889QE16AN38342022-08-2320220033Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcurrence déloyale pour les agriculteurs 897QE16AN38342022-08-2320220033M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrigine contestable des produits 900QE16AN38342022-08-2320220033M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAu sujet de la prédation du loup dans les régions 922QE16AN38352022-08-2320220033M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’attribution préférentielle pour les exploitations agricoles en Guadeloupe 925QE16AN38352022-08-2320220033M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSauvegarde du patrimoine gastronomique français 890QE16AN38352022-08-2320220033M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesGestion des Ehpad par les centres d’action sociale 895QE16AN38362022-08-2320220033M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesAvenir des contrats « Parcours emploi compétence »893QE16AN38362022-08-2320220033M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpact de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels 891QE16AN38372022-08-2320220033M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires. 894QE16AN38372022-08-2320220033M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAlerte sur la baisse des dotations de la ville de Fleury-Mérogis !898QE16AN38372022-08-2320220033M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrincipe de continuité territoriale 907QE16AN38382022-08-2320220033M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉmission inquietante d’OATi indexées sur l’inflation 912QE16AN38382022-08-2320220033M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens 902QE16AN38392022-08-2320220033M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 2022 903QE16AN38392022-08-2320220033M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM 904QE16AN38392022-08-2320220033M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de présence en classe des Atsem 921QE16AN38402022-08-2320220033M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa problématique de « la formation continue » des enseignants en outre-mer906QE16AN38402022-08-2320220033Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesNom d’usage en cas de décès et de remariage 928QE16AN38412022-08-2320220033M. Alexandre PortierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation des ostéopathes 905QE16AN38412022-08-2320220033M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInscription de l’acte de décès sur le livret de famille - PACS 923QE16AN38412022-08-2320220033M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarte nationale d’identité (CNI) 924QE16AN38412022-08-2320220033M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème de délai dans l’obtention de pièces d’identité 938QE16AN38422022-08-2320220033Mme Anna PicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAdaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l’urgence climatique 939QE16AN38422022-08-2320220033M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêté ministériel sur l’équipement des gardes champêtres 899QE16AN38422022-08-2320220033Mme Anne-Sophie FrigoutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation des données de connexion par la justice menacée par le droit de l’UE 913QE16AN38432022-08-2320220033Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes 917QE16AN38432022-08-2320220033M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDésertification médicale 920QE16AN38432022-08-2320220033M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merConséquences financières des sargasses sur les indépendants en Guadeloupe 908QE16AN38442022-08-2320220033Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités entre soignants. 916QE16AN38442022-08-2320220033M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCalcul de l’allocation logement et indemnités journalières 929QE16AN38442022-08-2320220033M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-paiement de la prime en soins critiques 930QE16AN38452022-08-2320220033Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des gypsothérapeutes 932QE16AN38452022-08-2320220033M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés. 934QE16AN38452022-08-2320220033Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe »935QE16AN38462022-08-2320220033Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitiques de santé publique relatives aux addictions 936QE16AN38472022-08-2320220033Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitiques publiques de lutte contre l’endométriose 937QE16AN38472022-08-2320220033Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccidents de noyade dans les piscines publiques 909QE16AN38472022-08-2320220033M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des agents professeurs d’enseignement général des INJS 911QE16AN38482022-08-2320220033M. Alexandre PortierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRemboursement des fauteuils roulants 926QE16AN38482022-08-2320220033Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnes vieillissantes porteuses d’un handicap mental sévère 927QE16AN38492022-08-2320220033M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecommandations de la Cour des Comptes - Ehpad 931QE16AN38492022-08-2320220033M. Bertrand PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des métiers de l’aide à domicile 940QE16AN38492022-08-2320220033M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDispositifs d’accompagnement à la conduite des personnes très âgées 942QE16AN38502022-08-2320220033M. Vincent LedouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCompétitons 941QE16AN38502022-08-2320220033Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPérennité financière du réseau des maisons France services. 896QE16AN38502022-08-2320220033M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés de l’application du Zéro Artificialisation Nette 914QE16AN38512022-08-2320220033M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCalendrier d’application de la loi climat et résilience relatif au parc locatif 918QE16AN38512022-08-2320220033M. Raphaël GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi littoral 919QE16AN38512022-08-2320220033Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d’actions 943QE16AN38522022-08-2320220033M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUsagers de la gare de Saint Just en Chaussée 901QE16AN38522022-08-2320220033Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInstallation d’unités de méthanisation - réglementation - concertation 910QE16AN38522022-08-2320220033Mme Jacqueline MaquetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du niveau de prise en charge des apprentis 933QE16AN38532022-08-2320220033M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLiquidation des droits à pension de retraite 944QE16AN38532022-08-2320220033M. Christophe NaegelenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite892QE16AN38532022-08-2320220033M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementActualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels. 915QE16AN38542022-08-2320220033M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExtension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension