45394QE15AN29072022-05-0320220018M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOpérations de remembrement 45396QE15AN29072022-05-0320220018M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRupture d’égalité entre les femmes et les hommes dans les formations aux métiers 45397QE15AN29072022-05-0320220018M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. 45433QE15AN29082022-05-0320220018M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieFormation et diplômation des personnels soignants 45403QE15AN29082022-05-0320220018Mme Sophie MetteMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéAvenir pour la pêche de loisir en Gironde 45398QE15AN29092022-05-0320220018Mme Marion LenneM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesZonage des zones défavorisées 45404QE15AN29092022-05-0320220018M. Bernard PerrutM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéduction de l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales 45406QE15AN29102022-05-0320220018M. Philippe GosselinM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccueil des réfugiers ukrainiens 45408QE15AN29102022-05-0320220018M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNécessité d’un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales45443QE15AN29102022-05-0320220018M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de l’objectif du « zéro artificialisation nette ».45399QE15AN29112022-05-0320220018Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail 45437QE15AN29112022-05-0320220018Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants 45395QE15AN29112022-05-0320220018M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement anticipé de la TICPE 45402QE15AN29122022-05-0320220018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceValeur du point d’indice des agents publics des CCI 45405QE15AN29122022-05-0320220018Mme Edith AudibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProrogation des PGE et situation des entreprises artisanales 45407QE15AN29122022-05-0320220018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModification des recettes par les industriels - Pénurie d’huile de tournesol 45413QE15AN29132022-05-0320220018M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSociété française Donges-Metz (SFDM) 45438QE15AN29132022-05-0320220018M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePERP - transformation de l’épargne restante en capital 45442QE15AN29142022-05-0320220018M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableDysfonctionnements du fonds européen d’aide aux plus démunis 45418QE15AN29142022-05-0320220018Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéclarations de revenu des enseignants 45429QE15AN29142022-05-0320220018Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDélimitation des missions des AESH 45432QE15AN29152022-05-0320220018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgissements du groupe Wagner au Mali 45400QE15AN29162022-05-0320220018M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation de La Cimade à Mayotte 45424QE15AN29162022-05-0320220018Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement des délais de délivrance des CNI et des passeports 45425QE15AN29162022-05-0320220018M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement des délais de délivrance des documents d’identité 45426QE15AN29172022-05-0320220018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais importants de délivrance des titres d’identité 45427QE15AN29172022-05-0320220018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI 45431QE15AN29172022-05-0320220018M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police - les promesses non tenues du ministre de l’intérieur 45420QE15AN29182022-05-0320220018Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDiminution des CEE précarité 45421QE15AN29182022-05-0320220018Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOuverture de l’agrément Mon accompagnateur rénov aux opérateurs privés lucratifs 45439QE15AN29182022-05-0320220018M. Jean-Carles GrelierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPrise en compte de la retraite des TUC (travail d’utilité collective) 45401QE15AN29192022-05-0320220018M. Philippe LatombeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait patient urgences 45409QE15AN29192022-05-0320220018Mme Valérie RabaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit au répit des proches aidants 45410QE15AN29192022-05-0320220018M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes 45414QE15AN29202022-05-0320220018Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’arrêté du 28 mars 2022 45415QE15AN29202022-05-0320220018Mme Albane GaillotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF 45419QE15AN29212022-05-0320220018M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité des jeunes 45422QE15AN29212022-05-0320220018M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et prise en charge de la fibromyalgie 45430QE15AN29212022-05-0320220018Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes vieillissantes porteuses d’un handicap mental sévère 45434QE15AN29222022-05-0320220018Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires 45435QE15AN29222022-05-0320220018Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du diplôme belge de psychomotricien en France 45436QE15AN29222022-05-0320220018Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale 45444QE15AN29232022-05-0320220018M. Jacques KrabalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux 45416QE15AN29232022-05-0320220018M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAutorisation spéciale d’absence (ASA) 45411QE15AN29242022-05-0320220018M. Yves HemedingerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExclusion de l’énergie nucléaire du label « Greenfin »45412QE15AN29242022-05-0320220018Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInstallation d’unités de méthanisation - Réglementation - Concertation 45423QE15AN29242022-05-0320220018Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation d’un fonds d’érosion côtière 45440QE15AN29252022-05-0320220018Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesProblématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles 45441QE15AN29252022-05-0320220018Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet « maintenir demain »45417QE15AN29262022-05-0320220018M. Rémy RebeyrotteMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBilan quantitatif et quantitatif des formations en apprentissage 45428QE15AN29262022-05-0320220018Mme Sonia KrimiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap.

