44836QE15AN16532022-03-1520220011M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreStocks stratégiques de certaines matières premières 44790QE15AN16532022-03-1520220011Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratique de la pêche au vif 44799QE15AN16532022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccélération de la production de biogaz 44849QE15AN16542022-03-1520220011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffiliation des pédicures bovins 44795QE15AN16542022-03-1520220011M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesProtection de la population française face au risque atomique 44803QE15AN16552022-03-1520220011M. Frédéric ReissM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoûts de l’énergie 44866QE15AN16552022-03-1520220011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation des chemins ruraux 44867QE15AN16552022-03-1520220011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPréservation du patrimoine des chemins de France 44868QE15AN16562022-03-1520220011Mme Véronique RiottonM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRécupération des chemins ruraux non goudronnés 44814QE15AN16562022-03-1520220011M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPrime inflation : pour un meilleur contrôle du nombre de bénéficiaires44787QE15AN16572022-03-1520220011Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la cultureCulturePluralisme des fréquences radios dans les territoires 44782QE15AN16572022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais bancaires pour les associations 44786QE15AN16572022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrats dépendance 44788QE15AN16582022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais de clôture de compte d’un défunt 44792QE15AN16582022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage téléphonique 44794QE15AN16582022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGestion des déchets et matières radioactifs 44800QE15AN16582022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du tarif EJP - électricité 44801QE15AN16592022-03-1520220011Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir d’EDF 44809QE15AN16592022-03-1520220011M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des coûts de production pour les maraîchers nantais 44824QE15AN16592022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndividualisation de l’impôt sur le revenu pour les couples 44825QE15AN16592022-03-1520220011Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du prix des carburants - Infirmiers libéraux 44856QE15AN16602022-03-1520220011Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcer les droits à la retraite des proches aidants 44862QE15AN16602022-03-1520220011M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA sur le commerce de bêtes vivantes 44806QE15AN16602022-03-1520220011M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille 44807QE15AN16612022-03-1520220011M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTemps de présence en classe des Atsem 44823QE15AN16612022-03-1520220011Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsHarcèlement scolaire 44839QE15AN16612022-03-1520220011Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReprise de l’ancienneté des AESH 44813QE15AN16622022-03-1520220011M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPlace des femmes dans le milieu professionnel de la santé 44808QE15AN16622022-03-1520220011M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants en médecine 44780QE15AN16632022-03-1520220011Mme Aurore BergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le trafic de viande de brousse 44797QE15AN16632022-03-1520220011Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect des droits civiques des résidents en Ehpad 44798QE15AN16632022-03-1520220011M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévention et accompagnement des élus face aux violences 44827QE15AN16642022-03-1520220011M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les infractions commises sur le « dark web »44838QE15AN16642022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de délivrance de passeport 44859QE15AN16642022-03-1520220011M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquivalence pour les permis de conduire d’Ukraine 44805QE15AN16652022-03-1520220011Mme Laurence VanceunebrockM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation abusive de l’article 371‑4 du code civil - La Dérive 44828QE15AN16652022-03-1520220011Mme Typhanie DegoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancée du développement de DataJust 44829QE15AN16662022-03-1520220011M. Rémy RebeyrotteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan des moyens des parquets au regard de la prévention de la délinquance 44830QE15AN16662022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement de l’action de groupe 44831QE15AN16662022-03-1520220011Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActes terroristes au sein d’établissements pénitentiaires 44802QE15AN16672022-03-1520220011M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBouclier tarifaire sur le gaz pour les contrats collectifs d’habitation 44832QE15AN16672022-03-1520220011Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInstallation de détecteur de monoxyde de carbone 44833QE15AN16672022-03-1520220011Mme Valérie BeauvaisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLimite d’âge en matière de paiement des surloyers 44834QE15AN16682022-03-1520220011M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOuverture de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov aux opérateurs privés lucratifs 44777QE15AN16682022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsBénéfice campagne double anciens combattants - travailleurs indépendants 44778QE15AN16682022-03-1520220011Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscales pour les veuves d’anciens combattants 44779QE15AN16692022-03-1520220011Mme Bénédicte PeyrolMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPublication d’une liste des « morts en déportation »44781QE15AN16692022-03-1520220011Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la merMerParticipation de la France au commerce mondial des produits issus de requins 