43002QE15AN87632021-12-1420210050Mme Catherine PujolM. le Premier ministrePremier ministreCampagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistes 43001QE15AN87632021-12-1420210050Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles 43006QE15AN87642021-12-1420210050M. Robin RedaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement d’un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie 43007QE15AN87642021-12-1420210050M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRapport pour la création d’un réseau de fourrières pour animaux de rente 43022QE15AN87642021-12-1420210050M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation du bois français en Chine 43037QE15AN87652021-12-1420210050M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de création de système de rétention d’eau en Charente-Maritime 43040QE15AN87652021-12-1420210050M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation 43041QE15AN87652021-12-1420210050M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVirus influenza - Volaille de Bresse 43004QE15AN87662021-12-1420210050M. Boris VallaudMme la ministre des arméesArméesAttribution de la demi - part fiscale aux veuves d’anciens combattants 43008QE15AN87662021-12-1420210050M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre des arméesArméesVente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers 43050QE15AN87672021-12-1420210050M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieEhpad - décalage de dotation 43068QE15AN87672021-12-1420210050M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAbsence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne 43089QE15AN87672021-12-1420210050Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAAH et accès au parc locatif privé 43091QE15AN87682021-12-1420210050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDéconjugalisation de l’AAH 43100QE15AN87682021-12-1420210050M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMenace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen 43029QE15AN87682021-12-1420210050M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesUtilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie 43031QE15AN87692021-12-1420210050M. Thomas RudigozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEvolution de la loi PML pour garantir l’expression des CICA 43032QE15AN87692021-12-1420210050M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille 43063QE15AN87692021-12-1420210050M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets 43085QE15AN87702021-12-1420210050M. Mansour KamardineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de l’État pour la gestion de l’eau et des déchets à Mayotte 2018‑20 43064QE15AN87702021-12-1420210050M. Fabien MatrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModification de la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement 43144QE15AN87702021-12-1420210050Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les ressources des CAUE 43088QE15AN87712021-12-1420210050Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureCession du patrimoine historique à des investisseurs étrangers 43102QE15AN87712021-12-1420210050M. Sébastien NadotMme la ministre de la cultureCultureSituation préoccupante du patrimoine culturel de Marib au Yémen 43104QE15AN87722021-12-1420210050Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cultureCultureSituation des correspondants locaux de presse - Aides Covid 43009QE15AN87722021-12-1420210050Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSubventions aux associations du fait de l’inflation des fluides 43014QE15AN87722021-12-1420210050M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProduits d’assurance-vie - Fiscalité et rendement 43015QE15AN87732021-12-1420210050M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSystème de « caution » des distributeurs automatiques d’essence43016QE15AN87732021-12-1420210050Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du carburant 43017QE15AN87732021-12-1420210050M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR 43023QE15AN87732021-12-1420210050M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChambres des métiers et de l’artisanat 43024QE15AN87742021-12-1420210050M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGarantie individuelle du pouvoir d’achat 43026QE15AN87742021-12-1420210050M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVersement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l’artisanat 43028QE15AN87742021-12-1420210050M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions préalables à la création d’une SEMOP par des collectivités 43049QE15AN87752021-12-1420210050Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExtension du plafond exceptionnel d’exonération aux cadeaux d’affaires 43057QE15AN87752021-12-1420210050M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation fiscale des enseignants français du lycée franco-hellénique d’Athènes 43059QE15AN87762021-12-1420210050M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide aux traiteurs, restaurateurs et professionnels de l’événementiel 43060QE15AN87762021-12-1420210050M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférence de traitement pour le crédit d’impôt sur la dépendance 43061QE15AN87762021-12-1420210050M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR 43062QE15AN87772021-12-1420210050M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif de perception de la taxe d’aménagement 43065QE15AN87772021-12-1420210050M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNouvelles modalités de perception de la taxe d’aménagement 43066QE15AN87772021-12-1420210050M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe d’aménagement 43067QE15AN87782021-12-1420210050M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l’État doit agir pour la fonderie 