820QE16AN37922022-08-1620220032M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés financières des producteurs 821QE16AN37922022-08-1620220032Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireZonage des aides agro-environnementale relatif à l’eau 822QE16AN37922022-08-1620220032Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitante animale - abandon d’animaux 823QE16AN37932022-08-1620220032Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSouffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs 862QE16AN37932022-08-1620220032M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole 833QE16AN37932022-08-1620220032M. Mounir BelhamitiM. le ministre des arméesArméesActualisation de l’arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire 830QE16AN37942022-08-1620220032M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesBaisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie 855QE16AN37942022-08-1620220032M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesTaxe d’enlèvement des ordures ménagères 872QE16AN37942022-08-1620220032M. Éric CiottiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPersonnels exclus de la « prime de revalorisation »876QE16AN37952022-08-1620220032M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation des retraites agricoles 824QE16AN37952022-08-1620220032Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la cultureCultureProblème d’indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d’ALD 826QE16AN37962022-08-1620220032M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInquiétudes de la filière du bâtiment et des travaux publics 838QE16AN37962022-08-1620220032M. David GuiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation inquiétante pour l’entreprise Camaïeu et ses salariés 843QE16AN37972022-08-1620220032M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix exorbitants des carburants portant atteinte au pouvoir d’achat des Français 852QE16AN37982022-08-1620220032M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique 867QE16AN37982022-08-1620220032M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉpargne salariale - Conditions de déblocage 873QE16AN37982022-08-1620220032M. François PiquemalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInfluenceurs et publicité de produits financiers hautement spéculatifs 847QE16AN37992022-08-1620220032M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuvertures d’unités locales d’inclusion scolaire dans les Landes 848QE16AN37992022-08-1620220032M. Sébastien JumelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’allemand 849QE16AN37992022-08-1620220032Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUnités localisées pour l’Inclusion scolaire - besoins et moyens 850QE16AN38002022-08-1620220032Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire 858QE16AN38002022-08-1620220032M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation précaire de la jeunesse 827QE16AN38012022-08-1620220032M. Christophe BarthèsMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSituation des professionnels du bois 845QE16AN38012022-08-1620220032M. Benoît BordatMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d’Al Hol 853QE16AN38022022-08-1620220032Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOrganisation du prochain rassemblement de l’association « Vie et Lumière »854QE16AN38022022-08-1620220032Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPression migratoire à la frontière franco-italienne 859QE16AN38022022-08-1620220032Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions pour les mosquées soutenant des islamistes 877QE16AN38032022-08-1620220032M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus881QE16AN38032022-08-1620220032M. Benoît BordatM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ?851QE16AN38032022-08-1620220032M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux d’exécution des interdictions du territoire français 880QE16AN38042022-08-1620220032Mme Julie LechanteuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuel ratio d’application des peines après interpellation pour rodéos urbains ?831QE16AN38042022-08-1620220032M. Éric CiottiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeProtection des TPE des pratiques commerciales abusives 883QE16AN38052022-08-1620220032Mme Laure LavaletteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLa pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme 825QE16AN38052022-08-1620220032M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPromotion par l’ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care 834QE16AN38062022-08-1620220032Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du statut d’héritier pour les couples pacsés 837QE16AN38062022-08-1620220032Mme Catherine CouturierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels846QE16AN38072022-08-1620220032M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSystème de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés 856QE16AN38072022-08-1620220032Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé »857QE16AN38072022-08-1620220032M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur de la Santé 860QE16AN38082022-08-1620220032Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans le Béthunois-Bruaysis 861QE16AN38082022-08-1620220032Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecours à la télémédecine notamment en psychiatrie 865QE16AN38082022-08-1620220032M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionThérapies ciblées pour les patients touchés par un cancer bronchique 868QE16AN38092022-08-1620220032M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’orthophonistes 869QE16AN38092022-08-1620220032Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des PADHUE - proposition 870QE16AN38092022-08-1620220032M. Daniel LabaronneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement de la médiation animale 864QE16AN38102022-08-1620220032Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap 871QE16AN38102022-08-1620220032Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes accueillants familiaux : un métier trop peu valorisé878QE16AN38112022-08-1620220032M. Bertrand PetitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques 879QE16AN38112022-08-1620220032Mme Anna PicMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscines et politique de prévention 882QE16AN38112022-08-1620220032M. Nicolas MeizonnetMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesTechnologies de lutte contre les noyades 828QE16AN38122022-08-1620220032Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la pêche au vif 829QE16AN38122022-08-1620220032Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjets d’arrêtés relatifs au piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages 839QE16AN38132022-08-1620220032M. Franck AllisioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements des réseaux de distribution d’électricité et de gaz 842QE16AN38132022-08-1620220032M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrix des pellets de bois et mesures d’aides pour faire face à la pénurie 844QE16AN38132022-08-1620220032M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation de l’installation de trackers photovoltaïques 888QE16AN38132022-08-1620220032M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéduire les zones artificialisées des communes. 835QE16AN38142022-08-1620220032M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueObligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif 840QE16AN38142022-08-1620220032M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie cet hiver 841QE16AN38142022-08-1620220032M. Bertrand PetitMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix des pellets de bois 866QE16AN38152022-08-1620220032M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRisque majeur de contamination d’une nappe phréatique de l’Oise 874QE16AN38152022-08-1620220032Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsMultiplication des escroqueries en ligne - rôle des influenceurs 863QE16AN38152022-08-1620220032M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExpérimentation des radars anti-bruit 884QE16AN38162022-08-1620220032M. Jordan GuittonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture de la ligne de fret Brienne-le-Château - Vitry-le-François 885QE16AN38162022-08-1620220032M. Gabriel AmardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNon-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l’eau 886QE16AN38172022-08-1620220032Mme Manon MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des petites lignes de train 887QE16AN38182022-08-1620220032M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsUber files : le respect des lois Thévenoud et Grandguillaume s’impose836QE16AN38182022-08-1620220032M. Christophe NaegelenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des associations intermédiaires 875QE16AN38192022-08-1620220032M. Mounir BelhamitiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExtension et modalités de service de la retraite progressive 832QE16AN38192022-08-1620220032M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMarseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs