374QE16AN35012022-07-2620220029M. Marc Le FurMme la Première ministrePremière ministreLes professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction 200QE16AN35012022-07-2620220029Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture biologique 201QE16AN35012022-07-2620220029M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la filière apicole dans le Var 202QE16AN35022022-07-2620220029Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la sécheresse et mesures à envisager pour y faire face 203QE16AN35022022-07-2620220029M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes enjeux du stockage hivernal de l’eau face au changement climatique 204QE16AN35022022-07-2620220029M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProblématique des prix de la production agricole et notamment du lait 205QE16AN35032022-07-2620220029M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des additifs utilisés par l’industrie agroalimentaire 330QE16AN35032022-07-2620220029M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAutorisations de mise sur le marché de produits toxiques 352QE16AN35042022-07-2620220029M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMajoration pour enfants des retraites agricoles 385QE16AN35042022-07-2620220029M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande 225QE16AN35042022-07-2620220029M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale 226QE16AN35042022-07-2620220029M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre 227QE16AN35052022-07-2620220029M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de surveillance aérienne 228QE16AN35052022-07-2620220029M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du service énergie opérationnelle 229QE16AN35052022-07-2620220029M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du SSA 230QE16AN35052022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesSIAé - parcours de carrière des OE 348QE16AN35052022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesCumul emploi-retraite des militaires 206QE16AN35062022-07-2620220029M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPréservation des tombes des Morts pour la France dans les cimetières communaux 218QE16AN35062022-07-2620220029M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesApplication de l’article L. 1111‑3‑1 du CGCT relatif à la différenciation 222QE16AN35062022-07-2620220029M. David HabibMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDéfense extérieure contre l’incendie - difficultés des communes 383QE16AN35072022-07-2620220029M. Frédéric ValletouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDifficultés du raccordement final en fibre optique et accès à internet 315QE16AN35082022-07-2620220029M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerServices consulaires - Français de l’étranger - Titres d’identité - Passeport 282QE16AN35082022-07-2620220029M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 182 B du CGI et doctrine afférente 373QE16AN35092022-07-2620220029Mme Anne-Laure BlinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt pour le portage de repas à domicile 377QE16AN35092022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAutomatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 379QE16AN35092022-07-2620220029M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInéligibilité au FCTVA des dépenses d’investissement des collectivités locales 220QE16AN35102022-07-2620220029Mme Marine HameletMme la ministre de la cultureCultureLes répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d’art 313QE16AN35102022-07-2620220029M. Frantz GumbsMme la ministre de la cultureCultureManque d’accompagnement de l’État dans le domaine de la culture 217QE16AN35102022-07-2620220029M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRenforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu 291QE16AN35112022-07-2620220029M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeRevalorisation des métiers de l’accompagnement social et médico-social 211QE16AN35122022-07-2620220029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques abusives de compagnie d’assurances 212QE16AN35122022-07-2620220029Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir et financement de l’audiovisuel public 214QE16AN35132022-07-2620220029M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAgents CMA Revalorisation point indice 223QE16AN35132022-07-2620220029M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateurs 224QE16AN35142022-07-2620220029M. Philippe BoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 236QE16AN35142022-07-2620220029M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAgir face au risque de pénurie et à l’envolée des prix des granulés de bois 238QE16AN35152022-07-2620220029M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix des granulés de chauffage 239QE16AN35152022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’approvisionnements en énergies fossiles 241QE16AN35152022-07-2620220029M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des prix des carburants en Corse 243QE16AN35162022-07-2620220029M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les entraves à l’exploitation du gaz de mine 258QE16AN35172022-07-2620220029Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlambée des prix de l’énergie et renégociation des contrats PME 276QE16AN35172022-07-2620220029Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA 283QE16AN35172022-07-2620220029Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCode Général des Impôts - fiscalité 284QE16AN35172022-07-2620220029Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCode Général des Impôts - fiscalité 285QE16AN35182022-07-2620220029Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCode général des impôts - fiscalité 286QE16AN35182022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération des charges patronales des heures supplémentaires 288QE16AN35182022-07-2620220029M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l’énergie 289QE16AN35192022-07-2620220029M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de la suppression de la taxe d’habitation aux colocations étudiantes 305QE16AN35192022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositifs d’aide pour les travaux