43993QE15AN7312022-02-0820220006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif 43994QE15AN7312022-02-0820220006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPoiréculteurs - Pertes agricoles 43995QE15AN7312022-02-0820220006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs 44010QE15AN7322022-02-0820220006M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaguette à 29 centimes : la grande distribution destructrice de l’artisanat44027QE15AN7322022-02-0820220006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise porcine 44086QE15AN7322022-02-0820220006M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière canne - sucre en Guadeloupe 44019QE15AN7332022-02-0820220006M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesEntreprises « partenaire de la défense nationale »44020QE15AN7332022-02-0820220006M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArméesRéserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d’engagement 44021QE15AN7332022-02-0820220006M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesSIAé - parcours de carrière des OE 44130QE15AN7332022-02-0820220006M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesCumul emploi-retraite - militaires 44022QE15AN7342022-02-0820220006M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAccorder enfin au grand âge toute l’attention qu’il mérite !44023QE15AN7342022-02-0820220006M. Rémy RebeyrotteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieNécessité de renforcer les contrôles au sein des Ehpad 44073QE15AN7342022-02-0820220006M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieModalités d’application de l’avenant 43 relatif aux rémunérations BAD 44009QE15AN7352022-02-0820220006Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivités locales - Délégation de service public 44014QE15AN7352022-02-0820220006Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppression d’une commune déléguée au sein d’une commune nouvelle 44142QE15AN7362022-02-0820220006M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsClarification du taux de TVA pour les prestations d’étude (art. 279‑0 bis CGI)43999QE15AN7362022-02-0820220006M. Jérôme NuryMme la ministre de la cultureCultureAides pour les intermittents du spectacle 44082QE15AN7372022-02-0820220006M. Mansour KamardineMme la ministre de la cultureCultureAccès à RFI en FM depuis Mayotte 44112QE15AN7372022-02-0820220006M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureTarif préférentiel d’exportation à l’international pour les librairies 44005QE15AN7372022-02-0820220006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la reprise de l’activité - Artisanat du bâtiment 44012QE15AN7382022-02-0820220006Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement de la filière de vente en vrac 44013QE15AN7382022-02-0820220006M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe prix bloqué de la baguette de pain à 29 centimes d’euro… 44015QE15AN7382022-02-0820220006M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des conditions générales de vente (GCV) ou d’utilisation (CGU) 44017QE15AN7392022-02-0820220006M. Philippe BoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 44030QE15AN7392022-02-0820220006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des entreprises liées aux foires et salons 44033QE15AN7402022-02-0820220006M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix des carburants 44035QE15AN7402022-02-0820220006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafond de l’ARENH 44036QE15AN7402022-02-0820220006Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme du marché de l’électricité pendant la présidence de la France à l’UE 44069QE15AN7412022-02-0820220006M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises44070QE15AN7412022-02-0820220006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePGE et secteur de l’hôtellerie 44071QE15AN7412022-02-0820220006M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?44074QE15AN7422022-02-0820220006M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositifs d’aides pour les travaux d’isolation thermique 44099QE15AN7422022-02-0820220006Mme Paula FortezaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en autotests - Crise de la covid-19 44108QE15AN7422022-02-0820220006M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien et amélioration du service postal sur le territoire 44109QE15AN7432022-02-0820220006M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEligibilité des intérimaires à la prime inflation 44110QE15AN7432022-02-0820220006Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePouvoir d’achat 44111QE15AN7432022-02-0820220006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme du transport postal 44126QE15AN7442022-02-0820220006M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMontant de la franchise TVA pour les avocats 44151QE15AN7442022-02-0820220006M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa hausse des tarifs des péages autoroutiers 44154QE15AN7442022-02-0820220006Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement des cotisations des indépendants 44156QE15AN7452022-02-0820220006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de la taxe d’aménagement 44039QE15AN7452022-02-0820220006M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCette fois est-ce décidé, est-ce la fin des REP+ ?44040QE15AN7462022-02-0820220006M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDégradation de l’enseignement des mathématiques et des sciences 44041QE15AN7472022-02-0820220006M. Florian BachelierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPosition de l’État et de l’OGEC en cas d’arrêt de travail à temps partiel 44042QE15AN7472022-02-0820220006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des personnels de l’éducation nationale 44044QE15AN7472022-02-0820220006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des enseignants en disponibilité 44045QE15AN7482022-02-0820220006M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsValorisation des « C21 » dans le cadre des programmes scolaires44046QE15AN7482022-02-0820220006Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque : difficultés d’apprentissage de la lecture chez les enfants44047QE15AN7482022-02-0820220006Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRetour à l’école sans masque pour les enfants 44048QE15AN7482022-02-0820220006M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l’enseignement 44049QE15AN7492022-02-0820220006M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReportage de Zone interdite 44091QE15AN7492022-02-0820220006Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire 44097QE15AN7502022-02-0820220006M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 44141QE15AN7502022-02-0820220006Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du casque dans la pratique du ski alpin 44144QE15AN7502022-02-0820220006M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositif des vacances apprenantes 44025QE15AN7512022-02-0820220006Mme Fiona LazaarMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences sexistes et sexuelles dans les établissements festifs 44083QE15AN7512022-02-0820220006M. Max MathiasinMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDiscriminations à l’embauche dans les outre-mer 44038QE15AN7522022-02-0820220006M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSurexposition des mineurs aux écrans 44008QE15AN7522022-02-0820220006M. Sylvain TemplierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens de recherche sur les puits technologiques de carbone 44029QE15AN7532022-02-0820220006Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des élus français travaillant en principauté de Monaco 44068QE15AN7532022-02-0820220006M. Denis SommerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers 44105QE15AN7532022-02-0820220006M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« Criblage » des bénéficiaires finaux de l’aide publique au développement44106QE15AN7542022-02-0820220006M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses 44107QE15AN7542022-02-0820220006M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri 44155QE15AN7542022-02-0820220006Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbsence de validité du certificat covid antigénique au sein de l’UE 44077QE15AN7552022-02-0820220006Mme Valérie OppeltMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse des côuts du suif 44064QE15AN7552022-02-0820220006Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionFormation des salariés en insertion des SIAE 43996QE15AN7562022-02-0820220006M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de postes d’intervenants sociaux 44081QE15AN7562022-02-0820220006Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’intérieurIntérieurException à la déclaration de manifestation à Nantes 44084QE15AN7562022-02-0820220006M. Max MathiasinM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉligibilité des policiers dans un conseil municipal en Guadeloupe 44085QE15AN7572022-02-0820220006Mme Nicole SanquerM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie française 44103QE15AN7572022-02-0820220006M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurDDSP Corse du Sud - Manque d’effectifs 44104QE15AN7572022-02-0820220006Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuicides de fonctionnaires de forces de l’ordre en janvier 2022 44136QE15AN7582022-02-0820220006M. Sylvain TemplierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 44138QE15AN7582022-02-0820220006Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact de la crise sanitaire sur la situation des signaleurs radio 44024QE15AN7592022-02-0820220006M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFaciliter les procédures en cas de conflit de succession 44026QE15AN7592022-02-0820220006M. Julien BorowczykM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCadre légal des arrestations lors de manifestations 44052QE15AN7592022-02-0820220006M. Bruno StuderM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLivret de famille : parent ressortissant de l’Union européenne44079QE15AN7602022-02-0820220006M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObservation de la Cour des comptes sur le projet Portalis 44080QE15AN7602022-02-0820220006M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePoint d’étape du plan de transformation numérique 44076QE15AN7612022-02-0820220006M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre l’escroquerie à la rénovation énergétique 44127QE15AN7612022-02-0820220006M. Joachim