43235QE15AN89542021-12-2120210051M. Xavier BretonM. le Premier ministrePremier ministreMontants consacrés aux campagnes gouvernementales 43180QE15AN89542021-12-2120210051M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesInterdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022 43149QE15AN89542021-12-2120210051Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÂge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 2023 43150QE15AN89552021-12-2120210051M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture : comment réussir le défi du renouvellement des générations ?43151QE15AN89552021-12-2120210051M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation de l’Heliosol 43152QE15AN89552021-12-2120210051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChute du nombre d’agriculteurs en France 43153QE15AN89552021-12-2120210051Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles des exploitants agricoles par l’Office français de la biodiversité 43154QE15AN89562021-12-2120210051M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43155QE15AN89562021-12-2120210051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43156QE15AN89562021-12-2120210051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution des exploitations agricoles en France 43157QE15AN89562021-12-2120210051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHuiles essentielles de lavande et réglementation européenne 43158QE15AN89572021-12-2120210051Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la flavescence dorée 43159QE15AN89572021-12-2120210051Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les foyers de cicadelles 43160QE15AN89582021-12-2120210051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’insécurité alimentaire 43161QE15AN89582021-12-2120210051M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSanctions en l’absence de traitement des parcelles de vignes abandonnées 43190QE15AN89582021-12-2120210051M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéblocage des aides à la filière porcine 43191QE15AN89592021-12-2120210051Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des éléveurs de la filière porcine 43192QE15AN89592021-12-2120210051M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire 43193QE15AN89592021-12-2120210051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire 43147QE15AN89602021-12-2120210051M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesIrradiés de l’Île-Longue 43168QE15AN89602021-12-2120210051M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesRenforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d’armements 43186QE15AN89602021-12-2120210051M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesDéploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières 43162QE15AN89612021-12-2120210051Mme Célia de LavergneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstallation des activités de camping à la ferme 43163QE15AN89612021-12-2120210051M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLe bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d’envergure 43177QE15AN89622021-12-2120210051M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVote du budget de la formation des élus 43181QE15AN89622021-12-2120210051M. Fabien MatrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉclaircir les règles d’attribution de la DSR 43205QE15AN89622021-12-2120210051M. Guillaume PeltierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAutorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS 43206QE15AN89632021-12-2120210051Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d’enseignement artistique 43285QE15AN89632021-12-2120210051M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMeilleur accès aux structures France services 43213QE15AN89632021-12-2120210051Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsContractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementair 43215QE15AN89642021-12-2120210051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsIndemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers 43219QE15AN89642021-12-2120210051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCasinos - Demande d’abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans 43287QE15AN89642021-12-2120210051M. Bernard PerrutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExtension de la TVA Covid à taux réduit 43263QE15AN89652021-12-2120210051M. Grégory LabilleMme la ministre de la cultureCultureModification de la taxe Sofia sur les livres 43171QE15AN89652021-12-2120210051M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière du BTP 43173QE15AN89652021-12-2120210051Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportation des grumes de chêne 43178QE15AN89662021-12-2120210051M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaire 43179QE15AN89662021-12-2120210051M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture hebdomadaire des boulangeries 43182QE15AN89672021-12-2120210051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChargeur universel 43188QE15AN89672021-12-2120210051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBilan de l’abattement exceptionnel sur les donations. 