44789QE15AN16702022-03-1520220011Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la merMerConditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge 44783QE15AN16712022-03-1520220011M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailSimplification des modalités de versement des aides par les Carsat 44784QE15AN16722022-03-1520220011Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHoméopathie - prise en charge par les complémentaires santé 44785QE15AN16722022-03-1520220011M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération du forfait patient urgences 44793QE15AN16722022-03-1520220011Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéchets médicaux liés au covid-19 44804QE15AN16732022-03-1520220011M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du taux de mortalité infantile 44810QE15AN16732022-03-1520220011M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres médicaux et surfacturation 44811QE15AN16732022-03-1520220011M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’offre d’accueil d’urgence et de répit en micro-crèches 44812QE15AN16742022-03-1520220011Mme Albane GaillotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les violences gynécologiques et obstétricales 44815QE15AN16742022-03-1520220011M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation ambulanciers hospitaliers 44816QE15AN16752022-03-1520220011Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision du statut et revalorisation salariale des ambulanciers 44817QE15AN16752022-03-1520220011Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 44818QE15AN16752022-03-1520220011Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers du secteur public 44835QE15AN16762022-03-1520220011Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’encéphalomyélite myalgique 44837QE15AN16762022-03-1520220011Mme Josette ManinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de praticiens dans le secteur de la médecine légale en Martinique 44840QE15AN16772022-03-1520220011Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux médicaments homéopathiques 44841QE15AN16772022-03-1520220011M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux innovations thérapeutiques 44842QE15AN16772022-03-1520220011Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMyélome multiple 44843QE15AN16782022-03-1520220011M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks de comprimés d’Iode destinés à l’ensemble de la population 44844QE15AN16782022-03-1520220011Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks de comprimés d’iode en cas d’incident nucléaire majeur 44845QE15AN16792022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des malades du Covid-19 à partir de l’ivermectine 44846QE15AN16792022-03-1520220011M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement maladies rares (myélome) 44850QE15AN16802022-03-1520220011M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret d’application - transports sanitaires urgents pré-hospitaliers 44851QE15AN16802022-03-1520220011M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférences de rémunérations entre infirmiers - vaccination covid-19 44852QE15AN16802022-03-1520220011M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux soins dentaires en Bretagne 44853QE15AN16812022-03-1520220011M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des salaires des aides à domicile du secteur privé 44854QE15AN16812022-03-1520220011M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé : surveillants de nuit44855QE15AN16812022-03-1520220011Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé et métier de surveillants 44857QE15AN16822022-03-1520220011M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite progressive des cadres en forfait jour 44858QE15AN16822022-03-1520220011M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions du permis de conduire pour les personnes diabétiques 44863QE15AN16832022-03-1520220011M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation de l’article 51 du PLFSS 44864QE15AN16832022-03-1520220011M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’expérimentation issu de l’article 51 du PLFSS 2018 44791QE15AN16842022-03-1520220011M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesAide aux stations-service indépendantes 44819QE15AN16842022-03-1520220011Mme Pascale CesarMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAdministrateurs territoriaux, communes surclassées et évolution de carrière 44861QE15AN16842022-03-1520220011Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInformatisation des documents à la Caisse primaire d’assurance maladie 44796QE15AN16852022-03-1520220011M. Lionel CausseMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGénéralisation d’une tarification sociale de l’eau 44847QE15AN16852022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContamination médicamenteuse des cours d’eau 44826QE15AN16862022-03-1520220011Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAccessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles 44865QE15AN16862022-03-1520220011Mme Maud GatelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTravaux de modernisation du RER B 44820QE15AN16862022-03-1520220011Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDifficultés rencontrées par l’Agence de formation professionnelle pour adultes 44821QE15AN16872022-03-1520220011M. Sébastien JumelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMobilité étrangère des apprentis 44822QE15AN16872022-03-1520220011Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation de l’AFPA 44848QE15AN16882022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrime d’activité - étudiants alternants 44860QE15AN16882022-03-1520220011M. Adrien QuatennensMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConditions de travail des agents de pôle emploi

