44562QE15AN12342022-03-0120220009Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreCréation d’un déontologue auprès du Gouvernement 44491QE15AN12342022-03-0120220009Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActivités de conseil et vente des coopératives agricoles 44492QE15AN12352022-03-0120220009M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation du gasoil et trésorerie des entreprises agricoles 44493QE15AN12352022-03-0120220009M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’augmentation du seuil de l’ICHN dans le cadre de la PAC 44494QE15AN12352022-03-0120220009Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérive des produits phytosanitaires 44496QE15AN12362022-03-0120220009Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des charges chez les producteurs de légumes 44497QE15AN12362022-03-0120220009Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des charges pour la production légumière 44498QE15AN12362022-03-0120220009Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des coûts de production pesant sur la production légumière 44499QE15AN12362022-03-0120220009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs de légumes frais - flambée des coûts 44500QE15AN12372022-03-0120220009M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers 44501QE15AN12372022-03-0120220009Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSéparation vente conseil issue de la loi Egalim 44524QE15AN12372022-03-0120220009Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des pêcheurs amateurs aux engins et filets des deux Savoie 44528QE15AN12372022-03-0120220009M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValeur du nutri-score pour des produits alimentaires ultra-transformés 44539QE15AN12382022-03-0120220009Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratiques d’élevage intensif avicole et respect de la réglementation européenne 44582QE15AN12382022-03-0120220009M. Grégory LabilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLimitation des canons anti-grêles 44532QE15AN12392022-03-0120220009M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieInterdiction d’accès aux Ehpad dans le contexte du covid-19 44521QE15AN12392022-03-0120220009Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéImpact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne 44522QE15AN12392022-03-0120220009Mme Albane GaillotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPrécision sur la pêche au vif et les animaux utilisés 44525QE15AN12402022-03-0120220009Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul des subventions sur le montant réel des projets en période d’inflation 44546QE15AN12402022-03-0120220009M. Pierre VenteauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReconduction des « vacances apprenantes »44642QE15AN12412022-03-0120220009M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRetrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU 44644QE15AN12412022-03-0120220009M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAider les communes à préserver les chemins ruraux 44645QE15AN12412022-03-0120220009M. Joachim Son-ForgetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des chemins ruraux 44646QE15AN12422022-03-0120220009Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation du patrimoine des chemins de France 44529QE15AN12422022-03-0120220009M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la cultureCultureDérives de la pratique de l’exploration urbaine dite « urbex »44569QE15AN12432022-03-0120220009Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAnglicisation de notre langue 44517QE15AN12432022-03-0120220009M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté d’assurance automobile en cas d’accident non responsable 44526QE15AN12442022-03-0120220009M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQuelles dispositions face à la hausse des factures d’énergie des collectivités ?44533QE15AN12452022-03-0120220009M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDroits de succession 44541QE15AN12452022-03-0120220009Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation d’EDF 44551QE15AN12452022-03-0120220009M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux entreprises face à la hausse des prix de l’électricité 44552QE15AN12452022-03-0120220009Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées 44558QE15AN12462022-03-0120220009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFraudes liées au compte personnel de formation 44563QE15AN12462022-03-0120220009Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement du PGE pour les entreprises hôtellières 44564QE15AN12462022-03-0120220009M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation financière des entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration 44605QE15AN12472022-03-0120220009M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBénéfice de l’indemnité inflation pour les auto-entrepreneurs 44633QE15AN12472022-03-0120220009M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur du tourisme et durée de remboursement des PGE 44637QE15AN12482022-03-0120220009Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hausse des prix des carburants sur le transport routier 44641QE15AN12482022-03-0120220009M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRessources des CAUE 44542QE15AN12492022-03-0120220009M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSanté mentale des enfants 44544QE15AN12492022-03-0120220009M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFrais de mission des personnels des RASED 44545QE15AN12492022-03-0120220009Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPerturbations liées aux changements de remplaçants en cours d’année scolaire 44547QE15AN12502022-03-0120220009M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut précaire des enseignants contractuels 44548QE15AN12502022-03-0120220009Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉducation artistique et culturelle 44549QE15AN12502022-03-0120220009Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des enseignants du second degré 44557QE15AN12512022-03-0120220009Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés relatives aux formations professionnelles 44588QE15AN12522022-03-0120220009Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves en situation de handicap 44593QE15AN12522022-03-0120220009Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) 44612QE15AN12522022-03-0120220009M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAnimateurs - Pour de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires 44502QE15AN12532022-03-0120220009M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFinancement de la prévention et de la lutte contre la prostitution 44543QE15AN12532022-03-0120220009Mme Stéphanie DoMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesBilan de l’application des lois de 2001 d’éducation sexuelle à l’école 44601QE15AN12542022-03-0120220009Mme Stéphanie DoMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLa situation des femmes en Centrafrique 44550QE15AN12562022-03-0120220009M. Alain BruneelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation de l’université de Nanterre 44618QE15AN12562022-03-0120220009M. Benoit SimianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés de financement pour la recherche sur les océans 44561QE15AN12572022-03-0120220009M. Michel VialayM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficulté du retour des Français s’étant rendus en voiture au Maroc. 44599QE15AN12572022-03-0120220009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCOVAX - Participation française 44602QE15AN12572022-03-0120220009Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéaffirmation de la place de la France pour les droits humains 44504QE15AN12582022-03-0120220009Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le trafic de viande de brousse 44506QE15AN12582022-03-0120220009M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le trafic d’espèces sauvages 44534QE15AN12592022-03-0120220009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du trafic et de la consommation d’héroïne en France 44536QE15AN12592022-03-0120220009M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAtteintes croissantes à la liberté de réunion en France 44537QE15AN12602022-03-0120220009M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurLiberté de manifester 44600QE15AN12602022-03-0120220009M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de la brigade de répression de l’action violente motorisée dite « BRAV-M »44619QE15AN12602022-03-0120220009Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurRestrictions aux libertés de religion imposées par le régime français 44626QE15AN12612022-03-0120220009Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la "loi Matras" 44627QE15AN12612022-03-0120220009Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDoublement de la NPFR - Où en est la rédaction du décret d’application ?44628QE15AN12612022-03-0120220009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des populations civiles - Accident nucélaire 44507QE15AN12622022-03-0120220009Mme Fabienne ColbocM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre le trafic d’espèces sauvages par voies aériennes 44530QE15AN12622022-03-0120220009M. Robert TherryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDésarroi des victimes face à l’impunité des coupables 44567QE15AN12622022-03-0120220009M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉdification d’un véritable État de droit à Mayotte 44568QE15AN12632022-03-0120220009M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours à des cabinets d’audit par le ministère de la justice 44570QE15AN12632022-03-0120220009M. Yannick KerlogotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la formation en milieu carcéral 44586QE15AN12642022-03-0120220009M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStigmatisation des agents pénitentiaires d’origine mahoraise 44617QE15AN12642022-03-0120220009Mme Nicole TrisseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance des mandataires judiciaires dédiés à la protection des majeurs 44518QE15AN12652022-03-0120220009Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDétérioration de la vie des locataires 44571QE15AN12652022-03-0120220009Mme Albane GaillotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMarchands de sommeil du Val-de-Marne 44572QE15AN12652022-03-0120220009M. Grégory LabilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDifficultés Prime Renov 44573QE15AN12662022-03-0120220009M. Hervé BervilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSuivi des dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov 44622QE15AN12662022-03-0120220009Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAides pour les logements vétustes dans les petites communes rurales 44640QE15AN12662022-03-0120220009Mme Stéphanie DoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPhénomène de cabanisation 44643QE15AN12672022-03-0120220009M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSortie des décrets de la loi climat et résilience sur l’artificialisation 44589QE15AN12682022-03-0120220009Mme Carole Bureau-BonnardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap 44590QE15AN12682022-03-0120220009Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBilan de l’inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire 44591QE15AN12682022-03-0120220009Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiagnostic et accompagnement des personnes autistes Asperger 44592QE15AN12692022-03-0120220009M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFauteuils roulants 44594QE15AN12692022-03-0120220009Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 44595QE15AN12692022-03-0120220009M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes handicapées 44596QE15AN12702022-03-0120220009Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProjet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants 44597QE15AN12702022-03-0120220009M. Hervé SaulignacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 44613QE15AN12702022-03-0120220009Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission Laforcade 44616QE15AN12712022-03-0120220009Mme Fabienne ColbocMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStatut des aides médico-psychologiques ou accompagnants éducatif et social 44621QE15AN12712022-03-0120220009M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation des retraites agricoles pour les carrières incomplètes 44639QE15AN12712022-03-0120220009M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailGouvernance des associations de Service de Santé au Travail 44508QE15AN12722022-03-0120220009M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la complémentaire santé solidaire 44509QE15AN12722022-03-0120220009M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement de la durée de validité des ordonnances pour les lunettes 44510QE15AN12722022-03-0120220009M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait patient urgences - territoires ruraux 44511QE15AN12732022-03-0120220009M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMigraine sévère - Traitements - Prise en charge 44512QE15AN12732022-03-0120220009Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie 44513QE15AN12732022-03-0120220009M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des nouvelles technologies pour diabète de type 1 44514QE15AN12732022-03-0120220009M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport vers le travail pour les personnes épileptiques 44515QE15AN12742022-03-0120220009M. Jacques MaireM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme 100% santé et zéro reste à charge 44516QE15AN12742022-03-0120220009M. Jacques MaireM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des pensionnés d’invalidité de catégorie trois hors tiers payant 44519QE15AN12752022-03-0120220009M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématique des transferts des droits d’exploitation des EHPAD 44520QE15AN12752022-03-0120220009M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématique des transferts des droits d’exploitation des EHPAD 44527QE15AN12762022-03-0120220009M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé publique 44535QE15AN12762022-03-0120220009Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les addictions - la cigarette électronique 44553QE15AN12762022-03-0120220009Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplant Essure et ses conséquences pour les femmes implantées 44554QE15AN12772022-03-0120220009M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics44574QE15AN12772022-03-0120220009M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie 44575QE15AN12772022-03-0120220009Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests salivaires - Endométriose 44576QE15AN12782022-03-0120220009Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dans le territoire des Hauts-de-Seine. 44583QE15AN12782022-03-0120220009M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des Mahorais à la politique nationale de prévention de la santé dentaire 44585QE15AN12792022-03-0120220009Mme Ramlati AliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de la pension d’invalidité applicable à Mayotte 44587QE15AN12792022-03-0120220009M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD 44598QE15AN12792022-03-0120220009Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des malades souffrant d’aglodystrophie 44606QE15AN12792022-03-0120220009M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDioxyde de titane dans les cosmétiques et médicaments- Un usage à interdire 44607QE15AN12802022-03-0120220009M. Bernard BouleyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santé 44608QE15AN12802022-03-0120220009Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la « prime réa » à l’ensemble des personnels du service44609QE15AN12802022-03-0120220009M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de la primo-prescription pour les IPA 44610QE15AN12812022-03-0120220009Mme Albane GaillotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels psychologues 44611QE15AN12812022-03-0120220009M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux face à la hausse du carburant 44614QE15AN12812022-03-0120220009M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaître, revaloriser et développer l’accueil familial 44615QE15AN12822022-03-0120220009Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation alarmante des accueillants familiaux 44623QE15AN12822022-03-0120220009Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplant de stérilisation définitif ESSURE 44624QE15AN12832022-03-0120220009M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpposabilité du pass vaccinal à l’égard des résidents permanents en camping 44625QE15AN12832022-03-0120220009M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPass vaccinal 44629QE15AN12832022-03-0120220009M. Michel VialayM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de créneaux de rendez-vous CAF 44632QE15AN12832022-03-0120220009M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation sur les transports sanitaires 44631QE15AN12842022-03-0120220009Mme Nathalie PorteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRégulation des comportements dangereux sur les pistes de ski alpin 44495QE15AN12842022-03-0120220009M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesDifficulté des producteurs de légumes français 44538QE15AN12852022-03-0120220009M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesFrançais de l’étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade 44565QE15AN12852022-03-0120220009Mme Edith AudibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesPerception de la taxe de séjour et SCI 44584QE15AN12852022-03-0120220009M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesGouvernance du comité stratégique du tourisme Outre-mer (CSTOM) 44503QE15AN12862022-03-0120220009Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le trafic de viande de brousse 44505QE15AN12862022-03-0120220009M. Jean-Michel MisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. 44523QE15AN12872022-03-0120220009M. Xavier BatutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégulation du cormoran 44540QE15AN12872022-03-0120220009M. Christophe JerretieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRègles encadrant l’obligation d’achat liant EDF et un producteur d’électricité 44577QE15AN12882022-03-0120220009M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancement des organismes de gestion des aires marines protégées 44578QE15AN12882022-03-0120220009M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndemnisation des victimes de l’érosion dunaire 44579QE15AN12882022-03-0120220009M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterprétation abusive de la loi littoral par services déconcentrés de l’État 44580QE15AN12882022-03-0120220009M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePlan d’action de prévention de l’évolution du trait de côte 44581QE15AN12892022-03-0120220009M. Lionel CausseMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSortie des décrets loi climat et résilience relatifs au trait de côte 44603QE15AN12892022-03-0120220009M. Didier MartinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre la pollution médicamenteuse des rivières 44604QE15AN12902022-03-0120220009M. Fabien MatrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMesures de lutte contre la pollution lumineuse 44531QE15AN12902022-03-0120220009Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCréation d’une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l’achat 44555QE15AN12902022-03-0120220009Mme Albane GaillotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDémarchage abusif - compte personnel de formation 44566QE15AN12912022-03-0120220009M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCyberattaques et protection des collectivités publiques 44630QE15AN12912022-03-0120220009Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRisques liés à la dématérialisation croissante des services publics. 44634QE15AN12922022-03-0120220009M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAlerte sur la LGV - Projet inutile et dispendieux 44635QE15AN12922022-03-0120220009M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit 44636QE15AN12932022-03-0120220009M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFerroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPER 44638QE15AN12932022-03-0120220009Mme Sylvie TolmontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDifficultés de recrutement de conducteurs des transports scolaires 44556QE15AN12942022-03-0120220009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés pour l’Agence de la formation professionnelle pour adultes (AFPA) 44559QE15AN12942022-03-0120220009M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMobilisation du CPF pour les détenus 44560QE15AN12942022-03-0120220009M. Damien AbadMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation actuelle de l’AFPA 44620QE15AN12942022-03-0120220009Mme Nathalie PorteMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDécote sur les retraites pour motif de carrière incomplète

40856REP15AN13072022-03-0120220009M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRapaces victimes de tirs13072022-03-012022000942072REP15AN13082022-03-0120220009Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDélivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE13082022-03-012022000943444REP15AN13082022-03-0120220009M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAviseur - lutte contre fraude fiscale - indemnités perçues en 2020 et 202113082022-03-012022000943722REP15AN13092022-03-0120220009Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureAppel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais13092022-03-012022000928838REP15AN13102022-03-0120220009Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment - contrat privé - crise sanitaire13102022-03-012022000942450REP15AN13112022-03-0120220009M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausses des matières premières - Imprimerie13112022-03-012022000923442REP15AN13122022-03-0120220009Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEntendre le cri de Christine Renon23444REP15AN13122022-03-0120220009Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterrogations sur les mesures suite au suicide d’une directrice d’école23446REP15AN13122022-03-0120220009M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSouffrance des personnels de l’éducation nationale13132022-03-012022000923665REP15AN13142022-03-0120220009M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des enseignants13142022-03-012022000927340REP15AN13152022-03-0120220009M. Didier QuentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)13152022-03-012022000934670REP15AN13162022-03-0120220009Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les documentalistes36139REP15AN13162022-03-0120220009Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime exceptionnelle pour les professeurs documentalistes37441REP15AN13162022-03-0120220009M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime des professeurs documentalistes37675REP15AN13172022-03-0120220009Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime informatique pour les professeurs documentalistes13172022-03-012022000939397REP15AN13182022-03-0120220009Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation salariale des enseignants13182022-03-012022000939399REP15AN13192022-03-0120220009M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement de l’italien en danger dans le secondaire13192022-03-012022000939446REP15AN13202022-03-0120220009Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarisation des personnels AESH13202022-03-012022000939944REP15AN13212022-03-0120220009M. Bruno FuchsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéploiement du bilinguisme à l’école maternelle et élémentaire en Alsace13222022-03-012022000941350REP15AN13222022-03-0120220009Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAmélioration du statut des assistants d’éducation13232022-03-012022000941359REP15AN13232022-03-0120220009Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInspection des établissements scolaires hors contrat13242022-03-012022000935628REP15AN13242022-03-0120220009M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesPartage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés38546REP15AN13252022-03-0120220009M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPrincipe de l’unicité de l’allocataire40929REP15AN13252022-03-0120220009M. Benjamin DirxM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAllocataire unique - Partage des prestations sociales après séparation13252022-03-012022000940836REP15AN13262022-03-0120220009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’aide publique au développement française en Afghanistan13262022-03-012022000941025REP15AN13272022-03-0120220009Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des artistes afghans13272022-03-012022000941223REP15AN13272022-03-0120220009M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFutures relations diplomatiques avec les talibans13282022-03-012022000941479REP15AN13282022-03-0120220009Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire en Afghanistan42299REP15AN13282022-03-0120220009Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Afghanistan13292022-03-012022000942710REP15AN13292022-03-0120220009Mme Florence GranjusM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.13302022-03-012022000942968REP15AN13302022-03-0120220009M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des opposants politiques au Bénin13312022-03-012022000934027REP15AN13312022-03-0120220009M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure d’autorisation des caméras mobiles pour les communes13312022-03-012022000937403REP15AN13322022-03-0120220009M. Patrick LoiseauM. le ministre des solidarités et de la santéIntérieurCovid-19 : élections départementales et régionales de 202113322022-03-012022000937645REP15AN13332022-03-0120220009Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurRésultats des élections municipales 202013332022-03-012022000938223REP15AN13332022-03-0120220009Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’inscription sur la liste électorale d’une commune13332022-03-012022000939901REP15AN13342022-03-0120220009M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlafond de 150 euros pour les lots des lotos associatifs40033REP15AN13342022-03-0120220009M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurValeur des lots des lotos traditionnels40304REP15AN13352022-03-0120220009M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlafonnement de la valeur des lots mis en jeu lors des lotos associatifs40497REP15AN13352022-03-0120220009M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de la valeur des lots des lotos traditionnels41187REP15AN13352022-03-0120220009M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDes dérogations exceptionnelles pour les lotos traditionnels41292REP15AN13362022-03-0120220009Mme Sophie MétadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvelle valeur maximale des lots mis en jeu lors des lotos traditionnels42062REP15AN13362022-03-0120220009M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels42236REP15AN13362022-03-0120220009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLotos associatifs - Montants des lots plafonnés à 150 euros13362022-03-012022000929184REP15AN13372022-03-0120220009M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats13372022-03-012022000929642REP15AN13372022-03-0120220009Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de visite dans les lieux de privation de liberté13382022-03-012022000942946REP15AN13382022-03-0120220009M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéfraiement des visiteurs bénévoles de prison13382022-03-012022000943129REP15AN13392022-03-0120220009Mme Carole Bureau-BonnardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace13392022-03-012022000943341REP15AN13392022-03-0120220009M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsJusticeFraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 202113392022-03-0120220009

	2018	2019 (sd)	2020 (p)	2021 (p)
Nombre de condamnations	591	540	389	673
Nombre d’amendes ferme ou assorties d’un sursis partiel ou total	225	218	170	269
Montant total	4 107 300	6 700 250	8 664 120	6 034 950
Montant moyen	18 255	30 735	50 965	22 435
Montant médian	10 000	10 000	15 000	10 000
Nombre d’amendes en tout ou partie ferme	202	192	158	233
Montant ferme total	3 765 800	6 170 250	8 244 120	4 840 450
Montant ferme moyen	18 643	32 137	52 178	20 774
Montant ferme médian	10 000	10 000	10 000	10 000
3e quartile	20 000	20 000	30 000	20 000
9e décile	30 000	50 000	100 000	50 000
Maximum	300 000	500 000	1 000 000	250 000

Champ : Condamnations définitives (jusqu’en 2019) et de première instance en matière correctionnelle (depuis 2020), prononcées en France métropolitaine et les DROM (hors COM). Sources : Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE/Fichier statistique du casier judiciaire national (jusqu’en 2019) ; Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE/Fichier statistique Cassiopée (depuis 2020). Note : l’année 2018 est définitive ; l’année 2019 est semi-définitive ; les années 2020 et 2021 sont provisoires. Note de lecture : le montant médian est celui qui répond à la définition suivante : il y a autant d’amendes d’un montant supérieur à cette médiane que d’amendes d’un montant inférieur. On définit de la même façon le 3e quartile (75 % de montants inférieurs) et le 9e décile (90 % de montants inférieurs). Depuis 2018 et jusqu’en 2021, le nombre de condamnations prononcées pour des infractions réprimées par l’article 1743 du CGI varie entre 332 et 492 par année. Entre 99 et 191 peines d’amendes fermes ou assorties d’un sursis ont été prononcées annuellement sur la période pour un montant annuel total qui varie entre 1 736 500 et 3 887 750 euros. Le nombre d’amendes fermes est compris entre 90 et 169 et le montant total entre 1 650 500 et 3 252 250 euros.Tableau 2 - Condamnations comportant au moins une infraction réprimée par l’article 1743 du CGI