16245REP15AN29422022-05-0320220018Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreOrganisation du grand débat29422022-05-032022001817305REP15AN29422022-05-0320220018M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreOrganisation du grand débat national29422022-05-032022001830121REP15AN29432022-05-0320220018Mme Laurianne RossiM. le Premier ministrePremier ministreDéontologie des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes29432022-05-032022001840563REP15AN29432022-05-0320220018M. Pierre VenteauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreEnjeux locaux liés à la cyber-sécurité29432022-05-032022001841411REP15AN29442022-05-0320220018M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreProtection des données de santé et souveraineté numérique29442022-05-032022001841975REP15AN29452022-05-0320220018Mme Maud PetitM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreStratégie française en matière de défense numérique et de prévention des risques29452022-05-032022001843615REP15AN29462022-05-0320220018Mme Paula FortezaM. le Premier ministrePremier ministreErreurs matérielles sur Légifrance29462022-05-032022001844566REP15AN29472022-05-0320220018M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreCyberattaques et protection des collectivités publiques29472022-05-032022001840820REP15AN29472022-05-0320220018M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterrogation sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires29482022-05-032022001841410REP15AN29492022-05-0320220018M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonérations de charges sociales pour les groupements d’employeurs agricoles29492022-05-032022001842052REP15AN29502022-05-0320220018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Conditions de transport29502022-05-032022001842075REP15AN29512022-05-0320220018Mme Aude LuquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiabilité des labels alimentaires29512022-05-032022001842229REP15AN29522022-05-0320220018M. François JolivetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFlambée des prix des matières premières agricoles42343REP15AN29532022-05-0320220018Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de Loire29532022-05-032022001842342REP15AN29542022-05-0320220018M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse des charges en agriculture29542022-05-032022001842350REP15AN29552022-05-0320220018Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImages de carences et de sévices graves dans un abattoir français29552022-05-032022001842747REP15AN29562022-05-0320220018M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux apiculteurs non éligibles aux plans de soutien29562022-05-032022001842750REP15AN29572022-05-0320220018M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie d’approvisionnement en matières premières agricoles29572022-05-032022001842903REP15AN29582022-05-0320220018M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons29592022-05-032022001843151REP15AN29602022-05-0320220018M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation de l’Heliosol29602022-05-032022001843310REP15AN29602022-05-0320220018M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - transposition de la directive « nitrates » sur le terrain29612022-05-032022001843495REP15AN29612022-05-0320220018M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à la création des fermes urbaines29612022-05-032022001843501REP15AN29622022-05-0320220018M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des caves coopératives - Aides au stokage43502REP15AN29622022-05-0320220018M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFranceAgriMer29622022-05-032022001843505REP15AN29632022-05-0320220018M. Sacha HouliéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQO29632022-05-032022001843720REP15AN29642022-05-0320220018M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAgriculture et alimentationCommunes nouvelles et associations foncières de remembrement29642022-05-032022001844492REP15AN29652022-05-0320220018M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation du gasoil et trésorerie des entreprises agricoles29652022-05-032022001844988REP15AN29652022-05-0320220018Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausse de l’accès à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)44990REP15AN29662022-05-0320220018M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnité compensatoire de handicap naturel29662022-05-032022001844992REP15AN29672022-05-0320220018M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »29672022-05-032022001845101REP15AN29672022-05-0320220018Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais29682022-05-032022001840800REP15AN29682022-05-0320220018Mme Stéphanie AtgerMme la ministre des arméesArméesIndemnité d’installation pour les militaires des COM arrivant en Hexagone29682022-05-032022001840953REP15AN29682022-05-0320220018M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesVétérans de la guerre du Golfe29692022-05-032022001841845REP15AN29692022-05-0320220018M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArméesCrise des sous-marins29692022-05-032022001842657REP15AN29692022-05-0320220018M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesAPNM- Article 12 - Actualisation LPM 2015‑201929702022-05-032022001842658REP15AN29702022-05-0320220018M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesDévelopper les actions de sensibilisation autour de l’engagement dans la réserve29702022-05-032022001842774REP15AN29712022-05-0320220018M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsArmées« Quart de place » des militaires - Ouverture concurrence du marché ferroviaire29712022-05-032022001843147REP15AN29722022-05-0320220018M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesIrradiés de l’Île-Longue29722022-05-032022001843168REP15AN29722022-05-0320220018M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesRenforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d’armements29732022-05-032022001843186REP15AN29732022-05-0320220018M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesDéploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières29742022-05-032022001844019REP15AN29742022-05-0320220018M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesEntreprises « partenaire de la défense nationale »29742022-05-032022001844020REP15AN29752022-05-0320220018M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArméesRéserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d’engagement29752022-05-0320220018

