44415QE15AN10782022-02-2220220008M. Fabrice BrunM. le Premier ministrePremier ministreGestion des questions écrites 44306QE15AN10782022-02-2220220008Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndication de la provenance des fleurs et plantes vendues 44307QE15AN10782022-02-2220220008Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan gel en viticulture 44308QE15AN10792022-02-2220220008Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProfessionnels de la filière apicole 44314QE15AN10792022-02-2220220008M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon catégorisation des Bergers allemand 44334QE15AN10802022-02-2220220008M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUsage forcé d’un emballage en plastique 44463QE15AN10802022-02-2220220008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCumul retraite d’agriculteur et d’élu local 44465QE15AN10802022-02-2220220008M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles et élus locaux 44488QE15AN10812022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail vendanges et moissons 44343QE15AN10822022-02-2220220008M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBilan de l’expérimentation des robots mules 44344QE15AN10822022-02-2220220008M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesFermeture de l’hôpital militaire de Lyon 44345QE15AN10822022-02-2220220008M. Xavier BatutMme la ministre des arméesArméesGroupement d’aguerrissement Montagne 44346QE15AN10832022-02-2220220008M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDifficultés financières et de recrutement des EHPAD 44347QE15AN10832022-02-2220220008M. Éric CoquerelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieGrève des agents de l’EHPAD du château de Neuville (95) 44315QE15AN10832022-02-2220220008M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéProlifération du frelon oriental 44323QE15AN10842022-02-2220220008M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéAttaques de prédateurs - Populations piscicoles 44325QE15AN10842022-02-2220220008Mme Sylvie Bouchet BellecourtMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéSoutien de l’État aux Réserves de biosphère 44340QE15AN10842022-02-2220220008Mme Audrey DufeuMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéOrganiser la lutte contre l’invasion de jussie dans le marais de Brière 44326QE15AN10852022-02-2220220008M. Fabien MatrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités 44335QE15AN10852022-02-2220220008Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivités territoriales - Frais de scolarité - Enfants placés 44336QE15AN10862022-02-2220220008Mme Claire O’PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompte 47 du budget communal 44337QE15AN10862022-02-2220220008Mme Claire O’PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification des horaires d’accès au logiciel Hélios 44353QE15AN10862022-02-2220220008M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLimitation du nombre de participants pour bénéficier du DIFE 44349QE15AN10872022-02-2220220008M. Dimitri HoubronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDroit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière 44350QE15AN10872022-02-2220220008M. Dimitri HoubronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFacturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux 44390QE15AN10882022-02-2220220008Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe d’habitation pour les locations saisonnières meublées 44417QE15AN10882022-02-2220220008M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureCultureAccès au monde du livre et donc de la culture pour les personnes aveugles 44424QE15AN10882022-02-2220220008Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la cultureCultureLimites d’accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles 44309QE15AN10892022-02-2220220008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLicence des débits de boisson 44321QE15AN10892022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la reprise de l’activité dans le secteur du bâtiment 44327QE15AN10892022-02-2220220008M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlerte de la Confédération générale de l’alimentation en détail 44328QE15AN10902022-02-2220220008M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication des aides gouvernementales à tous les secteurs d’activité 44329QE15AN10902022-02-2220220008M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences du passe vaccinal pour les petits commerces 44330QE15AN10902022-02-2220220008M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrebande de tabac 44331QE15AN10912022-02-2220220008M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrebande de tabac 44333QE15AN10912022-02-2220220008M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrix de la baguette de pain 44339QE15AN10912022-02-2220220008Mme Sophie MétadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLutte contre le démarchage téléphonique 44348QE15AN10912022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllègement des droits de succession 44357QE15AN10922022-02-2220220008M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEDF - Enjeux énergétiques 44387QE15AN10932022-02-2220220008Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccords de rétrocession de la masse salariale entre la France et la Suisse 44388QE15AN10932022-02-2220220008M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des PGE entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants 44389QE15AN10932022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement du PGE secteur des métiers et des industries de l’hôtellerie 44392QE15AN10932022-02-2220220008Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation entreprise CEVAA et la R& automobile 44396QE15AN10942022-02-2220220008M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePublicité des opérateurs de jeux d’argent et de hasard et protection des mineurs 44433QE15AN10942022-02-2220220008M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA sur les produits covid 44441QE15AN10952022-02-2220220008Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBénéficiaires de l’indemnité inflation 44442QE15AN10952022-02-2220220008Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTrop-perçus