599QE16AN36942022-08-0920220031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande 600QE16AN36942022-08-0920220031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la sécheresse dans l’agriculture 601QE16AN36952022-08-0920220031M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du changement climatique pour le monde agricole 602QE16AN36952022-08-0920220031M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du changement climatique pour le monde agricole 604QE16AN36952022-08-0920220031M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de secours agricole suite à la sécheresse 605QE16AN36962022-08-0920220031Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en charge d’opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés 606QE16AN36962022-08-0920220031M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse précoce et avenir de l’agriculture française 607QE16AN36962022-08-0920220031Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSècheresse-agriculture-alimentation 608QE16AN36962022-08-0920220031M. Kévin PfefferM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenons d’urgence les agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse 609QE16AN36972022-08-0920220031M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien au pastoralisme indispensable à nos montagnes 610QE16AN36972022-08-0920220031M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien d’urgence aux agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse !614QE16AN36982022-08-0920220031Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux vivants en période de canicule 615QE16AN36982022-08-0920220031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux vivants en période de canicule 616QE16AN36982022-08-0920220031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale 617QE16AN36992022-08-0920220031Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des chats errants 631QE16AN36992022-08-0920220031Mme Annick CousinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpisode de grêle juin 2022 797QE16AN36992022-08-0920220031M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse impactant fortement les agriculteurs 819QE16AN37002022-08-0920220031M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus 613QE16AN37002022-08-0920220031M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 632QE16AN37012022-08-0920220031Mme Clémence GuettéMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAbsence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy 644QE16AN37012022-08-0920220031M. Benoît BordatM. le ministre des arméesArméesRépartition des attributions de l’ordre du mérite national pour les réservistes 645QE16AN37012022-08-0920220031Mme Delphine LingemannM. le ministre des arméesArméesAdaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises 646QE16AN37022022-08-0920220031M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesBâtiments de la marine nationale 647QE16AN37022022-08-0920220031M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’aéronavale 640QE16AN37022022-08-0920220031M. Stéphane RambaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCompensation par l’État de la hausse du point d’indice de la fonction publique 651QE16AN37022022-08-0920220031Mme Laure LavaletteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesUrgence de l’accès à l’eau dans le Var 801QE16AN37032022-08-0920220031M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDétachement de section de commune 802QE16AN37032022-08-0920220031M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesMajoration d’indemnité de fonction des maires délégués 803QE16AN37032022-08-0920220031M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesModification des limites communales 622QE16AN37042022-08-0920220031Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerCritères d’attribution des subventions au tissu associatif français à l’étranger 686QE16AN37042022-08-0920220031Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco 694QE16AN37052022-08-0920220031Mme Brigitte LisoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention fiscale franco-belge - pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers 695QE16AN37052022-08-0920220031M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation fiscale des travailleurs français du secteur public belge 700QE16AN37062022-08-0920220031M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation sur les résidences secondaires 642QE16AN37062022-08-0920220031M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la cultureCultureModification de la règlementation européenne REACH relative au plomb 723QE16AN37062022-08-0920220031Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAbsence d’inventaire du patrimoine religieux français 724QE16AN37072022-08-0920220031M. Yannick HauryMme la ministre de la cultureCultureL’accompagnement et l’encadrement du patrimoine 725QE16AN37072022-08-0920220031M. Thierry FrappéMme la ministre de la cultureCulturePlan de rénovation du patrimoine français 643QE16AN37072022-08-0920220031Mme Christine ArrighiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieMise en oeuvre de l’obligation du tri à la source des déchets organiques 650QE16AN37082022-08-0920220031M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieMise à disposition de kits hydro-économes 603QE16AN37082022-08-0920220031M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de la hausse des tarifs de l’électricité sur l’activité arboricole 628QE16AN37082022-08-0920220031Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine630QE16AN37092022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure et immobilier 633QE16AN37092022-08-0920220031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE 634QE16AN37092022-08-0920220031M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du traitement des salariés des CCI 639QE16AN37102022-08-0920220031Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBudgets des collectivités territoriales 656QE16AN37102022-08-0920220031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de délivrance d’un reçu lors de recharge aux bornes électriques 660QE16AN37102022-08-0920220031M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût de l’électricité pour les entreprises de la transformation du bois. 662QE16AN37102022-08-0920220031M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de « nationalisation » d’EDF674QE16AN37112022-08-0920220031M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePGE et cotation Banque de France 693QE16AN37112022-08-0920220031Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des personnels des CMA et revalorisation du point d’indice 711QE16AN37112022-08-0920220031M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès au crédit immobilier : problème du taux d’usure712QE16AN37122022-08-0920220031Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrêts immobiliers : progression trop faible du taux