45201QE15AN23152022-04-1220220015M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des mesures de compensations environnementales 45203QE15AN23152022-04-1220220015M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSites Natura 2000 45204QE15AN23152022-04-1220220015M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfendre l’appellation « viande »45205QE15AN23162022-04-1220220015Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des arméesArméesEmplois réservés pour les blessés en OPEX 45243QE15AN23162022-04-1220220015M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieL’application des contrats d’accueillants familiaux 45218QE15AN23172022-04-1220220015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSécurité incendie dans les communes 45252QE15AN23172022-04-1220220015M. Loïc KervranM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation du statut d’adjoint administratif territorial 45207QE15AN23182022-04-1220220015M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureObligation de détenir un logiciel agréé lors déclarations sociales nominatives 45264QE15AN23182022-04-1220220015Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureCollectivités territoriales et archéologie préventive 45209QE15AN23192022-04-1220220015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDélai de rétractation d’un contrat d’assurance 45211QE15AN23202022-04-1220220015M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncadrement des frais bancaires de succession 45212QE15AN23202022-04-1220220015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés rencontrées par le secteur du BTP 45213QE15AN23202022-04-1220220015M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDisparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics 45214QE15AN23202022-04-1220220015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFilière BTP 45215QE15AN23212022-04-1220220015Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP 45219QE15AN23212022-04-1220220015M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne 45222QE15AN23212022-04-1220220015M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif de règlementation du coût de l’électricité 45237QE15AN23212022-04-1220220015M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceImpact de l’augmentation de l’électricité sur les moyennes entreprises 45255QE15AN23222022-04-1220220015M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtalement des PGE pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration 45286QE15AN23222022-04-1220220015Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution défavorable des retraites - Compensations 45228QE15AN23222022-04-1220220015Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDécret permettant à l’État de conclure des CDI avec les AED 45229QE15AN23232022-04-1220220015Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsParution du décret concernant la profession des AED 45230QE15AN23232022-04-1220220015Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPossibilité d’obtenir un CDI pour les AED 45231QE15AN23232022-04-1220220015Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation salariale des enseignants 45235QE15AN23232022-04-1220220015Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa valorisation de l’enseignement professionnel 45247QE15AN23242022-04-1220220015M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAménagement des épreuves du baccalauréat pour élèves en situation de handicap 45232QE15AN23242022-04-1220220015M. Philippe HuppéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDiplôme DNMADE 45233QE15AN23252022-04-1220220015M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnement du portail Galaxie 45234QE15AN23252022-04-1220220015Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMise en place de la réforme des études de santé 45200QE15AN23252022-04-1220220015Mme Laurence DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de l’aide humanitaire en Ukraine et dans le reste du monde 45226QE15AN23262022-04-1220220015Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnlèvements d’enfants par des parents à l’étranger 45227QE15AN23262022-04-1220220015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants ukrainiens migrants vers l’Europe 45246QE15AN23272022-04-1220220015M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien 45254QE15AN23272022-04-1220220015M. Fabrice BrunM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique 45276QE15AN23272022-04-1220220015M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMSF au Cameroun : « On n’arrête pas un génocide avec des médecins »45277QE15AN23282022-04-1220220015Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens dans le monde 45291QE15AN23282022-04-1220220015M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte 45292QE15AN23282022-04-1220220015M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaux de réalisation du PDFC annexé à l’accord cadre franco-comorien de 2019 45294QE15AN23282022-04-1220220015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMesures de rétorsion contre la Hongrie 45202QE15AN23292022-04-1220220015M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRémunération des agriculteurs - article L.441‑19 - pénalités logistiques 45225QE15AN23292022-04-1220220015M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRéduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique français 45245QE15AN23292022-04-1220220015Mme Albane GaillotM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite 45249QE15AN23302022-04-1220220015Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoi-cadre afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmes 45275QE15AN23302022-04-1220220015M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement de régime des réservistes civils de la police nationale 45288QE15AN23312022-04-1220220015M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire 45289QE15AN23312022-04-1220220015M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication des dispositions relatives aux gardes champêtres 45248QE15AN23312022-04-1220220015M. Guy BricoutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéploiement des bracelets anti-rapprochement 45216QE15AN23322022-04-1220220015Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRespect des délais dans le secteur de la construction 45256QE15AN23322022-04-1220220015M. Hugues RensonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLe mal-logement en France 45265QE15AN23322022-04-1220220015Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLogement des personnes âgées 45206QE15AN23332022-04-1220220015Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsQuote-part de la collecte 45258QE15AN23332022-04-1220220015M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merMesures d’anticipation à Mayotte des conséquences des troubles géopolitiques 45261QE15AN23342022-04-1220220015M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merPrix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte 45263QE15AN23342022-04-1220220015M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merSécurisation de l’approvisionnement énergétique de Mayotte 45266QE15AN23342022-04-1220220015Mme Laurence VanceunebrockMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des AESH - pause méridienne 45267QE15AN23352022-04-1220220015M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des aides techniques 45268QE15AN23352022-04-1220220015Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 45269QE15AN23362022-04-1220220015M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSégur de la santé - professeurs spécialisés en déficiences sensorielles 45285QE15AN23362022-04-1220220015M. Vincent RollandM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailDélais du calcul pour l’obtention d’une pension de réversion 45221QE15AN23372022-04-1220220015M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéthodologie de calcul du montant du RSA après une période d’activité 45240QE15AN23372022-04-1220220015M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements de santé à but non lucratif 45241QE15AN23372022-04-1220220015M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInconvénients de l’application des coupes AGGIR et PATHOS dans les Ehpad 45242QE15AN23382022-04-1220220015M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntérim médical dans les hôpitaux 45244QE15AN23382022-04-1220220015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert des droits d’exploitation des Ehpads 45250QE15AN23392022-04-1220220015M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire 45251QE15AN23392022-04-1220220015Mme Laurence DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2022‑19 du 10 janvier 2022- infirmier (e) s puériculteurs (trices)45257QE15AN23402022-04-1220220015M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté : limiter les dépassements d’honoraires45262QE15AN23402022-04-1220220015Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision plafond CMU-C dans les outre-mer 45270QE15AN23412022-04-1220220015Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments non utilisés et situation en Ukraine 45271QE15AN23412022-04-1220220015Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction des prix des tests antigéniques en pharmacie 45272QE15AN23412022-04-1220220015M. Éric DiardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens 45273QE15AN23412022-04-1220220015M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques du gaspillage des vaccins 45274QE15AN23422022-04-1220220015M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest antigéniques (TAG) covid - Rémunération des pharmaciens 45280QE15AN23422022-04-1220220015Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût des études de kinésithérapie 45281QE15AN23432022-04-1220220015Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du personnel du secteur médico-social du Ségur de la santé 45282QE15AN23432022-04-1220220015M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des manipulateurs en électroradiologie 45283QE15AN23432022-04-1220220015Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’attractivité des études de pharmacie en France 45284QE15AN23442022-04-1220220015Mme Anne-France BrunetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices 45287QE15AN23442022-04-1220220015M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolutions nécéssaires du dispositif « MonPsy »45236QE15AN23442022-04-1220220015M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMETourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprisesEffets pervers pour les petites entreprises des démarchages téléphoniques 45253QE15AN23452022-04-1220220015Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUtilisation d’un véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel 45217QE15AN23452022-04-1220220015M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de décret - artificialisation des sols 45220QE15AN23462022-04-1220220015M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉvaluation des exportations de déchets de la France 45223QE15AN23462022-04-1220220015Mme Myriane HouplainMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLimitations de la consommation d’électricité 45224QE15AN23462022-04-1220220015M. Gaël Le BohecMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMéthanisation agricole 45238QE15AN23472022-04-1220220015Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvis de l’autorité environnementale - demande d’autorisation environnementale 45239QE15AN23472022-04-1220220015M. Fabien MatrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuites envisagées au rapport sur la création d’un défenseur de l’environnement 45259QE15AN23482022-04-1220220015Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePôle d’emplois de l’environnement dans les outre-mer 45260QE15AN23482022-04-1220220015M. Mansour KamardineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation et replantation des forêts de Mayotte 45278QE15AN23492022-04-1220220015M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTraitement des rejets polluants 45279QE15AN23492022-04-1220220015Mme Perrine GouletMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques 45208QE15AN23502022-04-1220220015Mme Sonia KrimiM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsMaintien de la Mutuelle des Cheminots de Normandie 45210QE15AN23502022-04-1220220015M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEngorgement des centres de contrôle technique 45290QE15AN23512022-04-1220220015Mme Anne-France BrunetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEffets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC 45293QE15AN23512022-04-1220220015M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPartenariat entre État et collectivités locales sur les questions de transports 45295QE15AN23512022-04-1220220015M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransfert des routes nationales aux collectivités territoriales