d’isolation thermique 309QE16AN35202022-07-2620220029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès aux espèces 310QE16AN35202022-07-2620220029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtension du service « paiement de proximité »320QE16AN35202022-07-2620220029M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 28 de l’accord-cadre entre le CEPS et le LEEM 351QE16AN35202022-07-2620220029M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrécarité des personnes retraitées en Corse 378QE16AN35212022-07-2620220029Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtinction d’un usufruit - taux de TVA de 10 % 380QE16AN35222022-07-2620220029Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de TVA applicable aux mises à disposition d’immeubles 245QE16AN35232022-07-2620220029Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCentres d’Information et d’Orientation en difficulté 246QE16AN35232022-07-2620220029Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiminution des crédit d’accompagnement éducatif 247QE16AN35232022-07-2620220029Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des AESH 248QE16AN35242022-07-2620220029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille : appréciation de la situation propre à l’enfant249QE16AN35242022-07-2620220029M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des listes complémentaires dans le Calvados 250QE16AN35242022-07-2620220029M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents 251QE16AN35252022-07-2620220029M. David TaupiacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecours aux candidats sur la liste complémentaire CRPE 252QE16AN35252022-07-2620220029Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du service public d’enseignement en zone rurale 253QE16AN35262022-07-2620220029M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlargissement des critères d’attribution de l’aide au mérite 260QE16AN35262022-07-2620220029M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÀ quand un vrai virage gouvernemental vers l’écologie dans le bâti scolaire ?319QE16AN35272022-07-2620220029M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement AESH 232QE16AN35272022-07-2620220029M. David GuiraudMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesActes de discrimination dans les établissements recevant du public 255QE16AN35282022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrise en compte du critère géographique dans Parcoursup 256QE16AN35282022-07-2620220029M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituations des étudiant-e-s sans master 257QE16AN35282022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheTransparence des critères de sélection en master 271QE16AN35292022-07-2620220029Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en place de la réforme des études de santé 335QE16AN35292022-07-2620220029Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuotas admission- Deuxiéme ou troiséme années d’études de sage-femme 270QE16AN35292022-07-2620220029M. Vincent RollandMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRègle des 180/90 pour les ressortissants britanniques 299QE16AN35302022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la langue française au sein des institutions de l’Union européenne 325QE16AN35302022-07-2620220029Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan sur le gaz 326QE16AN35302022-07-2620220029M. Hubert WulfrancMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes 207QE16AN35312022-07-2620220029M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces et de viande de brousse. 233QE16AN35312022-07-2620220029Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation sanitaire des personnes exilées à Loon Plage 261QE16AN35312022-07-2620220029Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic de viande de brousse 281QE16AN35322022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en oeuvre de la loi asile et immigration 294QE16AN35322022-07-2620220029M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des sites illégaux de jeux de casino 312QE16AN35322022-07-2620220029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des attaques aux mortiers d’artifice 314QE16AN35332022-07-2620220029M. David ValenceM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’édition des titres d’identité 322QE16AN35332022-07-2620220029M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariat de Lens : les problèmes d’effectifs persistent323QE16AN35332022-07-2620220029M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de la police nationale à Hyères 324QE16AN35342022-07-2620220029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnité de résidence en limite de territoires urbains 346QE16AN35342022-07-2620220029M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents 347QE16AN35342022-07-2620220029Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime français des congrégations 363QE16AN35352022-07-2620220029M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle autoroutier à proximité de la frontière belge 364QE16AN35352022-07-2620220029M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile 365QE16AN35352022-07-2620220029Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens aériens de la sécurité civile 366QE16AN35362022-07-2620220029Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens consacrés face aux feux de forêt 367QE16AN35362022-07-2620220029M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies 368QE16AN35372022-07-2620220029Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ?369QE16AN35372022-07-2620220029M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des pilotes de canadairs 381QE16AN35372022-07-2620220029M. Philippe BoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVerbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis 293QE16AN35382022-07-2620220029M. Raphaël SchellenbergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEscroqueries de fausses factures 295QE16AN35382022-07-2620220029M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens d’investigation des parquets 296QE16AN35392022-07-2620220029M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon rétroctivité de l’article 265 du code civil 297QE16AN35392022-07-2620220029Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecevabilité des preuves numériques 298QE16AN35392022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSimplification de la procédure des divorces judiciaires 300QE16AN35402022-07-2620220029M. Hubert WulfrancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral. 370QE16AN35412022-07-2620220029M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnement de la procédure de contestation des amendes post-stationnement 308QE16AN35412022-07-2620220029Mme Anne GenetetM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerContribution du plan 384QE16AN35412022-07-2620220029M. Manuel BompardM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerZone de contrôle des émissions d’oxyde azote (NECA) en Méditerranée 342QE16AN35422022-07-2620220029M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéZonage des kinésithérapeutes 215QE16AN35422022-07-2620220029Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSalariés des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) 219QE16AN35432022-07-2620220029M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAide salons et foires - liste établie - Artisanales de Chartres 221QE16AN35432022-07-2620220029M. Luc LamiraultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeModification de la règlementation européenne REACH relative au plomb 259QE16AN35432022-07-2620220029M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeHausses des prix des matières premières pour les entreprises 395QE16AN35442022-07-2620220029Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéPréservation des chemins ruraux 208QE16AN35442022-07-2620220029M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlifération de moustiques dans le Var et leur éradication 209QE16AN35442022-07-2620220029M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par l’assurance maladie traitement de l’hyperémèse gravidique 210QE16AN35452022-07-2620220029M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux 213QE16AN35452022-07-2620220029Mme Géraldine BannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquence de la fixation d’un âge limite de 43 ans pour une PMA 231QE16AN35462022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des aidants familiaux sans activité professionnelle 244QE16AN35462022-07-2620220029M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des enfants accidentés à l’hôpital 254QE16AN35472022-07-2620220029M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 262QE16AN35472022-07-2620220029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs de l’hôpital de Cavaillon 263QE16AN35472022-07-2620220029M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues264QE16AN35482022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens affectés aux services des urgences des hôpitaux 265QE16AN35482022-07-2620220029M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité d’apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray 266QE16AN35502022-07-2620220029M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture d’un établissement de traitement de l’obésité chez l’enfant (Var) 267QE16AN35502022-07-2620220029M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuels moyens pour l’hôpital public ?268QE16AN35502022-07-2620220029M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé 269QE16AN35512022-07-2620220029M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’hôpital public 272QE16AN35512022-07-2620220029Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT 277QE16AN35522022-07-2620220029M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur l’inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative 292QE16AN35522022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale du personnel des services de soins et d’aide à domicile 306QE16AN35522022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEpilepsie 307QE16AN35522022-07-2620220029Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la maladie de Verneuil 321QE16AN35532022-07-2620220029M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUsage de psychostimulants 328QE16AN35532022-07-2620220029Mme Véronique RiottonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAllocation de rentrée scolaire pour les réfugiés ukrainiens 331QE16AN35532022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBilan de la suppression du numerus clausus 332QE16AN35542022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCaractère expérimental de l’ouverture de la primo-prescription aux IPA 333QE16AN35542022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement -Prise en charge des personnes vulnérables 334QE16AN35542022-07-2620220029M. Luc LamiraultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnel oublié de la revalorisation Ségur 336QE16AN35552022-07-2620220029M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des IADE 337QE16AN35552022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession des infirmiers libéraux 339QE16AN35552022-07-2620220029M. Alexis CorbièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale 340QE16AN35562022-07-2620220029M. Philippe BoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins 341QE16AN35562022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des laborantins 344QE16AN35572022-07-2620220029M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social 355QE16AN35572022-07-2620220029M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrélèvement de plasma et pénurie de médicaments dérivés de sang 357QE16AN35572022-07-2620220029M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long : publication décret d’application - plateforme358QE16AN35582022-07-2620220029M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlectroconvulsivothérapie 359QE16AN35582022-07-2620220029M. Yannick HauryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes effets indésirables des vaccins contre la covid-19 360QE16AN35582022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de précisions dans les modalités d’obtention du pass vaccinal 361QE16AN35592022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19 362QE16AN35592022-07-2620220029M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblématiques du « sans gluten »274QE16AN35602022-07-2620220029M. Joël GiraudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS 275QE16AN35602022-07-2620220029M. Julien BayouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQuelle prise en compte de l’ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?279QE16AN35612022-07-2620220029M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccompagnement des enfants en situation de handicap 280QE16AN35612022-07-2620220029M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRenover la PCH pour plus de dignité 287QE16AN35622022-07-2620220029M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources 316QE16AN35622022-07-2620220029M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCentres de ressources territoriales pour personnes âgées 318QE16AN35632022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDécret d’application relatif aux dispositifs intégrés 329QE16AN35632022-07-2620220029M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDécret pour le renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale 338QE16AN35632022-07-2620220029M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation de l’indemnité kilométrique des aides à domicile 345QE16AN35642022-07-2620220029Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInégalité traitement dans l’attribution de la prime « grand âge »356QE16AN35642022-07-2620220029Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvenir des CMPP 375QE16AN35642022-07-2620220029M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccompagnement des collectivités en matière de politique sportive 376QE16AN35652022-07-2620220029M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesViolences au Stade de France 273QE16AN35652022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUniformisation du droit d’accès aux emplois statutaires d’auxiliaires de soins 290QE16AN35652022-07-2620220029M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPoint d’indice des associations privées à but non lucratif du secteur sanitaire 198QE16AN35662022-07-2620220029M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccueil des réfugiés ukrainiens 199QE16AN35662022-07-2620220029M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInformation globale du citoyen participant aux consultations publiques 216QE16AN35662022-07-2620220029M. Julien BayouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPêche au vif 234QE16AN35672022-07-2620220029Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGrave pénurie d’alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes 237QE16AN35672022-07-2620220029M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation des tarifs et risque de pénurie sur les combustibles bois 240QE16AN35672022-07-2620220029Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation massive d’éoliennes dans le Loiret 242QE16AN35682022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReprogrammation éthanol 303QE16AN35682022-07-2620220029Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCertifications dans la rénovation énergétique 304QE16AN35682022-07-2620220029Mme Véronique RiottonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique 371QE16AN35682022-07-2620220029Mme Anne BrugneraM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPublicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement 390QE16AN35692022-07-2620220029M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvelle programmation du projet de liaison fluviale Saône-Moselle Saône-Rhin 393QE16AN35692022-07-2620220029Mme Michèle PeyronM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’un entrepôt Chronopost à Combs-la-Ville 394QE16AN35692022-07-2620220029M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPraticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertes 311QE16AN35702022-07-2620220029Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSuppression de l’application TousAntiCovid 317QE16AN35702022-07-2620220029Mme Anne BrugneraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles 327QE16AN35702022-07-2620220029M. Bryan MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSuppression du timbre rouge de La Poste 382QE16AN35712022-07-2620220029M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsArmoire de raccordement à la fibre optique 386QE16AN35722022-07-2620220029M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsUtilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d’aéro-club 387QE16AN35722022-07-2620220029M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDesserte Eurostar du Calaisis 388QE16AN35722022-07-2620220029Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsIncidents fréquents sur la ligne B du RER 389QE16AN35732022-07-2620220029Mme Ersilia SoudaisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtection phonique des riverains du CDG express 235QE16AN35732022-07-2620220029M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux278QE16AN35742022-07-2620220029M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancements d’État consacrés aux missions de l’AFPA 349QE16AN35742022-07-2620220029M. Vincent DescoeurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats aidés et droits à la retraite 350QE16AN35752022-07-2620220029Mme Perrine GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnfants naturels ou adoptés - Droit à pension 353QE16AN35752022-07-2620220029Mme Géraldine BannierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d’utilité collective 354QE16AN35762022-07-2620220029M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionOuverture de droits à la retraite pour les anciens TUC 372QE16AN35762022-07-2620220029M. Xavier BatutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCesu avance immédiate et accès aux outils numériques 391QE16AN35772022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCDD « multi-remplacements »392QE16AN35772022-07-2620220029M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPassage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour 301QE16AN35772022-07-2620220029M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAlerte sur le sans-abrisme 302QE16AN35782022-07-2620220029M. William MartinetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCanicule et mise à l’abri des personnes sans domicile fixe 343QE16AN35782022-07-2620220029M. Jean-Luc FugitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDispositif d’encadrement des loyers Loi Elan