42656QE15AN83732021-11-2320210047M. Olivier FalorniM. le Premier ministrePremier ministreContingents de médailles dans l’ordre national de la Légion d’honneur
42684QE15AN83732021-11-2320210047M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreExplosion des dépenses de communication du service d’information du Gouvernement
42687QE15AN83732021-11-2320210047M. Pierre-Henri DumontM. le Premier ministrePremier ministreCoût de la sécurisation du Port de Calais
42697QE15AN83742021-11-2320210047M. Éric PaugetM. le Premier ministrePremier ministreContre les effectifs pléthoriques dans les cabinets ministériels
42662QE15AN83742021-11-2320210047M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesReconnaissance du statut d’élu local pour les travailleurs frontaliers
42615QE15AN83752021-11-2320210047M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’interdiction du phosmet pour la production de cerises
42616QE15AN83752021-11-2320210047Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures
42617QE15AN83752021-11-2320210047M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs de sel de la façade atlantique et label AB
42637QE15AN83762021-11-2320210047M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositions de l’obligation légale de débroussaillement
42638QE15AN83762021-11-2320210047Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVentes de foncier forestier
42650QE15AN83762021-11-2320210047M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences d’une application généralisée du Nutri-Score
42665QE15AN83772021-11-2320210047M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation et ICPE - Distance vis-à-vis des tiers
42715QE15AN83772021-11-2320210047M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence de vétérinaire en milieu rural
42657QE15AN83782021-11-2320210047M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesAPNM- Article 12 - Actualisation LPM 2015‑2019
42658QE15AN83782021-11-2320210047M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesDévelopper les actions de sensibilisation autour de l’engagement dans la réserve
42661QE15AN83782021-11-2320210047M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesArméesHôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon
42699QE15AN83792021-11-2320210047M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRenforcer la lutte contre l’isolement des personnes âgées
42727QE15AN83792021-11-2320210047M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAvenant 43 : que Mme la ministre déléguée n’oublie pas les aides à domicile !42628QE15AN83802021-11-2320210047Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRetraite complémentaire d’entreprise
42689QE15AN83802021-11-2320210047M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConfiguration de règlement fiscal d’ensemble
42627QE15AN83802021-11-2320210047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureFonctionnement du théâtre public
42634QE15AN83812021-11-2320210047Mme Lamia El AarajeMme la ministre de la cultureCultureObligation de sous-titrage pour sourds et malentendants
42647QE15AN83812021-11-2320210047M. Benoit SimianMme la ministre de la cultureCultureInscription de nos chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l’UNESCO.
42683QE15AN83822021-11-2320210047M. Frédéric PetitMme la ministre de la cultureCulturePass culture - Jeunesse - Français de l’étranger
42745QE15AN83822021-11-2320210047Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la cultureCultureRéglementation de l’activité de détection de métaux
42641QE15AN83832021-11-2320210047M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExclusion des agents CMA de la garantie individuelle du pouvoir d’achat 2021
42651QE15AN83832021-11-2320210047M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrôle du label « Made in France »42652QE15AN83842021-11-2320210047M. Grégory LabilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInefficacité des mesures actuelles contre le démarchage téléphonique
42686QE15AN83842021-11-2320210047Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement des dark kitchen
42690QE15AN83842021-11-2320210047Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSolidarité fiscale
42696QE15AN83852021-11-2320210047M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePromotion des pratiques de spéculation boursière en ligne
42714QE15AN83862021-11-2320210047M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes VCP : le trou dans la raquette de « l’indemnité inflation »42623QE15AN83862021-11-2320210047Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationale
42670QE15AN83872021-11-2320210047Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttribution de la prime REP/REP+ aux AESH
42685QE15AN83872021-11-2320210047Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHarcèlement scolaire
42743QE15AN83872021-11-2320210047M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des fédérations sportives
42668QE15AN83882021-11-2320210047Mme Valérie Gomez-BassacM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesOrganisation de l’accueil en surnombre dans les crèches
42669QE15AN83882021-11-2320210047Mme Valérie Gomez-BassacM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPrestation de service unique (PSU)
42671QE15AN83892021-11-2320210047M. François RuffinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAmiens : 5 000 étudiants, pas de restaurant ?42672QE15AN83892021-11-2320210047M. Paul MolacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationImportantes difficultés liées à la réforme de l’accès aux études de santé
42673QE15AN83902021-11-2320210047M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéduction du nombre de places au concours A des écoles vétérinaires
42732QE15AN83902021-11-2320210047Mme Sandra BoëlleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation des acquis de l’experience
42709QE15AN83902021-11-2320210047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus de Gaza
42710QE15AN83912021-11-2320210047Mme Florence GranjusM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.
42711QE15AN83912021-11-2320210047Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPossible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d’Interpol
42712QE15AN83922021-11-2320210047Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire et politique au Liban
42654QE15AN83922021-11-2320210047Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieCoût du plastique recyclé et difficultés engendrées
42691QE15AN83932021-11-2320210047M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSanofi-EuroAPI, le massacre industriel passe, le Gouvernement n’aboie même plus
42653QE15AN83932021-11-2320210047Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVerbalisations abusives sans contrôle ni interpellation
42677QE15AN83942021-11-2320210047Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevendications des grévistes de la faim à Calais
42681QE15AN83942021-11-2320210047Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement
42682QE15AN83942021-11-2320210047M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéservistes et futurs retraités
42698QE15AN83942021-11-2320210047M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d’identité
42708QE15AN83952021-11-2320210047M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurObtention de l’échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
42618QE15AN83952021-11-2320210047M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpact du décret no 2019‑1263 sur les CIDFF42678QE15AN83962021-11-2320210047M. Jacques KrabalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépartition du temps parental en cas de séparation
42694QE15AN83962021-11-2320210047M. Victor Habert-DassaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsécurité grandissante dans la prison de Beauvais
42633QE15AN83972021-11-2320210047Mme Bérengère PolettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBiens immobiliers en indivision - Assurance habitation
42636QE15AN83972021-11-2320210047M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEntrée en vigueur de la RE 2020 et hausse du prix des matériaux
42725QE15AN83982021-11-2320210047Mme Nathalie PorteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementClassification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles
42620QE15AN83982021-11-2320210047Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCritères d’éligibilité à la demi-part fiscale
42621QE15AN83982021-11-2320210047M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndemnisations des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
42622QE15AN83982021-11-2320210047Mme Valérie PetitMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsListe des bénéficiaires des indemnisations du projet de loi en faveur des harkis
42624QE15AN83992021-11-2320210047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRéparation pour les harkis
42659QE15AN83992021-11-2320210047M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDevenir du Cercle National des Armées (CNA)
42660QE15AN83992021-11-2320210047M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDevenir du site de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce
42746QE15AN84002021-11-2320210047Mme Nadia RamassamyM. le ministre des outre-merOutre-merRapprochement d’Air Austral et de Corsair
42700QE15AN84002021-11-2320210047Mme Nathalie SerreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux cours de natation pour les enfants handicapés non vaccinés
42701QE15AN84002021-11-2320210047M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéduction AGEFIPH pour les avocats associés
42702QE15AN84012021-11-2320210047M. Christophe LeclercqMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des dossiers MDPH et manque de lien avec les familles
42703QE15AN84012021-11-2320210047Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour se loger
42706QE15AN84012021-11-2320210047M. Victor Habert-DassaultMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPromotion des avocats libéraux handicapés
42639QE15AN84022021-11-2320210047M. Richard RamosM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCMA - versement de la GIPA
42640QE15AN84022021-11-2320210047Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConclusions de la mission d’expertise du CGEFI sur la CMA Grand Est
42642QE15AN84022021-11-2320210047M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesInquiétudes des personnels des chambres de métiers et de l’artisanat
42643QE15AN84032021-11-2320210047M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents des CMA
42644QE15AN84032021-11-2320210047M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l’artisanat
42645QE15AN84032021-11-2320210047Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des CMA
42646QE15AN84042021-11-2320210047M. Laurent GarciaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des CMA
42664QE15AN84042021-11-2320210047M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCotation Banque de France des entreprises en sortie de crise
42735QE15AN84052021-11-2320210047M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPrise en compte des TUC dans calcul des droits à la retraite.