43077QE15AN87782021-12-1420210050M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin »43086QE15AN87792021-12-1420210050Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépression des fraudes - BIEC - La Réunion 43095QE15AN87792021-12-1420210050M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndustrie vétérinaire 43103QE15AN87802021-12-1420210050Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de papier - Imprimeurs 43136QE15AN87802021-12-1420210050M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbaissements taux de TVA sur les « produits covid »43137QE15AN87802021-12-1420210050Mme Christine HennionM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux sur les produits contre la propagation de la covid 43138QE15AN87802021-12-1420210050Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire 43143QE15AN87812021-12-1420210050Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUtilisation du statut d’auto-entrepreneur dans le domaine des travaux publics 43145QE15AN87812021-12-1420210050M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes inquiétudes des élus et des présidents des CAUE 43045QE15AN87822021-12-1420210050M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAppréciation d’un critère environnemental dans les mutations des enseignants 43046QE15AN87822021-12-1420210050M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre la glossophobie chez les jeunes 43047QE15AN87822021-12-1420210050M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire 43090QE15AN87832021-12-1420210050M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAESH / PIAL 43105QE15AN87832021-12-1420210050M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDésamiantage des écoles 43051QE15AN87832021-12-1420210050M. Robin RedaMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGestion par les services sociaux des femmes victimes de violences conjugales 43048QE15AN87842021-12-1420210050Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroit à la poursuite d’études 43058QE15AN87842021-12-1420210050M. Ludovic MendesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier 43081QE15AN87852021-12-1420210050Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVote de la France en faveur de la résolution concernant Jérusalem 43099QE15AN87852021-12-1420210050M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommission internationale sur les discriminations religieuses en Inde 43139QE15AN87852021-12-1420210050M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !43080QE15AN87862021-12-1420210050M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionMesures contre l’« illectronisme ».42997QE15AN87862021-12-1420210050M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurNumérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour 43035QE15AN87872021-12-1420210050M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurInformations sur la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle 43038QE15AN87872021-12-1420210050Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des jeunes adultes des listes électorales 43039QE15AN87872021-12-1420210050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des listes de validité des bulletins de vote d’une élection 43071QE15AN87872021-12-1420210050M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurInflation des arnaques par courriel et hausse de la cybercriminalité 43078QE15AN87882021-12-1420210050Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurGyrophares des véhicules de cabinet 43130QE15AN87882021-12-1420210050M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa menace de mort politique est-elle de retour ?43131QE15AN87882021-12-1420210050M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens pour la lutte contre les rodéos motorisés 43132QE15AN87892021-12-1420210050Mme Aude LuquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de conducteurs sans permis 43133QE15AN87892021-12-1420210050M. Éric PoulliatM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnlèvement de véhicules en stationnement gênant avec animal de compagnie 43134QE15AN87892021-12-1420210050M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar 43003QE15AN87902021-12-1420210050M. Damien AbadM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des CIDFF 43036QE15AN87902021-12-1420210050M. Jean-Yves BonyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection des majeurs 43129QE15AN87902021-12-1420210050Mme Carole Bureau-BonnardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace43018QE15AN87912021-12-1420210050M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCharges de gardiennage des locataires 43019QE15AN87912021-12-1420210050M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCharges récupérables - PAVE 43020QE15AN87912021-12-1420210050M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRécupération des charges locatives 43033QE15AN87912021-12-1420210050M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssemblées générales de copropriétaires 43072QE15AN87922021-12-1420210050M. Fabien LainéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementHabitat intergénérationnel 43075QE15AN87922021-12-1420210050Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDéfinition du logement collectif 43005QE15AN87922021-12-1420210050M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation 43082QE15AN87932021-12-1420210050M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merBilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011 43084QE15AN87932021-12-1420210050Mme Marie-France LorhoM. le ministre des outre-merOutre-merConséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l’indépendance 43087QE15AN87932021-12-1420210050M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merSuite donnée à Mayotte aux recommandations de la commission d’enquête sur l’eau 43011QE15AN87942021-12-1420210050M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul du salaire de référence pour le versement d’une pension d’invalidité 43092QE15AN87942021-12-1420210050M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPorts de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap 43093QE15AN87942021-12-1420210050Mme Delphine BathoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestation de compensation du handicap (PCH) 43055QE15AN87952021-12-1420210050Mme Audrey DufeuM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailLa santé au travail dans la fonction publique 43125QE15AN87952021-12-1420210050M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailModalités application loi no 2020‑839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites42996QE15AN87962021-12-1420210050M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid longue et maladie professionnelle 43010QE15AN87962021-12-1420210050M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111‑2 43012QE15AN87962021-12-1420210050Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDeuil périnatal 43013QE15AN87972021-12-1420210050M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des consultations en psychologie 43052QE15AN87972021-12-1420210050Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLoi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales 43069QE15AN87982021-12-1420210050Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif 43070QE15AN87992021-12-1420210050M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrutement dans le secteur de la prise en charge des personnes vulnérables 43076QE15AN87992021-12-1420210050Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie 43083QE15AN87992021-12-1420210050M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaire santé solidaire à Mayotte 43094QE15AN87992021-12-1420210050M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des enfants et adultes atteints de troubles « dys »43096QE15AN88002021-12-1420210050M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des anti-CGRP contre les migraines sévères 43097QE15AN88002021-12-1420210050M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-covid 43098QE15AN88002021-12-1420210050Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination - information, approvisionnement et respect du libre choix 43106QE15AN88012021-12-1420210050M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActivité des centres de santé dentaires 43108QE15AN88012021-12-1420210050Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparition des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires 43109QE15AN88012021-12-1420210050M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des mesures de revalorisation salariale des sages femmes 43110QE15AN88022021-12-1420210050M. Rodrigue KokouendoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctroi du statut d’AMPA aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 43111QE15AN88022021-12-1420210050M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels du secteur de la prestation de santé à domicile 43112QE15AN88022021-12-1420210050M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d’État 43113QE15AN88022021-12-1420210050Mme Danièle CazarianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des soins psychologiques 43114QE15AN88032021-12-1420210050Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination 43115QE15AN88032021-12-1420210050M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la prise en charge des aînés par les infirmiers libéraux 43116QE15AN88042021-12-1420210050M. Éric GirardinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des honoraires des orthophonistes salariés 43117QE15AN88042021-12-1420210050M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du tarif déplacement des infirmiers 43118QE15AN88042021-12-1420210050Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers SMUR et hospitaliers 43119QE15AN88052021-12-1420210050M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthophonistes 43120QE15AN88052021-12-1420210050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des soignants non vaccinés 43121QE15AN88052021-12-1420210050M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZonages ARS 43122QE15AN88062021-12-1420210050Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de conseil conjugal et familial 43123QE15AN88062021-12-1420210050M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - section privée 43124QE15AN88062021-12-1420210050Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des conseillers conjugaux et familiaux 43126QE15AN88072021-12-1420210050M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels de l’EFS 43127QE15AN88072021-12-1420210050Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai d’activation du pass sanitaire après la 3e dose 43128QE15AN88072021-12-1420210050M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéutilisation des masques chirurgicaux 43135QE15AN88072021-12-1420210050M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des fédérations sportives 43025QE15AN88082021-12-1420210050M. Paul-André ColombaniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l’artisanat 43027QE15AN88082021-12-1420210050Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesVersement GIPA 43053QE15AN88082021-12-1420210050Mme Marine BrenierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiplôme permettant l’accès au concours d’ingénieur territorial 42998QE15AN88092021-12-1420210050Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrôles de l’Office français de la biodiversité 42999QE15AN88092021-12-1420210050Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse du coût des engrais azotés 43000QE15AN88102021-12-1420210050M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact de la loi AGEC sur la filière légumière 43021QE15AN88102021-12-1420210050Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRépercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétique 43034QE15AN88102021-12-1420210050Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion de l’eau dans le Marais poitevin 43042QE15AN88112021-12-1420210050Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAfficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d’illectronisme 43044QE15AN88112021-12-1420210050Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExonération de la TICPE pour les agriculteurs 43074QE15AN88112021-12-1420210050Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArnaques à la rénovation énergétique 43101QE15AN88122021-12-1420210050M. Sébastien NadotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation du patrimoine naturel de l’île de Socotra au Yémen 43079QE15AN88122021-12-1420210050M. Christophe EuzetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAttribution éventuelle de l’hébergement de données sensibles aux JO de Paris 43030QE15AN88132021-12-1420210050Mme Fannette CharvierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEntretien des abords d’infrastructures de transport appartenant à l’Etat 43043QE15AN88132021-12-1420210050M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéploiement de bornes électriques en Charente-Maritime 43107QE15AN88132021-12-1420210050Mme Audrey DufeuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAttractivité du métier d’ambulancier 43140QE15AN88132021-12-1420210050M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProlongation de la ligne 14 du métro à Morangis 43141QE15AN88142021-12-1420210050M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTrottinettes électriques : renforcement de la sécurité43146QE15AN88142021-12-1420210050M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLa gestion du trafic de l’autoroute A 89 lors d’épisodes neigeux 43054QE15AN88152021-12-1420210050M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCompte personnel de formation dans l’éducation nationale 43056QE15AN88152021-12-1420210050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIntégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification 43142QE15AN88152021-12-1420210050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionIndemnité de licenciement 43073QE15AN88152021-12-1420210050M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRépartition des charges pour l’isolation d’un bien non conforme à la location

42697REP15AN88292021-12-1420210050M. Éric PaugetM. le Premier ministrePremier ministreContre les effectifs pléthoriques dans les cabinets ministériels88292021-12-142021005038328REP15AN88302021-12-1420210050Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire39984REP15AN88302021-12-1420210050Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place du chèque alimentaire88302021-12-142021005039500REP15AN88312021-12-1420210050M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière cidricole en crise88312021-12-142021005039501REP15AN88322021-12-1420210050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière cidricole88332021-12-142021005039804REP15AN88342021-12-1420210050Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des volailles françaises et accord UE/Mercosur88342021-12-142021005040576REP15AN88352021-12-1420210050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpertise de de la filière canne sucre rhum énergie88352021-12-142021005040714REP15AN88362021-12-1420210050M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationVignerons français88362021-12-142021005040947REP15AN88372021-12-1420210050M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des liniculteurs pour la récolte 202188382021-12-142021005041102REP15AN88382021-12-1420210050Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréservation des vers de terre dans les terres agricoles88382021-12-142021005041282REP15AN88392021-12-1420210050M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix des réparations des machines agricoles professionnelles41736REP15AN88402021-12-1420210050M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéparation des machines agricoles88402021-12-142021005041712REP15AN88402021-12-1420210050Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNorme d’hébergement des saisonniers88402021-12-142021005041752REP15AN88412021-12-1420210050Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides du plan de relance pour la forêt88412021-12-142021005041942REP15AN88422021-12-1420210050M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque de vétérinaires ruraux88422021-12-142021005031049REP15AN88422021-12-1420210050Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéBiodiversitéLutte contre les chenilles processionnaires34067REP15AN88432021-12-1420210050M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueBiodiversitéLutte contre les chenilles processionnaires88432021-12-142021005037617REP15AN88432021-12-1420210050Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéÉvaluation de la stratégie nationale relative aux espèces envahissantes88442021-12-142021005038002REP15AN88442021-12-1420210050M. Sylvain TemplierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéLutte contre les espèces envahissantes88452021-12-142021005034563REP15AN88462021-12-1420210050M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSuppressions envisagées des services des douanes département Puy-de-Dôme88462021-12-142021005039037REP15AN88472021-12-1420210050M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRèglementation de la facturation de « service public »88472021-12-142021005041677REP15AN88472021-12-1420210050M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsProjet « Foncier innovant »88472021-12-142021005037631REP15AN88482021-12-1420210050M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCulturePratiques artistiques pour les associations culturelles88482021-12-142021005039434REP15AN88492021-12-1420210050M. Matthieu OrphelinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAnnonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen39980REP15AN88492021-12-1420210050M. Bernard BrochandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieFabrication française de masques de protection88492021-12-142021005039691REP15AN88502021-12-1420210050Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMasques sanitaires à usage unique faits en France88502021-12-142021005039981REP15AN88512021-12-1420210050Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePrivilégier les masques français à usage unique88512021-12-142021005040429REP15AN88522021-12-1420210050Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieGouvernement - frais de représentation88522021-12-142021005041397REP15AN88532021-12-1420210050M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieProduction française de masques sanitaires88532021-12-142021005026540REP15AN88542021-12-1420210050Mme Émilie BonnivardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation personnels pénitentiaires88542021-12-142021005026723REP15AN88562021-12-1420210050M. Michel LariveM. le ministre de l’action et des comptes publicsJusticeSort des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation88562021-12-142021005039562REP15AN88572021-12-1420210050M. André VilliersM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAméliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs88572021-12-142021005041914REP15AN88582021-12-1420210050Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsMémoire et anciens combattantsDemi-part de quotient familial pour les veuves d’anciens combattants42231REP15AN88582021-12-1420210050M. Brahim HammoucheMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale de réversion aux veuves d’anciens combattants42507REP15AN88582021-12-1420210050M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants.88592021-12-142021005040578REP15AN88592021-12-1420210050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des outre-merOutre-merL’audiovisuel à La Réunion et son manque de contenu88592021-12-142021005042466REP15AN88602021-12-1420210050Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesCrise du secteur medico-social, accompagnement des personnes handicapées42467REP15AN88602021-12-1420210050M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLes conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap42472REP15AN88602021-12-1420210050Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSégur de la santé - secteur du handicap42473REP15AN88612021-12-1420210050M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSituation des établissements médico-sociaux non lucratifs42552REP15AN88612021-12-1420210050M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesExtension de la prime Ségur aux associations médico-sociales42554REP15AN88622021-12-1420210050M. Jean-Paul DufrègneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de tous les professionnels du soin et de l’accompagnement42692REP15AN88622021-12-1420210050M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesHandicap - Personnels du handicap42730REP15AN88622021-12-1420210050M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRevalorisation salariale pour le secteur médico-social privé non lucratif42827REP15AN88632021-12-1420210050M. Damien AbadMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des centres d’accueil de personnes en situation de handicap88632021-12-142021005042693REP15AN88642021-12-1420210050M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSituation préoccupante du secteur médico-social88642021-12-142021005027149REP15AN88652021-12-1420210050Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la pratique du shiatsu27689REP15AN88652021-12-1420210050Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du shiatsu88652021-12-142021005032205REP15AN88662021-12-1420210050Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité du vaccin contre la grippe88662021-12-142021005035971REP15AN88662021-12-1420210050Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »40143REP15AN88672021-12-1420210050M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux40145REP15AN88672021-12-1420210050Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge88672021-12-142021005035972REP15AN88682021-12-1420210050M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du personnel paramédical des services de réanimation37221REP15AN88682021-12-1420210050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des infirmiers et aides-soignants de réanimation38821REP15AN88692021-12-1420210050Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des équipes paramédicales des services de réanimation38879REP15AN88692021-12-1420210050M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des qualifications des agents hospitaliers en réanimation38881REP15AN88702021-12-1420210050M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des professionnels paramédicaux des services de réanimation38884REP15AN88702021-12-1420210050Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revendications des infirmiers et aides-soignants en réanimation38982REP15AN88712021-12-1420210050Mme Alice ThourotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéfice de la NBI pour les infirmiers et aides-soignants en réanimation42840REP15AN88712021-12-1420210050M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une certification pour les professionnels de santé de réanimation88712021-12-142021005042852REP15AN88722021-12-1420210050Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnants de personnes en situation de handicap42854REP15AN88722021-12-1420210050M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement secteurs sanitaire social et médico social88732021-12-142021005010344REP15AN88732021-12-1420210050Mme Fiona LazaarMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRésiliation du service d’auto-partage