45605QE15AN33002022-06-0720220023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRemboursement des comptes courants d’associés 45606QE15AN33002022-06-0720220023M. Grégory LabilleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre l’intoxication alimentaire 45611QE15AN33002022-06-0720220023Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRecouvrement des impayés de redevances d’assainissement 45607QE15AN33012022-06-0720220023M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part des veuves 45609QE15AN33012022-06-0720220023M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVersement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités 45614QE15AN33012022-06-0720220023Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntégration du fioul dans le plan de résilience 45638QE15AN33022022-06-0720220023Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImportation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l’UE 45615QE15AN33022022-06-0720220023Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« CDIsation » des assistants d’éducation45616QE15AN33022022-06-0720220023Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRattachement au réseau REP + d’une école orpheline 45624QE15AN33032022-06-0720220023Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrime de fidélité pour les policiers de Compiègne 45625QE15AN33032022-06-0720220023M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences policières au Stade de France - match de football Madrid - Liverpool 45631QE15AN33042022-06-0720220023M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPiqûres dans les lieux festifs : il faut agir et vite !45632QE15AN33042022-06-0720220023M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence 45633QE15AN33042022-06-0720220023Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurHeurts lors de la finale de la Ligue des champions 45608QE15AN33052022-06-0720220023M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées 45610QE15AN33052022-06-0720220023Mme Myriane HouplainMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédaille de l’engagement face aux épidémies 45617QE15AN33062022-06-0720220023Mme Nathalie PorteMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCentre de santé de Potigny 45618QE15AN33062022-06-0720220023M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVAE pour les aides-soignants 45621QE15AN33062022-06-0720220023M. Yannick HauryMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - cancers pédiatriques 45622QE15AN33062022-06-0720220023M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransports pour rendez-vous médicaux 45626QE15AN33072022-06-0720220023M. Jean-Louis BourlangesMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins en orthophonie 45627QE15AN33072022-06-0720220023M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités engendrées par le Ségur de la santé 45629QE15AN33082022-06-0720220023M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisations salariales des agents dans secteur médico-social et Ehpad 45630QE15AN33082022-06-0720220023M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisations salariales Ségur - Ehpad privés à but non lucratif 45623QE15AN33092022-06-0720220023Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInégalités liées au versement de l’AAH 45628QE15AN33092022-06-0720220023M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime covid - personnels des sous-traitants des Ehpad 45634QE15AN33102022-06-0720220023Mme Brigitte KusterMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des billets d’accès aux installations olympiques 45635QE15AN33102022-06-0720220023M. Sébastien NadotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesViolences des supporteurs à l’issue du match de football Saint-Étienne - Auxerre 45619QE15AN33102022-06-0720220023M. David LorionM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en compte de l’hindouisme par la circulaire FP no 901 du 23 09 196745613QE15AN33112022-06-0720220023Mme Nathalie PorteMme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnquête publique liée au projet éolien de Norrey-en-Auge et Barou-en-Auge 45620QE15AN33112022-06-0720220023Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRénov’- délais de traitement et de paiement 45636QE15AN33112022-06-0720220023Mme Brigitte KusterMme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresJeux Olympiques : service minimum dans les transports45637QE15AN33122022-06-0720220023M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUsagers de la gare de Saint-Just-en-Chaussée 45612QE15AN33122022-06-0720220023M. Jacques KrabalMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement des projets photovoltaïques 45604QE15AN33132022-06-0720220023M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDématérialisation des procédures administratives