38687REP15AN16972022-03-1520220011M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesProjet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides16972022-03-152022001139452REP15AN16982022-03-1520220011Mme Michèle TabarotMme la ministre des arméesArméesExécution du partenariat stratégique noué avec l’Australie16982022-03-152022001140718REP15AN16992022-03-1520220011Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesProtection des anciens PCRL et interprètes de l’armée française en Afghanistan16992022-03-152022001141333REP15AN16992022-03-1520220011M. Christophe BlanchetM. le Premier ministreArméesLeçons de l’annulation de l’accord franco-australien sur les sous-marins17002022-03-152022001141576REP15AN17002022-03-1520220011M. Alexis CorbièreMme la ministre des arméesArméesInterprètes afghans : la France ne doit pas les abandonner17012022-03-152022001141762REP15AN17012022-03-1520220011M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDécalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français17022022-03-152022001141763REP15AN17022022-03-1520220011M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesForce nucléaire française et réarmement de la Chine17022022-03-152022001141764REP15AN17032022-03-1520220011M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesUrgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre17032022-03-152022001142682REP15AN17042022-03-1520220011M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurArméesRéservistes et futurs retraités17042022-03-152022001142786REP15AN17042022-03-1520220011M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesDeveloppement de l’éolien dans des périmètres comportant des radars militaires17052022-03-152022001142906REP15AN17052022-03-1520220011M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesMatériels militaires17062022-03-152022001142907REP15AN17062022-03-1520220011M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de la Marine Nationale17072022-03-152022001136676REP15AN17072022-03-1520220011Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePersonnels des SSAD - augmentation mensuelle39599REP15AN17082022-03-1520220011M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des services d’aide et d’accompagnement à domicile41044REP15AN17082022-03-1520220011M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSoutien aux entreprises privées du secteur de l’aide à domicile17092022-03-152022001125866REP15AN17092022-03-1520220011M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble peine fiscale - TVA sur les taxes17092022-03-152022001126115REP15AN17102022-03-1520220011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents et attractivité du métier26116REP15AN17102022-03-1520220011Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des professeurs absents17102022-03-152022001127537REP15AN17112022-03-1520220011M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire17122022-03-152022001127792REP15AN17132022-03-1520220011M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes opérateurs spécialistes des voyages scolaires en difficulté17132022-03-152022001128633REP15AN17142022-03-1520220011Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de passage du CFG17142022-03-152022001130193REP15AN17152022-03-1520220011Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCovid-19 et calendrier des oraux du concours interne d’agrégation d’EPS30194REP15AN17152022-03-1520220011M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats aux concours internes de l’enseignement30387REP15AN17162022-03-1520220011Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours interne 2020 de l’enseignement30590REP15AN17162022-03-1520220011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAnnulation des oraux des concours internes d’enseignement17162022-03-152022001132795REP15AN17172022-03-1520220011Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’accompagnement des élèves en situation de handicap et le statut des AESH17172022-03-152022001135226REP15AN17182022-03-1520220011Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBilan du service public inclusif17182022-03-152022001136977REP15AN17192022-03-1520220011Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNiveau en mathématiques17192022-03-152022001137668REP15AN17192022-03-1520220011M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVote électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves17202022-03-152022001139394REP15AN17202022-03-1520220011M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le harcèlement scolaire17202022-03-152022001142389REP15AN17222022-03-1520220011M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH42570REP15AN17222022-03-1520220011M. Adrien MorenasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH17222022-03-152022001142566REP15AN17242022-03-1520220011M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa candidature de Mme Penicaud à la présidence de l’OIT17242022-03-152022001132350REP15AN17252022-03-1520220011M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionInsertion des jeunes Mahorais17252022-03-152022001136112REP15AN17262022-03-1520220011M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionChantiers d’insertion - Durée du stage17262022-03-152022001140996REP15AN17272022-03-1520220011M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommande de blindés de la gendarmerie17272022-03-15202200117778REP15AN17282022-03-1520220011M. Paul MolacM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementDifficultés des propriétaires avec des locataires indélicats17282022-03-15202200119540REP15AN17292022-03-1520220011M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementProcédures d’expulsion des locataires17292022-03-152022001111595REP15AN17292022-03-1520220011Mme Béatrice PironM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementLa systématisation d’un pré-état des lieux de sortie à la fin d’un bail locatif17292022-03-152022001115501REP15AN17302022-03-1520220011Mme Annie VidalM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementJustificatifs de domicile et lutte contre la fraude34271REP15AN17302022-03-1520220011M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSquats - nécessité d’une authentification plus minutieuse des justificatifs34729REP15AN17302022-03-1520220011M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSquats : contrôle des documents justificatifs17302022-03-152022001122879REP15AN17312022-03-1520220011Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéLogementDisparition programmée du tiers payant des aides au logement25481REP15AN17312022-03-1520220011Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéLogementIntégration des aides au