1561QOSD15AN84832021-11-3020210048M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’aide au retour volontaire dans le cadre de la politique migratoire 1562QOSD15AN84842021-11-3020210048M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContournement de la non-brevetabilité des logiciels 1563QOSD15AN84842021-11-3020210048M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieFrançais de l’étranger - modernisation des services consulaires 1564QOSD15AN84852021-11-3020210048Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureLa politique de la France et de l’Europe vis-à-vis du patrimoine culturel afghan 1565QOSD15AN84852021-11-3020210048M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves en situation de handicap 1566QOSD15AN84862021-11-3020210048Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAriège : désert médical1567QOSD15AN84862021-11-3020210048M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture urgences pédiatriques de Douai 1568QOSD15AN84862021-11-3020210048M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLa mise en 2x2 voies de la RN7 dans l’Allier 1569QOSD15AN84872021-11-3020210048M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation des conditions de travail à l’hôpital du Bois Petit (76 800)1570QOSD15AN84872021-11-3020210048M. Thomas RudigozM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet de téléphérique à Lyon au détriment d’une nouvelle ligne de métro E 1571QOSD15AN84872021-11-3020210048Mme Stéphanie RistM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté des étudiants 1572QOSD15AN84872021-11-3020210048Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement des projets éoliens dans le nord de la Haute-Vienne 1573QOSD15AN84882021-11-3020210048Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésertification vétérinaire en zone rurale 1574QOSD15AN84882021-11-3020210048Mme Nicole TrisseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsVersement de l’indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle 1575QOSD15AN84892021-11-3020210048M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesArrêt de l’offre « Femtocell » par un opérateur téléphonique1576QOSD15AN84892021-11-3020210048Mme Hélène ZannierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des travailleurs frontaliers de l’usine Ford 1577QOSD15AN84902021-11-3020210048M. Julien BorowczykM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMobilité locale et globale département de la Loire 1578QOSD15AN84902021-11-3020210048Mme Olga GivernetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProtection des animaux utilisés à des fins scientifiques 1579QOSD15AN84912021-11-3020210048Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins généralistes 1580QOSD15AN84912021-11-3020210048M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNon-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU1581QOSD15AN84912021-11-3020210048M. Alain RamadierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTravaux de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy 1582QOSD15AN84922021-11-3020210048M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa revalorisation salariale des oubliés du Ségur 1583QOSD15AN84922021-11-3020210048M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMoratoire sur les implantations d’éoliennes 1584QOSD15AN84922021-11-3020210048M. Pierre VatinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais d’attente des points de rencontre médiatisés de l’Oise 1585QOSD15AN84932021-11-3020210048M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des sous-traitants de l’automobile 1586QOSD15AN84932021-11-3020210048Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlus-values placées en report d’imposition 1587QOSD15AN84942021-11-3020210048Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAbsence de communication de données entre l’URSSAF et Pôle Emploi 1588QOSD15AN84942021-11-3020210048M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFièvre catarrhale 1589QOSD15AN84952021-11-3020210048M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCulturePasse sanitaire dans les bibliothèques 1590QOSD15AN84952021-11-3020210048Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile en milieu rural 1591QOSD15AN84952021-11-3020210048Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe 1592QOSD15AN84962021-11-3020210048Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMaisons fissurées 1593QOSD15AN84962021-11-3020210048M. Michel ZumkellerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCalcul de la retraite des autoentrepreneurs 1594QOSD15AN84962021-11-3020210048M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉvaluation du fonctionnement de l’OFB 1595QOSD15AN84972021-11-3020210048M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéRupture d’égalité en Seine-Saint-Denis 1596QOSD15AN84982021-11-3020210048Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéveloppement de l’insécurité 1597QOSD15AN84982021-11-3020210048Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de l’assurance récolte. 1598QOSD15AN84982021-11-3020210048M. Hubert Julien-LaferrièreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesMise en place d’un droit opposable à la garde des jeunes enfants 1599QOSD15AN84992021-11-3020210048M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnjeux inhérents à la profession des sages-femmes

