30QE16AN34062022-07-1220220027M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireElevage de reines et essaims en France 36QE16AN34062022-07-1220220027M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurance professionnelle des scieries 77QE16AN34062022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrescription des anticoccidiens au sein des élevages 87QE16AN34072022-07-1220220027M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNécessaires adaptations du cadre d’exercice de la profession vétérinaire 43QE16AN34072022-07-1220220027M. Christophe BlanchetM. le ministre des arméesArméesCentres d’accueil du service militaire volontaire 97QE16AN34082022-07-1220220027M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAllez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?60QE16AN34082022-07-1220220027M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens 88QE16AN34092022-07-1220220027M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsStratégie nationale de lutte contre la contrefaçon 93QE16AN34092022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA Dépenses d’investissement des EPTB et EPAGE 34QE16AN34102022-07-1220220027Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de la cultureCulturePratiques managériales dangereuses à Radio France 29QE16AN34102022-07-1220220027M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifférents délais de prescription en matière administrative 35QE16AN34102022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConstructeurs de maisons individuelles 38QE16AN34102022-07-1220220027M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrages de grêle - Conséquences - Mesures de soutien 48QE16AN34112022-07-1220220027M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix des sacs de pellets de bois 61QE16AN34112022-07-1220220027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’application de l’exonération de la TPF 82QE16AN34122022-07-1220220027Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClause de modération salariale dans le cadre du PGE accordé à Air France 94QE16AN34122022-07-1220220027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSociété établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre 95QE16AN34132022-07-1220220027M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA sur les activités avec cheval 96QE16AN34132022-07-1220220027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA et ventes d’immeubles accompagnées de travaux de rénovation 49QE16AN34132022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire 51QE16AN34142022-07-1220220027M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation d’urgence dans l’école publique en Seine-Saint-Denis 53QE16AN34142022-07-1220220027M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression d’un poste à l’école de Firmi 56QE16AN34152022-07-1220220027M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre les violences conjugales 32QE16AN34152022-07-1220220027Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces sauvages par voies aériennes 44QE16AN34162022-07-1220220027M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDégradation de l’acheminement de la propagande officielle pour les élections 45QE16AN34162022-07-1220220027M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merParrainage des candidats à l’élection présidentielle 66QE16AN34172022-07-1220220027Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrévenir les expulsions locatives en faisant appliquer la circulaire du 21 avril 72QE16AN34172022-07-1220220027M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai délivrance passeports et CNI 80QE16AN34172022-07-1220220027M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDépartementalisation de la police judiciaire 81QE16AN34182022-07-1220220027M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de la police nationale sur l’île de Porquerolles 64QE16AN34182022-07-1220220027Mme Isabelle SantiagoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation indiciaire personnels des SPIP 73QE16AN34182022-07-1220220027M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéficits des maisons d’accueil spécialisé 74QE16AN34182022-07-1220220027M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPCH Seuil des 60 ans 67QE16AN34192022-07-1220220027M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux de remise des rapports demandés par le Gouvernement 33QE16AN34192022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmylose - Remboursement des analyses médicales 42QE16AN34192022-07-1220220027Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédaille de l’engagement 54QE16AN34202022-07-1220220027M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarence de médecins à l’antenne SMUR de Quillan 55QE16AN34202022-07-1220220027M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de réouverture du services des urgences à Draguignan 57QE16AN34202022-07-1220220027Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité du développement des soins palliatifs en France 58QE16AN34202022-07-1220220027Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH63QE16AN34212022-07-1220220027M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConstitutionnalisation de l’IVG 68QE16AN34212022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure reconnaissance de la fibromyalgie 69QE16AN34222022-07-1220220027M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux : y a-t-il des zones de non-droit, à la santé ?75QE16AN34222022-07-1220220027M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque 76QE16AN34232022-07-1220220027M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’approvisionnement de médicaments très onéreux 78QE16AN34232022-07-1220220027M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète 79QE16AN34232022-07-1220220027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des pharmaciens gérant les piluliers des Ehpad 83QE16AN34232022-07-1220220027Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès à un orthophoniste dans le Loiret 84QE16AN34242022-07-1220220027M. François RuffinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndexation de la grille tarifaire des ambulances sur l’inflation 85QE16AN34242022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValidation des acquis de l’expérience (VAE) des aides-soignants 86QE16AN34242022-07-1220220027M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des accompagnants éducatifs et sociaux 91QE16AN34252022-07-1220220027Mme Olga GivernetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture de la 4e dose de vaccin anti-covid aux moins de 60 ans 92QE16AN34252022-07-1220220027M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des salariés de la sécurité sociale 50QE16AN34262022-07-1220220027M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des AESH 52QE16AN34262022-07-1220220027Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTitularisation et formation CAPEJS 40QE16AN34262022-07-1220220027M. Nicolas SansuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCompensation aux collectivités territoriales de l’augmentation du point d’indice 59QE16AN34272022-07-1220220027Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 31QE16AN34272022-07-1220220027Mme Caroline JanvierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic de viande de brousse 37QE16AN34272022-07-1220220027Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34) 65QE16AN34272022-07-1220220027M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModification des critères d’attribution du dispositif « MaPrimeRénov »98QE16AN34282022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresArtificialisation des sols - projet de décret 99QE16AN34282022-07-1220220027Mme Véronique RiottonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation des chemins ruraux 41QE16AN34282022-07-1220220027M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDémarchage téléphonique abusif 71QE16AN34292022-07-1220220027M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsOffre Google Cloud-Thales 39QE16AN34292022-07-1220220027M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaltraitance des chômeurs 46QE16AN34302022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des agriculteurs élus ou anciens élus 47QE16AN34302022-07-1220220027M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des contrats parcours emploi compétences (PEC) 62QE16AN34302022-07-1220220027M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951 70QE16AN34312022-07-1220220027M. Guillaume GarotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDurée des congés autorisés lors du décès d’un parent proche 89QE16AN34312022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMajoration pour enfants des retraités agricoles 90QE16AN34312022-07-1220220027M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites du régime de sécurité sociale des mines