45053QE15AN20182022-03-2920220013Mme Marie-France LorhoM. le Premier ministrePremier ministreOmniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. 45064QE15AN20182022-03-2920220013Mme Emmanuelle AnthoineM. le Premier ministrePremier ministreConséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux 44987QE15AN20182022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGrippe aviaire 44988QE15AN20192022-03-2920220013Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse de l’accès à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) 44989QE15AN20192022-03-2920220013M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des prix des engrais azotés pour les agriculteurs français. 44990QE15AN20202022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnité compensatoire de handicap naturel 44991QE15AN20202022-03-2920220013M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModalités d’indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine 44992QE15AN20212022-03-2920220013M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »44993QE15AN20212022-03-2920220013Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUsage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000 44995QE15AN20212022-03-2920220013M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité de prise en charge des soins pour les animaux en provenance d’Ukraine 44996QE15AN20222022-03-2920220013M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratique de la corrida en France 45078QE15AN20222022-03-2920220013M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMajoration pour enfants des retraites agricoles 45012QE15AN20222022-03-2920220013M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesLenteurs dans les procédures d’habilitations de sécurité OTAN 45067QE15AN20232022-03-2920220013M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieImpact de la hausse du carburant sur l’activité du secteur de l’aide à domicile 45008QE15AN20232022-03-2920220013M. Loïc KervranM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en place de l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales 45087QE15AN20242022-03-2920220013Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesResponsabilité en matière d’incendie 45093QE15AN20242022-03-2920220013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReconduction des « vacances apprenantes » en 202245011QE15AN20242022-03-2920220013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la contrefaçon 45032QE15AN20252022-03-2920220013M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA Dépenses d’investissement des EPTB et EPAGE. 45041QE15AN20252022-03-2920220013Mme Brigitte LisoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique 45043QE15AN20262022-03-2920220013M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDemi part handicap &ancien combattant 45049QE15AN20262022-03-2920220013M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsOutils fiscaux de revalorisation des centres anciens 45028QE15AN20262022-03-2920220013M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureDisparités d’accueil dans les écoles de musique 45054QE15AN20272022-03-2920220013Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la cultureCultureAccents noms propres en majuscule 45001QE15AN20272022-03-2920220013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais bancaires 45002QE15AN20272022-03-2920220013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLimitation des frais bancaires pour les associations 45003QE15AN20272022-03-2920220013M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProtection des victimes de vishing 45004QE15AN20282022-03-2920220013M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises de BTP 45005QE15AN20282022-03-2920220013M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises artisanales du bâtiment des Ardennes 45009QE15AN20282022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArtisans-boulangers 45015QE15AN20292022-03-2920220013M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des tarifs réglementés de l’électricité proposée par la CRE 45017QE15AN20292022-03-2920220013M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante du secteur du bâtiment 45018QE15AN20302022-03-2920220013M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux entreprises de transport funéraire et de rapatriement de défunts 45029QE15AN20302022-03-2920220013Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l’Etat 45038QE15AN20302022-03-2920220013Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités de remboursement des prêts garantis par l’État 45039QE15AN20312022-03-2920220013M. Grégory LabilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction d’impôt - bénévoles - frais qu’ils engagent 45042QE15AN20312022-03-2920220013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCSG 45044QE15AN20312022-03-2920220013M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSeuils applicables aux taux des contributions sociales 45045QE15AN20322022-03-2920220013Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompensation de la taxe d’habitation - Décision du Conseil constitutionnel 45047QE15AN20322022-03-2920220013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéploiement de la Fibre 45061QE15AN20322022-03-2920220013M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme du transport postal et crédit d’impôt sur les abonnements presse 45069QE15AN20322022-03-2920220013M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement kilométrique des professionnels de l’aide à domicile 45077QE15AN20332022-03-2920220013M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante des retraités modestes concernant leur pouvoir d’achat 44994QE15AN20332022-03-2920220013M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAjout du respect des animaux de compagnie dans l’éducation morale et civique 44997QE15AN20332022-03-2920220013M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsImplication des associations dans la généralisation du SNU 45021QE15AN20342022-03-2920220013Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEthique animale dans les cours d’éducation morale et civique 