42736QE15AN84052021-11-2320210047M. Jean-Yves BonyM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraités du commerce et de l’artisanat
42619QE15AN84052021-11-2320210047Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation d’alcool par les Français
42625QE15AN84062021-11-2320210047M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales
42626QE15AN84062021-11-2320210047M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédiathèques soumises au pass sanitaire
42629QE15AN84062021-11-2320210047M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisses tarifaires sur les activités des PSAD pour 2022
42630QE15AN84062021-11-2320210047M. Frédéric PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCures thermales, remboursement, prestations complémentaires
42631QE15AN84072021-11-2320210047Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParamétrage des actes de gériatrie
42632QE15AN84072021-11-2320210047Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests de séquençage NGS de biologie moléculaire
42674QE15AN84072021-11-2320210047Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de subvention nationale complémentaire pour le CHU de Rennes
42675QE15AN84082021-11-2320210047M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction du panier de soins pris en charge par l’AME
42676QE15AN84082021-11-2320210047M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction du panier de soins pris en charge par l’AME
42679QE15AN84092021-11-2320210047M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre du Ségur pour les catégories B
42680QE15AN84102021-11-2320210047M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des psychologues, psychiatres et pédopsychiatres
42688QE15AN84102021-11-2320210047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédit d’impôt pour téléassistance - PLF 2022
42692QE15AN84102021-11-2320210047M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap - Personnels du handicap
42693QE15AN84102021-11-2320210047M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation préoccupante du secteur médico-social
42695QE15AN84112021-11-2320210047Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la maladie de Verneuil
42704QE15AN84112021-11-2320210047M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnrayer la dégradation de la situation financière des personnes handicapées
42705QE15AN84112021-11-2320210047M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de décret relatif aux modalités de prise en charge - aides à la mobilité
42707QE15AN84122021-11-2320210047M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel rôle pour les pharmaciens d’officine après la crise ?42716QE15AN84122021-11-2320210047M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnels soigants suspendus
42717QE15AN84122021-11-2320210047M. Alain TourretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActualisation du décret de compétences infirmier
42718QE15AN84132021-11-2320210047M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation médicale pour rencontrer un psychologue
42719QE15AN84142021-11-2320210047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du champ de compétences des infirmiers
42720QE15AN84142021-11-2320210047Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du champ de compétences des infirmiers
42721QE15AN84142021-11-2320210047M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du décret de compétences des infirmiers
42722QE15AN84152021-11-2320210047Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise à l’écart des infirmières puéricultrices de l’entretien postnatal précoce
42723QE15AN84152021-11-2320210047M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes
42724QE15AN84152021-11-2320210047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifs des prestations de santé à domicile
42726QE15AN84162021-11-2320210047M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à domicile
42728QE15AN84162021-11-2320210047Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEmploi en intérim dans le secteur social
42729QE15AN84162021-11-2320210047M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels médico-sociaux
42730QE15AN84162021-11-2320210047M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale pour le secteur médico-social privé non lucratif
42731QE15AN84172021-11-2320210047M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des aidants familiaux
42737QE15AN84172021-11-2320210047Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmenter le nombre de greffes pour sauver des vies
