43542QE15AN2382022-01-1820220003M. David HabibM. le Premier ministrePremier ministreMédaille de l’engagement face à la covid-19 43615QE15AN2382022-01-1820220003Mme Paula FortezaM. le Premier ministrePremier ministreErreurs matérielles sur Légifrance 43692QE15AN2382022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesComplexité des programmes Leader 43495QE15AN2392022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à la création des fermes urbaines 43496QE15AN2392022-01-1820220003M. Grégory LabilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43497QE15AN2392022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43498QE15AN2402022-01-1820220003Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43499QE15AN2402022-01-1820220003Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43500QE15AN2402022-01-1820220003M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation au temps de travail en période des vendanges 43501QE15AN2412022-01-1820220003M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des caves coopératives - Aides au stokage 43502QE15AN2412022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFranceAgriMer 43503QE15AN2412022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des charges pour les exploitants agricoles 43504QE15AN2412022-01-1820220003M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges 43505QE15AN2422022-01-1820220003M. Sacha HouliéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO 43506QE15AN2422022-01-1820220003M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSimplification de la vente à distance de vin au sein de l’Union européenne 43540QE15AN2432022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDistance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation 43559QE15AN2432022-01-1820220003M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de la prime au veau « labellisable »43603QE15AN2432022-01-1820220003M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrélèvement à la source concernant la profession agricole 43677QE15AN2442022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFaible niveau des retraites des travailleurs agricoles 43693QE15AN2442022-01-1820220003Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière française des huiles essentielles 43541QE15AN2442022-01-1820220003M. Sébastien CazenoveMme la ministre des arméesArméesInsigne européen sur les tenues militaires 43544QE15AN2452022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’aéronavale 43545QE15AN2452022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’armée de l’air 43546QE15AN2452022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’armée de terre 43547QE15AN2452022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale 43548QE15AN2452022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre 43549QE15AN2462022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de surveillance aérienne 43550QE15AN2462022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du SSA 43551QE15AN2462022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilités des équipements du génie 43552QE15AN2462022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesDisponibilités des équipements du service énergie opérationnelle 43554QE15AN2462022-01-1820220003M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesProcédures disciplinaires 43674QE15AN2462022-01-1820220003M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel 43528QE15AN2472022-01-1820220003M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBiodiversité et santé globale 43619QE15AN2472022-01-1820220003M. Thomas GassilloudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéStatut des électeurs nés en Algérie avant 1962 43509QE15AN2482022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAides à la réhabilitation des centres-villes 43532QE15AN2482022-01-1820220003Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés budgétaires des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie 43533QE15AN2482022-01-1820220003M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImpact de l’augmentation des prix de l’énergie sur les budgets des collectivités 43539QE15AN2492022-01-1820220003M. Marc Le FurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoût du recouvrement de la REOM pour les collectivités 43605QE15AN2492022-01-1820220003M. Raphaël GérardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication du régime de taxe de séjour pour les propriétaires de « mobil-home »43622QE15AN2492022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement participatif de la rénovation du patrimoine 43694QE15AN2502022-01-1820220003M. Yves BleinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence pour l’instauration du permis de démolir 43695QE15AN2502022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des voiries communales conjointes 43698QE15AN2502022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVoiries communales longues 43527QE15AN2512022-01-1820220003M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureCultureAutorisations d’émettre accordées à des opérateurs radio TV 43621QE15AN2512022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cultureCultureEntretien des édifices cultuels classés ou inscrits 43624QE15AN2522022-01-1820220003M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la cultureCultureAccès à la lecture des personnes handicapées visuelles 43625QE15AN2522022-01-1820220003M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureAccès des personnes aveugles et amblyopes au livre 43629QE15AN2522022-01-1820220003Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureL’accès des déficients visuels à la lecture 43648QE15AN2522022-01-1820220003M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la crise du papier sur la presse écrite 43525QE15AN2532022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie 43526QE15AN2532022-01-1820220003M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des pratiques abusives d’assurances 43536QE15AN2532022-01-1820220003M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de décret sur l’interdiction de la vente en vrac de détergents 43560QE15AN2542022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture de la raffinerie de Grandpuits 43565QE15AN2542022-01-1820220003M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’augmentation du tarif de l’électricité sur les entreprises 43566QE15AN2542022-01-1820220003M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hausse des prix de l’électricité en 2022 43597QE15AN2542022-01-1820220003M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceJours de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers France-Belgique 43601QE15AN2552022-01-1820220003Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économiques des entreprises des métiers et industries de l’hôtellerie 43602QE15AN2552022-01-1820220003M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbattement fiscal - hébergement en EHPAD 43604QE15AN2552022-01-1820220003Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraites supplémentaires d’entreprise - Imposition 43616QE15AN2562022-01-1820220003Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterprétation de l’article L.2141 du code de la commande publique 43645QE15AN2562022-01-1820220003M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme du transport postal 43646QE15AN2562022-01-1820220003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInflation et produits de première nécessité 43647QE15AN2572022-01-1820220003M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime inflation pour les personnes recevant uniquement les IJ CPAM 43649QE15AN2572022-01-1820220003M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise de la filière papier - nécessité d’une filière française 43651QE15AN2572022-01-1820220003M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de papier pour le monde de l’édition et le monde de l’impression 43654QE15AN2582022-01-1820220003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpôt sur vacation professionnels retraités vaccination covid 43688QE15AN2582022-01-1820220003Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOuverture du bénéfice du mécénat aux SCIC 43570QE15AN2592022-01-1820220003Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrévention de l’inceste et repérage à l’école 43572QE15AN2592022-01-1820220003Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCirculaire transidentité à l’école 43573QE15AN2592022-01-1820220003Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCompensation transfert prise en charge AESH de l’État vers la collectivité 43574QE15AN2602022-01-1820220003M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéploiement de capteurs de CO2 dans les écoles 43575QE15AN2602022-01-1820220003M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHausse des départs volontaires chez les enseignants 43576QE15AN2612022-01-1820220003M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPerspectives professionnelles pour les assistants d’éducation (AED) 43577QE15AN2612022-01-1820220003Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation dans les écoles 43578QE15AN2612022-01-1820220003Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTraitement d’un enseignant 43579QE15AN2622022-01-1820220003M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des maîtres suppléants de l’enseignement privé sous contrat 43583QE15AN2622022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSTAPS 43593QE15AN2622022-01-1820220003Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des personnels contractuels des GRETA 43632QE15AN2632022-01-1820220003Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en charge des AESH pendant la pause méridienne 43652QE15AN2642022-01-1820220003Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesCongé paternité des agriculteurs 43580QE15AN2642022-01-1820220003Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des étudiants 43581QE15AN2642022-01-1820220003M. Emmanuel MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉpreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19 43582QE15AN2652022-01-1820220003M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPassage des examens pour les étudiants 43628QE15AN2652022-01-1820220003Mme Caroline JanvierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation des traducteurs LSF 43553QE15AN2652022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOTAN 43557QE15AN2662022-01-1820220003M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes de la France à l’Égypte 43595QE15AN2662022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLycée franco-hellénique 43641QE15AN2672022-01-1820220003Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBirmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 2021 43642QE15AN2672022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMimmo Lucano 43643QE15AN2672022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSalah Hamouri 43644QE15AN2672022-01-1820220003M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens du Liban 43514QE15AN2682022-01-1820220003M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes classées en catégorie A1 43538QE15AN2682022-01-1820220003Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurisation des glissières 43558QE15AN2692022-01-1820220003M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des procurations électorales 43588QE15AN2692022-01-1820220003Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit de vote des Britanniques résidant en France suite au Brexit 43620QE15AN2692022-01-1820220003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvelle carte d’identité 43640QE15AN2702022-01-1820220003M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs du commissariat de police nationale de Saint-Quentin (02) 43683QE15AN2702022-01-1820220003M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de restitution de permis de conduire 43684QE15AN2702022-01-1820220003Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFiabilité des radars automatiques 43600QE15AN2712022-01-1820220003Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHarcèlement moral - Création de cellules dédiées 43608QE15AN2712022-01-1820220003M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation déclarative des huissiers - cession des parts 