d’usure713QE16AN37122022-08-0920220031M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrime d’État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011 785QE16AN37122022-08-0920220031M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueScopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ?805QE16AN37132022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’approvisionnement en fioul domestique 809QE16AN37132022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des niches fiscales et des niches sociales 664QE16AN37132022-08-0920220031Mme Anna PicM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectivité de l’accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents 665QE16AN37142022-08-0920220031Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Motif no 4 » de refus de l’instruction en famille666QE16AN37142022-08-0920220031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des familles pratiquant l’instruction en famille IEF 667QE16AN37142022-08-0920220031M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille et mise en oeuvre du régime d’autorisation préalable 668QE16AN37152022-08-0920220031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille et motif de « situation propre à l’enfant »669QE16AN37152022-08-0920220031Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’affectation des enseignants français dans les établissements AEFE 670QE16AN37152022-08-0920220031Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires 672QE16AN37162022-08-0920220031M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de recrutement des professeurs d’allemand 717QE16AN37162022-08-0920220031M. Frantz GumbsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe traitement inéquitable des petites îles 807QE16AN37162022-08-0920220031M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ?652QE16AN37172022-08-0920220031Mme Amélia LakrafiMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesEnjeux égalité femmes-hommes pour les Français de l’étranger 621QE16AN37172022-08-0920220031M. Gabriel AmardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRecherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville. 673QE16AN37182022-08-0920220031M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuestion concernant la sélection importante lors des études supérieures 731QE16AN37182022-08-0920220031Mme Aurore BergéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuivi des personnes handicapées post-bac 786QE16AN37182022-08-0920220031Mme Sabine ThillayeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeAccord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne 598QE16AN37192022-08-0920220031Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique 684QE16AN37192022-08-0920220031Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des droits parentaux à l’étranger 708QE16AN37192022-08-0920220031Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des prisonniers français à l’étranger 740QE16AN37192022-08-0920220031M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée 741QE16AN37202022-08-0920220031Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du ressortissant français Salah Hamouri 618QE16AN37202022-08-0920220031Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic de viande de brousse 619QE16AN37212022-08-0920220031Mme Aurore BergéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces sauvages 663QE16AN37212022-08-0920220031Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbus sexuels dans l’Église 675QE16AN37222022-08-0920220031M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade 696QE16AN37222022-08-0920220031Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation des brigades de gendarmerie nationale 716QE16AN37222022-08-0920220031Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires 718QE16AN37232022-08-0920220031M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des titres biométriques 719QE16AN37232022-08-0920220031M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des titres d’identité 720QE16AN37232022-08-0920220031Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des titres d’identité - nécessité de nouvelles mesures 721QE16AN37232022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance des titres d’identité 722QE16AN37242022-08-0920220031Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents 735QE16AN37242022-08-0920220031M. Hendrik DaviM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de la suppression de la PJ 736QE16AN37252022-08-0920220031M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConstruction du nouveau commissariat de police à Sanary 737QE16AN37252022-08-0920220031M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisparition de la police judiciaire 738QE16AN37262022-08-0920220031Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMatraquage d’un jeune homme accidenté dans le XIXe arrondissement de Paris 739QE16AN37262022-08-0920220031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des attaques coordonnées à l’encontre des forces de l’ordre 752QE16AN37272022-08-0920220031Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences commises contre les professionnels de santé 769QE16AN37272022-08-0920220031M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtat de la flotte française de bombardier d’eau 770QE16AN37272022-08-0920220031M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies 772QE16AN37282022-08-0920220031M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs 775QE16AN37282022-08-0920220031Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d’artifice 779QE16AN37282022-08-0920220031Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChauffards et transports scolaires 781QE16AN37292022-08-0920220031Mme Prisca ThevenotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire 782QE16AN37292022-08-0920220031M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPassage à l’orange des feux tricolores 800QE16AN37292022-08-0920220031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de l’état de CATNAT et tornades en métropole 811QE16AN37302022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallations illégales de gens du voyage 815QE16AN37302022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariats et brigades de gendarmerie fermés 816QE16AN37302022-08-0920220031M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de police dans le Bruaysis 705QE16AN37302022-08-0920220031Mme Christine Le NabourMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelAide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA 611QE16AN37312022-08-0920220031Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie 704QE16AN37312022-08-0920220031M. Christophe NaegelenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCybercriminalité 706QE16AN37322022-08-0920220031M. Xavier BatutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux données de connexion 707QE16AN37322022-08-0920220031M. Lionel CausseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées de connexion pour la lutte contre la délinquance 709QE16AN37322022-08-0920220031M. Lionel Royer-PerreautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) 808QE16AN37332022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRessortissants étrangers détenus en France 623QE16AN37332022-08-0920220031Mme Michèle PeyronMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéLa revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI 728QE16AN37332022-08-0920220031M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap 635QE16AN37342022-08-0920220031Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents du réseau des CMA 691QE16AN37342022-08-0920220031Mme Claudia RouauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents du réseau des CMA 692QE16AN37352022-08-0920220031Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents du réseau des CMA 799QE16AN37352022-08-0920220031Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDéplafonnement des loyers des baux commerciaux 624QE16AN37362022-08-0920220031M. Gabriel AmardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens des CPAM 625QE16AN37362022-08-0920220031M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des consultations en psychothérapie 626QE16AN37372022-08-0920220031Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d’aréoles mammaires 627QE16AN37372022-08-0920220031M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblème de délai d’obtention de carte vitale 677QE16AN37372022-08-0920220031M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise des urgences de l’hôpital de Bergerac !678QE16AN37372022-08-0920220031Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEngorgement du service des urgences du CHU de Clermont-Ferrand 679QE16AN37382022-08-0920220031M. Inaki EchanizM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture du service des urgences de l’hôpital d’Oloron 680QE16AN37392022-08-0920220031M. Vincent ThiébautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin des contrats aidés dans les établissements de santé 681QE16AN37392022-08-0920220031M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR 682QE16AN37392022-08-0920220031M. Charles FournierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie 683QE16AN37402022-08-0920220031Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionServices d’urgence 685QE16AN37402022-08-0920220031Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProtocole d’explantation des implants Essure 687QE16AN37412022-08-0920220031M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 702QE16AN37412022-08-0920220031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques 703QE16AN37412022-08-0920220031M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisations salariales des structures associatives du médico-social 714QE16AN37422022-08-0920220031Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris 715QE16AN37422022-08-0920220031M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la fermeture des pharmacies des mines 732QE16AN37422022-08-0920220031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionChangement disposition réglementaire conditionnement médicaments 733QE16AN37432022-08-0920220031M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin du remboursement des traitements homéopathiques 734QE16AN37432022-08-0920220031M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetraitement du matériel médical 743QE16AN37432022-08-0920220031Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de réintégration du personnel non vacciné suspendu 744QE16AN37442022-08-0920220031M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa kinésithérapie au coeur du système de santé 746QE16AN37442022-08-0920220031Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de dentistes en Isère 747QE16AN37442022-08-0920220031M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA) 748QE16AN37452022-08-0920220031M. Elie CaliferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des personnels suspendus - Guadeloupe 749QE16AN37452022-08-0920220031Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration du personnel suspendu : une mesure de justice750QE16AN37462022-08-0920220031M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSalariés des établissements de santé à but non lucratif 751QE16AN37462022-08-0920220031M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStop à l’obligation vaccinale pour les professions encore concernées. 754QE16AN37472022-08-0920220031M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap 756QE16AN37472022-08-0920220031Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvisibles du Ségur 761QE16AN37472022-08-0920220031Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires des vaccins covid 762QE16AN37472022-08-0920220031M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement du soin et de la santé à domicile 763QE16AN37482022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des médecins scolaires à la santé mentale 764QE16AN37482022-08-0920220031M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-19 765QE16AN37482022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMobilité des équipes en psychiatrie 766QE16AN37492022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et psychiatrie 767QE16AN37492022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et psychiatrie 768QE16AN37492022-08-0920220031Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVariole du singe 794QE16AN37492022-08-0920220031M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrescription et délivrance de médicaments dans l’UE 812QE16AN37502022-08-0920220031M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa différence de traitement des soignants 814QE16AN37502022-08-0920220031M. Dominique PotierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement de médicaments traitant la maladie d’Alzheimer 671QE16AN37512022-08-0920220031Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTitularisation des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds 688QE16AN37512022-08-0920220031M. Stéphane LenormandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés de recrutement d’AESH et d’AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023 690QE16AN37522022-08-0920220031M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS 698QE16AN37522022-08-0920220031Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBesoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap 701QE16AN37522022-08-0920220031Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMesures pour les ESMS face à l’inflation galopante 726QE16AN37532022-08-0920220031Mme Aurore BergéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées 727QE16AN37532022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCompensation du handicap 729QE16AN37532022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEmploi des personnes souffrant de troubles psychiques 730QE16AN37532022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStructures d’accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques 755QE16AN37542022-08-0920220031Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise du secteur de l’aide et du soin à domicile 757QE16AN37542022-08-0920220031Mme Edwige DiazM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile 795QE16AN37552022-08-0920220031M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff 818QE16AN37552022-08-0920220031Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrincipe de l’allocataire unique concernant le CMG 653QE16AN37552022-08-0920220031Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports 771QE16AN37562022-08-0920220031M. Didier Le GacMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscines publiques ou privées d’accès payant 773QE16AN37562022-08-0920220031Mme Béatrice DescampsMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention - noyades en piscines publiques 774QE16AN37572022-08-0920220031M. Philippe GosselinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesProblème des noyades en piscines publiques 776QE16AN37572022-08-0920220031Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité dans les piscines publiques 777QE16AN37572022-08-0920220031Mme Lise MagnierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des piscines publiques 778QE16AN37582022-08-0920220031Mme Géraldine BannierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades 783QE16AN37582022-08-0920220031M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSur le développement des structures de handisport 784QE16AN37592022-08-0920220031M. Thierry BenoitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUtilité des chemins ruraux 689QE16AN37592022-08-0920220031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormation en santé mentale des agents de la fonction publique 745QE16AN37592022-08-0920220031Mme Michèle PeyronM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLe statut des médecins de PMI 760QE16AN37602022-08-0920220031M. Sacha HouliéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSystème de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique 810QE16AN37602022-08-0920220031M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation préoccupante des ATSEM 620QE16AN37612022-08-0920220031Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic d’espèces sauvages par voie aérienne 629QE16AN37612022-08-0920220031M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations 636QE16AN37622022-08-0920220031Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre641QE16AN37622022-08-0920220031M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de l’augmentation des dépenses d’énergie pour les collectivités 648QE16AN37632022-08-0920220031M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDémarche économie d’eau - vente matériel hydro-économe 649QE16AN37632022-08-0920220031M. Lionel TivoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa sécheresse exceptionnelle qui frappe les Alpes-Maritimes 657QE16AN37632022-08-0920220031Mme Caroline FiatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation des prix du pellet de bois 676QE16AN37642022-08-0920220031M. Jimmy PahunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes 697QE16AN37642022-08-0920220031M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstallation illégale des gens du voyage 699QE16AN37652022-08-0920220031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMalus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers 742QE16AN37652022-08-0920220031M. Yannick ChenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place des ZFE - ménages modestes 798QE16AN37652022-08-0920220031M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement de l’ERBM 804QE16AN37662022-08-0920220031Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFavoriser l’installation d’équipements et de robinetteries hydro-économes 813QE16AN37662022-08-0920220031M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAides à la rénovation énergétique des logements 817QE16AN37662022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVoitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement 658QE16AN37672022-08-0920220031M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de la hausse du prix des granulés bois 659QE16AN37672022-08-0920220031M. Dino CinieriMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets 661QE16AN37672022-08-0920220031Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénurie de pellets de bois - chauffage 806QE16AN37682022-08-0920220031Mme Justine GruetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l’hiver 2022 780QE16AN37682022-08-0920220031M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation 787QE16AN37682022-08-0920220031Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences de l’inflation - budget des autorités responsables de transport 788QE16AN37692022-08-0920220031M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLimitation du trafic aérien en France 789QE16AN37692022-08-0920220031M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInterpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis 790QE16AN37702022-08-0920220031Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris 791QE16AN37702022-08-0920220031Mme Aurore BergéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGratuité de la portion francilienne de l’A10 792QE16AN37712022-08-0920220031M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPlan canicule dans les transports en commun 637QE16AN37712022-08-0920220031Mme Caroline FiatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDiminution des contrats PEC - menaces de désinsertion 638QE16AN37712022-08-0920220031M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDissimulation de rapport public 654QE16AN37722022-08-0920220031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats parcours emploi compétences (PEC) 655QE16AN37722022-08-0920220031M. Matthieu MarchioM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFin des contrats aidés PEC dans le Douaisis 758QE16AN37722022-08-0920220031M. Éric PaugetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées 759QE16AN37732022-08-0920220031M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDate de paiement des retraites de la CARSAT 793QE16AN37732022-08-0920220031M. Aurélien SaintoulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPlafonnement des indemnités prud’hommales - barème Macron 796QE16AN37732022-08-0920220031M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail des ouvriers 612QE16AN37742022-08-0920220031M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRenforcement des équipements publics au soutien des collectivités 710QE16AN37742022-08-0920220031M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAdaptation des dates d’engagement des opérations ANRU 753QE16AN37742022-08-0920220031M. Sacha HouliéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementContrôle des ventes immobilières entre particuliers