45445QE15AN31032022-05-1020220019M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la pénurie de bouteilles en verre pour le secteur viticole
45446QE15AN31032022-05-1020220019M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoût des énergies pour les agriculteurs
45447QE15AN31032022-05-1020220019M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de sécheresse estivale et impact sur le monde agricole
45448QE15AN31032022-05-1020220019M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière apicole
45473QE15AN31042022-05-1020220019Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieÉvaluation des bonnes pratiques des conseils de vie sociale dans les EHPAD
45506QE15AN31042022-05-1020220019M. Frédéric BarbierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéDifficultés de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires
45456QE15AN31052022-05-1020220019M. Pierre CordierM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAutonomie fiscale et financière des collectivités territoriales
45457QE15AN31052022-05-1020220019M. Philippe BoloM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLimitation de l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les collectivités
45458QE15AN31052022-05-1020220019M. Dino CinieriM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStabilité des ressources des collectivités territoriales pour 2022‑2027
45481QE15AN31062022-05-1020220019M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunes exemptées des objectifs de production de logements sociaux
45461QE15AN31062022-05-1020220019Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureConséquence de l’interdiction potentielle du plomb sur l’artisanat français
45459QE15AN31072022-05-1020220019M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceArtisanat et TPE : pour un assouplissement de l’accès à la prorogation des PGE45460QE15AN31072022-05-1020220019M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvenir des stations-service indépendantes
45465QE15AN31072022-05-1020220019M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation d’EDF
45478QE15AN31082022-05-1020220019Mme Martine WonnerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbattement forfaitaire des frais funéraires
45504QE15AN31082022-05-1020220019M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePER -transformation de l’épargne retraite restante en capital pour les retraités
45509QE15AN31082022-05-1020220019M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
45468QE15AN31092022-05-1020220019M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermetures de classes en milieu rural
45469QE15AN31092022-05-1020220019Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de non-remplacement d’enseignant à l’école de Bretteville-sur-Laize
45471QE15AN31092022-05-1020220019M. Fabien MatrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblème de reconnaissance de l’équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS
45489QE15AN31102022-05-1020220019M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉcole inclusive pour les enfants en situation de handicap
45492QE15AN31102022-05-1020220019M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStatut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
45470QE15AN31112022-05-1020220019Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccès aux données dans le domaine de la recherche universitaire
45462QE15AN31112022-05-1020220019Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConsultation en vue d’une exclusion du plomb de la règlementation REACH
45494QE15AN31112022-05-1020220019M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité d’établir une paix juste et durable en Artsakh
45449QE15AN31122022-05-1020220019Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis d’exploitation lié à une licence IV
45464QE15AN31122022-05-1020220019Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités du vote par procuration
45485QE15AN31132022-05-1020220019M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurEngorgement des services d’État civil et allongement des délais
45486QE15AN31132022-05-1020220019M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des pièces d’identité
45487QE15AN31132022-05-1020220019M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrès long délai pour obtenir une carte d’identité ou un passeport
45480QE15AN31142022-05-1020220019Mme Laurence DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens du tribunal judiciaire de Caen
45479QE15AN31142022-05-1020220019M. Jean-Michel JacquesMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCompensation de la taxe foncière pour les logements en bail réel solidaire
45482QE15AN31152022-05-1020220019M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementComptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires
45507QE15AN31152022-05-1020220019M. Frédéric BarbierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRenforcement de la réglementation incendie
45450QE15AN31152022-05-1020220019Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
45490QE15AN31162022-05-1020220019Mme Sophie MetteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMention handicap sur le certificat d’immatriculation
45491QE15AN31162022-05-1020220019M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProtection des personnes vulnérables dans le cadre d’une VEFA
45451QE15AN31162022-05-1020220019Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de remboursement des soins infirmiers à titre préventif
45452QE15AN31162022-05-1020220019M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
45453QE15AN31172022-05-1020220019M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités journalières et retraite progressive
45454QE15AN31172022-05-1020220019M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
45466QE15AN31172022-05-1020220019Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService public de l’aide sociale à l’enfance
45467QE15AN31182022-05-1020220019M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution du CTI aux infirmières scolaires
45472QE15AN31182022-05-1020220019M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDirection des Ehpad
45474QE15AN31182022-05-1020220019M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDoublement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
45476QE15AN31192022-05-1020220019Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et information des femmes atteintes de SOPK
45477QE15AN31192022-05-1020220019Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants
45483QE15AN31202022-05-1020220019M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrudescence des IST chez les jeunes
45484QE15AN31202022-05-1020220019M. Philippe BoloM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
45493QE15AN31212022-05-1020220019Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditionnement des médicaments
45495QE15AN31212022-05-1020220019M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social
45496QE15AN31212022-05-1020220019Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités liées à la prime d’exercice en soins critiques
45497QE15AN31222022-05-1020220019M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlacer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
45498QE15AN31222022-05-1020220019M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’investissement des infirmiers en retraite vaccination covid
45499QE15AN31222022-05-1020220019M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de l’acte et des indemnités de déplacement des kinésithérapeutes
45500QE15AN31232022-05-1020220019M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes et santé des femmes
45501QE15AN31232022-05-1020220019M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais kilométriques des professionnels de santé et de l’aide à domicile
45502QE15AN31232022-05-1020220019M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels du handicap sensoriel
