44869QE15AN17772022-03-2220220012Mme Catherine PujolM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des charges pour les agriculteurs 44870QE15AN17772022-03-2220220012Mme Pascale CesarM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContraintes de la loi EGAlim 2 ressenties par les acteurs économiques concernés 44872QE15AN17772022-03-2220220012M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFoie gras : soutenir les producteurs victimes de l’épizootie de grippe aviaire44873QE15AN17782022-03-2220220012M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement de l’aide promise aux viticulteurs au titre du plan gel 44874QE15AN17782022-03-2220220012M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDénomination de viande 44875QE15AN17782022-03-2220220012M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFoie gras - Protection des producteurs artisanaux- Information des consommateurs 44891QE15AN17792022-03-2220220012Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArméesDévelopper les capacités de production de l’avion Rafale 44892QE15AN17792022-03-2220220012Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des arméesArméesListe des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie 44893QE15AN17792022-03-2220220012M. Bernard PerrutMme la ministre des arméesArméesSous-exécution systématique du budget de la défense 44954QE15AN17802022-03-2220220012Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieInégalités dues à la revalorisation salariale des soignants du secteur sanitaire 44966QE15AN17802022-03-2220220012M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSituation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 44882QE15AN17802022-03-2220220012M. Jean-Luc FugitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBilan des causes des accidents de chasse 44886QE15AN17812022-03-2220220012Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales 44887QE15AN17812022-03-2220220012Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReunion en plusieurs lieux 44889QE15AN17812022-03-2220220012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSécurité incendie dans les communes 44981QE15AN17822022-03-2220220012M. Didier QuentinM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa prise en charge de l’élagage des lignes de l’opérateur « Orange »44902QE15AN17822022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsJeunes entreprises innovantes 44909QE15AN17822022-03-2220220012Mme Émilie CariouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLogiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses 44915QE15AN17832022-03-2220220012M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsAides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens 44916QE15AN17832022-03-2220220012M. Christophe EuzetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsExtension du crédit d’impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance 44917QE15AN17842022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéductions possibles des taux d’intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales 44918QE15AN17842022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTraitement fiscal des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants 44919QE15AN17842022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article 57 du code général des impôts 44920QE15AN17852022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositifs de suramortissement 44921QE15AN17852022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDocumentation en matière de prix de transfert 44922QE15AN17852022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article 238 A du code général des impôts 44924QE15AN17852022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDétection des fraudes fiscales 44925QE15AN17862022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre les fraudes fiscales 44926QE15AN17862022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles 44927QE15AN17862022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSaisines de commissions départementales 44949QE15AN17862022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPoids de la hausse du prix de l’essence pour les services à domicile 44950QE15AN17862022-03-2220220012Mme Catherine PujolM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSur les oublis de versement de la « prime inflation »44976QE15AN17872022-03-2220220012M. Gérard LeseulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFonctionnement des services fiscaux dans les départements 44951QE15AN17872022-03-2220220012M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des ouvrages en braille 44878QE15AN17872022-03-2220220012M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du coût des matériaux pour les entreprises du BTP 44879QE15AN17882022-03-2220220012M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la guerre en Ukraine pour le secteur du BTP 44880QE15AN17882022-03-2220220012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan résilience économique et sociale - Entreprises artisanales du bâtiment 44881QE15AN17882022-03-2220220012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante du secteur du bâtiment suite à l’envolée des prix 44896QE15AN17892022-03-2220220012Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de rapprochement entre Auchan et Carrefour et conséquences sociales 44897QE15AN17902022-03-2220220012M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du prix du fioul domestique ordinaire 44911QE15AN17902022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarches abusives du compte personnel de formation (CPF) 44913QE15AN17902022-03-2220220012M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide « nouvelle entreprise rebond »44914QE15AN17902022-03-2220220012M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllongement systématique de la durée du PGE - hôtellerie restauration 44923QE15AN17912022-03-2220220012M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences des hausses des carburants pour les infirmiers libéraux 44928QE15AN17912022-03-2220220012M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommission départementale des valeurs locatives (CDVL) 44930QE15AN17912022-03-2220220012M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse du prix du gaz et industries du textile et de l’ennoblissement 44937QE15AN17922022-03-2220220012Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie 44943QE15AN17922022-03-2220220012M. André VilliersM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés 44948QE15AN17922022-03-2220220012M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la hausse des prix des carburants et de l’énergie 44977QE15AN17932022-03-2220220012Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssujetissement à la TVA des camions servant au transport des chevaux 44978QE15AN17932022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de l’extinction d’un usufruit 44979QE15AN17942022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France 44980QE15AN17952022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRègles de fait générateur et d’exigibilité de la TVA 44898QE15AN17952022-03-2220220012Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDécret permettant la CDIsation des AED 44899QE15AN17962022-03-2220220012M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPublication du décret permettant aux AED d’être recrutés en CDI 44900QE15AN17962022-03-2220220012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCandidats diplômés du CAPLP 44907QE15AN17962022-03-2220220012M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves du Baccalauréat pour les étudiants inscrits au CNED libre 44912QE15AN17972022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRetard de versement des allocations familiales pour les frontaliers 44944QE15AN17972022-03-2220220012Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides au développement - évolutions en cours 44945QE15AN17972022-03-2220220012Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme au Bahreïn 44946QE15AN17972022-03-2220220012M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisques de famine dans le monde 44931QE15AN17982022-03-2220220012Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRèglement « Produit Machine »44932QE15AN17982022-03-2220220012Mme Sabine RubinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSituation du site Biotech à Romainville 44894QE15AN17992022-03-2220220012Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurConsommation abusive du protoxyde d’azote - Police 44906QE15AN17992022-03-2220220012M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des mineurs étrangers non accompagnés 44908QE15AN18002022-03-2220220012Mme Albane GaillotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles 44939QE15AN18002022-03-2220220012M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de renouvellement des papiers d’identité 44971QE15AN18002022-03-2220220012M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire ukrainien avec un permis français et réfugiés 44972QE15AN18002022-03-2220220012M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmatriculation des motos de la catégorie « cross »44901QE15AN18012022-03-2220220012M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAction en comblement de passif en application de l’article L. 651‑2 44934QE15AN18012022-03-2220220012M. Didier QuentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’« indemnité inflation » versée à certains détenus44935QE15AN18012022-03-2220220012M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’indemnisation des détenus 44965QE15AN18022022-03-2220220012M. Romain GrauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssociation d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle 44936QE15AN18022022-03-2220220012Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReconversion de l’immobilier tertiaire - perspectives 44876QE15AN18022022-03-2220220012M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFrais d’obsèques- Veuves d’anciens combattants 44940QE15AN18032022-03-2220220012M. Fabien GouttefardeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicap 44968QE15AN18032022-03-2220220012M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailMajoration pour enfants des retraités agricoles 44877QE15AN18042022-03-2220220012M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon remboursement de la viscosupplémentation 44904QE15AN18042022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPET-scan au centre hospitalier Nord Ardennes 44905QE15AN18052022-03-2220220012M. Sylvain TemplierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransferts des droits d’exploitation des Ehpad 44910QE15AN18052022-03-2220220012M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du statut d’ambulancier hospitalier 44929QE15AN18052022-03-2220220012M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des prix des implants orthopédiques 44933QE15AN18052022-03-2220220012M. Joachim Son-ForgetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des femmes enceintes 44938QE15AN18062022-03-2220220012M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement des mesures de lutte contre les déserts médicaux 44941QE15AN18062022-03-2220220012M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécision de la HAS impactant les malades du myélome multiple 44942QE15AN18062022-03-2220220012Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa gestion des produits de santé 44947QE15AN18072022-03-2220220012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro 44952QE15AN18072022-03-2220220012Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de l’indemnité kilométrique pour les aides à domicile 44953QE15AN18072022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’exercice des diplômés psychomotriciens de Belgique en France 44955QE15AN18082022-03-2220220012M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes psychologues et l’offre de soins publique 44956QE15AN18082022-03-2220220012M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMettre fin à l’inégalité d’accès des étudiants en masso-kinésithérapie 44957QE15AN18082022-03-2220220012Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en disponibilité des internes 44958QE15AN18092022-03-2220220012M. François RuffinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrix de l’essence pour les aides à domicile : un poisson d’avril ?44959QE15AN18092022-03-2220220012M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologue : un enjeu éthique et démocratique44960QE15AN18092022-03-2220220012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéintégration des soignants suspendus !44961QE15AN18102022-03-2220220012M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du dispositif d’indemnisation de perte d’activité (DIPA) 