43194QE15AN89672021-12-2120210051M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePréservation de l’emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89) 43208QE15AN89682021-12-2120210051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des entreprises de distribution de cadeaux d’affaires 43216QE15AN89682021-12-2120210051M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des traiteurs 43237QE15AN89682021-12-2120210051M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStratégie de défense de l’écosystème Cloud 43240QE15AN89692021-12-2120210051M. Philippe VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéconjugalisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées 43244QE15AN89692021-12-2120210051M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation d’accessibilité numérique et transposition ALE 43251QE15AN89702021-12-2120210051Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint 43255QE15AN89702021-12-2120210051Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDevoir de vigilance d’EDF et de l’APE sur le projet de parc éolien au Mexique 43262QE15AN89712021-12-2120210051M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpact de la réforme du transport de la presse en ruralité 43288QE15AN89712021-12-2120210051M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »43289QE15AN89712021-12-2120210051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA à 5,5% sur les produits anti-covid 43290QE15AN89722021-12-2120210051M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19 43293QE15AN89722021-12-2120210051Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes espaces de loisirs « indoor » en fin d’année 202143295QE15AN89722021-12-2120210051M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique du secteur des loisirs intérieurs 43302QE15AN89732021-12-2120210051M. Jean TerlierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences des futures modalités de perception de la taxe d’aménagement 43303QE15AN89732021-12-2120210051Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpact de la réforme de la taxe d’aménagement sur les CAUE et les collectivités 43304QE15AN89742021-12-2120210051M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement 43169QE15AN89742021-12-2120210051Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures en faveur des associations et de leurs bénévoles 43200QE15AN89742021-12-2120210051Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcoles - Dispositifs techniques anti-covid-19 43201QE15AN89752021-12-2120210051M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en charge des AESH sur le temps méridien 43202QE15AN89752021-12-2120210051Mme Paula FortezaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTests salivaires dans les écoles primaires 43203QE15AN89752021-12-2120210051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre 43204QE15AN89762021-12-2120210051M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat 43222QE15AN89762021-12-2120210051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPoussée du religieux à l’école 43196QE15AN89762021-12-2120210051M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesCampagne de vaccination des enfants confiés à l’ASE 43197QE15AN89772021-12-2120210051M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLes contours du statut de tiers de confiance 43256QE15AN89772021-12-2120210051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMinorités religieuses persécutées en Inde 43257QE15AN89772021-12-2120210051Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des chrétiens en Inde 43258QE15AN89782021-12-2120210051M. Julien RavierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection et soutien à l’Arménie 43259QE15AN89782021-12-2120210051M. Stéphane ViryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme dans les prisons au Bahreïn 43296QE15AN89782021-12-2120210051M. Fabien MatrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification de l’accord sur les services aériens entre le Qatar et l’UE 43184QE15AN89792021-12-2120210051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation des procès-verbaux anonymes 43189QE15AN89792021-12-2120210051M. Pierre VenteauM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit 43210QE15AN89792021-12-2120210051Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales. 43238QE15AN89802021-12-2120210051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbandon des Français de Mayotte par les pouvoirs publics 43274QE15AN89802021-12-2120210051M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieurIntérieurCrédits en faveur de la promotion de la culture de l’islam 43279QE15AN89812021-12-2120210051M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurUne politique de sécurité routière contre les criminels de la route 43280QE15AN89822021-12-2120210051Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurChauffards et transports scolaires 43281QE15AN89822021-12-2120210051Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’intérieurIntérieurDanger lié à l’implantation des journaux électroniques d’information 43282QE15AN89822021-12-2120210051M. Hervé PelloisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles applicables à la conduite d’ambulances 43283QE15AN89822021-12-2120210051M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurZones rurales et contrôle médical de l’aptitude à la conduite 43166QE15AN89832021-12-2120210051M. Cédric VillaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnation des actes de maltraitance à l’encontre des animaux sauvages 43212QE15AN89832021-12-2120210051Mme Bénédicte TaurineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProportion plaintes pour violences conjugales et sexuelles classées sans suite 43221QE15AN89842021-12-2120210051M. Jean-Carles GrelierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe 43223QE15AN89842021-12-2120210051Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBrouilleurs d’ondes dans les établissements pénitentiaires 43271QE15AN89842021-12-2120210051M. Jean-Paul DufrègneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un diplôme de mandataire judiciaire pour la protection des majeurs 43172QE15AN89852021-12-2120210051Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRécupération des charges locatives 43224QE15AN89852021-12-2120210051M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementArticulation loi Climat et résilience/ Loi Elan 43225QE15AN89852021-12-2120210051M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementStatut juridique pour les dirigeants d’ASL en France 43226QE15AN89862021-12-2120210051M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccès au logement social des ménages à faibles ressources 43272QE15AN89862021-12-2120210051M. Pascal BrindeauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInformations notariales aux communes sur les transactions immobilières 43164QE15AN89862021-12-2120210051Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants 43165QE15AN89872021-12-2120210051M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPréservation des tombes des anciens combattants morts pour la France 43218QE15AN89872021-12-2120210051Mme Marie-Ange MagneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSégur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux 43241QE15AN89872021-12-2120210051M. Jean-Charles LarsonneurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDégressivité de l’allocation aux adultes handicapés 43245QE15AN89882021-12-2120210051M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPartage des compétences entre l’État et les collectivités au sujet des AESH 43246QE15AN89882021-12-2120210051Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlus juste répartition de l’AEEH 43273QE15AN89892021-12-2120210051M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailQuelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?43239QE15AN89892021-12-2120210051M. Luc LamiraultM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéDemande de carte nationale d’identité avec France services 43170QE15AN89892021-12-2120210051M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’oligodontie par l’assurance maladie 43198QE15AN89902021-12-2120210051Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale de la jeunesse : la Défenseure des droits alerte !43209QE15AN89912021-12-2120210051M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées 43214QE15AN89912021-12-2120210051Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19 43217QE15AN89922021-12-2120210051M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des personnels non soignants du secteur médico-social 43220QE15AN89922021-12-2120210051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCasinos - Mesures de distanciation sociale 43228QE15AN89922021-12-2120210051M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST 43229QE15AN89932021-12-2120210051M. Marc DelatteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEpilepsie 43230QE15AN89932021-12-2120210051M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de la maladie d’Alzheimer 43232QE15AN89942021-12-2120210051M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGreffe rénale 43233QE15AN89942021-12-2120210051Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations 43242QE15AN89942021-12-2120210051M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap - Situation des ADAPEI 43243QE15AN89942021-12-2120210051Mme Monique LimonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes limites de l’inclusion pour tous 43247QE15AN89952021-12-2120210051M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux immunothérapies pour les cancers du côlon MSI 43248QE15AN89952021-12-2120210051Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacilitation du remboursement de l’homéopathie pour les mutuelles 43249QE15AN89962021-12-2120210051M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Parkinson et substitution médicamenteuse 43250QE15AN89962021-12-2120210051M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments sans ordonnance 43252QE15AN89962021-12-2120210051Mme Danièle HérinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine 43253QE15AN89972021-12-2120210051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements contre les migraines chroniques 43254QE15AN89972021-12-2120210051Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenfort pour les vaccinations en pharmacie 43261QE15AN89972021-12-2120210051Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime inflation aux demandeurs d’emploi en arrêt maladie 43264QE15AN89972021-12-2120210051M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide au personnel soignant des structures associatives 43265QE15AN89982021-12-2120210051M. Stéphane MazarsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation du métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 43266QE15AN89982021-12-2120210051Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIADE - obtention du statut d’AMPA 43267QE15AN89982021-12-2120210051Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes étudiants en psychomotricité et l’indemnité de stage 43268QE15AN89992021-12-2120210051M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales 43269QE15AN89992021-12-2120210051M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux 43270QE15AN89992021-12-2120210051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salariale Ségur 43275QE15AN90002021-12-2120210051Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang 43276QE15AN90002021-12-2120210051M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrève des salariés de l’Établissement français du sang 43277QE15AN90002021-12-2120210051Mme Valérie ThomasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’Établissement français du sang 43278QE15AN90012021-12-2120210051Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité des dépistages 43284QE15AN90012021-12-2120210051Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients migraineux 43291QE15AN90012021-12-2120210051Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConventionnement de transport de malades et taxis 43292QE15AN90022021-12-2120210051Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018) 