44647QE15AN14312022-03-0820220010M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDouble comptage pour les marcs de raisin et lies de vin 44648QE15AN14312022-03-0820220010M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidence sur les petites fermes de la hausse du seuil de l’ICHN 44651QE15AN14312022-03-0820220010M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSon bilan alimentation : des tonnes d’hormones dans les assiettes ?44652QE15AN14322022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution du solde commercial agricole de la France 44671QE15AN14322022-03-0820220010Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière des emballages légers en bois 44759QE15AN14322022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des pensions de retraites agricoles 44672QE15AN14332022-03-0820220010M. Bernard BouleyMme la ministre des arméesArméesConception d’un nouveau type de canon 44714QE15AN14332022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArméesOpportunités, pour l’industrie, créées par le fonds européen de défense 44673QE15AN14332022-03-0820220010Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieContrôles dans les Ehpad 44746QE15AN14332022-03-0820220010M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDépendance et accueillants familiaux 44751QE15AN14342022-03-0820220010M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des personnels non soignants des résidences autonomie 44775QE15AN14342022-03-0820220010Mme Sylvie Bouchet BellecourtMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau 44774QE15AN14352022-03-0820220010M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire 44776QE15AN14352022-03-0820220010Mme Paula FortezaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSécurisation des déplacements à pied ou à vélo 44653QE15AN14352022-03-0820220010M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens 44654QE15AN14362022-03-0820220010Mme Fabienne ColbocM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens 44655QE15AN14362022-03-0820220010Mme Sophie MétadierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens 44670QE15AN14372022-03-0820220010M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés financières de communes 44698QE15AN14372022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRapport public annuel 2022 de la Cour des comptes 44712QE15AN14372022-03-0820220010M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation - maisons d’assistantes maternelles 44713QE15AN14382022-03-0820220010M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation sur résidence secondaire 44752QE15AN14382022-03-0820220010M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon 44754QE15AN14382022-03-0820220010M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBaisse de pouvoir d’achat des retraités 44755QE15AN14392022-03-0820220010M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConséquences de la hausse de cotisations pour les retraités 44665QE15AN14392022-03-0820220010Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureÉtat de la liberté d’expression en France. 44708QE15AN14392022-03-0820220010M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre de la cultureCulturePass culture pour les jeunes Français de l’étranger 44766QE15AN14402022-03-0820220010Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cultureCultureLa reconnaissance du jeu de société comme produit culturel 44650QE15AN14402022-03-0820220010Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF 44664QE15AN14402022-03-0820220010M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRésiliation unilatérale des contrats d’assurance par les assureurs 44668QE15AN14412022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de chômage 44669QE15AN14412022-03-0820220010M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences des hausses du coût de l’électricité pour les commerces 44692QE15AN14412022-03-0820220010M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceValéo : l’État actionnaire laissera-t-il des bénéfices pour les salaires ?44707QE15AN14412022-03-0820220010Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceValorisation de l’apprentissage - La Réunion 44709QE15AN14422022-03-0820220010M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités de remboursement des PGE 44710QE15AN14422022-03-0820220010M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRD 44715QE15AN14432022-03-0820220010M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePublicité des paris sportifs et jeux d’argent 44720QE15AN14432022-03-0820220010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetard de traitement des dossiers MaPrimeRénov’ 44735QE15AN14432022-03-0820220010M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAméliorer la politique de l’emploi et la politique industrielle 44738QE15AN14442022-03-0820220010Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraites - SMIC - La Réunion 44739QE15AN14442022-03-0820220010M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCritères d’éligibilité à la prime inflation 44740QE15AN14452022-03-0820220010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExclus de l’indemnité inflation 44767QE15AN14452022-03-0820220010M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des Américains accidentels 44770QE15AN14452022-03-0820220010M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCotisation foncière pour les auto-entrepreneurs 44660QE15AN14462022-03-0820220010Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des associations face à la hausse des prix de l’énergie 44686QE15AN14462022-03-0820220010M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContinuité d’accueil des enfants dans les structures de petite enfance 44687QE15AN14472022-03-0820220010M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation inquiétante de l’enseignement des mathématiques en France 44688QE15AN14472022-03-0820220010Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIntégration du respect des animaux en éducation morale et civique 44689QE15AN14472022-03-0820220010M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlace des activités du cyclisme dans l’enseignement secondaire français 44729QE15AN14472022-03-0820220010M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAESH - Prise en charge pendant la restauration et l’accueil périscolaire 44731QE15AN14482022-03-0820220010M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions d’emploi des AED et AESH 44733QE15AN14482022-03-0820220010M. Fabien MatrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de prise en charge des AESH lors de la pause méridienne 44734QE15AN14492022-03-0820220010M. Hugues RensonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH 44697QE15AN14492022-03-0820220010M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDifficultés des familles pour les gardes d’enfants âgés de plus de six ans 44691QE15AN14492022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup : accès des lycéens franciliens aux filières présentes à Auxerre44760QE15AN14502022-03-0820220010M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation« One health » et recherche44736QE15AN14502022-03-0820220010M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCitoyens en situation critique à l’étranger 44737QE15AN14502022-03-0820220010M. Éric DiardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme à Bahreïn 44657QE15AN14502022-03-0820220010M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa lutte contre le trafic d’espèces sauvages 44659QE15AN14512022-03-0820220010M. Bernard BouleyM. le ministre de l’intérieurIntérieurApprovisionnement de la France en munitions de petit calibre 44676QE15AN14512022-03-0820220010Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarde à vue et maintien de l’ordre 44679QE15AN14522022-03-0820220010M. André VilliersM. le ministre de l’intérieurIntérieurModernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle 44680QE15AN14522022-03-0820220010M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPossibilité de faire évoluer le scrutin en le passant sur 2 jours 44681QE15AN14522022-03-0820220010M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPublicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux 44682QE15AN14522022-03-0820220010M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplifier l’inscription sur les listes électorales en cas de déménagement 44695QE15AN14532022-03-0820220010M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurInscription de l’acte de décès sur le livret de famille - Pacs 44696QE15AN14532022-03-0820220010M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) 44711QE15AN14532022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmigration malienne 44725QE15AN14532022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécision du Conseil constitutionnel no 2021‑976/977 QPC du 25 février 202244753QE15AN14532022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessortissants afghans bénéficiant d’une protection 44762QE15AN14542022-03-0820220010M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurHélicoptère à l’année et peloton haute montagne en Lozère 44763QE15AN14542022-03-0820220010M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPerfectionnement de la formation des conducteurs de quadricycles légers à moteur 44649QE15AN14542022-03-0820220010M. Guillaume LarrivéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique pénale contre l’« agri-bashing ».44716QE15AN14552022-03-0820220010Mme Sabine RubinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMasques au tribunal de Bobigny 44718QE15AN14552022-03-0820220010M. Fabien GouttefardeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique 44724QE15AN14552022-03-0820220010M. Guillaume ChicheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConvention obsèques : inégalité de traitement entre mutuelles et assurances44666QE15AN14562022-03-0820220010M. Yves HemedingerMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLe principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansible44685QE15AN14562022-03-0820220010M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementHausse des tarifs du gaz 44717QE15AN14562022-03-0820220010M. Hervé BervilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéhabilitation de logements anciens et transition énergétique 44656QE15AN14572022-03-0820220010Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale non attribuée aux veuves d’anciens combattants 44727QE15AN14572022-03-0820220010Mme Isabelle RauchMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap 44728QE15AN14572022-03-0820220010Mme Laurence VanceunebrockMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité aux médias des personnes sourdes et malentendantes 44730QE15AN14582022-03-0820220010Mme Carole Bureau-BonnardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap 44732QE15AN14582022-03-0820220010M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge - Véhicules pour personnes en situation de handicap 44756QE15AN14582022-03-0820220010Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailModalités d’octoi des pensions de réversion 44757QE15AN14592022-03-0820220010M. Jean-Louis ThiériotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRevalorisation des retraites - inflation 44758QE15AN14592022-03-0820220010M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite des agriculteurs élus ou anciens élus 44661QE15AN14592022-03-0820220010M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de la prise en charge des consultations en psychothérapie 44662QE15AN14602022-03-0820220010Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles applicables à la remise des dossiers médicaux aux patients 44663QE15AN14602022-03-0820220010Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSélection de prothèses orthopédiques remboursées par l’assurance maladie 44674QE15AN14602022-03-0820220010M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecommandations de la Cour des comptes - EHPAD 44675QE15AN14612022-03-0820220010Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStupéfiants - opportunité d’une mise à jour périodique de la liste 44678QE15AN14612022-03-0820220010M. Thomas GassilloudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplication de l’État - subvention de la coopérative de viager solidaire 44690QE15AN14612022-03-0820220010M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des étudiants en masso-kinésithérapie 44693QE15AN14622022-03-0820220010Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements de santé - Fusion de l’ICLN et du CHU de Saint-Étienne 44694QE15AN14622022-03-0820220010M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes causes du développement de l’intérim médical et repenser l’organisation 44699QE15AN14632022-03-0820220010Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière 44700QE15AN14632022-03-0820220010M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - situation des psychologues et psychiatres de la FPH 44701QE15AN14632022-03-0820220010M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers hospitaliers 44702QE15AN14642022-03-0820220010M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa demande de revalorisation des sages-femmes territoriales 44721QE15AN14642022-03-0820220010Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge plurielle du syndrome douloureux régional complexe 44723QE15AN14642022-03-0820220010M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation d’un médecin généraliste sanctionné pour avoir trop soigné 44741QE15AN14652022-03-0820220010M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquivalence de diplôme d’infirmier pour étranger extracommunautaire 44742QE15AN14652022-03-0820220010Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes revendications formulées par la FNASAPR 44743QE15AN14652022-03-0820220010Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime de spécificité de soin en réanimation 44744QE15AN14662022-03-0820220010Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des aides-soignants de réanimation 44745QE15AN14662022-03-0820220010M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des transporteurs sanitaires privés 44747QE15AN14662022-03-0820220010Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Ségur pour tous 44748QE15AN14672022-03-0820220010Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevaloriser la grille salariale des salariés exerçant en résidence autonomie 44749QE15AN14672022-03-0820220010Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - revalorisation des animateurs des résidences autonomie 44750QE15AN14672022-03-0820220010M. Emmanuel MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé et personnes en situation de handicap 44761QE15AN14682022-03-0820220010M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes ambroisies 44764QE15AN14682022-03-0820220010Mme Isabelle RauchM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète 44722QE15AN14682022-03-0820220010Mme Nadia EssayanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesPression sur les matières premières pour l’imprimerie et les étiquettes 44771QE15AN14692022-03-0820220010M. André VilliersM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesDémarcation juridique entre les patrimoines de l’entrepreneur individuel 44703QE15AN14692022-03-0820220010Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesNouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale 44726QE15AN14702022-03-0820220010M. Mansour KamardineMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiscrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte 44658QE15AN14702022-03-0820220010Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTrafic d’espèces animales par voie aérienne 44667QE15AN14712022-03-0820220010M. Lionel CausseMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExercice des chasses traditionnelles 44677QE15AN14712022-03-0820220010M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles 44683QE15AN14722022-03-0820220010Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrats de fourniture d’énergie 44684QE15AN14722022-03-0820220010M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFinancement de l’agrivoltaïsme 44719QE15AN14722022-03-0820220010M. Robin RedaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChauffage au bois en France et pollution atmosphérique 44772QE15AN14732022-03-0820220010Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContournement du code de l’urbanisme 44773QE15AN14732022-03-0820220010M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDérogation au principe zéro artificialisation nette des sols (ZAN) 44704QE15AN14742022-03-0820220010M. Hubert WulfrancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancements d’État consacrés aux missions de l’AFPA 44705QE15AN14742022-03-0820220010Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInquiétudes des petites structures de formation et formateurs indépendants 44706QE15AN14752022-03-0820220010M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionNuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF 44765QE15AN14752022-03-0820220010M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis 44768QE15AN14752022-03-0820220010M. Pierre VatinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionObligations réglementaires - Entretiens professionnels 44769QE15AN14762022-03-0820220010M. Alain BruneelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSanté au travail