	2018	2019 (sd)	2020 (p)	2021 (p)
Nombre de condamnations	332	290	283	492
Nombre d’amendes ferme ou assorties d’un sursis partiel ou total	104	99	120	191
Montant total	1 736 500	2 310 500	3 404 500	3 886 750
Montant moyen	16 697	23 338	28 371	20 349
Montant médian	10 000	10 000	12 500	10 000
Nombre d’amendes en tout ou partie ferme	95	90	112	169
Montant ferme total	1 650 500	2 051 500	3 121 500	3 252 250
Montant ferme moyen	17 374	22 794	27 871	19 244
Montant ferme médian	10 000	10 000	10 000	10 000
3e quartile	20 000	20 000	20 000	20 000
9e décile	37 500	50 000	50 000	50 000
Maximum	250 000	440 000	600 000	200 000

Champ : Condamnations définitives (jusqu’en 2019) et de première instance en matière correctionnelle (depuis 2020), prononcées en France métropolitaine et les DROM (hors COM). Sources : Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE/Fichier statistique du casier judiciaire national (jusqu’en 2019) ; Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE/Fichier statistique Cassiopée (depuis 2020). Note : l’année 2018 est définitive ; l’année 2019 est semi-définitive ; les années 2020 et 2021 sont provisoires. Note de lecture : le montant médian est celui qui répond à la définition suivante : il y a autant d’amendes d’un montant supérieur à cette médiane que d’amendes d’un montant inférieur. On définit de la même façon le 3e quartile (75 % de montants inférieurs) et le 9e décile (90 % de montants inférieurs).]]>39977REP15AN13412022-03-0120220009Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueLogementRénovation thermique - ZPPAUP13412022-03-012022000939978REP15AN13422022-03-0120220009Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNon-respect de l’encadrement des loyers à Paris13422022-03-012022000938744REP15AN13432022-03-0120220009M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologiqueMerPêche industrielle et pollution plastique13432022-03-012022000940773REP15AN13452022-03-0120220009M. Frédéric ReissM. le ministre des outre-merOutre-merConséquences du référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie13452022-03-012022000943084REP15AN13452022-03-0120220009Mme Marie-France LorhoM. le ministre des outre-merOutre-merConséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l’indépendance13462022-03-01202200096236REP15AN13462022-03-0120220009Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrésidence association13462022-03-01202200097533REP15AN13472022-03-0120220009M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAEEH - calcul quotient familial13472022-03-01202200098010REP15AN13472022-03-0120220009Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAllocation supplémentaire d’invalidité13482022-03-01202200098178REP15AN13482022-03-0120220009M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine13492022-03-012022000911756REP15AN13492022-03-0120220009M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRenforcer la solidarité et l’inclusion des personnes confrontées handicap13502022-03-012022000912429REP15AN13502022-03-0120220009M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide aux transports et liens familiaux15065REP15AN13502022-03-0120220009M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport des personnes handicapées18410REP15AN13512022-03-0120220009M. Jean-Yves BonyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport - Personnes handicapées41924REP15AN13512022-03-0120220009Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge du transport des mineurs autistes13512022-03-012022000916598REP15AN13522022-03-0120220009M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCritères d’éligibilité à la PCH13522022-03-012022000918398REP15AN13522022-03-0120220009Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBaisse de subventions des instituts nationaux jeunes sourds et jeunes aveugles18405REP15AN13532022-03-0120220009M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les jeunes handicapés18671REP15AN13532022-03-0120220009M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles18904REP15AN13532022-03-0120220009Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’éducation et l’enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles33176REP15AN13542022-03-0120220009M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnseignement en langue des signes française à l’école, au collège et au lycée34503REP15AN13542022-03-0120220009Mme Maud PetitMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApprentissage de la langue des signes13542022-03-012022000918737REP15AN13552022-03-0120220009M. Marc DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite13562022-03-012022000919191REP15AN13562022-03-0120220009M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesForfait journalier dans les établissements sociaux et médico-sociaux13572022-03-012022000919979REP15AN13572022-03-0120220009M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsPersonnes handicapéesL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public19980REP15AN13572022-03-0120220009M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public13572022-03-012022000920157REP15AN13582022-03-0120220009M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAvenir des ESAT20828REP15AN13582022-03-0120220009Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir ESAT - Utilité du travail protégé travailleurs en situation de handicap22117REP15AN13592022-03-0120220009Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)22119REP15AN13592022-03-0120220009M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesÉtablissements et services d’aide par le travail (ESAT)22121REP15AN13592022-03-0120220009M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’évolution des missions du secteur protégé22122REP15AN13592022-03-0120220009M. Benoit PotterieMme la ministre du travailPersonnes handicapéesQuel avenir pour le secteur du travail protégé des ESAT ?22329REP15AN13602022-03-0120220009M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travailPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées22330REP15AN13602022-03-0120220009M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAvenir des ESAT22331REP15AN13602022-03-0120220009M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)22332REP15AN13612022-03-0120220009Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution de la mission des établissements et services d’aide par le travail22748REP15AN13612022-03-0120220009M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées27361REP15AN13612022-03-0120220009M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesÉtablissements et services d’aide par le travail13622022-03-012022000920161REP15AN13622022-03-0120220009M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsPersonnes handicapéesRapport de Mme Devandas Aguilar13622022-03-012022000920333REP15AN13632022-03-0120220009M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesContrôle du stationnement payant effectué automatiquement20569REP15AN13642022-03-0120220009M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés de stationnement pour les personnes en situation de handicap38334REP15AN13642022-03-0120220009M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées39287REP15AN13652022-03-0120220009M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesGratuité du stationnement des personnes handicapées.13662022-03-012022000920568REP15AN13662022-03-0120220009Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifférence de traitement entre les départements AEEH et PCH34509REP15AN13662022-03-0120220009M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes personnes handicapées doivent pouvoir faire valoir leurs droits !41637REP15AN13672022-03-0120220009M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des MDPH42702REP15AN13682022-03-0120220009M. Christophe LeclercqMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des dossiers MDPH et manque de lien avec les familles13682022-03-012022000920838REP15AN13692022-03-0120220009M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des seniors en situation de handicap13692022-03-012022000921568REP15AN13692022-03-0120220009Mme Nadia RamassamyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap et égalité d’accès aux soins34222REP15AN13702022-03-0120220009Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès inégal aux soins d’hygiène des personnes en situation de handicap13702022-03-012022000921820REP15AN13712022-03-0120220009Mme Cendra MotinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation des effectifs13712022-03-012022000921823REP15AN13712022-03-0120220009Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailPersonnes handicapéesTélétravail pour les personnes en situation de handicap13722022-03-012022000921845REP15AN13722022-03-0120220009Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit au répit pour les proches aidants13722022-03-012022000922049REP15AN13732022-03-0120220009M. Jean-Jacques GaultierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProches aidants et jours de repos13732022-03-012022000922142REP15AN13742022-03-0120220009M. Yannick Favennec-BécotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit au répit pour les aidants de personnes en situation de handicap13742022-03-012022000922903REP15AN13742022-03-0120220009M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarité et handicap13742022-03-012022000923296REP15AN13752022-03-0120220009M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en charge des personnes bénéficiaires de l’OETH13752022-03-012022000923299REP15AN13762022-03-0120220009M. Thibault BazinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport enfants handicapés13762022-03-012022000924246REP15AN13772022-03-0120220009M. Jean-Paul DufrègneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH, pensions d’invalidité et ASI13772022-03-012022000926950REP15AN13782022-03-0120220009Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesHandicap invisible13782022-03-012022000930229REP15AN13782022-03-0120220009Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCommunautés 360 - mise en place13782022-03-012022000930429REP15AN13792022-03-0120220009Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAccès aux soins des personnes sourdes durant la crise sanitaire13792022-03-012022000931674REP15AN13802022-03-0120220009Mme Séverine GipsonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la pension d’invalidité13802022-03-012022000932196REP15AN13812022-03-0120220009Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSoutien aux proches aidants par le relayage13812022-03-012022000932598REP15AN13822022-03-0120220009M. Thierry MichelsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap13822022-03-012022000932796REP15AN13832022-03-0120220009M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesPersonnes handicapéesMaintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant13842022-03-012022000932798REP15AN13842022-03-0120220009M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuppression du critère des 60 ans pour la prestation de compensation du handicap13852022-03-012022000933990REP15AN13852022-03-0120220009Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPrimes exceptionnelles versées par l’employeur aux salariés bénéficiant de l’AAH13852022-03-012022000934408REP15AN13862022-03-0120220009Mme Emmanuelle MénardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des enfants atteints de TDAH13862022-03-012022000936655REP15AN13882022-03-0120220009Mme Perrine GouletMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéférent handicap dans la fonction publique13882022-03-012022000937501REP15AN13892022-03-0120220009Mme Nathalie SerreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des enfants TSA13892022-03-012022000937507REP15AN13902022-03-0120220009Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRenforcement de l’usage de la langue des signes française13902022-03-012022000938691REP15AN13912022-03-0120220009Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRenouvellement des représentants des associations dans les CPADH13912022-03-012022000939770REP15AN13912022-03-0120220009M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSous-titrage des journaux régionaux de France 313922022-03-012022000939860REP15AN13922022-03-0120220009Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des personnes handicapées dans les structures spécialisées40259REP15AN13932022-03-0120220009M. Jean-François EliaouMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉcole inclusive, enfants handicapés40683REP15AN13932022-03-0120220009Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesESAT : nombre de places et délais d’attente41217REP15AN13932022-03-0120220009M. Victor Habert-DassaultMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque cruel de places - structures d’accueil pour les enfants handicapés43457REP15AN13942022-03-0120220009Mme Catherine PujolMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDes enfants d’IEM privés d’accueil séquentiel43458REP15AN13942022-03-0120220009Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉducation et handicap - Places en IME à La Réunion44088REP15AN13952022-03-0120220009M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des jeunes adultes handicapés dans des structures pour adultes adaptées44245REP15AN13952022-03-0120220009Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLieux de vie adaptés aux jeunes adultes autistes44248REP15AN13952022-03-0120220009Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants en situation de handicap : pour une société inclusive13962022-03-012022000940128REP15AN13972022-03-0120220009Mme Émilie GuerelMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvaluation des situations des adultes - autisme13972022-03-012022000940443REP15AN13972022-03-0120220009Mme Monica Michel-BrassartMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap13982022-03-012022000940584REP15AN13982022-03-0120220009M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFrais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge13992022-03-012022000941218REP15AN13992022-03-0120220009M. Victor Habert-DassaultMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des familles de jeunes enfants en situation de handicap13992022-03-012022000941838REP15AN14002022-03-0120220009Mme Patricia LemoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des éducateurs de chiens guides en période de formation14002022-03-012022000941982REP15AN14012022-03-0120220009Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides sociales - Acquisition de la résidence principale14012022-03-012022000942965REP15AN14022022-03-0120220009M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTraitement des dossiers par les MDPH14022022-03-012022000943011REP15AN14032022-03-0120220009M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul du salaire de référence pour le versement d’une pension d’invalidité14032022-03-012022000943456REP15AN14032022-03-0120220009M. Maxime MinotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai d’attente pour la carte mobilité et inclusion14032022-03-012022000943630REP15AN14042022-03-0120220009M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de structures d’accueil pour les autistes adultes14042022-03-012022000944425REP15AN14052022-03-0120220009Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap44426REP15AN14052022-03-0120220009M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.44427REP15AN14052022-03-0120220009Mme Sophie MétadierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des VPH44428REP15AN14062022-03-0120220009M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de le prise en charge des fauteuils roulants44429REP15AN14062022-03-0120220009Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap44430REP15AN14072022-03-0120220009Mme Emmanuelle AnthoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme des modalités de prise en charge des fauteuils14072022-03-012022000944287REP15AN14082022-03-0120220009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et prise en charge de patients « Covid long »14082022-03-012022000943507REP15AN14082022-03-0120220009M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesRenouvellement des passeports et CNI14082022-03-012022000943508REP15AN14092022-03-0120220009M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesTournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades14092022-03-012022000931094REP15AN14102022-03-0120220009M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenouvellement des réseaux d’eau41127REP15AN14102022-03-0120220009Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAméliorer le réseau de distribution d’eau14102022-03-012022000934891REP15AN14112022-03-0120220009M. Michel LauzzanaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa gestion et le stockage de l’eau potable14112022-03-012022000940300REP15AN14112022-03-0120220009Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique de régulation du loup en France14122022-03-012022000940867REP15AN14132022-03-0120220009M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologiqueRéforme CAS financement aides aux collectivités pour l’électrification rurale14132022-03-012022000944439REP15AN14132022-03-0120220009Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre la pollution aux cannettes en aluminium14142022-03-0120220009