43286QE15AN90022021-12-2120210051Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPlan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre43174QE15AN90022021-12-2120210051Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l’artisanat 43294QE15AN90032021-12-2120210051M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesRelance du secteur du tourisme 43148QE15AN90032021-12-2120210051Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDémarches administratives 43176QE15AN90042021-12-2120210051Mme Perrine GouletMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesContractualisation entre l’État et les collectivités : suivi de l’application43234QE15AN90042021-12-2120210051Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonctionnement du bureau des légalisations du MEAE 43167QE15AN90042021-12-2120210051M. Pierre VenteauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrésence du loup en Haute-Vienne 43183QE15AN90052021-12-2120210051M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation des voies navigables petites et moyennes 43185QE15AN90052021-12-2120210051M. Sacha HouliéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtension de l’arrêté d’homologation à la conversion superéthanol aux motos 43187QE15AN90052021-12-2120210051Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndice de réparabilité 43195QE15AN90062021-12-2120210051Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlafonds de ressources pour l’attribution du chèque énergie 43227QE15AN90062021-12-2120210051Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov’ »43231QE15AN90062021-12-2120210051M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMétaux rares et matériaux critiques 43260QE15AN90072021-12-2120210051M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne 43300QE15AN90082021-12-2120210051M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet 43199QE15AN90082021-12-2120210051M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSurexposition des enfants aux écrans 43236QE15AN90082021-12-2120210051M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCybersécurité et Digital Markets Act 43297QE15AN90092021-12-2120210051M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRenouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF43298QE15AN90092021-12-2120210051M. André VilliersM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSNCF : quelles améliorations de l’information diffusée aux voyageurs ?43299QE15AN90092021-12-2120210051M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuppression des guichets dans les gares 43175QE15AN90102021-12-2120210051Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPaiement d’indemnités des agents démissionnaires des Ehpad 43207QE15AN90102021-12-2120210051M. Éric CoquerelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?43211QE15AN90112021-12-2120210051M. Guillaume GarotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionOpposabilité de la situation de l’emploi appliquée au secteur intérimaire 43301QE15AN90112021-12-2120210051Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAides destinées aux travailleurs indépendants

41484REP15AN90202021-12-2120210051M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des normes90202021-12-212021005136107REP15AN90202021-12-2120210051M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesRemise en cause du statut de militaire37394REP15AN90212021-12-2120210051Mme Anne-Laure BlinMme la ministre des arméesArméesTemps de travail des militaires40330REP15AN90212021-12-2120210051M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArméesArrêt du 15 juillet 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne.40525REP15AN90212021-12-2120210051Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesArrêt de la CJUE sur le temps de travail des militaires40526REP15AN90222021-12-2120210051M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArméesArrêt de la Cour de justice de l’Union européenne90222021-12-212021005140799REP15AN90222021-12-2120210051M. Marc Le FurMme la ministre des arméesArméesCoût de l’intervention de la Marine nationale dans la baie de Saint-Brieuc90222021-12-212021005140975REP15AN90232021-12-2120210051M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de la marine nationale90232021-12-212021005141331REP15AN90242021-12-2120210051M. Philippe LatombeMme la ministre des arméesArméesAvancement de l’étude sur l’équipement d’un poste de travail complètement libre41526REP15AN90242021-12-2120210051M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesDépendance des armées aux logiciels privés étrangers90242021-12-212021005141935REP15AN90242021-12-2120210051M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesAcquisition d’hélicoptères de transport lourd90252021-12-212021005126672REP15AN90252021-12-2120210051M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCommerce extérieur et attractivitéRésultats du commerce extérieur en 201990252021-12-212021005140940REP15AN90262021-12-2120210051M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAssociations foncières de remembrement et dématérialisation90262021-12-212021005132963REP15AN90262021-12-2120210051Mme Claire Guion-FirminMme la ministre de la cultureCultureSituation des médias ultramarins90262021-12-212021005137997REP15AN90272021-12-2120210051M. David CorceiroMme la ministre de la cultureCulturePrécarité des jeunes artistes étudiants90272021-12-212021005141266REP15AN90282021-12-2120210051M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cultureCultureEncadrement du loisir de détection de métaux.42033REP15AN90282021-12-2120210051Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la cultureCultureProspection de loisir et patrimoine archéologique42034REP15AN90282021-12-2120210051M. Patrick