Autolib88742021-12-142021005013090REP15AN88742021-12-1420210050Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFiscalité du kérosène88752021-12-142021005020382REP15AN88762021-12-1420210050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFiscalité du transport aérien88762021-12-142021005020547REP15AN88782021-12-1420210050Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurTransportsSoutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission88782021-12-142021005020689REP15AN88782021-12-1420210050Mme Stéphanie RistMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStatistiques sur les collisions entre véhicules et faune88782021-12-142021005020861REP15AN88792021-12-1420210050M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRisques de pollution des côtes maritimes88792021-12-142021005020919REP15AN88792021-12-1420210050M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEntretien des ponts en France88802021-12-142021005021904REP15AN88802021-12-1420210050M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsHomologation - Véhicules agricoles et forestiers88802021-12-142021005022346REP15AN88812021-12-1420210050Mme Célia de LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAbrasion des pneumatiques88812021-12-142021005023091REP15AN88822021-12-1420210050M. Adrien QuatennensMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l’Escaut88822021-12-142021005023134REP15AN88832021-12-1420210050Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTrottinette tout terrain88832021-12-142021005024307REP15AN88842021-12-1420210050M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGrève de la gratuité88842021-12-142021005024482REP15AN88852021-12-1420210050Mme Patricia LemoineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsÉtat inquiétant du réseau routier français88852021-12-142021005025335REP15AN88852021-12-1420210050M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRégime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert88862021-12-142021005026390REP15AN88862021-12-1420210050M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAménagement ferroviaire du nord toulousain88872021-12-142021005026615REP15AN88872021-12-1420210050M. Philippe BertaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDesserte TGV de la gare Nîmes centre88872021-12-142021005026821REP15AN88882021-12-1420210050M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProjet de terminal 4 de l’aéroport Roissy-CDG88882021-12-142021005027416REP15AN88882021-12-1420210050M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurTransportsPropreté des abords des routes88892021-12-142021005030107REP15AN88892021-12-1420210050Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’économie et des financesTransportsDéveloppement du réseau fluvial français88902021-12-142021005030108REP15AN88902021-12-1420210050M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesTransportsLa filière du tourisme fluvial en danger88902021-12-142021005030288REP15AN88912021-12-1420210050M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsValorisation et développement du transport fluvial88922021-12-142021005030682REP15AN88922021-12-1420210050M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEtat du patrimoine fluvial français88932021-12-142021005030686REP15AN88942021-12-1420210050M. Loïc KervranM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPrise en charge rénovation de ponts communaux88942021-12-142021005030868REP15AN88942021-12-1420210050Mme Monica Michel-BrassartMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDéveloppement et soutien au transport fluvial88942021-12-142021005030904REP15AN88952021-12-1420210050M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsModalités d’accès à la prime à la conversion des véhicules88962021-12-142021005031024REP15AN88962021-12-1420210050Mme Cécile RilhacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTransports dans le Val-d’Oise88972021-12-142021005032317REP15AN88972021-12-1420210050M. Emmanuel MaquetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFilière aéronautique dans la Somme88972021-12-142021005032440REP15AN88982021-12-1420210050M. Fabien GouttefardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation du cabotage routier et du « paquet mobilité »88992021-12-142021005033058REP15AN88992021-12-1420210050M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSoutien au dispositif dit « retrofit »88992021-12-142021005033285REP15AN89002021-12-1420210050M. Robert TherryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPréservation de la filière des véhicules de collection89002021-12-142021005033668REP15AN89012021-12-1420210050M. Jean-Marie SermierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéduction des liaisons ferroviaires Eurostar89012021-12-142021005033698REP15AN89012021-12-1420210050Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologiqueTransportsConséquences du mal écologique sur le transport public particulier de personnes89022021-12-142021005033861REP15AN89022021-12-1420210050M. Yannick HauryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRemboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-1989022021-12-142021005034113REP15AN89032021-12-1420210050M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAvenir du plan velo89032021-12-142021005034114REP15AN89042021-12-1420210050Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transition écologiqueTransportsIntégration de la trottinette électrique personnelle dans le forfait mobilité89042021-12-142021005034324REP15AN89052021-12-1420210050M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTaxe de solidarité sur les billets d’avion89052021-12-142021005034326REP15AN89052021-12-1420210050M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRenouvellement du parc des wagons-lits89052021-12-142021005034614REP15AN89062021-12-1420210050Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRèglementation environnementale et voitures de collection89062021-12-142021005034748REP15AN89072021-12-1420210050M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merTransportsTravaux urgents sur les routes nationales à Mayotte89072021-12-142021005034810REP15AN89082021-12-1420210050Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise en place de la nouvelle signalisation des angles morts89082021-12-142021005035071REP15AN89082021-12-1420210050M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuites du rapport d’enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières89092021-12-142021005035292REP15AN89092021-12-1420210050M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTransportsRèglementation applicable aux agences de voyage89092021-12-142021005035452REP15AN89102021-12-1420210050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsVéhicules de collection et ZFE35750REP15AN89102021-12-1420210050Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCirculation des véhicules anciens de collection37611REP15AN89112021-12-1420210050M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFaciliter la circulation des véhicules historiques de collection37613REP15AN89112021-12-1420210050Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraitement inéquitable réservé aux véhicules de collection89122021-12-142021005035751REP15AN89132021-12-1420210050M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologiqueTransportsMalus écologique - Correctif89132021-12-142021005035756REP15AN89132021-12-1420210050M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLoi d’orientation des mobilités et compétence « mobilité »89132021-12-142021005035878REP15AN89142021-12-1420210050M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsGestes-barrières dans les trains89142021-12-142021005036078REP15AN89142021-12-1420210050M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNouveaux volants dans certains nouveaux modèles automobiles89142021-12-142021005036254REP15AN89152021-12-1420210050M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsExemption véhicules anciens de la signalisation matérialisant les angles morts89152021-12-142021005036255REP15AN89152021-12-1420210050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSignalisation des angles morts sur les véhicules de collection89162021-12-142021005036259REP15AN89162021-12-1420210050Mme Mathilde PanotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsApplication de la loi GrandGuillaume - Taxi et VTC89162021-12-142021005036260REP15AN89172021-12-1420210050M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLes taxis demandent l’application de la loi Grandguillaume89172021-12-142021005036506REP15AN89182021-12-1420210050M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la transition écologiqueTransportsVéhicules de collection et ZFE.89182021-12-142021005036890REP15AN89192021-12-1420210050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDécret no 2020‑1396 du 17 novembre 202089192021-12-142021005036897REP15AN89192021-12-1420210050M. Gérard LeseulM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsApplication de la loi dite « Grandguillaume »89192021-12-142021005036904REP15AN89202021-12-1420210050M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNouvelles conditions de vente des billets au tarif résident en Corse89202021-12-142021005037113REP15AN89212021-12-1420210050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAutoroutes - illégalité potentielle d’un décret et obligation d’abroger89212021-12-142021005037323REP15AN89222021-12-1420210050M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransportsExtension de l’aéroport Marseille-Provence et objectifs climatiques de la France89232021-12-142021005037389REP15AN89232021-12-1420210050M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPratique du vélo en France89242021-12-142021005037579REP15AN89242021-12-1420210050M. Stéphane TrompilleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsImpact financier sur les entreprises du transport89252021-12-142021005037632REP15AN89262021-12-1420210050M. Michel HerbillonMme la ministre de la transition écologiqueTransportsCoup de pouce vélo89262021-12-142021005037787REP15AN89262021-12-1420210050M. Bernard BouleyMme la ministre de la transition écologiqueTransportsTaxe d’atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangars89262021-12-142021005037791REP15AN89272021-12-1420210050M. Éric BothorelMme la ministre de la transition écologiqueTransportsPollution sonore et de l’air due à certains revêtements89272021-12-142021005038174REP15AN89282021-12-1420210050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport routier de voyageurs89282021-12-142021005038601REP15AN89292021-12-1420210050M. Yves HemedingerM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRégime de dérogation des véhicules d’av 1960 au contrôle technique89292021-12-142021005039206REP15AN89302021-12-1420210050M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransportsBilan de l’utilisation de pièces automobiles issues de l’économie circulaire89302021-12-142021005039616REP15AN89302021-12-1420210050Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransportsLiaison autoroutière Castres-Toulouse89312021-12-142021005039756REP15AN89322021-12-1420210050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPolitique de sûreté de la gare SNCF de Béziers89322021-12-142021005039786REP15AN89322021-12-1420210050Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRenouvellement du « coup de pouce vélo »89332021-12-142021005040425REP15AN89332021-12-1420210050Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFrais de représentation89332021-12-142021005041468REP15AN89332021-12-1420210050M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransportsNécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo89342021-12-1420210050