Nombre de jours effectués	Entre 0,5 et 30	Entre 30 et 60	Entre 60 et 150	Entre 150 et 210
Nombre de réservistes	18 000	8 500	6 900	184

Ainsi au regard des besoins des armées, les conditions de recours aux personnels réservistes sont adaptées.]]>44343REP15AN29752022-05-0320220018M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBilan de l’expérimentation des robots mules29752022-05-032022001844344REP15AN29762022-05-0320220018M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesFermeture de l’hôpital militaire de Lyon29762022-05-032022001844345REP15AN29772022-05-0320220018M. Xavier BatutMme la ministre des arméesArméesGroupement d’aguerrissement Montagne29772022-05-032022001832041REP15AN29772022-05-0320220018M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExercice d’un mandat local par un sapeur-pompier volontaire29772022-05-032022001841755REP15AN29782022-05-0320220018M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMission d’inspection sur l’impact de la crise des scolytes29782022-05-032022001844382REP15AN29792022-05-0320220018Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des sages-femmes territoriales29792022-05-032022001824391REP15AN29802022-05-0320220018M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsCultureL’évolution du mode de perception de la CAP40962REP15AN29802022-05-0320220018Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCultureRéforme de la contribution à l’audiovisuel public29802022-05-032022001834252REP15AN29812022-05-0320220018M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceCultureSituation des éditeurs de la presse judiciaire29812022-05-032022001843709REP15AN29812022-05-0320220018M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureImpact du pass vaccinal sur l’accès à la culture29812022-05-03202200181334REP15AN29822022-05-0320220018Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité - GAFA - Taxe européenne sur le chiffre d’affaires29822022-05-032022001811918REP15AN29832022-05-0320220018Mme Annie VidalM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRemboursements d’emprunt immobilier et pension alimentaire29832022-05-032022001812948REP15AN29832022-05-0320220018M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceR2ciprocité de transmission d’informations dans le cadre de FATCA29842022-05-032022001816569REP15AN29852022-05-0320220018M. Vincent RollandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRégime d’imposition des plans d’épargne retraite populaire29852022-05-032022001818250REP15AN29852022-05-0320220018Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceImportations de saumons OGM29862022-05-032022001819325REP15AN29862022-05-0320220018M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique intempestif29862022-05-032022001822057REP15AN29872022-05-0320220018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDroit à l’erreur de l’administration29872022-05-032022001822582REP15AN29882022-05-0320220018M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDéclaration des pensions alimentaires reçues d’un Français résident à l’étranger29882022-05-032022001823859REP15AN29892022-05-0320220018Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesÉconomie, finances et relanceApplication du réglement européen no 2017/141029892022-05-032022001824521REP15AN29892022-05-0320220018Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRéseaux sociaux et produits destinés à la minceur29902022-05-032022001824945REP15AN29902022-05-0320220018Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relancePratiques commerciales des pompes funèbres29912022-05-032022001824977REP15AN29912022-05-0320220018Mme Nicole TrisseMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceDioxyde de titane - médicaments et cosmétiques29922022-05-032022001825734REP15AN29922022-05-0320220018M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie, finances et relanceTraçabilité des produits issus de l’agriculture biologique29922022-05-032022001825956REP15AN29932022-05-0320220018Mme Cendra MotinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l’imposition29932022-05-032022001830381REP15AN29932022-05-0320220018Mme Florence GranjusM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes entreprises et le dispositif du Prêt garanti par l’État.29942022-05-032022001830542REP15AN29942022-05-0320220018Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage29952022-05-032022001830601REP15AN29952022-05-0320220018M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des tickets-restaurants dans tous les départements du pays29952022-05-032022001832651REP15AN29962022-05-0320220018Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus29962022-05-032022001833113REP15AN29972022-05-0320220018Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises en cours de création29972022-05-032022001833906REP15AN29982022-05-0320220018M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes structures de sport « indoor »29982022-05-032022001834060REP15AN29982022-05-0320220018Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière brassicole29982022-05-032022001834627REP15AN29992022-05-0320220018M. Denis SommerM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceRespect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales29992022-05-032022001834967REP15AN29992022-05-0320220018M. Jean-Luc ReitzerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesÉconomie, finances et relanceTravailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne29992022-05-032022001834970REP15AN30002022-05-0320220018M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositifs d’aide pour les grossistes en boissons30002022-05-032022001835179REP15AN30002022-05-0320220018M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceDouble imposition des travailleurs frontaliers30002022-05-032022001835263REP15AN30012022-05-0320220018Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAporie juridique concernant la vente d’un lot de copropriété30012022-05-032022001835796REP15AN30022022-05-0320220018Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à la filière torréfactrice30022022-05-032022001836010REP15AN30022022-05-0320220018Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceContrôle des matières premières dans les produits alimentaires et cosmétiques30032022-05-032022001836084REP15AN30032022-05-0320220018M. Gérard CherpionM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieÉconomie, finances et relanceSituation des bailleurs des résidences de tourisme30032022-05-032022001836096REP15AN30042022-05-0320220018Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéÉconomie, finances et relanceLe fléau du francolavage30042022-05-032022001836187REP15AN30052022-05-0320220018Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelation entre revalorisation des pensions de retraite et seuils d’imposition30052022-05-032022001836838REP15AN30052022-05-0320220018Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccompagnement des métiers de la restauration dans l’événementiel - covid-1930062022-05-032022001837054REP15AN30072022-05-0320220018Mme Aude AmadouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceGestion et transformations des services postaux30072022-05-032022001837154REP15AN30082022-05-0320220018Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLibre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour30092022-05-032022001837237REP15AN30092022-05-0320220018Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSociétés dont les activités à statut particulier sont liées à celles des casinos30092022-05-032022001837604REP15AN30092022-05-0320220018M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccompagnement de l’offre de prestation culturelle et artistique distanciée30102022-05-032022001837624REP15AN30102022-05-0320220018M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des grossistes en produits surgelés37896REP15AN30102022-05-0320220018M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - difficultés des commerces de gros30112022-05-032022001837627REP15AN30112022-05-0320220018M. Bruno QuestelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie, finances et relanceAugmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie »30112022-05-032022001837855REP15AN30122022-05-0320220018M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVisibilité pour le secteur du mariage30122022-05-032022001838289REP15AN30122022-05-0320220018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC30132022-05-032022001838404REP15AN30132022-05-0320220018M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des indépendants30132022-05-032022001838486REP15AN30142022-05-0320220018Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif d’indemnisation des coûts fixes30142022-05-032022001838609REP15AN30142022-05-0320220018Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceActivité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l’épidémie30142022-05-032022001838611REP15AN30152022-05-0320220018M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommerce indépendant textile habillement - Aides financières - Covid 1930152022-05-032022001838659REP15AN30152022-05-0320220018M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLe développement des « dark kitchen »30162022-05-032022001838768REP15AN30172022-05-0320220018M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAppellations indiquant une fabrication française30172022-05-032022001838941REP15AN30172022-05-0320220018Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceActivités autorisées en commerce et en marchés de plein air30182022-05-032022001839066REP15AN30182022-05-0320220018M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceSituation des forains exploitant une activité annuelle30182022-05-032022001839082REP15AN30192022-05-0320220018M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégulation du prix des carburants en Corse.30192022-05-032022001839360REP15AN30202022-05-0320220018Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux entreprises foraines30202022-05-032022001839496REP15AN30202022-05-0320220018M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoût du rachat par l’État des sociétés concessionnaires d’autoroute.30212022-05-032022001839847REP15AN30212022-05-0320220018M. Sylvain TemplierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieÉconomie, finances et relanceApprovisionnement de masques à usage unique en France30212022-05-032022001840059REP15AN30222022-05-0320220018M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs automatiques de type kiosque à pizza30222022-05-032022001840438REP15AN30232022-05-0320220018M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCode monétaire et financier30232022-05-032022001840639REP15AN30242022-05-0320220018M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes difficultés rencontrées par les parcs de loisirs de plein air30242022-05-032022001840830REP15AN30252022-05-0320220018M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOpposition bancaire et paiement sans contact40831REP15AN30252022-05-0320220018M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte30262022-05-032022001842061REP15AN30262022-05-0320220018M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFrais bancaires des petites associations 190130272022-05-032022001842110REP15AN30272022-05-0320220018M. Alain