé et son extension via l’accord Laforcade38560REP15AN81782021-11-0920210045M. Christophe EuzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé38709REP15AN81792021-11-0920210045M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut du personnel SSIAD38890REP15AN81792021-11-0920210045M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des SSIAD39020REP15AN81802021-11-0920210045M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels soignants - prime Ségur39021REP15AN81802021-11-0920210045Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels médico-sociaux39023REP15AN81802021-11-0920210045M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD - Ségur de la Santé - prime39123REP15AN81812021-11-0920210045Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du secteur médico-social39162REP15AN81812021-11-0920210045Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services de soins infirmiers à domicile39308REP15AN81812021-11-0920210045M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation professionnelle et salariale des SSIAD39310REP15AN81812021-11-0920210045M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD39311REP15AN81822021-11-0920210045Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD - Ségur de la santé39312REP15AN81822021-11-0920210045M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations des revalorisations du secteur médico-social privé non lucratif.39462REP15AN81822021-11-0920210045M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités de traitement entre les personnels soignants39593REP15AN81832021-11-0920210045Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes soignants de SSIAD et le Ségur de la santé81832021-11-092021004535038REP15AN81842021-11-0920210045Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRelation entre le travailleur social et la personne qu’il accompagne81842021-11-092021004537216REP15AN81842021-11-0920210045Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes covid pour les personnels soignants intérimaires81852021-11-092021004537536REP15AN81852021-11-0920210045M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisons les salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !37544REP15AN81852021-11-0920210045M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOubliés du Ségur de la Santé37545REP15AN81862021-11-0920210045M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé40005REP15AN81862021-11-0920210045Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels des établissements et services associatifs du secteur social81862021-11-092021004540012REP15AN81872021-11-0920210045M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins retraités mobilisés dans les centres de vaccination81872021-11-092021004540499REP15AN81872021-11-0920210045Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l’As maladie81882021-11-092021004540977REP15AN81882021-11-0920210045M. Florian BachelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies chroniques et accès à certains emplois de la fonction publique81892021-11-092021004538496REP15AN81892021-11-0920210045M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieAbsence de vaccination covid-19 pour certains Français de l’étranger81892021-11-092021004542154REP15AN81902021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieGouvernement - frais de représentation81902021-11-092021004526476REP15AN81902021-11-0920210045Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des conditions d’utilisation du gazole non routier81902021-11-092021004530753REP15AN81912021-11-0920210045M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRaccordement électrique au tarif jaune pour les résidences services81912021-11-092021004541760REP15AN81912021-11-0920210045M. Éric WoerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblème de dépôt de déchets sauvages81922021-11-092021004542048REP15AN81922021-11-0920210045M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueZones de non-traitement riverains (ZNT riverains)81932021-11-092021004540431REP15AN81932021-11-0920210045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleGouvernement - frais de représentation81932021-11-0920210045