43308QE15AN90732021-12-2820210052M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa définition de « l’agriculteur actif »43309QE15AN90732021-12-2820210052M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - agriculteur actif 43310QE15AN90732021-12-2820210052M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain43312QE15AN90742021-12-2820210052M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattage sans étourdissement des animaux 43321QE15AN90742021-12-2820210052M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffichage environnemental : éco-score et planet-score43326QE15AN90742021-12-2820210052M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL 43379QE15AN90752021-12-2820210052Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe d’aménagement, financement des CAUE 43305QE15AN90752021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021 43306QE15AN90762021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021 43307QE15AN90762021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 432‑10 du code pénal - concussion - statistiques 43331QE15AN90762021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRésultats des enquêtes initiées et diligentées par le SEJF 43339QE15AN90762021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEnquêtes judiciaires - statistiques 2019, 2020, 2021 43340QE15AN90762021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFlagrance - nombre de procès-verbaux 43341QE15AN90772021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021 43343QE15AN90772021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsIncrimination de blanchiment consécutif à la fraude fiscale - statistiques 43356QE15AN90772021-12-2820210052M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsIndemnité inflation pour les femmes au foyer 43371QE15AN90772021-12-2820210052M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPrincipe de neutralité du système commun de TVA 43322QE15AN90782021-12-2820210052M. Romain GrauMme la ministre de la cultureCultureSituation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional 43318QE15AN90782021-12-2820210052M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime GIPA pour le personnel éligible des CMA 43338QE15AN90782021-12-2820210052M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des extras 43345QE15AN90792021-12-2820210052M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation tarifs électricité - conséquences - industriels électro-intensifs 43348QE15AN90792021-12-2820210052M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePossibilité d’indemnités de réponse aux appels d’offres de la commande publique 43372QE15AN90802021-12-2820210052M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA applicable à l’achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19 43374QE15AN90802021-12-2820210052M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des agences de voyage 43378QE15AN90802021-12-2820210052M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe d’aménagement - janvier 2023 - période transitoire 43314QE15AN90812021-12-2820210052M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableDémarches administratives pour les associations 43327QE15AN90812021-12-2820210052Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDysfonctionnements en Seine-Saint-Denis 43328QE15AN90822021-12-2820210052M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants 43355QE15AN90822021-12-2820210052Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Éthiopie 43377QE15AN90822021-12-2820210052Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDirective inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017 43329QE15AN90832021-12-2820210052M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdmissions au titre de séjour pour soins 43350QE15AN90842021-12-2820210052M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaintien de l’ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 202143360QE15AN90842021-12-2820210052Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllocation pour demandeur d’asile et revenu de solidarité active 43361QE15AN90842021-12-2820210052Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurParents d’un enfant bénéficiaire de la protection internationale 43362QE15AN90852021-12-2820210052Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer43366QE15AN90862021-12-2820210052M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnels 43367QE15AN90862021-12-2820210052M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutter contre l’usage des mortiers d’artifices 43369QE15AN90862021-12-2820210052M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurForte hausse du nombre de conducteurs sans permis 43315QE15AN90862021-12-2820210052M. Rémy RebeyrotteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementEncadrer les frais bancaires des associations 43359QE15AN90872021-12-2820210052M. Yves HemedingerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSur la revalorisation des métiers du secteur périscolaire 43330QE15AN90872021-12-2820210052M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFavoriser l’égalité parentale notamment à travers la résidence alternée 43346QE15AN90872021-12-2820210052Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChamp d’application de l’article D. 1‑12 du code de procédure pénale 43347QE15AN90882021-12-2820210052Mme Annaïg Le MeurMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRevenus pris en compte pour l’attribution de logements sociaux 43311QE15AN90882021-12-2820210052M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPublication de la liste des morts en déportation - ONACVG 43352QE15AN90882021-12-2820210052Mme Nathalie SarlesMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCréation d’un pictogramme pour les personnes autistes 43353QE15AN90892021-12-2820210052Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExclusion des bénéficiaires de l’AAH de la prime de Noël 43358QE15AN90892021-12-2820210052Mme Fannette CharvierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social 43351QE15AN90892021-12-2820210052M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRéforme de l’allocation de solidarité aux personnes âgées 43363QE15AN90902021-12-2820210052M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCaisses de retraites complémentaires du privé 43364QE15AN90902021-12-2820210052M. Jean-Bernard SempastousM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailReversion de retraite aux couples pacsés. 