45128QE15AN21662022-04-0520220014Mme Michèle TabarotM. le Premier ministrePremier ministrePlan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées 45136QE15AN21662022-04-0520220014Mme Isabelle SantiagoM. le Premier ministrePremier ministreExploitation des fonds marins 45143QE15AN21672022-04-0520220014M. Bertrand PancherM. le Premier ministrePremier ministreRevalorisation secteur médical social, les ATSEM 45098QE15AN21672022-04-0520220014M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesOrphelins ukrainiens 45101QE15AN21672022-04-0520220014Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais 45102QE15AN21672022-04-0520220014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l’élevage. 45103QE15AN21682022-04-0520220014M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière 45106QE15AN21682022-04-0520220014Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrix du lait bio 45107QE15AN21682022-04-0520220014Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuelle application de la loi EGALIM 2 pour les éleveurs laitiers ?45108QE15AN21692022-04-0520220014Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC 45109QE15AN21692022-04-0520220014M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution 45110QE15AN21692022-04-0520220014M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrigine contestable des produits 45113QE15AN21702022-04-0520220014M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation american bully 45120QE15AN21702022-04-0520220014Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement du secteur forestier et protection des professionnels de la forêt 45145QE15AN21702022-04-0520220014Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes salaires au sein des établissements publics du Ministère de l’Agriculture 45127QE15AN21712022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesEurodrone - Airbus choix moteur General Eletric Avio plutôt que Safran 45121QE15AN21712022-04-0520220014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélégation de compétences de l’État aux collectivités 45122QE15AN21712022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement charges supplémentaires communes monuments historiques 45123QE15AN21722022-04-0520220014Mme Michèle TabarotM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesHausse des couts de l’énergie - Aide aux collectivités locales 45126QE15AN21722022-04-0520220014M. Bertrand PancherM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoût de gestion des boues d’épuration 45170QE15AN21732022-04-0520220014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRendez-vous pièces d’identité 45197QE15AN21732022-04-0520220014M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécret relatif au recensement des chemins ruraux 45198QE15AN21732022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des trottoirs communes urbanisme en longueur 45199QE15AN21732022-04-0520220014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtecttion des chemins ruraux 45100QE15AN21742022-04-0520220014Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRetards dans les services des publicités foncières 45155QE15AN21742022-04-0520220014M. Sébastien CazenoveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés 45171QE15AN21752022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cultureCultureMonuments classés indivision confortation provisoire de l’édifice 45114QE15AN21752022-04-0520220014M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLimiter les frais bancaires les pour les associations 45118QE15AN21752022-04-0520220014M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConstructeurs de maisons individuelles 45124QE15AN21752022-04-0520220014Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePossibilité de corriger les erreurs de recensement sur une commune 45129QE15AN21762022-04-0520220014M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des coûts de l’énergie dans l’industrie textile 45147QE15AN21762022-04-0520220014M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des personnels des chambres de métiers et de l’artisanat 45148QE15AN21762022-04-0520220014M. Antoine SavignatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCAUE 45156QE15AN21772022-04-0520220014M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRothschild Gate : l’évasion fiscale légalisée ?45157QE15AN21772022-04-0520220014M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxes supplémentaires pour l’État suite à l’explosion du prix des carburants 45166QE15AN21772022-04-0520220014Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015‑1499. 45183QE15AN21782022-04-0520220014M. Aurélien TachéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbus publicitaires - paris sportifs en ligne 45131QE15AN21782022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCommunes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites 45133QE15AN21792022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlanification fermeture de classes sur communes rurales 45142QE15AN21792022-04-0520220014M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNon-recevabilité de l’inscription des AESH au concours interne de CPE 45144QE15AN21792022-04-0520220014Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCDIsation des AED 45146QE15AN21792022-04-0520220014Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 45149QE15AN21802022-04-0520220014Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInstruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicap 45132QE15AN21802022-04-0520220014Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesEducation des jeunes à la notion de consentement 45139QE15AN21812022-04-0520220014Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesTVA applicable aux protections périodiques des femmes 45186QE15AN21812022-04-0520220014M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDépressions post-partum 45134QE15AN21812022-04-0520220014Mme Anne-France BrunetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProblèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention 45138QE15AN21822022-04-0520220014Mme Paula FortezaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDistribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes 45097QE15AN21822022-04-0520220014M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de l’aide humanitaire en Ukraine 45099QE15AN21832022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurConcours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves 45116QE15AN21832022-04-0520220014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurArticle R. 222‑3 du code de la route - Échange de permis de conduire étrangers 45117QE15AN21832022-04-0520220014M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post stationnement 45125QE15AN21832022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurManifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé 45159QE15AN21842022-04-0520220014Mme Albane GaillotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques 45167QE15AN21842022-04-0520220014Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement des délais de délivrance des passeports et CNI 45168QE15AN21842022-04-0520220014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la procédure de délivrance des titres d’identité 45169QE15AN21852022-04-0520220014M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéduction des délais de délivrance des cartes nationales d’identité 45172QE15AN21852022-04-0520220014Mme Myriane HouplainM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police dans le Pas-de-Calais 45173QE15AN21852022-04-0520220014M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndispensable prise en compte des risques psychosociaux au sein de la police 45191QE15AN21852022-04-0520220014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurIntrusion Flamanville 45192QE15AN21862022-04-0520220014M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile 45193QE15AN21862022-04-0520220014Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression 45154QE15AN21862022-04-0520220014Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité 45160QE15AN21872022-04-0520220014Mme Anne-France BrunetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes 45161QE15AN21872022-04-0520220014Mme Nathalie PorteMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementApplication de clause spéculative lors de la vente d’un logement social 45162QE15AN21872022-04-0520220014M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRecours aux cabinets de conseil pour les politiques publiques du logement 45150QE15AN21882022-04-0520220014M. Robin RedaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe délai de traitement des dossiers pour les demandes d’aides auprès des MDPH 45151QE15AN21882022-04-0520220014M. Robin RedaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’évolution de l’accès aux véhicules pour personnes handicapées (VPH) 45152QE15AN21892022-04-0520220014M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPolitique d’accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap 45153QE15AN21892022-04-0520220014M. Yves HemedingerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSur la réforme des modalités de prise en charge des VPH 45184QE15AN21902022-04-0520220014Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite agricole des élus et anciens élus 45115QE15AN21902022-04-0520220014Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi retraite - indemnisation maladie 45130QE15AN21912022-04-0520220014M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon recours au congé paternité 45140QE15AN21912022-04-0520220014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la journée de solidarité 45141QE15AN21912022-04-0520220014M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la journée de solidarité 45165QE15AN21912022-04-0520220014M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRendre obligatoire le dossier pharmaceutique 45175QE15AN21922022-04-0520220014M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContre les déserts médicaux, un meilleur cumul emploi-retraite des médecins 45176QE15AN21922022-04-0520220014Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers 45177QE15AN21922022-04-0520220014M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉligibilité prime Ségur 45178QE15AN21932022-04-0520220014M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiche de signalement d’un évènement indésirable. 45179QE15AN21932022-04-0520220014Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des études de masso-kinésithérapie 45180QE15AN21942022-04-0520220014M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes soignants dits actifs 45181QE15AN21942022-04-0520220014M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de manipulateurs en électroradiologie médicale 45182QE15AN21942022-04-0520220014M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér 45185QE15AN21952022-04-0520220014M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComprimés iode 45187QE15AN21952022-04-0520220014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’épilepsie 45188QE15AN21952022-04-0520220014M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des dépenses sanitaires du domicile 45189QE15AN21952022-04-0520220014M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation et dépistage de la drépanocytose 