43609QE15AN2722022-01-1820220003M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation déclarative des huissiers - cession des parts 43537QE15AN2722022-01-1820220003M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementChauffage et immeuble en copropriété 43612QE15AN2732022-01-1820220003Mme Typhanie DegoisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov’ 43614QE15AN2732022-01-1820220003Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementImpact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers 43675QE15AN2742022-01-1820220003M. Thomas GassilloudMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInformation de l’acquéreur immobilier sur la propriété d’un mur de soutènement 43689QE15AN2742022-01-1820220003M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRénovation énergétique des logements locatifs de tourisme 43510QE15AN2742022-01-1820220003M. Michel LariveMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAnciens combattants 43511QE15AN2752022-01-1820220003M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale veuves anciens combattants 43513QE15AN2752022-01-1820220003M. Xavier BatutMme la ministre de la merMerRéglementation de la pêche au bar au filet fixe 43531QE15AN2752022-01-1820220003M. Robert TherryMme la ministre de la merMerExercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme 43555QE15AN2762022-01-1820220003M. Michel LariveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAidants 43571QE15AN2762022-01-1820220003M. Michel LariveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAESH 43627QE15AN2772022-01-1820220003Mme Jacqueline DuboisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExonération du malus sur les véhicules les plus polluants 43630QE15AN2772022-01-1820220003M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de structures d’accueil pour les autistes adultes 43631QE15AN2772022-01-1820220003M. Michel LariveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPIAL 43633QE15AN2782022-01-1820220003M. Laurent GarciaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43672QE15AN2782022-01-1820220003M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap 43676QE15AN2792022-01-1820220003Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRemariage et droit à réversion 43515QE15AN2792022-01-1820220003M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaires santé mutualistes 43517QE15AN2802022-01-1820220003M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération du forfait patient urgences 43518QE15AN2802022-01-1820220003M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de l’exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux 43519QE15AN2802022-01-1820220003M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait patient urgences - Exonération pour les patients sans médecin traitant 43520QE15AN2802022-01-1820220003Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait patients urgence - Patients sans médecin traitant 43521QE15AN2812022-01-1820220003M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait patients urgences et Service d’accès aux soins 43522QE15AN2812022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du Covid long comme affection de longue durée 43523QE15AN2812022-01-1820220003M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des anti CGRP 43524QE15AN2822022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements migraineux 43534QE15AN2822022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidiol 43535QE15AN2822022-01-1820220003Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiol 43543QE15AN2822022-01-1820220003M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement face aux épidémies 43556QE15AN2832022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de soins sous contrainte 43586QE15AN2832022-01-1820220003M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre de santé - conséquences financières du Ségur 43587QE15AN2832022-01-1820220003M. Thomas GassilloudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local 43590QE15AN2842022-01-1820220003Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes Ségur pour les agents bénéficiant d’études promotionnelles 43594QE15AN2842022-01-1820220003M. Stéphane VojettaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchange automatique d’état civil : certificat de vie des retraités43596QE15AN2842022-01-1820220003M. Stéphane VojettaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité sociale entre Nouvelle-Calédonie et Espagne 43598QE15AN2852022-01-1820220003M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de soins reçus au Luxembourg 43599QE15AN2852022-01-1820220003M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspension des règles d’affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliers 43606QE15AN2862022-01-1820220003M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférenciation de traitement entre les agents du sanitaire et des IME / IMT 43607QE15AN2862022-01-1820220003M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel des services de soins et d’aide à domicile 43610QE15AN2862022-01-1820220003Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéorganisation de l’attribution des logements d’urgence 43617QE15AN2862022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à la lutte contre les déserts médicaux 43618QE15AN2872022-01-1820220003Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStage en zone sous dotée des étudiants en médecine générale 43623QE15AN2872022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournée de la solidarité 43634QE15AN2872022-01-1820220003M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) 43635QE15AN2882022-01-1820220003Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion de la crise sanitaire par les pharmacies 43636QE15AN2882022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmaciens exténués 43637QE15AN2882022-01-1820220003M. Michel HerbillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock autotests 43638QE15AN2892022-01-1820220003M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks d’autotests disponibles en pharmacie 43639QE15AN2892022-01-1820220003M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTensions dans l’approvisionnement