43414QE15AN1202022-01-1120220002Mme Fabienne ColbocM. le Premier ministrePremier ministreMédaille de l’engagement 43398QE15AN1202022-01-1120220002Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbattement de 25% du montant des pertes viticoles suite au gel d’avril 2021 43399QE15AN1202022-01-1120220002Mme Aina KuricM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de formation dans la filière apicole 43400QE15AN1212022-01-1120220002M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrganisation des assemblées générales des coopératives par correspondance 43401QE15AN1212022-01-1120220002M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSalinisation de la Camargue 43402QE15AN1212022-01-1120220002Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non-traitement 43403QE15AN1212022-01-1120220002M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non-traitement 43404QE15AN1222022-01-1120220002M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForte augmentation du prix du beurre 43405QE15AN1222022-01-1120220002M. Olivier FalorniMme la ministre des arméesArméesDemande de publication d’une liste des « morts en déportation »43417QE15AN1232022-01-1120220002Mme Graziella MelchiorMme la ministre des arméesArméesViolences dans l’armée - Droits des victimes 43455QE15AN1232022-01-1120220002M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDéconjugalisation de l’allocation adulte handicapé 43430QE15AN1232022-01-1120220002Mme Nadia EssayanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéPermis de conduire des étrangers et crise sanitaire 43411QE15AN1232022-01-1120220002M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre 43420QE15AN1242022-01-1120220002M. Frédéric ReissMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransparence des indemnités des élus 43490QE15AN1242022-01-1120220002M. Guy BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesArtificialisation des sols et SCOT 43492QE15AN1242022-01-1120220002Mme Fannette CharvierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélai de modification du plan local d’urbanisme (PLU) 43439QE15AN1252022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArt. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 2021 43441QE15AN1252022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAbandon de créance - position administration fiscale - JP du CE 43442QE15AN1252022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNombre « d’intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 201443443QE15AN1262022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPlafond général des déductibilités de charges 43444QE15AN1262022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 2021 43445QE15AN1262022-01-1120220002Mme Catherine Daufès-RouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité de l’exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR) 43446QE15AN1272022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNombre de publications faites sur la base de l’article 1729 A bis du CGI 43486QE15AN1272022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA - spectacle - recette 43451QE15AN1272022-01-1120220002M. Joachim Son-ForgetMme la ministre de la cultureCultureDéboulonnage d’une statue de Saint-Michel en Vendée 43452QE15AN1272022-01-1120220002M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureGratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux 43454QE15AN1282022-01-1120220002M. Jacques MarilossianMme la ministre de la cultureCultureAccès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants 43459QE15AN1282022-01-1120220002Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureFacilitation de l’accès au livre pour les aveugles 43487QE15AN1282022-01-1120220002M. Frédéric ReissMme la ministre de la cultureCultureRèglement de la détection des métaux 43408QE15AN1292022-01-1120220002Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des frais bancaires lors des successions 43412QE15AN1292022-01-1120220002M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuppression de l’impression systématique des tickets de caisse 43425QE15AN1292022-01-1120220002M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnité inflation - Attribution - Etudiants 43421QE15AN1302022-01-1120220002Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire - Ecoles 43422QE15AN1302022-01-1120220002M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire à l’école et manque d’autotests pour les enfants 43423QE15AN1302022-01-1120220002Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation des directeurs d’école 43424QE15AN1312022-01-1120220002M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation des élèves aux comportements canins 43418QE15AN1312022-01-1120220002Mme Valérie OppeltMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDiscrimination à l’embauche 43431QE15AN1312022-01-1120220002Mme Paula FortezaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDurée du congé parental 43474QE15AN1322022-01-1120220002Mme Valérie OppeltMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification des conseillères conjugales et familiales 43482QE15AN1322022-01-1120220002Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRythme biologique des étudiants 43438QE15AN1332022-01-1120220002M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCitoyens en situation critique à l’étranger 43449QE15AN1332022-01-1120220002M. Philippe BertaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de l’OMS 43466QE15AN1332022-01-1120220002M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses en Inde 43467QE15AN1332022-01-1120220002Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Julian Assange 43447QE15AN1342022-01-1120220002Mme Valérie OppeltMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionAvenir des jeunes sortant des DITEP 43397QE15AN1342022-01-1120220002Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements à l’Agence nationale des titres sécurisés 43419QE15AN1352022-01-1120220002M. Sébastien CazenoveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement du contrôle de l’inventaire d’une personne juridiquement protégée 43478QE15AN1352022-01-1120220002Mme Naïma MoutchouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePermis de communiquer de l’avocat 43448QE15AN1352022-01-1120220002Mme Maud GatelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences de la réforme du DPE sur le marché locatif parisien 43407QE15AN1362022-01-1120220002Mme Sonia KrimiMme la ministre de la merMerPêcheurs - Brexit - Préoccupations 43450QE15AN1362022-01-1120220002M. Adrien QuatennensM. le ministre des outre-merOutre-merInégalités de traitement - Indemnisation des enseignants volontaires - Antilles 43453QE15AN1372022-01-1120220002Mme Valérie OppeltMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAbsence de formation élèves handicapés pour les enseignants 43456QE15AN1372022-01-1120220002M. Maxime MinotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai d’attente pour la carte mobilité et inclusion 43457QE15AN1372022-01-1120220002Mme Catherine PujolMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDes enfants d’IEM privés d’accueil séquentiel 43458QE15AN1372022-01-1120220002Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉducation et handicap - Places en IME à La Réunion 43461QE15AN1382022-01-1120220002M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43462QE15AN1382022-01-1120220002M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des fauteuils roulants 43463QE15AN1392022-01-1120220002Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la prestation de compensation du handicap 43475QE15AN1392022-01-1120220002Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉquité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS 43440QE15AN1392022-01-1120220002Mme Valérie OppeltM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCotisation d’assurances complémentaires de santé 43479QE15AN1402022-01-1120220002M. Victor Habert-DassaultM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation des petites retraites 43413QE15AN1402022-01-1120220002Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de dotation du planning familial 43415QE15AN1402022-01-1120220002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement face aux épidémies 43416QE15AN1412022-01-1120220002M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement face aux épidémies 43427QE15AN1412022-01-1120220002Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’avenant 43 sur les centres de santé infirmiers 43428QE15AN1412022-01-1120220002M. Hervé PelloisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé 43429QE15AN1422022-01-1120220002M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture des urgences pédiatriques de l’hôpital Delafontaine 43432QE15AN1422022-01-1120220002M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession d’ambulancier 43433QE15AN1422022-01-1120220002Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la psychiatrie publique 43460QE15AN1422022-01-1120220002M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap 43464QE15AN1432022-01-1120220002M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de doses du vaccin Vaxzevria 43465QE15AN1432022-01-1120220002M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratiques déloyales de certaines enseignes GMS en matière d’autotests 43468QE15AN1432022-01-1120220002M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmier libéral remplaçant 43469QE15AN1442022-01-1120220002Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé 43470QE15AN1442022-01-1120220002Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d’État (IBODE) 43471QE15AN1442022-01-1120220002Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthophonistes 43472QE15AN1442022-01-1120220002M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux infirmiers libéraux 43473QE15AN1452022-01-1120220002M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux infirmiers libéraux 43476QE15AN1452022-01-1120220002M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité financière des établissements médico-sociaux privés à but non lucratif 43477QE15AN1452022-01-1120220002Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématiques salariales - Éducateurs spécialisés 43480QE15AN1462022-01-1120220002Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un système de remboursement des consultations préventives chez le psy 43481QE15AN1462022-01-1120220002Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation premier secours - Personnels d’intervention 43483QE15AN1472022-01-1120220002M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTabagisme passif 43484QE15AN1472022-01-1120220002Mme Sabine RubinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence dans la gestion de la crise sanitaire 43489QE15AN1482022-01-1120220002M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants 43409QE15AN1482022-01-1120220002Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesReport du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers 43410QE15AN1492022-01-1120220002Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l’artisanat 43426QE15AN1492022-01-1120220002Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesSituation des professionnels de l’évènementiel. 43434QE15AN1502022-01-1120220002Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPassage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale43435QE15AN1502022-01-1120220002Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRégime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS 43436QE15AN1512022-01-1120220002M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesHeures supplémentaires des agents hospitaliers 43406QE15AN1512022-01-1120220002Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion 43491QE15AN1522022-01-1120220002M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArtificialisation des sols et SCOT 43493QE15AN1522022-01-1120220002M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en place logiciel « PLAT’AU »43485QE15AN1532022-01-1120220002Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des procédures - Lutte contre l’illettrisme numérique 43488QE15AN1532022-01-1120220002M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDégradation des services de proximité en gare 43437QE15AN1542022-01-1120220002M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPortabilité du CPF pour le permis de conduire

