106QE16AN34452022-07-1920220028M. Jean-Pierre CubertafonMme la Première ministrePremière ministreConséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures 196QE16AN34452022-07-1920220028M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement des moyens humains du SVSPAEL 164QE16AN34452022-07-1920220028M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéRisque de falsification des nouvelles cartes nationales d’identité 112QE16AN34462022-07-1920220028M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRénovation de la voirie communale 150QE16AN34462022-07-1920220028M. Alexandre VincendetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression taxe d’habitation sur un logement loué pour raison professionnelle 105QE16AN34462022-07-1920220028M. Julien BayouMme la ministre de la cultureCulturePrécarité des journalistes de Radio France 111QE16AN34472022-07-1920220028M. Kévin MauvieuxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePoint sur l’utilisation de bancs chauffants sur les terrasses 108QE16AN34472022-07-1920220028M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA) 109QE16AN34472022-07-1920220028M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires 113QE16AN34482022-07-1920220028M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDématérialisation du ticket de caisse : protégeons les consommateurs !119QE16AN34482022-07-1920220028M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausses des tarifs du fioul domestique 122QE16AN34482022-07-1920220028M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix de l’électricité pour les industries françaises 123QE16AN34492022-07-1920220028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix du fioul domestique - risques sur les approvisionnements 126QE16AN34492022-07-1920220028M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les factures de gaz et d’électricité en fonction des revenus 149QE16AN34502022-07-1920220028M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUbérisation des restaurants 151QE16AN34502022-07-1920220028M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’avenir de la Française de mécanique à Douvrin 172QE16AN34512022-07-1920220028Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence du bureau postal à Bezannes 173QE16AN34512022-07-1920220028M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix du sucre 174QE16AN34512022-07-1920220028Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlambée des prix du papier 175QE16AN34512022-07-1920220028Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de la presse écrite 127QE16AN34522022-07-1920220028M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour un moratoire sur les fermetures de classes 128QE16AN34522022-07-1920220028Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants formateurs 129QE16AN34522022-07-1920220028Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublement en école maternelle 130QE16AN34532022-07-1920220028M. Gabriel AmardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur la situation des établissements scolaires publics 131QE16AN34532022-07-1920220028M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChoix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel 167QE16AN34532022-07-1920220028M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH sur le temps périscolaire 176QE16AN34542022-07-1920220028M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une revalorisation des ARS au niveau de l’inflation 132QE16AN34542022-07-1920220028M. Lionel CausseMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePérennisation du repas à 1 euro 184QE16AN34552022-07-1920220028M. Didier Le GacMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetraite des bénéficiaires des bourses Lavoisier 171QE16AN34552022-07-1920220028Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du citoyen français Salah Hamouri 125QE16AN34552022-07-1920220028Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSalariés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives 110QE16AN34562022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnjeu de la sécurité numérique 115QE16AN34562022-07-1920220028M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlis électoraux incomplets 116QE16AN34562022-07-1920220028M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrévention et accompagnement des élus face aux violences 157QE16AN34572022-07-1920220028Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication des textes légaux concernant les expulsions locatives 182QE16AN34572022-07-1920220028M. Florent BoudiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte efficace contre le squat de logements de particuliers 194QE16AN34572022-07-1920220028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h 197QE16AN34582022-07-1920220028M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l’Élysée 181QE16AN34592022-07-1920220028M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelStatut, salaire et conditions de travail des animateurs 162QE16AN34592022-07-1920220028Mme Marine HameletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéchéance de nationalité pour les ennemis de la France 185QE16AN34592022-07-1920220028Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerVolet retraite de l’APLD supporté par les marins affiliés à l’ENIM 189QE16AN34602022-07-1920220028Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDialyse à domicile 146QE16AN34602022-07-1920220028M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds 107QE16AN34612022-07-1920220028M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation du point d’indice des agents des CMA 101QE16AN34612022-07-1920220028M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès au traitement pour les patients atteints d’algie vasculaire faciale 102QE16AN34612022-07-1920220028M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781 103QE16AN34622022-07-1920220028Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonérer du Forfait Patient Urgences les personnes sans médecin traitant 104QE16AN34622022-07-1920220028M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du Nebido 133QE16AN34622022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse du nombre de maternité 134QE16AN34632022-07-1920220028M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfense du système public de santé psychiatrique (EPSM des Flandres à Bailleul) 135QE16AN34632022-07-1920220028M. Laurent JacobelliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de services à l’hôpital d’Hayange 136QE16AN34632022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermetures de services hospitaliers faute de soignants 137QE16AN34642022-07-1920220028M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération 138QE16AN34642022-07-1920220028Mme Farida AmraniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante du centre hospitalier sud francilien 139QE16AN34642022-07-1920220028Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès des Françaises à la PMA en Belgique 140QE16AN34652022-07-1920220028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des soignants actifs - Collectif « en voie d’extinction »141QE16AN34652022-07-1920220028Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des ambulanciers hospitaliers 142QE16AN34652022-07-1920220028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut de praticien hospitalier et contractuel désertification médicale 143QE16AN34662022-07-1920220028M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSages-femmes territoriales 144QE16AN34662022-07-1920220028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAncienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS 152QE16AN34672022-07-1920220028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation - avenant 43 - aide à domicile 153QE16AN34672022-07-1920220028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatif 154QE16AN34682022-07-1920220028M. Lionel CausseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension des mesures salariales du Ségur de la santé 155QE16AN34682022-07-1920220028Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCAS 159QE16AN34682022-07-1920220028M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 160QE16AN34692022-07-1920220028M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’hyperacousie 169QE16AN34692022-07-1920220028M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSouveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en France 170QE16AN34692022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVariole - cas déclarés en France 177QE16AN34702022-07-1920220028M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux soins dentaires en Bretagne 178QE16AN34702022-07-1920220028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation et revalorisation salariale des orthophonistes 179QE16AN34712022-07-1920220028M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de manipulateurs en électroradiologie dans les Ardennes 180QE16AN34712022-07-1920220028M. Olivier FaureM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile 186QE16AN34712022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCollecte de sang des groupes rares 187QE16AN34722022-07-1920220028M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de vaccination contre la variole du singe 188QE16AN34722022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du cancer du sein, du col de l’utérus et colorectal 190QE16AN34722022-07-1920220028M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéponse des pouvoirs publics à l’épidémie de variole du singe 191QE16AN34732022-07-1920220028M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation - Variole du singe 192QE16AN34732022-07-1920220028M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVariole du Singe 193QE16AN34732022-07-1920220028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVirus présents en Afrique 147QE16AN34742022-07-1920220028M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS 156QE16AN34742022-07-1920220028Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels inclus dans le champ du Ségur de la santé 165QE16AN34752022-07-1920220028Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesActions en faveur des sans domicile fixe (SDF) 166QE16AN34752022-07-1920220028Mme Mathilde ParisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNiveau des effectifs des AESH dans les établissements scolaires 168QE16AN34752022-07-1920220028Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéforme des aides techniques des personnes en situation de handicap 118QE16AN34762022-07-1920220028M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausses des tarifs de l’énergie subies par les communes 120QE16AN34762022-07-1920220028M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété 121QE16AN34772022-07-1920220028M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPénurie des granulés de bois 124QE16AN34772022-07-1920220028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur 161QE16AN34772022-07-1920220028M. Julien BayouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés 117QE16AN34782022-07-1920220028M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoût de l’électricité pour les scieries et entreprises de l’industrie du bois. 114QE16AN34782022-07-1920220028Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsUtilisation de la langue française sur les sites Internet marchands 195QE16AN34792022-07-1920220028Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute 100QE16AN34792022-07-1920220028M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux145QE16AN34792022-07-1920220028M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail des agents de Pôle emploi 148QE16AN34802022-07-1920220028M. Christophe NaegelenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrincipe de subsidiarité pour les aides à la formation 163QE16AN34802022-07-1920220028M. Jiovanny WilliamM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifférentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale 183QE16AN34802022-07-1920220028M. Olivier FaureM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon prise en compte des TUC pour la retraite 158QE16AN34812022-07-1920220028M. Alexandre VincendetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficulté pour les ménages d’accéder à la propriété en zone métropolitaine