de l’indemnité inflation 44481QE15AN10952022-02-2220220008Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompensation pour l’activité des taxis sur le transport des malades assis 44486QE15AN10962022-02-2220220008M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme 44354QE15AN10962022-02-2220220008M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des enseignants et élus locaux 44363QE15AN10972022-02-2220220008M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositif « vacances apprenantes »44364QE15AN10972022-02-2220220008M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTraitement des enseignants : la France est en retard44365QE15AN10972022-02-2220220008Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité des postes ouverts au concours de CPE 44366QE15AN10982022-02-2220220008Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéforme d’Affelnet et rupture d’égalité pour les collégiens parisiens 44367QE15AN10982022-02-2220220008M. Éric GirardinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences néfastes de l’article R. 632‑5 du code de l’éducation 44371QE15AN10992022-02-2220220008M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours interne de conseiller principal d’éducation 44422QE15AN10992022-02-2220220008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants titulaires du CAPEJS dans l’éducation nationale. 44423QE15AN10992022-02-2220220008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation des PEJS 44431QE15AN11002022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation du statut des AESH 44485QE15AN11002022-02-2220220008M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation des classes découvertes 44395QE15AN11012022-02-2220220008M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesLutte contre la prostitution des mineurs 44454QE15AN11012022-02-2220220008Mme Catherine FabreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesProtection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage 44461QE15AN11012022-02-2220220008Mme Nicole SanquerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMotivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité 44303QE15AN11022022-02-2220220008M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l’APD pour les ONG 44304QE15AN11022022-02-2220220008M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien de l’obligation de criblage pour les ONG de l’aide au développement 44310QE15AN11032022-02-2220220008M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions du versement des salaires des agents français en zone CFA 44311QE15AN11032022-02-2220220008Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancements accordés par le consulat général de France à Jérusalem 44405QE15AN11032022-02-2220220008M. Julien BorowczykM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation française à la vaccination contre la poliomyélite 44410QE15AN11042022-02-2220220008M. Sacha HouliéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de la convention de Montauban aux Français descendants d’Espagnols 44435QE15AN11042022-02-2220220008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’exfiltration d’une ressortissante française en Égypte 44436QE15AN11042022-02-2220220008Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens en Afghanistan 44437QE15AN11052022-02-2220220008M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit 44438QE15AN11052022-02-2220220008M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen 44490QE15AN11062022-02-2220220008M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien à la ruralité et à l’agriculture dans le Partenariat Afrique-UE 44391QE15AN11062022-02-2220220008Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRelocalisations d’industries 44393QE15AN11072022-02-2220220008Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSouveraineté industrielle et relocalisations 44394QE15AN11072022-02-2220220008M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieUne anticipation de la pandémie de covid-19 ?44305QE15AN11082022-02-2220220008M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurCellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages44316QE15AN11082022-02-2220220008Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurEtat préoccupant des libertés associatives en France 44342QE15AN11092022-02-2220220008Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurConvention entre l’ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale 44351QE15AN11092022-02-2220220008M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoopération internationale en matière de lutte contre les narcotrafiquants 44355QE15AN11102022-02-2220220008Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemplacement d’un conseiller communautaire titulaire empêché par son suppléant 44413QE15AN11102022-02-2220220008M. Olivier ServaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe 44414QE15AN11102022-02-2220220008M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLourdeur administrative 44434QE15AN11112022-02-2220220008Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuicides de policiers depuis le début de l’année 44476QE15AN11112022-02-2220220008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de passage ASR et problème mobilité pour personnes en situation régulière 44477QE15AN11122022-02-2220220008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématiques sur passage ASR pour personnes en situation régulière en France 44341QE15AN11122022-02-2220220008Mme Jacqueline DuboisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccidents de la route causés dans des expériences particulières 44372QE15AN11122022-02-2220220008Mme Isabelle SantiagoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication du décret no 2021‑1820 du 24 décembre 202144373QE15AN11132022-02-2220220008M. Sébastien ChenuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier 44397QE15AN11132022-02-2220220008M. Jean-Pierre PontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure Volkswagen 44398QE15AN11142022-02-2220220008Mme Bérengère PolettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrat d’emploi pénitentiaire 44399QE15AN11142022-02-2220220008Mme Sonia KrimiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des surveillants pénitentiaires 44411QE15AN11142022-02-2220220008M. Sylvain TemplierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 3 de la loi no 2021‑85 du 29 janvier 202144458QE15AN11152022-02-2220220008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrdonnance 2016‑728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice 44459QE15AN11152022-02-2220220008Mme Valérie OppeltM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePression démographique s’exercant sur la profession des mandataires judiciaires 44460QE15AN11152022-02-2220220008Mme Valérie OppeltM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 44322QE15AN11162022-02-2220220008Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFiscalité applicable aux biens immobiliers mis en location 44360QE15AN11162022-02-2220220008M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPrix du gaz - Énergie - HLM - Locataires 44400QE15AN11172022-02-2220220008Mme Typhanie DegoisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementExclusion des communes rurales de l’ARCD 44401QE15AN11172022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre les agissements des squatteurs 44402QE15AN11172022-02-2220220008M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMécontentement des SSIAD 44403QE15AN11182022-02-2220220008M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementHausse du prix du gaz et bailleurs sociaux 44312QE15AN11182022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants 44313QE15AN11182022-02-2220220008M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPublication d’une liste des « morts en déportation »44359QE15AN11192022-02-2220220008M. Michel CastellaniMme la ministre de la merMerLes conséquences de la hausse des prix du carburant pour la filière pêche 44418QE15AN11192022-02-2220220008M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des PMR aux ERP de Meurthe-et-Moselle 44420QE15AN11192022-02-2220220008Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires 44425QE15AN11202022-02-2220220008Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 44426QE15AN11202022-02-2220220008M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. 44427QE15AN11202022-02-2220220008Mme Sophie MétadierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des VPH 44428QE15AN11212022-02-2220220008M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de le prise en charge des fauteuils roulants 44429QE15AN11212022-02-2220220008Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 44430QE15AN11222022-02-2220220008Mme Emmanuelle AnthoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme des modalités de prise en charge des fauteuils 44462QE15AN11222022-02-2220220008Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDélais de versement des pensions de réversion 44464QE15AN11222022-02-2220220008Mme Nathalie SarlesM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs 44466QE15AN11232022-02-2220220008M. Julien BorowczykM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation des retraites agricoles et pension d’élu 44467QE15AN11232022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailCalcul des droits à retraite - transfert de trimestres entre conjoints 44317QE15AN11242022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait patient urgences et déserts médicaux 44318QE15AN11242022-02-2220220008M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPatient sans médecin traitant et forfait « patient urgence ».44319QE15AN11242022-02-2220220008M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 44320QE15AN11242022-02-2220220008M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des psychothérapeutes 44352QE15AN11252022-02-2220220008Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnrayer la spirale des conduites addictives sur le département de la Meuse 44362QE15AN11252022-02-2220220008M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la tarification des micro-crèches 44368QE15AN11262022-02-2220220008M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des études d’aide-soignant 44369QE15AN11262022-02-2220220008Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit de visite aux patients hospitalisés en période de crise sanitaire 44370QE15AN11262022-02-2220220008M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité d’apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray 44375QE15AN11282022-02-2220220008M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides-soignants et auxiliaires de puériculture des services de réanimation 44376QE15AN11282022-02-2220220008Mme Frédérique MeunierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire 44377QE15AN11282022-02-2220220008M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’anesthésistes-réanimateurs en France 44378QE15AN11292022-02-2220220008M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut des perfusionnistes 44379QE15AN11292022-02-2220220008M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des ambulanciers hospitaliers 44380QE15AN11292022-02-2220220008M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers hospitaliers 44382QE15AN11302022-02-2220220008Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes territoriales 44404QE15AN11302022-02-2220220008Mme Catherine FabreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les hépatites B et C en France 44406QE15AN11312022-02-2220220008M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la reconnaissance de l’hyperacousie 44407QE15AN11312022-02-2220220008M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation à la pédagogie des médecins maîtres de stage 44408QE15AN11312022-02-2220220008M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation pédagogique des maîtres de stage 44416QE15AN11322022-02-2220220008M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la maltraitance en EHPAD 44421QE15AN11322022-02-2220220008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux CMPE 44432QE15AN11332022-02-2220220008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des anti-CGRP pour les migraineux sévères et chroniques 44443QE15AN11332022-02-2220220008M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’indemnisation des périodes prises par les parents 44445QE15AN11332022-02-2220220008Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de réintégration du personnel non vacciné suspendu 44446QE15AN11342022-02-2220220008Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets délétères des politiques de primes dans le secteur de la santé 44447QE15AN11342022-02-2220220008M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé 44448QE15AN11342022-02-2220220008Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des MEM 44449QE15AN11352022-02-2220220008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des aides-soignants et auxiliaires de puériculture de réanimation 44450QE15AN11352022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenfort des professionnels de santé en congé parental 44451QE15AN11352022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux 44452QE15AN11362022-02-2220220008M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des prestataires de santé à domicile 44453QE15AN11362022-02-2220220008Mme Sophie MétadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion des MARPA de la prime Ségur 44456QE15AN11362022-02-2220220008M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des accompagnants éducatifs et sociaux 44457QE15AN11372022-02-2220220008M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTravailleurs sociaux et médico-sociaux 44468QE15AN11372022-02-2220220008M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire et gestion de la pénurie de don du sang 44469QE15AN11382022-02-2220220008Mme Paula FortezaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang - Autorisation d’absence des salariés 44470QE15AN11382022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid long 44471QE15AN11382022-02-2220220008Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage des IST 44472QE15AN11392022-02-2220220008M. Philippe LatombeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements du pass vaccinal 44473QE15AN11392022-02-2220220008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la pratique de la cryothérapie 44474QE15AN11392022-02-2220220008Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation sur les perturbateurs endocriniens - vitamine D 44475QE15AN11402022-02-2220220008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation aux bienfaits de la graine de chia 44479QE15AN11402022-02-2220220008M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des chauffeurs de taxi 44482QE15AN11412022-02-2220220008M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’arrêté d’expérimentation tiré de l’article 51 de la LFSS 2018 44483QE15AN11412022-02-2220220008Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation sur l’organisation des transports sanitaires 44478QE15AN11422022-02-2220220008M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMaisons sport-santé 44409QE15AN11422022-02-2220220008M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesLits froids dans les stations de montagne - 44455QE15AN11422022-02-2220220008Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesReconnaissance de la socio-esthétique 44480QE15AN11432022-02-2220220008Mme Carole GrandjeanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesCession des autorisations de stationnement des taxis 44381QE15AN11432022-02-2220220008M. Jacques CattinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAutorisation d’absence dans la fonction publique territoriale 44383QE15AN11432022-02-2220220008M. Bertrand SorreMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMontant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés 44324QE15AN11442022-02-2220220008M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueManque de ressources allouées aux réserves de biosphère 44356QE15AN11442022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCatégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qualité de l’air 44358QE15AN11452022-02-2220220008M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d’énergie 44361QE15AN11452022-02-2220220008M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueReprogrammation éthanol. 44374QE15AN11462022-02-2220220008Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRestructuration de l’École nationale des techniciens de l’équipement 44412QE15AN11462022-02-2220220008M. Olivier ServaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe 44439QE15AN11462022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre la pollution aux cannettes en aluminium 44440QE15AN11472022-02-2220220008Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblématique de la pollution plastique et des microplastiques 44444QE15AN11472022-02-2220220008Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉmissions de dioxines par l’incinérateur Syctom à Ivry-sur-Seine 44338QE15AN11482022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesApplication de la loi sur le démarchage téléphonique abusif 44419QE15AN11482022-02-2220220008Mme Sophie MétadierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAccessibilité numérique et personnes en situation de handicap visuel 44484QE15AN11482022-02-2220220008Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesMaintien du réseau cuivre 44384QE15AN11492022-02-2220220008Mme Constance Le GripMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAugmentation du nombre de fraudes au CPF 44385QE15AN11502022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAvenir de l’Afpa 44386QE15AN11502022-02-2220220008Mme Catherine FabreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation actuelle et à venir de l’AFPA 44487QE15AN11502022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs 44489QE15AN11502022-02-2220220008M. Stéphane VojettaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTravailleurs indépendants France - Monaco 44332QE15AN11512022-02-2220220008M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVillePhénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne

42456REP15AN11612022-02-2220220008Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInfirmiers vétérinaires11612022-02-222022000843192REP15AN11612022-02-2220220008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire11612022-02-222022000843193REP15AN11622022-02-2220220008M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire11622022-02-222022000843500REP15AN11632022-02-2220220008M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation au temps de travail en période des vendanges11632022-02-222022000843504REP15AN11632022-02-2220220008M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendanges11642022-02-222022000833675REP15AN11642022-02-2220220008Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesElaboration du PLUi11642022-02-222022000839759REP15AN11652022-02-2220220008Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrécision de l’évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes11662022-02-222022000840952REP15AN11672022-02-2220220008M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDemi-part des veuves d’anciens combattants11672022-02-222022000842035REP15AN11682022-02-2220220008Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurComptes publicsPositionnement des bornes de détaxe dans les aéroports11682022-02-222022000842060REP15AN11682022-02-2220220008M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSpectacle vivant - crédit d’impôt - PLF 202211682022-02-222022000843340REP15AN11692022-02-2220220008M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFlagrance - nombre de procès-verbaux11692022-02-222022000843439REP15AN11692022-02-2220220008M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArt. 111 C du CGI - application - nombre de redressements - 2020 et 202111692022-02-222022000843446REP15AN11692022-02-2220220008M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNombre de publications faites sur la base de l’article 1729 A bis du CGI11702022-02-222022000843701REP15AN11702022-02-2220220008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsÉvaluations France Domaine et notariat11702022-02-222022000843322REP15AN11712022-02-2220220008M. Romain GrauMme la ministre de la cultureCultureSituation des orchestres amateurs - conservatoires à rayonnement régional11712022-02-222022000827830REP15AN11722022-02-2220220008M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSuppression de la taxe d’habitation - impact - collectivités territoriales11722022-02-222022000834976REP15AN11732022-02-2220220008M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉvaluation de l’article 212 bis du CGI11732022-02-222022000841598REP15AN11742022-02-2220220008Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de MaPrimeRevov’sur l’article 1383‑0 B du CGI11742022-02-222022000841599REP15AN11742022-02-2220220008M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la taxe sur les ordures ménagères11752022-02-222022000841801REP15AN11752022-02-2220220008M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation - Associations11752022-02-222022000843136REP15AN11762022-02-2220220008M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbaissements taux de TVA sur les « produits covid »43137REP15AN11762022-02-2220220008Mme Christine HennionM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux sur les produits contre la propagation de la covid11762022-02-222022000843288REP15AN11772022-02-2220220008M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »43289REP15AN11772022-02-2220220008M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA à 5,5% sur les produits anti-covid43290REP15AN11772022-02-2220220008M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-1911772022-02-222022000829185REP15AN11782022-02-2220220008M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes entraves à l’exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires11782022-02-222022000830974REP15AN11792022-02-2220220008Mme Clémentine AutainMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention dans les maisons d’arrêt11792022-02-222022000835158REP15AN11812022-02-2220220008Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceJusticeFormalités administratives des entreprises11812022-02-222022000841289REP15AN11812022-02-2220220008Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationJusticeSévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie11822022-02-222022000844244REP15AN11822022-02-2220220008Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDemande sur le projet de réforme véhicules handicap44246REP15AN11832022-02-2220220008M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation handicap44247REP15AN11832022-02-2220220008Mme Nicole TrisseMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNomenclature de remboursement par l’assurance maladie des fauteuils roulants44249REP15AN11842022-02-2220220008M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des fauteuils roulants44250REP15AN11842022-02-2220220008Mme Edith AudibertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes handicapées44251REP15AN11842022-02-2220220008Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap11842022-02-222022000822450REP15AN11852022-02-2220220008M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPromotion publicitaire de l’alcool sur les réseaux sociaux11852022-02-222022000825135REP15AN11862022-02-2220220008M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de bloc opératoire25315REP15AN11862022-02-2220220008Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE)25432REP15AN11862022-02-2220220008Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlèves infirmiers de bloc opératoire25536REP15AN11872022-02-2220220008M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)25537REP15AN11872022-02-2220220008M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et rémunération des IBODE25539REP15AN11872022-02-2220220008M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSalaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État26006REP15AN11882022-02-2220220008M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIBODE - conditions de travail26009REP15AN11882022-02-2220220008M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE26178REP15AN11882022-02-2220220008M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des IBODE26346REP15AN11892022-02-2220220008Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE)26350REP15AN11892022-02-2220220008Mme Laurence DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie infirmiers bloc opératoire26352REP15AN11892022-02-2220220008M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IBODE31410REP15AN11902022-02-2220220008M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE33351REP15AN11902022-02-2220220008Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNBI rémunération des infirmiers de bloc IBODE35688REP15AN11902022-02-2220220008Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-1937073REP15AN11912022-02-2220220008Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de blocs opératoires37537REP15AN11912022-02-2220220008M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE)37942REP15AN11912022-02-2220220008M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IBODE38129REP15AN11922022-02-2220220008Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’expertise des IBODE38559REP15AN11922022-02-2220220008Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des IBODE38883REP15AN11922022-02-2220220008M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des IBODE38885REP15AN11932022-02-2220220008M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation salariale des IBODE39161REP15AN11932022-02-2220220008M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmers IBODE - IDE39463REP15AN11932022-02-2220220008M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure revalorisation de la rémunération des IBODE39466REP15AN11942022-02-2220220008Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières de bloc opératoire diplômées d’État (Ibode)39726REP15AN11942022-02-2220220008M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE42590REP15AN11942022-02-2220220008M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUne meilleure reconnaissance des infirmiers de bloc opératoire (IBODE)43470REP15AN11952022-02-2220220008Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d’État (IBODE)43792REP15AN11952022-02-2220220008M. Philippe LatombeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnnulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d’État43794REP15AN11962022-02-2220220008M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire43796REP15AN11962022-02-2220220008M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers de bloc opératoire diplômé d’État43806REP15AN11962022-02-2220220008M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État43807REP15AN11972022-02-2220220008Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE43950REP15AN11972022-02-2220220008Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIBODE et mesures transitoires pour les IDE43955REP15AN11972022-02-2220220008Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE43956REP15AN11982022-02-2220220008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE)43957REP15AN11982022-02-2220220008M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation, reconnaissance et statut des IBODE44125REP15AN11992022-02-2220220008M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État11992022-02-222022000830395REP15AN12002022-02-2220220008M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSmur - revendications de classement en catégorie active37933REP15AN12002022-02-2220220008M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulancier de SMUR et non conducteur42122REP15AN12002022-02-2220220008Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des ambulanciers SMUR42930REP15AN12012022-02-2220220008M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers des SMUR43118REP15AN12012022-02-2220220008Mme Myriane HouplainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers SMUR et hospitaliers43891REP15AN12012022-02-2220220008M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPH12022022-02-222022000830417REP15AN12022022-02-2220220008M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPaludisme12022022-02-222022000833200REP15AN12032022-02-2220220008M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité de traitement des infirmiers39464REP15AN12032022-02-2220220008M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Ségur - centres de soins infirmiers40609REP15AN12032022-02-2220220008M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation attendue par les soignants des centres de santé infirmiers41992REP15AN12032022-02-2220220008M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de soins infirmiers43427REP15AN12042022-02-2220220008Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’avenant 43 sur les centres de santé infirmiers12042022-02-222022000833375REP15AN12052022-02-2220220008Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie d’Alzheimer12052022-02-222022000833419REP15AN12052022-02-2220220008M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la vaccination contre la grippe aux aides à domicile12062022-02-222022000839873REP15AN12062022-02-2220220008M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte mobile de plasma41451REP15AN12062022-02-2220220008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte mobile de plasma12062022-02-222022000839876REP15AN12072022-02-2220220008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la santé mentale des Français depuis la crise de la covid-1912072022-02-222022000842478REP15AN12082022-02-2220220008M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santéIntoxications suite à la cueillette des champignons12082022-02-222022000842604REP15AN12092022-02-2220220008Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirus12092022-02-222022000822834REP15AN12102022-02-2220220008Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditionnements plastiques des fruits et légumes bio12102022-02-222022000825321REP15AN12112022-02-2220220008M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Aide à la modernisation de l’éclairage public par les municipalités12112022-02-222022000835604REP15AN12112022-02-2220220008Mme Catherine OssonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecharges pour voitures électriques pour les agents de l’État12122022-02-222022000839654REP15AN12122022-02-2220220008M. Sébastien ChenuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSur la loi en matière d’IFER photovoltaïque12122022-02-222022000840073REP15AN12132022-02-2220220008Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFacturation des compteurs Linky12132022-02-222022000829280REP15AN12142022-02-2220220008Mme Sophie PanonacleM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des démarches administratives courantes12142022-02-222022000842331REP15AN12142022-02-2220220008M. Maxime MinotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation et fracture numérique12152022-02-2220220008