41774REP15AN23632022-04-1220220015Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurproduction de lait biologique23632022-04-122022001543041REP15AN23642022-04-1220220015M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVirus influenza - Volaille de Bresse23652022-04-122022001543401REP15AN23652022-04-1220220015M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSalinisation de la Camargue23652022-04-122022001543559REP15AN23662022-04-1220220015M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de la prime au veau « labellisable »23662022-04-122022001544157REP15AN23662022-04-1220220015M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition et critères de l’agriculteur actif pour les aides de la PAC23672022-04-122022001544159REP15AN23672022-04-1220220015M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRespect du travail des agriculteurs23672022-04-122022001542535REP15AN23682022-04-1220220015Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesAvenir de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes42661REP15AN23692022-04-1220220015M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesArméesHôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon42908REP15AN23692022-04-1220220015M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesSoins et soutien aux soldats envoyés en OPEX42928REP15AN23692022-04-1220220015Mme Catherine PujolMme la ministre des arméesArméesTransformation de l’hôpital militaire Desgenettes à Lyon23702022-04-122022001537397REP15AN23702022-04-1220220015M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieMutualisation des Ehpad de Meurthe-et-Moselle23702022-04-122022001532696REP15AN23712022-04-1220220015Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRécifs coralliens de l’île Maurice menacés.23712022-04-122022001537341REP15AN23722022-04-1220220015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationBiodiversitéIndemnisation des dégâts de gibiers23722022-04-122022001539784REP15AN23722022-04-1220220015Mme Barbara Bessot BallotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéImpact écologique du « ruisseling »23722022-04-122022001542449REP15AN23732022-04-1220220015M. Jean-Luc MélenchonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéAlerte : les rivières françaises sont polluées23732022-04-122022001543100REP15AN23742022-04-1220220015M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMenace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen23742022-04-122022001544315REP15AN23752022-04-1220220015M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéProlifération du frelon oriental23752022-04-122022001544340REP15AN23752022-04-1220220015Mme Audrey DufeuMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéOrganiser la lutte contre l’invasion de jussie dans le marais de Brière23762022-04-122022001544521REP15AN23762022-04-1220220015Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéImpact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne23762022-04-122022001544775REP15AN23772022-04-1220220015Mme Sylvie Bouchet BellecourtMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau23772022-04-122022001544882REP15AN23782022-04-1220220015M. Jean-Luc FugitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBilan des causes des accidents de chasse23782022-04-122022001514513REP15AN23792022-04-1220220015M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépense personnel - Bloc communal - 201823792022-04-122022001538016REP15AN23792022-04-1220220015M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProcédure d’appréhension des biens sans maître non bâtis23792022-04-122022001540383REP15AN23802022-04-1220220015M. Pierre VenteauMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation des salaires de la fonction publique territoriale23802022-04-122022001541179REP15AN23812022-04-1220220015M. Michel LariveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPériode de préparation au reclassement23812022-04-122022001541585REP15AN23822022-04-1220220015Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie23822022-04-122022001542550REP15AN23832022-04-1220220015M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe sur les parkings commerciaux des restaurants23832022-04-122022001542681REP15AN23842022-04-1220220015Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFormation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement23842022-04-122022001542953REP15AN23842022-04-1220220015M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés financières des communes supports de station de montagne23852022-04-122022001543031REP15AN23852022-04-1220220015M. Thomas RudigozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEvolution de la loi PML pour garantir l’expression des CICA43032REP15AN23862022-04-1220220015M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille23862022-04-122022001543326REP15AN23862022-04-1220220015M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL23872022-04-122022001543411REP15AN23872022-04-1220220015M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre23872022-04-122022001544774REP15AN23882022-04-1220220015M. Christophe NaegelenMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire23882022-04-122022001544887REP15AN23892022-04-1220220015Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReunion en plusieurs lieux23892022-04-122022001544330REP15AN23902022-04-1220220015M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsContrebande de tabac23902022-04-122022001543621REP15AN23912022-04-1220220015M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cultureCultureEntretien des édifices cultuels classés ou inscrits23912022-04-122022001530757REP15AN23912022-04-1220220015M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif 2S2C23922022-04-122022001530759REP15AN23922022-04-1220220015Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpacts de la covid-19 sur les enfants retournant à l’école23922022-04-122022001531246REP15AN23932022-04-1220220015M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sports2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme)23942022-04-122022001532180REP15AN23942022-04-1220220015Mme Edith AudibertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRentrée scolaire et situation des AESH23942022-04-122022001532593REP15AN23952022-04-1220220015M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves sourds en classe23952022-04-122022001532597REP15AN23952022-04-1220220015Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInclusion scolaire - statistiques sur les difficultés constatées23962022-04-122022001534505REP15AN23962022-04-1220220015M. Julien RavierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse des heures des AESH auprès des enfants handicapés23972022-04-122022001534508REP15AN23972022-04-1220220015M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsInclusion scolaire23982022-04-122022001535608REP15AN23992022-04-1220220015Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvolution du statut des assistants d’éducation - AED23992022-04-122022001535783REP15AN24002022-04-1220220015M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRASED en difficulté : besoin de transparence24002022-04-122022001535785REP15AN24012022-04-1220220015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuite de la question no 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI24012022-04-122022001535859REP15AN24012022-04-1220220015M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconversion professionnelle - Educateurs spécialisés dans l’éducation nationale24012022-04-122022001535940REP15AN24022022-04-1220220015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistant d’éducation - assistant pédagogique24022022-04-122022001535941REP15AN24032022-04-1220220015M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssistants d’éducation24032022-04-122022001535948REP15AN24042022-04-1220220015Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des AED24042022-04-122022001536135REP15AN24052022-04-1220220015Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRegroupements pédagogiques intercommunaux24052022-04-122022001538927REP15AN24062022-04-1220220015M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉducation nationale, jeunesse et sportsClarification des modalités d’attribution du FDVA24062022-04-122022001539537REP15AN24072022-04-1220220015Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNombre d’élèves par classe en Seine-et-Marne24072022-04-122022001540883REP15AN24082022-04-1220220015M. Pierre-Yves BournazelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireUtilisation des fonds sociaux par les EPLE24082022-04-122022001541706REP15AN24092022-04-1220220015M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlace du sport dans le système éducatif24092022-04-122022001542086REP15AN24102022-04-1220220015Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation des heures d’EPS réellement effectuées24102022-04-122022001542381REP15AN24112022-04-1220220015Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire24122022-04-122022001543735REP15AN24132022-04-1220220015M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlaces d’accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes24132022-04-122022001544243REP15AN24132022-04-1220220015Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement scolaire des jeunes sourds et malentendants24142022-04-122022001544423REP15AN24142022-04-1220220015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation des PEJS24152022-04-122022001544485REP15AN24152022-04-1220220015M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation des classes découvertes24152022-04-122022001536664REP15AN24162022-04-1220220015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes sanctions économiques à l’encontre de la Syrie24162022-04-122022001541644REP15AN24172022-04-1220220015M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplafonnement de la TFF24172022-04-122022001544257REP15AN24182022-04-1220220015M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante des défenseurs des droits de l’Homme au Guatemala24182022-04-122022001544410REP15AN24192022-04-1220220015M. Sacha HouliéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de la convention de Montauban aux Français descendants d’Espagnols24192022-04-122022001544435REP15AN24192022-04-1220220015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’exfiltration d’une ressortissante française en Égypte24192022-04-122022001544561REP15AN24202022-04-1220220015M. Michel VialayM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficulté du retour des Français s’étant rendus en voiture au Maroc.24202022-04-122022001544602REP15AN24202022-04-1220220015Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéaffirmation de la place de la France pour les droits humains24202022-04-122022001536965REP15AN24212022-04-1220220015M. Sylvain TemplierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementReconduction du dispositif « colos apprenantes »24212022-04-122022001540564REP15AN24212022-04-1220220015M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementPhase 2 du service national universel24222022-04-122022001541611REP15AN24222022-04-1220220015M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsJeunesse et engagementJeunes et associations24222022-04-122022001541612REP15AN24222022-04-1220220015M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementRémunération des encadrants du SNU24232022-04-122022001542279REP15AN24232022-04-1220220015M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementDéclinaision de « 1 jeune, 1 mentor » en « 1 jeune, 1 élu »24232022-04-122022001543315REP15AN24242022-04-1220220015M. Rémy RebeyrotteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementEncadrer les frais bancaires des associations24242022-04-122022001543166REP15AN24252022-04-1220220015M. Cédric VillaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnation des actes de maltraitance à l’encontre des animaux