45190QE15AN21962022-04-0520220014M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStructure régionale de l’offre de soins 45194QE15AN21962022-04-0520220014M. Guillaume ChicheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaxis - CPAM79 45195QE15AN21972022-04-0520220014M. Didier QuentinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesLes relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes. 45104QE15AN21972022-04-0520220014M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConstruction prison sur terres agricoles 45105QE15AN21972022-04-0520220014M. Xavier BatutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de l’utilisation du plastique comme conditionnement des légumes 45111QE15AN21982022-04-0520220014M. Guillaume GarotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndemnisation de la régulation des populations de nuisibles 45112QE15AN21982022-04-0520220014Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrécision article L424‑10 Code environnement 45119QE15AN21982022-04-0520220014M. David CorceiroMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le trafic de viande de brousse 45135QE15AN21982022-04-0520220014M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAcceptabilité et impact sanitaire des éoliennes 45137QE15AN21992022-04-0520220014M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueREP « mégots »45163QE15AN21992022-04-0520220014Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRésultats douteux des diagnostics de performance énergétique. 45158QE15AN22002022-04-0520220014M. Hubert WulfrancM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesArmoire de raccordement à la fibre optique 45164QE15AN22012022-04-0520220014M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCompétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques 45174QE15AN22012022-04-0520220014M. Damien AdamMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRedirection de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA 45196QE15AN22012022-04-0520220014Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConvention collective - Délégataire de service public

40874REP15AN22152022-04-0520220014M. François-Michel LambertM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre la drogue et missions de la MIDELCA22152022-04-052022001442118REP15AN22162022-04-0520220014M. Jean-Pierre CubertafonM. le Premier ministrePremier ministreAvenir des recommandations du rapport du Conseil d’État du 29 septembre 202122162022-04-052022001443724REP15AN22162022-04-0520220014Mme Emmanuelle MénardM. le Premier ministrePremier ministreDécoration de la légion d’honneur reçue par M. Patrick Titiun22172022-04-052022001436279REP15AN22172022-04-0520220014M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises22182022-04-052022001436779REP15AN22182022-04-0520220014M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidences du covid-19 sur l’équilibre financier des chambres d’agriculture22192022-04-052022001440649REP15AN22192022-04-0520220014M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’organisation concours colombophiles entre Royaume-Uni et France22202022-04-052022001440650REP15AN22202022-04-0520220014M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation de l’errance animale22202022-04-052022001440954REP15AN22212022-04-0520220014Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement de l’aide relative à l’accueil des animaux abandonnés22212022-04-052022001441731REP15AN22222022-04-0520220014M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExtension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective22222022-04-052022001442092REP15AN22222022-04-0520220014M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs de viande bovine - nouvelle PAC22232022-04-052022001443400REP15AN22232022-04-0520220014M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrganisation des assemblées générales des coopératives par correspondance22232022-04-052022001443404REP15AN22232022-04-0520220014M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForte augmentation du prix du beurre22242022-04-052022001443406REP15AN22242022-04-0520220014Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationProtection des animaux - Politique de stérilisation à La Réunion43915REP15AN22252022-04-0520220014Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologiqueAgriculture et alimentationProtection des animaux - Aide, police et sensibilisation à La Réunion22262022-04-052022001443496REP15AN22262022-04-0520220014M. Grégory LabilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif43497REP15AN22272022-04-0520220014M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif22272022-04-052022001443498REP15AN22272022-04-0520220014Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif43499REP15AN22282022-04-0520220014Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif22282022-04-052022001443846REP15AN22292022-04-0520220014M. André VilliersM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuelle définition pour l’agriculteur actif bénéficiaire des aides de la PAC ?43993REP15AN22292022-04-0520220014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition de l’agriculteur actif22292022-04-052022001444493REP15AN22302022-04-0520220014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’augmentation du seuil de l’ICHN dans le cadre de la PAC44648REP15AN22302022-04-0520220014M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidence sur les petites fermes de la hausse du seuil de l’ICHN22302022-04-052022001442158REP15AN22312022-04-0520220014Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéGouvernement - frais de représentation22312022-04-052022001443305REP15AN22312022-04-0520220014M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 202143306REP15AN22312022-04-0520220014M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 202122322022-04-0520220014