d’autotests covid-19 43653QE15AN2892022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCroix-Rouge française 43655QE15AN2902022-01-1820220003M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues 43656QE15AN2902022-01-1820220003M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReclassement des infirmiers anesthésistes (IADE) en AMPA. 43657QE15AN2912022-01-1820220003Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IADE - rapport de l’inspection générale des affaires sociales 43658QE15AN2912022-01-1820220003M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des perfusionnistes 43659QE15AN2912022-01-1820220003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des perfusionnistes 43660QE15AN2922022-01-1820220003Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de perfusionniste 43661QE15AN2922022-01-1820220003M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de perfusionnistes 43662QE15AN2922022-01-1820220003M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemplacements effectués par des infirmiers retraités 43663QE15AN2932022-01-1820220003M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des sages-femmes 43664QE15AN2932022-01-1820220003Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des manipulateurs en radiologie 43665QE15AN2932022-01-1820220003M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes 43666QE15AN2932022-01-1820220003M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des perfusionnistes 43667QE15AN2942022-01-1820220003Mme Yolaine de CoursonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des perfusionnistes 43668QE15AN2942022-01-1820220003Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnants dans le domaine de la protection de l’enfance 43669QE15AN2942022-01-1820220003M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap 43671QE15AN2942022-01-1820220003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires pour les aides à domicile 43673QE15AN2952022-01-1820220003M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur et structures médico-sociales 43678QE15AN2952022-01-1820220003Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail à l’Établissement français du sang 43679QE15AN2962022-01-1820220003M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation critique de l’Établissement français du sang 43680QE15AN2962022-01-1820220003M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au passe vaccinal pour les français souffrant de multi-pathologies 43681QE15AN2972022-01-1820220003M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours 43682QE15AN2972022-01-1820220003M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatistiques sur les décès liés au Covid-19 43685QE15AN2972022-01-1820220003Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMenaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris 43686QE15AN2982022-01-1820220003M. Grégory LabilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU 43507QE15AN2982022-01-1820220003M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesRenouvellement des passeports et CNI 43508QE15AN2982022-01-1820220003M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesTournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades 43561QE15AN2992022-01-1820220003M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesSituation des professionnels de l’évènementiel 43626QE15AN2992022-01-1820220003M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesAvancement des frais AESH dans l’AEFE 43516QE15AN2992022-01-1820220003Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire 43569QE15AN3002022-01-1820220003M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuels 43584QE15AN3002022-01-1820220003M. Robin RedaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des musiciens dumistes 43591QE15AN3012022-01-1820220003Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonction publique et liste des autorisations spéciales d’absence 43592QE15AN3012022-01-1820220003Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEmploi dans l’administration pour un fonctionnaire d’État en disponibilité 43687QE15AN3012022-01-1820220003M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation de l’administration et difficultés d’accès au service public 43512QE15AN3022022-01-1820220003M. Sébastien ChenuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSensibilisation et moyens d’action contre l’abandon des animaux 43529QE15AN3022022-01-1820220003M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéintroduction des castors en Ariège 43530QE15AN3032022-01-1820220003Mme Sylvie Bouchet BellecourtMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique de prévention des incendies de forêts 43562QE15AN3032022-01-1820220003M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAdaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage 43563QE15AN3032022-01-1820220003Mme Sophie MetteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAutoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole 43564QE15AN3042022-01-1820220003M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChangement de fournisseur électrique 43567QE15AN3042022-01-1820220003M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs 43568QE15AN3042022-01-1820220003M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les industriels 43585QE15AN3052022-01-1820220003Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRévision du processus décisionnel des MRAE 43611QE15AN3052022-01-1820220003M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditions d’attribution des aides à la rénovation 43613QE15AN3052022-01-1820220003M. David HabibMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés d’obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov’ 43650QE15AN3062022-01-1820220003M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact de la loi climat et résilience pour les imprimeurs. 43690QE15AN3062022-01-1820220003Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry 43696QE15AN3072022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtat dégradé des voiries nationales 43697QE15AN3072022-01-1820220003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPéages dans les zones périurbaines 43494QE15AN3072022-01-1820220003M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLutte contre les accidents du travail sur les grands chantiers 43589QE15AN3082022-01-1820220003Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des travailleurs sans papiers de l’agence Chronopost d’Alfortville 43670QE15AN3082022-01-1820220003M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance du statut des conseillers conjugaux 43691QE15AN3092022-01-1820220003M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPour une réforme de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

