1600QOSD15AN42022-01-0420220001M. Patrick LoiseauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesOpérateur Orange 1601QOSD15AN42022-01-0420220001Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNécessité d’un meilleur financement à la rénovation du bâti existant 1602QOSD15AN52022-01-0420220001M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLes difficultés persistantes dans la mise en place des ZFE 1603QOSD15AN52022-01-0420220001Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurMéthodes et moyens utilisés dans le cadre de verbalisations sans interpellations 1604QOSD15AN52022-01-0420220001M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi LOPPSI 2 1605QOSD15AN62022-01-0420220001Mme Clémentine AutainMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTransformation de la fonction publique 1606QOSD15AN62022-01-0420220001M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConserver les centres des finances publiques 1607QOSD15AN62022-01-0420220001M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis » : élargissement prime fidélisation1608QOSD15AN62022-01-0420220001M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionProblématique du financement des ateliers et chantiers d’insertion par le FSE 1609QOSD15AN72022-01-0420220001M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRetards dans les traitements des dossiers MaPrimeRénov’ 1610QOSD15AN72022-01-0420220001Mme Stéphanie AtgerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrise en charge adaptée des pathologies psychiatriques dans les Ehpad 1611QOSD15AN72022-01-0420220001M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProlongement de la ligne 1 jusqu’à Fontenay-sous-Bois 1612QOSD15AN82022-01-0420220001M. Stéphane TravertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtats généraux de la justice 1613QOSD15AN82022-01-0420220001M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementManque de logements en Vendée 1614QOSD15AN82022-01-0420220001Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement des candidats sur la liste complémentaire du CRPE 1615QOSD15AN92022-01-0420220001M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieVacances répit familles 1616QOSD15AN92022-01-0420220001Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en IME 1617QOSD15AN102022-01-0420220001Mme Stella DupontMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation de l’université d’Angers 1618QOSD15AN102022-01-0420220001Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArrêté relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs 1619QOSD15AN112022-01-0420220001Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUNSS : rupture d’égalité entre élèves ultramarins et hexagonaux1620QOSD15AN112022-01-0420220001M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés de la filière ostréicole 1621QOSD15AN112022-01-0420220001Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés pour vacciner les seniors 1622QOSD15AN122022-01-0420220001M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture lotoise 1623QOSD15AN122022-01-0420220001M. Julien RavierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection et soutien à l’Arménie 1624QOSD15AN122022-01-0420220001M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers du secteur social et médico-social 1625QOSD15AN132022-01-0420220001M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’arrêté rectificatif du 7e programme d’action national nitrates (PAN) 1626QOSD15AN132022-01-0420220001M. Jean-Michel ClémentMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation de l’Ehpad de Pressac 1627QOSD15AN132022-01-0420220001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertification biologique des productions de sel 1628QOSD15AN142022-01-0420220001Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIrresponsabilité pénale - information sur le lieu d’hospitalisation 1629QOSD15AN142022-01-0420220001Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs sarthois 1630QOSD15AN152022-01-0420220001Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation au sein des instituts médico-éducatifs en Isère 1631QOSD15AN152022-01-0420220001Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des dumistes 1632QOSD15AN152022-01-0420220001Mme Sophie MétadierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAméliorer la gestion des eaux de pluie 1633QOSD15AN162022-01-0420220001M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social 1634QOSD15AN162022-01-0420220001M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes problématiques des agriculteurs français 1635QOSD15AN162022-01-0420220001Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation de l’élection présidentielle 1636QOSD15AN172022-01-0420220001M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation vaccinale pour les soignants. 1637QOSD15AN172022-01-0420220001Mme Catherine PujolMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsConditions d’attribution de la demi-part fiscale aux veuves d’ancien combattants 1638QOSD15AN172022-01-0420220001Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTuk-tuk havrais

43381QE15AN262022-01-0420220001M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthode de calcul de l’affichage environnemental 43380QE15AN272022-01-0420220001M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCritères d’obtention de la dotation particulière élu local 43383QE15AN282022-01-0420220001Mme Aurore BergéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de notaire pour les biens immobiliers à faible valeur 43393QE15AN282022-01-0420220001Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie 43382QE15AN292022-01-0420220001M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPartiels des étudiants 43387QE15AN292022-01-0420220001Mme Josette ManinM. le ministre de l’intérieurIntérieurBesoins pour lutter contre les trafics de drogues en Martinique 43388QE15AN302022-01-0420220001Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des CNI et des passeports 43390QE15AN302022-01-0420220001M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale - effectif de chacune des circonscriptions de sécurité publique 43392QE15AN302022-01-0420220001Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de financement des SDIS 43386QE15AN312022-01-0420220001M. Guillaume LarrivéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCaractère parlementaire de la Ve République (notamment). 43396QE15AN322022-01-0420220001M. Bernard BouleyM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailReport des visites médicales ou d’information et de prévention 43389QE15AN322022-01-0420220001Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des blessés médullaires 43391QE15AN332022-01-0420220001M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des aides-soignants 43384QE15AN342022-01-0420220001M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInéquité des projets photovoltaïques et éoliens - répartition de l’IFER 43385QE15AN342022-01-0420220001Mme Marine Le PenMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePIG Metaleurop : une double injustice43394QE15AN352022-01-0420220001M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Agen 43395QE15AN352022-01-0420220001Mme Marine Le PenM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéploiement du Réseau Express Grand Lille