43316QE15AN90902021-12-2820210052Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé 43317QE15AN90912021-12-2820210052M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’oligodontie par l’assurance maladie 43324QE15AN90912021-12-2820210052M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la covid-19 : situation des personnes résidant dans les EHPAD.43325QE15AN90912021-12-2820210052Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote 43332QE15AN90922021-12-2820210052M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - situation des aides médico-psychologiques 43337QE15AN90922021-12-2820210052M. M’jid El GuerrabM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de réponse de la part du service administratif national d’identification 43342QE15AN90932021-12-2820210052M. Florian BachelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHarmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateurs 43354QE15AN90932021-12-2820210052M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des activités d’accompagnement avec le cheval 43357QE15AN90942021-12-2820210052M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel des services de soins et d’aide à domicile 43365QE15AN90942021-12-2820210052M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail à l’Établissement français du sang (EFS) 43319QE15AN90942021-12-2820210052M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des CMA 43375QE15AN90942021-12-2820210052Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesSituation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l’épidémie 43333QE15AN90952021-12-2820210052M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUniformisation des droits d’accès à la filière médico-sociale 43334QE15AN90952021-12-2820210052Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDifficultés de recrutement de personnels titulaires ou contractuels 43320QE15AN90962021-12-2820210052M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCompensation carbone 43323QE15AN90962021-12-2820210052M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAmendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine 43344QE15AN90972021-12-2820210052M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRépartition de l’IFER dans le cadre de la réalisation d’un projet éolien 43373QE15AN90972021-12-2820210052M. Lionel CausseMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRénovation énergétiques - logements locatifs de tourisme 43349QE15AN90972021-12-2820210052M. Pierre DharrévilleM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesQuel projet alternatif à l’emprise des GAFAM sur les « clouds » ?43370QE15AN90982021-12-2820210052M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsNécessité de conforter la DSP Corse - continent 43313QE15AN90992021-12-2820210052M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContrat de professionnalisation inclusion et employeurs publics 43335QE15AN90992021-12-2820210052M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement de la formation des secrétaires de mairie dans les Vosges 43336QE15AN90992021-12-2820210052M. Rémy RebeyrotteMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTransposer l’esprit d’Erasmus à l’apprentissage 43368QE15AN90992021-12-2820210052M. Rémy RebeyrotteMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionNécessaire mesures de soutien pour les agents de sécurité 43376QE15AN91002021-12-2820210052M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDégradation de la santé au travail

42662REP15AN91182021-12-2820210052M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesReconnaissance du statut d’élu local pour les travailleurs frontaliers91182021-12-282021005238954REP15AN91182021-12-2820210052M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des arméesArméesProtection sociale complémentaire des forces armées39928REP15AN91192021-12-2820210052Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesProtection sociale des militaires91192021-12-282021005239642REP15AN91192021-12-2820210052M. Pierre VenteauMme la ministre des arméesArméesService de santé des armées91192021-12-282021005239789REP15AN91202021-12-2820210052M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesDéveloppement d’un Rafale de guerre électronique91202021-12-282021005240029REP15AN91212021-12-2820210052M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesEmplois reservés pour les blessés en OPEX91212021-12-282021005240064REP15AN91222021-12-2820210052Mme Nicole TrisseMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des victimes transgénérationnelles des essais nucléaires91222021-12-282021005240177REP15AN91222021-12-2820210052M. Michel LariveMme la ministre des arméesArméesArchives - armée91232021-12-282021005240527REP15AN91242021-12-2820210052Mme Albane GaillotMme la ministre des arméesArméesLa reconnaissance et l’ampleur des conséquences des armes nucléaires91242021-12-282021005240663REP15AN91242021-12-2820210052M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesProduction de chars de combat91252021-12-282021005240872REP15AN91252021-12-2820210052M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDGA centre d’essais91252021-12-282021005241121REP15AN91262021-12-2820210052Mme Brigitte KusterMme la ministre des arméesArméesRupture du contrat de vente de sous-marins à l’Australie41335REP15AN91262021-12-2820210052Mme Catherine PujolMme la ministre des arméesArméesSur la crise des sous-marins91262021-12-282021005241332REP15AN91272021-12-2820210052M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesImperméables des services communs des