34550REP15AN14932022-03-0820220010M. Jean-Pierre DoorM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation et harmonisation du statut des aides à domicile37081REP15AN14932022-03-0820220010Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomiePrime covid pour les employés en Cesu14932022-03-082022001040703REP15AN14942022-03-0820220010M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieDistorsion de concurrence en faveur des employeurs associatifs14952022-03-082022001023830REP15AN14962022-03-0820220010M. Jean-François EliaouM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFrais de publicité d’avis d’enquête publique - PLU14962022-03-082022001041530REP15AN14962022-03-0820220010M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés de contrôle du service public d’assainissement non collectif14962022-03-082022001041984REP15AN14972022-03-0820220010M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge enfants en situation de handicap durant le temps périscolaire14972022-03-082022001043176REP15AN14982022-03-0820220010Mme Perrine GouletMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesContractualisation entre l’État et les collectivités : suivi de l’application14982022-03-082022001043206REP15AN14982022-03-0820220010Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d’enseignement artistique14992022-03-082022001043420REP15AN14992022-03-0820220010M. Frédéric ReissMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransparence des indemnités des élus14992022-03-082022001038633REP15AN15002022-03-0820220010Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAlignement dispositifs accueil au pair et cohabitation intergénérationnelle15012022-03-082022001042969REP15AN15012022-03-0820220010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsAugmentation du plafond des chèques-cadeaux43049REP15AN15012022-03-0820220010Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsExtension du plafond exceptionnel d’exonération aux cadeaux d’affaires43208REP15AN15022022-03-0820220010M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDifficultés des entreprises de distribution de cadeaux d’affaires44050REP15AN15022022-03-0820220010Mme Constance Le GripM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMEComptes publicsAugmentation du plafond des chèques-cadeaux à 250 euros15022022-03-082022001027632REP15AN15022022-03-0820220010M. Daniel LabaronneM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relancePrise en charge des situations d’invalidité de type 2 par l’assurance emprunteur15032022-03-082022001031063REP15AN15032022-03-0820220010Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéplafonnement des garanties du microcrédit personnel15042022-03-082022001033483REP15AN15042022-03-0820220010M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssurances - Professionnels - Covid-1915042022-03-082022001034762REP15AN15052022-03-0820220010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrêt garanti par l’État15052022-03-082022001035115REP15AN15062022-03-0820220010M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModification unilatérale des contrats d’abonnements téléphoniques15062022-03-082022001035819REP15AN15072022-03-0820220010M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes du groupe Action logement15072022-03-082022001037682REP15AN15072022-03-0820220010M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllongement des délais de remboursement des prêts garantis par l’État15082022-03-082022001039694REP15AN15082022-03-0820220010M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement des crypto-monnaies15092022-03-082022001042097REP15AN15092022-03-0820220010M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité sur le gazole non routier (GNR)43061REP15AN15092022-03-0820220010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR15092022-03-082022001032520REP15AN15102022-03-0820220010Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDotation de masques transparents pour les enseignants de CP et de langues32529REP15AN15102022-03-0820220010M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMise à disposition des masques inclusifs37921REP15AN15102022-03-0820220010Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCarence préoccupante de masques inclusifs - Établissements du premier degré15112022-03-082022001033796REP15AN15112022-03-0820220010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe financement des accompagnants des élèves en situation de handicap15122022-03-082022001034501REP15AN15122022-03-0820220010Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)15132022-03-082022001034507REP15AN15142022-03-0820220010M. Julien RavierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des heures des AESH pour les enfants handicapés à l’école15142022-03-082022001034926REP15AN15152022-03-0820220010Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExtension de la prime d’accompagnement et de transformation de l’éducation34928REP15AN15152022-03-0820220010M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique35154REP15AN15152022-03-0820220010Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les enseignants36137REP15AN15162022-03-0820220010M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique15162022-03-082022001035144REP15AN15172022-03-0820220010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire15172022-03-082022001035480REP15AN15182022-03-0820220010Mme Monica Michel-BrassartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la médecine scolaire15182022-03-082022001035611REP15AN15192022-03-0820220010M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants contractuels15192022-03-082022001035781REP15AN15192022-03-0820220010M. Erwan BalanantM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution statutaire des assistants d’éducation35782REP15AN15202022-03-0820220010M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarité des assistants d’éducation35784REP15AN15202022-03-0820220010Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation et pérennisation du statut des AED.15202022-03-082022001036129REP15AN15212022-03-0820220010M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution du métier d’assistant d’éducation36557REP15AN15222022-03-0820220010Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation15222022-03-082022001036131REP15AN15232022-03-0820220010M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevendications des AED15232022-03-082022001036134REP15AN15242022-03-0820220010M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPort du masque des enfants à l’école15242022-03-082022001036211REP15AN15252022-03-0820220010M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants en situation de handicap15252022-03-082022001036338REP15AN15252022-03-0820220010M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContre la marginalisation du SSFE36341REP15AN15262022-03-0820220010Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevaloriser le service social en faveur des élèves dans l’éducation nationale36552REP15AN15262022-03-0820220010Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDevenir du service spécialisé en protection de l’enfance36802REP15AN15272022-03-0820220010Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistants du service social en faveur de élèves36806REP15AN15272022-03-0820220010M. Gérard LeseulM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRenforcement du service social en faveur des élèves (SSFE)36966REP15AN15272022-03-0820220010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndispensable réaffirmation du service social en faveur des élèves36967REP15AN15282022-03-0820220010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndispensable réaffirmation du service social en faveur des élèves15282022-03-082022001036342REP15AN15282022-03-0820220010M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation36343REP15AN15292022-03-0820220010M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation (AED)36344REP15AN15292022-03-0820220010M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut et conditions de travail des AED15292022-03-082022001036353REP15AN15302022-03-0820220010M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED36972REP15AN15302022-03-0820220010Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat et contrôle continu36973REP15AN15312022-03-0820220010Mme Marine Le PenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle des élèves du secondaire inscrits à distance36974REP15AN15312022-03-0820220010Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du baccalauréat - Centre national d’enseignement à distance37188REP15AN15312022-03-0820220010Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - Centre national d’enseignement à distance37189REP15AN15322022-03-0820220010M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 202137192REP15AN15322022-03-0820220010Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEpreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés37193REP15AN15322022-03-0820220010Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED37194REP15AN15322022-03-0820220010Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes modalités de passage du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED37196REP15AN15332022-03-0820220010M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat37432REP15AN15332022-03-0820220010M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat et CNED37433REP15AN15332022-03-0820220010M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED37434REP15AN15332022-03-0820220010Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle continu pour les lycéens de terminale du CNED37435REP15AN15342022-03-0820220010Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiscrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 202137436REP15AN15342022-03-0820220010M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED37437REP15AN15352022-03-0820220010M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIniquité entre les élèves inscrits au CNED et les autres candidats au bac37438REP15AN15352022-03-0820220010Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED37674REP15AN15352022-03-0820220010M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMaintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé37867REP15AN15362022-03-0820220010M. Antoine HerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - élèves du CNED réglementé37868REP15AN15362022-03-0820220010M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves - tronc commun E3C - CNED37871REP15AN15362022-03-0820220010M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des élèves de terminale inscrits au CNED sous statut réglementé37872REP15AN15362022-03-0820220010M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStop à l’improvisation : permettre aux élèves du Cned de se préparer au bac38049REP15AN15372022-03-0820220010M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlèves du CNED - Bac 202138050REP15AN15372022-03-0820220010M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat38250REP15AN15382022-03-0820220010Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement élèves du CNED15382022-03-082022001036553REP15AN15392022-03-0820220010M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositif TSL (troubles spécifiques du langage)15392022-03-082022001036558REP15AN15392022-03-0820220010Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLangue régionale et recrutement des professeurs des écoles36559REP15AN15402022-03-0820220010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes langues régionales au sein du concours de professeur des écoles15402022-03-082022001036560REP15AN15412022-03-0820220010M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des directeurs d’école du premier degré15412022-03-082022001036564REP15AN15422022-03-0820220010Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSureffectifs des classes dans le secondaire15422022-03-082022001037092REP15AN15432022-03-0820220010Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlèves - problèmes dermatologiques liés aux lavages de mains itératifs15432022-03-082022001037421REP15AN15442022-03-0820220010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEgalité et continuité - Enseignement scolaire37422REP15AN15442022-03-0820220010M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants absents non remplacés38048REP15AN15452022-03-0820220010Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de remplacement des enseignants absents38464REP15AN15452022-03-0820220010Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants non remplacés : droit à l’éducation bradé !15452022-03-082022001037424REP15AN15472022-03-0820220010Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblématique du manque d’enseignants remplaçants37425REP15AN15472022-03-0820220010Mme Alice ThourotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des enseignants absents15472022-03-082022001037426REP15AN15482022-03-0820220010M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSalaire des enseignants15482022-03-082022001037665REP15AN15492022-03-0820220010M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRenforcement du service social en faveur des élèves15492022-03-082022001037667REP15AN15502022-03-0820220010Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVolume excessif d’heures d’absences d’enseignants non remplacées15502022-03-082022001037673REP15AN15512022-03-0820220010M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement que subissent les candidats libres et hors contrat37870REP15AN15522022-03-0820220010M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement épreuves du baccalauréat session 202138251REP15AN15522022-03-0820220010Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre38254REP15AN15522022-03-0820220010Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED38473REP15AN15532022-03-0820220010Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre38474REP15AN15532022-03-0820220010M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED38636REP15AN15532022-03-0820220010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDisparité de traitements entre élèves du public et hors contrat38803REP15AN15542022-03-0820220010M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCondition d’obtention du diplôme du baccalauréat15542022-03-082022001037863REP15AN15552022-03-0820220010M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir des enseignants contractuels et AED40079REP15AN15552022-03-0820220010Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa situation des assistants d’éducation (AED)15552022-03-082022001038043REP15AN15562022-03-0820220010Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires41142REP15AN15572022-03-0820220010M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des infirmiers de l’éducation nationale15572022-03-082022001038062REP15AN15572022-03-0820220010M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours CAPES internes15572022-03-082022001038078REP15AN15582022-03-0820220010M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttaques informatiques sur les ENT scolaires15582022-03-082022001038079REP15AN15582022-03-0820220010M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire39539REP15AN15592022-03-0820220010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire15592022-03-082022001038240REP15AN15602022-03-0820220010M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAlerte sur la rentrée scolaire du 26 avril 202115602022-03-082022001038242REP15AN15612022-03-0820220010M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation et recrutement d’AESH et d’AVS39002REP15AN15622022-03-0820220010M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement d’AESH et d’AVS15622022-03-082022001038244REP15AN15622022-03-0820220010Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance de la langue normande dans le code de l’éducation43736REP15AN15632022-03-0820220010Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour la reconnaissance de la langue normande15632022-03-082022001038466REP15AN15632022-03-0820220010M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis15642022-03-082022001038467REP15AN15652022-03-0820220010Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon-remplacement chronique des enseignants en Seine-Saint-Denis15652022-03-082022001038469REP15AN15662022-03-0820220010M. Luc LamiraultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecensement scolaire des communes15672022-03-082022001038820REP15AN15672022-03-0820220010M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation du brevet, du baccalauréat général et technologique et du BTS15682022-03-082022001039088REP15AN15692022-03-0820220010M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du brevet 202115692022-03-082022001039254REP15AN15702022-03-0820220010M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions de passage du DNB pour les élèves en demi-jauges15702022-03-082022001039445REP15AN15702022-03-0820220010M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation des pôles inclusifs d’accompagnement et situation statutaire des AESH15712022-03-082022001039542REP15AN15722022-03-0820220010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMobilité à l’étranger des élèves de l’enseignement secondaire15722022-03-082022001039585REP15AN15732022-03-0820220010Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPIAL AESH15732022-03-082022001039707REP15AN15732022-03-0820220010Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH15742022-03-082022001039943REP15AN15752022-03-0820220010M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPurificateurs d’air dans les écoles15752022-03-082022001039946REP15AN15762022-03-0820220010Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement des AESH dans l’enseignement privé42921REP15AN15772022-03-0820220010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRémunération des AESH pendant la pause méridienne - Enseignement catholique15772022-03-082022001039987REP15AN15782022-03-0820220010Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblèmes rencontrés à l’école par les enfants atteints de surdité15782022-03-082022001040015REP15AN15782022-03-0820220010M. Alain TourretM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStage de secourisme obligatoire15792022-03-082022001040080REP15AN15802022-03-0820220010Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesÉducation nationale, jeunesse et sportsService spécialisé en protection de l’enfance de l’éducation nationale15802022-03-082022001040084REP15AN15812022-03-0820220010M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCorrections du baccalauréat15812022-03-082022001040224REP15AN15812022-03-0820220010M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlèves CHAM de la Seine-Saint-Denis15812022-03-082022001040225REP15AN15822022-03-0820220010M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuve du grand oral du baccalauréat15832022-03-082022001040351REP15AN15842022-03-0820220010M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDispositifs de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles15852022-03-082022001040356REP15AN15852022-03-0820220010Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDysfonctionnements du déroulement du baccalauréat 202115852022-03-082022001040367REP15AN15862022-03-0820220010M. Damien AdamM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsJournée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire15862022-03-082022001040385REP15AN15872022-03-0820220010Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en compte du conjoint fonctionnaire dans le changement d’affectation15872022-03-082022001040409REP15AN15872022-03-0820220010Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFrais de représentation15872022-03-082022001040542REP15AN15882022-03-0820220010M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrincipes de recrutement des personnels contractuels15882022-03-082022001040543REP15AN15892022-03-0820220010M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement moral et civique - connaissance des institutions territoriales15892022-03-082022001040667REP15AN15902022-03-0820220010M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉlargissement des conditions d’attribution de la bourse au mérite15902022-03-082022001040668REP15AN15912022-03-0820220010M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMentions à la remise des diplômes de CAP et de BEP15912022-03-082022001040722REP15AN15912022-03-0820220010M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgression salariale des AESH et des AED15912022-03-082022001040902REP15AN15922022-03-0820220010Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés15922022-03-082022001040925REP15AN15932022-03-0820220010M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsMoyens accordés aux I.M.E.15942022-03-082022001040984REP15AN15942022-03-0820220010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsISAE pour tous les professeurs du premier degré.15942022-03-082022001040995REP15AN15952022-03-0820220010M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage en pâtisserie15952022-03-082022001041020REP15AN15952022-03-0820220010M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)41420REP15AN15962022-03-0820220010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)15962022-03-082022001041141REP15AN15972022-03-0820220010M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau en mathématiques des élèves français15972022-03-082022001041145REP15AN15982022-03-0820220010Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des ex-instituteurs15982022-03-082022001041209REP15AN15982022-03-0820220010Mme Justine BeninM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReport des élections des représentants de parents d’élèves en Guadeloupe15992022-03-082022001041353REP15AN15992022-03-0820220010Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéveloppement des aires maritimes éducatives15992022-03-082022001041358REP15AN16002022-03-0820220010Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRégime indemnitaire des enseignants en Segpa16002022-03-082022001041417REP15AN16012022-03-0820220010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque d’enseignants au sein des instituts médico-éducatifs (IME)16012022-03-082022001041552REP15AN16012022-03-0820220010Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIntérêt des cours d’empathie dispensés au Danemark16012022-03-082022001041556REP15AN16032022-03-0820220010M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des infirmières et infirmiers de l’éducation nationale16032022-03-082022001041565REP15AN16032022-03-0820220010Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPour une réforme de la voie professionnelle16042022-03-082022001041779REP15AN16042022-03-0820220010M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement de l’éducation morale et civique16042022-03-082022001041780REP15AN16062022-03-0820220010M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPoids des cartables à l’école et au collège16062022-03-082022001041781REP15AN16062022-03-0820220010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime allouée aux personnels REP et REP+16062022-03-082022001042103REP15AN16072022-03-0820220010Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalités de traitement entre suppléants dans le public et le privé42922REP15AN16082022-03-0820220010M. Thomas RudigozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRémunération des enseignants remplaçants des établissements publics et privés42923REP15AN16082022-03-0820220010M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants non-titulaires de l’enseignement privé sous contrat43203REP15AN16082022-03-0820220010Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre43579REP15AN16092022-03-0820220010M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des maîtres suppléants de l’enseignement privé sous contrat16092022-03-082022001042104REP15AN16102022-03-0820220010M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse du nombre d’enseignants du second degré16102022-03-082022001042131REP15AN16102022-03-0820220010Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInclusion scolaire dans les établissements d’enseignement français à l’étranger16112022-03-082022001042294REP15AN16112022-03-0820220010Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH16112022-03-082022001042388REP15AN16122022-03-0820220010M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHausse de la violence à l’école16132022-03-082022001042409REP15AN16142022-03-0820220010M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGarde alternée et remise des enfants aux parents d’élèves16142022-03-082022001042571REP15AN16142022-03-0820220010M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants en situation de handicap16152022-03-082022001042597REP15AN16152022-03-0820220010M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssimilation des instituteurs d’école dans le corps des professeurs des écoles16162022-03-082022001042790REP15AN16162022-03-0820220010M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)16162022-03-082022001042792REP15AN16172022-03-0820220010M. Grégory LabilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttribution des bourses au mérite16172022-03-082022001042804REP15AN16172022-03-0820220010M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMesures pour lutter contre le harcèlement scolaire16182022-03-082022001042823REP15AN16182022-03-0820220010M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage sportif des enfants handicapés16192022-03-082022001042918REP15AN16192022-03-0820220010M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalités professionnelles et salariales au sein de l’éducation nationale16192022-03-082022001042920REP15AN16202022-03-0820220010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement privé sous contrat - rémunération des professeurs remplaçants16202022-03-082022001042935REP15AN16212022-03-0820220010M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInscription des enfants de Français établis hors de France à l’école publique16212022-03-082022001043046REP15AN16222022-03-0820220010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre la glossophobie chez les jeunes16222022-03-082022001043055REP15AN16232022-03-0820220010Mme Audrey DufeuM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailÉducation nationale, jeunesse et sportsLa santé au travail dans la fonction publique16232022-03-082022001043090REP15AN16242022-03-0820220010M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAESH / PIAL16252022-03-082022001043423REP15AN16262022-03-0820220010Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation des directeurs d’école16262022-03-082022001043984REP15AN16272022-03-0820220010M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConséquences des annulations des séjours scolaires16272022-03-082022001039137REP15AN16272022-03-0820220010M. Philippe MeyerM. le ministre des solidarités et de la santéLogementFin de l’aide financière allouée par Action logement aux personnes âgées16282022-03-082022001044161REP15AN16282022-03-0820220010Mme Muriel Roques-EtienneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale supplémentaire aux veuves d’anciens combattants16282022-03-082022001039440REP15AN16292022-03-0820220010Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesOutre-merVieillissement critique de la population aux Antilles16292022-03-082022001027609REP15AN16302022-03-0820220010M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Don de jours de congés16302022-03-082022001038322REP15AN16312022-03-0820220010Mme Josette ManinM. le ministre des outre-merTransition écologiqueConséquences de l’éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer16312022-03-082022001016940REP15AN16312022-03-0820220010M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPort de Marseille16322022-03-082022001023132REP15AN16322022-03-0820220010M. Stéphane PeuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDemande de révision du projet de rénovation de la gare du nord16332022-03-082022001041004REP15AN16332022-03-0820220010M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransportsPerceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants16342022-03-082022001042216REP15AN16342022-03-0820220010M. Jacques MarilossianM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccord sur le transport aérien entre l’UE et le Qatar16342022-03-082022001042243REP15AN16352022-03-0820220010M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransportsL’évaluation du bonus malus automobile.16352022-03-082022001042358REP15AN16362022-03-0820220010Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransportsBesoin de simplification de la prime à la conversion16362022-03-082022001042875REP15AN16362022-03-0820220010M. Robert TherryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar16372022-03-0820220010