45022QE15AN20342022-03-2920220013M. Philippe BenassayaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire 45023QE15AN20342022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProgrammes sport 45031QE15AN20352022-03-2920220013M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDématérialisation de la gestion financière des établissements scolaires 45036QE15AN20352022-03-2920220013M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire 45073QE15AN20352022-03-2920220013M. Philippe BenassayaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesSalaires impayés - assistantes maternelles 45024QE15AN20362022-03-2920220013M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationChaires de professeur junior - enseignement supérieur et recherche 45025QE15AN20362022-03-2920220013M. François JolivetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDérives idéologiques concernant les oraux des études de santé 45027QE15AN20372022-03-2920220013M. Michel LauzzanaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEtudiants infirmiers : prise en compte du critère géographique dans Parcoursup44985QE15AN20372022-03-2920220013M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire au nord Mali 45013QE15AN20372022-03-2920220013Mme Albane GaillotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPromouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen 45057QE15AN20382022-03-2920220013M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSimplification de la procédure de délivrance d’un premier titre d’identité 45059QE15AN20382022-03-2920220013M. Bertrand PancherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement crises humanitaires 45060QE15AN20392022-03-2920220013M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelle détention arbitraire de M Salah Hamouri par les autorités israéliennes 45092QE15AN20392022-03-2920220013M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa 44986QE15AN20392022-03-2920220013M. Bertrand PancherM. le ministre de l’intérieurIntérieurComplexité déclaration des armes de chasse 44998QE15AN20392022-03-2920220013M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation de la Cimade à Mayotte 45014QE15AN20402022-03-2920220013Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences d’une dissolution sur les comptes de campagne 45048QE15AN20402022-03-2920220013Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolitique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles 45055QE15AN20402022-03-2920220013M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du délai de délivrance des titres sécurisés 45056QE15AN20412022-03-2920220013Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais importants pour obtenir un titre d’identité 45088QE15AN20412022-03-2920220013M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des pilotes de canadairs 45095QE15AN20422022-03-2920220013M. François JolivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des conseillers prud’hommes salariés 45030QE15AN20422022-03-2920220013Mme Catherine FabreMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDérogations PLU - Isolation thermique extérieure (ITE) 45089QE15AN20422022-03-2920220013Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementViolences conjugales - Créations d’hérgements d’urgence 45076QE15AN20432022-03-2920220013M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des veuves d’anciens combattants 45052QE15AN20432022-03-2920220013Mme Edith AudibertMme la ministre de la merMerQuotas du thon rouge pour la pêche de loisir 45035QE15AN20432022-03-2920220013M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAutonomie financière des personnes en situation de handicap 45037QE15AN20442022-03-2920220013M. Michel LariveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVéhicules pour handicapé physique (VPH) 45074QE15AN20442022-03-2920220013M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailMode de calcul des retraites des polypensionnés 45075QE15AN20452022-03-2920220013M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraités Baisse du pouvoir d’achat 44999QE15AN20452022-03-2920220013M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObjectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2022‑2025 45019QE15AN20462022-03-2920220013Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la mortalité infantile 45020QE15AN20462022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAPA 45026QE15AN20462022-03-2920220013Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie 45051QE15AN20472022-03-2920220013M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’encéphalomyélite myalgique 45058QE15AN20472022-03-2920220013Mme Martine WonnerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAntibiotiques de la classe des quinolones et fluoroquinolones. 45062QE15AN20482022-03-2920220013Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdaptation de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale 45063QE15AN20482022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers 45065QE15AN20492022-03-2920220013M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des instituts de formation en masso-kinésithérapie 45066QE15AN20492022-03-2920220013M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse du carburant pour les professionnels de l’aide aux personnes âgées 45068QE15AN20492022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en bloc opératoire 45070QE15AN20502022-03-2920220013Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation statutaire des sages-femmes 45071QE15AN20502022-03-2920220013M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la Santé Non prise en compte des surveillants de nuit du médico-social 45072QE15AN20502022-03-2920220013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime Ségur pour tous 45079QE15AN20512022-03-2920220013M. Fabien MatrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement des incitations au don de sang 45080QE15AN20512022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital toulousain Joseph Ducuing 45081QE15AN20522022-03-2920220013M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accompagnement psychologique à