armées91272021-12-282021005240232REP15AN91272021-12-2820210052M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesComptes publicsDépôt des déclarations fiscales91272021-12-282021005240765REP15AN91282021-12-2820210052M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDéficit public et financement de la réduction des prélèvements obligatoires91282021-12-282021005241110REP15AN91282021-12-2820210052M. Bernard BouleyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAbsence de revalorisation du montant prévu à l’article 286-I-3° du CGI91292021-12-282021005239270REP15AN91292021-12-2820210052M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la cultureCultureSoutien à la pratique artistique des jeunes91302021-12-282021005240246REP15AN91302021-12-2820210052Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la cultureCultureAccès au pass culture pour les jeunes Français de l’étranger91302021-12-282021005242491REP15AN91312021-12-2820210052M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureRéglementation sur l’activité de détection de métaux42745REP15AN91312021-12-2820210052Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la cultureCultureRéglementation de l’activité de détection de métaux91322021-12-282021005242683REP15AN91322021-12-2820210052M. Frédéric PetitMme la ministre de la cultureCulturePass culture - Jeunesse - Français de l’étranger91322021-12-282021005219667REP15AN91332021-12-2820210052M. Olivier FaureM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de rétractation dans les foires91332021-12-282021005219889REP15AN91342021-12-2820210052M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de délai de rétractation dans les foires et salons91342021-12-282021005220445REP15AN91352021-12-2820210052M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét91352021-12-282021005222463REP15AN91362021-12-2820210052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons23190REP15AN91362021-12-2820210052Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDelais de retractation en cas d’achat sur une foire ou un salon91362021-12-282021005222668REP15AN91372021-12-2820210052M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsommation - Droit de rétractation - Foires et salons91372021-12-282021005222734REP15AN91382021-12-2820210052Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais de représentation du ministre de l’économie et des finances40410REP15AN91382021-12-2820210052Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de représentation91382021-12-282021005223649REP15AN91382021-12-2820210052Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation du consommateur en foires et salons91392021-12-282021005226460REP15AN91392021-12-2820210052Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDangerosité des chargeurs de smartphone26791REP15AN91402021-12-2820210052M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConformité des chargeurs de smartphones91402021-12-282021005226884REP15AN91402021-12-2820210052M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement de la location de longue durée91402021-12-282021005227291REP15AN91412021-12-2820210052M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLégalité de la collecte imposée des données personnelles91412021-12-282021005227485REP15AN91422021-12-2820210052Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerce non sédentaire et vide-greniers brocantes91422021-12-282021005229049REP15AN91422021-12-2820210052M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceThermalisme et crise du covid-1991422021-12-282021005232489REP15AN91432021-12-2820210052M. Alain DavidM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse des subventions des CTRC91432021-12-282021005232700REP15AN91432021-12-2820210052M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage abusif à domicile91442021-12-282021005232955REP15AN91442021-12-2820210052M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégime fiscal applicable à l’entretien des monuments funéraires91452021-12-282021005233068REP15AN91452021-12-2820210052M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation financière des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)91452021-12-282021005233503REP15AN91452021-12-2820210052M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides financières aux CTRC91462021-12-282021005233505REP15AN91462021-12-2820210052M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation91462021-12-282021005233841REP15AN91472021-12-2820210052M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCentres de formation à la conduite - Décret no 2020‑131033842REP15AN91472021-12-2820210052M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCours de conduite dans les auto-écoles de proximité33847REP15AN91482021-12-2820210052M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMaintien des cours de conduite dans les auto-écoles de proximité33849REP15AN91482021-12-2820210052Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des écoles de conduite34030REP15AN91492021-12-2820210052M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDécret no 2020‑1310 et soutien aux écoles de conduite34032REP15AN91492021-12-2820210052M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux écoles de conduite fermées en raison du confinement34301REP15AN91492021-12-2820210052M. Dominique Da SilvaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire91492021-12-282021005233892REP15AN91502021-12-2820210052Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de fermetures des commerces de proximité91502021-12-282021005233893REP15AN91502021-12-2820210052M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour une plus grande prise en charge des loyers des commerçants en difficulté91512021-12-282021005233894REP15AN91512021-12-2820210052Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport de dates des soldes33895REP15AN91512021-12-2820210052M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoldes d’hiver 2021 et encadrement des promotions91522021-12-282021005233905REP15AN91522021-12-2820210052Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid 19 - soutien aux salles