1639QOSD15AN4082022-01-2520220004Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’Établissement français du sang de la région Grand-Est 1640QOSD15AN4082022-01-2520220004Mme Aude LuquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences entre bandes de jeunes 1641QOSD15AN4082022-01-2520220004Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des stations-services indépendantes 1642QOSD15AN4092022-01-2520220004M. David CorceiroM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMassacre de dauphins aux îles Féroé 1643QOSD15AN4092022-01-2520220004M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService public de la santé en Ariège 1644QOSD15AN4112022-01-2520220004Mme Danièle ObonoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementContribution des habitants des QPV à la rénovation énergétique de leur logement. 1645QOSD15AN4112022-01-2520220004M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon-remplacement des personnels de l’éducation nationale 1646QOSD15AN4112022-01-2520220004Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque de moyens dans les établissements scolaires 1647QOSD15AN4122022-01-2520220004M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement de 60 agents supplémentaires CSP Rouen Elbeuf : point de situation.1648QOSD15AN4122022-01-2520220004Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrévention et lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement scolaire 1649QOSD15AN4122022-01-2520220004Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionOffre de formation professionnelle - articulation public privé 1650QOSD15AN4132022-01-2520220004M. Belkhir BelhaddadM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContribution assise sur le transport routier dans la région Grand Est 1651QOSD15AN4132022-01-2520220004Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe foncière sur les propriétés non bâties 1652QOSD15AN4132022-01-2520220004Mme Monique LimonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLimites de l’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire 1653QOSD15AN4142022-01-2520220004Mme Brigitte LisoMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSoumissions chimiques - GHB - Balance ton Bar - #Balancetonbar - violences 1654QOSD15AN4142022-01-2520220004M. Rodrigue KokouendoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’hémochromatose : en parler c’est déjà la connaître1655QOSD15AN4152022-01-2520220004M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de l’incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas 1656QOSD15AN4152022-01-2520220004Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBesoins en formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois 1657QOSD15AN4152022-01-2520220004M. Éric CiottiMme la ministre de la cultureCultureBâtiments emblématiques de la ville de Nice 1658QOSD15AN4162022-01-2520220004M. Philippe MeyerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de la hausse des tarifs de l’énergie sur les collectivités locales 1659QOSD15AN4162022-01-2520220004M. David LorionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ?1660QOSD15AN4172022-01-2520220004M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merNégociation urgente sur les projets de loi "Mayotte" 1661QOSD15AN4172022-01-2520220004M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRépartition des postes de CPE 1662QOSD15AN4182022-01-2520220004M. Fabien Di FilippoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMise à deux fois deux voies de la route nationale 4 (RN4) 1663QOSD15AN4182022-01-2520220004M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCalcul des pensions de retraite des policiers municipaux. 1664QOSD15AN4182022-01-2520220004M. Michel CastellaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEngagements de l’État pour le centre hospitalier de Bastia 1665QOSD15AN4192022-01-2520220004M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du forfait patient urgences au sein des urgences hospitalières 1666QOSD15AN4192022-01-2520220004Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSanté à l’école 1667QOSD15AN4202022-01-2520220004Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes et difficultés de notre systéme hospitalier 1668QOSD15AN4202022-01-2520220004M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetards dans le versement des aides du dispositif MaPrim’Rénov’ 1669QOSD15AN4202022-01-2520220004Mme Claudia RouauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge médico-éducative des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine 1670QOSD15AN4202022-01-2520220004M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de la gestion des routes du réseau national aux départements 1671QOSD15AN4212022-01-2520220004Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPerspectives des musiciens intervenants (DUMISTES) 1672QOSD15AN4212022-01-2520220004M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEtablissement pénitentiaire de Donchery 1673QOSD15AN4212022-01-2520220004Mme Delphine BathoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémographie médicale dans le département des Deux-Sèvres 1674QOSD15AN4222022-01-2520220004M. Cédric VillaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarches administratives des étrangers vivant en France 1675QOSD15AN4232022-01-2520220004Mme Martine WonnerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAvenir de l’industrie en Alsace 1676QOSD15AN4232022-01-2520220004M. Aurélien TachéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet d’augmentation des frais d’inscription 1677QOSD15AN4242022-01-2520220004Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret relatif l’exercice des IVG instrumentales par les sages-femmes

