1523QOSD15AN81972021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecherche de financement pour les établissements français à l’étranger 1524QOSD15AN81972021-11-1620210046M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement des urgences pédiatriques 1525QOSD15AN81982021-11-1620210046M. Laurent GarciaMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementPénurie d’animateurs 1526QOSD15AN81982021-11-1620210046M. Philippe BoloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication des dispositifs de la loi "étiquettage" du 10 juin 2020 1527QOSD15AN81992021-11-1620210046M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi LOPPSI 2 1528QOSD15AN81992021-11-1620210046M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur le secteur de la santé mentale 1529QOSD15AN82002021-11-1620210046M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPénurie de logements 1530QOSD15AN82002021-11-1620210046M. Sébastien JumelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRisques littoraux et d’inondation - accompagnement des territoires 1531QOSD15AN82002021-11-1620210046Mme Karine LebonM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEnfance et inceste à La Réunion 1532QOSD15AN82002021-11-1620210046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrimes de pouvoir d’achat versée en titres de paiement - Relance consommation 1533QOSD15AN82012021-11-1620210046M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et tornades en métropole 1534QOSD15AN82012021-11-1620210046Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion des populations de loups dans les zones de montagne 1535QOSD15AN82022021-11-1620210046Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes SMUR dans le Pas-de-Calais 1536QOSD15AN82022021-11-1620210046Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOffice national des forêts 1537QOSD15AN82032021-11-1620210046M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCréation du nouveau pont sur la Garonne 1538QOSD15AN82032021-11-1620210046M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dans les territoires ruraux 1539QOSD15AN82042021-11-1620210046M. Éric GirardinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance d’équivalence entre les certifications VDC et HVE 1540QOSD15AN82042021-11-1620210046M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéSoutien aux entrepreneurs français de l’étranger 1541QOSD15AN82042021-11-1620210046Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéPrise en compte des conséquences des féminicides pour leurs familles 1542QOSD15AN82052021-11-1620210046M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de compensation financière intégrale des primes Ségur 1543QOSD15AN82052021-11-1620210046M. Michel HerbillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime d’urgence aux hôpitaux de Saint-Maurice 1544QOSD15AN82062021-11-1620210046Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en charge des enfants dys 1545QOSD15AN82062021-11-1620210046M. Raphaël SchellenbergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de divorce - Frontaliers français 1546QOSD15AN82062021-11-1620210046Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation du décolletage automobile 1547QOSD15AN82072021-11-1620210046M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIncidences extra-financières de gestion 1548QOSD15AN82072021-11-1620210046M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact du nutri-score sur les produits AOP et IGP 1549QOSD15AN82082021-11-1620210046M. Paul-André ColombaniM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieMise en oeuvre du dispositif "CDI quatre saisons" en Corse 1550QOSD15AN82082021-11-1620210046Mme Laurence DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconstruction du CHU de Caen 1551QOSD15AN82092021-11-1620210046Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances - ligne à grande vitesse 1552QOSD15AN82092021-11-1620210046Mme Chantal JourdanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCentre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe 1553QOSD15AN82092021-11-1620210046Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand 1554QOSD15AN82102021-11-1620210046M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap 1555QOSD15AN82102021-11-1620210046M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation du recueil de plaintes chez autrui 1556QOSD15AN82112021-11-1620210046Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSpécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat 1557QOSD15AN82112021-11-1620210046Mme Paula FortezaMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesBudget sensible au genre 1558QOSD15AN82112021-11-1620210046M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’ 1559QOSD15AN82122021-11-1620210046M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉnergie et pouvoir d’achat 1560QOSD15AN82122021-11-1620210046Mme Albane GaillotM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés du système de prise de rendez-vous aux services aux étrangers

42498QE15AN82282021-11-1620210046M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationComment limiter le risque d’effet inflationniste de la loi Egalim 2 ?42499QE15AN82282021-11-1620210046Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des exploitants agricoles par l’Office français de la biodiversité 42500QE15AN82282021-11-1620210046M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiversité des financements des projets alimentaires territoriaux 42501QE15AN82292021-11-1620210046M. Grégory LabilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInflation du prix des engrais azotés 42508QE15AN82292021-11-1620210046M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage dans les abattoirs français 42509QE15AN82292021-11-1620210046Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDurée des contrôle douaniers pour les transports d’animaux vivants 