1678QOSD15AN8672022-02-1520220007Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à un médecin traitant dans les déserts médicaux et double peine 1679QOSD15AN8672022-02-1520220007M. Sylvain WasermanM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransports« Stop Camion » - Pour une préservation de la qualité de l’air1680QOSD15AN8682022-02-1520220007M. Brahim HammoucheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés au sein des établissements pour personnes handicapées 1681QOSD15AN8682022-02-1520220007Mme Nadia EssayanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAssujettissement des associations à la taxe d’habitation 1682QOSD15AN8692022-02-1520220007Mme Mathilde PanotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéduction des places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne 1683QOSD15AN8692022-02-1520220007M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour un État vraiment « plus fort en Seine-Saint-Denis »1684QOSD15AN8702022-02-1520220007Mme Karine LebonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi Elan et Mafate (La Réunion) : une nécessaire adaptation1685QOSD15AN8702022-02-1520220007M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes oubliés du Ségur - Médico-social 1686QOSD15AN8702022-02-1520220007M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieNouvelles constructions publiques 1687QOSD15AN8702022-02-1520220007Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport ferroviaire et concurrence 1688QOSD15AN8712022-02-1520220007Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRN 88 - bretelle de Lescure 1689QOSD15AN8712022-02-1520220007Mme Souad ZitouniM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉtude complémentaire concernant la liaison est-ouest dans le Vaucluse 1690QOSD15AN8712022-02-1520220007M. Christophe Di PompeoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - situation dans la Sambre-Avesnois 1691QOSD15AN8722022-02-1520220007Mme Zivka ParkM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesPannes répétées et coupures intempestives (accès internet par fibre optique) 1692QOSD15AN8722022-02-1520220007M. Rémy RebeyrotteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place de la réforme de la psychiatrie privée et respect des contrats 1693QOSD15AN8732022-02-1520220007M. Laurent Saint-MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la désertification médicale 1694QOSD15AN8732022-02-1520220007M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérimètre de la revalorisation salariale dans le médico-social 1695QOSD15AN8742022-02-1520220007Mme Fannette CharvierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet d’aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon 1696QOSD15AN8742022-02-1520220007Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux actions et projets de santé dans les territoires 1697QOSD15AN8752022-02-1520220007M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermetures d’écoles et de classes du premier degré pour la rentrée scolaire 1698QOSD15AN8752022-02-1520220007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuspension repos hebdomadaire vendanges et moissons en Champagne 1699QOSD15AN8752022-02-1520220007Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix des matières premières 1700QOSD15AN8762022-02-1520220007M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’effectifs au commissariat de Saint-Quentin 1701QOSD15AN8762022-02-1520220007M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des arméesArméesAcquisition d’un terrain militaire par la CAPA 1702QOSD15AN8762022-02-1520220007M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInfluenza aviaire et élevage avicole de plein air 1703QOSD15AN8762022-02-1520220007M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconstruction de l’hôpital de Bar-le-Duc 1704QOSD15AN8772022-02-1520220007M. Jean LassalleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation de la situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie 1705QOSD15AN8772022-02-1520220007Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de l’hôpital public, des secteurs grand âge-autonomie et du médico-social 1706QOSD15AN8782022-02-1520220007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCandidats admis sur liste complémentaire 1707QOSD15AN8782022-02-1520220007Mme Laurence DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens du tribunal judiciaire de Caen 1708QOSD15AN8782022-02-1520220007Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcole inclusive 1709QOSD15AN8792022-02-1520220007Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieManquements dans les Ehpad - création d’un contrôleur 1710QOSD15AN8792022-02-1520220007M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés administratives liées aux demandes de permis de construire 1711QOSD15AN8802022-02-1520220007M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtéger le pouvoir d’achat 1712QOSD15AN8802022-02-1520220007M. Guillaume ChicheMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés 1713QOSD15AN8812022-02-1520220007Mme Émilie CariouMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique 1714QOSD15AN8822022-02-1520220007M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSuites judiciaires après la fermeture de l’usine Maxam Tan 1715QOSD15AN8822022-02-1520220007M. Emmanuel BlairyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieStratégie pour pérenniser et développer le tissu industriel français 1716QOSD15AN8832022-02-1520220007Mme Valérie SixM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation des brigades anti-criminalité sur le littoral

44157QE15AN9002022-02-1520220007M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition et critères de l’agriculteur actif pour les aides de la PAC 44158QE15AN9002022-02-1520220007M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction agricole de lentilles en France. 44159QE15AN9002022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRespect du travail des agriculteurs 44187QE15AN9012022-02-1520220007M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstallation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d’eau 44239QE15AN9012022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSauvegarde du patrimoine gastronomique français 44266QE15AN9012022-02-1520220007M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMécontentement des SSIAD 44272QE15AN9022022-02-1520220007M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePersonnel « non soignant » - prime Ségur44279QE15AN9022022-02-1520220007Mme Bérengère PolettiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieStatut des mandataires judiciaires 44177QE15AN9032022-02-1520220007M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de gestion des espèces dans les régies d’avances et de recettes 44220QE15AN9032022-02-1520220007Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des prestations compensatoires 44221QE15AN9042022-02-1520220007Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsIndividualisation du taux de prélèvement à la source 44163QE15AN9042022-02-1520220007M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureAttractivité de la France sur le marché de l’art 44179QE15AN9052022-02-1520220007M. Stéphane TravertMme la ministre de la cultureCultureFilière jeux de société 44200QE15AN9052022-02-1520220007M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureSituation des musiciens intervenants titulaires du DUMI 44231QE15AN9052022-02-1520220007Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureArrêté de péril pour le chantier de Notre-Dame de Paris 44242QE15AN9062022-02-1520220007M. Éric DiardMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes 44259QE15AN9062022-02-1520220007M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureAssurer l’accès aux livres en braille 44260QE15AN9062022-02-1520220007Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cultureCultureInterrogation sur la réforme du transport postal 44261QE15AN9072022-02-1520220007M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCultureMoyens alloués aux personnes non-voyantes 44301QE15AN9072022-02-1520220007M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureRespect des droits voisins dans le cadre de la PFUE 44167QE15AN9072022-02-1520220007Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLoi Hamon et assurances automobiles 44168QE15AN9082022-02-1520220007M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais bancaires de succession. 44169QE15AN9082022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du coût des matériaux subie par les entreprises du BTP 44174QE15AN9082022-02-1520220007M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés du secteur de la vente et services automatiques. 44175QE15AN9082022-02-1520220007M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix 44176QE15AN9092022-02-1520220007M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuelles actions pour un rééquilibrage durable de la balance commerciale ?44178QE15AN9092022-02-1520220007M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLutte contre le démarchage téléphonique 44183QE15AN9102022-02-1520220007M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePGE - Difficultés de prises en charge et de remboursements 44184QE15AN9112022-02-1520220007M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbsence de délivrance d’un reçu lors de recharge aux bornes électriques 44185QE15AN9112022-02-1520220007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hausse du coût de l’électricité pour les entreprises 44188QE15AN9112022-02-1520220007M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelèvement du plafond de l’Arenh et affaiblissement d’EDF 44189QE15AN9122022-02-1520220007M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRépercussion de la hausse des prix du gaz sur les charges des copropriétés 44209QE15AN9122022-02-1520220007M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur les produits de protections périodiques féminins - répercussion prix 44232QE15AN9122022-02-1520220007Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMarchés publics 44234QE15AN9122022-02-1520220007M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSouveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics 44237QE15AN9132022-02-1520220007M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance européen pour le tourisme outre-mer 44265QE15AN9132022-02-1520220007M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix du carburant pour le transport sanitaire 44276QE15AN9132022-02-1520220007M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des personnes immunodéprimés employeurs 44299QE15AN9132022-02-1520220007M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStatut des « travailleurs des plateformes »44193QE15AN9142022-02-1520220007M. André VilliersM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAméliorer d’urgence la culture économique des Français 44194QE15AN9142022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques 44195QE15AN9142022-02-1520220007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMise en disponibilité des enseignants du premier degré 44196QE15AN9152022-02-1520220007M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrévention des violences à l’école maternelle et primaire 44197QE15AN9152022-02-1520220007Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - options - réforme 44198QE15AN9152022-02-1520220007M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des professeurs absents dans le secondaire 44208QE15AN9162022-02-1520220007M. Yves HemedingerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttribution d’une mention au brevet professionnel 44210QE15AN9162022-02-1520220007M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMutation des professeurs et Pacs de complaisance 44219QE15AN9172022-02-1520220007Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHarcèlement scolaire 44243QE15AN9172022-02-1520220007Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement scolaire des jeunes sourds et malentendants 44273QE15AN9172022-02-1520220007M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarité des contrats d’engagements éducatifs 44298QE15AN9182022-02-1520220007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPoursuite du dispositif « vacances apprenantes »44199QE15AN9182022-02-1520220007M. Yves HemedingerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’attribution de la bourse au mérite 44280QE15AN9192022-02-1520220007M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉcoles d’ingénieurs et UMR 44281QE15AN9192022-02-1520220007M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExclusion des écoles d’ingénieur des tutelles sur les UMR 44256QE15AN9192022-02-1520220007Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des chrétiens en Algérie 44257QE15AN9192022-02-1520220007M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante des défenseurs des droits de l’Homme au Guatemala 44296QE15AN9202022-02-1520220007Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJeux Olympiques d’hiver 2022 44222QE15AN9202022-02-1520220007M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausses de coût des matières premières et de l’énergie pour l’industrie textile 44160QE15AN9212022-02-1520220007Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide aux familles de victimes de féminicide 44204QE15AN9212022-02-1520220007Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût de la sécurité des anciens premiers ministres 44205QE15AN9212022-02-1520220007Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût des anciens Premiers ministres 44206QE15AN9222022-02-1520220007M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsions à répétition de demandeurs d’asile de leurs lieux de survie 44207QE15AN9222022-02-1520220007Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenvois de personnes étrangères en violation du droit de recours 44217QE15AN9222022-02-1520220007Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF 44236QE15AN9222022-02-1520220007M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurInertie de l’État face aux attaques contre La Cimade à Mayotte 44238QE15AN9232022-02-1520220007M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d’identité 44240QE15AN9232022-02-1520220007M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéterritorialisation des démarches administratives pour les titres d’identité 44253QE15AN9242022-02-1520220007M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice - Absence affectation agents 44254QE15AN9242022-02-1520220007Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrutements d’agents administratifs au sein de la police nationale 44255QE15AN9242022-02-1520220007Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’intérieurIntérieurVague de suicides au sein de la police 44290QE15AN9242022-02-1520220007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurMécénat en faveur des services départementaux d’incendie et de secours 44291QE15AN9252022-02-1520220007M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires 44292QE15AN9252022-02-1520220007M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan des voitures-radars déployées dans les Ardennes 44293QE15AN9252022-02-1520220007M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance du permis de conduire suite à une suspension 44302QE15AN9262022-02-1520220007Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurPratiques des véhicules des fourrières parisiennes 44224QE15AN9262022-02-1520220007Mme Emmanuelle AnthoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens matériels et humains des juridictions 44225QE15AN9272022-02-1520220007M. M’jid El GuerrabM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des touristes français victimes d’escroqueries au Maroc 44223QE15AN9272022-02-1520220007M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAdaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone rurale 44226QE15AN9272022-02-1520220007M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement 44227QE15AN9282022-02-1520220007M. Gaël Le BohecMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPrise en compte des revenus pour l’occupation des logements sociaux 44228QE15AN9292022-02-1520220007M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProblèmes liés à l’obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov’ »44161QE15AN9292022-02-1520220007Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale supplémentaire aux veuves d’anciens combattants 44235QE15AN9302022-02-1520220007Mme Nicole SanquerM. le ministre des outre-merOutre-merFonction publique communale en Polynésie française 44244QE15AN9302022-02-1520220007Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDemande sur le projet de réforme véhicules handicap 44245QE15AN9302022-02-1520220007Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLieux de vie adaptés aux jeunes adultes autistes 44246QE15AN9312022-02-1520220007M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation handicap 44247QE15AN9312022-02-1520220007Mme Nicole TrisseMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNomenclature de remboursement par l’assurance maladie des fauteuils roulants 44249QE15AN9322022-02-1520220007M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des fauteuils roulants 44250QE15AN9322022-02-1520220007Mme Edith AudibertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes handicapées 44251QE15AN9322022-02-1520220007Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 44252QE15AN9332022-02-1520220007Mme Agnès ThillMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la PCH 44274QE15AN9332022-02-1520220007Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPrévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux 44282QE15AN9342022-02-1520220007M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDélai pour bénéficier de la pension de réversion 44164QE15AN9342022-02-1520220007M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des TAVI 44165QE15AN9342022-02-1520220007M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParticipations forfaitaires et franchises médicales 44166QE15AN9352022-02-1520220007M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentativité au conseil d’administration du régime local d’assurance maladie 44181QE15AN9352022-02-1520220007M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEhpad - Résidents - Coût - Revalorisation de l’indice 44182QE15AN9352022-02-1520220007M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimites au régime du congé proche aidant 44191QE15AN9352022-02-1520220007M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des maisons d’enfants à caractère social (MECS) 44192QE15AN9362022-02-1520220007Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurexposition aux écrans et ses conséquences chez les enfants 44202QE15AN9362022-02-1520220007M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFortes primes à l’embauche pour les postes d’infirmiers vacants en Île-de-France 44203QE15AN9372022-02-1520220007Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de crise au centre hospitalier de Perpignan 44211QE15AN9372022-02-1520220007M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 44212QE15AN9372022-02-1520220007M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut des perfusionnistes 44213QE15AN9372022-02-1520220007Mme Pascale BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et des conditions des ambulanciers 44229QE15AN9382022-02-1520220007Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de lutte contre l’endométriose 44230QE15AN9382022-02-1520220007Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome de nut-cracker 44241QE15AN9392022-02-1520220007M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien financier personnes âgées faisant appel à une aide ménagère 44248QE15AN9392022-02-1520220007Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants en situation de handicap : pour une société inclusive44262QE15AN9402022-02-1520220007Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un statut spécifique des perfusionnistes 44263QE15AN9402022-02-1520220007M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation des conditions de travail des sages-femmes 44264QE15AN9402022-02-1520220007M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de pratique des tests antigéniques sous supervision pour les orthophonistes 44267QE15AN9402022-02-1520220007M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMétier de perfusionniste 44268QE15AN9412022-02-1520220007Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRedéfinition du métier de perfusionniste 44269QE15AN9412022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux 44270QE15AN9412022-02-1520220007M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement du relayage bénévole 44271QE15AN9422022-02-1520220007M. Daniel LabaronneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la médiation animale 44275QE15AN9422022-02-1520220007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale personnels secteur privé non lucratif 44278QE15AN9422022-02-1520220007Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux « oublié44283QE15AN9432022-02-1520220007M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéserves faibles de poches de sang en France 44284QE15AN9432022-02-1520220007Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks faibles de poches de sang en France 44285QE15AN9432022-02-1520220007Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la pénurie de dons de sang 44286QE15AN9432022-02-1520220007Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurée de l’isolement des patients positifs à la covid-19 44287QE15AN9442022-02-1520220007Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et prise en charge de patients « Covid long »44289QE15AN9442022-02-1520220007M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de circulation à Paris et interventions des services de secours 44294QE15AN9442022-02-1520220007M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité des services publics dématérialisés 44297QE15AN9442022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des chauffeurs de taxi 44288QE15AN9452022-02-1520220007M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRéseau Maisons Sport-Santé 44295QE15AN9452022-02-1520220007M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDifficultés de trésorerie des fédérations et clubs sportifs 44214QE15AN9462022-02-1520220007M. Dominique PotierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGel du point d’indice des fonctionnaires 44170QE15AN9462022-02-1520220007Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation de la réserve de la police de l’environnement 44171QE15AN9472022-02-1520220007Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecrutements hors plafond d’emplois dans les parc nationaux 44172QE15AN9472022-02-1520220007M. Patrice PerrotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUrgence dans la régulation du cormoran en France 44173QE15AN9472022-02-1520220007M. Adrien MorenasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUrgence dans la régulation du cormoran en France 44180QE15AN9482022-02-1520220007Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des masques covid 44186QE15AN9482022-02-1520220007M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique d’EDF 44190QE15AN9482022-02-1520220007M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien apporté par l’État français aux projets EACOP et Tilenga 44201QE15AN9492022-02-1520220007M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCollecte et recyclage des masques jetables. 44258QE15AN9492022-02-1520220007Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInstallations d’incinération de cadavres d’animaux - Système de filtration 44233QE15AN9502022-02-1520220007M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesQuel bilan pour la politique d’inclusion des laissés-pour-compte du numérique ?44162QE15AN9502022-02-1520220007M. Michel VialayMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBibliothèques en ligne proposées par les CSE 44215QE15AN9512022-02-1520220007Mme Stéphanie DoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApprentissage à l’étranger - mobilité internationale et non rémunération 44216QE15AN9522022-02-1520220007Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés pour l’Agence de la formation professionnelle pour adultes (Afpa) 44218QE15AN9522022-02-1520220007M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTransfert des droits CPF pour les conjoints et membres de la famille 44277QE15AN9522022-02-1520220007M. Alain RamadierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des travailleurs sociaux 44300QE15AN9532022-02-1520220007M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCotisations des indépendants, par ailleurs retraités

39579REP15AN9662022-02-1520220007Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire9662022-02-152022000740853REP15AN9672022-02-1520220007Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFlambée des prix des engrais : quelles aides pour la filière agricole ?9672022-02-152022000741355REP15AN9682022-02-1520220007M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole9682022-02-152022000741949REP15AN9692022-02-1520220007Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’évolution du nombre de postes au sein de l’enseignement agricole public9692022-02-152022000742047REP15AN9702022-02-1520220007M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin de l’emballage plastique des fruits et légumes9702022-02-152022000742049REP15AN9712022-02-1520220007M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation2e plan d’action bioéconomie9712022-02-152022000742351REP15AN9722022-02-1520220007Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratiques d’abattages des animaux9722022-02-152022000742508REP15AN9732022-02-1520220007M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage dans les abattoirs français9732022-02-152022000742880REP15AN9732022-02-1520220007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi AGEC - Dispositifs d’attache42881REP15AN9742022-02-1520220007M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs fruits et légumes - Conséquences interdiction emballage plastique9742022-02-152022000742919REP15AN9752022-02-1520220007M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUn plan d’urgence pour l’enseignement agricole public9752022-02-152022000742999REP15AN9762022-02-1520220007Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationHausse du coût des engrais azotés9762022-02-152022000743149REP15AN9772022-02-1520220007Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÂge légal de départ à la retraite à taux plein des agriculteurs à partir de 202343154REP15AN9772022-02-1520220007M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif9782022-02-152022000743155REP15AN9782022-02-1520220007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif43308REP15AN9792022-02-1520220007M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa définition de « l’agriculteur actif »9792022-02-152022000743309REP15AN9792022-02-1520220007M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - agriculteur actif9802022-02-152022000743399REP15AN9802022-02-1520220007Mme Aina KuricM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de formation dans la filière apicole9812022-02-152022000743693REP15AN9812022-02-1520220007Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière française des huiles essentielles9812022-02-152022000735111REP15AN9822022-02-1520220007Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence jeunesse aux collectivités territoriales9832022-02-152022000741319REP15AN9832022-02-1520220007M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes transmissions des données de propriétaires par les mairies9842022-02-152022000741534REP15AN9842022-02-1520220007M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlus - Dommages personnels - Assurance9842022-02-152022000742542REP15AN9852022-02-1520220007Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.9852022-02-152022000742708REP15AN9862022-02-1520220007M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesObtention de l’échelon spécial par les agents de police municipale (APM)9862022-02-152022000742767REP15AN9872022-02-1520220007M. Sylvain TemplierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence « alimentation durable » pour les collectivités territoriales9872022-02-152022000743177REP15AN9882022-02-1520220007M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVote du budget de la formation des élus9882022-02-152022000743506REP15AN9882022-02-1520220007M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationComptes publicsSimplification de la vente à distance de vin au sein de l’Union européenne9892022-02-152022000743452REP15AN9892022-02-1520220007M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureGratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux9892022-02-152022000726726REP15AN9902022-02-1520220007M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitaires9902022-02-152022000734635REP15AN9912022-02-1520220007Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéchets : une charge pour les collectivités territoriales35346REP15AN9912022-02-1520220007M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePerspective d’évolution de la TGAP9922022-02-152022000735621REP15AN9922022-02-1520220007M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides de l’État pour la filière torréfactrice - covid-199922022-02-152022000735810REP15AN9932022-02-1520220007Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFusion simplifiée des sociétés sœurs9932022-02-152022000736199REP15AN9932022-02-1520220007M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des acteurs de la montagne9942022-02-152022000738086REP15AN9942022-02-1520220007M. Bruno DuvergéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceRégime fiscal et statut des personnes chargés de l’entretien des cimetières9952022-02-152022000740163REP15AN9952022-02-1520220007M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDécret d’application pour la baisse de la TVA à 5,5% dans le domaine des déchets9952022-02-152022000741277REP15AN9952022-02-1520220007M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs9952022-02-152022000741897REP15AN9962022-02-1520220007Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRévision de la déductibilité de la TVA - transports de chevaux42032REP15AN9962022-02-1520220007M. Alain TourretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTraitement fiscal par l’administration des camions de transport de chevaux9972022-02-152022000742136REP15AN9972022-02-1520220007Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte9972022-02-152022000742360REP15AN9982022-02-1520220007Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif dérogatoire de report en arrière des déficits9982022-02-152022000742362REP15AN9992022-02-1520220007Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises du BTP42760REP15AN10002022-02-1520220007M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût des matières premières pour le bâtiment10002022-02-152022000742561REP15AN10012022-02-1520220007M. Denis SommerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceAppels d’offres publics non indemnisés10012022-02-152022000742805REP15AN10022022-02-1520220007M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceRégulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale10022022-02-152022000737481REP15AN10022022-02-1520220007M. Romain GrauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieClassement ERP - activité industrielle10032022-02-152022000739238REP15AN10032022-02-1520220007M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre des solidarités et de la santéIndustrieIl faut préserver les savoir-faire des salariés de Bio-Rad10042022-02-152022000743345REP15AN10042022-02-1520220007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceIndustrieAugmentation tarifs électricité - conséquences - industriels électro-intensifs10052022-02-152022000743942REP15AN10062022-02-1520220007Mme Alexandra LouisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieAvenir et difficultés de l’industrie de la filière papier10062022-02-152022000742152REP15AN10072022-02-1520220007Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionGouvernement - frais de représentation10072022-02-152022000720150REP15AN10072022-02-1520220007Mme Sylvie TolmontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences des impayés sur les PME et TPE10082022-02-152022000732778REP15AN10082022-02-1520220007M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence obligatoire d’un avocat en matière de dette commerciale10082022-02-152022000733080REP15AN10092022-02-1520220007M. Michel ZumkellerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes droits des héritiers pour la déclaration de succession10092022-02-152022000735647REP15AN10092022-02-1520220007M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéveloppement de la médiation en France10102022-02-152022000735648REP15AN10102022-02-1520220007Mme Cendra MotinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEssor de la médiation comme mode alternative de règlement des différends35649REP15AN10112022-02-1520220007Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’expansion de la pratique de la médiation35814REP15AN10112022-02-1520220007Mme Edith AudibertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéveloppement de la médiation en France35815REP15AN10112022-02-1520220007M. Philippe MeyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEssor de la médiation35817REP15AN10122022-02-1520220007M. Bernard BrochandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMédiation judiciaire10122022-02-152022000735816REP15AN10132022-02-1520220007Mme Carole Bureau-BonnardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution législative des MARD10132022-02-152022000735861REP15AN10142022-02-1520220007Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataire judiciaire - Personnes vulnérables10142022-02-152022000737015REP15AN10142022-02-1520220007Mme Fannette CharvierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un Conseil national de la médiation37017REP15AN10152022-02-1520220007M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMédiation37488REP15AN10152022-02-1520220007Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un conseil national de la médiation10152022-02-152022000737904REP15AN10162022-02-1520220007M. Jean-Louis ThiériotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire10162022-02-152022000739826REP15AN10182022-02-1520220007Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevoir conjugal10182022-02-152022000740943REP15AN10182022-02-1520220007M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConflit d’intérêt et droit des sociétés - ordonnance du 10 février 201610182022-02-152022000742897REP15AN10192022-02-1520220007M. Sacha HouliéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés de reconnaissance anticipée pour une PMA à l’étranger10202022-02-152022000743004REP15AN10202022-02-1520220007M. Boris VallaudMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsAttribution de la demi - part fiscale aux veuves d’anciens combattants10212022-02-152022000743005REP15AN10212022-02-1520220007M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemande de reconnaissance pour les pupilles de la Nation10222022-02-152022000735419REP15AN10222022-02-1520220007M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merEau potable et assainissement à Mayotte10232022-02-152022000742594REP15AN10232022-02-1520220007M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesProfessionnels médico-sociaux du handicap dans le secteur associatif10242022-02-152022000744089REP15AN10242022-02-1520220007M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides à la mobilité des personnes en situation de handicap44092REP15AN10252022-02-1520220007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap44093REP15AN10252022-02-1520220007M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap44094REP15AN10262022-02-1520220007Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap44095REP15AN10262022-02-1520220007M. Sébastien ChenuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées44096REP15AN10262022-02-1520220007Mme Séverine GipsonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées10272022-02-152022000733581REP15AN10272022-02-1520220007M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComptabilisation des décès de la covid-19 en Ehpad10282022-02-152022000737372REP15AN10282022-02-1520220007Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnes souffrant de symptômes prolongés du covid-1938929REP15AN10282022-02-1520220007Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients atteints de covid long39142REP15AN10292022-02-1520220007Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid long : la nécessité d’améliorer la prise en charge des patients39277REP15AN10292022-02-1520220007Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance d’une pathologie de covid long39741REP15AN10292022-02-1520220007M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du covid de longue durée40624REP15AN10302022-02-1520220007M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid long et accompagnement des victimes40769REP15AN10302022-02-1520220007M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer l’accompagnement des patients atteints d’une forme longue de la covid42143REP15AN10302022-02-1520220007M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long42479REP15AN10312022-02-1520220007M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes victimes de « covid long »43522REP15AN10322022-02-1520220007M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du Covid long comme affection de longue durée10322022-02-152022000740262REP15AN10322022-02-1520220007M. Patrice AnatoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe rythme de vaccination alarmant en Seine-Saint-Denis10322022-02-152022000740288REP15AN10332022-02-1520220007M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du pass sanitaire10332022-02-152022000740318REP15AN10332022-02-1520220007M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation des collectivités locales mobilisées dans la lutte contre la covid41520REP15AN10342022-02-1520220007Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des communes pour les centres de vaccination10342022-02-152022000740389REP15AN10342022-02-1520220007M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasse sanitaire40846REP15AN10352022-02-1520220007M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle du pass sanitaire - coût10352022-02-152022000740466REP15AN10352022-02-1520220007M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des immunodéprimés sévères10352022-02-152022000740548REP15AN10362022-02-1520220007Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéErreur de prénom sur les pass sanitaires10362022-02-152022000740589REP15AN10362022-02-1520220007M. André VilliersM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de l’obligation vaccinale contre la covid-1910362022-02-152022000740623REP15AN10362022-02-1520220007M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des tests salivaires comme outil d’accès au passe sanitaire10372022-02-152022000740707REP15AN10372022-02-1520220007Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle donnée dans la publication des chiffres de la covid-1910372022-02-152022000740708REP15AN10372022-02-1520220007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements contre la covid-1910372022-02-152022000740745REP15AN10382022-02-1520220007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQR-code pour les rétablis du covid10382022-02-152022000740746REP15AN10382022-02-1520220007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes non vaccinables - passe sanitaire10382022-02-152022000740754REP15AN10392022-02-1520220007M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesSolidarités et santéPass sanitaire dans le secteur du batiment10392022-02-152022000740923REP15AN10392022-02-1520220007Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des aides à domicile10392022-02-152022000740934REP15AN10402022-02-1520220007Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContre-indication vaccinale temporaire pour les infections récentes à la covid10402022-02-152022000740935REP15AN10402022-02-1520220007M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la vaccination à l’étranger10412022-02-152022000740936REP15AN10412022-02-1520220007M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des mineurs en cas d’opposition de l’un des parents10412022-02-152022000741053REP15AN10412022-02-1520220007M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterrogation relative à l’application du passe sanitaire10422022-02-152022000741241REP15AN10422022-02-1520220007M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès ou dispense du passe sanitaire pour les multi-pathologiques41247REP15AN10422022-02-1520220007M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la covid-19 : dispense10422022-02-152022000741242REP15AN10432022-02-1520220007M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des dispositifs de contact-tracing contre la Covid-1910432022-02-152022000741452REP15AN10432022-02-1520220007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de contre-indication vaccinale10442022-02-152022000741843REP15AN10442022-02-1520220007Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination anti-covid-19 dans les pharmacies d’officine10442022-02-152022000741977REP15AN10442022-02-1520220007M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’obligation vaccinale en Guadeloupe10442022-02-152022000742260REP15AN10452022-02-1520220007Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture du secret médical dans les établissements scolaires10452022-02-152022000742264REP15AN10452022-02-1520220007M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité d’accès à l’hôpital10462022-02-152022000742605REP15AN10462022-02-1520220007Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroisième dose et prolongation du pass sanitaire10462022-02-152022000742625REP15AN10462022-02-1520220007M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales10472022-02-152022000742626REP15AN10472022-02-1520220007M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédiathèques soumises au pass sanitaire10472022-02-152022000734864REP15AN10472022-02-1520220007M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePêche au vif et bien-être animal43860REP15AN10482022-02-1520220007Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPêche au vif10482022-02-152022000735939REP15AN10482022-02-1520220007M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRE 202010492022-02-152022000741347REP15AN10502022-02-1520220007M. Dino CinieriM. le Premier ministreTransition écologiqueModulation du plafond de revenus pour le chèque-énergie10502022-02-152022000742415REP15AN10512022-02-1520220007M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIl faut rendre public le rapport concernant l’ENTE10512022-02-152022000741412REP15AN10512022-02-1520220007M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProtection des données personnelles des chefs d’entreprise10512022-02-152022000742741REP15AN10522022-02-1520220007M. André VilliersM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAméliorer l’accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation10522022-02-152022000743236REP15AN10532022-02-1520220007M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCybersécurité et Digital Markets Act10532022-02-152022000743237REP15AN10542022-02-1520220007M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition numérique et communications électroniquesStratégie de défense de l’écosystème Cloud10552022-02-1520220007