43877QE15AN5792022-02-0120220005M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesTaxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition 43899QE15AN5792022-02-0120220005M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesRèglement européen relatif à l’indemnisation chômage pour les transfrontaliers 43972QE15AN5792022-02-0120220005M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesProtection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV 43845QE15AN5802022-02-0120220005M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des intercultures automno-hivernales 43846QE15AN5802022-02-0120220005M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuelle définition pour l’agriculteur actif bénéficiaire des aides de la PAC ?43850QE15AN5812022-02-0120220005M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCaractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce 43872QE15AN5812022-02-0120220005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpidemie de grippe aviaire 43916QE15AN5812022-02-0120220005Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des spécialités ultramarines - AOP/IGP à La Réunion 43966QE15AN5822022-02-0120220005Mme Émilie BonnivardMme la ministre des arméesArméesPlace et missions de l’ONERA 43869QE15AN5822022-02-0120220005M. Hugues RensonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation du secteur des soins à domicile 43919QE15AN5832022-02-0120220005Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés 43924QE15AN5832022-02-0120220005M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDéconjugaliser l’AAH pour renforcer l’autonomie financière 43965QE15AN5832022-02-0120220005M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieStatut des mandataires judiciaires 43860QE15AN5842022-02-0120220005Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPêche au vif 43848QE15AN5842022-02-0120220005M. Dimitri HoubronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsÉligibilité du conjoint survivant d’un ancien combattant à la demi-part fiscale 43854QE15AN5852022-02-0120220005M. Fabien MatrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRenforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations 43866QE15AN5852022-02-0120220005M. Emmanuel MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsReprise d’établissements en location-gérance dans les territoires ruraux. 43871QE15AN5862022-02-0120220005M. Bernard PerrutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLes dangers du marché parallèle de vente de tabac 43851QE15AN5862022-02-0120220005Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCultureSituation d’urgence des musiciens de bal et de thé dansant 43858QE15AN5862022-02-0120220005Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCultureDispersion des droits de diffusion des films sur les plateformes SVOD 43859QE15AN5872022-02-0120220005Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la cultureCultureProjet de rapprochement entre France Bleu et France 3 43917QE15AN5872022-02-0120220005M. Éric CoquerelMme la ministre de la cultureCultureCinéma La Clef : stop à l’expulsion !43918QE15AN5882022-02-0120220005Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureProtection des monuments historiques 43941QE15AN5882022-02-0120220005Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cultureCultureAccès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes 43943QE15AN5882022-02-0120220005Mme Nicole TrisseMme la ministre de la cultureCultureCréation d’un tarif minimal d’exportation des livres et imprimés 43944QE15AN5882022-02-0120220005Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la cultureCultureLe pluralisme de la presse doit être préservé !43855QE15AN5892022-02-0120220005M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCotisations complémentaires santés mutualistes 43857QE15AN5902022-02-0120220005M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement tests sérologiques 43863QE15AN5902022-02-0120220005M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences des ventes illicites de tabac pour les buralistes ardennais 43864QE15AN5912022-02-0120220005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes exprimées par les buralistes 43873QE15AN5912022-02-0120220005M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlimentation en gaz 43875QE15AN5912022-02-0120220005Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût de l’EPR de Flamanville 43878QE15AN5922022-02-0120220005Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVente d’électricité au tarif ARENH à la concurrence 43904QE15AN5922022-02-0120220005Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCertificats d’économie d’énergie (CEE) 43908QE15AN5932022-02-0120220005M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime d’État - Plan d’épargne logement 43979QE15AN5932022-02-0120220005M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbaissement de la TVA pour les structures non assujetties 43985QE15AN5932022-02-0120220005M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRédaction du décret de l’aide au renfort 43991QE15AN5932022-02-0120220005M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’évolution de la taxe d’aménagement 43852QE15AN5942022-02-0120220005M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableMise en œuvre de la politique sociale dans les territoires par les associations 43853QE15AN5952022-02-0120220005Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrientations inquiétantes prises par le Planning familial. 43879QE15AN5952022-02-0120220005Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrévention et détection à l’école des enfants victimes d’inceste 43880QE15AN5952022-02-0120220005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDécret sur l’instruction en famille 43881QE15AN5952022-02-0120220005Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés à obtenir les chiffres relatifs à l’instruction en famille 43882QE15AN5962022-02-0120220005M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants handicapés : « l’école inclusive », est-ce selon le porte-monnaie ?43883QE15AN5962022-02-0120220005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProjet de décret concernant l’instruction en famille 43884QE15AN5972022-02-0120220005Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecours aux listes complémentaires du privé sous contrat 43885QE15AN5972022-02-0120220005Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFin de la sélection des admissions dans certains établissements d’excellence 43886QE15AN5972022-02-0120220005M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien aux enseignants du collège Solveig Anspach de Montreuil !43923QE15AN5982022-02-0120220005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences pour les enfants handicapés du décret sur l’instruction en famille 43926QE15AN5982022-02-0120220005M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMeilleure reconnaissance des AESH 43945QE15AN5992022-02-0120220005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCalcul de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 43977QE15AN5992022-02-0120220005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaison Sport Santé 43984QE15AN5992022-02-0120220005M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences des annulations des séjours scolaires 43958QE15AN6002022-02-0120220005Mme Marine Le PenM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAssistants familiaux 43849QE15AN6002022-02-0120220005M. Bruno BildeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMettre fin à l’abomination de l’expérimentation animale 43897QE15AN6002022-02-0120220005M. Pierre VenteauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation du CPF pour le financement des études universitaires 43935QE15AN6012022-02-0120220005M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransposition de l’Acte législatif européen sur l’accessibilité 43940QE15AN6012022-02-0120220005M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan 43983QE15AN6012022-02-0120220005Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de l’ONG palestinienne UAWC 43942QE15AN6022022-02-0120220005Mme Alexandra LouisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAvenir et difficultés de l’industrie de la filière papier 43844QE15AN6032022-02-0120220005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement des dossiers ANTS 43870QE15AN6032022-02-0120220005M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurMontée de l’antisémitisme en France 43893QE15AN6032022-02-0120220005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C 43970QE15AN6032022-02-0120220005Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécrets brigades cynophiles des polices municipales 43971QE15AN6042022-02-0120220005M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de morts violentes en France 43973QE15AN6042022-02-0120220005M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires 43974QE15AN6042022-02-0120220005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de retour à 90 km/h 43901QE15AN6052022-02-0120220005M. Guy TeissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBrouilleurs des Baumettes 43964QE15AN6052022-02-0120220005Mme Carole GrandjeanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 43902QE15AN6052022-02-0120220005M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDPE 43903QE15AN6062022-02-0120220005M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementApplication des dispositions de l’arrêté du 10 décembre 2021 43905QE15AN6062022-02-0120220005M. Stéphane TrompilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélai de MaPrimeRenov’ 43907QE15AN6072022-02-0120220005M. Stéphane TrompilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRenov 43847QE15AN6072022-02-0120220005Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants 43862QE15AN6082022-02-0120220005M. Saïd AhamadaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement par un AESH - information des collectivités territoriales 43906QE15AN6082022-02-0120220005Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des travaux d’amélioration des logements - Dépendance 43920QE15AN6082022-02-0120220005M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des démarches administratives des personnes handicapées 43921QE15AN6092022-02-0120220005Mme Fabienne ColbocMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité numérique 43922QE15AN6092022-02-0120220005M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide à l’aménagement d’un véhicule adapté pour personne en situation de handicap 43925QE15AN6092022-02-0120220005Mme Hélène ZannierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExtension du logement existant pour les personnes en situation de handicap 43927QE15AN6102022-02-0120220005M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge des aides à la mobilité 43928QE15AN6102022-02-0120220005M. Hugues RensonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des fauteuils pour personnes en situation de handicap 43929QE15AN6112022-02-0120220005M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 43930QE15AN6112022-02-0120220005Mme Sabine ThillayeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43931QE15AN6112022-02-0120220005M. Jacques CattinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance par les États membres de l’UE de la CMI option stationnement 43932QE15AN6122022-02-0120220005Mme Nathalie SerreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43933QE15AN6122022-02-0120220005M. Nicolas MeizonnetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43967QE15AN6132022-02-0120220005M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCumul retraite agricole et retraite d’élu local 43856QE15AN6132022-02-0120220005M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en ALD des pieds bots 43865QE15AN6142022-02-0120220005M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégulation de la vente de cannabidiol 43867QE15AN6142022-02-0120220005M. Stéphane TrompilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de CBD 43887QE15AN6142022-02-0120220005M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants accidentés à l’hôpital 43888QE15AN6142022-02-0120220005M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la psychiatrie en Mayenne 43890QE15AN6152022-02-0120220005M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une égalité de traitement entre les différents praticiens hospitaliers 43891QE15AN6152022-02-0120220005M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPH 43895QE15AN6162022-02-0120220005Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation passerelle de sage-femme 43900QE15AN6162022-02-0120220005M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités de traitement entre agents et salariés du médico-social 43909QE15AN6162022-02-0120220005Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer du poumons chez les femmes 43910QE15AN6172022-02-0120220005Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation vaccination contre le papillomavirus humains 43911QE15AN6172022-02-0120220005M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de lutte contre l’endométriose 43912QE15AN6172022-02-0120220005Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer des ovaires 43913QE15AN6182022-02-0120220005M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatients sans médecin traitant déclaré 43914QE15AN6182022-02-0120220005Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des interventions médicales à domicile 43934QE15AN6182022-02-0120220005M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires des professionnels de l’accompagnement du handicap 43936QE15AN6192022-02-0120220005M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets indésirables au vaccin contre la covid-19 et contre-indications 43937QE15AN6192022-02-0120220005Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la résistance aux antibiotiques 43938QE15AN6202022-02-0120220005M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente des autotests covid en grandes et moyennes surfaces 43946QE15AN6202022-02-0120220005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides-soignants et auxiliaires de puériculture de réanimation - Reconnaissance 43947QE15AN6202022-02-0120220005M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté du 20 janvier 2022 - Situation des orthophonistes 43948QE15AN6212022-02-0120220005M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession des masseurs-kinésithérapeutes 43949QE15AN6212022-02-0120220005Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultations des psychologues 43950QE15AN6212022-02-0120220005Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIBODE et mesures transitoires pour les IDE 43951QE15AN6222022-02-0120220005Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19 43952QE15AN6222022-02-0120220005Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerfusionniste - Reconnaissance métier 43953QE15AN6222022-02-0120220005M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM 43954QE15AN6222022-02-0120220005M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des professionnelles sages-femmes 43955QE15AN6232022-02-0120220005Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE 43956QE15AN6242022-02-0120220005Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE) 43957QE15AN6242022-02-0120220005M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation, reconnaissance et statut des IBODE 43959QE15AN6252022-02-0120220005M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChute du nombre de professionnels dans le secteur social et médico-social. 43960QE15AN6252022-02-0120220005M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social 43961QE15AN6252022-02-0120220005M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des autotests pour les assistantes maternelles 43962QE15AN6252022-02-0120220005M. Jean-François EliaouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des assistants maternels 43963QE15AN6262022-02-0120220005M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du secteur social et médico-social 43968QE15AN6262022-02-0120220005M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de moelle osseuse 43969QE15AN6262022-02-0120220005M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine 43975QE15AN6272022-02-0120220005M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France 43976QE15AN6272022-02-0120220005M. Philippe LatombeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la CNAM au Health Data Hub 43980QE15AN6272022-02-0120220005M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConventionnement de transport de malades par taxis 43981QE15AN6272022-02-0120220005Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDomaine du transport des malades assis effectué par les taxis 43982QE15AN6282022-02-0120220005M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation et financement des transports de patients 43990QE15AN6282022-02-0120220005M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’adhésion des travailleurs indépendants au régime des accidents du travail 43978QE15AN6292022-02-0120220005M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRéglementation matériel parapente 43889QE15AN6292022-02-0120220005Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTélétravail dans la fonction publique 43892QE15AN6292022-02-0120220005M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAgents de la fonction publique bénéficiant de congés bonifiés 43939QE15AN6302022-02-0120220005M. Pierre CabaréMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesObtention de l’échelon spécial par les agents de police municipale (APM) 43861QE15AN6302022-02-0120220005M. Sylvain TemplierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTechniques de géo-ingénierie marine et changement climatique 43868QE15AN6312022-02-0120220005M. Christophe EuzetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des pneus usagés 43874QE15AN6312022-02-0120220005Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArrêt des centrales nucléaires 43876QE15AN6322022-02-0120220005Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblèmes d’évaporateurs à l’automne 2021 43915QE15AN6322022-02-0120220005Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProtection des animaux - Aide, police et sensibilisation à La Réunion 43986QE15AN6332022-02-0120220005Mme Anne-France BrunetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDélais d’obtention du titre professionnel - transport de voyageurs 43987QE15AN6332022-02-0120220005Mme Anne-France BrunetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFreins d’accès à l’emploi - transport de voyageurs 43894QE15AN6342022-02-0120220005M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation des Français tout au long de la vie professionnelle 43896QE15AN6342022-02-0120220005Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSuspension des demandes de financement FNE-Formation 43898QE15AN6342022-02-0120220005M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExtension de la prime d’activité aux travailleurs transfrontaliers 43988QE15AN6352022-02-0120220005M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionÉvaluation du dispositif « CDI Employabilité »43989QE15AN6352022-02-0120220005M. Xavier RoserenMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExclusion artistes-auteurs au bénéfice de l’ACRE

27771REP15AN6442022-02-0120220005M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationModification du conseil d’administration de l’ONF6442022-02-012022000528029REP15AN6452022-02-0120220005M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationResponsabilités grande distribution pérennité filières élevage6462022-02-012022000532478REP15AN6462022-02-0120220005M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationStop à la privatisation rampante de l’Office national des forêts (ONF)6472022-02-012022000533290REP15AN6482022-02-0120220005M. Gérard CherpionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts dans les Vosges6482022-02-012022000538004REP15AN6502022-02-0120220005Mme Bénédicte TaurineMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationRéduction des moyens de l’ONF et développement des abattages illégaux6502022-02-012022000538939REP15AN6512022-02-0120220005Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence territoriale de l’ONF auprès des communes forestières6522022-02-012022000539907REP15AN6532022-02-0120220005M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommunes forestières - Versement d’une nouvelle contribution à l’ONF6532022-02-012022000539908REP15AN6552022-02-0120220005Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationContraintes des gestionnaires communaux des forêts publiques6552022-02-012022000539909REP15AN6562022-02-0120220005Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat État-ONF 2021‑20256562022-02-012022000539918REP15AN6582022-02-0120220005M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationSuppression d’emplois au sein de l’Office national des forêts6582022-02-012022000540042REP15AN6592022-02-0120220005Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation contribution des commmunes forestières au financement de l’ONF6602022-02-012022000540043REP15AN6612022-02-0120220005M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat État-ONF 2021‑202540191REP15AN6612022-02-0120220005M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse de la contribution des communes forestières6622022-02-012022000540044REP15AN6632022-02-0120220005Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat État-ONF 2021‑20256642022-02-012022000540050REP15AN6652022-02-0120220005M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFutur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF6652022-02-012022000540511REP15AN6662022-02-0120220005M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts6672022-02-012022000540514REP15AN6682022-02-0120220005Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat d’objectifs et de performance 2021‑2025 entre l’État et l’ONF6692022-02-012022000540515REP15AN6702022-02-0120220005M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe contrat ONF 2021‑20256702022-02-012022000540657REP15AN6722022-02-0120220005M. Erwan BalanantM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution des moyens de l’Office national des forêts6722022-02-012022000540715REP15AN6732022-02-0120220005M. Olivier FaureM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations massives de grumes vers l’Asie6742022-02-012022000540755REP15AN6752022-02-0120220005M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures pour protéger l’approvisionnement des scieries et transformateur de bois6752022-02-012022000540756REP15AN6762022-02-0120220005M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécuriser l’approvisionnement de l’industrie de la transformation du bois6762022-02-012022000540864REP15AN6772022-02-0120220005M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts6772022-02-012022000540865REP15AN6792022-02-0120220005Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement de l’exportation du bois6792022-02-012022000540967REP15AN6802022-02-0120220005M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBois et forêts - L’exportation massive des grumes6802022-02-012022000541103REP15AN6812022-02-0120220005Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrat entre l’État et l’Office national des forêts 2021‑20256812022-02-012022000541104REP15AN6832022-02-0120220005M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationFilière bois6832022-02-012022000541308REP15AN6842022-02-0120220005Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationExportations de grumes à l’internationale6852022-02-012022000541309REP15AN6862022-02-0120220005M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationRisques liés à l’augmentation du prix du bois et menace de pénurie6862022-02-012022000541485REP15AN6872022-02-0120220005M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉcorégimes du plan stratégique national6872022-02-012022000542070REP15AN6882022-02-0120220005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStock de grumes6882022-02-012022000542762REP15AN6892022-02-0120220005M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de bois et exportations6892022-02-012022000543022REP15AN6902022-02-0120220005M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation du bois français en Chine6912022-02-012022000543173REP15AN6922022-02-0120220005Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceAgriculture et alimentationExportation des grumes de chêne6922022-02-012022000539057REP15AN6932022-02-0120220005Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesComptes publicsDéductions fiscales6932022-02-012022000539682REP15AN6942022-02-0120220005Mme Frédérique MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesComptes publicsSoutien à la production française de masques à usage unique6942022-02-012022000540197REP15AN6942022-02-0120220005M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionComptes publicsDématérialisation de la facturation pour les entreprises titulaires d’un marché6942022-02-012022000541321REP15AN6952022-02-0120220005M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsRéintégration de certains comptes dans les dépenses éligibles au FCTVA6962022-02-012022000542420REP15AN6962022-02-0120220005M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsHarmonisation des flux de contentieux sériel en matière d’ISF6972022-02-012022000542689REP15AN6972022-02-0120220005M. Florian BachelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConfiguration de règlement fiscal d’ensemble6972022-02-012022000542940REP15AN6992022-02-0120220005M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de la réduction d’impôt art. 885‑0 V bis du CGI - contentieux6992022-02-012022000540634REP15AN6992022-02-0120220005Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCultureTaux de TVA appliqué aux disques6992022-02-012022000543088REP15AN7002022-02-0120220005Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureCession du patrimoine historique à des investisseurs étrangers7002022-02-012022000541570REP15AN7002022-02-0120220005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises innovantes françaises7012022-02-012022000542371REP15AN7012022-02-0120220005M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlantes - compléments alimentaires7012022-02-012022000542486REP15AN7022022-02-0120220005M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur marge7022022-02-012022000542837REP15AN7032022-02-0120220005Mme Valérie PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante de Julian Assange43467REP15AN7032022-02-0120220005Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Julian Assange7032022-02-012022000542691REP15AN7042022-02-0120220005M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSanofi-EuroAPI, le massacre industriel passe, le Gouvernement n’aboie même plus7042022-02-012022000525967REP15AN7052022-02-0120220005Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeParcours de santé des détenus7052022-02-012022000538841REP15AN7072022-02-0120220005M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’application de l’article 40 du code de procédure pénale7072022-02-012022000542621REP15AN7072022-02-0120220005M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsIndemnisations des orphelins de la Seconde Guerre mondiale7082022-02-012022000540422REP15AN7082022-02-0120220005Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFrais de représentation7082022-02-012022000538034REP15AN7082022-02-0120220005Mme Sylvia PinelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréserver la filière des fruits et légumes frais et des condiments frais7092022-02-012022000541342REP15AN7092022-02-0120220005M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChèque énergie7092022-02-012022000543000REP15AN7102022-02-0120220005M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact de la loi AGEC sur la filière légumière7102022-02-012022000543101REP15AN7102022-02-0120220005M. Sébastien NadotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation du patrimoine naturel de l’île de Socotra au Yémen7112022-02-012022000543323REP15AN7112022-02-0120220005M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAmendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de Stocamine7112022-02-0120220005