42527QE15AN82302021-11-1620210046M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’arrêté sur la gestion des effluents 42506QE15AN82302021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArméesAdmission à la nationalité des anciens combattants de l’armée française 42535QE15AN82302021-11-1620210046Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesAvenir de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes 42592QE15AN82312021-11-1620210046M. Pierre-Henri DumontMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAvenant 43 à la convention collective - aides à domicile 42542QE15AN82312021-11-1620210046Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale. 42550QE15AN82312021-11-1620210046M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe sur les parkings commerciaux des restaurants 42612QE15AN82322021-11-1620210046M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des chemins ruraux 42549QE15AN82322021-11-1620210046M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDemi-part fiscale pour les personnes veuves et justificatif de scolarité 42606QE15AN82332021-11-1620210046M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImpacts de la dématérialisation 42580QE15AN82332021-11-1620210046M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de la cultureCultureFinancement public de médias condamnés pour incitation à la haine 42581QE15AN82342021-11-1620210046Mme Valérie RabaultMme la ministre de la cultureCultureIngénieurs papier indépendants 42502QE15AN82342021-11-1620210046M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéférence à la Normandie sur les camemberts non-AOP. 42518QE15AN82342021-11-1620210046M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de jouets et hausse de leur tarif 42595QE15AN82352021-11-1620210046Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDévaluation des biens immobiliers - PPRI 42596QE15AN82352021-11-1620210046M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relance« By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels42525QE15AN82362021-11-1620210046M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations à l’école 42530QE15AN82362021-11-1620210046M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance du métier et du statut des AESH. 42533QE15AN82372021-11-1620210046M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInformation sur l’orientation des lycéens 42544QE15AN82372021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDétachement d’AVS au sein du système de l’AEFE 42570QE15AN82372021-11-1620210046M. Adrien MorenasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH 42571QE15AN82372021-11-1620210046M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants en situation de handicap 42597QE15AN82382021-11-1620210046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssimilation des instituteurs d’école dans le corps des professeurs des écoles 42523QE15AN82382021-11-1620210046M. Gérard CherpionM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesVersement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 42557QE15AN82392021-11-1620210046M. Adrien MorenasM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAccompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l’ASE 42532QE15AN82392021-11-1620210046M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’accès aux écoles vétérinaires 42526QE15AN82392021-11-1620210046M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de vote des britanniques expatriés en France 42566QE15AN82392021-11-1620210046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa candidature de Mme Penicaud à la présidence de l’OIT 42567QE15AN82402021-11-1620210046M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObligation de présenter un passeport pour accéder aux îles anglo-normandes 42574QE15AN82402021-11-1620210046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibertés démocratiques et droits humains en Turquie 42575QE15AN82412021-11-1620210046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur le blocus de la bande de Gaza 42576QE15AN82412021-11-1620210046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSix ONG palestiniennes listées comme terroristes par le gouvernement israélien 42611QE15AN82422021-11-1620210046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds d’urgence européen 42551QE15AN82422021-11-1620210046Mme Sira SyllaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieVente de la Chappelle Darblay 42522QE15AN82422021-11-1620210046M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurDévelopper les actions de sensibilisation autour de l’engagement dans la réserve 42538QE15AN82432021-11-1620210046Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 42539QE15AN82432021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de l’article 30‑3 du code civil contournant le principe de filiation 42543QE15AN82432021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéclaration de naissance retardataire empêchant la transcription de mariage 42548QE15AN82442021-11-1620210046Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’intérieurIntérieurFlux migratoires 42556QE15AN82442021-11-1620210046M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurLégislation relative au contenu numérique 42602QE15AN82442021-11-1620210046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurGestion de la crise sanitaire 42503QE15AN82452021-11-1620210046M. Bruno DuvergéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des CIDFF depuis la loi 2019‑222 et mise en place du décret 2019‑1263 42504QE15AN82452021-11-1620210046M. Charles de la VerpillièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssociations d’aide aux victimes 42520QE15AN82452021-11-1620210046Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCoût du certificat médical circonstancié - mesure de protection 42558QE15AN82462021-11-1620210046M. Bernard BouleyMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementListe des logements relevant de l’inventaire visé à l’art. L. 302‑6 du CCH 42505QE15AN82462021-11-1620210046M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAccès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerre 42507QE15AN82472021-11-1620210046M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants. 42554QE15AN82472021-11-1620210046M. Jean-Paul DufrègneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de tous les professionnels du soin et de l’accompagnement 42516QE15AN82472021-11-1620210046M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents des CMA 42528QE15AN82482021-11-1620210046Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des professionnels de l’événementiel et de la restauration 42598QE15AN82482021-11-1620210046M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCalcul de la pension de réversion 42555QE15AN82482021-11-1620210046M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRègle de la parité en cas de remplacement d’un conseiller communautaire 42613QE15AN82492021-11-1620210046M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéProtection des chemins ruraux en France 42510QE15AN82492021-11-1620210046M. Bernard BouleyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssouplissement des conditions d’âge pour les administrateurs des CPAM 42511QE15AN82502021-11-1620210046M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une reconnaissance et prise en charge total du covid long 42512QE15AN82502021-11-1620210046M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD 42513QE15AN82512021-11-1620210046M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de santé en l’absence de médecin traitant 42514QE15AN82512021-11-1620210046Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation financière des assurés - Paiement des dépassements d’honoraires 42531QE15AN82512021-11-1620210046Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque chez les jeunes enfants 42534QE15AN82522021-11-1620210046M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueil du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes - pénurie 42536QE15AN82522021-11-1620210046M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisponibilité des urgences pédiatriques à l’hôpital public 42537QE15AN82532021-11-1620210046Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de main-d’œuvre dans les hôpitaux français 42540QE15AN82532021-11-1620210046Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonction publique hospitalière - salaires des infirmiers de catégorie B 42546QE15AN82542021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité sociale franco-burkinabè 42552QE15AN82542021-11-1620210046M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la prime Ségur aux associations médico-sociales 42553QE15AN82542021-11-1620210046M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématiques de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social 42560QE15AN82552021-11-1620210046Mme Olga GivernetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer 42565QE15AN82552021-11-1620210046Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du coût des funérailles 42568QE15AN82552021-11-1620210046M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes sans domicile fixe 42569QE15AN82562021-11-1620210046Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHébergement des personnes en situation de handicap âgées 42572QE15AN82562021-11-1620210046Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvancement de la recherche française pour traitements curatifs covid-19 42573QE15AN82562021-11-1620210046M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des anti-CGRP pour les migraineux sévères 42577QE15AN82572021-11-1620210046M. Damien AdamM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de réalisation du revenu universel d’activité 42579QE15AN82572021-11-1620210046M. Damien AdamM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement automatique de la prime d’activité 42582QE15AN82572021-11-1620210046Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppressions de postes dans les caisses d’allocation familiales 42583QE15AN82572021-11-1620210046M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement psychologique des personnels soignants 42584QE15AN82582021-11-1620210046Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des soignants non vaccinés 42586QE15AN82582021-11-1620210046M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des compétences de la profession infirmière 42587QE15AN82582021-11-1620210046Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’IADE 42588QE15AN82592021-11-1620210046M. Stéphane TrompilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers, aides soignantes et auxiliaires de vie (France-Suisse) 42589QE15AN82592021-11-1620210046Mme Cécile DelpirouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des prestataires de santé à domicile (PSAD) 42590QE15AN82592021-11-1620210046M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUne meilleure reconnaissance des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) 42591QE15AN82602021-11-1620210046M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnels suspendus en raison de l’obligation vaccinale 42593QE15AN82602021-11-1620210046Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social 42594QE15AN82602021-11-1620210046M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels médico-sociaux du handicap dans le secteur associatif 42599QE15AN82612021-11-1620210046M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMenaces sur l’avenir du don de sang bénévole en France. 