travers le dispositif « MonPsy »45082QE15AN20522022-03-2920220013M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention du cancer de la prostate 45083QE15AN20522022-03-2920220013Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRachat des cabinets de radiologie par des fonds de pension 45085QE15AN20532022-03-2920220013M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks de comprimés d’iodure de potassium 45086QE15AN20532022-03-2920220013M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse 45090QE15AN20542022-03-2920220013Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsOrganisation des pratiques sportives scolaires au sein des écoles élémentaires 45010QE15AN20542022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesCharcutiers-Traiteurs 45007QE15AN20542022-03-2920220013M. Loïc KervranMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConséquence de l’application des 1607 heures dans les collectivités territoriale 45033QE15AN20552022-03-2920220013Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de la profession de musicien intervenant 45034QE15AN20552022-03-2920220013M. Hugues RensonMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants 45006QE15AN20552022-03-2920220013M. Boris VallaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndemnisation des dégâts de gibiers 45016QE15AN20562022-03-2920220013M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrix du fuel domestique 45050QE15AN20562022-03-2920220013M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov’ 45096QE15AN20562022-03-2920220013Mme Marie GuévenouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national 45046QE15AN20572022-03-2920220013Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesAccessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles 45084QE15AN20572022-03-2920220013M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSécurité informatique de l’hôpital de Dax et des établissements de santé 45000QE15AN20572022-03-2920220013Mme Aurore BergéM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsGratuité de la portion francilienne de l’A10 45094QE15AN20582022-03-2920220013M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAvenir du fret ferroviaire 45040QE15AN20582022-03-2920220013Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAugmentation CSG et CRDS 45091QE15AN20582022-03-2920220013M. François JolivetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFrais kilométriques engendrés par l’activité de défenseur syndical

19077REP15AN20702022-03-2920220013Mme Sylvie CharrièreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéAutonomieFinancement des EHPAD20702022-03-292022001329870REP15AN20712022-03-2920220013Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance du statut de personnel soignant pour les auxiliaires de vie20712022-03-292022001343486REP15AN20722022-03-2920220013M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA - spectacle - recette20722022-03-292022001313119REP15AN20722022-03-2920220013Mme Maud PetitMme la ministre de la cultureCultureArrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte.20732022-03-292022001323755REP15AN20732022-03-2920220013M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureInquiétude sur le rachat de titres de la presse par le groupe Reworld Media20732022-03-292022001328422REP15AN20742022-03-2920220013Mme Florence ProvendierM. le ministre de la cultureCulturePrécarité des journalistes pigistes en période de crise sanitaire20742022-03-292022001329670REP15AN20752022-03-2920220013M. Philippe BertaM. le ministre de la cultureCultureMédias indépendants et groupes de presse locaux20752022-03-292022001333614REP15AN20762022-03-2920220013Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la cultureCultureAbattement fiscal pour les dessinateurs de presse20762022-03-292022001334191REP15AN20772022-03-2920220013M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceCultureSurcensure de contenus sur les réseaux sociaux20772022-03-292022001334717REP15AN20782022-03-2920220013Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceCultureDécret relatif aux obligations des éditeurs de site pornographique20782022-03-292022001336656REP15AN20792022-03-2920220013Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesCultureReprésentation des personnes en situation de handicap dans les médias.20792022-03-292022001336896REP15AN20802022-03-2920220013M. Benjamin DirxMme la ministre de la cultureCultureÉvènements sportifs d’importance majeure20802022-03-292022001337898REP15AN20812022-03-2920220013M. Benoit PotterieMme la ministre de la cultureCulturePaiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 pour les CHR20812022-03-292022001338705REP15AN20822022-03-2920220013M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la cultureCultureFinancement de la presse écrite20822022-03-292022001339159REP15AN20832022-03-2920220013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureBilan de la loi PACTE en matière d’annonces judicaires et légales20832022-03-292022001339905REP15AN20842022-03-2920220013M. Bruno StuderMme la ministre de la cultureCulturePlacement de produits sur les plateformes à destination des enfants20842022-03-292022001339998REP15AN20852022-03-2920220013M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureAJL - suppression de l’habilitation par arrondissement20852022-03-292022001340250REP15AN20862022-03-2920220013M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cultureCultureSécurité des jeux par sms surtaxés20862022-03-292022001341607REP15AN20872022-03-2920220013M. Guillaume Gouffier-ChaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesCultureSortie du décret sur la réglementation de l’accès aux contenus pornographiques20872022-03-292022001344569REP15AN20882022-03-2920220013Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAnglicisation de notre langue20882022-03-292022001319683REP15AN20892022-03-2920220013M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût des carburants-Corse20902022-03-292022001337753REP15AN20902022-03-2920220013M. Frédéric BarbierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesÉconomie, finances et