42738QE15AN84182021-11-2320210047M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’Établissement français du sang
42739QE15AN84182021-11-2320210047Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du personnel de l’Établissement français du sang
42740QE15AN84182021-11-2320210047Mme Lamia El AarajeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions de conseil des cabinets d’expertise privés durant la crise sanitaire
42742QE15AN84192021-11-2320210047Mme Valérie BeauvaisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsComités départementaux olympiques et sportifs
42648QE15AN84192021-11-2320210047M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation des chasses traditionnelles
42649QE15AN84192021-11-2320210047Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueVénerie sous terre du blaireau
42655QE15AN84202021-11-2320210047M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEnfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique
42666QE15AN84202021-11-2320210047Mme Claudia RouauxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenforcement des contrôles des unités de méthanisation
42667QE15AN84212021-11-2320210047M. Stéphane TravertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéparation des installations photovoltaïques
42713QE15AN84212021-11-2320210047Mme Fannette CharvierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions d’éligibilité au chèque énergie 2021
42741QE15AN84212021-11-2320210047M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAméliorer l’accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation
42744QE15AN84222021-11-2320210047M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesExploitation des réseaux radioélectriques mobiles
42635QE15AN84222021-11-2320210047Mme Lamia El AarajeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsBonus écologique lié à l’achat de véhicules moins polluants
42663QE15AN84232021-11-2320210047M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCalcul de la prime d’activité
42733QE15AN84232021-11-2320210047Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrise en compte des contrats aidés dans le calcul de la retraite
42734QE15AN84232021-11-2320210047M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrise en compte des travaux d’utilité publique dans le calcul de la retraite
40435REP15AN84302021-11-2320210047Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesGouvernement - frais de représentation84302021-11-232021004738187REP15AN84302021-11-2320210047M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInnovation et nouvelles technologies (PSN PAC)84302021-11-232021004727130REP15AN84312021-11-2320210047Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsPilotage de la réduction d’impôt au titre de frais de scolarité84322021-11-2320210047
Décile de revenu fiscal par part de la population totale (en k€)
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
Numéro de décile
Borne inférieure (en k€)
Borne supérieure (en k€)
1
2,2
3,79
81
131
0
0
2
2,2
6,3
3,79
244
410
0
0
3
6,3
9,0
3,79
305
478
0
0
4
9,0
11,2
3,79
332
497
0
0
5
11,2
13,3
3,79
394
569
191
31
6
13,3
15,5
3,79
344
488
336
61
7
15,5
18,2
3,79
322
458
318
60
8
18,2
21,9
3,79
321
455
318
61
9
21,9
29,0
3,79
325
462
322
63
10
29,0
3,79
364
532
361
75
TOTAL
37,87
3 032
4 480
1 846
351
2017
Décile de revenu fiscal par part de la population totale (en k€)
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
Numéro de décile
Borne inférieure (en k€)
Borne supérieure (en k€)
1
2,2
3,83
75
121
0
0
2
2,2
6,3
3,83
230
386
0
0
3
6,3
9,1
3,83
291
455
0
0
4
9,1
11,3
3,83
315
473
1
0
5
11,3
13,5
3,83
378
548
192
32
6
13,5
15,7
3,83
341
486
333
61
7
15,7
18,4
3,83
322
458
318
60
8
18,4
22,1
3,83
323
460
320
62
9
22,1
29,3
3,83
330
469
327
64
10
29,3
3,83
369
540
366
76
TOTAL
38,32
2 971
4 396
1 856
355
2018
Décile de revenu fiscal par part de la population totale (en k€)
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
Numéro de décile
Borne inférieure (en k€)
Borne supérieure (en k€)
1
2,2
3,85
77
125
0
0
2
2,2
6,5
3,85
226
378
0
0
3
6,5
9,3
3,85
279
437
0
0
4
9,3
11,6
3,85
292
441
1
0
5
11,5
13,9
3,85
348
509
188
32
6
13,9
16,1
3,85
320
460
313
58
7
16,1
18,8
3,85
306
438
302
57
8
18,8
22,7
3,85
308
441
305
59
9
22,7
30,1
3,85
319
457
316
62
10
30,1
3,85
371
548
368
77
TOTAL
38,53
2 846
4 233
1 793
344
2019
Décile de revenu fiscal par part de la population totale (en k€)
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
Numéro de décile
Borne inférieure (en k€)
Borne supérieure (en k€)
1
1,8
3,93
104
169
0
0
2
1,8
6,4
3,93
311
517
0
0
3
6,4
9,3
3,93
372
572
0
0
4
9,3
11,6
3,93
390
575
1
0
5
11,6
13,9
3,93
456
652
222
36
6
13,9
16,1
3,93
398
558
385
69
7
16,1
18,8
3,93
381
535
375
68
8
18,8
22,7
3,93
389
548
384
72
9
22,7
30,2
3,93
408
575
404
77
10
30,2
3,93
466
677
461
94
TOTAL
39,32
3 675
5 378
2 232
415
Répartition par département des foyers bénéficiaires de la réduction d’impôt pour frais de scolarité : 2016
Département
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
01-AIN
0,34
32,0
48,0
21,1
4,0
02-AISNE
0,30
23,1
34,1
11,8
2,2
03-ALLIER
0,20
13,6
19,3
7,2
1,3
04-ALPES-DE-HTE-PROVENCE
0,10
7,1
9,9
3,8
0,7
05-HAUTES-ALPES
0,08
6,8
9,6
3,7
0,7
06-ALPES-MARITIMES
0,70
48,4
67,1
31,8
5,8
07-ARDECHE
0,19
15,5
22,4
8,3
1,5
08-ARDENNES
0,16
11,9
17,5
6,0
1,1
09-ARIEGE
0,09
6,2
8,4
3,0
0,5
10-AUBE
0,17
12,9
18,7
7,3
1,3
11-AUDE
0,22
15,1
21,1
7,2
1,3
12-AVEYRON
0,16
12,8
18,8
6,9
1,3
13-BOUCHES-DU-RHONE
1,18
86,5
123,0
56,3
10,4
14-CALVADOS
0,39
33,4
49,7
19,4
3,7
15-CANTAL
0,09
6,0
8,4
3,1
0,5
16-CHARENTE
0,21
14,8
20,8
8,3
1,5
17-CHARENTE-MARITIME
0,39
28,6
40,5
15,8
2,8
18-CHER
0,18
13,0
18,4
7,3
1,3
19-CORREZE
0,14
10,2
14,3
5,7
1,0
21-COTE-D’OR
0,30
25,2
37,3
15,8
3,0
22-COTES D’ARMOR
0,35
30,6
46,6
16,7
3,2
23-CREUSE
0,07
4,3
6,0
2,0
0,4
24-DORDOGNE
0,25
16,7
23,2
8,3
1,4
25-DOUBS
0,29
25,9
38,6
17,2
3,2
26-DROME
0,29
24,5
35,9
13,7
2,6
27-EURE
0,33
30,1
44,1
17,3
3,1
28-EURE-ET-LOIR
0,24
21,0
31,1
12,4
2,3
29-FINISTERE
0,52
48,8
73,8
28,0
5,4
2A-CORSE-DU-SUD
0,09
5,5
7,3
3,4
0,6
2B-HAUTE-CORSE
0,10
5,6
7,6
3,2
0,5
30-GARD
0,43
33,4
47,7
18,1
3,3
31-HAUTE-GARONNE
0,75
64,2
92,4
44,0
8,5
32-GERS
0,11
8,8
12,5
4,6
0,8
33-GIRONDE
0,91
74,3
106,0
46,8
8,7
34-HERAULT
0,66
50,0
70,8
28,6
5,3
35-ILLE-ET-VILAINE
0,56
57,0
88,2
35,3
7,1
36-INDRE
0,13
9,2
13,0
4,6
0,8
37-INDRE-ET-LOIRE
0,35
28,8
42,8
17,7
3,4
38-ISERE
0,69
64,4
96,7
41,5
8,0
39-JURA
0,15
12,5
18,3
7,4
1,4
40-LANDES
0,24
19,2
27,2
10,4
1,9
41-LOIR-ET-CHER
0,19
15,3
22,2
8,8
1,6
42-LOIRE
0,42
33,7
50,8
19,0
3,6
43-HAUTE-LOIRE
0,13
11,3
16,8
5,7
1,0
44-LOIRE-ATLANTIQUE
0,76
73,3
112,2
45,5
8,9
45-LOIRET
0,37
31,7
46,8
19,6
3,7
46-LOT
0,11
7,4
10,4
3,8
0,7
47-LOT-ET-GARONNE
0,20
14,2
19,9
7,3
1,3
48-LOZERE
0,04
3,4
5,0
1,7
0,3
49-MAINE-ET-LOIRE
0,43
42,4
65,7
22,9
4,5
50-MANCHE
0,28
24,6
36,7
13,3
2,5
51-MARNE
0,31
25,7
37,7
16,1
3,0
52-HAUTE-MARNE
0,10
7,3
10,6
3,7
0,7
53-MAYENNE
0,17
16,7
26,0
8,6
1,6
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
0,40
32,0
46,7
18,4
3,5
55-MEUSE
0,11
8,2
12,1
4,2
0,8
56-MORBIHAN
0,43
39,1
59,8
21,7
4,3
57-MOSELLE
0,58
43,9
63,4
24,1
4,4
58-NIEVRE
0,13
8,0
11,1
4,1
0,7
59-NORD
1,41
118,1
180,2
66,4
12,8
60-OISE
0,45
40,8
60,4
24,9
4,6
61-ORNE
0,16
12,6
18,7
6,1
1,1
62-PAS-DE-CALAIS
0,81
68,2
102,3
33,6
6,1
63-PUY-DE-DOME
0,37
28,9
41,3
17,5
3,2
64-PYRENEES-ATLANTIQUES
0,40
31,8
46,2
18,6
3,5
65-HAUTES-PYRENEES
0,14
10,1
13,9
5,3
0,9
66-PYRENEES-ORIENTALES
0,28
19,1
26,4
9,6
1,7
67-BAS-RHIN
0,62
50,1
73,1
33,3
6,3
68-HAUT-RHIN
0,42
35,3
51,2
24,2
4,5
69-RHONE
1,01
81,1
125,5
56,4
11,5
70-HAUTE-SAONE
0,13
10,8
15,8
5,6
1,0
71-SAONE-ET-LOIRE
0,32
23,6
34,7
13,3
2,5
72-SARTHE
0,31
27,8
41,5
15,5
2,9
73-SAVOIE
0,25
22,1
32,4
14,2
2,6
74-HAUTE-SAVOIE
0,45
40,7
59,6
30,2
5,6
75-PARIS
1,41
74,2
114,3
58,8
12,5
76-SEINE-MARITIME
0,70
59,4
86,8
35,7
6,7
77-SEINE-ET-MARNE
0,75
72,0
106,6
49,5
9,2
78-YVELINES
0,76
79,7
127,0
63,1
13,5
79-DEUX-SEVRES
0,21
18,8
27,4
10,3
1,8
80-SOMME
0,32
25,3
36,8
14,0
2,5
81-TARN
0,22
17,5
25,0
9,2
1,7
82-TARN-ET-GARONNE
0,15
11,9
16,9
6,0
1,1
83-VAR
0,65
47,2
66,1
28,1
5,1
84-VAUCLUSE
0,33
24,9
35,2
13,8
2,5
85-VENDEE
0,38
34,2
51,1
17,9
3,3
86-VIENNE
0,24
19,6
28,5
11,1
2,1
87-HAUTE-VIENNE
0,21
15,2
21,3
9,1
1,6
88-VOSGES
0,22
16,6
24,3
8,6
1,6
89-YONNE
0,20
14,7
21,3
8,0
1,4
90-TERRITOIRE-DE-BELFORT
0,08
6,2
9,0
4,1
0,8
91-ESSONNE
0,70
64,4
96,1
47,3
9,3
92-HAUTS-DE-SEINE
0,90
71,5
111,7
57,3
12,2
93-SEINE-SAINT-DENIS
0,87
45,9
68,3
26,5
4,9
94-VAL-DE-MARNE
0,78
56,5
83,9
40,5
8,0
95-VAL-D’OISE
0,66
55,3
82,6
38,1
7,3
971-GUADELOUPE
0,25
14,9
20,7
6,8
1,3
972-MARTINIQUE
0,24
14,3
19,6
6,7
1,2
973-GUYANE
0,11
5,9
9,0
2,9
0,5
974-REUNION
0,49
30,4
42,6
15,1
2,8
976-MAYOTTE
0,07
3,6
7,4
1,0
0,2
Résidents étrangers
0,23
15,1
26,1
2,3
0,5
TOTAL
37,87
3 032,4
4 480,2
1 845,9
351,4
2017
Département
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
01-AIN
0,34
31,9
47,8
21,4
4,0
02-AISNE
0,30
21,7
32,3
11,6
2,1
03-ALLIER
0,21
13,0
18,4
7,1
1,3
04-ALPES-DE-HTE-PROVENCE
0,10
6,9
9,7
3,8
0,7
05-HAUTES-ALPES
0,09
6,6
9,4
3,7
0,7
06-ALPES-MARITIMES
0,71
47,6
66,0
32,0
5,8
07-ARDECHE
0,19
15,2
22,0
8,4
1,5
08-ARDENNES
0,16
11,2
16,5
5,9
1,1
09-ARIEGE
0,09
6,0
8,1
3,0
0,5
10-AUBE
0,17
12,4
17,9
7,2
1,3
11-AUDE
0,22
14,8
20,7
7,5
1,3
12-AVEYRON
0,16
12,6
18,4
6,9
1,3
13-BOUCHES-DU-RHONE
1,20
84,6
120,4
56,5
10,5
14-CALVADOS
0,39
32,3
48,1
19,4
3,7
15-CANTAL
0,09
5,9
8,2
3,1
0,5
16-CHARENTE
0,21
14,4
20,2
8,2
1,5
17-CHARENTE-MARITIME
0,39
27,9
39,6
16,0
2,9
18-CHER
0,18
12,4
17,7
7,1
1,3
19-CORREZE
0,14
9,9
13,9
5,6
1,0
21-COTE-D’OR
0,30
24,6
36,5
15,8
3,0
22-COTES D’ARMOR
0,35
30,1
45,9
16,8
3,3
23-CREUSE
0,07
4,1
5,8
1,9
0,3
24-DORDOGNE
0,25
16,3
22,6
8,3
1,5
25-DOUBS
0,30
25,4
38,1
17,2
3,2
26-DROME
0,30
23,9
35,1
13,7
2,6
27-EURE
0,33
29,0
42,6
17,2
3,1
28-EURE-ET-LOIR
0,24
20,3
30,3
12,4
2,3
29-FINISTERE
0,53
47,9
72,3
28,3
5,5
2A-CORSE-DU-SUD
0,09
5,4
7,2
3,4
0,6
2B-HAUTE-CORSE
0,10
5,5
7,4
3,3
0,6
30-GARD
0,43
32,7
46,5
18,2
3,3
31-HAUTE-GARONNE
0,77
63,7
91,9
44,5
8,6
32-GERS
0,12
8,6
12,2
4,7
0,8
33-GIRONDE
0,93
74,1
106,1
47,9
8,9
34-HERAULT
0,68
49,5
69,9
29,3
5,4
35-ILLE-ET-VILAINE
0,57
56,5
87,7
35,8
7,2
36-INDRE
0,13
8,8
12,5
4,6
0,8
37-INDRE-ET-LOIRE
0,35
28,4
42,1
18,0
3,5
38-ISERE
0,69
63,4
95,2
42,0
8,1
39-JURA
0,15
12,2
17,9
7,5
1,4
40-LANDES
0,25
18,8
26,7
10,5
1,9
41-LOIR-ET-CHER
0,19
14,9
21,5
8,9
1,6
42-LOIRE
0,42
33,1
50,0
19,4
3,7
43-HAUTE-LOIRE
0,13
11,1
16,4
5,8
1,1
44-LOIRE-ATLANTIQUE
0,78
72,9
112,2
46,6
9,2
45-LOIRET
0,38
30,9
45,6
19,5
3,7
46-LOT
0,11
7,2
10,1
3,8
0,7
47-LOT-ET-GARONNE
0,20
13,8
19,3
7,4
1,3
48-LOZERE
0,05
3,5
5,0
1,8
0,3
49-MAINE-ET-LOIRE
0,44
41,8
65,0
23,3
4,6
50-MANCHE
0,29
23,7
35,4
13,2
2,5
51-MARNE
0,32
24,9
36,5
16,1
3,0
52-HAUTE-MARNE
0,10
7,0
10,1
3,7
0,7
53-MAYENNE
0,17
16,5
25,8
8,7
1,7
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
0,40
31,0
45,4
18,4
3,5
55-MEUSE
0,11
7,9
11,7
4,1
0,8
56-MORBIHAN
0,44
38,8
59,3
22,2
4,4
57-MOSELLE
0,58
42,8
61,9
23,8
4,4
58-NIEVRE
0,13
7,5
10,5
4,0
0,7
59-NORD
1,42
114,1
174,1
66,8
13,0
60-OISE
0,45
39,6
58,6
24,8
4,6
61-ORNE
0,16
12,0
17,9
6,0
1,1
62-PAS-DE-CALAIS
0,82
65,6
98,3
33,9
6,2
63-PUY-DE-DOME
0,38
28,5
40,7
17,8
3,3
64-PYRENEES-ATLANTIQUES
0,41
31,5
45,8
19,0
3,6
65-HAUTES-PYRENEES
0,14
9,8
13,7
5,4
1,0
66-PYRENEES-ORIENTALES
0,29
18,7
25,8
9,7
1,7
67-BAS-RHIN
0,62
48,9
71,4
33,5
6,3
68-HAUT-RHIN
0,42
34,6
50,2
24,1
4,4
69-RHONE
1,02
80,7
124,9
57,3
11,7
70-HAUTE-SAONE
0,13
10,4
15,2
5,6
1,0
71-SAONE-ET-LOIRE
0,32
22,8
33,5
13,3
2,4
72-SARTHE
0,31
27,1
40,7
15,5
2,9
73-SAVOIE
0,25
21,6
31,9
14,3
2,7
74-HAUTE-SAVOIE
0,46
40,7
59,6
30,8
5,7
75-PARIS
1,42
72,8
112,6
58,7
12,6
76-SEINE-MARITIME
0,70
57,3
83,8
35,5
6,7
77-SEINE-ET-MARNE
0,77
71,0
105,0
49,7
9,3
78-YVELINES
0,77
78,7
125,8
63,1
13,6
79-DEUX-SEVRES
0,21
18,4
26,8
10,4
1,9
80-SOMME
0,32
24,5
35,6
14,0
2,6
81-TARN
0,23
17,2
24,6
9,4
1,7
82-TARN-ET-GARONNE
0,15
11,9
17,0
6,2
1,1
83-VAR
0,66
46,5
65,2
28,4
5,2
84-VAUCLUSE
0,33
24,1
34,2
13,8
2,5
85-VENDEE
0,38
34,1
51,1
18,6
3,4
86-VIENNE
0,24
19,2
28,1
11,1
2,1
87-HAUTE-VIENNE
0,22
14,7
20,4
9,1
1,6
88-VOSGES
0,22
15,7
23,2
8,4
1,5
89-YONNE
0,20
14,2
20,5
7,8
1,4
90-TERRITOIRE-DE-BELFORT
0,08
6,0
8,9
4,1
0,8
91-ESSONNE
0,71
63,1
94,1
47,1
9,2
92-HAUTS-DE-SEINE
0,91
70,7
110,7
57,5
12,3
93-SEINE-SAINT-DENIS
0,88
44,1
65,8
26,1
4,8
94-VAL-DE-MARNE
0,78
55,1
82,0
40,2
8,0
95-VAL-D’OISE
0,67
54,2
81,4
37,8
7,3
971-GUADELOUPE
0,25
15,0
21,0
6,9
1,3
972-MARTINIQUE
0,24
13,9
19,1
6,8
1,2
973-GUYANE
0,11
6,2
9,4
3,0
0,5
974-REUNION
0,51
30,6
42,8
15,5
2,8
976-MAYOTTE
0,07
4,4
9,2
1,1
0,2
Résidents étrangers
0,24
15,4
26,5
2,1
0,4
TOTAL
38,32
2 971,2
4 396,4
1 856,5
354,8
2018
Département
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
01-AIN
0,34
30,8
46,3
21,1
4,0
02-AISNE
0,30
20,5
30,6
11,2
2,1
03-ALLIER
0,20
12,3
17,5
6,8
1,2
04-ALPES-DE-HTE-PROVENCE
0,10
6,7
9,4
3,7
0,7
05-HAUTES-ALPES
0,09
6,4
9,1
3,6
0,7
06-ALPES-MARITIMES
0,71
45,8
63,6
30,8
5,6
07-ARDECHE
0,19
14,5
21,2
8,1
1,5
08-ARDENNES
0,15
10,6
15,7
5,7
1,1
09-ARIEGE
0,09
5,7
7,9
2,9
0,5
10-AUBE
0,17
11,9
17,3
7,0
1,3
11-AUDE
0,22
14,1
19,9
7,1
1,2
12-AVEYRON
0,16
12,2
17,7
6,7
1,3
13-BOUCHES-DU-RHONE
1,21
81,5
116,4
54,8
10,2
14-CALVADOS
0,40
30,7
45,9
18,7
3,6
15-CANTAL
0,09
5,7
8,0
3,1
0,5
16-CHARENTE
0,21
13,7
19,4
8,0
1,4
17-CHARENTE-MARITIME
0,40
27,0
38,4
15,5
2,8
18-CHER
0,18
11,7
16,8
6,8
1,3
19-CORREZE
0,14
9,5
13,3
5,4
1,0
21-COTE-D’OR
0,30
23,5
34,9
15,3
3,0
22-COTES D’ARMOR
0,35
29,0
44,4
16,7
3,3
23-CREUSE
0,07
3,9
5,5
1,8
0,3
24-DORDOGNE
0,25
15,4
21,4
7,9
1,4
25-DOUBS
0,30