40983REP15AN3212022-01-1820220003M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe campus de Grignon (AgroParisTech) ne doit pas être vendu3212022-01-182022000342748REP15AN3222022-01-1820220003M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFormation des apiculteurs3222022-01-182022000330811REP15AN3222022-01-1820220003M. François JolivetMme la ministre des arméesArméesFrais de représentation3232022-01-182022000337520REP15AN3232022-01-1820220003M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des arméesArméesOpération Requin au Mali et CPCO3242022-01-182022000337637REP15AN3242022-01-1820220003M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesNouvelle politique de rémunération des militaires3252022-01-182022000338141REP15AN3252022-01-1820220003Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesArméesCatégorie active- Bonification d’ancienneté - Aides-soignants et infirmiers3262022-01-182022000338596REP15AN3262022-01-1820220003M. Paul MolacMme la ministre des arméesArméesVentes d’armes françaises vers la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite3262022-01-182022000339504REP15AN3272022-01-1820220003M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesApprovisionnement de la France en munitions de petit calibre42059REP15AN3272022-01-1820220003M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesApprovisionnement de la France en munitions de petit calibre3282022-01-1820220003

	SYNTHESE CONSOMMATIONS (munitions réelles et exercices, calibre 5,56 à 12,7mm)
	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL	Moyenne annuelle
Armée de terre	66 254 561	72 708 998	76 014 402	74 863 617	71 749 471	361 591 049	72 318 210
Marine nationale	Information non disponible
Armée de l’air et de l’espace	5 966 133	6 591 160	7 397 552	7 930 718	7 410 636	35 296 199	7 059 240
TOTAL	72 220 694	79 300 158	83 411 954	82 794 335	79 160 107	396 887 248	79 377 450

La situation actuelle des stocks de munitions de petit calibre est jugée très satisfaisante et permettrait de couvrir un défaut d’approvisionnement à court ou moyen terme. Pour l’armée de terre notamment, dont les besoins dépassent de loin ceux des autres armées, le stock existant couvre plus de 90 % du besoin exprimé sur l’ensemble des calibres allant du 5,56 mm au 12,7 mm. Ce niveau de satisfaction permet d’assurer toutes les missions du contrat opérationnel, y compris le besoin associé à un engagement majeur, tout en couvrant deux à trois années de préparation opérationnelle (selon les calibres). Depuis la fin de la production nationale et malgré le cumul des engagements opérationnels répétés, les armées n’ont jamais rencontré de difficultés d’approvisionnement pour leurs missions, du fait d’un marché mondial considérable et très concurrentiel.]]>40411REP15AN3282022-01-1820220003Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesFrais de représentation3292022-01-182022000341120REP15AN3292022-01-1820220003M. Thierry BenoitMme la ministre des arméesArméesDurée de service - officier sous contrat pilote - armée de terre3302022-01-182022000341334REP15AN3302022-01-1820220003M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesMesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements3302022-01-182022000341527REP15AN3312022-01-1820220003M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de la marine nationale3312022-01-182022000341482REP15AN3322022-01-1820220003M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsMoyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac3322022-01-182022000341595REP15AN3332022-01-1820220003Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement des régularisations de l’impôt sur le revenu3332022-01-182022000341596REP15AN3332022-01-1820220003M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement des régulations d’impôts3332022-01-182022000342031REP15AN3342022-01-1820220003M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression du groupe motocycliste des douanes de Pau3342022-01-182022000342227REP15AN3342022-01-1820220003M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsParticipation effective des agents des douanes dans les réserves3342022-01-182022000342989REP15AN3352022-01-1820220003Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsJeux Olympiques de Paris 2024 et potentiels conflits d’intérêts à la Solideo3352022-01-182022000328831REP15AN3362022-01-1820220003M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureClip d’animation pédagogique3362022-01-182022000337489REP15AN3372022-01-1820220003M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureQuotas Radio France3372022-01-182022000339353REP15AN3382022-01-1820220003M. Gérard LeseulMme la ministre de la cultureCulturePublicité, financement et indépendance des radios associatives3382022-01-182022000339367REP15AN3392022-01-1820220003Mme Florence GranjusMme la ministre de la cultureCulturePérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel3392022-01-182022000340270REP15AN3392022-01-1820220003M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCulture« Sacs de livres » - La Poste3392022-01-182022000341430REP15AN3402022-01-1820220003M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureTarifs postaux appliqués pour l’envoi de livres en France3402022-01-182022000341655REP15AN3412022-01-1820220003M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cultureCultureAdaptation des librairies indépendantes à la vente en ligne3412022-01-182022000341174REP15AN3412022-01-1820220003Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des finances