sauvages24252022-04-122022001526545REP15AN24262022-04-1220220015Mme Cécile UntermaierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementVente logement social - Diagnostics de performance énergétique24262022-04-122022001535820REP15AN24262022-04-1220220015Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDysfonctionnements de « MaPrimeRénov »24272022-04-122022001538844REP15AN24272022-04-1220220015Mme Aude LuquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLutte contre la prolifération des punaises de lit24282022-04-122022001539973REP15AN24282022-04-1220220015Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFin de la trêve hivernale24282022-04-122022001540685REP15AN24292022-04-1220220015M. Stéphane TrompilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCarnet d’information du logement - article 43bis PJL climat et résilience24292022-04-122022001541511REP15AN24292022-04-1220220015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des bailleurs particuliers dans les rapports locatifs24292022-04-122022001542703REP15AN24302022-04-1220220015Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesLogementDifficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour se loger24302022-04-122022001542947REP15AN24312022-04-1220220015M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCrise de l’hébergement d’urgence24312022-04-122022001543072REP15AN24322022-04-1220220015M. Fabien LainéMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementHabitat intergénérationnel24322022-04-122022001543610REP15AN24322022-04-1220220015Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéLogementRéorganisation de l’attribution des logements d’urgence24322022-04-122022001543775REP15AN24332022-04-1220220015M. David LorionMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAdapter la réglementation incendie des bâtiments d’habitation en outre-mer24342022-04-122022001544571REP15AN24342022-04-1220220015Mme Albane GaillotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMarchands de sommeil du Val-de-Marne24342022-04-122022001544720REP15AN24352022-04-1220220015M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceLogementRetard de traitement des dossiers MaPrimeRénov’24352022-04-122022001544834REP15AN24362022-04-1220220015M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOuverture de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov aux opérateurs privés lucratifs24372022-04-122022001524056REP15AN24372022-04-1220220015M. Pascal BrindeauM. le Premier ministreTransformation et fonction publiquesMission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique24382022-04-122022001538822REP15AN24392022-04-1220220015Mme Annie GenevardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesATSEM - statut24392022-04-122022001539678REP15AN24392022-04-1220220015M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAbsence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel24402022-04-122022001540244REP15AN24402022-04-1220220015M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des rémunérations des contractuels24412022-04-122022001540554REP15AN24412022-04-1220220015Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransformation et fonction publiquesPromotion interne dans la fonction publique territoriale24422022-04-122022001541180REP15AN24422022-04-1220220015M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime d’activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote24422022-04-122022001541795REP15AN24432022-04-1220220015M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConséquences d’un arrêt maladie sur l’annualisation du temps de travail24432022-04-122022001541963REP15AN24442022-04-1220220015M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCollecte des déchets ménagers à Marseille-Provence Métropole24442022-04-122022001542108REP15AN24452022-04-1220220015M. Grégory LabilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAmélioration du statut des dumistes24452022-04-122022001542109REP15AN24462022-04-1220220015Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation et perspectives des dumistes43739REP15AN24472022-04-1220220015M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAméliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)43740REP15AN24472022-04-1220220015Mme Anne BrugneraMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des musiciens-intervenants, les dumistes24482022-04-122022001542272REP15AN24492022-04-1220220015Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du métier de secrétaire de mairie24492022-04-122022001542398REP15AN24502022-04-1220220015M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des musiciens intervenants, les dumistes24502022-04-122022001542801REP15AN24512022-04-1220220015M. Robin RedaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormation des agents territoriaux par le Centre national de la fonction publique24512022-04-122022001543053REP15AN24522022-04-1220220015Mme Marine BrenierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiplôme permettant l’accès au concours d’ingénieur territorial24522022-04-122022001543435REP15AN24532022-04-1220220015Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRégime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS24542022-04-122022001543584REP15AN24542022-04-1220220015M. Robin RedaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des musiciens dumistes24542022-04-122022001543749REP15AN24552022-04-1220220015M. Guillaume ChicheMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLa réforme du métier de secrétaire de mairie24552022-04-122022001545105REP15AN24562022-04-1220220015M. Xavier BatutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de l’utilisation du plastique comme conditionnement des légumes24562022-04-122022001545137REP15AN24562022-04-1220220015M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueREP « mégots »24572022-04-122022001541269REP15AN24572022-04-1220220015M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDifficultés rencontrées dans le secteur des transports de voyageurs24572022-04-122022001542039REP15AN24582022-04-1220220015M. Vincent RollandMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTransportsPénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières24582022-04-1220220015