24,5
37,0
16,7
3,1
26-DROME
0,30
22,8
33,7
13,3
2,5
27-EURE
0,33
27,5
40,4
16,6
3,0
28-EURE-ET-LOIR
0,24
19,4
29,0
12,0
2,2
29-FINISTERE
0,53
45,5
68,9
27,3
5,4
2A-CORSE-DU-SUD
0,09
5,2
7,0
3,3
0,6
2B-HAUTE-CORSE
0,10
5,3
7,2
3,1
0,5
30-GARD
0,44
31,4
44,8
17,5
3,2
31-HAUTE-GARONNE
0,78
61,0
88,3
42,7
8,3
32-GERS
0,11
8,3
11,8
4,6
0,8
33-GIRONDE
0,94
71,8
103,4
46,9
8,8
34-HERAULT
0,69
47,7
67,6
28,1
5,2
35-ILLE-ET-VILAINE
0,58
54,2
84,5
35,0
7,1
36-INDRE
0,13
8,3
11,7
4,5
0,8
37-INDRE-ET-LOIRE
0,35
27,4
40,6
17,5
3,4
38-ISERE
0,70
60,7
91,6
40,5
7,9
39-JURA
0,15
11,6
17,3
7,2
1,3
40-LANDES
0,25
18,3
26,0
10,3
1,9
41-LOIR-ET-CHER
0,19
14,1
20,5
8,5
1,6
42-LOIRE
0,42
31,7
48,1
18,8
3,6
43-HAUTE-LOIRE
0,13
10,7
15,8
5,7
1,1
44-LOIRE-ATLANTIQUE
0,79
70,1
108,4
45,7
9,1
45-LOIRET
0,38
29,4
43,8
18,7
3,5
46-LOT
0,11
6,9
9,7
3,6
0,6
47-LOT-ET-GARONNE
0,20
13,1
18,5
7,1
1,3
48-LOZERE
0,04
3,4
4,9
1,7
0,3
49-MAINE-ET-LOIRE
0,44
40,2
62,6
23,1
4,6
50-MANCHE
0,29
22,4
33,6
12,7
2,4
51-MARNE
0,32
24,0
35,3
15,8
3,0
52-HAUTE-MARNE
0,10
6,5
9,6
3,6
0,6
53-MAYENNE
0,17
15,8
24,9
8,5
1,6
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
0,40
29,3
43,2
17,5
3,3
55-MEUSE
0,11
7,5
11,2
4,1
0,8
56-MORBIHAN
0,44
37,3
57,3
21,8
4,3
57-MOSELLE
0,58
41,0
59,8
22,7
4,2
58-NIEVRE
0,13
7,1
10,0
3,8
0,7
59-NORD
1,41
108,7
167,2
64,5
12,7
60-OISE
0,45
38,0
56,4
24,4
4,5
61-ORNE
0,16
11,3
16,9
5,8
1,1
62-PAS-DE-CALAIS
0,82
62,7
94,5
33,2
6,1
63-PUY-DE-DOME
0,38
27,3
39,3
17,1
3,2
64-PYRENEES-ATLANTIQUES
0,41
30,1
43,9
18,3
3,5
65-HAUTES-PYRENEES
0,14
9,4
13,2
5,2
0,9
66-PYRENEES-ORIENTALES
0,29
18,2
25,1
9,4
1,7
67-BAS-RHIN
0,64
46,5
68,4
32,2
6,1
68-HAUT-RHIN
0,42
33,1
47,9
23,3
4,3
69-RHONE
1,03
77,4
120,7
55,3
11,3
70-HAUTE-SAONE
0,13
10,0
14,6
5,6
1,0
71-SAONE-ET-LOIRE
0,32
21,9
32,4
12,9
2,4
72-SARTHE
0,32
25,8
39,1
15,0
2,9
73-SAVOIE
0,25
20,9
30,8
14,0
2,6
74-HAUTE-SAVOIE
0,46
40,0
58,6
30,8
5,7
75-PARIS
1,43
69,3
107,9
55,7
12,0
76-SEINE-MARITIME
0,70
54,2
79,8
34,1
6,5
77-SEINE-ET-MARNE
0,78
67,7
100,8
47,7
9,0
78-YVELINES
0,78
75,1
120,8
60,1
13,0
79-DEUX-SEVRES
0,21
17,7
25,9
10,3
1,9
80-SOMME
0,32
23,4
34,3
13,6
2,5
81-TARN
0,23
16,5
23,7
9,1
1,7
82-TARN-ET-GARONNE
0,15
11,5
16,5
6,0
1,1
83-VAR
0,66
44,7
62,7
27,4
5,0
84-VAUCLUSE
0,34
23,2
33,0
13,3
2,4
85-VENDEE
0,39
33,3
50,1
18,6
3,4
86-VIENNE
0,24
18,2
26,7
10,6
2,0
87-HAUTE-VIENNE
0,22
14,0
19,6
8,6
1,5
88-VOSGES
0,22
15,0
22,2
8,2
1,5
89-YONNE
0,20
13,3
19,3
7,4
1,3
90-TERRITOIRE-DE-BELFORT
0,08
5,8
8,5
4,0
0,7
91-ESSONNE
0,70
59,7
89,5
44,5
8,7
92-HAUTS-DE-SEINE
0,91
67,4
106,1
55,0
11,8
93-SEINE-SAINT-DENIS
0,91
41,4
62,5
24,6
4,6
94-VAL-DE-MARNE
0,79
52,4
78,6
38,3
7,6
95-VAL-D’OISE
0,68
51,3
77,9
36,0
6,9
971-GUADELOUPE
0,25
14,6
20,4
6,5
1,2
972-MARTINIQUE
0,24
13,1
18,0
6,2
1,1
973-GUYANE
0,10
6,3
9,6
2,9
0,5
974-REUNION
0,51
30,2
42,5
15,0
2,7
976-MAYOTTE
0,07
5,0
10,3
1,1
0,2
Résidents étrangers
0,25
16,2
27,7
2,0
0,4
TOTAL
38,53
2 846,2
4 232,8
1 792,6
344,1
2019
Département
Nombre de foyers de la population totale (en millions)
Nombre de foyers ayant déclaré un élève (en milliers)
Nombre d’élèves (en milliers)
Nombre de foyers ayant bénéficié de la réduction d’impôt (en milliers)
Montant de la réduction d’impôt (en M€)
01-AIN
0,35
39,4
58,1
26,2
4,8
02-AISNE
0,30
25,1
36,8
13,1
2,4
03-ALLIER
0,21
15,2
21,3
8,0
1,4
04-ALPES-DE-HTE-PROVENCE
0,10
8,4
11,6
4,3
0,8
05-HAUTES-ALPES
0,09
7,9
11,0
4,2
0,8
06-ALPES-MARITIMES
0,72
60,8
83,4
39,2
6,9
07-ARDECHE
0,20
18,2
26,2
9,7
1,8
08-ARDENNES
0,16
13,0
19,0
6,8
1,2
09-ARIEGE
0,10
7,3
9,9
3,6
0,6
10-AUBE
0,18
14,7
21,2
8,2
1,5
11-AUDE
0,22
17,9
24,8
8,5
1,5
12-AVEYRON
0,17
14,8
21,1
7,9
1,4
13-BOUCHES-DU-RHONE
1,23
106,6
150,4
68,5
12,3
14-CALVADOS
0,40
38,3
56,0
22,8
4,3
15-CANTAL
0,09
6,9
9,6
3,5
0,6
16-CHARENTE
0,21
17,4
24,1
9,7
1,7
17-CHARENTE-MARITIME
0,41
34,4
47,9
18,9
3,3
18-CHER
0,18
14,4
20,3
8,1
1,5
19-CORREZE
0,14
11,9
16,4
6,6
1,1
21-COTE-D’OR
0,30
29,1
42,5
18,5
3,5
22-COTES D’ARMOR
0,36
35,1
52,8
19,2
3,7
23-CREUSE
0,07
4,7
6,5
2,1
0,4
24-DORDOGNE
0,25
19,5
26,7
9,5
1,6
25-DOUBS
0,30
30,9
45,8
20,3
3,7
26-DROME
0,30
29,0
42,0
16,3
3,0
27-EURE
0,34
34,5
49,9
20,0
3,6
28-EURE-ET-LOIR
0,24
24,6
36,2
14,6
2,7
29-FINISTERE
0,54
55,6
82,7
32,6
6,3
2A-CORSE-DU-SUD
0,09
7,1
9,4
4,3
0,7
2B-HAUTE-CORSE
0,10
7,5
10,0
4,1
0,7
30-GARD
0,44
40,3
56,7
21,5
3,8
31-HAUTE-GARONNE
0,81
80,3
114,3
54,7
10,1
32-GERS
0,12
10,4
14,5
5,5
1,0
33-GIRONDE
0,96
94,1
133,0
59,9
10,9
34-HERAULT
0,71
62,5
87,6
35,0
6,3
35-ILLE-ET-VILAINE
0,59
68,1
103,7
42,8
8,4
36-INDRE
0,13