publiques.3412022-01-182022000342155REP15AN3422022-01-1820220003Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableGouvernement - frais de représentation3422022-01-182022000342654REP15AN3432022-01-1820220003Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieCoût du plastique recyclé et difficultés engendrées42819REP15AN3432022-01-1820220003M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse des coûts des plastiques PET vierge et recyclé3432022-01-182022000339379REP15AN3442022-01-1820220003M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires3442022-01-182022000321291REP15AN3452022-01-1820220003M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne agence du travail d’intérêt général au détriment des personnels3462022-01-182022000335198REP15AN3472022-01-1820220003Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Jules Durand - 110ème anniversaire3472022-01-182022000335473REP15AN3482022-01-1820220003Mme Brigitte KusterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuites de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme3482022-01-182022000339166REP15AN3492022-01-1820220003M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementJusticeHumaniser les procédures d’expropriation3492022-01-182022000340629REP15AN3492022-01-1820220003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuspension administrative du permis de conduire et EAD3502022-01-182022000340946REP15AN3502022-01-1820220003M. Romain GrauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesJusticeMise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social3512022-01-182022000341188REP15AN3512022-01-1820220003M. Bernard BouleyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCode de justice administrative3512022-01-182022000341190REP15AN3522022-01-1820220003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMontant des indemnités de témoins pour l’exécution d’une mesure d’expulsion3522022-01-182022000341208REP15AN3522022-01-1820220003Mme Justine BeninM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrogation des délais et adaptations des procédures judiciaires en outre-mer3532022-01-182022000341582REP15AN3532022-01-1820220003Mme Valérie Gomez-BassacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFusion des grades des agents de l’administration pénitentiaire3542022-01-182022000342870REP15AN3542022-01-1820220003M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés liées à l’utilisation dangereuse des trottinettes sur la route3542022-01-182022000330812REP15AN3542022-01-1820220003M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Frais de représentation42151REP15AN3552022-01-1820220003Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsGouvernement - frais de représentation3552022-01-182022000341079REP15AN3552022-01-1820220003M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAssurer une meilleure protection des veuves de harkis3562022-01-182022000342348REP15AN3562022-01-1820220003Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReclassement des anciens combattants3572022-01-182022000342505REP15AN3572022-01-1820220003M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAccès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerre3572022-01-182022000342659REP15AN3582022-01-1820220003M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDevenir du Cercle National des Armées (CNA)3582022-01-182022000342660REP15AN3582022-01-1820220003M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDevenir du site de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce3582022-01-182022000342883REP15AN3592022-01-1820220003M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre3592022-01-182022000343164REP15AN3602022-01-1820220003Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants3602022-01-182022000324284REP15AN3602022-01-1820220003M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurMerLes besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).3602022-01-182022000330132REP15AN3612022-01-1820220003M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireMerProtection du dauphin commun3622022-01-182022000341408REP15AN3632022-01-1820220003M. Robert TherryMme la ministre de la merMerImmatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM3632022-01-182022000314838REP15AN3642022-01-1820220003M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéListe en sus3642022-01-182022000326933REP15AN3642022-01-1820220003M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose : vers un dépistage efficace et une meilleure prise en charge35206REP15AN3652022-01-1820220003M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose35207REP15AN3652022-01-1820220003M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée37248REP15AN3662022-01-1820220003Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée39433REP15AN3662022-01-1820220003M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée (ALD)41407REP15AN3662022-01-1820220003Mme Lamia El AarajeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de lutte contre l’endométriose41806REP15AN3662022-01-1820220003Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et prévention contre l’endométriose42949REP15AN3672022-01-1820220003M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose3672022-01-182022000332234REP15AN3682022-01-1820220003M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid pour les associations3682022-01-182022000334932REP15AN3682022-01-1820220003M. Brahim HammoucheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de formation des étudiants sages-femmes39725REP15AN3692022-01-1820220003M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du Ségur pour les sages-femmes40608REP15AN3702022-01-1820220003Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des sages-femmes40669REP15AN3702022-01-1820220003Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnel - maternités41665REP15AN3702022-01-1820220003M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des sages-femmes41667REP15AN3712022-01-1820220003M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes41856REP15AN3712022-01-1820220003M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation des conditions de travail des