43724QE15AN4402022-01-2520220004Mme Emmanuelle MénardM. le Premier ministrePremier ministreDécoration de la légion d’honneur reçue par M. Patrick Titiun 43702QE15AN4402022-01-2520220004Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArrêté relatif au CBD 43703QE15AN4412022-01-2520220004M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe cadre réglementaire relatif à la culture du chanvre agricole 43715QE15AN4412022-01-2520220004M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation du coût des matières premières pour les boulangers 43718QE15AN4412022-01-2520220004M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes enjeux de la guerre des prix des produits agricoles et alimentaires 43721QE15AN4422022-01-2520220004M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification des jus de fruit dans le PNNS 43710QE15AN4422022-01-2520220004M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéLutte contre la prolifération de silures dans l’estuaire de la Gironde 43776QE15AN4432022-01-2520220004M. Adrien QuatennensMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéDanger autour de la création des nouvelles cartes d’identité numériques 43712QE15AN4432022-01-2520220004Mme Valérie OppeltMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBudget dédié aux interprètes LSF dans les collectivités 43714QE15AN4432022-01-2520220004Mme Valérie OppeltMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGuide aux élus sur les modalités d’accueil des personnes sourdes 43720QE15AN4442022-01-2520220004M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunes nouvelles et associations foncières de remembrement 43725QE15AN4442022-01-2520220004M. Didier Le GacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConflits d’intérêts concernant les élus territoriaux 43699QE15AN4452022-01-2520220004M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAssociations foncières de remembrement et dématérialisation 43758QE15AN4452022-01-2520220004M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAccorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiaux 43784QE15AN4452022-01-2520220004M. Fabien MatrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsVersement de l’indemnité inflation aux personnes en charge du foyer 43709QE15AN4462022-01-2520220004M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureImpact du pass vaccinal sur l’accès à la culture 43722QE15AN4462022-01-2520220004Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureAppel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais 43785QE15AN4462022-01-2520220004M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureAccès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres 43786QE15AN4472022-01-2520220004Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cultureCultureDévelopper l’offre de lecture pour les déficients visuel 43788QE15AN4472022-01-2520220004M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap 43789QE15AN4472022-01-2520220004M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap 43701QE15AN4482022-01-2520220004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvaluations France Domaine et notariat 43713QE15AN4482022-01-2520220004M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hauuse du prix de l’énergie sur les budgets des collectivités 43716QE15AN4482022-01-2520220004M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’arrêt ministèriel sur la filière CBD 43717QE15AN4492022-01-2520220004M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterdiction de vente des produits à base de CBD 43728QE15AN4492022-01-2520220004Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquence pour EDF de l’augmentation de l’ARENH 43741QE15AN4492022-01-2520220004Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompétitivité des ETI françaises à l’échelle de l’Union européenne 43742QE15AN4492022-01-2520220004Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDemandes de reports de remboursement des PGE et baisse cotation Banque de France 43750QE15AN4502022-01-2520220004M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide dans les centres de formation - crise sanitaire 43759QE15AN4502022-01-2520220004M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement fiscal appliquable aux EPCI pour les parcs photovoltaïques 43760QE15AN4502022-01-2520220004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles 43761QE15AN4512022-01-2520220004M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des coûts de l’énergie 43781QE15AN4522022-01-2520220004M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcement de l’action publique en faveur de l’intérêt général 43839QE15AN4522022-01-2520220004M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des autocaristes - covid19 43842QE15AN4522022-01-2520220004M. Grégory LabilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModification de la taxe d’aménagement applicable à compter de janvier 2023 43843QE15AN4532022-01-2520220004Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement 43732QE15AN4532022-01-2520220004M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse du niveau scolaire en France 43733QE15AN4542022-01-2520220004M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants en disponibilité dans des départements déficitaires 43734QE15AN4542022-01-2520220004M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon remplacement des enseignants 43735QE15AN4542022-01-2520220004M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlaces d’accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes 43736QE15AN4542022-01-2520220004Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour la reconnaissance de la langue normande 43737QE15AN4552022-01-2520220004Mme Edith AudibertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation au sein du système éducatif 43731QE15AN4552022-01-2520220004M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSyndrome du bébé secoué 43747QE15AN4552022-01-2520220004M. Pierre VatinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesMaintien des relations entre grands-parents et petits-enfants 43812QE15AN4562022-01-2520220004Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSecteur de la petite enfance - revalorisation salariale 43738QE15AN4562022-01-2520220004M. Yves BleinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais de scolarité des formations en masso-kinésithérapie 43755QE15AN4562022-01-2520220004Mme Annie GenevardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers 43782QE15AN4572022-01-2520220004M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet de transport en commun par téléphériques à Antananarivo 43783QE15AN4572022-01-2520220004Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC 43787QE15AN4582022-01-2520220004M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse du prix du papier 43753QE15AN4582022-01-2520220004Mme Hélène ZannierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionFormations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités 43708QE15AN4582022-01-2520220004M. Stéphane TravertM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction des armes de guerre transformées et pratique du tir sportif 43726QE15AN4592022-01-2520220004M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositions pour la protection des maires dans le cadre de leurs fonctions 43746QE15AN4592022-01-2520220004M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés (MNA) - âge de la majorité 43756QE15AN4602022-01-2520220004M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières43757QE15AN4602022-01-2520220004Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants en France 43817QE15AN4612022-01-2520220004M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations des lieux de cultes 43818QE15AN4612022-01-2520220004M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProfanations d’églises en France 43824QE15AN4612022-01-2520220004M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurInfractions routières - salariés 43763QE15AN4622022-01-2520220004Mme Valérie OppeltM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprète LSF - jurés sourds et malentendants 43764QE15AN4622022-01-2520220004M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice prédictive DataJust 43765QE15AN4622022-01-2520220004M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 714 du code de procédure pénale 43816QE15AN4632022-01-2520220004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePetits actes notariés 43766QE15AN4632022-01-2520220004Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCoefficient de pondération - taille des logements sociaux construits 43767QE15AN4632022-01-2520220004Mme Béatrice PironMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélai d’obtention de la garantie de livraison et de l’assurance dommage-ouvrage 43768QE15AN4642022-01-2520220004M. Joachim Son-ForgetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPetites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 43775QE15AN4642022-01-2520220004M. David LorionMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAdapter la réglementation incendie des bâtiments d’habitation en outre-mer 43707QE15AN4652022-01-2520220004M. Raphaël GérardMme la ministre de la merMerQuota de pêche de la raie brunette 43777QE15AN4652022-01-2520220004M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 43778QE15AN4662022-01-2520220004M. Fabien RousselMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43779QE15AN4662022-01-2520220004Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de le prise en charge des fauteuils roulants 43780QE15AN4672022-01-2520220004M. Thibault BazinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVéhicules pour personnes handicapées - réforme 43811QE15AN4672022-01-2520220004Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation des personnels des établissements médico-sociaux 43700QE15AN4682022-01-2520220004M. Stéphane TrompilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCodification des factures en milieu hospitalier 43719QE15AN4682022-01-2520220004M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation française du CBD 43743QE15AN4682022-01-2520220004Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéprogrammation des interventions dans les hôpitaux 43744QE15AN4692022-01-2520220004M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la psychiatrie en général et de l’EPSAN de Brumath 43745QE15AN4692022-01-2520220004M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevoir les maquettes organisationnelles 43748QE15AN4692022-01-2520220004Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH 43762QE15AN4702022-01-2520220004M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des gestes suicidaires chez les jeunes filles 43770QE15AN4702022-01-2520220004M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’épilepsie, recherche et innovation 43771QE15AN4702022-01-2520220004Mme Fabienne ColbocM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial 43772QE15AN4712022-01-2520220004M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDes mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicaux 43790QE15AN4712022-01-2520220004M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de Kinésithérapie 43791QE15AN4722022-01-2520220004Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides-soignants - service de réanimation 43792QE15AN4722022-01-2520220004M. Philippe LatombeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnnulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d’État 43793QE15AN4732022-01-2520220004Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse tarifaire pour les prestataires de santé à domicile 43794QE15AN4732022-01-2520220004M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire 43795QE15AN4732022-01-2520220004M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un statut de perfusionniste 43796QE15AN4742022-01-2520220004M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers de bloc opératoire diplômé d’État 43797QE15AN4742022-01-2520220004Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIniquité dans les forfaits d’aide à l’informatisation 43798QE15AN4742022-01-2520220004M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe métier de perfusionniste 43799QE15AN4752022-01-2520220004M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerfusionnistes - reconnaissance 43800QE15AN4752022-01-2520220004M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé 43801QE15AN4762022-01-2520220004Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soins critiques 43802QE15AN4762022-01-2520220004M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime mensuelle de 100 euros accordée au seul personnel infirmier 43803QE15AN4762022-01-2520220004M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de perfusionniste 43804QE15AN4772022-01-2520220004M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux. 43805QE15AN4772022-01-2520220004M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des formateurs de la Croix Rouge 43806QE15AN4772022-01-2520220004M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État 43807QE15AN4782022-01-2520220004Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE 43808QE15AN4782022-01-2520220004Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnels dans certains métiers de la filière médico-sociale 43809QE15AN4782022-01-2520220004Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession opérateur d’appel d’urgence - Formation des séniors 43810QE15AN4782022-01-2520220004Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la socio-esthétique 43813QE15AN4792022-01-2520220004M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - revalorisation des personnels - attribution 43814QE15AN4792022-01-2520220004Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants de régulation médicale 43815QE15AN4792022-01-2520220004Mme Laurence DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des salariés du secteur du médico-social 43820QE15AN4802022-01-2520220004M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle des laboratoires de recherche en virologie 43821QE15AN4802022-01-2520220004Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien du certificat de vaccination - vaccin Janssen 43822QE15AN4802022-01-2520220004Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasse vaccinal et pathologies non répertoriées dans le décret du 7 août 2021 43823QE15AN4802022-01-2520220004M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVitamine D et perturbateur endocrinien 43825QE15AN4812022-01-2520220004M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssurance maladie d’Alsace-Moselle 43826QE15AN4812022-01-2520220004M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutotests - Prise en charge - Assistantes maternelles 43827QE15AN4812022-01-2520220004M. Ludovic MendesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésignation collège salariés des OS au CA du régime local d’assurance maladie 43828QE15AN4822022-01-2520220004Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRespect des accents du patronyme enregistré sur la carte d’assurance maladie 43829QE15AN4822022-01-2520220004M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements du site de la caisse d’allocations familiales 43831QE15AN4822022-01-2520220004M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDispositif Pass’Sport pour les associations non affiliées et hors QPV 43832QE15AN4832022-01-2520220004M. Benjamin DirxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsFormation des stadiers 43754QE15AN4832022-01-2520220004M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesFrançais de l’étranger - QR code - certificat de vaccination 43841QE15AN4832022-01-2520220004M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesAide des travailleurs indépendants impactés par la covid 43739QE15AN4842022-01-2520220004M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAméliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes) 43740QE15AN4842022-01-2520220004Mme Anne BrugneraMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des musiciens-intervenants, les dumistes 43749QE15AN4852022-01-2520220004M. Guillaume ChicheMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLa réforme du métier de secrétaire de mairie 43704QE15AN4852022-01-2520220004M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueComptage scientifique de la population lupine 43705QE15AN4852022-01-2520220004M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéfinition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux 43706QE15AN4862022-01-2520220004M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants 43723QE15AN4862022-01-2520220004M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAlerte sur les conséquences de l’incendie de l’usine de tri de Saint-Chamas 43729QE15AN4862022-01-2520220004M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse des prix de l’énergie sur les entreprises 43730QE15AN4872022-01-2520220004M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRefinancement par Bpifrance du projet gazier Ichthys 43769QE15AN4872022-01-2520220004M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetards dans le versement des aides du dispositif MaPrim’Rénov’ 43773QE15AN4882022-01-2520220004M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLimitation des effets néfastes de la course à la captation de l’attention 43774QE15AN4882022-01-2520220004Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesNumérisation des services publics et lutte contre l’illectronisme 43833QE15AN4882022-01-2520220004M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDérives liées à la déshumanisation de la relation clients avec les opérateurs 43834QE15AN4892022-01-2520220004M. Hugues RensonM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesExploitation des réseaux radioélectriques mobiles 43835QE15AN4892022-01-2520220004Mme Valérie OppeltM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTarifs adaptés aux personnes sourdes et malentendantes 43836QE15AN4892022-01-2520220004Mme Bénédicte TaurineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDonner les moyens suffisants aux nouvelles lignes de trains de nuit 43837QE15AN4902022-01-2520220004M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLa desserte ferroviaire des Alpes du Sud 43838QE15AN4902022-01-2520220004M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsChauffeurs de cars : encore des « seconde ligne » oubliés ?43711QE15AN4912022-01-2520220004Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEffets de la réforme de l’assurance chômage 43727QE15AN4912022-01-2520220004M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRSA et retour à l’emploi 43751QE15AN4912022-01-2520220004M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDémarchage concernant le compte personnel de formation (CPF) 43752QE15AN4922022-01-2520220004M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation de citoyen sauveteur 43819QE15AN4922022-01-2520220004M. Philippe MeyerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance 43830QE15AN4922022-01-2520220004M. Éric CoquerelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSous-effectif permanent au service public de l’inspection du travail 93 43840QE15AN4932022-01-2520220004M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSécurisation du télétravail en France

30603REP15AN5022022-01-2520220004M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesComptes publicsModification des bases de la taxe foncière sur la commune sinistrées de Le Teil5022022-01-252022000435381REP15AN5022022-01-2520220004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cultureCultureRéouverture des lieux culturels et touristiques5022022-01-252022000438531REP15AN5032022-01-2520220004M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureSituation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public5032022-01-252022000441851REP15AN5042022-01-2520220004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureSituation économique des maisons d’éditions indépendantes5042022-01-252022000443487REP15AN5052022-01-2520220004M. Frédéric ReissMme la ministre de la cultureCultureRèglement de la détection des métaux5052022-01-252022000422994REP15AN5052022-01-2520220004Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage des produits ménagers5062022-01-252022000426727REP15AN5062022-01-2520220004Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceMandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires5062022-01-252022000427357REP15AN5072022-01-2520220004Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePolitique fiscale applicable au logement dans les outre-mer5072022-01-252022000429713REP15AN5082022-01-2520220004M. Joël AviragnetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceActivités culturelles, ludiques et éducatives liées au tourisme5082022-01-252022000429905REP15AN5082022-01-2520220004Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSecteur du transport routier de marchandises5092022-01-252022000431824REP15AN5092022-01-2520220004M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieÉconomie, finances et relanceLes investissements de l’État dans la « silver » économie5092022-01-252022000433979REP15AN5102022-01-2520220004M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFraude à la carte bancaire5102022-01-252022000434607REP15AN5112022-01-2520220004Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurances et garantie des pertes d’exploitation5122022-01-252022000434708REP15AN5122022-01-2520220004M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceInstauration d’une taxe plastique européenne5132022-01-252022000434972REP15AN5132022-01-2520220004M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude secteur hôtellerie restauration prise en charge pertes exploitation5132022-01-252022000434980REP15AN5142022-01-2520220004M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAéronautique : que veut l’État ?5142022-01-252022000435772REP15AN5162022-01-2520220004Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance5162022-01-252022000437227REP15AN5172022-01-2520220004Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRèglement de la taxe d’habitation pour les Français établis hors de France5172022-01-252022000438790REP15AN5182022-01-2520220004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfendre l’usine de Duppigheim contre les intérêts financiers d’Unilever5182022-01-252022000438936REP15AN5192022-01-2520220004M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de matériaux42255REP15AN5192022-01-2520220004Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMatières premières - Relocalisations5202022-01-252022000439383REP15AN5212022-01-2520220004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa fonderie MBF Aluminium ne doit pas fermer5222022-01-252022000439870REP15AN5222022-01-2520220004M. Anthony CellierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceStatut et encadrement de la pratique de l’électromyostimulation5222022-01-252022000439967REP15AN5232022-01-2520220004Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClassement des revenus des conseillers indépendants en immobilier5232022-01-252022000440240REP15AN5232022-01-2520220004M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférence de traitement pour les employés de l’Imprimerie nationale5232022-01-252022000440322REP15AN5242022-01-2520220004M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArnaques sur l’origine française des denrées alimentaires5242022-01-252022000440507REP15AN5252022-01-2520220004Mme Justine BeninM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénuries de matières premières pour le BTP et mesures spécifiques outre-mer5252022-01-252022000440655REP15AN5262022-01-2520220004M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementÉconomie, finances et relanceApplication des règles des CCMI5272022-01-252022000441091REP15AN5272022-01-2520220004Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des litiges en matière d’assurance de téléphones mobiles5282022-01-252022000441109REP15AN5282022-01-2520220004Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction de l’IFER radio impactant les ressources des collectivités5282022-01-252022000441159REP15AN5292022-01-2520220004Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise de participation d’investisseurs étrangers en