	Articles du code des douanes	Nombre d’infractions1	Montant (en €) des droits et taxes compromis	Montant (en €) des pénalités infligées
2020	Article 410	1 402	/	/
Article 411	2 452	105 033 396	1 773 644
Article 412	8 043	92 208 024	3 432 057
2021	Article 410	1 586	/	/
Article 411	3 078	248 363 799	12 614 964
Article 412	12 872	278 196 667	16 545 261

Un même dossier contentieux peut comprendre plusieurs constatations relevant à la fois des articles 410, 411 et 412 CD.]]>43442REP15AN22322022-04-0520220014M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNombre « d’intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 201422322022-04-052022001443866REP15AN22332022-04-0520220014M. Emmanuel MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsReprise d’établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.22332022-04-052022001416124REP15AN22332022-04-0520220014Mme Cécile MuschottiM. le ministre de la cultureCultureRémunération des artistes-interprètes22342022-04-052022001441419REP15AN22352022-04-0520220014Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’accès à la lecture pour tous22352022-04-052022001443454REP15AN22362022-04-0520220014M. Jacques MarilossianMme la ministre de la cultureCultureAccès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants43624REP15AN22372022-04-0520220014M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la cultureCultureAccès à la lecture des personnes handicapées visuelles43625REP15AN22372022-04-0520220014M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureAccès des personnes aveugles et amblyopes au livre43629REP15AN22372022-04-0520220014Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureL’accès des déficients visuels à la lecture43785REP15AN22372022-04-0520220014M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureAccès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livres43786REP15AN22382022-04-0520220014Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la cultureCultureDévelopper l’offre de lecture pour les déficients visuel43788REP15AN22382022-04-0520220014M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap43941REP15AN22382022-04-0520220014Mme Michèle TabarotMme la ministre de la cultureCultureAccès au livre des personnes non-voyantes et malvoyantes44259REP15AN22382022-04-0520220014M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureAssurer l’accès aux livres en braille44261REP15AN22392022-04-0520220014M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCultureMoyens alloués aux personnes non-voyantes44417REP15AN22392022-04-0520220014M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureCultureAccès au monde du livre et donc de la culture pour les personnes aveugles44424REP15AN22392022-04-0520220014Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la cultureCultureLimites d’accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles22402022-04-052022001443459REP15AN22412022-04-0520220014Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureFacilitation de l’accès au livre pour les aveugles22412022-04-052022001444708REP15AN22432022-04-0520220014M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre de la cultureCulturePass culture pour les jeunes Français de l’étranger22432022-04-052022001444951REP15AN22432022-04-0520220014M. Rodrigue KokouendoMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des ouvrages en braille22442022-04-052022001418228REP15AN22452022-04-0520220014M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité - « Américains accidentels »36267REP15AN22462022-04-0520220014M. Nicolas TurquoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAméricains accidentels : position et propositions d’actions du Gouvernement.36456REP15AN22462022-04-0520220014Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « Américains accidentels »36902REP15AN22472022-04-0520220014M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « Américains accidentels »38579REP15AN22472022-04-0520220014M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »40644REP15AN22482022-04-0520220014M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des « Américains accidentels »22482022-04-052022001435808REP15AN22492022-04-0520220014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArticle 257 bis du CGI - dispense de TVA22492022-04-052022001437229REP15AN22502022-04-0520220014M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides CHR22502022-04-052022001439278REP15AN22512022-04-0520220014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceApprovisionnement en matières premières22512022-04-052022001439681REP15AN22512022-04-0520220014M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des fabricants français de masques39835REP15AN22522022-04-0520220014Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMasques français22522022-04-052022001440676REP15AN22522022-04-0520220014M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceImposition des plus-values dans le cadre du régime mère-fille - plus-value22532022-04-0520220014

PLF	Année budgétaire	Montants	Nombre d’entrepises	Montant des plus-values	Exercices clos en
PLF 2010	Résultat 2008	12 500 M€	6 200	38,4 Md€	2007
PLF 2011	Résultat 2009	3 400 M€	5 700	24,5 Md€	2008
PLF 2012	Résultat 2010	3 240 M€	4 900	17,0 Md€	2009
PLF 2013	Résultat 2011	4 140 M€	4 700	22,7 Md€	2010
PLF 2014	Résultat 2012	7 050 M€	5 300	41,4 Md€	2011
PLF 2015	Résultat 2013	2 850 M€	4 200	18,8 Md€	2012
PLF 2016	Résultat 2014	3 860 M€	4 200	24,3 Md€	2013
PLF 2017	Résultat 2015	4 060 M€	5 500	24,2 Md€	2014
PLF 2018	Résultat 2016	5 590 M€	6 030	33,2 Md€	2015