sages-femmes41858REP15AN3712022-01-1820220003M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les sages-femmes41862REP15AN3722022-01-1820220003M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation des sages-femmes41866REP15AN3732022-01-1820220003M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes41867REP15AN3732022-01-1820220003Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut de sage-femme41868REP15AN3732022-01-1820220003M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des sages-femmes41872REP15AN3742022-01-1820220003Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes et maïeuticiens - Préconisations de l’IGAS41874REP15AN3742022-01-1820220003Mme Bénédicte TaurineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revalorisation des sages-femmes41997REP15AN3752022-01-1820220003Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des étudiants sages-femmes42002REP15AN3752022-01-1820220003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des spécificités du métier de sage-femme42006REP15AN3762022-01-1820220003Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et des moyens donnés aux sages-femmes42007REP15AN3762022-01-1820220003M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendication des sages-femmes42009REP15AN3772022-01-1820220003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes42011REP15AN3772022-01-1820220003M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes42012REP15AN3772022-01-1820220003M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes en France42268REP15AN3772022-01-1820220003M. Benoit SimianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa revalorisation du statut de sage-femme42307REP15AN3782022-01-1820220003M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes42313REP15AN3782022-01-1820220003Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier de sage femme42315REP15AN3792022-01-1820220003M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes en France42452REP15AN3792022-01-1820220003Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail et revendications des sages-femmes42460REP15AN3792022-01-1820220003M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des sages-femmes42723REP15AN3802022-01-1820220003M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes42849REP15AN3802022-01-1820220003Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes3802022-01-182022000335223REP15AN3812022-01-1820220003M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté3812022-01-182022000335440REP15AN3822022-01-1820220003Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer35739REP15AN3832022-01-1820220003M. Patrick LoiseauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancer3832022-01-182022000340254REP15AN3842022-01-1820220003M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la drépanocytose3842022-01-182022000341531REP15AN3842022-01-1820220003M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementSolidarités et santéLégionellose à Marseille : il faut un plan d’assainissement des réseaux3852022-01-182022000341673REP15AN3862022-01-1820220003Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions en faveur de l’aide à domicile3862022-01-182022000341691REP15AN3872022-01-1820220003Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de médecins pour les collectes de sang3872022-01-182022000343069REP15AN3882022-01-1820220003Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif3882022-01-182022000332155REP15AN3892022-01-1820220003M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle au sein de la fonction publique d’État3892022-01-182022000340671REP15AN3902022-01-1820220003M. Éric AlauzetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPromotion interne des fonctionnaires territoriaux3902022-01-182022000341964REP15AN3912022-01-1820220003Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGéomaticiens au concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale3912022-01-182022000342414REP15AN3922022-01-1820220003M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du statut des chefs de cuisine3922022-01-182022000330103REP15AN3932022-01-1820220003Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiqueAides de l’État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore3932022-01-182022000335401REP15AN3932022-01-1820220003M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExclusions des catégories de travaux générées par l’arrêté du 14 janvier 20203942022-01-182022000335591REP15AN3942022-01-1820220003Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes pratiques de démarchages en matière de fourniture d’énergie3942022-01-182022000336335REP15AN3952022-01-1820220003M. Raphaël GérardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement des appels d’offres - Production d’électricité solaire innovante3962022-01-182022000338028REP15AN3972022-01-1820220003Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en oeuvre de l’article 62 de la loi économie circulaire3972022-01-182022000340180REP15AN3972022-01-1820220003M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueChèque location électrique3982022-01-182022000341054REP15AN3982022-01-1820220003M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa gestion des risques concernant les installations de production d’énergie3982022-01-182022000341772REP15AN3992022-01-1820220003M. Christophe JerretieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion des effluents42093REP15AN3992022-01-1820220003Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation de la gestion des effluents d’élevage4002022-01-182022000342430REP15AN4002022-01-1820220003M. Bruno MillienneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTensions d’approvisionnement en rPET4002022-01-182022000342521REP15AN4012022-01-1820220003Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLoi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEE4012022-01-182022000342601REP15AN4022022-01-1820220003Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEffets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains4022022-01-182022000342773REP15AN4022022-01-1820220003Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags4032022-01-1820220003

37133ERRATUM15AN4042021-09-0720220003