de sport35716REP15AN91532021-12-2820210052M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude exprimée par les dirigeants de salles de sport91532021-12-282021005234070REP15AN91532021-12-2820210052M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des prestataires techniques pour le spectacle vivant et l’évènement91532021-12-282021005234108REP15AN91542021-12-2820210052M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMagasins de meubles91542021-12-282021005234189REP15AN91552021-12-2820210052Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsine Luxfer91552021-12-282021005234297REP15AN91552021-12-2820210052M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la crise sanitaire sur les écoles de conduite91552021-12-282021005234457REP15AN91562021-12-2820210052M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des distributeurs grossistes en boissons91562021-12-282021005234566REP15AN91572021-12-2820210052M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides financières aux stations de ski91572021-12-282021005234567REP15AN91572021-12-2820210052M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entrepreneurs et artisans forains91572021-12-282021005234623REP15AN91582021-12-2820210052M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceImpact sanitaire de la réouverture des commerces91582021-12-282021005234653REP15AN91582021-12-2820210052M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons.91592021-12-282021005234705REP15AN91592021-12-2820210052M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpacts de la covid-19 sur les restaurateurs91592021-12-282021005234819REP15AN91602021-12-2820210052M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceAccompagnement des agences de voyage91602021-12-282021005234862REP15AN91612021-12-2820210052M. Robert TherryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des loyers commerciaux91612021-12-282021005234870REP15AN91612021-12-2820210052M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains91612021-12-282021005234973REP15AN91622021-12-2820210052M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des sous-traitants du secteur de la restauration91622021-12-282021005235068REP15AN91622021-12-2820210052Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique de Disney en Seine-et-Marne91632021-12-282021005235069REP15AN91632021-12-2820210052M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien de la filière du sport et des loisirs face à la crise91632021-12-282021005235107REP15AN91642021-12-2820210052Mme Isabelle SantiagoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relancePratiques abusives des exploitants de résidence de tourisme35313REP15AN91642021-12-2820210052M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceLoyers des résidences services91642021-12-282021005235114REP15AN91652021-12-2820210052M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConfinement et établissements commerciaux ayant une double activité91662021-12-282021005235137REP15AN91662021-12-2820210052M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides financières-Services administratifs d’assistance à la demande de visas91662021-12-282021005235181REP15AN91672021-12-2820210052Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux grossistes en boissons91672021-12-282021005235182REP15AN91672021-12-2820210052Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z)91672021-12-282021005235194REP15AN91682021-12-2820210052M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection de l’emploi dans les casinos et défense du tourisme91682021-12-282021005235318REP15AN91682021-12-2820210052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélai de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon91692021-12-282021005235320REP15AN91692021-12-2820210052Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceÉtiquetage du miel91702021-12-282021005235382REP15AN91702021-12-2820210052M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux espaces de loisirs, d’attractions et culturels91702021-12-282021005235389REP15AN91712021-12-2820210052M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceRésidences de tourisme91712021-12-282021005235434REP15AN91722021-12-2820210052M. Julien RavierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrainte pour l’avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor91722021-12-282021005235459REP15AN91722021-12-2820210052M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en compte de la spécificité des activités de salon de thé91732021-12-282021005235477REP15AN91732021-12-2820210052M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReprise de l’activité du secteur évènementiel91732021-12-282021005235601REP15AN91742021-12-2820210052M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire91742021-12-282021005235602REP15AN91752021-12-2820210052Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecours au secteur de l’évènementiel91752021-12-282021005235603REP15AN91752021-12-2820210052M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des prestataires de foires et salons91762021-12-282021005235622REP15AN91762021-12-2820210052Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’accès aux dispositifs de soutien covid-1991762021-12-282021005235773REP15AN91772021-12-2820210052M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des prestataires de foires et salons91772021-12-282021005235982REP15AN91772021-12-2820210052M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux acteurs du commerce de gros alimentaire91782021-12-282021005236183REP15AN91782021-12-2820210052M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après le 30 septembre91782021-12-282021005236191REP15AN91792021-12-2820210052M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les finances du SIVOM91792021-12-282021005236310REP15AN91792021-12-2820210052Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBénéfice du fonds de solidarité pour novembre 2020 pour les entreprises91802021-12-282021005236498REP15AN91802021-12-2820210052M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement de l’association Vacances et familles36769REP15AN91812021-12-2820210052Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFinancement de l’association Vacances et familles36931REP15AN91812021-12-2820210052Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien de la subvention de l’association « Vacances et familles »37135REP15AN91812021-12-2820210052M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’association Vacances et familles37136REP15AN91822021-12-2820210052M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSubvention du tourisme social37137REP15AN91822021-12-2820210052M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression d’une subvention à l’association Vacances et familles91822021-12-282021005236667REP15AN91822021-12-2820210052M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongation de la date de validité du chèque-vacances91832021-12-282021005237146REP15AN91832021-12-2820210052Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVersement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme91832021-12-282021005237155REP15AN91842021-12-2820210052M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux commerçants du Pas-de-Calais91842021-12-282021005237253REP15AN91842021-12-2820210052Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif chèques-vacances91852021-12-282021005237376REP15AN91852021-12-2820210052M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme91852021-12-282021005237410REP15AN91862021-12-2820210052M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOrganisateurs de mariages - saison 2021 - protocole sanitaire91862021-12-282021005237456REP15AN91862021-12-2820210052Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux entreprises annoncées le 14 février 2021.91862021-12-282021005237460REP15AN91872021-12-2820210052Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceFermeture des établissements thermaux91872021-12-282021005237535REP15AN91872021-12-2820210052M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des opticiens en centre commercial91882021-12-282021005237656REP15AN91882021-12-2820210052Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur événementiel - Mariages tests37659REP15AN91882021-12-2820210052Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur de l’évènementiel - Organisation des mariages91892021-12-282021005237658REP15AN91892021-12-2820210052Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des grossistes en produits alimentaires et en boissons91892021-12-282021005237824REP15AN91902021-12-2820210052Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuspension des intérêts- Pénalités - Article 14 de la loi du 14 novembre 202091902021-12-282021005238408REP15AN91902021-12-2820210052Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF91912021-12-282021005238439REP15AN91912021-12-2820210052M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie, finances et relanceEncadrement des prix « black friday »91922021-12-282021005238839REP15AN91922021-12-2820210052M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUn avenir pour la Fonderie de Bretagne91922021-12-282021005238938REP15AN91932021-12-2820210052M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAmélioration de la réglementation des résidences de tourisme91932021-12-282021005238972REP15AN91942021-12-2820210052Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide covid aux fabricants de prêt-à-porter91942021-12-282021005239185REP15AN91942021-12-2820210052Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des hébergeurs professionnels de montagne91952021-12-282021005239257REP15AN91962021-12-2820210052M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux fabricants de prêt-à-porter made in France91962021-12-282021005239518REP15AN91962021-12-2820210052M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide spécifique pour les commerçants forains91962021-12-282021005239523REP15AN91972021-12-2820210052Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage du terme probiotique91972021-12-282021005239630REP15AN91982021-12-2820210052Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme91982021-12-282021005239639REP15AN91992021-12-2820210052M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProbiotiques - plantes compléments alimentaires - législation91992021-12-282021005239783REP15AN91992021-12-2820210052Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceInterdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques.92002021-12-282021005239968REP15AN92002021-12-2820210052M. Aurélien TachéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbus publicitaires - paris sportifs en ligne92012021-12-282021005240390REP15AN92022021-12-2820210052Mme Catherine PujolM. le Premier ministreÉconomie, finances et relanceSoutien renouvelé aux professionnels de la restauration92032021-12-282021005240399REP15AN92032021-12-2820210052Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMéthodes de communication des opérateurs de paris sportifs92042021-12-282021005240642REP15AN92052021-12-2820210052M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante du secteur d’activité des loisirs en extérieur92052021-12-282021005240713REP15AN92062021-12-2820210052M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDérives du « dropshipping »92062021-12-282021005240759REP15AN92072021-12-2820210052M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcer la lutte contre certaines dérives du dropshipping92072021-12-282021005240768REP15AN92082021-12-2820210052M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAddiction des jeunes aux jeux et particulièrement aux paris sportifs92082021-12-282021005240793REP15AN92102021-12-2820210052Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart’City)92102021-12-282021005240824REP15AN92112021-12-2820210052Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne92112021-12-282021005240919REP15AN92122021-12-2820210052M. Jean-Luc PoudrouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéunion - Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer92122021-12-282021005241093REP15AN92132021-12-2820210052Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTables de mortalité appliquées aux rentes viagères92132021-12-282021005241114REP15AN92142021-12-2820210052M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceÉtiquetage de l’origine des pots de miel92142021-12-282021005241325REP15AN92142021-12-2820210052M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceObligation d’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale92142021-12-282021005241392REP15AN92152021-12-2820210052Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire92152021-12-282021005241499REP15AN92162021-12-2820210052Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFièvre tarifaire des complémentaires santé92162021-12-282021005241759REP15AN92162021-12-2820210052M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndication des pays d’origine des miels et gelée royale92172021-12-282021005241896REP15AN92172021-12-2820210052M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises92172021-12-282021005242207REP15AN92182021-12-2820210052M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCas de déblocages anticipés du plan d’épargne retraite populaire (PERP)92182021-12-282021005242359REP15AN92182021-12-2820210052Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais abusifs prélevés à la clôture des comptes bancaires des clients défunts92192021-12-282021005227576REP15AN92192021-12-2820210052Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des réfugiés et défense du droit d’asile92192021-12-282021005233812REP15AN92202021-12-2820210052M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation judiciaire espagnole de partisans de l’indépendance de la Catalogne92202021-12-282021005234244REP15AN92212021-12-2820210052Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations extérieures avec la Turquie92212021-12-282021005236610REP15AN92222021-12-2820210052Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieEurope et affaires étrangèresFrançais expatriés bloqués à l’étranger92222021-12-282021005238874REP15AN92222021-12-2820210052Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme au royaume de Bahreïn39710REP15AN92222021-12-2820210052M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNon-respect des droits de l’Homme au Bahreïn39711REP15AN92232021-12-2820210052Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme à Bahreïn40595REP15AN92232021-12-2820210052Mme Justine BeninM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIncarcération d’opposants politiques au Bahreïn40740REP15AN92232021-12-2820210052M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits humains à Bahreïn40835REP15AN92232021-12-2820210052Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux droits de l’Homme dans le Royaume de Bahreïn40837REP15AN92242021-12-2820210052M. Éric GirardinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme au Bahrein40927REP15AN92242021-12-2820210052M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme au Bahreïn40928REP15AN92242021-12-2820210052Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme au Bahreïn41026REP15AN92252021-12-2820210052Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme au Bahreïn41224REP15AN92252021-12-2820210052M. Gérard LeseulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’homme au Bahreïn41225REP15AN92252021-12-2820210052M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn41226REP15AN92262021-12-2820210052Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’homme à Bahreïn41228REP15AN92262021-12-2820210052M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations des droits humains dans les prisons en Bahreïn41426REP15AN92262021-12-2820210052M. Christophe JerretieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de l’Homme à Bahreïn41649REP15AN92272021-12-2820210052Mme Maud GatelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des opposants politiques au Bahreïn41849REP15AN92272021-12-2820210052M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations des droits de l’homme au Bahreïn43259REP15AN92272021-12-2820210052M. Stéphane ViryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme dans les prisons au Bahreïn92282021-12-282021005240557REP15AN92282021-12-2820210052Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés rencontrées par les entrepreneurs français de l’étranger92292021-12-282021005240802REP15AN92302021-12-2820210052Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des Afghans LGBT+ en France92302021-12-282021005241587REP15AN92302021-12-2820210052M. Éric DiardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance des feuilles de paie étrangères92302021-12-282021005241648REP15AN92312021-12-2820210052Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Arménie92312021-12-282021005241650REP15AN92312021-12-2820210052Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente de frégates à la Grèce92322021-12-282021005241738REP15AN92322021-12-2820210052M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemander une action globale contre le commerce d’animaux sauvages en prévention41918REP15AN92332021-12-2820210052Mme Corinne VignonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdiction de certains produits sur les animaux pour éviter des zoonoses42053REP15AN92332021-12-2820210052M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce illégal et international d’animaux sauvages42054REP15AN92332021-12-2820210052Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLien entre commerce international d’animaux et émergence des zoonoses42055REP15AN92342021-12-2820210052Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresZoonoses et commerce international d’animaux sauvages42232REP15AN92342021-12-2820210052Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce international d’animaux sauvages et zoonoses92342021-12-282021005241830REP15AN92362021-12-2820210052Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfense du siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU41831REP15AN92362021-12-2820210052M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France