PLF 2019	Résultat 2017	4 429 M€	6 682	27,6 Md€	2016
PLF 2020	Résultat 2018	7 022 M€	7 172	43,2 Md€	2017
PLF 2021	Résultat 2019	3 800 M€	7 400	30,0 Md€	2018

Il ressort de ces données que les mesures adoptées en loi de finances pour 2013 n’ont pas eu d’impact sur le montant des plus-values déclarées, qui est particulièrement variable au cours de la période.]]>40901REP15AN22532022-04-0520220014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation fiscale des frontaliers en télétravail22542022-04-052022001441396REP15AN22542022-04-0520220014Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommande publique de masques sanitaires22542022-04-052022001441603REP15AN22552022-04-0520220014Mme Agnès ThillMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieÉconomie, finances et relanceTransfert de la production du moteur d’Ariane 6 de la France vers l’Allemagne22552022-04-052022001441747REP15AN22562022-04-0520220014M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccès aux crédits immobiliers et recommandations du HCSF22572022-04-052022001441751REP15AN22572022-04-0520220014M. Jean-Paul MatteiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaux renouvelables du domaine privé des personnes publiques et directive UE22582022-04-052022001442275REP15AN22582022-04-0520220014M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceApplication de l’article 64 de la loi de finances pour 202122592022-04-052022001442419REP15AN22592022-04-0520220014M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime inflation - attribution aux travailleurs et retraités frontaliers22592022-04-052022001442565REP15AN22592022-04-0520220014Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceAugmentation du coût des funérailles22602022-04-052022001442759REP15AN22602022-04-0520220014M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés rencontrées par les professionnels du secteur automobile22602022-04-052022001443287REP15AN22612022-04-0520220014M. Bernard PerrutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceExtension de la TVA Covid à taux réduit43372REP15AN22622022-04-0520220014M. Yves HemedingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA applicable à l’achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-1943393REP15AN22622022-04-0520220014Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProlongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémie22622022-04-052022001443318REP15AN22622022-04-0520220014M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrime GIPA pour le personnel éligible des CMA22632022-04-052022001443342REP15AN22632022-04-0520220014M. Florian BachelierM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceHarmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateurs22632022-04-052022001443408REP15AN22642022-04-0520220014Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des frais bancaires lors des successions22642022-04-052022001443755REP15AN22642022-04-0520220014Mme Annie GenevardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceRétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers22642022-04-052022001443761REP15AN22652022-04-0520220014M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des coûts de l’énergie22652022-04-052022001443979REP15AN22662022-04-0520220014M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbaissement de la TVA pour les structures non assujetties22662022-04-052022001439119REP15AN22662022-04-0520220014Mme Marion LenneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSystème d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse22672022-04-052022001443787REP15AN22672022-04-0520220014M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieHausse du prix du papier22672022-04-052022001435221REP15AN22682022-04-0520220014M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés de certains Français lors du renouvellement de la carte d’identité22692022-04-052022001438625REP15AN22692022-04-0520220014M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’assesseurs pour les élections départementales et régionales22692022-04-052022001439798REP15AN22702022-04-0520220014Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation des horaires des bureaux de vote22702022-04-052022001439932REP15AN22712022-04-0520220014Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDistribution des professions de foi lors des élections de juin 202122712022-04-05202200142845REP15AN22722022-04-0520220014M. Matthieu OrphelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresLogementFonds public financement travaux logements mal isolés22722022-04-05202200148515REP15AN22732022-04-0520220014M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementRégime des locations saisonnières22732022-04-052022001427541REP15AN22742022-04-0520220014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les logements vacants22742022-04-052022001433699REP15AN22742022-04-0520220014Mme Edith AudibertMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRégularisation des charges pour les locataires de logements d’habitation22752022-04-052022001441213REP15AN22752022-04-0520220014M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéLogementPolitique de santé publique et situation des plus précaires face à la covid-1922752022-04-052022001442559REP15AN22762022-04-0520220014Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologiqueLogementVersement de l’aide au logement pour les agriculteurs qui ont un revenu négatif22762022-04-052022001442896REP15AN22772022-04-0520220014Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCharges locatives43018REP15AN22772022-04-0520220014M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCharges de gardiennage des