38323REP15AN1632022-01-1120220002Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContamination au chlordécone des populations et territoires d’outre-mer1632022-01-112022000240971REP15AN1642022-01-1120220002Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication du Nutri-Score aux produits sous AOP/IGP1642022-01-112022000241857REP15AN1652022-01-1120220002Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéserts vétérinaires42715REP15AN1652022-01-1120220002M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence de vétérinaire en milieu rural42851REP15AN1662022-01-1120220002M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVétérinaires - Ruralité - Nombre1662022-01-112022000211263REP15AN1672022-01-1120220002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse des dotations des communes1672022-01-112022000222661REP15AN1672022-01-1120220002Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFPIC et communes de montagne1672022-01-112022000228680REP15AN1682022-01-1120220002Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAbrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts1682022-01-112022000228681REP15AN1682022-01-1120220002Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉquipement - pompes funèbres - virus1692022-01-112022000231698REP15AN1692022-01-1120220002M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEhpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale1692022-01-112022000232261REP15AN1702022-01-1120220002M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRestitution de la taxe séjour touristique aux communes défavorisées1702022-01-112022000232945REP15AN1702022-01-1120220002M. François JolivetMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInterdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurants1712022-01-112022000233144REP15AN1712022-01-1120220002M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInterdiction des terrasses chauffées1712022-01-112022000234364REP15AN1722022-01-1120220002M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport de la caducité des POS1722022-01-112022000235980REP15AN1732022-01-1120220002Mme Valérie PetitMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInterdiction des terrasses chauffées1732022-01-112022000236306REP15AN1732022-01-1120220002M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation d’un serpent budgétaire pour les départements et les régions1742022-01-112022000236325REP15AN1742022-01-1120220002M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvolution des dépenses sociales des départements1752022-01-112022000237918REP15AN1752022-01-1120220002Mme Karine LebonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNoms des rues et diversité1762022-01-112022000239414REP15AN1762022-01-1120220002M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport des congés non pris dans la fonction publique1772022-01-112022000240821REP15AN1772022-01-1120220002M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation1772022-01-112022000241061REP15AN1782022-01-1120220002M. Bernard PerrutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement de France services1782022-01-112022000241077REP15AN1792022-01-1120220002M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtection des chemins ruraux41449REP15AN1792022-01-1120220002Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtection des chemins et des paysages ruraux42043REP15AN1802022-01-1120220002Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises.42612REP15AN1802022-01-1120220002M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des chemins ruraux1802022-01-112022000241523REP15AN1812022-01-1120220002Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxes funéraires des communes1812022-01-112022000241965REP15AN1812022-01-1120220002M. David HabibMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation du métier de secrétaire de mairie1822022-01-112022000241973REP15AN1822022-01-1120220002Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccueil de la sécurité sociale agricole dans les « maisons France service »1822022-01-112022000242123REP15AN1822022-01-1120220002M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMissions et compétences de la PM et des ASVP1832022-01-112022000242413REP15AN1832022-01-1120220002M. Guillaume ChicheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblème de recrutement des secrétaires de mairies1832022-01-112022000242783REP15AN1842022-01-1120220002M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des maires délégués1842022-01-112022000242902REP15AN1842022-01-1120220002M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 20211842022-01-112022000240798REP15AN1852022-01-1120220002M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesCultureCréation d’un code NAF aux métiers d’art1852022-01-112022000239210REP15AN1862022-01-1120220002Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en matières premières39279REP15AN1862022-01-1120220002M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFlambée des prix des matières premières.1862022-01-112022000239211REP15AN1872022-01-1120220002Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBâtiment et travaux publics - pénuries et flambée des matériaux39212REP15AN1872022-01-1120220002M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matériaux dans le secteur de la