VignalMme la ministre de la cultureCultureStigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux90292021-12-212021005141467REP15AN90292021-12-2120210051Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cultureCultureLe statut des utilisateurs de détecteurs de métaux français90292021-12-212021005141610REP15AN90302021-12-2120210051M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCultureJeunes et associations90302021-12-212021005141737REP15AN90302021-12-2120210051M. Olivier DamaisinMme la ministre de la cultureCultureClassement du Mur des fusillés d’Eysses90302021-12-212021005142886REP15AN90312021-12-2120210051Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCulturePasse sanitaire et accès aux bibliothèques90312021-12-212021005138843REP15AN90322021-12-2120210051M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFugue de mineur placé en CEF90322021-12-212021005138193REP15AN90322021-12-2120210051M. François Cornut-GentilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRetraite du combattant90322021-12-212021005142079REP15AN90332021-12-2120210051M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsBénéficiaires du drap mortuaire tricolore90332021-12-212021005142620REP15AN90332021-12-2120210051Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsCritères d’éligibilité à la demi-part fiscale42753REP15AN90332021-12-2120210051M. Bruno QuestelMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants90342021-12-212021005142475REP15AN90342021-12-2120210051M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailPension de réversion pour les couples pacsés90342021-12-212021005142863REP15AN90352021-12-2120210051M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailLes droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC90352021-12-212021005142982REP15AN90362021-12-2120210051M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailRégime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance90362021-12-212021005142976REP15AN90362021-12-2120210051Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels non-soignants du secteur médico-social42977REP15AN90372021-12-2120210051M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux salaires du secteur non-lucratif du handicap90372021-12-212021005134963REP15AN90382021-12-2120210051Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des Français de l’étranger contre la covid-1990382021-12-212021005138068REP15AN90392021-12-2120210051Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des Français de l’étranger90392021-12-212021005116489REP15AN90402021-12-2120210051M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité90402021-12-212021005127298REP15AN90412021-12-2120210051Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉconomie circulaire - emballage90412021-12-212021005139228REP15AN90422021-12-2120210051M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologiqueLes contribuables camarguais n’ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI !90422021-12-212021005140500REP15AN90422021-12-2120210051M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueChèque location électrique90432021-12-212021005140501REP15AN90432021-12-2120210051M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueDispositif de soutien à la location de véhicules électriques90432021-12-212021005141118REP15AN90442021-12-2120210051M. Éric DiardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRevalorisation du bonus écologique pour les motos électriques90442021-12-212021005141134REP15AN90442021-12-2120210051Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement du chauffage urbain90442021-12-212021005141310REP15AN90462021-12-2120210051Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInondations par ruissellement des eaux pluviales90462021-12-212021005141829REP15AN90472021-12-2120210051M. Robin RedaM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesUtilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus90472021-12-212021005134322REP15AN90482021-12-2120210051M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDévelopper la filière biocarburant pour une baisse des coûts90482021-12-212021005135384REP15AN90492021-12-2120210051Mme Séverine GipsonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire90492021-12-212021005136458REP15AN90502021-12-2120210051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAmélioration de la ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau90502021-12-212021005137112REP15AN90512021-12-2120210051M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsBatillage - érosion des berges - disparition des chemins de halage90512021-12-212021005137325REP15AN90512021-12-2120210051M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)90522021-12-212021005137979REP15AN90522021-12-2120210051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMarquage au sol des routes90522021-12-212021005138399REP15AN90532021-12-2120210051M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRéduction du nombre de TGV sur l’axe Atlantique90532021-12-212021005138909REP15AN90532021-12-2120210051M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransportsAutocaristes - Reprise d’activité90542021-12-212021005139755REP15AN90542021-12-2120210051Mme Naïma MoutchouMme la ministre de la transition écologiqueTransportsModernisation du dispositif réglementaire des vols de nuits aéroport CDG90552021-12-212021005140787REP15AN90552021-12-2120210051M. Brahim HammoucheM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLa sécurité dans les autocars90552021-12-212021005142226REP15AN90562021-12-2120210051M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInvestissement de l’État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne90562021-12-2120210051

42563ERRATUM15AN90572021-11-3020210051