locataires43019REP15AN22772022-04-0520220014M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCharges récupérables - PAVE43020REP15AN22782022-04-0520220014M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRécupération des charges locatives43172REP15AN22782022-04-0520220014Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRécupération des charges locatives22782022-04-052022001443510REP15AN22792022-04-0520220014M. Michel LariveMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAnciens combattants22792022-04-052022001443511REP15AN22792022-04-0520220014M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale veuves anciens combattants43847REP15AN22802022-04-0520220014Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAttribution de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants43998REP15AN22802022-04-0520220014M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des veuves d’anciens combattants44312REP15AN22802022-04-0520220014Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants22802022-04-052022001443997REP15AN22812022-04-0520220014M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des conjoints survivants d’anciens combattants22812022-04-052022001442265REP15AN22812022-04-0520220014Mme Valérie PetitM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneMise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national22822022-04-052022001439602REP15AN22832022-04-0520220014M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailSituation des TUC42020REP15AN22832022-04-0520220014M. Vincent RollandMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailTravaux d’utilité collective42476REP15AN22832022-04-0520220014M. Alain DavidM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailRetraite : non-prise en compte des TUC42733REP15AN22832022-04-0520220014Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailPrise en compte des contrats aidés dans le calcul de la retraite42734REP15AN22842022-04-0520220014M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionRetraites et santé au travailPrise en compte des travaux d’utilité publique dans le calcul de la retraite42735REP15AN22842022-04-0520220014M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPrise en compte des TUC dans calcul des droits à la retraite.22842022-04-052022001431901REP15AN22852022-04-0520220014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)33758REP15AN22852022-04-0520220014M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime mensuelle professionnels secteurs sociaux et médicaux sociaux33828REP15AN22862022-04-0520220014M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des agents des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)34956REP15AN22862022-04-0520220014Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels des SSIAD - Ségur de la santé35037REP15AN22862022-04-0520220014M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de soin infirmier à domicile des centres médico-sociaux dans le Ségur35266REP15AN22872022-04-0520220014Mme Nathalie SerreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSSIAD35631REP15AN22872022-04-0520220014Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires des personnels de la fonction publique hospitalière35692REP15AN22872022-04-0520220014Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnels soignants exerçant en SSIAD35856REP15AN22882022-04-0520220014M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des personnels des SSIAD36381REP15AN22882022-04-0520220014Mme Isabelle RauchM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des agents publics exerçant en services de soins à domicile37066REP15AN22882022-04-0520220014M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut du personnel des SSIAD37075REP15AN22882022-04-0520220014Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de santé à domicile37538REP15AN22892022-04-0520220014Mme Alice ThourotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD)22892022-04-052022001438566REP15AN22902022-04-0520220014M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de l’Établissement français du sang40620REP15AN22902022-04-0520220014M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’Établissement français du sang (EFS)42984REP15AN22902022-04-0520220014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation de l’Établissement français du sang (EFS)43126REP15AN22912022-04-0520220014M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels de l’EFS22912022-04-052022001442738REP15AN22912022-04-0520220014M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’Établissement français du sang42985REP15AN22922022-04-0520220014M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels de l’EFS22922022-04-052022001443148REP15AN22922022-04-0520220014Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDémarches administratives22932022-04-052022001441348REP15AN22942022-04-0520220014M. Philippe MeyerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéduction du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque22942022-04-052022001442098REP15AN22952022-04-0520220014Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFreins administratifs au développement des ENR dans le Var22952022-04-052022001442336REP15AN22962022-04-0520220014Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUniformisation des connectiques des NVEI22962022-04-052022001444871REP15AN22962022-04-0520220014Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDérogation à l’interdiction progressive des conditionnements en plastique22972022-04-052022001445096REP15AN22972022-04-0520220014Mme Marie GuévenouxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national22972022-04-0520220014

32313ERRATUM15AN22992022-03-1520220014