va-t-elle abandonner son siège au conseil de sécurité de l’ONU ?92362021-12-282021005241846REP15AN92372021-12-2820210052Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France en faveur des DSSR92372021-12-282021005242298REP15AN92382021-12-2820210052Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Monsieur Salah Hamouri42447REP15AN92382021-12-2820210052M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSalah Hamouri doit conserver son statut de résident permanent de Jérusalem42967REP15AN92382021-12-2820210052M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Salah Hamouri92392021-12-282021005242526REP15AN92392021-12-2820210052M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de vote des britanniques expatriés en France92392021-12-282021005242611REP15AN92392021-12-2820210052M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds d’urgence européen92402021-12-282021005242712REP15AN92402021-12-2820210052Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire et politique au Liban92402021-12-282021005242992REP15AN92412021-12-2820210052M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBinationalité franco-espagnole92412021-12-282021005229775REP15AN92412021-12-2820210052Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement92422021-12-282021005233184REP15AN92422021-12-2820210052M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires92432021-12-282021005233187REP15AN92432021-12-2820210052M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrutement déconcentré organisé à l’affectation régionale Grand Est92442021-12-282021005239934REP15AN92442021-12-2820210052M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurGraves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux92442021-12-282021005241937REP15AN92452021-12-2820210052M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du scrutin en le passant sur deux jours92452021-12-282021005219393REP15AN92462021-12-2820210052Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements92462021-12-282021005241401REP15AN92482021-12-2820210052Mme Catherine PujolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePalais de justice de Perpignan92482021-12-282021005242181REP15AN92492021-12-2820210052M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAnonymisation des forces de l’ordre durant les procédures judiciaires92492021-12-282021005240168REP15AN92502021-12-2820210052M. Adrien QuatennensMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionSolidarités et santéIndemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses40945REP15AN92502021-12-2820210052Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestations du congé maternité pour les travailleuses indépendantes92502021-12-282021005232301REP15AN92512021-12-2820210052M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsTransformation et fonction publiquesApplication du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique92512021-12-282021005232942REP15AN92522021-12-2820210052M. Éric PaugetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPour une doctrine sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique92522021-12-282021005233355REP15AN92532021-12-2820210052Mme Cécile RilhacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle dans la fonction publique92532021-12-282021005234172REP15AN92542021-12-2820210052M. Bertrand SorreMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique92542021-12-282021005236021REP15AN92552021-12-2820210052M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesLe cadre d’emploi de l’accompagnant éducatif et social92552021-12-282021005236607REP15AN92552021-12-2820210052Mme Cécile DelpirouMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRuptures conventionnelles dans la fonction publique92552021-12-282021005242541REP15AN92562021-12-2820210052M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRègle dite des 2/392562021-12-282021005230384REP15AN92572021-12-2820210052Mme Cécile RilhacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSIAPP - Demande de mesures protectrices pour les poissons92572021-12-282021005230744REP15AN92572021-12-2820210052M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des infrastructures d’eau et d’assainissement92572021-12-282021005237172REP15AN92582021-12-2820210052Mme Sandrine JossoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre les micropolluants92582021-12-282021005238450REP15AN92592021-12-2820210052Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProcédure d’agrément des installations non-collective.92592021-12-282021005221123REP15AN92602021-12-2820210052M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInfrastructures ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine92602021-12-282021005226755REP15AN92602021-12-2820210052Mme Émilie ChalasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions d’accessibilité au tramway des scooters électriques pour PMR92612021-12-282021005230112REP15AN92612021-12-2820210052Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsDifficultés rencontrées par les autocaristes.92612021-12-282021005230113REP15AN92622021-12-2820210052M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTransportsEntreprises de transport de voyageurs par autocars92622021-12-282021005230479REP15AN92632021-12-2820210052M. Raphaël GauvainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions de ventes pour les transports routiers de voyageurs92632021-12-282021005232661REP15AN92642021-12-2820210052M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsComutitres - carte imagine’R92642021-12-282021005232850REP15AN92652021-12-2820210052M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDifficultés rencontrées par les transporteurs de voyageurs français92652021-12-282021005233028REP15AN92662021-12-2820210052M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet de déviation de la RN 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien92662021-12-282021005234319REP15AN92672021-12-2820210052M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCompagnies aériennes92672021-12-2820210052