507QE16AN35992022-08-0220220030Mme Caroline ParmentierMme la Première ministrePremière ministreCréation d’un grand ministère de la France d’outre-mer et de la politique marine 398QE16AN35992022-08-0220220030Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse dans le Tarn-et-Garonne 408QE16AN35992022-08-0220220030M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCaractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce 535QE16AN35992022-08-0220220030M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes destructions des ruchers sur l’île de La Réunion 401QE16AN36002022-08-0220220030M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMultiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d’Algérie 444QE16AN36002022-08-0220220030M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs et drones Reaper 450QE16AN36012022-08-0220220030M. Laurent MarcangeliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesTransfert compétence eau et assainissement 2026 597QE16AN36012022-08-0220220030M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPréservation du patrimoine des chemins de France 511QE16AN36012022-08-0220220030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article 182 B du CGI 513QE16AN36022022-08-0220220030M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDécorrélation taxe d’habitation résidences secondaires et taxe foncière 409QE16AN36022022-08-0220220030M. Stéphane PeuMme la ministre de la cultureCultureEnseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal419QE16AN36032022-08-0220220030Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureLabellisation des médias audiovisuels locaux 439QE16AN36032022-08-0220220030Mme Anne-Sophie FrigoutMme la ministre de la cultureCultureInterdiction du plomb pour les vitraux 537QE16AN36032022-08-0220220030M. Philippe DunoyerMme la ministre de la cultureCultureSituation des salles de cinéma en outre-mer 539QE16AN36042022-08-0220220030Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine religieux - inventaire sur l’état des églises 570QE16AN36042022-08-0220220030M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la cultureCultureDemande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d’hôtes 572QE16AN36042022-08-0220220030M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureLocations saisonnières et droits de propriété intellectuelle 405QE16AN36052022-08-0220220030M. Bertrand PancherMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLutte contre le trafic d’espèces 411QE16AN36062022-08-0220220030M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeValorisation du statut de bénévole 417QE16AN36062022-08-0220220030Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécrets d’application de la loi sur l’assurance emprunteur 418QE16AN36062022-08-0220220030Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLoi Hamon et assurances automobiles 422QE16AN36062022-08-0220220030Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueObligation d’information du cautionnaire par le banquier 423QE16AN36072022-08-0220220030M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme du calcul du taux d’usure 424QE16AN36072022-08-0220220030M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSystème de « caution » des distributeurs automatiques d’essence428QE16AN36082022-08-0220220030M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarché de l’énergie pour les scieries et industries du bois 429QE16AN36082022-08-0220220030Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix de l’énergie dans le secteur de l’industrie du bois 431QE16AN36082022-08-0220220030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du point d’indice des agents des CMA 432QE16AN36092022-08-0220220030Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation salariale des personnels des chambres consulaires 435QE16AN36092022-08-0220220030M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement participatif des collectivités territoriales 436QE16AN36102022-08-0220220030M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRisque d’asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales 441QE16AN36102022-08-0220220030M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place d’une aide « gaz et électricité » à destination des communes456QE16AN36102022-08-0220220030M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes conséquences de la hausse du prix du fioul domestique 485QE16AN36112022-08-0220220030Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité 505QE16AN36112022-08-0220220030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de change Suisse/France - déclarations fiscales 510QE16AN36112022-08-0220220030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de directive de l’UE - accord sur l’imposition des multinationales 512QE16AN36112022-08-0220220030M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 514QE16AN36122022-08-0220220030M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRôle de l’État dans la politique industrielle d’Airbus 519QE16AN36122022-08-0220220030Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaux avis de consommateurs sur internet - fonction « push »534QE16AN36132022-08-0220220030M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa baisse des prix des carburants doit s’appliquer aussi à La Réunion 551QE16AN36132022-08-0220220030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnvois par La Poste - amélioration des services 553QE16AN36142022-08-0220220030Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge 569QE16AN36142022-08-0220220030M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides à domicile : barème d’indemnisation des frais kilométriques585QE16AN36152022-08-0220220030Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSecteur des arômes - Taux de TVA différenciés 596QE16AN36152022-08-0220220030M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOutils fiscaux de revalorisation des centres anciens 447QE16AN36152022-08-0220220030Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire des élèves LGBTQ+ 466QE16AN36162022-08-0220220030M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés d’application de la loi concernant l’instruction en famille 467QE16AN36162022-08-0220220030M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire 468QE16AN36172022-08-0220220030Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de délivrance de l’autorisation de l’instruction dans la famille 469QE16AN36172022-08-0220220030Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des élèves des ULIS dans l’effectif global des établissements 470QE16AN36172022-08-0220220030M. Frank GilettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelles mesures urgentes face au problème de sous-effectif dans l’enseignement 471QE16AN36182022-08-0220220030M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE 472QE16AN36182022-08-0220220030M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des salaires d’AESH 473QE16AN36182022-08-0220220030M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des ATSEM 474QE16AN36192022-08-0220220030Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes conditions de travail des Atsem en France 475QE16AN36192022-08-0220220030Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes écoles orphelines et le statut REP+ 476QE16AN36192022-08-0220220030Mme Farida AmraniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse1 000 lycéens de l’Essonne sans affectation pour la rentrée scolaire de 2022477QE16AN36202022-08-0220220030M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourse au mérite 484QE16AN36202022-08-0220220030M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des activités et engagements des jeunes sur Parcoursup 588QE16AN36202022-08-0220220030Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances 399QE16AN36212022-08-0220220030Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉvaluation de la loi de 2016 sur la prostitution 462QE16AN36212022-08-0220220030Mme Isabelle SantiagoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMise en œuvre de la garantie européenne pour l’enfance 463QE16AN36212022-08-0220220030Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement des enfants par l’aide sociale à l’enfance 503QE16AN36222022-08-0220220030M. Arthur DelaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsPrise en charge de l’apprentissage 478QE16AN36222022-08-0220220030M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCompensation de la hausse des salaires pour le budget des universités 479QE16AN36232022-08-0220220030M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDes jeunes privés de fac et de master 480QE16AN36232022-08-0220220030M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés liées à « Parcoursup »481QE16AN36232022-08-0220220030M. Gérard LeseulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉtudiants sans master 482QE16AN36242022-08-0220220030M. André ChassaigneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa mise en application de l’arrêté du 13 septembre 2021 483QE16AN36242022-08-0220220030M. Charles RodwellMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMaintien de la faculté de médecine sur la commune de Montigny-le-Bretonneux 438QE16AN36252022-08-0220220030Mme Patricia LemoineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeInterdiction de l’usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier 400QE16AN36252022-08-0220220030M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb 410QE16AN36262022-08-0220220030Mme Sophie MetteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide alimentaire européenne et lots infructueux 461QE16AN36262022-08-0220220030M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente du gaz français à l’Allemagne 491QE16AN36262022-08-0220220030M. Christophe PlassardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdaptation de la règle de Schengen 90‑180 aux séjours des Britanniques en France 549QE16AN36262022-08-0220220030M. Aurélien TachéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExactions subies par les populations autochtones 590QE16AN36272022-08-0220220030M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !420QE16AN36272022-08-0220220030M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle technique véhicule rétrofit 430QE16AN36272022-08-0220220030Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntempéries - Grêle - état de catastrophe naturelle 464QE16AN36282022-08-0220220030M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie 492QE16AN36282022-08-0220220030Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProrogation titre de séjour en attendant un rendez-vous 506QE16AN36282022-08-0220220030Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences des occupations illégales du domaine public 533QE16AN36292022-08-0220220030Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa multiplication des « rave parties »540QE16AN36292022-08-0220220030Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de lutte contre la violence des groupuscules d’extrême-gauche 547QE16AN36292022-08-0220220030Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariat de Cavaillon 548QE16AN36302022-08-0220220030M. Michel HerbillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales 563QE16AN36302022-08-0220220030Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncivilités, agressions et violence à l’égard du personnel soignant 575QE16AN36302022-08-0220220030M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité dans la ville et la métropole de Lyon 577QE16AN36302022-08-0220220030M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa réintégration des pompiers non vaccinés 579QE16AN36312022-08-0220220030M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme !580QE16AN36312022-08-0220220030M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSoutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels 581QE16AN36322022-08-0220220030M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les conditions de sécurité des futurs jeux Olympiques de Paris 582QE16AN36322022-08-0220220030M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie d’inspecteur du permis de conduire et ses conséquences 490QE16AN36322022-08-0220220030M. Florent BoudiéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation exclusive d’un nom d’usage après une décision de justice 494QE16AN36332022-08-0220220030M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtension du CTI aux conseiller pénitentiaires d’insertion et probation 508QE16AN36332022-08-0220220030M. Victor CatteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterdiction de vapoter dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale 520QE16AN36332022-08-0220220030M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs 521QE16AN36342022-08-0220220030Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConclusions des états généraux de la justice 522QE16AN36342022-08-0220220030Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquance 523QE16AN36352022-08-0220220030M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExploitation de la téléphonie d’une personne dans les enquêtes pénales 524QE16AN36352022-08-0220220030Mme Pascale BoyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation 525QE16AN36352022-08-0220220030Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales 526QE16AN36362022-08-0220220030M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur le taux de récidive des sortants de prison 496QE16AN36372022-08-0220220030Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéQuelle reconnaissance du métier d’ambulancier ?497QE16AN36372022-08-0220220030Mme Michèle PeyronMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéApplication du Ségur de la Santé 425QE16AN36372022-08-0220220030M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImpact de la hausse des loyers sur les professionnels 433QE16AN36382022-08-0220220030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeValeur du point d’indice des agents des chambres de métiers et de l’artisanat 437QE16AN36382022-08-0220220030Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDates des soldes 440QE16AN36382022-08-0220220030M. Sylvain MaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRisque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers 442QE16AN36392022-08-0220220030M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDisparition du ticket de caisse : craintes des consommateurs571QE16AN36392022-08-0220220030M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDroits d’auteur - Sacem - location saisonnière 587QE16AN36402022-08-0220220030M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMise en place d’une politique culturelle du tourisme 589QE16AN36402022-08-0220220030M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePréservation des activités en eaux vives dans l’Aude 538QE16AN36402022-08-0220220030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRéponses de l’administration aux questions des parlementaires 397QE16AN36412022-08-0220220030Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA 412QE16AN36412022-08-0220220030M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépenses d’optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé 413QE16AN36422022-08-0220220030M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon remboursement de l’analyse du taux de calprotectine fécale. 414QE16AN36422022-08-0220220030Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés dans les caisses primaires d’assurance maladie 415QE16AN36422022-08-0220220030Mme Michèle PeyronM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe déploiement du 100% santé 416QE16AN36432022-08-0220220030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReste à charge des malades en dermatologie 446QE16AN36432022-08-0220220030M. Alexandre PortierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie grandissante de personnel dans les Ehpad 487QE16AN36442022-08-0220220030M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉquivalence de diplôme d’infirmier pour étranger extracommunautaire 488QE16AN36442022-08-0220220030M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecine intensive-réanimation ECN 2022‑2023 489QE16AN36442022-08-0220220030M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents 493QE16AN36452022-08-0220220030Mme Michèle PeyronM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa prise en charge des « fausses couches »495QE16AN36452022-08-0220220030M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences mise en application du décret no 2021‑1411 du 29 octobre 2021498QE16AN36462022-08-0220220030M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour le passage en « catégorie B » des assistants dentaires499QE16AN36462022-08-0220220030M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé 504QE16AN36462022-08-0220220030M. Stéphane VojettaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l’étranger 515QE16AN36462022-08-0220220030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttribution de la prime « Grand âge »516QE16AN36472022-08-0220220030M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire 517QE16AN36472022-08-0220220030M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur de la Santé 518QE16AN36482022-08-0220220030M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOutils à disposition des collectivités territoriales 528QE16AN36482022-08-0220220030M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi sur la prise en charge des malades chroniques du covid-19 529QE16AN36482022-08-0220220030M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Zumkeller pour les patients atteints d’un covid long 530QE16AN36492022-08-0220220030M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancer du sein triple négatif : des avancés thérapeutiques encourageantes531QE16AN36492022-08-0220220030M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des décrets relatifs à la loi no 2022‑53 du 24 janvier 2022532QE16AN36492022-08-0220220030M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMultiplication des demandes de certificats médicaux 541QE16AN36502022-08-0220220030M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai de traitement du dossier de demande d’Aspa 542QE16AN36502022-08-0220220030M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaux de non-recours à l’Aspa et égalité femmes-hommes 544QE16AN36502022-08-0220220030Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHabiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie 545QE16AN36502022-08-0220220030Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre d’assistants d’officine obligatoire en fonction du chiffre d’affaires 546QE16AN36512022-08-0220220030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements AMM et hors AMM des malades en dermatologie 557QE16AN36512022-08-0220220030Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence prime soins critiques - aides-soignants et auxiliaires de puériculture 558QE16AN36522022-08-0220220030Mme Géraldine BannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des techniciens de laboratoire 559QE16AN36522022-08-0220220030Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté d’accès à des soins d’orthophonie et reconnaissance de la profession 560QE16AN36532022-08-0220220030M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins d’orthophonie 561QE16AN36532022-08-0220220030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFacturation des indemnités kilométriques des infirmiers 562QE16AN36532022-08-0220220030M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de la formation IADE 564QE16AN36542022-08-0220220030Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnités kilométriques des professions libérales 565QE16AN36542022-08-0220220030M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du « Ségur »566QE16AN36552022-08-0220220030M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants suspendus en raison du pass sanitaire 567QE16AN36552022-08-0220220030M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des soins de kinésithérapie 568QE16AN36552022-08-0220220030M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers 573QE16AN36562022-08-0220220030Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe 445QE16AN36562022-08-0220220030M. Damien AdamM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFormalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad 465QE16AN36562022-08-0220220030Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté - contractuel en formation - enseignants 500QE16AN36572022-08-0220220030M. Bruno MillienneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS 509QE16AN36572022-08-0220220030M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAide fiscale pour les résidents en Ehpad 543QE16AN36572022-08-0220220030M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesProtection des personnes vulnérables dans le cadre d’une VEFA 554QE16AN36582022-08-0220220030Mme Stéphanie GalzyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes conséquences de la modification des droits à l’AJPP 555QE16AN36582022-08-0220220030M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPartage de l’AEEH entre parents - régime de garde alternée 574QE16AN36582022-08-0220220030Mme Caroline JanvierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDétection des noyades 576QE16AN36582022-08-0220220030Mme Graziella MelchiorMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesIntelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d’accès payant 578QE16AN36592022-08-0220220030Mme Sophie MetteMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les noyades en piscine publique 584QE16AN36592022-08-0220220030M. Thierry FrappéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBilletterie offerte pour les J.O. 583QE16AN36592022-08-0220220030M. Yannick MonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConséquences de la fermeture des trésoreries 402QE16AN36602022-08-0220220030M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCapture létale d’espèces en voie de disparition 403QE16AN36602022-08-0220220030M. Richard RamosM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic de viande de brousse 404QE16AN36612022-08-0220220030Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic de viande de brousse 406QE16AN36612022-08-0220220030M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités d’application de la loi contre la maltraitance animale 407QE16AN36612022-08-0220220030Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens pour la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages 421QE16AN36622022-08-0220220030Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour le report de la mise en place des zones à faibles émissions 426QE16AN36622022-08-0220220030Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExploitation forestière et protection des espèces 427QE16AN36632022-08-0220220030M. Patrice PerrotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des bois et forêts 434QE16AN36632022-08-0220220030Mme Justine GruetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégulation du grand cormoran pour protéger l’équilibre piscicole 448QE16AN36632022-08-0220220030M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIncitation à la récupération des eaux de pluie 449QE16AN36642022-08-0220220030Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSécheresse et manque d’eau en Isère 486QE16AN36642022-08-0220220030Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’un station essence limitrophe d’une zone humide 550QE16AN36652022-08-0220220030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution par les très grands navires de croisière - mesures de protection 556QE16AN36652022-08-0220220030Mme Perrine GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques 452QE16AN36652022-08-0220220030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAugmentation des prix de pellets de bois 453QE16AN36662022-08-0220220030M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnement des pellets de bois 454QE16AN36662022-08-0220220030M. Michel HerbillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExplosion du prix de l’électricité pour les copropriétés 455QE16AN36662022-08-0220220030M. André ChassaigneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes conséquences de la hausse du prix des granulés bois 457QE16AN36662022-08-0220220030Mme Florence GouletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénurie de pellets et de bois 458QE16AN36672022-08-0220220030M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueQuestion sur l’indisponibilité d’une partie du parc électro-nucléaire français 459QE16AN36672022-08-0220220030Mme Justine GruetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRaccordement des bornes de recharge électrique au réseau d’électricité 460QE16AN36672022-08-0220220030M. Éric PaugetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRevalorisation des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque 552QE16AN36682022-08-0220220030M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsNouvelle grille tarifaire de La Poste 586QE16AN36682022-08-0220220030Mme Michèle PeyronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLa guerre des opérateurs dans l’accès à internet et au raccordement à la fibre 591QE16AN36692022-08-0220220030M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !592QE16AN36702022-08-0220220030M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des péniches à hydrogène vert 396QE16AN36702022-08-0220220030M. William MartinetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccidents du travail et réponse aux Assises des agents du ministère du travail 451QE16AN36702022-08-0220220030Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 2022501QE16AN36712022-08-0220220030M. Jean-Pierre VigierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAide à l’apprentissage 502QE16AN36712022-08-0220220030M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDate de mise en application de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti 536QE16AN36712022-08-0220220030M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes saisonniers de Tereos 593QE16AN36712022-08-0220220030M. Xavier BatutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte pénibilité des contrats courts 594QE16AN36722022-08-0220220030M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des travailleurs de la nuit 595QE16AN36722022-08-0220220030Mme Caroline FiatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTickets restaurant, pouvoir d’achat et écologie 443QE16AN36732022-08-0220220030M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementComptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires 527QE16AN36732022-08-0220220030M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures face à la crise du logement en zones touristiques