Son-ForgetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInaction des autorités publiques en matière de délogement des squatteurs 43997QE15AN7622022-02-0820220006M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des conjoints survivants d’anciens combattants 43998QE15AN7622022-02-0820220006M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des veuves d’anciens combattants 44087QE15AN7622022-02-0820220006Mme Laetitia Saint-PaulMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives 44088QE15AN7632022-02-0820220006M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées 44089QE15AN7632022-02-0820220006M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides à la mobilité des personnes en situation de handicap 44090QE15AN7632022-02-0820220006M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCEC du Gard 44092QE15AN7642022-02-0820220006Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap 44093QE15AN7642022-02-0820220006M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 44094QE15AN7652022-02-0820220006Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 44095QE15AN7652022-02-0820220006M. Sébastien ChenuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées 44096QE15AN7652022-02-0820220006Mme Séverine GipsonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 43992QE15AN7662022-02-0820220006M. Hervé PelloisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle de contrôle et de prévention du médecin-chef du SDIS 44001QE15AN7662022-02-0820220006M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération du forfait patient urgences 44002QE15AN7662022-02-0820220006M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés 44003QE15AN7672022-02-0820220006M. Philippe MeyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés 44004QE15AN7672022-02-0820220006M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement et prise en charge du SADAM 44006QE15AN7682022-02-0820220006Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des épargnants investissant dans les Ehpad 44007QE15AN7682022-02-0820220006Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransferts des droits d’exploitation des Ehpad 44018QE15AN7682022-02-0820220006Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéactivation de la médaille de l’engagement face aux épidémies 44051QE15AN7692022-02-0820220006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens pour l’hôpital public dans le Grand Est 44053QE15AN7692022-02-0820220006Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la PMA pour les femmes en surpoids 44054QE15AN7692022-02-0820220006Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers en Loire-Atlantique 44055QE15AN7702022-02-0820220006M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en électroradiologie médicale 44056QE15AN7702022-02-0820220006M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de perfusionniste 44057QE15AN7712022-02-0820220006M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC) 44058QE15AN7712022-02-0820220006Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels scientifiques de la fonction publique hospitalière 44059QE15AN7712022-02-0820220006M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMucoviscidose, congés de longue durée et révision de l’arrêté du 14 mars 1986 44072QE15AN7722022-02-0820220006M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés des aides médico-psychologiques (AMP) 44098QE15AN7722022-02-0820220006Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux 44100QE15AN7732022-02-0820220006Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation du trodelvy pour le cancer du sein métastatique triple négatif 44101QE15AN7732022-02-0820220006Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments biosimilaires 44102QE15AN7742022-02-0820220006M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie traitement de l’hyperémèse gravidique 44114QE15AN7742022-02-0820220006Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité de reconnaissance dans les services de réanimation 44115QE15AN7742022-02-0820220006Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des perfusionnistes 44116QE15AN7752022-02-0820220006M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en application du rapport de l’IGAS sur les sages-femmes 44117QE15AN7752022-02-0820220006M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités du passage de 5 à 6 ans des études de maïeutique 44118QE15AN7752022-02-0820220006M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la reconnaissance du métier de perfusionniste 44119QE15AN7762022-02-0820220006M. Alain TourretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de réanimation 44120QE15AN7762022-02-0820220006M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de tous les professionnels service de réanimation soins critiques 44121QE15AN7762022-02-0820220006M. Cédric VillaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des aides-soignants et auxiliaires en réanimation 44122QE15AN7772022-02-0820220006M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation et statut des sages-femmes 44123QE15AN7772022-02-0820220006Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications de la FNASAPR 44124QE15AN7772022-02-0820220006Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des perfusionnistes 44125QE15AN7782022-02-0820220006M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État 44129QE15AN7782022-02-0820220006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais d’accès aux données de santé pour la recherche et l’innovation médicale 44131QE15AN7792022-02-0820220006Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArticle 38 de la LFSS pour 2019 - Maladies chroniques 44132QE15AN7792022-02-0820220006Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif « au Labo sans ordo »44133QE15AN7802022-02-0820220006Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpération de cancer hors du cadre réglementaire 44134QE15AN7802022-02-0820220006M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPourquoi classer la vitamine D parmi les perturbateurs endocriniens ?44135QE15AN7802022-02-0820220006M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtiliser enfin la sérologie dans la gestion de la crise de la covid-19 44143QE15AN7812022-02-0820220006M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation - Fédération des taxis 44145QE15AN7812022-02-0820220006Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels du voyage - test PCR de retour 44011QE15AN7822022-02-0820220006M. Benoit PotterieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesChamp d’application du 6° de l’article L. 752‑1 du code de commerce 44050QE15AN7822022-02-0820220006Mme Constance Le GripM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesAugmentation du plafond des chèques-cadeaux à 250 euros 44060QE15AN7832022-02-0820220006M. Jacques CattinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRègles de promotion interne dans la fonction publique territoriale 44061QE15AN7832022-02-0820220006M. Ian BoucardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLégislation des heures supplémentaires des fonctionnaires 44062QE15AN7832022-02-0820220006Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordination 44000QE15AN7842022-02-0820220006M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMalus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations 44031QE15AN7842022-02-0820220006M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAutorisation environnementale pour la construction d’éoliennes 44032QE15AN7842022-02-0820220006Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement des éoliennes de 250 m et impact sur la règlementation 44034QE15AN7852022-02-0820220006M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePhotovoltaïque et puissance de production autorisée 44037QE15AN7852022-02-0820220006M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des chèques énergie par les personnes qui résident en Ehpad 44075QE15AN7852022-02-0820220006M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDysfonctionnements des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique 44078QE15AN7862022-02-0820220006Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSollicitation du conseil municipal dans le cadre de la création d’une carrière 44113QE15AN7862022-02-0820220006M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraitement des déchets d’amiante 44128QE15AN7862022-02-0820220006Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSecteur de l’imprimerie face à la loi de lutte contre le dérèglement climatique 44137QE15AN7872022-02-0820220006M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAutocollants angle mort 44148QE15AN7872022-02-0820220006M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancements du système ferroviaire 44016QE15AN7872022-02-0820220006M. Maxime MinotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDémarchage téléphonique abusif 44140QE15AN7882022-02-0820220006M. Stéphane BuchouM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLutte contre l’illectronisme et numérisation des services publics 44139QE15AN7882022-02-0820220006M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPrévention des accidents et angles morts des véhicules lourds 44146QE15AN7882022-02-0820220006M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTarifs adaptés aux personnes sourdes et malentendantes 44147QE15AN7892022-02-0820220006M. Alain BruneelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCouvre-feu aérien nocturne pour l’aéroport de Lesquin 44149QE15AN7892022-02-0820220006Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRetards et surcoûts du prolongement du RER E 44150QE15AN7892022-02-0820220006M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsStratégie d’investissement et de gestion de la SNCF 44152QE15AN7902022-02-0820220006M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMesures pour pallier la pénurie de chauffeurs de cars scolaires 44028QE15AN7902022-02-0820220006M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionQuotas de participants aux formations d’élus ouvrant droit au financement DIFE 44043QE15AN7902022-02-0820220006M. Jacques KrabalMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation précaire des assistants d’éducation 44063QE15AN7912022-02-0820220006M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés des organismes de formation - certifications inactives 44065QE15AN7912022-02-0820220006M. Didier MartinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF) 44066QE15AN7912022-02-0820220006M. Fabien MatrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLutte contre les fraudes au CPF 44067QE15AN7922022-02-0820220006M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPossibilité pour les SIAE des collectivités territoriales d’adhérer à un OPCO 44153QE15AN7922022-02-0820220006Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa situation des travailleurs des plateformes en Europe

22563REP15AN8022022-02-0820220006Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage des poules en cage8022022-02-082022000636062REP15AN8032022-02-0820220006M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage8032022-02-082022000636484REP15AN8042022-02-0820220006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture et absence d’équivalence entre les certifications environnementales8042022-02-082022000638738REP15AN8052022-02-0820220006Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC et gestion durable de l’arbre et de la haie8052022-02-082022000640391REP15AN8052022-02-0820220006M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique8062022-02-082022000641082REP15AN8062022-02-0820220006Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des animaux de compagnie en cas d’accident de leurs propriétaires41495REP15AN8072022-02-0820220006Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des animaux de compagnie en cas d’accident de leurs propriétaires8072022-02-082022000641768REP15AN8082022-02-0820220006M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des emballages plastiques8082022-02-082022000642501REP15AN8092022-02-0820220006M. Grégory LabilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInflation du prix des engrais azotés8092022-02-082022000642638REP15AN8102022-02-0820220006Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVentes de foncier forestier8102022-02-082022000642755REP15AN8112022-02-0820220006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTests pratiqués sur les animaux par l’industrie du tabac8112022-02-082022000642777REP15AN8112022-02-0820220006M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion du stockage hivernal de l’eau8122022-02-082022000642879REP15AN8122022-02-0820220006M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière apicole8132022-02-082022000643037REP15AN8132022-02-0820220006M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de création de système de rétention d’eau en Charente-Maritime8132022-02-082022000643157REP15AN8142022-02-0820220006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHuiles essentielles de lavande et réglementation européenne8142022-02-082022000640368REP15AN8152022-02-0820220006Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques8152022-02-0820220006

Type d’appareil	Nombre	Entrée en service	Coût à l’heure de vol
Falcon 7 X	2	2009 et 2010	5 116 €
Falcon 2000 LX	2	2011 et 2012	4 017 €
Falcon 900 B	2	1987 et 1990	4 562 €
Super Puma VIP	3	1987	3 859 €
A330 AUG	1	2010	21 469 €

]]>40369REP15AN8152022-02-0820220006Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques8152022-02-0820220006

Activité aérienne AUG 2020 (ET60) par bénéficiaire
2020		A330	Super Puma	Falcon 2000	Falcon 7X	Falcon 900
ELYSEE	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	34h12	45h05	22h40	188h10	89h55
MATIGNON	1ER MINISTRE	6h00	18h55	6h40	90h15	41h35
MINISTERE	AGRICULTURE ET ALIMENTATION	-	-	2H20	-	-
	CULTURE	-	1h37	-	-	-
	ECONOMIE ET FINANCES	-	-	28h10	-	3h30
	Délégué aux PME	-	-	-	1h15	-
	EUROPE AFFAIRES ETRANGERES	-	-	31h35	19h25	81h00
	INTERIEUR	-	1h38	1h50	26h51	14h04
	JUSTICE	-	-	-	1h45	5h20
	OUTRE-MER	-	-	-	-	21h05
	SOLIDARITES ET DE LA SANTE	-	-	2h05	7h50	2h25
	TRANSITION ECOLOGIQUE	-	3h45	-	1h40	-
SECRETAIRES D’ETAT	TRANSITION ECOLOGIQUE	-	-	-	-	2h30
	EUROPE AFFAIRES ETRANGERES	-	-	-	0h47	-
	INTERIEUR	-	-	3h45	0h27	0h36
Total		40h12	71h00	99h05	338h25	262h00

Les chiffres correspondent à la politique d’emploi et aux consommations effectives de ces vecteurs au profit des hautes autorités pour 2020.]]>40370REP15AN8162022-02-0820220006Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques8162022-02-0820220006

Débiteurs	Montants facturés	Paiements intervenus en 2020	Paiements intervenus en 2021 au 27/07/2021	Reste à percevoir au 27/07/2021
Présidence de la République - Elysée	2 372 129	2 372 129	0	0
Services du Premier ministre	880 016	674 593	205 423	0
Ministère de l’intérieur	215 139	187 636	27 503	0
Ministère des outre-mer	96 182	96 182	0	0
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	595 728	537 943	57 785	0
Ministère de la transition écologique et solidaire	22 998	22 998	0	0
Ministère de l’économie et des finances	129 113	98 417	30 696	0
Ministère des solidarités et de la santé	59 469	40 284	19 185	0
Ministère de la justice	33 284	8 953	24 331	0
Secrétatariat d’Etat auprès du ministère de l’intérieur	20 165	20 165	0	0
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation	9 373	9 373	0	0
Ministre délégué aux PME	6 395	6 395	0	0
Ministère de la culture	6 271	6 271	0	0
Secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères	3 979	3 979	0	0
Secrétariat d’Etat auprès du ministère de la transition écologique et solidaire	11 405	11 405	0	0
TOTAL	4 461 645	4 096 722	364 923	0

]]>11070REP15AN8172022-02-0820220006M. Fabien MatrasM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC8182022-02-082022000637829REP15AN8182022-02-0820220006M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme d’automatisation FCTVA8192022-02-082022000640196REP15AN8192022-02-0820220006Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéintégration de comptes au sein du FCTVA8192022-02-082022000640951REP15AN8202022-02-0820220006M. Bruno BildeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur le financement de l’engagement pour le renouveau du bassin minier8202022-02-082022000641320REP15AN8202022-02-0820220006M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNon-éligibilité des dépenses de déneigement des communes au FCTVA8212022-02-082022000638607REP15AN8212022-02-0820220006M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsProcédure d’informatisation du cadastre8222022-02-082022000641542REP15AN8222022-02-0820220006M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsFiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés8222022-02-082022000643331REP15AN8232022-02-0820220006M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRésultats des enquêtes initiées et diligentées par le SEJF8232022-02-082022000643339REP15AN8232022-02-0820220006M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsEnquêtes judiciaires - statistiques 2019, 2020, 20218232022-02-082022000628779REP15AN8242022-02-0820220006M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesJusticeSiège statutaire d’une entreprise - concurrence8242022-02-082022000642050REP15AN8242022-02-0820220006M. Hervé SaulignacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés d’obtention de l’agrément pour les CIDFF42345REP15AN8252022-02-0820220006M. Alain PereaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssociations d’aide aux victimes - agrément - CDIFF42503REP15AN8252022-02-0820220006M. Bruno DuvergéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des CIDFF depuis la loi 2019‑222 et mise en place du décret 2019‑126342504REP15AN8262022-02-0820220006M. Charles de la VerpillièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssociations d’aide aux victimes42618REP15AN8262022-02-0820220006M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpact du décret no 2019‑1263 sur les CIDFF42752REP15AN8262022-02-0820220006M. Julien BorowczykM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des associations d’aide aux victimes d’infractions pénales43003REP15AN8272022-02-0820220006M. Damien AbadM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des CIDFF8272022-02-082022000640772REP15AN8272022-02-0820220006Mme Justine BeninM. le ministre des outre-merOutre-merAccompagnement des entreprises face à la reprise épidémique en Guadeloupe8282022-02-082022000620331REP15AN8292022-02-0820220006M. Xavier RoserenMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation adulte handicapé (AAH) - Revenu du conjoint39985REP15AN8292022-02-0820220006M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAttributions de l’AAH40444REP15AN8292022-02-0820220006M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode d’allocation de l’AAH41638REP15AN8302022-02-0820220006M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIndividualisation de l’allocation aux adultes handicapés43455REP15AN8302022-02-0820220006M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomiePersonnes handicapéesDéconjugalisation de l’allocation adulte handicapé8302022-02-082022000627359REP15AN8312022-02-0820220006M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAchat d’un fauteuil roulant électrique et de certains équipements spéciaux39290REP15AN8312022-02-0820220006M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge du coût des fauteuils roulants42705REP15AN8312022-02-0820220006M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesProjet de décret relatif aux modalités de prise en charge - aides à la mobilité42822REP15AN8322022-02-0820220006Mme Valérie SixMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide à l’achat d’un véhicule adapté43461REP15AN8322022-02-0820220006M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées43462REP15AN8322022-02-0820220006M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des fauteuils roulants43777REP15AN8332022-02-0820220006M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap43778REP15AN8332022-02-0820220006M. Fabien RousselMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées43779REP15AN8342022-02-0820220006Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de le prise en charge des fauteuils roulants43780REP15AN8342022-02-0820220006M. Thibault BazinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVéhicules pour personnes handicapées - réforme43922REP15AN8342022-02-0820220006M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide à l’aménagement d’un véhicule adapté pour personne en situation de handicap43927REP15AN8352022-02-0820220006M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge des aides à la mobilité43928REP15AN8352022-02-0820220006M. Hugues RensonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des fauteuils pour personnes en situation de handicap43929REP15AN8362022-02-0820220006M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap43930REP15AN8362022-02-0820220006Mme Sabine ThillayeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées43932REP15AN8362022-02-0820220006Mme Nathalie SerreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées43933REP15AN8372022-02-0820220006M. Nicolas MeizonnetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées8372022-02-082022000638532REP15AN8382022-02-0820220006M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesExtension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées8382022-02-082022000639001REP15AN8382022-02-0820220006M. Pierre-Yves BournazelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPratique sportive des personnes en situation de handicap8392022-02-082022000639861REP15AN8402022-02-0820220006M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRetraite AAH8402022-02-082022000643091REP15AN8402022-02-0820220006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomiePersonnes handicapéesDéconjugalisation de l’AAH8412022-02-082022000643218REP15AN8412022-02-0820220006Mme Marie-Ange MagneMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSégur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociaux43264REP15AN8422022-02-0820220006M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide au personnel soignant des structures associatives43358REP15AN8422022-02-0820220006Mme Fannette CharvierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social43475REP15AN8422022-02-0820220006Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉquité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS43672REP15AN8432022-02-0820220006M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap43811REP15AN8432022-02-0820220006Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation des personnels des établissements médico-sociaux8432022-02-082022000643353REP15AN8452022-02-0820220006Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExclusion des bénéficiaires de l’AAH de la prime de Noël8462022-02-082022000643924REP15AN8462022-02-0820220006M. André VilliersMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomiePersonnes handicapéesDéconjugaliser l’AAH pour renforcer l’autonomie financière8462022-02-082022000642555REP15AN8472022-02-0820220006M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRègle de la parité en cas de remplacement d’un conseiller communautaire8472022-02-08202200064039REP15AN8482022-02-0820220006M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIADE36597REP15AN8482022-02-0820220006Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée et infirmiers anesthésistes.37694REP15AN8482022-02-0820220006M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée38281REP15AN8492022-02-0820220006M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de reconnaissance en tant qu’AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés42587REP15AN8492022-02-0820220006Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’IADE43110REP15AN8492022-02-0820220006M. Rodrigue KokouendoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctroi du statut d’AMPA aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE)43112REP15AN8502022-02-0820220006M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d’État43266REP15AN8502022-02-0820220006Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIADE - obtention du statut d’AMPA43656REP15AN8502022-02-0820220006M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReclassement des infirmiers anesthésistes (IADE) en AMPA.43657REP15AN8512022-02-0820220006Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IADE - rapport de l’inspection générale des affaires sociales8512022-02-082022000639815REP15AN8522022-02-0820220006Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés du monde de la pédopsychiatrie8522022-02-082022000642316REP15AN8532022-02-0820220006Mme Anissa KhedherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité du secteur médico-social associatif8532022-02-082022000643669REP15AN8542022-02-0820220006M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap8542022-02-082022000642242REP15AN8552022-02-0820220006M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAssureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS8552022-02-082022000642640REP15AN8562022-02-0820220006Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConclusions de la mission d’expertise du CGEFI sur la CMA Grand Est8562022-02-082022000643409REP15AN8562022-02-0820220006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesReport du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers43410REP15AN8572022-02-0820220006Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesVersement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l’artisanat8572022-02-082022000632480REP15AN8582022-02-0820220006M. François RuffinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévention des coulées de boue8582022-02-082022000641346REP15AN8582022-02-0820220006M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLes suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l’OPECST du 08/07/218592022-02-082022000641536REP15AN8602022-02-0820220006M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAccès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)8612022-02-082022000641543REP15AN8622022-02-0820220006Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueHausse des tarifs réglementés du gaz8622022-02-082022000642595REP15AN8622022-02-0820220006Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueDévaluation des biens immobiliers - PPRI8632022-02-0820220006