10,1
14,0
5,2
0,9
37-INDRE-ET-LOIRE
0,36
34,4
50,1
21,4
4,0
38-ISERE
0,71
78,3
115,9
50,6
9,5
39-JURA
0,15
14,4
21,1
8,7
1,6
40-LANDES
0,25
23,8
33,2
12,8
2,3
41-LOIR-ET-CHER
0,19
17,5
25,0
10,1
1,8
42-LOIRE
0,43
40,2
59,9
22,9
4,3
43-HAUTE-LOIRE
0,13
13,1
19,1
6,8
1,2
44-LOIRE-ATLANTIQUE
0,81
89,8
135,8
57,5
11,1
45-LOIRET
0,39
37,6
55,1
22,9
4,3
46-LOT
0,11
8,6
11,9
4,3
0,8
47-LOT-ET-GARONNE
0,20
16,1
22,5
8,2
1,4
48-LOZERE
0,05
4,0
5,8
2,0
0,4
49-MAINE-ET-LOIRE
0,45
49,4
75,7
27,6
5,3
50-MANCHE
0,29
27,0
39,7
15,0
2,8
51-MARNE
0,32
29,8
43,1
18,6
3,4
52-HAUTE-MARNE
0,10
7,9
11,4
4,1
0,7
53-MAYENNE
0,17
19,0
29,3
9,9
1,9
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
0,41
37,5
54,2
21,5
3,9
55-MEUSE
0,11
9,4
13,7
4,8
0,9
56-MORBIHAN
0,45
46,3
69,7
26,1
5,0
57-MOSELLE
0,59
53,3
76,7
28,1
5,0
58-NIEVRE
0,13
8,8
12,2
4,5
0,8
59-NORD
1,44
137,5
207,2
78,9
14,9
60-OISE
0,46
47,9
70,1
29,4
5,3
61-ORNE
0,16
13,6
19,9
6,8
1,2
62-PAS-DE-CALAIS
0,82
77,7
114,7
39,6
7,1
63-PUY-DE-DOME
0,38
35,1
49,8
21,4
3,9
64-PYRENEES-ATLANTIQUES
0,41
38,7
55,4
22,6
4,2
65-HAUTES-PYRENEES
0,14
11,7
16,0
6,2
1,1
66-PYRENEES-ORIENTALES
0,30
23,7
32,2
11,5
2,0
67-BAS-RHIN
0,65
60,6
87,6
40,3
7,3
68-HAUT-RHIN
0,43
42,3
60,7
28,7
5,1
69-RHONE
1,06
101,8
155,8
70,1
13,8
70-HAUTE-SAONE
0,14
12,6
18,1
6,6
1,2
71-SAONE-ET-LOIRE
0,32
27,3
39,5
15,2
2,8
72-SARTHE
0,32
31,9
47,4
18,0
3,4
73-SAVOIE
0,26
26,1
37,7
16,8
3,1
74-HAUTE-SAVOIE
0,47
51,2
74,3
38,6
7,0
75-PARIS
1,46
98,0
149,7
77,3
16,0
76-SEINE-MARITIME
0,72
66,4
96,3
40,4
7,4
77-SEINE-ET-MARNE
0,79
89,0
130,5
60,0
11,0
78-YVELINES
0,80
100,0
157,5
78,4
16,3
79-DEUX-SEVRES
0,21
21,9
31,7
12,4
2,2
80-SOMME
0,32
28,8
41,5
16,1
2,9
81-TARN
0,23
21,0
29,8
11,2
2,0
82-TARN-ET-GARONNE
0,15
14,7
20,8
7,4
1,3
83-VAR
0,68
58,2
80,1
34,0
6,0
84-VAUCLUSE
0,34
29,8
41,8
16,3
2,9
85-VENDEE
0,40
41,9
61,9
22,3
4,0
86-VIENNE
0,25
23,2
33,2
13,1
2,4
87-HAUTE-VIENNE
0,22
17,8
24,5
10,6
1,8
88-VOSGES
0,22
18,6
26,9
9,7
1,7
89-YONNE
0,20
16,6
23,8
8,9
1,6
90-TERRITOIRE-DE-BELFORT
0,08
7,4
10,8
4,9
0,9
91-ESSONNE
0,73
79,4
117,4
57,0
10,8
92-HAUTS-DE-SEINE
0,93
94,4
145,5
75,5
15,5
93-SEINE-SAINT-DENIS
0,94
60,2
91,1
32,8
6,0
94-VAL-DE-MARNE
0,81
71,9
106,4
50,3
9,6
95-VAL-D’OISE
0,70
69,6
104,7
46,3
8,6
971-GUADELOUPE
0,26
19,9
27,4
8,5
1,5
972-MARTINIQUE
0,24
17,2
23,4
8,1
1,4
973-GUYANE
0,11
9,2
13,9
3,8
0,6
974-REUNION
0,52
42,6
59,3
19,4
3,4
976-MAYOTTE
0,07
8,9
18,2
1,6
0,3
Résidents étrangers
0,26
27,1
45,0
2,8
0,6
TOTAL
39,32
3 675,1
5 377,9
2 232,4
415,5
]]>32387REP15AN84462021-11-2320210047Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllongement de la durée de vie des clubs d’investissement boursiers84462021-11-232021004739158REP15AN84472021-11-2320210047Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuestion sur le déblocage anticipé PEE84472021-11-232021004740811REP15AN84472021-11-2320210047M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceRémunérations des PDG en hausse en 2021 et limitation des écarts de salaires84482021-11-232021004742063REP15AN84482021-11-2320210047M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRésiliation du contrat d’assurance des petites associations 190142237REP15AN84492021-11-2320210047M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRésiliation d’un contrat d’assurance par les petites associations loi de 190184492021-11-232021004737860REP15AN84492021-11-2320210047Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnfance et famillesLes publicités douteuses émises par le Planning familial84502021-11-232021004739390REP15AN84502021-11-2320210047M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesRisques sanitaires liés à l’exposition des enfants aux écrans39657REP15AN84502021-11-2320210047M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesSurexposition des jeunes enfants aux écrans84512021-11-232021004742157REP15AN84512021-11-2320210047Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesGouvernement - frais de représentation84512021-11-232021004717716REP15AN84522021-11-2320210047M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur la réforme urgente du système carcéral français84522021-11-232021004717742REP15AN84552021-11-2320210047Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdaptation de l’article 8 de l’ordonnance no 58‑1100 du 17 novembre 195884552021-11-232021004719729REP15AN84562021-11-2320210047Mme Josiane CorneloupMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des agents de l’administration