45503QE15AN31242022-05-1020220019M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisations salariales des professionnels du secteur du social
45455QE15AN31252022-05-1020220019M. Frédéric BarbierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAides à l’achat de kits de conversion au bioéthanol
45463QE15AN31252022-05-1020220019M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueObsolescence programmée
45488QE15AN31252022-05-1020220019M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation du patrimoine et transition écologique
45508QE15AN31262022-05-1020220019Mme Nathalie PorteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInstallation d’éoliennes dans le périmètre du radar de l’aéroport de Carpiquet
45475QE15AN31262022-05-1020220019Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMise en place d’un congé menstruel
45505QE15AN31272022-05-1020220019M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTUC - calcul de la retraite
38995REP15AN31342022-05-1020220019M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreSécurité des automates connectés médicaux31342022-05-102022001940395REP15AN31352022-05-1020220019M. Pierre VenteauM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesPremier ministreEnjeux locaux liés à la cybersécurité31352022-05-102022001926498REP15AN31352022-05-1020220019Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsDélais de radiation des inscriptions de privilège31362022-05-102022001939665REP15AN31362022-05-1020220019M. Romain GrauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesComptes publicsFonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité31362022-05-102022001943240REP15AN31372022-05-1020220019M. Philippe VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsDéconjugalisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées31372022-05-102022001944234REP15AN31372022-05-1020220019M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsSouveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics31382022-05-102022001944331REP15AN31382022-05-1020220019M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceComptes publicsContrebande de tabac31382022-05-102022001941095REP15AN31392022-05-1020220019M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureRémunération des réalisateurs31402022-05-102022001942425REP15AN31402022-05-1020220019M. Antoine HerthMme la ministre de la cultureCulturePrélèvement des droits d’auteurs31402022-05-102022001944163REP15AN31412022-05-1020220019M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureAttractivité de la France sur le marché de l’art31412022-05-102022001945171REP15AN31422022-05-1020220019M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cultureCultureMonuments classés indivision confortation provisoire de l’édifice31422022-05-102022001931506REP15AN31422022-05-1020220019M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceL’inflation spectaculaire des prix des gants médicaux31422022-05-102022001932066REP15AN31432022-05-1020220019M. Frédéric BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceExonérations de charges : entreprises dépendant de l’hôtellerie-restauration31432022-05-102022001936227REP15AN31432022-05-1020220019M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionÉconomie, finances et relanceContre les fermetures des bureaux de poste31432022-05-102022001942357REP15AN31442022-05-1020220019M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementÉconomie, finances et relanceLibre prestation de service31442022-05-102022001943199REP15AN31452022-05-1020220019M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesEnfance et famillesSurexposition des enfants aux écrans31452022-05-102022001940407REP15AN31462022-05-1020220019Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de représentation31462022-05-102022001942567REP15AN31462022-05-1020220019M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObligation de présenter un passeport pour accéder aux îles anglo-normandes31462022-05-102022001943642REP15AN31472022-05-1020220019M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMimmo Lucano31472022-05-102022001944296REP15AN31472022-05-1020220019Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJeux Olympiques d’hiver 202231482022-05-102022001944436REP15AN31482022-05-1020220019Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens en Afghanistan31482022-05-102022001944437REP15AN31492022-05-1020220019M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit31492022-05-102022001945092REP15AN31492022-05-1020220019M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa31492022-05-102022001944656REP15AN31492022-05-1020220019Mme Sonia KrimiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale non attribuée aux veuves d’anciens combattants31502022-05-102022001936950REP15AN31502022-05-1020220019Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la merMerDroit des plaisanciers dits amodiataires31512022-05-102022001941200REP15AN31512022-05-1020220019M. Gwendal RouillardMme la ministre de la merMerRéglementation des jet-ski31512022-05-1020220019
Puissance nominale (PN) du moteur (moteur unique) en kilowatt
Niveau de pression acoustique maximal en décibels
PN = 10
67
10 < PN = 40
72
PN > 40
75
Ces seuils sont fixés au niveau de l’Union européenne dans le cadre de l’élaboration de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. La dernière révision de ces seuils, plus exigeants, date de 2017 pour les VNM mis sur le marché de l’Union européenne qui sont désormais moins bruyants. Une nouvelle révision de ces seuils est possible dans le cadre d’une révision de la directive européenne sus-indiquée. Dans l’immédiat, des arrêtés préfectoraux ou municipaux permettent de restreindre les lieux d’évolution de ces VNM occasionnant des nuisances sonores, mais déjà très significativement taxés par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Cela tend à encourager le développement de la mise sur le marché et de la pratique de VNM à propulsion électrique.]]>35177REP15AN31512022-05-1020220019Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesParticipation des collectivités à la protection sociale complémentaire31522022-05-102022001936231REP15AN31522022-05-1020220019M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéTransformation et fonction publiquesAugmentation du salaire des infirmiers de la fonction publique territoriale31522022-05-102022001938285REP15AN31532022-05-1020220019M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesHeures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service31532022-05-102022001938692REP15AN31542022-05-1020220019Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVisite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique31542022-05-102022001939964REP15AN31552022-05-1020220019M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesPour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation31552022-05-102022001941386REP15AN31562022-05-1020220019M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de l’arrêté ministériel du 19 août 197531562022-05-102022001944630REP15AN31572022-05-1020220019Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransformation et fonction publiquesRisques liés à la dématérialisation croissante des services publics.31572022-05-102022001943529REP15AN31592022-05-1020220019M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéintroduction des castors en Ariège31592022-05-102022001943705REP15AN31602022-05-1020220019M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéfinition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux31602022-05-102022001943706REP15AN31612022-05-1020220019M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSuivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants31612022-05-102022001942820REP15AN31612022-05-1020220019Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesLutte contre l’illectronisme31622022-05-102022001934550ERRATUM15AN31632022-03-0820220019