France5292022-01-252022000441246REP15AN5302022-01-2520220004M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise de participation d’investisseurs étrangers en France5302022-01-252022000441622REP15AN5302022-01-2520220004Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’approvionnement en matières premières pour les TPE-PME5302022-01-252022000441679REP15AN5312022-01-2520220004Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en place d’un référentiel unique des dépenses éligibles au CIR5312022-01-252022000441749REP15AN5322022-01-2520220004Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté des entreprises de BTP avec la pénurie de bois5322022-01-252022000441932REP15AN5332022-01-2520220004Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceDifféré de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)5332022-01-252022000442424REP15AN5342022-01-2520220004M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérative5342022-01-252022000442428REP15AN5342022-01-2520220004M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET recyclé) en 20215352022-01-252022000442596REP15AN5352022-01-2520220004M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relance« By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels5362022-01-252022000442768REP15AN5372022-01-2520220004M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté d’accès des professionnels du CBD aux services bancaires5372022-01-252022000442784REP15AN5382022-01-2520220004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEngie et Equans : il faut stopper le démantèlement5382022-01-252022000442808REP15AN5392022-01-2520220004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIl faut reprendre la main sur Vallourec5392022-01-252022000442894REP15AN5402022-01-2520220004M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière du BTP5402022-01-252022000443067REP15AN5402022-01-2520220004M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l’État doit agir pour la fonderie5412022-01-252022000443103REP15AN5412022-01-2520220004Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePénurie de papier - Imprimeurs5412022-01-252022000443171REP15AN5422022-01-2520220004M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière du BTP5432022-01-252022000443251REP15AN5432022-01-2520220004Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint5442022-01-252022000428939REP15AN5442022-01-2520220004Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociation des fonds européens 2021‑2027 et les mesures compensatoires5452022-01-252022000438117REP15AN5462022-01-2520220004Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de guerre dans la région du Tigré en Éthiopie43355REP15AN5462022-01-2520220004Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Éthiopie5462022-01-252022000438704REP15AN5472022-01-2520220004M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétérioration des droits et libertés en Turquie38870REP15AN5472022-01-2520220004M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux droits démocratiques en Turquie42574REP15AN5482022-01-2520220004M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibertés démocratiques et droits humains en Turquie5482022-01-252022000441646REP15AN5482022-01-2520220004M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLevée du blocus de Gaza41847REP15AN5492022-01-2520220004M. Jérôme LambertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLevée du blocus de Gaza42446REP15AN5492022-01-2520220004Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLevée du blocus de Gaza42448REP15AN5492022-01-2520220004M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la bande de Gaza sous blocus israélien42575REP15AN5502022-01-2520220004Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur le blocus de la bande de Gaza42709REP15AN5502022-01-2520220004Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus de Gaza5502022-01-252022000441987REP15AN5512022-01-2520220004M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds d’innovation pour la démocratie Afrique-France5512022-01-252022000443258REP15AN5512022-01-2520220004M. Julien RavierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection et soutien à l’Arménie5512022-01-252022000439613REP15AN5522022-01-2520220004M. Éric PaugetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransparence du fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroristes5522022-01-252022000432787REP15AN5532022-01-2520220004M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la merMerArmement du sémaphore de la pointe du Grouin5532022-01-252022000436605REP15AN5542022-01-2520220004Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionMerNature des contrats des agents des ports de plaisance5542022-01-252022000426329REP15AN5552022-01-2520220004Mme Claire Guion-FirminMme la ministre des outre-merOutre-merPlan pauvreté à Saint-Martin5552022-01-252022000439362REP15AN5562022-01-2520220004M. Stéphane TrompilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesStatut de l’artisan5562022-01-252022000440321REP15AN5562022-01-2520220004M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAccompagnement des métiers d’art face à la crise sanitaire5562022-01-252022000442643REP15AN5572022-01-2520220004M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents des CMA42644REP15AN5572022-01-2520220004M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l’artisanat42645REP15AN5572022-01-2520220004Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des CMA42646REP15AN5582022-01-2520220004M. Laurent GarciaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des CMA42899REP15AN5582022-01-2520220004M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l’artisanat5582022-01-252022000433026REP15AN5592022-01-2520220004Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSoutien aux petites lignes ferroviaires en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur5592022-01-252022000440972REP15AN5602022-01-2520220004Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’intérieurTransportsContrôle technique deux et trois roues5602022-01-2520220004