pénitentiaire84562021-11-232021004723854REP15AN84572021-11-2320210047Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurJusticeMesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l’international84572021-11-232021004725806REP15AN84572021-11-2320210047Mme Isabelle RauchMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModifications règles mobilité service pénitentiaire d’insertion et de probation84572021-11-232021004730188REP15AN84582021-11-2320210047M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesJusticeSoutien aux entrepreneurs84582021-11-232021004730813REP15AN84592021-11-2320210047M. François JolivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation84592021-11-232021004738302REP15AN84592021-11-2320210047M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire84602021-11-232021004739563REP15AN84612021-11-2320210047M. Adrien MorenasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConclusions du rapporteur public84612021-11-232021004740252REP15AN84622021-11-2320210047Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurJusticeConditions générales de détention84622021-11-232021004740416REP15AN84642021-11-2320210047Mme Aude Bono-VandormeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation84642021-11-232021004711627REP15AN84642021-11-2320210047Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de produits anti-VIH et leurs conséquences84652021-11-232021004713177REP15AN84652021-11-2320210047M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des prélèvements d’organes84652021-11-232021004714000REP15AN84662021-11-2320210047Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésinfection des sondes d’échographie84662021-11-232021004722717REP15AN84672021-11-2320210047Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Frais de représentation : secrétaire d’État (ministre des solidarités)84672021-11-232021004722718REP15AN84672021-11-2320210047M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de représentation de la la ministre des solidarités et de la santé84672021-11-232021004725566REP15AN84682021-11-2320210047Mme Frédérique MeunierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDirective européenne relative à la vente des produits du tabac84682021-11-232021004726296REP15AN84692021-11-2320210047Mme Mireille ClapotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et traitement des pathologies « féminines »84692021-11-232021004728455REP15AN84692021-11-2320210047M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des stocks de comprimés d’iode stable84692021-11-232021004731149REP15AN84702021-11-2320210047Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation santé visuelle dans les EHPAD36528REP15AN84702021-11-2320210047Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins visuels des personnes résidentes en Ehpad40922REP15AN84702021-11-2320210047Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté visuelle des personnes vivant en Ehpad84702021-11-232021004732647REP15AN84712021-11-2320210047M. François RuffinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5G et santé : à qui profite le doute ?84712021-11-232021004734026REP15AN84722021-11-2320210047Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques des adjuvants aluminium dans les vaccins84722021-11-232021004736642REP15AN84722021-11-2320210047M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques et cendres des défunts84722021-11-232021004736672REP15AN84732021-11-2320210047Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les PFAS84732021-11-232021004740418REP15AN84742021-11-2320210047Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de représentation84742021-11-232021004741137REP15AN84742021-11-2320210047M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF84752021-11-232021004742258REP15AN84762021-11-2320210047M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRésiliation abusive sur un abonnement de fourniture d’électricité84762021-11-232021004742429REP15AN84762021-11-2320210047Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en rPET84762021-11-232021004727128REP15AN84772021-11-2320210047M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailTaux de rémunération des apprentis84772021-11-232021004733948REP15AN84782021-11-2320210047Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPremier équipement pédagogique, nécessaire à l’exécution de la formation84782021-11-232021004736176REP15AN84782021-11-2320210047M. Stéphane TravertMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCompte personnel de formation : don des droits non utilisés84782021-11-2320210047