42754QE15AN85152021-11-3020210048Mme Bénédicte TaurineM. le Premier ministrePremier ministrePrésence de l’ours dans les Pyrénées 42758QE15AN85152021-11-3020210048M. Julien BorowczykM. le Premier ministrePremier ministreContrôle technique des véhicules au nombre de kilomètres 42747QE15AN85152021-11-3020210048M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux apiculteurs non éligibles aux plans de soutien 42748QE15AN85162021-11-3020210048M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFormation des apiculteurs 42750QE15AN85162021-11-3020210048M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie d’approvisionnement en matières premières agricoles 42751QE15AN85162021-11-3020210048M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pollinisateurs et arrêté abeilles 42755QE15AN85172021-11-3020210048M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTests pratiqués sur les animaux par l’industrie du tabac 42761QE15AN85172021-11-3020210048M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssurance forêts 42762QE15AN85172021-11-3020210048M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de bois et exportations 42770QE15AN85182021-11-3020210048M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande d’appellation IGP truffes de Provence 42777QE15AN85182021-11-3020210048M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion du stockage hivernal de l’eau 42781QE15AN85182021-11-3020210048Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéblocage d’aides pour la filière porcine 42782QE15AN85192021-11-3020210048Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisations des dégâts de prédation des ours 42851QE15AN85192021-11-3020210048M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVétérinaires - Ruralité - Nombre 42786QE15AN85192021-11-3020210048M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesDeveloppement de l’éolien dans des périmètres comportant des radars militaires 42810QE15AN85202021-11-3020210048M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAvenant 43 à la convention collective de la branche d’aide à domicile. 42853QE15AN85202021-11-3020210048M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAttractivité du métier d’aide à domicile 42866QE15AN85212021-11-3020210048Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCulture des gestes de premiers secours 42767QE15AN85212021-11-3020210048M. Sylvain TemplierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence « alimentation durable » pour les collectivités territoriales42783QE15AN85222021-11-3020210048M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des maires délégués 42862QE15AN85222021-11-3020210048M. Philippe LatombeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences pour les Pays de Loire du nouveau régime de péréquation du PLF 2022 42800QE15AN85222021-11-3020210048M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFaire la lumière sur les détenteurs étrangers de la dette publique française. 42803QE15AN85222021-11-3020210048M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPrime inflation aux travailleurs frontaliers 42759QE15AN85232021-11-3020210048M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés rencontrées par les professionnels du secteur automobile 42760QE15AN85232021-11-3020210048M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût des matières premières pour le bâtiment 42768QE15AN85232021-11-3020210048M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté d’accès des professionnels du CBD aux services bancaires 42776QE15AN85242021-11-3020210048M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets 42784QE15AN85242021-11-3020210048M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEngie et Equans : il faut stopper le démantèlement42794QE15AN85242021-11-3020210048M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonctionnement du futur guichet unique des formalités d’entreprises 42806QE15AN85252021-11-3020210048M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAscoval : il faut empêcher le pillage42807QE15AN85252021-11-3020210048M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFerropem : les deux sites doivent être réquisitionnés42808QE15AN85262021-11-3020210048M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut reprendre la main sur Vallourec 42874QE15AN85262021-11-3020210048M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement - faillites des agences de voyage 42778QE15AN85262021-11-3020210048M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour une véritable politique en faveur du sport et de l’EPS 42779QE15AN85272021-11-3020210048Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement des professeurs d’EPS 42788QE15AN85272021-11-3020210048M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque de personnel dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) 42790QE15AN85282021-11-3020210048M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 42791QE15AN85282021-11-3020210048M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProjet de circulaire relatif à l’enseignement des langues et cultures régionales 42792QE15AN85282021-11-3020210048M. Grégory LabilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttribution des bourses au mérite 42793QE15AN85282021-11-3020210048M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés liées à la plate-forme Parcoursup 42804QE15AN85292021-11-3020210048M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures pour lutter contre le harcèlement scolaire 42823QE15AN85302021-11-3020210048M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage sportif des enfants handicapés 42873QE15AN85302021-11-3020210048M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de l’EPS et du sport scolaire 42825QE15AN85302021-11-3020210048Mme Sandra BoëlleMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDémarches administratives - accessibilité 42856QE15AN85312021-11-3020210048M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesReconnaissance des conseillers conjugaux 42812QE15AN85312021-11-3020210048M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAccès pour les mineurs ASE à l’AAC 42860QE15AN85312021-11-3020210048Mme Muriel Roques-EtienneM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesStatut et formations des conseillers conjugaux et familiaux 42821QE15AN85322021-11-3020210048M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉgalité des chances des étudiants originaires de Mayotte 42835QE15AN85322021-11-3020210048M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlerte sur la situation des journalistes en Afghanistan 42836QE15AN85332021-11-3020210048M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Grand Sud de Madagascar 42837QE15AN85332021-11-3020210048Mme Valérie PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante de Julian Assange 42809QE15AN85332021-11-3020210048Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSoutien France relance à Electrosteel, concurrent de Saint-Gobain Pont-à-Mousson 42819QE15AN85342021-11-3020210048M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse des coûts des plastiques PET vierge et recyclé 42756QE15AN85342021-11-3020210048M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurVie associative : comment mieux la dynamiser ?42780QE15AN85352021-11-3020210048M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuel avenir démocratique pour les personnes non vaccinées en 2022 ?42796QE15AN85352021-11-3020210048Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdmissions exceptionnelles au séjour 42797QE15AN85352021-11-3020210048M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux d’exécution des OQTF 42798QE15AN85352021-11-3020210048Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert d’argent en centre de rétention administrative 42799QE15AN85362021-11-3020210048Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des tests attestant du niveau de français 42833QE15AN85362021-11-3020210048M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan du Beauvau de la sécurité 42834QE15AN85362021-11-3020210048M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblème de sous-effectifs du commissariat de police de Royan 42867QE15AN85372021-11-3020210048M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des gardes champêtres 42868QE15AN85372021-11-3020210048M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens matériels des gardes champêtres dans les dispositifs de sécurité. 42869QE15AN85372021-11-3020210048M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécompte détaillé des petits excès de vitesse enregistrés par les radars 42752QE15AN85382021-11-3020210048M. Julien BorowczykM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des associations d’aide aux victimes d’infractions pénales 42813QE15AN85382021-11-3020210048Mme Sophie PanonacleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des enquêteurs sociaux 42870QE15AN85382021-11-3020210048M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés liées à l’utilisation dangereuse des trottinettes sur la route 42815QE15AN85392021-11-3020210048M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAllocation personnalisée au logement 42753QE15AN85392021-11-3020210048M. Bruno QuestelMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants 42772QE15AN85402021-11-3020210048M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRespect des volontés et extension des droits des majeurs protégés sous curatelle 42822QE15AN85402021-11-3020210048Mme Valérie SixMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide à l’achat d’un véhicule adapté 42824QE15AN85402021-11-3020210048M. Damien AbadMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAutonomie à domicile des personnes en situation de handicap 42826QE15AN85412021-11-3020210048M. Jacques CattinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestation compensation du handicap et obligations des particuliers employeurs 42827QE15AN85412021-11-3020210048M. Damien AbadMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des centres d’accueil de personnes en situation de handicap 42763QE15AN85412021-11-3020210048Mme Bérengère PolettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesExclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA 42764QE15AN85422021-11-3020210048M. Pascal BrindeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesGarantie individuelle du pouvoir d’achat pour les personnels des CMA 42765QE15AN85422021-11-3020210048M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesNon versement de la GIPA aux personnels des CMA 42769QE15AN85422021-11-3020210048M. Christophe ArendM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises 42863QE15AN85432021-11-3020210048M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailLes droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC 42757QE15AN85432021-11-3020210048Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du covid long 42775QE15AN85432021-11-3020210048M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse de la maltraitance en établissement 42789QE15AN85442021-11-3020210048Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale des enfants 42795QE15AN85442021-11-3020210048M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice et le manque d’effectif des sages-femmes à Saumur 42805QE15AN85442021-11-3020210048M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale 42811QE15AN85452021-11-3020210048Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblèmes de recrutement des secteurs sanitaire et social. 42816QE15AN85452021-11-3020210048M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgie vasculaire de la face 42817QE15AN85462021-11-3020210048M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Verneuil - reconnaissance 42818QE15AN85462021-11-3020210048Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’informations et de reconnaissance des malades du covid long 42828QE15AN85462021-11-3020210048Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets secondaires du vaccin Moderna 42829QE15AN85472021-11-3020210048M. Florian BachelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion de stock de médicaments 42830QE15AN85472021-11-3020210048Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification de formule du Levothyrox et prise en charge par la sécurité sociale 42831QE15AN85472021-11-3020210048Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmacies d’officine et territoires ruraux 42832QE15AN85482021-11-3020210048Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements anti-CGRP 42839QE15AN85482021-11-3020210048M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de l’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) 42840QE15AN85482021-11-3020210048M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une certification pour les professionnels de santé de réanimation 42841QE15AN85492021-11-3020210048M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté de recrutement de radiologue pour la "mammobile" de normandie. 42842QE15AN85492021-11-3020210048M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers - décret compétences 42843QE15AN85502021-11-3020210048Mme Anne-France BrunetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile 42844QE15AN85502021-11-3020210048M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription des actes de psychothérapie 42845QE15AN85502021-11-3020210048M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestations de santé à domicile. 42846QE15AN85502021-11-3020210048M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues 42847QE15AN85512021-11-3020210048M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuelles solutions pour les infirmières en pratique avancée (IPA) ?42848QE15AN85522021-11-3020210048Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des compétences infirmières 42849QE15AN85522021-11-3020210048Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes 42850QE15AN85522021-11-3020210048M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut infirmier de famille 42852QE15AN85522021-11-3020210048Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnants de personnes en situation de handicap 42854QE15AN85532021-11-3020210048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement secteurs sanitaire social et médico social 42855QE15AN85532021-11-3020210048Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en oeuvre de l’avenant 43 à la branche de l’aide à domicile 42857QE15AN85532021-11-3020210048M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants familiaux. 42858QE15AN85552021-11-3020210048M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des auxilaires de vie sociale 42859QE15AN85552021-11-3020210048M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements du secteur médico-social 42861QE15AN85552021-11-3020210048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTravail à domicile 42864QE15AN85562021-11-3020210048Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDons d’organes 42865QE15AN85562021-11-3020210048M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésultats de l’expérimentation du cannabis thérapeutique 42872QE15AN85562021-11-3020210048M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsExtension du pass sport dans les entreprises de services sportifs 42801QE15AN85572021-11-3020210048M. Robin RedaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormation des agents territoriaux par le Centre national de la fonction publique 42749QE15AN85572021-11-3020210048Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des dispositifs de marquage non compostables 42773QE15AN85572021-11-3020210048Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags 42785QE15AN85582021-11-3020210048M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions d’éligibilité au chèque énergie 42787QE15AN85582021-11-3020210048M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation applicable à l’implantation des panneaux solaires mobiles 42814QE15AN85592021-11-3020210048Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEscroqueries relatives à la rénovation énergétique 42838QE15AN85592021-11-3020210048M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAugmentation du plafond permettant de bénéficier du chèque énergie 42820QE15AN85592021-11-3020210048Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLutte contre l’illectronisme 42771QE15AN85602021-11-3020210048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité routière des cyclistes et des automobilistes 42774QE15AN85602021-11-3020210048M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransports« Quart de place » des militaires - Ouverture concurrence du marché ferroviaire42871QE15AN85602021-11-3020210048Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise aux normes des ralentisseurs routiers 42875QE15AN85612021-11-3020210048M. Robert TherryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar 42876QE15AN85612021-11-3020210048M. Bertrand PancherM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes. 42877QE15AN85612021-11-3020210048M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPoids maximal des camping-cars 42766QE15AN85622021-11-3020210048M. Robin RedaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionVersement des allocations chômage en cas d’abandon de poste 42802QE15AN85622021-11-3020210048M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTitre professionnel des créateurs en arts céramiques

41972REP15AN85702021-11-3020210048M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreHausse des effectifs cabinets ministériels et augmentation primes conseillers85702021-11-302021004834500REP15AN85712021-11-3020210048Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVisite des résidents en Ehpad85712021-11-302021004842153REP15AN85712021-11-3020210048Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieGouvernement - frais de représentation85712021-11-302021004836514REP15AN85722021-11-3020210048M. Pascal BrindeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéConséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française85722021-11-302021004822714REP15AN85732021-11-3020210048Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsFrais de représentation : SE (ministre de l’action et des comptes publics)85732021-11-302021004840890REP15AN85732021-11-3020210048M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsOrganisation du contrôle fiscal85732021-11-302021004841675REP15AN85752021-11-3020210048M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRupture d’égalité entre les professionnels du droit85752021-11-302021004833071REP15AN85752021-11-3020210048M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCultureSecteur culturel -Absence d’aides des organismes de soutien85752021-11-302021004839198REP15AN85762021-11-3020210048M. Yves HemedingerMme la ministre de la cultureCultureFonds de solidarité - spécificité saisonnière de l’enseignement culturel85762021-11-302021004840496REP15AN85772021-11-3020210048M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureStructures de danse85772021-11-302021004840651REP15AN85782021-11-3020210048M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCulturePasse sanitaire dans les festivals85782021-11-302021004838197REP15AN85792021-11-3020210048M. Pierre VatinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDisparition de M. Philippe de Dieuleveult85792021-11-302021004839994REP15AN85792021-11-3020210048Mme Aina KuricM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains à Bahreïn40269REP15AN85802021-11-3020210048M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sanitaire