42986QE15AN86302021-12-0720210049Mme Marie-France LorhoM. le Premier ministrePremier ministrePreuves d’efficacité du passe sanitaire - Quatriéme demande de la CNIL 42878QE15AN86302021-12-0720210049M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation d’exploiter un laser de classe 3B pour les activités agricoles. 42879QE15AN86302021-12-0720210049M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière apicole 42880QE15AN86312021-12-0720210049Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi AGEC - Dispositifs d’attache 42881QE15AN86312021-12-0720210049M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs fruits et légumes - Conséquences interdiction emballage plastique 42884QE15AN86322021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage des animaux sans étourdissement 42885QE15AN86322021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage des vaches gestantes 42898QE15AN86322021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes acteurs de la forêt face à la crise des scolytes 42903QE15AN86332021-12-0720210049M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons 42905QE15AN86332021-12-0720210049M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEvolution du Nutri-score 42913QE15AN86342021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérives de la filière de la méthanisation 42919QE15AN86352021-12-0720210049M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUn plan d’urgence pour l’enseignement agricole public 42956QE15AN86352021-12-0720210049M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransformation agricole des régions ultrapériphériques 42906QE15AN86352021-12-0720210049M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesMatériels militaires 42907QE15AN86362021-12-0720210049M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de la Marine Nationale 42908QE15AN86362021-12-0720210049M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesSoins et soutien aux soldats envoyés en OPEX 42928QE15AN86372021-12-0720210049Mme Catherine PujolMme la ministre des arméesArméesTransformation de l’hôpital militaire Desgenettes à Lyon 42909QE15AN86372021-12-0720210049M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieComment relever les nombreux défis de la dépendance des personnes âgées ?42957QE15AN86382021-12-0720210049Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrise en compte des besoins concernant le grand âge 42902QE15AN86382021-12-0720210049M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021 42888QE15AN86392021-12-0720210049M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPolitique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901 42938QE15AN86392021-12-0720210049M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéduction des frais liés à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique 42939QE15AN86402021-12-0720210049M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéduction fiscale liée à l’hébergement en maison de retraite médicalisée 42940QE15AN86402021-12-0720210049M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de la réduction d’impôt art. 885‑0 V bis du CGI - contentieux42942QE15AN86412021-12-0720210049M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPerception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC 42989QE15AN86412021-12-0720210049Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsJeux Olympiques de Paris 2024 et potentiels conflits d’intérêts à la Solideo 42886QE15AN86412021-12-0720210049Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCulturePasse sanitaire et accès aux bibliothèques 42887QE15AN86422021-12-0720210049Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais bancaires des petites associations 42892QE15AN86422021-12-0720210049M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrats d’assurance des associations 42893QE15AN86432021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceL’industrie automobile face aux défis de la transition énergétique 42894QE15AN86432021-12-0720210049M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière du BTP 42895QE15AN86442021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur du bâtiment face à la hausse des prix des matériaux 42900QE15AN86442021-12-0720210049M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAutonomie fiscale des collectivités territoriales 42901QE15AN86452021-12-0720210049M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement 42904QE15AN86452021-12-0720210049Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDénonciations anonymes auprès de la DGCCRF 42910QE15AN86452021-12-0720210049Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDonations - Bilan de l’abattement exceptionnel de 100 000 euros42915QE15AN86452021-12-0720210049M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOrdonnance du 17 février 2021 -Mécanisme de soutien attendu par décret 42916QE15AN86462021-12-0720210049M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégulation des systèmes de caution des distributeurs automatiques de carburant 42924QE15AN86462021-12-0720210049M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux entreprises 42925QE15AN86472021-12-0720210049Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongement des remboursements des PGE 42926QE15AN86472021-12-0720210049M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongement des remboursements pour les PGE 42934QE15AN86472021-12-0720210049M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité des Français de l’étranger 42941QE15AN86472021-12-0720210049Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement 42953QE15AN86482021-12-0720210049M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés financières des communes supports de station de montagne 42969QE15AN86482021-12-0720210049M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du plafond des chèques-cadeaux 42917QE15AN86492021-12-0720210049Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsentéisme des enseignants de l’éducation nationale 42918QE15AN86492021-12-0720210049M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalités professionnelles et salariales au sein de l’éducation nationale 42920QE15AN86492021-12-0720210049M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement privé sous contrat - rémunération des professeurs remplaçants 42921QE15AN86502021-12-0720210049M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique 42922QE15AN86502021-12-0720210049M. Thomas RudigozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRémunération des enseignants remplaçants des établissements publics et privés 42923QE15AN86502021-12-0720210049M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants non-titulaires de l’enseignement privé sous contrat 42935QE15AN86512021-12-0720210049M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInscription des enfants de Français établis hors de France à l’école publique 42952QE15AN86512021-12-0720210049Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPropagation des thèses « woke » au ministère de l’éducation nationale42954QE15AN86512021-12-0720210049M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTerritoires numériques éducatifs en Guadeloupe 42967QE15AN86522021-12-0720210049M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Salah Hamouri 42968QE15AN86522021-12-0720210049M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des opposants politiques au Bénin 42992QE15AN86532021-12-0720210049M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBinationalité franco-espagnole 42912QE15AN86542021-12-0720210049M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur la prolifération du GHB 42936QE15AN86542021-12-0720210049M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire 42955QE15AN86542021-12-0720210049Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’intérieurIntérieurMontée de la violence d’extrême-droite en France 42964QE15AN86552021-12-0720210049Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’intérieurIntérieurProgrammes élections FALC 42966QE15AN86552021-12-0720210049Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradation des conditions de travail des policiers 42988QE15AN86552021-12-0720210049M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle médical de l’aptitude à la conduite 42991QE15AN86562021-12-0720210049Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurProlifération des escroqueries par des moyens de télécommunication 42897QE15AN86562021-12-0720210049M. Sacha HouliéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés de reconnaissance anticipée pour une PMA à l’étranger 42911QE15AN86572021-12-0720210049M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenonciation à succession 42929QE15AN86572021-12-0720210049M. Gérard MenuelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés. 42944QE15AN86582021-12-0720210049M. Yannick Favennec-BécotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs 42945QE15AN86582021-12-0720210049M. André ChassaigneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens en direction des particuliers - restitution pièces saisies par la justice 42946QE15AN86592021-12-0720210049M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéfraiement des visiteurs bénévoles de prison 42978QE15AN86592021-12-0720210049M. Éric GirardinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés à sortir d’une indivision 42896QE15AN86602021-12-0720210049Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCharges locatives 42947QE15AN86602021-12-0720210049M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCrise de l’hébergement d’urgence 42883QE15AN86602021-12-0720210049M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre 42958QE15AN86612021-12-0720210049M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des personnes à mobilité réduite aux transports 42959QE15AN86612021-12-0720210049Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées 42960QE15AN86622021-12-0720210049Mme Naïma MoutchouMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéduction AGEFIPH pour les avocats associés 42962QE15AN86622021-12-0720210049M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInsuffisances de la PCH 42963QE15AN86622021-12-0720210049Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestation de compensation du handicap 42965QE15AN86632021-12-0720210049M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTraitement des dossiers par les MDPH 42899QE15AN86642021-12-0720210049M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l’artisanat 42980QE15AN86642021-12-0720210049Mme Céline CalvezM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDate de paiement des retraites 42981QE15AN86652021-12-0720210049M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation des retraites 42983QE15AN86652021-12-0720210049M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des petits artisans et petits commerçants 42889QE15AN86662021-12-0720210049M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActivité physique adaptée 42890QE15AN86662021-12-0720210049Mme Christelle DubosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtudiants et médecins traitants 42891QE15AN86662021-12-0720210049Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du test - Maladie de Lyme 42927QE15AN86662021-12-0720210049M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur la pédiatrie 42930QE15AN86672021-12-0720210049M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers des SMUR 42931QE15AN86672021-12-0720210049M. Paul-André ColombaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReclassement indiciaire des directeurs de soins 42943QE15AN86682021-12-0720210049M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés récurrentes et croissantes de recrutement secteur sanitaire, social 42949QE15AN86682021-12-0720210049M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose 42950QE15AN86682021-12-0720210049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie contre les maladies neurodégénératives 42951QE15AN86692021-12-0720210049M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français42961QE15AN86692021-12-0720210049M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEmployeurs handicapés et nouvelle convention collective. 42970QE15AN86702021-12-0720210049M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccessibilité du service AméliPro pour les médecins salariés 42971QE15AN86702021-12-0720210049M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoupes tarifaires pour les prestataires de santé à domicile 42972QE15AN86702021-12-0720210049M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des étudiants de médecine 42973QE15AN86702021-12-0720210049Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers en chirurgie au centre hospitalier public du Cotentin 42974QE15AN86712021-12-0720210049Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du secteur médico-social 42975QE15AN86712021-12-0720210049M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation Ségur dans le secteur social et médico-social 42976QE15AN86712021-12-0720210049Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels non-soignants du secteur médico-social 42977QE15AN86722021-12-0720210049M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux salaires du secteur non-lucratif du handicap 42979QE15AN86732021-12-0720210049Mme Véronique RiottonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccords du « protocole Bachelot »42984QE15AN86732021-12-0720210049M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation de l’Établissement français du sang (EFS) 42985QE15AN86732021-12-0720210049M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels de l’EFS 42990QE15AN86732021-12-0720210049M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsReconnaissance de haut niveau aux sportifs atteints de surdité 42933QE15AN86742021-12-0720210049M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieExtension de la plateforme France consulaire 42932QE15AN86742021-12-0720210049M. Olivier FaureMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLimites d’âge dans l’accès aux emplois publics 42882QE15AN86752021-12-0720210049Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRespect des engagements du plan Ecophyto II+ 42914QE15AN86752021-12-0720210049M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFacturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky 42948QE15AN86752021-12-0720210049M. Raphaël GérardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLisibilité des aides à la rénovation énergétique 42993QE15AN86762021-12-0720210049Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModernisation du traité de la Charte de l’énergie 42994QE15AN86762021-12-0720210049M. Maxime MinotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements des TER dans l’Oise 42995QE15AN86772021-12-0720210049M. Fabien LainéM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsQualité du service d’information des trains, notamment retards et annulations 42937QE15AN86772021-12-0720210049M. François RuffinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionHarcèlement chez EDF, l’État doit agir. 42982QE15AN86782021-12-0720210049M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 42987QE15AN86782021-12-0720210049Mme Jeanine DubiéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉligibilité des SEM aux aides à l’embauche

38185REP15AN86872021-12-0720210049Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGénéralisation de l’aide à l’hectare en faveur de la viticulture86872021-12-072021004939342REP15AN86882021-12-0720210049M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC 202386882021-12-072021004940949REP15AN86892021-12-0720210049Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la bactérie Xylella fastidiosa86892021-12-072021004941105REP15AN86902021-12-0720210049M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationObligation légale de débroussaillement86902021-12-072021004939769REP15AN86912021-12-0720210049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrise en charge du transport des personnes avec un accueil de jour - EHPAD86912021-12-072021004932023REP15AN86912021-12-0720210049M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBien-être animal86922021-12-072021004941514REP15AN86922021-12-0720210049Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage86932021-12-072021004912336REP15AN86932021-12-0720210049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprise de bâtiments abandonnés par les communes86942021-12-072021004925176REP15AN86942021-12-0720210049Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDisposition réglementaire - Création de camping à la ferme dans zones agricoles86942021-12-072021004932218REP15AN86952021-12-0720210049M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCarte communales, zone N, constructions d’annexes et loi ELAN86962021-12-072021004938368REP15AN86962021-12-0720210049Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de l’article L. 2122‑1 du CGPPP86962021-12-072021004938708REP15AN86972021-12-0720210049M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ?86982021-12-072021004941590REP15AN86982021-12-0720210049M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAction de protection envers les population roms86982021-12-072021004940682REP15AN86992021-12-0720210049M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonérations d’impôts locaux pour la reprise d’entreprises en difficulté- nombre86992021-12-072021004941740REP15AN87002021-12-0720210049M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDifficultés financières des associations87002021-12-072021004926643REP15AN87012021-12-0720210049M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCulturePhénomène de restauration dite « abusive »87012021-12-072021004939924REP15AN87022021-12-0720210049M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCulturePour des mesures de soutien aux métiers d’art40517REP15AN87022021-12-0720210049M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesCultureDifficulté du secteur des métiers d’art40658REP15AN87032021-12-0720210049M. Jacques CattinMme la ministre de la cultureCultureSituation des professionnels des métiers d’art87032021-12-072021004941086REP15AN87042021-12-0720210049M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureDeuxième assistant son87042021-12-072021004936372REP15AN87052021-12-0720210049M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la prise en compte du Siret dans l’attribution du fonds de solidarité38054REP15AN87052021-12-0720210049Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAppréciation du fonds de solidarité par établissement87052021-12-072021004937830REP15AN87062021-12-0720210049Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des métiers beauté et bien-être87062021-12-072021004937831REP15AN87062021-12-0720210049M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une réouverture contôlée des instituts de beauté87062021-12-072021004938012REP15AN87072021-12-0720210049M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerçants de centre-ville87072021-12-072021004938014REP15AN87082021-12-0720210049M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut rouvrir et soutenir les instituts de beauté et les spas87082021-12-072021004938124REP15AN87092021-12-0720210049Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des magasins d’optique situés dans les centres commerciaux87092021-12-072021004938125REP15AN87092021-12-0720210049Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture des opticiens des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés87092021-12-072021004938212REP15AN87102021-12-0720210049Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire et opticiens87102021-12-072021004938213REP15AN87102021-12-0720210049M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePériode post-crise - Ouverture des commerces le dimanche87102021-12-072021004938214REP15AN87112021-12-0720210049M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité87112021-12-072021004938216REP15AN87112021-12-0720210049M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSport - « commerces essentiels »87112021-12-072021004938267REP15AN87122021-12-0720210049M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’éligibilité au fonds de solidarité87122021-12-072021004938294REP15AN87122021-12-0720210049Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien économique aux hôtels et hébergements similaires87132021-12-072021004938437REP15AN87132021-12-0720210049Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des établissements de vente d’articles de sport87142021-12-072021004938980REP15AN87142021-12-0720210049M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratique des soins à l’eau de mer en thalassothérapie87142021-12-072021004939649REP15AN87152021-12-0720210049M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de transformation Carrefour 2022 - Maubeuge87152021-12-072021004940476REP15AN87152021-12-0720210049M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante des agences de voyage.40638REP15AN87162021-12-0720210049M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des agences de voyages87162021-12-072021004940637REP15AN87182021-12-0720210049M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDes aides complémentaires d’urgence pour les agences de voyage40640REP15AN87182021-12-0720210049M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNécessité de maintenir et prolonger les aides pour les agences de voyage87192021-12-072021004941915REP15AN87212021-12-0720210049M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsÉquité entre les pupilles de la Nation87212021-12-0720210049225REP15AN87222021-12-0720210049Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes conséquences fiscales de l’allocation supplémentaires d’invalidité (ASI)2537REP15AN87222021-12-0720210049Mme Maud PetitMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’inégalité du système entre les pensions d’invalidité, l’AAH et l’ASI87222021-12-072021004917112REP15AN87232021-12-0720210049M. Jean TerlierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité87232021-12-072021004919413REP15AN87242021-12-0720210049M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAccompagnement des familles d’enfants en situation de handicap87242021-12-072021004919976REP15AN87252021-12-0720210049Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉcole spécialisée21050REP15AN87252021-12-0720210049Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés87262021-12-072021004920334REP15AN87262021-12-0720210049M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDemande d’attribution de la prestation de compensation handicap - Âge limite87262021-12-072021004920567REP15AN87272021-12-0720210049M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailPersonnes handicapéesConséquences de l’interdiction du cumul AAH-ASS87272021-12-072021004921800REP15AN87282021-12-0720210049Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaques87282021-12-072021004921822REP15AN87292021-12-0720210049Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSimplification des démarches administratives87292021-12-072021004921846REP15AN87302021-12-0720210049Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFractionnement du congé et temps partiel du proche aidant87302021-12-072021004939286REP15AN87302021-12-0720210049M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais procédures des MDPH41840REP15AN87312021-12-0720210049Mme Laurianne RossiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInéquité des droits des personnes handicapées selon le département de résidence87312021-12-072021004940127REP15AN87312021-12-0720210049M. Jean-François EliaouM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesEnfants handicapés40129REP15AN87322021-12-0720210049Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesInclusion en milieu scolaire40130REP15AN87322021-12-0720210049Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesInstitut médico-éducatif et service d’éducation spéciale et de soins à domicile.40133REP15AN87322021-12-0720210049Mme Émilie ChalasM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPrise en charge des jeunes en situation de handicap dans les SESSAD87332021-12-072021004940134REP15AN87332021-12-0720210049Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes dans la Constitution41216REP15AN87342021-12-0720210049Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLangue des signes française87342021-12-072021004940260REP15AN87342021-12-0720210049Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des enfants atteints de dyspraxie87352021-12-072021004940924REP15AN87352021-12-0720210049M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvancées numériques pour les personnes malvoyantes87362021-12-072021004942150REP15AN87362021-12-0720210049Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesGouvernement - frais de représentation87362021-12-072021004939081REP15AN87372021-12-0720210049M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQuels projets de développement pour les énergies renouvelables ?87372021-12-072021004940217REP15AN87382021-12-0720210049M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay87382021-12-072021004940349REP15AN87382021-12-0720210049Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlus de transparence sur la méthanisation87392021-12-072021004940721REP15AN87402021-12-0720210049Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens - distance des habitations87402021-12-072021004940753REP15AN87412021-12-0720210049M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueSoutien au secteur d’avenir du rétrofit électrique des voitures thermiques87412021-12-072021004940878REP15AN87412021-12-0720210049Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉmission indirecte de CO2 par l’éolien87422021-12-072021004942095REP15AN87422021-12-0720210049Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement de l’éolien en France87422021-12-0720210049