DavidM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir du groupe Engie30272022-05-032022001842244REP15AN30282022-05-0320220018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceElection des représentants - CMA de Normandie30282022-05-032022001842664REP15AN30292022-05-0320220018M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesÉconomie, finances et relanceCotation Banque de France des entreprises en sortie de crise30292022-05-032022001843014REP15AN30302022-05-0320220018M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProduits d’assurance-vie - Fiscalité et rendement30302022-05-032022001843525REP15AN30302022-05-0320220018M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCommissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie30302022-05-032022001843616REP15AN30312022-05-0320220018Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterprétation de l’article L.2141 du code de la commande publique30312022-05-032022001843741REP15AN30322022-05-0320220018Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompétitivité des ETI françaises à l’échelle de l’Union européenne30322022-05-032022001844168REP15AN30322022-05-0320220018M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrais bancaires de succession.30332022-05-032022001844174REP15AN30332022-05-0320220018M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés du secteur de la vente et services automatiques.30332022-05-032022001844265REP15AN30332022-05-0320220018M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceHausse des prix du carburant pour le transport sanitaire30342022-05-032022001844455REP15AN30342022-05-0320220018Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PMEÉconomie, finances et relanceReconnaissance de la socio-esthétique30352022-05-032022001834931REP15AN30352022-05-0320220018Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime informatique pour les professeurs documentalistes35406REP15AN30362022-05-0320220018M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique35407REP15AN30362022-05-0320220018M. Yves HemedingerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des professeurs documentalistes30362022-05-032022001835614REP15AN30372022-05-0320220018M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa prime d’équipement informatique doit être allouée à tous les professeurs !35615REP15AN30372022-05-0320220018M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique et professeurs documentalistes30382022-05-032022001835787REP15AN30382022-05-0320220018M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les professeurs documentalistes35788REP15AN30392022-05-0320220018Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPrime d’équipement informatique pour les professeurs documentalistes30392022-05-032022001838241REP15AN30402022-05-0320220018M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de mise en place des PAP pour les enfants dyslexiques30402022-05-032022001839152REP15AN30402022-05-0320220018Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des personnes sourdes et malentendantes30412022-05-032022001839288REP15AN30422022-05-0320220018Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoyens engagés pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap30422022-05-032022001843631REP15AN30432022-05-0320220018M. Michel LariveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsPIAL30432022-05-032022001840372REP15AN30442022-05-0320220018M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurJusticeÉloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère30442022-05-032022001832951REP15AN30442022-05-0320220018Mme Cécile MuschottiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif Pinel et délai d’achèvement des travaux30442022-05-032022001834987REP15AN30452022-05-0320220018M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif VISALE30452022-05-032022001835010REP15AN30452022-05-0320220018Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées30462022-05-032022001835747REP15AN30462022-05-0320220018M. Bruno QuestelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPrise en charge assurances - risque mérule30462022-05-032022001843226REP15AN30472022-05-0320220018M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccès au logement social des ménages à faibles ressources30472022-05-032022001844833REP15AN30482022-05-0320220018Mme Valérie BeauvaisMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLimite d’âge en matière de paiement des surloyers30482022-05-032022001845089REP15AN30482022-05-0320220018Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementViolences conjugales - Créations d’hérgements d’urgence30482022-05-032022001842349REP15AN30492022-05-0320220018M. Julien AubertMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSuites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d’Algérie30492022-05-032022001842506REP15AN30502022-05-0320220018M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsAdmission à la nationalité des anciens combattants de l’armée française30502022-05-032022001843165REP15AN30502022-05-0320220018M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPréservation des tombes des anciens combattants morts pour la France30512022-05-032022001844777REP15AN30512022-05-0320220018Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsBénéfice campagne double anciens combattants - travailleurs indépendants30512022-05-032022001844876REP15AN30522022-05-0320220018M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFrais d’obsèques- Veuves d’anciens combattants30522022-05-032022001845076REP15AN30532022-05-0320220018M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des veuves d’anciens combattants30532022-05-032022001845206REP15AN30532022-05-0320220018Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsQuote-part de la collecte30532022-05-032022001831523REP15AN30542022-05-0320220018Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la merMerAbsence de contrôle technique sur les bateaux de