37337REP15AN462022-01-0420220001M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des structures agriculteurs étrangers37338REP15AN462022-01-0420220001M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFoncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières37344REP15AN472022-01-0420220001M. Yves HemedingerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-application du contrôle des structures aux frontières37803REP15AN472022-01-0420220001M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-application du contrôle des structures agricoles aux frontières38922REP15AN472022-01-0420220001M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIniquité exploitants agricoles français et étrangers482022-01-042022000137618REP15AN482022-01-0420220001M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApprovisionnement des scieries en grumes de chêne38430REP15AN482022-01-0420220001M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’approvisionnement en chênes pour les scieries39213REP15AN492022-01-0420220001M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation des chênes français vers l’Asie, vente de grummes.39776REP15AN492022-01-0420220001M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation du prix du bois39777REP15AN492022-01-0420220001M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation de bois vers la Chine39911REP15AN502022-01-0420220001M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de chênes vers l’Asie39912REP15AN502022-01-0420220001Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de grumes et avenir de la filière bois39913REP15AN502022-01-0420220001Mme Edith AudibertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations et difficultés de la filière du bois en France39914REP15AN512022-01-0420220001M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations massives de bois de grumes vers l’Asie : la France au pied du mur39915REP15AN512022-01-0420220001M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives de grumes39916REP15AN512022-01-0420220001M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLimiter les exportations de grumes39917REP15AN522022-01-0420220001Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque d’approvisionnement en chênes français dans les scieries39919REP15AN522022-01-0420220001M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTensions sur le marché du bois40041REP15AN522022-01-0420220001M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArrêt des exportations de bois hors UE40045REP15AN532022-01-0420220001M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’approvisionnement des scieries françaises40046REP15AN532022-01-0420220001M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés de la filière bois suite à l’évolution des cours mondiaux40047REP15AN542022-01-0420220001M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation de grumes de chêne vers l’Asie40048REP15AN542022-01-0420220001Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations massives de grumes vers l’Asie40049REP15AN542022-01-0420220001M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives et incontrôlées de bois vers l’Asie40052REP15AN552022-01-0420220001M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de l’exportation de grumes vers l’Asie sur les scieries françaises40053REP15AN552022-01-0420220001M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan renouvellement forestier40054REP15AN552022-01-0420220001M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection de notre filière bois40187REP15AN562022-01-0420220001Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution du marché du bois et transformation des grumes en France40188REP15AN562022-01-0420220001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation massive des grumes françaises vers l’Asie40189REP15AN572022-01-0420220001Mme Sira SyllaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives de grumes vers l’Asie40313REP15AN572022-01-0420220001M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de grumes en Asie aux dépens des scieries françaises et européennes40314REP15AN572022-01-0420220001M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExportations massives de grumes vers l’étranger40315REP15AN582022-01-0420220001M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés d’approvisionnement des scieries en bois de chêne40316REP15AN582022-01-0420220001M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes d’approvisionnement pour les scieurs français40512REP15AN592022-01-0420220001M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la flambée du prix du bois40513REP15AN592022-01-0420220001M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’exportation massive de grumes40516REP15AN602022-01-0420220001Mme Claire BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’exportation massive des grumes602022-01-042022000139891REP15AN612022-01-0420220001M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture en France612022-01-042022000139910REP15AN622022-01-0420220001Mme Marine BrenierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContribution additionnelle pour les communes forestières622022-01-042022000140024REP15AN642022-01-0420220001M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds des calamités agricoles suite aux épisodes de gel d’avril 2021642022-01-042022000140299REP15AN652022-01-0420220001Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationAbandon des animaux domestiques652022-01-042022000141028REP15AN662022-01-0420220001M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité de réduire les risques en milieu agricole662022-01-042022000141064REP15AN672022-01-0420220001Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale41263REP15AN672022-01-0420220001Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut fiscal et social non encadré du jockey672022-01-042022000141488REP15AN682022-01-0420220001Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation économique et sociale des producteurs de lait682022-01-042022000141626REP15AN692022-01-0420220001Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation du TESA simplifié692022-01-042022000141753REP15AN692022-01-0420220001M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContribution des communes forestières702022-01-042022000141928REP15AN712022-01-0420220001M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat d’objectifs et performance Etat-ONF712022-01-042022000141934REP15AN722022-01-0420220001Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValoriser les déchets de bio masse du lin722022-01-042022000142046REP15AN732022-01-0420220001Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsultation des maires par la CDOA732022-01-042022000142069REP15AN742022-01-0420220001M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlerte sur la gestion et le devenir des forêts périurbaines742022-01-042022000142074REP15AN752022-01-0420220001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations de denrées alimentaires752022-01-042022000142228REP15AN762022-01-0420220001Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConservation des parcelles agricoles travaillées en agriculture biologique762022-01-042022000142341REP15AN762022-01-0420220001M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroit à paiement de base (DPB)762022-01-042022000142617REP15AN772022-01-0420220001M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs de sel de la façade atlantique et label AB772022-01-042022000142637REP15AN772022-01-0420220001M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositions de l’obligation légale de débroussaillement782022-01-042022000137620REP15AN782022-01-0420220001M. Emmanuel MaquetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRôle du comité d’experts de la gestion adaptative (CEGA)782022-01-042022000140172REP15AN792022-01-0420220001M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFavoriser la vente directe de vin aux particuliers au sein de l’Union Européenne792022-01-042022000141117REP15AN802022-01-0420220001Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCultureFracture ville campagne en matière de culture41328REP15AN802022-01-0420220001Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureFracture culturelle802022-01-042022000142627REP15AN812022-01-0420220001Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureFonctionnement du théâtre public822022-01-042022000141227REP15AN832022-01-0420220001M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des jeunes filles en Afghanistan832022-01-042022000123686REP15AN842022-01-0420220001Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurObtention d’un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés842022-01-042022000126154REP15AN852022-01-0420220001M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementColonnes montantes d’électricité852022-01-042022000135235REP15AN852022-01-0420220001M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif862022-01-042022000135572REP15AN862022-01-0420220001M. Bruno DuvergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des nouveaux traitements antimigraineux35669REP15AN872022-01-0420220001M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour un traitement préventif contre la migraine35745REP15AN872022-01-0420220001M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie migraine - Protocole anti CGRP - Remboursement35903REP15AN872022-01-0420220001M. Julien RavierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement par l’assurance maladie des nouveaux traitements anti-migraineux35905REP15AN882022-01-0420220001Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-migraineux « aimovig »35906REP15AN882022-01-0420220001M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements contre la migraine non remboursés36068REP15AN882022-01-0420220001M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des traitements contre la migraine36070REP15AN892022-01-0420220001Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du traitement préventif contre la migraine36293REP15AN892022-01-0420220001M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des traitements préventifs de la migraine sévère36295REP15AN892022-01-0420220001M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères36937REP15AN902022-01-0420220001M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’accès aux anti-CGRP pour les malades migraineux36939REP15AN902022-01-0420220001Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-CGRP38384REP15AN902022-01-0420220001M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des nouveaux médicaments antimigraineux39352REP15AN902022-01-0420220001Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement anti-migraineux emgality (galcanézumab)41926REP15AN912022-01-0420220001Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements contre les migraines chroniques42573REP15AN912022-01-0420220001M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des anti-CGRP pour les migraineux sévères42832REP15AN912022-01-0420220001Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements anti-CGRP43096REP15AN922022-01-0420220001M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des anti-CGRP contre les migraines sévères43252REP15AN922022-01-0420220001Mme Danièle HérinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements anti-CGRP contre la migraine43253REP15AN922022-01-0420220001Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements contre les migraines chroniques43284REP15AN932022-01-0420220001Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients migraineux932022-01-042022000138893REP15AN942022-01-0420220001Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais des dossiers pour les essais cliniques des biotechnologies942022-01-042022000139004REP15AN942022-01-0420220001M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité de la tenue d’un stock national de sécurité des médicaments952022-01-042022000141220REP15AN962022-01-0420220001Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de stocks de médicaments962022-01-042022000141422REP15AN972022-01-0420220001Mme Lamia El AarajeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de stock du vaccin contre la tuberculose972022-01-042022000141809REP15AN982022-01-0420220001M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du cancer du sein triple négatif982022-01-042022000135937REP15AN982022-01-0420220001Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction du gaz dans les logements neufs et bois de chauffage982022-01-042022000137418REP15AN992022-01-0420220001M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Hercule - Restructuration d’EDF1002022-01-042022000137858REP15AN1002022-01-0420220001M. Bertrand PancherMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancement extrabudgétaire de la production de biogaz1002022-01-042022000139245REP15AN1012022-01-0420220001M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉvolution des modalités de l’aide certificat d’économie d’énergie Coup de pouce1012022-01-042022000140075REP15AN1022022-01-0420220001M. André VilliersMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay1022022-01-042022000141133REP15AN1022022-01-0420220001M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCritère climatique pour le bénéfice du chèque-énergie1032022-01-042022000141191REP15AN1032022-01-0420220001M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRestriction du droit de recours en contentieux éolien1042022-01-0420220001