relanceAccords fiscaux franco-suisses de 1973 et 198338171REP15AN20912022-03-2920220013M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccords fiscaux entre la France et la Suisse20912022-03-292022001340459REP15AN20912022-03-2920220013M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraite des agents généraux d’assurance20922022-03-292022001340735REP15AN20922022-03-2920220013M. David LorionM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApplication en France du dispositif SEPA20922022-03-292022001341129REP15AN20932022-03-2920220013M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l’économie nationale20932022-03-292022001342925REP15AN20942022-03-2920220013Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongement des remboursements des PGE20942022-03-292022001326525REP15AN20952022-03-2920220013Mme Florence ProvendierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConditions de vie et de rétention des migrants sur les îles de Lesbos et Samos31199REP15AN20952022-03-2920220013M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions d’accueil des réfugiés dans les îles grecques31858REP15AN20952022-03-2920220013M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des camps de migrants sur les îles grecques33190REP15AN20962022-03-2920220013Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépondre à l’état d’urgence humanitaire sur Lesbos20962022-03-292022001338543REP15AN20962022-03-2920220013M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération20972022-03-292022001340558REP15AN20972022-03-2920220013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnes migrantes en Libye20972022-03-292022001341643REP15AN20982022-03-2920220013M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoupe du Monde de football 2022 : à quel prix ?20992022-03-292022001342182REP15AN20992022-03-2920220013M. Antoine HerthM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlgérie -Situation des chrétiens44256REP15AN20992022-03-2920220013Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des chrétiens en Algérie20992022-03-292022001342576REP15AN21002022-03-2920220013M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSix ONG palestiniennes listées comme terroristes par le gouvernement israélien43983REP15AN21002022-03-2920220013Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de l’ONG palestinienne UAWC21002022-03-292022001342711REP15AN21012022-03-2920220013Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPossible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d’Interpol21012022-03-292022001343081REP15AN21022022-03-2920220013Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVote de la France en faveur de la résolution concernant Jérusalem21022022-03-292022001343099REP15AN21032022-03-2920220013M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommission internationale sur les discriminations religieuses en Inde43256REP15AN21032022-03-2920220013M. Patrick HetzelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMinorités religieuses persécutées en Inde43257REP15AN21032022-03-2920220013Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des chrétiens en Inde43466REP15AN21032022-03-2920220013M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses en Inde21042022-03-292022001343377REP15AN21042022-03-2920220013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDirective inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 201721042022-03-292022001343557REP15AN21052022-03-2920220013M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes de la France à l’Égypte21052022-03-292022001343641REP15AN21062022-03-2920220013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBirmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 202121062022-03-292022001343643REP15AN21072022-03-2920220013M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSalah Hamouri21072022-03-292022001343644REP15AN21072022-03-2920220013M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens du Liban21072022-03-292022001343783REP15AN21082022-03-2920220013Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC21082022-03-292022001343940REP15AN21092022-03-2920220013M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlerte sur la situation de M. Massimov et de plusieurs opposants au Kazakhstan21092022-03-292022001344310REP15AN21102022-03-2920220013M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions du versement des salaires des agents français en zone CFA21102022-03-292022001342809REP15AN21102022-03-2920220013Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieSoutien France relance à Electrosteel, concurrent de Saint-Gobain Pont-à-Mousson21112022-03-292022001336531REP15AN21122022-03-2920220013M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceJusticePour une juste réévaluation de la valeur d’un bien hérité21132022-03-292022001341613REP15AN21132022-03-2920220013M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement judiciaire des personnes vulnérables21132022-03-292022001342204REP15AN21142022-03-2920220013M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActes notariés solennels de clients résidant à l’étranger21142022-03-292022001343272REP15AN21152022-03-2920220013M. Pascal BrindeauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementJusticeInformations notariales aux communes sur les transactions immobilières21152022-03-292022001344026REP15AN21152022-03-2920220013M. Julien BorowczykM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCadre légal des arrestations lors de manifestations21152022-03-292022001322830REP15AN21162022-03-2920220013Mme Émilie GuerelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementObligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales21162022-03-292022001326792REP15AN21172022-03-2920220013Mme Sandrine JossoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLe maintien d’une solution d’évacuation manuelle21172022-03-292022001330802REP15AN21182022-03-2920220013M. Matthieu OrphelinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireLogementComplexité du dispositif MaPrimeRénov’21182022-03-292022001336638REP15AN21192022-03-2920220013M. Paul MolacMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ »21192022-03-292022001337722REP15AN21202022-03-2920220013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation d’Action logement21202022-03-292022001338672REP15AN21212022-03-2920220013M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueLogementDifficultés avec le dispositif « MaPrivRénov’ »21212022-03-292022001339689REP15AN21222022-03-2920220013Mme Laurianne RossiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementReprésentation des associations indépendantes de locataires dans les CA des OLS21222022-03-292022001340914REP15AN21222022-03-2920220013M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieLogementAdaptation des logements des seniors21232022-03-292022001341007REP15AN21232022-03-2920220013M. Pierre DharrévilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPart croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d’achat21232022-03-292022001342440REP15AN21242022-03-2920220013M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementTransistion énergétique des monuments historiques21252022-03-292022001342444REP15AN21252022-03-2920220013Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementIntervention d’un ergothérapeute dans le cadre de MaPrimeAdapt’21252022-03-292022001342815REP15AN21262022-03-2920220013M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAllocation personnalisée au logement21262022-03-292022001343033REP15AN21272022-03-2920220013M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAssemblées générales de copropriétaires21272022-03-292022001343225REP15AN21282022-03-2920220013M. Fabien MatrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementStatut juridique pour les dirigeants d’ASL en France21282022-03-292022001343493REP15AN21292022-03-2920220013M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition écologiqueLogementMise en place logiciel « PLAT’AU »21292022-03-292022001343613REP15AN21292022-03-2920220013M. David HabibMme la ministre de la transition écologiqueLogementDifficultés d’obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov’21302022-03-292022001343614REP15AN21302022-03-2920220013Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementImpact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers21312022-03-292022001343311REP15AN21312022-03-2920220013M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPublication de la liste des morts en déportation - ONACVG43405REP15AN21322022-03-2920220013M. Olivier FalorniMme la ministre des arméesArméesDemande de publication d’une liste des « morts en déportation »44313REP15AN21322022-03-2920220013M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPublication d’une liste des « morts en déportation »44779REP15AN21322022-03-2920220013Mme Bénédicte PeyrolMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPublication d’une liste des « morts en déportation »21332022-03-292022001344778REP15AN21332022-03-2920220013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscales pour les veuves d’anciens combattants21332022-03-292022001344639REP15AN21332022-03-2920220013M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailGouvernance des associations de Service de Santé au Travail21342022-03-292022001344894REP15AN21342022-03-2920220013Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéConsommation abusive du protoxyde d’azote - Police21352022-03-292022001342547REP15AN21352022-03-2920220013M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieVaccination des Français établis hors de France21352022-03-292022001343754REP15AN21362022-03-2920220013M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesFrançais de l’étranger - QR code - certificat de vaccination21362022-03-292022001321477REP15AN21362022-03-2920220013M. Benoit PotterieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Égalité de traitement des contractuels de la fonction publique hospitalière21372022-03-292022001324962REP15AN21372022-03-2920220013Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurTransformation et fonction publiquesPolice municipale - Reconnaisance et soutien de l’État aux communes et agents21382022-03-292022001327331REP15AN21382022-03-2920220013Mme Aina KuricM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesApplication du dispositif de compensation de CSG pour les AESH21382022-03-292022001334174REP15AN21392022-03-2920220013M. Bertrand SorreMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStockage des heures supplémentaires dans la fonction publique21392022-03-292022001334698REP15AN21402022-03-2920220013Mme Sophie MetteMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMobilités professionnelles dans la fonction publique et accident de travail21402022-03-292022001337692REP15AN21412022-03-2920220013Mme Albane GaillotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLa parité dans la haute fonction publique21412022-03-292022001338851REP15AN21422022-03-2920220013M. Philippe NailletMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCentre des intérêts matériels ou moraux21422022-03-292022001339284REP15AN21432022-03-2920220013M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des outre-merTransformation et fonction publiquesCongés bonifiés21432022-03-292022001340096REP15AN21432022-03-2920220013M. Christophe JerretieMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRédaction de l’article 126 de loi no 89‑93521442022-03-292022001340580REP15AN21442022-03-2920220013Mme Josette ManinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés.21442022-03-292022001341181REP15AN21452022-03-2920220013M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie21462022-03-292022001342124REP15AN21472022-03-2920220013Mme Yaël Braun-PivetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesQuotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire21472022-03-292022001342267REP15AN21482022-03-2920220013Mme Lise MagnierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvolution des carrières des anciens agents des PTT21482022-03-292022001323996REP15AN21492022-03-2920220013Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion préventive du risque d’inondation21492022-03-2920220013