plaisance30542022-05-032022001835420REP15AN30542022-05-0320220018M. Mansour KamardineMme la ministre de la merMerFinancement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte30552022-05-032022001836303REP15AN30552022-05-0320220018Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la merMerDéclin de la population de requins30552022-05-032022001838994REP15AN30572022-05-0320220018Mme Catherine PujolMme la ministre de la merMerInsuffisance de places de ports de plaisance dans les Pyrénées-Orientales30572022-05-032022001839700REP15AN30582022-05-0320220018Mme Justine BeninMme la ministre de la merMerSituation des marins-pêcheurs en Guadeloupe30582022-05-032022001840056REP15AN30592022-05-0320220018Mme Catherine PujolMme la ministre de la merMerPlateformes collaboratives de pêche de loisir et sportive30592022-05-032022001841427REP15AN30602022-05-0320220018Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la merMerMenace sur la biodiversité méditerranéenne41428REP15AN30602022-05-0320220018Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMenace sur la biodiversité méditerranéenne - pollution plastique30612022-05-032022001843513REP15AN30622022-05-0320220018M. Xavier BatutMme la ministre de la merMerRéglementation de la pêche au bar au filet fixe30622022-05-032022001843531REP15AN30622022-05-0320220018M. Robert TherryMme la ministre de la merMerExercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme30622022-05-032022001844781REP15AN30632022-05-0320220018Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la merMerParticipation de la France au commerce mondial des produits issus de requins30632022-05-032022001832557REP15AN30652022-05-0320220018Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRègles applicables aux congés dans la fonction publique30662022-05-032022001833947REP15AN30662022-05-0320220018M. Stéphane TestéMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStockage massif d’heures supplémentaires dans le fonction publique30672022-05-032022001834445REP15AN30682022-05-0320220018M. Guillaume GarotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCouverture en prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale30682022-05-032022001834959REP15AN30692022-05-0320220018Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection complémentaire des agents publics30692022-05-032022001836646REP15AN30702022-05-0320220018M. Philippe DunoyerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAllocation aux parents d’enfants handicapés en Nouvelle-Calédonie30702022-05-032022001838827REP15AN30712022-05-0320220018M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation de précarité des vacataires de la fonction publique territoriale30712022-05-032022001840243REP15AN30722022-05-0320220018Mme Mireille RobertMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique30722022-05-032022001840574REP15AN30722022-05-0320220018M. Lénaïck AdamMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés30732022-05-032022001841060REP15AN30732022-05-0320220018Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation des services publics - précarité42606REP15AN30742022-05-0320220018M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesImpacts de la dématérialisation43687REP15AN30742022-05-0320220018M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation de l’administration et difficultés d’accès au service public30752022-05-032022001842932REP15AN30772022-05-0320220018M. Olivier FaureMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLimites d’âge dans l’accès aux emplois publics30772022-05-032022001843434REP15AN30782022-05-0320220018Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPassage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale30782022-05-032022001843516REP15AN30792022-05-0320220018Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire30792022-05-032022001843939REP15AN30802022-05-0320220018M. Pierre CabaréMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesObtention de l’échelon spécial par les agents de police municipale (APM)30802022-05-032022001844062REP15AN30812022-05-0320220018Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordination30812022-05-032022001844383REP15AN30822022-05-0320220018M. Bertrand SorreMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMontant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés30822022-05-032022001835214REP15AN30832022-05-0320220018M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition numérique et communications électroniquesDéploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle30832022-05-032022001839751REP15AN30832022-05-0320220018M. Loïc Prud’hommeM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRôle de l’ARCEP dans l’accord du New deal mobile30842022-05-032022001841711REP15AN30842022-05-0320220018M. Patrick LoiseauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesRéseau cuivre d’Orange - accès internet30852022-05-032022001842488REP15AN30862022-05-0320220018M. Jean-Michel JacquesM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesPréservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique30862022-05-032022001843485REP15AN30862022-05-0320220018Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesDématérialisation des procédures - Lutte contre l’illettrisme numérique30872022-05-032022001843773REP15AN30872022-05-0320220018M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLimitation des effets néfastes de la course à la captation de l’attention30872022-05-032022001843774REP15AN30882022-05-0320220018Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesNumérisation des services publics et lutte contre l’illectronisme30882022-05-032022001844140REP15AN30892022-05-0320220018M. Stéphane BuchouM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLutte contre l’illectronisme et numérisation des services publics30892022-05-032022001844484REP15AN30902022-05-0320220018Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesMaintien du réseau cuivre30902022-05-0320220018