945QE16AN38622022-08-3020220034M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2 948QE16AN38622022-08-3020220034Mme Sophie BlancM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModalité de gouvernance de la forêt française 968QE16AN38622022-08-3020220034Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsHarmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés 947QE16AN38632022-08-3020220034M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet des entraves à la liberté d’exercice des courtiers en crédit 950QE16AN38632022-08-3020220034Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour lutter contre l’augmentation des frais de cantines scolaires 952QE16AN38642022-08-3020220034M. Romain BaubryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?959QE16AN38642022-08-3020220034Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des tarifs de l’électricité pour les entreprises 975QE16AN38642022-08-3020220034M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnité inflation retraités polypensionnés 951QE16AN38652022-08-3020220034M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCommunes sans écoles : coût du passage de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans962QE16AN38652022-08-3020220034M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemandes d’instruction à domicile pour l’année scolaire 2022‑2023 963QE16AN38652022-08-3020220034Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l’Hérault 964QE16AN38652022-08-3020220034M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classe à Borre 971QE16AN38662022-08-3020220034M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGratuité d’Office 365 984QE16AN38662022-08-3020220034Mme Edwige DiazMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSoutien financier de l’Union européenne à l’Islam radical 974QE16AN38672022-08-3020220034Mme Justine GruetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCondamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie 957QE16AN38672022-08-3020220034M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssurance des permanences des députés 972QE16AN38672022-08-3020220034M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des CNI et passeports 973QE16AN38672022-08-3020220034M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police 977QE16AN38682022-08-3020220034Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de la profession de sapeur-pompier comme métier à risques 978QE16AN38682022-08-3020220034Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTenue et l’équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale 979QE16AN38692022-08-3020220034M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVaccination des sapeurs-pompiers étrangers 983QE16AN38692022-08-3020220034Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes mécanismes de surveillance des familles de djihadistes 969QE16AN38692022-08-3020220034M. Yoann GilletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice 970QE16AN38702022-08-3020220034M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvènements choquants à la prison de Fresnes 965QE16AN38712022-08-3020220034Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon 966QE16AN38712022-08-3020220034M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPsychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !967QE16AN38722022-08-3020220034Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH 976QE16AN38722022-08-3020220034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProfessions oubliées du Ségur 946QE16AN38722022-08-3020220034Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNon à la ZFE de Reims 949QE16AN38732022-08-3020220034M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibier 953QE16AN38732022-08-3020220034Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIncitation à la réalisation d’investissement pour mieux capter les eaux de pluie 954QE16AN38742022-08-3020220034Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstallation de dispositifs d’accès à l’eau potable dans l’espace public 955QE16AN38742022-08-3020220034M. Daniel LabaronneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInventaire des sites souterrains de stockage d’eau 956QE16AN38752022-08-3020220034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPerte d’eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français 960QE16AN38752022-08-3020220034Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPénurie et hausse du prix des granulés de bois ou pellets 958QE16AN38752022-08-3020220034Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccès aux aides d’État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation 961QE16AN38762022-08-3020220034Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueQuotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique 980QE16AN38762022-08-3020220034Mme Justine GruetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRécupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques 981QE16AN38762022-08-3020220034M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsArmoire de raccordement à la fibre optique 982QE16AN38772022-08-3020220034M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsImplantation des antennes-relais