logement au revenu universel d’activité28927REP15AN17322022-03-1520220011M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsLogementRisques à l’éventuelle fusion des prestations sociales et des aides au logement17322022-03-152022001126931REP15AN17332022-03-1520220011M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementÉtude d’impact sur la réforme portant sur la contemporanéisation des APL17332022-03-152022001131810REP15AN17342022-03-1520220011M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAttribution de logements sociaux dans les grandes villes17342022-03-152022001132091REP15AN17342022-03-1520220011Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProtection des propriétaires victimes de squats17352022-03-152022001132313REP15AN17352022-03-1520220011M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPréciser les conditions d’exonération de taxe d’aménagement après un sinistre17352022-03-152022001134202REP15AN17362022-03-1520220011M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLocation des résidences universitaires inoccupées pour des courts séjours17362022-03-152022001135653REP15AN17362022-03-1520220011Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme du calcul des aides au logement17372022-03-152022001137018REP15AN17372022-03-1520220011M. Éric DiardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEffets pervers du mode de calcul de la loi SRU17372022-03-152022001137086REP15AN17382022-03-1520220011M. Alain RamadierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSquats et maisons vides en cas de vente17382022-03-152022001137243REP15AN17392022-03-1520220011M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif MaPrimeRénov’43227REP15AN17392022-03-1520220011Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov’ »43612REP15AN17392022-03-1520220011Mme Typhanie DegoisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov’43769REP15AN17402022-03-1520220011M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetards dans le versement des aides du dispositif MaPrim’Rénov’43907REP15AN17402022-03-1520220011M. Stéphane TrompilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRenov44228REP15AN17402022-03-1520220011M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProblèmes liés à l’obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov’ »17412022-03-152022001137490REP15AN17412022-03-1520220011M. Hugues RensonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProlongation de la loi SRU37721REP15AN17422022-03-1520220011Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMise en œuvre de l’article 55 de la loi no 2000‑1208 du 13 décembre 200017422022-03-152022001140394REP15AN17432022-03-1520220011M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementTransformation de bureaux en logements et taxe sur les bureaux en Île-de-France17432022-03-152022001140829REP15AN17432022-03-1520220011M. Alain RamadierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMa Prime Rénov’41008REP15AN17442022-03-1520220011Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDélai de versement de MaPrimeRenov’41010REP15AN17442022-03-1520220011M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRenov’et délais de paiement de l’Anah41405REP15AN17442022-03-1520220011M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRetards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov’17452022-03-152022001140912REP15AN17452022-03-1520220011M. Pascal BrindeauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDroits des acquéreurs immobiliers particuliers17452022-03-152022001141194REP15AN17462022-03-1520220011M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceLogementRetards traitement des dossiers MaPrimeRénov’par l’ANAH41403REP15AN17462022-03-1520220011M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDysfonctionnements de MaPrimeRénov’17472022-03-152022001141619REP15AN17472022-03-1520220011Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre l’habitat indigne17472022-03-152022001141969REP15AN17482022-03-1520220011Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementL’habitat indigne en France17482022-03-152022001142282REP15AN17492022-03-1520220011M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences de la réforme des APL pour certaines personnes âgées17492022-03-152022001144127REP15AN17502022-03-1520220011M. Joachim Son-ForgetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementInaction des autorités publiques en matière de délogement des squatteurs17502022-03-152022001130531REP15AN17502022-03-1520220011M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande d’interdiction de la vénerie sous terre30532REP15AN17512022-03-1520220011M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction du déterrage des blaireaux17512022-03-152022001130911REP15AN17522022-03-1520220011M. Hubert WulfrancMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVénerie du blaireau : suppression article R. 424 - 5 du code de l’environnement17532022-03-152022001135454REP15AN17542022-03-1520220011M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGazole rouge17542022-03-152022001137756REP15AN17542022-03-1520220011M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHalte aux algues vertes et aux fermes-usines qui les nourissent17542022-03-152022001138409REP15AN17552022-03-1520220011Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation psycho-sociale des personnels au sein de l’OFB17552022-03-152022001139181REP15AN17562022-03-1520220011M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact environnemental du projet Rocher Mistral à la Barben17562022-03-152022001139248REP15AN17572022-03-1520220011Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuppression programmée du gazole non routier17572022-03-152022001142099REP15AN17582022-03-1520220011Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMéthodes employées par Enedis pour la pose des Linky17582022-03-152022001142257REP15AN17592022-03-1520220011M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoupures électriques récurrentes en milieu rural17592022-03-152022001142334REP15AN17592022-03-1520220011M. Florian BachelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRégime juridique résultant du code de l’urbanisme s’appliquant aux paillotes17602022-03-1520220011