au Bahreïn85802021-11-302021004840778REP15AN85812021-11-3020210048M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn41645REP15AN85812021-11-3020210048M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHassan Mushaima85812021-11-302021004839692REP15AN85822021-11-3020210048M. Philippe BenassayaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieDépendance aux métaux rares85822021-11-302021004842551REP15AN85832021-11-3020210048Mme Sira SyllaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieVente de la Chappelle Darblay85832021-11-30202100483574REP15AN85842021-11-3020210048Mme Corinne VignonM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementFinancements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)85842021-11-302021004824756REP15AN85852021-11-3020210048Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des expulsions locatives85852021-11-302021004824932REP15AN85862021-11-3020210048M. Jean-Paul DufrègneM. le Premier ministreLogementPlaces d’hébergement pour les enfants et les familles85862021-11-302021004826966REP15AN85862021-11-3020210048M. Anthony CellierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéLogementFinancement des « lieux à vivre »85872021-11-302021004827691REP15AN85872021-11-3020210048Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurLogementSort réservé aux sans-abris à l’occasion de la crise sanitaire85872021-11-302021004828110REP15AN85882021-11-3020210048Mme Mathilde PanotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPersonnes sans-abri et mal-logées en période d’épidémie liée au coronavirus85882021-11-302021004828694REP15AN85892021-11-3020210048M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéLogementProtection des sans-abris face à l’épidémie de covid-1985902021-11-302021004840419REP15AN85912021-11-3020210048Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la merMerFrais de représentation85912021-11-302021004840423REP15AN85912021-11-3020210048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneFrais de représentation85912021-11-302021004841414REP15AN85922021-11-3020210048M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneQuestions écrites restées sans réponse85922021-11-302021004841834REP15AN85922021-11-3020210048M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDélai de réponse aux questions écrites85922021-11-302021004841835REP15AN85932021-11-3020210048M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDélais de réponses aux questions écrites des députés85932021-11-302021004827252REP15AN85932021-11-3020210048M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéCommission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires28801REP15AN85942021-11-3020210048M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires29876REP15AN85942021-11-3020210048Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression de la CCSCEN85952021-11-302021004831964REP15AN85952021-11-3020210048M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités inhérentes conditions accès et révision trimestrielle prime activité85952021-11-302021004835508REP15AN85962021-11-3020210048Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prévention de l’ostéoporose85962021-11-302021004835551REP15AN85962021-11-3020210048Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de pesticides - riverains85972021-11-302021004837082REP15AN85972021-11-3020210048Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionSolidarités et santéRémunération des assistantes maternelles85982021-11-302021004838097REP15AN85982021-11-3020210048M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaiblesse des montants de l’ASPA85982021-11-302021004838403REP15AN85992021-11-3020210048M. Olivier DamaisinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionSolidarités et santéPrécarité des auto-entrepreneuses en congé maternité85992021-11-302021004838674REP15AN85992021-11-3020210048M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie BPCO - dépistage et vaccination covid86002021-11-302021004839327REP15AN86002021-11-3020210048Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLenteur des études de zones et épidémiologiques du bassin de Saint-Nazaire86002021-11-302021004839374REP15AN86012021-11-3020210048M. Sylvain TemplierMme la ministre de la transition écologiqueSolidarités et santéEvaluation de la qualité de l’eau86022021-11-302021004840440REP15AN86022021-11-3020210048Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRattachement d’une CCI à Saint-Martin86022021-11-302021004841970REP15AN86032021-11-3020210048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale86032021-11-302021004833555REP15AN86042021-11-3020210048M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien exceptionnel en faveur des OLES86042021-11-302021004836085REP15AN86042021-11-3020210048M. François RuffinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCombien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ?86052021-11-302021004842361REP15AN86062021-11-3020210048M. Xavier BretonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place d’un fonds réemploi au sein de la filière REP86062021-11-302021004842411REP15AN86062021-11-3020210048M. Bruno StuderMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModalités de versement de l’indemnité spécifique de service86062021-11-302021004842563REP15AN86072021-11-3020210048M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en matière recyclée86082021-11-302021004839489REP15AN86082021-11-3020210048M. Bertrand BouyxM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesImplantation des antennes relais dans les communes du littoral86092021-11-302021004840436REP15AN86092021-11-3020210048Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesGouvernement - frais de représentation86092021-11-302021004839041REP15AN86102021-11-3020210048Mme Fabienne ColbocM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaire86102021-11-302021004822725REP15AN86112021-11-3020210048M. François JolivetMme la ministre du travailTravailFrais de représentation des membres de la ministre du travail86112021-11-302021004840413REP15AN86112021-11-3020210048Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFrais de représentation86112021-11-3020210048