44962QE15AN18102022-03-2220220012Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture d’égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation 44963QE15AN18112022-03-2220220012Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthophonistes 44964QE15AN18112022-03-2220220012M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales du Ségur de la santé 44969QE15AN18112022-03-2220220012M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l’EFS 44970QE15AN18122022-03-2220220012M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasma 44974QE15AN18122022-03-2220220012Mme Paula FortezaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents 44975QE15AN18122022-03-2220220012M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par la sécurité sociale du TCAPS 44888QE15AN18132022-03-2220220012M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesPérennité des stations-service indépendantes 44871QE15AN18132022-03-2220220012Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDérogation à l’interdiction progressive des conditionnements en plastique 44883QE15AN18142022-03-2220220012M. Florent BoudiéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévention des risques d’accidents et régulation des populations de sangliers 44890QE15AN18142022-03-2220220012M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des batteries au lithium 44895QE15AN18142022-03-2220220012M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpacts des lingettes sur le bon fonctionnement des stations d’épuration 44903QE15AN18152022-03-2220220012M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMobilités bas carbone 44973QE15AN18152022-03-2220220012M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMortalité routière des cyclistes 44982QE15AN18152022-03-2220220012Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccompagnement des usagers en gare suite à la fermeture des guichets 44983QE15AN18152022-03-2220220012Mme Françoise DumasM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéveloppement transport fret ferroviaire - centres-villes 44884QE15AN18162022-03-2220220012M. François RuffinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionChômage : que contient le rapport censuré ?44885QE15AN18162022-03-2220220012M. François RuffinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRapport sur le chômage censuré : Mme la ministre ment44967QE15AN18162022-03-2220220012Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRetraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs 44984QE15AN18172022-03-2220220012M. Charles de la VerpillièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionService de santé au travail - organisation

33423REP15AN18342022-03-2220220012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaître l’engagement des aides à domicile pendant le confinement18342022-03-222022001233624REP15AN18352022-03-2220220012Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieLe manque de ressources humaines dans le secteur médico-social33630REP15AN18352022-03-2220220012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieGrand âge - manque de personnel18352022-03-222022001242727REP15AN18362022-03-2220220012M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAvenant 43 : que Mme la ministre déléguée n’oublie pas les aides à domicile !18362022-03-222022001238084REP15AN18372022-03-2220220012M. Xavier PaluszkiewiczM. le garde des sceaux, ministre de la justiceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReconnaissance du préjudice d’anxiété chez les mineurs de fer18382022-03-222022001241316REP15AN18382022-03-2220220012Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des ARE par un employeur public ou privé18382022-03-222022001241948REP15AN18392022-03-2220220012Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDeveloppement de l’aide au devoir en visioconférence18392022-03-222022001243307REP15AN18402022-03-2220220012M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 432‑10 du code pénal - concussion - statistiques18402022-03-222022001243854REP15AN18402022-03-2220220012M. Fabien MatrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRenforcement des aides financières à destination des bénévoles des associations18412022-03-222022001242290REP15AN18412022-03-2220220012Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureViolations répétées de la loi par Google18412022-03-222022001243851REP15AN18422022-03-2220220012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCultureSituation d’urgence des musiciens de bal et de thé dansant18432022-03-222022001243999REP15AN18432022-03-2220220012M. Jérôme NuryMme la ministre de la cultureCultureAides pour les intermittents du spectacle18432022-03-222022001232290REP15AN18442022-03-2220220012Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDévelopper le prêt garanti par l’état pour les entreprises en difficulté18442022-03-222022001235626REP15AN18452022-03-2220220012Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport de la date de décision quant au plan de remboursement des PGE18452022-03-222022001235910REP15AN18452022-03-2220220012M. Robert TherryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceFermeture des distributeurs automatiques de billets18452022-03-222022001235931REP15AN18462022-03-2220220012M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChefs d’entreprise de l’évenementiel - activité salariée18462022-03-222022001236298REP15AN18482022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuccessions bancaires18482022-03-222022001236371REP15AN18482022-03-2220220012Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes autour du nombre de défauts de remboursement du PGE18482022-03-222022001236407REP15AN18492022-03-2220220012Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceChoix de Amazon Web Services par Bpifrance18492022-03-222022001237983REP15AN18492022-03-2220220012Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBanque de France18502022-03-222022001238266REP15AN18502022-03-2220220012M. Stéphane MazarsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceAvenant du PGE18512022-03-222022001239209REP15AN18512022-03-2220220012M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des minicrédits18512022-03-222022001240310REP15AN18512022-03-2220220012M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermeture des services bancaires aux missions diplomatiques cubaines18522022-03-222022001241409REP15AN18522022-03-2220220012M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOpposition bancaire pour les paiements sans contact18522022-03-222022001219355REP15AN18532022-03-2220220012M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat18532022-03-222022001224214REP15AN18542022-03-2220220012M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires18542022-03-222022001226113REP15AN18552022-03-2220220012M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConclusions de la dernière étude Pisa18552022-03-222022001228634REP15AN18552022-03-2220220012Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation des concours de recrutement de l’éducation nationale28899REP15AN18562022-03-2220220012Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours 2020 : pour des mesures d’égalité29378REP15AN18562022-03-2220220012M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdmission des admissibles aux concours internes sans oraux29597REP15AN18572022-03-2220220012M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours internes dans l’éducation nationale29598REP15AN18572022-03-2220220012M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours internes de l’enseignement29600REP15AN18572022-03-2220220012Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves des examens et concours de l’éducation nationale18572022-03-222022001229416REP15AN18582022-03-2220220012Mme Anne-Christine LangM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants aux pratiques et outils numériques18592022-03-222022001229601REP15AN18602022-03-2220220012M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExamen pour les jeunes en formation18602022-03-222022001229801REP15AN18602022-03-2220220012M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours d’enseignants du second degré de l’éducation nationale29804REP15AN18612022-03-2220220012Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités des concours internes de l’enseignement du second degré pour 202030007REP15AN18612022-03-2220220012M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCandidats admissibles aux concours internes de l’enseignement.30008REP15AN18622022-03-2220220012Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours internes de l’enseignement18622022-03-222022001229805REP15AN18632022-03-2220220012Mme Marine Le PenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation du concours interne de l’éducation nationale29806REP15AN18632022-03-2220220012Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture d’égalité entre les concours interne et externe29807REP15AN18632022-03-2220220012Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats admissibles aux concours internes18642022-03-222022001230780REP15AN18642022-03-2220220012M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOraux d’admission des candidats aux concours internes d’enseignement18652022-03-222022001231590REP15AN18652022-03-2220220012M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVacances apprenantes - partenaires commerciaux18662022-03-222022001233177REP15AN18662022-03-2220220012Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes conditions d’apprentissage des enfants sourds33597REP15AN18662022-03-2220220012M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants atteints de surdité18672022-03-222022001233326REP15AN18672022-03-2220220012Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLycée : aménagement des programmes et réforme du baccalauréat34672REP15AN18682022-03-2220220012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation dans les lycées - Crise sanitaire et réforme du baccalauréat34924REP15AN18682022-03-2220220012M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClasses divisées en deux et alternance présentiel-distanciel au lycée.35786REP15AN18682022-03-2220220012M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAménagement du calendrier du baccalauréat 202136142REP15AN18692022-03-2220220012M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des lycéens en temps de covid-1918692022-03-222022001233920REP15AN18702022-03-2220220012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales35151REP15AN18712022-03-2220220012M. Yannick HauryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de spécialité du baccalauréat 202135405REP15AN18712022-03-2220220012Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de spécialité du baccalauréat 202137670REP15AN18712022-03-2220220012M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDégradation des conditions d’enseignement et d’apprentissage au lycée18712022-03-222022001234402REP15AN18722022-03-2220220012Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid : attention aux fermetures de classes36133REP15AN18722022-03-2220220012Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants enlevés de l’école suite au covid : attention aux fermetures de classes18732022-03-222022001234407REP15AN18732022-03-2220220012M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement pour les enseignants documentalistes34413REP15AN18742022-03-2220220012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVersement de la prime informatique aux professeurs documentalistes35481REP15AN18742022-03-2220220012Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes18742022-03-222022001234920REP15AN18752022-03-2220220012Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation18752022-03-222022001234923REP15AN18762022-03-2220220012M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBénéficiaires de la prime d’équipement informatique34925REP15AN18762022-03-2220220012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDécret no 2020‑1524 du 5 décembre 2020 - Prime d’équipement informatique34930REP15AN18772022-03-2220220012Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement pour les professeurs documentalistes18772022-03-222022001235149REP15AN18782022-03-2220220012M. Éric GirardinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAttribution de la prime d’équipement informatique aux personnels documentalistes35153REP15AN18782022-03-2220220012M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique - Professeurs documentalistes35155REP15AN18782022-03-2220220012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProfesseurs documentalistes exclus de la prime d’équipement informatique18782022-03-222022001236339REP15AN18792022-03-2220220012M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’enfer du protocole sanitaire dans les écoles- La colère des AED18792022-03-222022001236347REP15AN18802022-03-2220220012Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours de recrutement de professeur des écoles et langues régionales36349REP15AN18812022-03-2220220012M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPlace des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles18812022-03-222022001236352REP15AN18822022-03-2220220012M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat - établissements privés hors contrat36971REP15AN18822022-03-2220220012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaccalauréat : exclusion des lycéens des écoles hors-contrat et candidats libres36976REP15AN18832022-03-2220220012Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités d’examen du baccalauréat pour 2021- covid-1937187REP15AN18832022-03-2220220012Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiscriminations à l’encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 202137190REP15AN18832022-03-2220220012Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions d’examen du bac 2021 pour les lycéens en établissement hors contrat37669REP15AN18842022-03-2220220012M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat37671REP15AN18842022-03-2220220012M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifférence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 202138965REP15AN18842022-03-2220220012Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier »18852022-03-222022001236554REP15AN18852022-03-2220220012Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉducation à l’analyse critique de l’information18862022-03-222022001236555REP15AN18882022-03-2220220012M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInceste et violences : pas d’assistante sociale dans les écoles ?18882022-03-222022001236562REP15AN18892022-03-2220220012Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation36807REP15AN18892022-03-2220220012Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation18892022-03-222022001236576REP15AN18902022-03-2220220012Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconnaissance des filières internationales18902022-03-222022001236596REP15AN18912022-03-2220220012M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReclassement enseignant stagiaire en cas d’inaptitude après accident du travail18912022-03-222022001236803REP15AN18922022-03-2220220012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe statut des assistants d’éducation (AED) doit être réformé.18922022-03-222022001237134REP15AN18932022-03-2220220012Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéploiement des boîtes aux lettres dans les écoles : victimes de harcèlement18932022-03-222022001237157REP15AN18942022-03-2220220012M. André VilliersM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsComment contribuer à sauver les écoles dans les petites communes18942022-03-222022001237182REP15AN18952022-03-2220220012Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcole de la confiance : un rendez-vous manqué !18962022-03-222022001237183REP15AN18982022-03-2220220012M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture des classes dans le Nord-Pas-de-Calais18982022-03-222022001237431REP15AN18992022-03-2220220012M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination des enseignants des écoles maternelles38153REP15AN18992022-03-2220220012M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination des enseignants et des personnels d’établissements18992022-03-222022001237440REP15AN19002022-03-2220220012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrécarité des assistants d’éducation19002022-03-222022001237442REP15AN19012022-03-2220220012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation difficile des assistants d’éducation19012022-03-222022001237443REP15AN19022022-03-2220220012M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des assistants d’éducation19022022-03-222022001237504REP15AN19032022-03-2220220012M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation professionnelle des AVS et AESH19042022-03-222022001237666REP15AN19042022-03-2220220012M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVaccination prioritaire étendue à l’ensemble des personnels de l’enseignement19042022-03-222022001237672REP15AN19052022-03-2220220012Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de Français du baccalauréat - Covid-1938804REP15AN19052022-03-2220220012M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉpreuves de français du baccalauréat19052022-03-222022001237869REP15AN19062022-03-2220220012M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIl faut annuler les épreuves d’« E3C1 » partout là où cela s’avère nécessaire19072022-03-222022001237873REP15AN19072022-03-2220220012M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuspension des contrats de préprofessionalisation dans le cadre d’un échange.19072022-03-222022001238047REP15AN19082022-03-2220220012M. Buon TanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSécurité des établissements scolaires19082022-03-222022001238098REP15AN19082022-03-2220220012M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants en situation de handicap en milieu scolaire19082022-03-222022001238099REP15AN19092022-03-2220220012M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion scolaire d’élèves ayant besoin d’AESH19092022-03-222022001238243REP15AN19102022-03-2220220012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime REP pour les assistants d’éducation19102022-03-222022001238247REP15AN19112022-03-2220220012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGel des décisions de fermeture de classe en milieu rural19112022-03-222022001238249REP15AN19122022-03-2220220012Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des dotations horaires globales dans le second degré19122022-03-222022001238461REP15AN19132022-03-2220220012Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsAESH : un accès possible sans le bac ?19142022-03-222022001238463REP15AN19142022-03-2220220012Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés des enseignants et agents du CNED19152022-03-2220220012

Année	Niveau	Nombre moyen de copies corrigées par semaine	Nombre moyen de copies corrigées par jour	Médiane de copies par jour
2017-2018	Collège	30,74	6,15	5,9
2018-2019		31,6	6,32	6,31
2019-2020		28,51	5,7	5,65
2017-2018	Premier degré	13	2,6	2,67
2018-2019		12,85	2,57	2,63
2019-2020		12,11	2,42	2,44
2017-2018	Lycée	19,49	3,9	3,61
2018-2019		17,31	3,46	3,32
2019-2020		17,75	3,55	3,42

Le taux de charge maximum d’un enseignant au CNED est de 54 %, ce qui signifie qu’il ne reçoit que 54 % de sa charge théorique. L’augmentation du nombre d’élèves (et de copies) a été intégralement compensée par des vacations faites très majoritairement par des enseignants en présentiel de l’éducation nationale, qui font ces corrections en plus de leur service, ce qui explique que les enseignants du CNED en poste adapté n’ont pas vu leur charge augmenter. Si, en avril 2020, il y a eu une augmentation du nombre de copies, leur nombre reste limité au quota maximum. Pour les enseignants qui connaissent des difficultés pour effectuer leur activité, il existe un dispositif d’aide temporaire qui passe par un allègement du nombre de copies à corriger. Ce dispositif a été établi en concertation avec les enseignants nommés et les représentants des personnels. Par ailleurs, en raison notamment du contexte sanitaire, il a été proposé un accompagnement de qualité aux agents du CNED sur cette période. Ainsi, la direction générale du CNED a-t-elle mis en place des outils qui permettent la détection et le suivi des situations individuelles à risque : – cellule de veille pluridisciplinaire associant les compétences du médecin du travail, d’un chargé de mission « risques psychosociaux » (RPS), d’un assistant de service social, d’un ergonome, des représentants de la DRH, du conseiller « évolution professionnelle », et enfin du référent « égalité homme-femme. » – l’établissement au titre du « réseau PASS » bénéficie des services mis à disposition par la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale) ; – de nombreuses instances de dialogue social. Enfin, les enseignants en poste adapté font partie intégrante de l’équipe pédagogique. Des réunions hebdomadaires d’équipes pédagogiques ont lieu et sont animées par les sites, ce qui donne lieu à des échanges entre pairs assurant un lien permanent entre l’ensemble des collègues. Ainsi, le CNED garantit-il toujours un environnement de travail sain et adapté aux salariés et aux enseignants, et une qualité de suivi et de cours prodigués aux élèves à la hauteur des enjeux présents.]]>38732REP15AN19162022-03-2220220012M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir des classes de découvertes.39184REP15AN19162022-03-2220220012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRéouverture des classes de découverte - Accueil des villages vacances19162022-03-222022001238800REP15AN19172022-03-2220220012M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApprentissage de la langue arabe19172022-03-222022001238801REP15AN19182022-03-2220220012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation du protocole interministériel jeunesse - défense19182022-03-222022001238805REP15AN19232022-03-2220220012Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre19232022-03-222022001238806REP15AN19242022-03-2220220012M. Yves HemedingerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des assistants d’éducation19242022-03-222022001238819REP15AN19252022-03-2220220012M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsContrôle continu pour le bac et le BTS !19252022-03-222022001239087REP15AN19262022-03-2220220012Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAffectation des lycéens de la commune de Wissous19262022-03-222022001239391REP15AN19272022-03-2220220012M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssociation L214 dans des établissements scolaires19272022-03-222022001239536REP15AN19272022-03-2220220012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCDIsation des enseignants contractuels19272022-03-222022001239540REP15AN19282022-03-2220220012M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAnnulation exeptionnelle des épreuves en présentiel du baccalauréat19282022-03-222022001239543REP15AN19292022-03-2220220012M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des élèves cas contact pour les épreuves du baccalauréat et du brevet19302022-03-222022001239583REP15AN19302022-03-2220220012M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) - Valorisation19302022-03-222022001239662REP15AN19312022-03-2220220012Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens19322022-03-222022001239663REP15AN19322022-03-2220220012M. Grégory LabilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppressions de DHG dans les lycées périphériques19332022-03-222022001240354REP15AN19342022-03-2220220012Mme Albane GaillotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse de la dotation horaire dans les collèges du Val-de-Marne19342022-03-222022001244194REP15AN19352022-03-2220220012M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques19352022-03-222022001243346REP15AN19372022-03-2220220012Mme Claire O’PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChamp d’application de l’article D. 1‑12 du code de procédure pénale19372022-03-222022001221293REP15AN19382022-03-2220220012Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementDifficultés générées par l’article 55 de la loi SRU19382022-03-222022001223264REP15AN19392022-03-2220220012Mme Véronique LouwagieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du logement social en France19392022-03-222022001231393REP15AN19402022-03-2220220012M. Sébastien CazenoveMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation42111REP15AN19402022-03-2220220012M. Sébastien CazenoveMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPhénomène de cabanisation19402022-03-222022001234861REP15AN19412022-03-2220220012Mme Marine BrenierMme la ministre de la transition écologiqueLogementExtension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles35580REP15AN19412022-03-2220220012Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementBaux mobilités19422022-03-222022001236197REP15AN19422022-03-2220220012Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDifficultés des petites communes face à la loi SRU19422022-03-222022001237907REP15AN19432022-03-2220220012M. Damien PichereauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEfficacité de la garantie Visale19432022-03-222022001238521REP15AN19442022-03-2220220012M. Fabien GouttefardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLa garantie Visale : son élargissement et la connaissance à tous les Français19442022-03-222022001238847REP15AN19452022-03-2220220012Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transition écologiqueLogementAttribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov’19452022-03-222022001239273REP15AN19462022-03-2220220012M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCommunes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux19462022-03-222022001239426REP15AN19462022-03-2220220012M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssemblées générales de copropriétés en période de crise sanitaire19472022-03-222022001239584REP15AN19472022-03-2220220012Mme Anne BrugneraMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccompagnement au logement - Handicap19482022-03-222022001239687REP15AN19482022-03-2220220012Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transition écologiqueLogementDispositif « MaPrimeRénov’ »39844REP15AN19492022-03-2220220012Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologiqueLogementDysfonctionnements relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov »19492022-03-222022001240401REP15AN19492022-03-2220220012M. Mounir MahjoubiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAides au logement pour les étudiants en contrat de professionnalisation19502022-03-222022001241009REP15AN19502022-03-2220220012M. Robin RedaMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélais de traitement des dossiers MaPrimeRénov’par l’Anah19502022-03-222022001242281REP15AN19512022-03-2220220012Mme Yaël Braun-PivetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSortie d’un lot d’une association syndicale libre hors clause statutaire19512022-03-222022001244572REP15AN19522022-03-2220220012M. Grégory LabilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDifficultés Prime Renov19522022-03-222022001244573REP15AN19532022-03-2220220012M. Hervé BervilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSuivi des dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov19532022-03-22202200122566REP15AN19532022-03-2220220012Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des organismes conventionnés avec le RSI19542022-03-222022001214207REP15AN19542022-03-2220220012M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat des retraités21856REP15AN19542022-03-2220220012Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la cotisation maladie de 1 %19552022-03-222022001214658REP15AN19552022-03-2220220012M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffiliation - Loueurs de meublés19562022-03-222022001217156REP15AN19562022-03-2220220012M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale19562022-03-222022001217721REP15AN19572022-03-2220220012Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose : son impact sur les activités professionnelles des femmes19572022-03-222022001218140REP15AN19582022-03-2220220012M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMode de calcul du taux de CSG sur les pensions d’invalidité19582022-03-222022001220028REP15AN19592022-03-2220220012M. Sylvain WasermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSeuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraites21358REP15AN19592022-03-2220220012M. Yves DanielM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuil d’entrée dans le taux réduit de CSG pour les retraités modestes19602022-03-222022001222368REP15AN19602022-03-2220220012Mme Stella DupontMme la ministre du travailSolidarités et santéLutte contre la fraude sociale26003REP15AN19602022-03-2220220012Mme Corinne VignonM. le Premier ministreSolidarités et santéSuite rapport parlementaire de Carole Grandjean26967REP15AN19612022-03-2220220012M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales27007REP15AN19612022-03-2220220012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les cartes surnuméraires de la sécurité sociale30673REP15AN19612022-03-2220220012Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude prestations - Sécurité sociale32423REP15AN19622022-03-2220220012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux prestations sociales34034REP15AN19622022-03-2220220012Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les fraudes sociales19622022-03-222022001223350REP15AN19632022-03-2220220012Mme Cendra MotinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRedressement des cotisations ordinales par l’Urssaf19632022-03-222022001226423REP15AN19632022-03-2220220012Mme Aurore BergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les associations19642022-03-222022001229457REP15AN19642022-03-2220220012M. Loïc Prud’hommeM. le Premier ministreSolidarités et santéPrime secteur santé TPE-PME et associatif19642022-03-222022001235694REP15AN19652022-03-2220220012M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux auxiliaires de vie19652022-03-222022001238580REP15AN19652022-03-2220220012Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesSolidarités et santéConditions d’éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes38917REP15AN19662022-03-2220220012Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailSolidarités et santéCalcul du congé maternité des autoentrepreneurs pendant la crise sanitaire39494REP15AN19662022-03-2220220012Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés maternité des femmes autoentrepreneurs39615REP15AN19672022-03-2220220012Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionSolidarités et santéAccès au droit au congé maternité dans le contexte de la crise sanitaire40022REP15AN19672022-03-2220220012M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneuses41272REP15AN19682022-03-2220220012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités CPAM : soutenons les autoentrepreneurs !19682022-03-222022001238987REP15AN19692022-03-2220220012M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture sociale pour les retraités français de l’étranger installés hors UE19692022-03-222022001241424REP15AN19692022-03-2220220012M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination obligatoire de l’ensemble de la population19702022-03-222022001241442REP15AN19702022-03-2220220012Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSortie de crise sanitaire et appui aux professions de santé41500REP15AN19702022-03-2220220012Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions libérales et remboursement des aides covid41501REP15AN19712022-03-2220220012M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’aide perçue par les médecins libéraux41994REP15AN19712022-03-2220220012M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIPA42188REP15AN19712022-03-2220220012M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIPA19722022-03-222022001241465REP15AN19722022-03-2220220012Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsSolidarités et santéConséquences de l’article 51 du PLFSS 201841710REP15AN19732022-03-2220220012M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades43291REP15AN19732022-03-2220220012Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConventionnement de transport de malades et taxis43292REP15AN19732022-03-2220220012Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)43980REP15AN19742022-03-2220220012M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConventionnement de transport de malades par taxis43981REP15AN19742022-03-2220220012Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDomaine du transport des malades assis effectué par les taxis43982REP15AN19752022-03-2220220012M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation et financement des transports de patients44143REP15AN19752022-03-2220220012M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation - Fédération des taxis44297REP15AN19752022-03-2220220012M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des chauffeurs de taxi44479REP15AN19752022-03-2220220012M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des chauffeurs de taxi44481REP15AN19762022-03-2220220012Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceSolidarités et santéCompensation pour l’activité des taxis sur le transport des malades assis44482REP15AN19762022-03-2220220012M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’arrêté d’expérimentation tiré de l’article 51 de la LFSS 201844483REP15AN19772022-03-2220220012Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation sur l’organisation des transports sanitaires44632REP15AN19772022-03-2220220012M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation sur les transports sanitaires44863REP15AN19772022-03-2220220012M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation de l’article 51 du PLFSS44864REP15AN19782022-03-2220220012M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’expérimentation issu de l’article 51 du PLFSS 201819782022-03-222022001242318REP15AN19792022-03-2220220012M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de professionnels médico-sociaux19792022-03-222022001242602REP15AN19802022-03-2220220012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéGestion de la crise sanitaire19802022-03-222022001242728REP15AN19802022-03-2220220012Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEmploi en intérim dans le secteur social19812022-03-222022001242943REP15AN19822022-03-2220220012M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés récurrentes et croissantes de recrutement secteur sanitaire, social19822022-03-222022001243228REP15AN19832022-03-2220220012M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST19842022-03-222022001243325REP15AN19842022-03-2220220012Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote19842022-03-222022001243682REP15AN19852022-03-2220220012M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatistiques sur les décès liés au Covid-1919852022-03-222022001243900REP15AN19862022-03-2220220012M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités de traitement entre agents et salariés du médico-social43960REP15AN19862022-03-2220220012M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social19862022-03-222022001243911REP15AN19872022-03-2220220012M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de lutte contre l’endométriose19882022-03-222022001244211REP15AN19892022-03-2220220012M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière44213REP15AN19892022-03-2220220012Mme Pascale BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et des conditions des ambulanciers44379REP15AN19892022-03-2220220012M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des ambulanciers hospitaliers44380REP15AN19902022-03-2220220012M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers hospitaliers19902022-03-222022001244229REP15AN19912022-03-2220220012Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de lutte contre l’endométriose19912022-03-222022001244470REP15AN19922022-03-2220220012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid long19922022-03-222022001244583REP15AN19922022-03-2220220012M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des Mahorais à la politique nationale de prévention de la santé dentaire19922022-03-222022001231560REP15AN19932022-03-2220220012Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPortage salarial des autorisations spéciales d’absence (ASA)19932022-03-222022001240345REP15AN19942022-03-2220220012Mme Anne-France BrunetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAbandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais19942022-03-222022001242914REP15AN19952022-03-2220220012M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFacturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky19962022-03-222022001243562REP15AN19962022-03-2220220012M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAdaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage19962022-03-222022001243564REP15AN19972022-03-2220220012M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChangement de fournisseur électrique19972022-03-222022001243713REP15AN19972022-03-2220220012M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueConséquences de la hauuse du prix de l’énergie sur les budgets des collectivités19982022-03-222022001243729REP15AN19982022-03-2220220012M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHausse des prix de l’énergie sur les entreprises19982022-03-222022001244069REP15AN19992022-03-2220220012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition écologiqueHausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises19992022-03-222022001237111REP15AN20002022-03-2220220012Mme Patricia MirallèsM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères20002022-03-222022001241632REP15AN20002022-03-2220220012M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAugmentation des coûts de la vie liée au transport maritime à Mayotte20012022-03-222022001239190REP15AN20012022-03-2220220012M. Sylvain TemplierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleRésilience urbaine20012022-03-2220220012