construction1882022-01-112022000239904REP15AN1882022-01-1120220002M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImplication de l’ACPR dans l’accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA1892022-01-112022000240942REP15AN1892022-01-1120220002M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication des règles d’aides d’Etat pour les Scic41257REP15AN1902022-01-1120220002M. Gérard LeseulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableSituation juridique des sociétés coopératives d’intérêt collectif1902022-01-112022000235130REP15AN1912022-01-1120220002M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableFinancement de l’économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS1912022-01-112022000241425REP15AN1922022-01-1120220002M. Julien RavierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteinte aux droits de l’Homme en Kabylie1922022-01-112022000241480REP15AN1922022-01-1120220002M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sanitaire critique à Madagascar42836REP15AN1932022-01-1120220002M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Grand Sud de Madagascar1932022-01-112022000242235REP15AN1932022-01-1120220002Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssociations homologuées pour le congé de solidarité internationale1932022-01-112022000222446REP15AN1942022-01-1120220002M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des titres d’identité1942022-01-112022000227138REP15AN1942022-01-1120220002M. Jean-Paul LecoqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeService pénitentiaire d’insertion et de probation du Havre1952022-01-112022000240724REP15AN1952022-01-1120220002M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceJusticeConvention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire1962022-01-112022000238682REP15AN1962022-01-1120220002M. Sylvain BrialM. le ministre des outre-merOutre-merAide au fret inter-îles1962022-01-112022000242613REP15AN1972022-01-1120220002M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéProtection des chemins ruraux en France1972022-01-112022000242516REP15AN1982022-01-1120220002M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents des CMA42639REP15AN1982022-01-1120220002M. Richard RamosM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCMA - versement de la GIPA42642REP15AN1982022-01-1120220002M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesInquiétudes des personnels des chambres de métiers et de l’artisanat42763REP15AN1992022-01-1120220002Mme Bérengère PolettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesExclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA42764REP15AN1992022-01-1120220002M. Pascal BrindeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesGarantie individuelle du pouvoir d’achat pour les personnels des CMA42765REP15AN1992022-01-1120220002M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesNon versement de la GIPA aux personnels des CMA2002022-01-112022000239527REP15AN2002022-01-1120220002M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAssainissement non collectif pour les particuliers2002022-01-112022000239931REP15AN2012022-01-1120220002M. Jean-Luc FugitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRécupération des eaux de pluie2012022-01-112022000239940REP15AN2022022-01-1120220002M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque2022022-01-112022000218494REP15AN2022022-01-1120220002Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLa situation de la marine marchande française2032022-01-112022000218985REP15AN2042022-01-1120220002Mme Typhanie DegoisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéglementation sur la charge utile et la dimension des véhicules2042022-01-112022000224574REP15AN2042022-01-1120220002M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Transports2052022-01-112022000225670REP15AN2062022-01-1120220002Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéférentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer2062022-01-112022000226617REP15AN2072022-01-1120220002Mme Monica Michel-BrassartM. le ministre de l’intérieurTransportsContournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes2072022-01-112022000227605REP15AN2072022-01-1120220002Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsEntretien des abords des routes2072022-01-112022000230470REP15AN2092022-01-1120220002M. Stéphane PeuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTransportsImpact de la crise sanitaire sur le tourisme et l’activité des taxis2092022-01-112022000233449REP15AN2092022-01-1120220002Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAllongement exceptionnel de l’âge d’une voiture de transport avec chauffeur2102022-01-112022000233466REP15AN2102022-01-1120220002M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransports routiers - difficultés rencontrées par les autocaristes2102022-01-112022000233508REP15AN2112022-01-1120220002Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurTransportsContrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés2112022-01-112022000236905REP15AN2122022-01-1120220002M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsVaccination des membres du personnel navigant technique2122022-01-112022000237788REP15AN2122022-01-1120220002M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCadre juridique des ACVS2132022-01-112022000238733REP15AN2132022-01-1120220002M. Hervé BervilleM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRepos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d’animaux vivants2132022-01-112022000238739REP15AN2142022-01-1120220002M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPolitique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP2142022-01-112022000240535REP15AN2152022-01-1120220002M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAugmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports2152022-01-1120220002