42600QE15AN82612021-11-1620210046Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - vaccination des enfants 42603QE15AN82622021-11-1620210046M. Sylvain WasermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLégalité de la publicité ou de la promotion des cigarettes dans les discothèques 42604QE15AN82622021-11-1620210046Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirus 42605QE15AN82622021-11-1620210046Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroisième dose et prolongation du pass sanitaire 42607QE15AN82632021-11-1620210046Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsModalités de déploiement du Pass’Sport 42545QE15AN82632021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieRapatriement suite au décès d’un Français de l’étranger 42547QE15AN82632021-11-1620210046M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des Français établis hors de France 42541QE15AN82632021-11-1620210046M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRègle dite des 2/3 42517QE15AN82642021-11-1620210046M. Hubert WulfrancMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu 42519QE15AN82652021-11-1620210046Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModification des conditions de création des retenues d’eau 42521QE15AN82652021-11-1620210046Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLoi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEE 42529QE15AN82652021-11-1620210046M. Adrien MorenasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF 42559QE15AN82662021-11-1620210046Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueVersement de l’aide au logement pour les agriculteurs qui ont un revenu négatif 42562QE15AN82662021-11-1620210046Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApprovisionnement en rPET 42563QE15AN82662021-11-1620210046M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en matière recyclée 42564QE15AN82672021-11-1620210046Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en rPET (PET recylé) impactant les minéraliers 42578QE15AN82672021-11-1620210046Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProlifération des algues vertes en Sarthe 42601QE15AN82672021-11-1620210046Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEffets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains 42608QE15AN82682021-11-1620210046Mme Cécile MuschottiM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProcédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet 42515QE15AN82682021-11-1620210046M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAssurance voiture comportementale 42609QE15AN82682021-11-1620210046M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAbonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !42610QE15AN82692021-11-1620210046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEurostar - desserte de Calais 42614QE15AN82692021-11-1620210046Mme Anne BrugneraM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPublicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement 42497QE15AN82702021-11-1620210046M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionModification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires 42524QE15AN82702021-11-1620210046Mme Mireille ClapotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrestations de suppléance de l’aidant à domicile 42561QE15AN82712021-11-1620210046M. Denis SommerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAppels d’offres publics non indemnisés 42585QE15AN82712021-11-1620210046Mme Sereine MauborgneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrime de nuit pour les soignants

36319REP15AN82822021-11-1620210046M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpandage des boues d’épuration82822021-11-162021004637844REP15AN82832021-11-1620210046M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgressivité de l’exclusion du retour au sol de matières fertilisantes82832021-11-162021004640421REP15AN82832021-11-1620210046Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFrais de représentation82842021-11-162021004628298REP15AN82842021-11-1620210046Mme Florence GranjusM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation des résidents et du personnel dans les EHPAD82842021-11-162021004629964REP15AN82852021-11-1620210046Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieConditions des visites dans les Ehpad29965REP15AN82852021-11-1620210046M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieNormalisation en zone verte des visites familiales en Ehpad35826REP15AN82862021-11-1620210046M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVisites dans les Ehpad après la vaccination36955REP15AN82862021-11-1620210046M. Philippe VigierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAutorisation de sortie pour les résidents d’Ehpad vaccinés36956REP15AN82862021-11-1620210046Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAutoriser l’accès des familles aux EHPAD37847REP15AN82872021-11-1620210046Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDroit de visite des résidents d’EHPAD38623REP15AN82872021-11-1620210046Mme Cécile RilhacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMesures de protection dans les Ehpad38783REP15AN82872021-11-1620210046M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des résidents en Ehpad et mesures de protection82882021-11-162021004630352REP15AN82882021-11-1620210046Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation dans les EHPAD82882021-11-162021004635663REP15AN82892021-11-1620210046Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSolitude dans les Ehpad82892021-11-162021004635923REP15AN82902021-11-1620210046M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieInformer sur les modalités de désignation d’une personne de confiance36206REP15AN82902021-11-1620210046Mme Stéphanie AtgerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDésignation d’une personne de confiance pour les résidents d’Ehpad82902021-11-162021004635995REP15AN82912021-11-1620210046M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieDiffusion de l’annexe 4‑10 du code de l’action sociale et des familles82912021-11-162021004637396REP15AN82922021-11-1620210046Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieCovid et assouplissement des règles pour les résidents d’Ehpad37399REP15AN82922021-11-1620210046M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieProtocole de visites des résidents en Ehpad38781REP15AN82922021-11-1620210046Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieMesures de protection dans les EHPAD82932021-11-162021004638785REP15AN82932021-11-1620210046M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVisites des proches dans les EHPAD et hôpitaux82932021-11-162021004636007REP15AN82942021-11-1620210046M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesCommerce extérieur et attractivitéLa situation de la communauté ouïgoure en Chine82942021-11-162021004642149REP15AN82952021-11-1620210046Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéGouvernement - frais de représentation82952021-11-162021004640766REP15AN82952021-11-1620210046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFraudes à l’impôt local82952021-11-162021004641003REP15AN82962021-11-1620210046M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLa transaction fiscale82962021-11-162021004641366REP15AN82962021-11-1620210046M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsConséquences de l’obligation de facturation électronique82962021-11-162021004630810REP15AN82972021-11-1620210046M. François JolivetM. le ministre de la cultureCultureFrais de représentation82982021-11-162021004640305REP15AN82982021-11-1620210046Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la cultureCultureAccompagnement de l’État aux radios indépendantes40306REP15AN82982021-11-1620210046M. Pierre CordierMme la ministre de la cultureCultureMesures de soutien aux radios locales dans le PLF 202240961REP15AN82992021-11-1620210046M. Vincent ThiébautMme la ministre de la cultureCultureMesures de soutien aux radios indépendantes82992021-11-162021004640417REP15AN83002021-11-1620210046Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cultureCultureFrais de représentation83002021-11-162021004641096REP15AN83002021-11-1620210046M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureSituation économique des radios indépendantes41301REP15AN83002021-11-1620210046M. Bernard BrochandMme la ministre de la cultureCultureRecettes financières des radios indépendantes83002021-11-162021004641154REP15AN83012021-11-1620210046M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cultureCultureObligation du passe sanitaire dans les écoles de musique41567REP15AN83012021-11-1620210046Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire dans les écoles de musique83022021-11-162021004642058REP15AN83022021-11-1620210046Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureLevée du pass sanitaire dans les bibliothèques et médiathèques83022021-11-162021004625465REP15AN83022021-11-1620210046M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de CSPE réduit pour les artisans83032021-11-162021004632145REP15AN83032021-11-1620210046Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOptimisation fiscale agressive d’entreprises du secteur de la vieillesse83052021-11-162021004634205REP15AN83062021-11-1620210046Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures d’aides aux délégataires de service public dans le cadre de l’épidémie83062021-11-162021004637003REP15AN83072021-11-1620210046Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAvantages fiscaux pour le financement des Ehpad83072021-11-162021004637654REP15AN83082021-11-1620210046Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds labellisés Relance83082021-11-162021004638039REP15AN83082021-11-1620210046M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInclusion du gaz fossile dans la taxonomie européenne83092021-11-162021004638168REP15AN83092021-11-1620210046Mme Aurore BergéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceApplication des taux de TVA dans le secteur de l’agroalimentaire83092021-11-162021004638389REP15AN83102021-11-1620210046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe sur la valeur ajoutée et option pour l’assujettissement des loyers à la TVA83112021-11-162021004638523REP15AN83122021-11-1620210046M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’attractivité de la France pour l’industrie blockchain83122021-11-162021004638815REP15AN83122021-11-1620210046M. Cédric VillaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du financement des hôpitaux publics83132021-11-162021004638834REP15AN83132021-11-1620210046M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la taxe foncière pour les associations patrimoniales83132021-11-162021004638886REP15AN83142021-11-1620210046M. Michel VialayMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceCode APE de la socio-esthétique39316REP15AN83142021-11-1620210046Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceStatut des professionnels en socio-esthétique39471REP15AN83152021-11-1620210046Mme Anne BlancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceCréation d’un code APE spécifique à la profession de socio-esthéticienne83152021-11-162021004638990REP15AN83162021-11-1620210046M. Raphaël GérardM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesÉconomie, finances et relanceCagnotte solidaire83162021-11-162021004639421REP15AN83162021-11-1620210046M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtablissements médico-sociaux et taxe d’habitation.83172021-11-162021004639767REP15AN83172021-11-1620210046M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceLutter contre l’abandon des animaux83182021-11-162021004639820REP15AN83182021-11-1620210046Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés financières rencontrées par les fabricants de prêt-à-porter83192021-11-162021004639881REP15AN83192021-11-1620210046M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA applicable - Démembrement de propriété83202021-11-162021004640255REP15AN83212021-11-1620210046M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelocalisation de la production des matières premières83212021-11-162021004640472REP15AN83222021-11-1620210046Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA thalassothérapie83222021-11-162021004640569REP15AN83222021-11-1620210046M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutenir les entreprises impactées par la hausse des prix des matières premières83222021-11-162021004640711REP15AN83232021-11-1620210046M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités d’application de la TVA pour les magasins de producteurs83242021-11-162021004641509REP15AN83242021-11-1620210046Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRévision des index du bâtiment83242021-11-162021004640266REP15AN83252021-11-1620210046M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur le « colonialisme vert »83252021-11-162021004613934REP15AN83262021-11-1620210046Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuestion sur la prime des préfets83262021-11-162021004614899REP15AN83272021-11-1620210046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention du permis de conduire par tranche d’âge dans les Ardennes83272021-11-1620210046

Dans le département des Ardennes (08)
Tranches ages Insee	Nombre de titulaires du permis B	Population	Part des titulaires de la catégorie B dans la population
15 - 19	1 803	15 431	12 %
20 - 24	12 070	12 304	98 %
25 - 29	11 548	12 772	90 %
30 - 34	14 924	15 026	99 %
35 - 39	15 008	15 310	98 %
40 - 44	14 502	15 076	96 %
45 - 49	16 128	17 500	92 %
50 - 54	15 406	18 150	85 %
55 - 59	15 078	19 136	79 %
60 - 64	13 766	18 608	74 %
65 - 69	12 116	17 755	68 %
70 - 74	10 679	16 523	65 %
75 - 79	6 221	8 845	70 %
80 - 84	4 019	8 125	49 %
85 et +	4 334	9 665	45 %
Total	167 602	220 226	76 %

]]>28025REP15AN83282021-11-1620210046M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation de la propagande électorale83282021-11-162021004629472REP15AN83282021-11-1620210046Mme Claire O’PetitM. le ministre de la cultureIntérieurRespect du décret no 2020‑293 par les cirques et établissements similaires83292021-11-162021004636475REP15AN83292021-11-1620210046M. Pierre PersonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevente des créneaux de rendez-vous en préfecture83292021-11-162021004636881REP15AN83302021-11-1620210046M. Grégory LabilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la loi anti-squat.83302021-11-162021004638225REP15AN83302021-11-1620210046Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurListe électorale des communes83312021-11-162021004638529REP15AN83312021-11-1620210046M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de délivrance des cartes nationales d’identité83322021-11-162021004639498REP15AN83322021-11-1620210046M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurAugmentation des agressions d’agriculteurs83332021-11-162021004639529REP15AN83332021-11-1620210046M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnent dans la distribution de la propagande électorale83332021-11-162021004639701REP15AN83342021-11-1620210046Mme Paula FortezaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransparence des dons aux partis politiques83352021-11-162021004639760REP15AN83352021-11-1620210046M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositifs de recueil mobiles83352021-11-162021004639795REP15AN83362021-11-1620210046M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux83362021-11-162021004639796REP15AN83372021-11-1620210046M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIntérieurDistribution des circulaires électorales des candidats aux élections83382021-11-162021004639799REP15AN83392021-11-1620210046M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropagande officielle83392021-11-162021004639802REP15AN83402021-11-1620210046M. Yves BleinM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote par procuration dans le bureau de vote du mandataire83402021-11-162021004639933REP15AN83412021-11-1620210046M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements dans la distribution des plis électoraux confiés à Adrexo83412021-11-162021004639935REP15AN83432021-11-1620210046M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécuriser l’acheminement de la propagande électorale83432021-11-162021004640213REP15AN83442021-11-1620210046M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées relatives aux procurations des élections de juin 202183442021-11-162021004640336REP15AN83452021-11-1620210046Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure de vote des détenus83452021-11-162021004621292REP15AN83462021-11-1620210046Mme Danièle CazarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réinsertion en prison83462021-11-162021004622918REP15AN83482021-11-1620210046M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du notariat83482021-11-162021004631493REP15AN83492021-11-1620210046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCampagne de créations d’études notariales 2020‑202283492021-11-162021004636517REP15AN83502021-11-1620210046M. Rémi DelatteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementJusticeOrdonnance du 30 octobre 2019 - Ratification83502021-11-162021004640520REP15AN83512021-11-1620210046Mme Mathilde PanotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation à l’Institut national de la consommation83512021-11-162021004642156REP15AN83522021-11-1620210046Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailGouvernement - frais de représentation83522021-11-162021004636066REP15AN83522021-11-1620210046M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChoix de la plateforme Inzee.care pour le dispositif de visite domiciliaire83522021-11-162021004639176REP15AN83532021-11-1620210046Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccessibilité téléphonique des services publics83532021-11-162021004640408REP15AN83542021-11-1620210046Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFrais de représentation83542021-11-1620210046