1031QE16AN38972022-09-0620220035M. Stéphane ViryMme la Première ministrePremière ministreLes avantages de la République 1051QE16AN38972022-09-0620220035M. François JolivetMme la Première ministrePremière ministreApplication et suivi du statut de Pupilles de la République 1057QE16AN38972022-09-0620220035M. Aurélien SaintoulMme la Première ministrePremière ministreLégitimité du Conseil national de la refondation et de ses membres 987QE16AN38982022-09-0620220035M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d’engraissement dans l’Yonne 988QE16AN38982022-09-0620220035M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes restrictions d’eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes 989QE16AN38982022-09-0620220035M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse : dérogation à l’obligation de planter des cultures dérobées SIE990QE16AN38992022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSouveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande 994QE16AN38992022-09-0620220035M. Karl OliveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevages clandestins de chiens d’attaque 1007QE16AN38992022-09-0620220035M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes granulés de bois 1059QE16AN38992022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture à Mayotte 1103QE16AN39002022-09-0620220035M. Alexandre VincendetM. le ministre des arméesArméesSituation de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Desgenettes 991QE16AN39002022-09-0620220035M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCritères de classement en zone de revitalisation rurale 1001QE16AN39012022-09-0620220035M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesNotion de conflits d’intérêt et protection des élus territoriaux 1006QE16AN39012022-09-0620220035M. Kévin PfefferMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesHausse incontrôlée des prix de l’énergie pour les collectivités 1008QE16AN39022022-09-0620220035M. Christophe BexMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesL’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur les collectivités territoriales 997QE16AN39022022-09-0620220035M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerSociété générale - non-résidents - Français de l’étranger 1076QE16AN39022022-09-0620220035M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût de l’implication de la France dans le conflit russo-ukrainien 996QE16AN39032022-09-0620220035M. Stéphane ViryMme la ministre de la cultureCultureInquiétude face à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public 985QE16AN39032022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’impact de l’inflation sur l’activité des structures d’aide alimentaire 986QE16AN39042022-09-0620220035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSignalement des anomalies dans la formation des prix 1002QE16AN39042022-09-0620220035Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de l’évolution des loyers des baux commerciaux 1005QE16AN39042022-09-0620220035M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des prix de l’électricité pour les exploitants de remontées mécaniques 1022QE16AN39052022-09-0620220035M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement attribution d’aide aux entreprises - consommation énergétique 1024QE16AN39052022-09-0620220035M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de crise d’entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance »1025QE16AN39052022-09-0620220035M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique« Transition énergétique » : quand l’Etat se coupe les mains et prétend agir1037QE16AN39062022-09-0620220035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir des effectifs de la DGCCRF 1056QE16AN39072022-09-0620220035M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé 1080QE16AN39072022-09-0620220035M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge par La Poste 1091QE16AN39072022-09-0620220035Mme Olga GivernetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions du cumul des pensions d’invalidité et autres revenus 993QE16AN39082022-09-0620220035M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre inquiétant de fermetures de classe 995QE16AN39082022-09-0620220035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage de fonds publics au service d’une idéologie 1011QE16AN39082022-09-0620220035M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article L 111‑1‑2 du code de l’Education 1012QE16AN39092022-09-0620220035M. Christophe BexM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes modalités de mutation et d’affectation défaillantes 1013QE16AN39092022-09-0620220035M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des enseignants en situation de disponibilité 1014QE16AN39092022-09-0620220035Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 1015QE16AN39102022-09-0620220035M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMutations et difficultés de recrutement des enseignants 1016QE16AN39102022-09-0620220035M. Hendrik DaviM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNumérisation des copies sur la plateforme Santorin 1017QE16AN39112022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation de l’éducation nationale 1018QE16AN39112022-09-0620220035M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires1019QE16AN39122022-09-0620220035Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand dans le secondaire 1020QE16AN39122022-09-0620220035Mme Anna PicM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectivité de l’accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire 1045QE16AN39122022-09-0620220035Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants en situation de handicap 1058QE16AN39132022-09-0620220035M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAffectation des enseignants néo-titulaires et stagiaires en Guadeloupe 1082QE16AN39132022-09-0620220035Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’impact de l’inflation sur la restauration scolaire 1096QE16AN39142022-09-0620220035M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFournitures scolaires et substances dangereuses 1021QE16AN39142022-09-0620220035M. Antoine LéaumentMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour une revalorisation pour toutes et tous des contrats doctoraux. 1047QE16AN39142022-09-0620220035Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAugmentation des entrées irrégulières dans l’Union européenne 1077QE16AN39152022-09-0620220035M. Stéphane ViryMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet de règlement de l’UE sur la déforestation importée 1078QE16AN39152022-09-0620220035M. Louis BoyardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants et femmes détenus au Nord-Est de la Syrie 1079QE16AN39152022-09-0620220035Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie 1119QE16AN39162022-09-0620220035M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte 1120QE16AN39162022-09-0620220035M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaux de réalisation du PDFC annexé à l’accord cadre franco-comorien de 2019 998QE16AN39162022-09-0620220035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret relatif aux cérémonies publiques 1042QE16AN39162022-09-0620220035M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les installations illicites de gens du voyage 1048QE16AN39172022-09-0620220035M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie de pneumatiques 1055QE16AN39172022-09-0620220035M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroit de propriété - occupation illicite et expulsion 1060QE16AN39172022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAnticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques 1065QE16AN39182022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNégociation urgente d’un projet de loi programme spécifique à Mayotte 1071QE16AN39182022-09-0620220035M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des titres d’identité 1072QE16AN39192022-09-0620220035M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNote des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique !1075QE16AN39192022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImplantation de la police nationale à Chilly-Mazarin 1086QE16AN39192022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNaturalisation des auxiliaires de vie étrangères 1106QE16AN39202022-09-0620220035Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 1108QE16AN39202022-09-0620220035M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des SDIS 1109QE16AN39212022-09-0620220035M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes champêtres 1110QE16AN39212022-09-0620220035M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGardes champêtres 1111QE16AN39212022-09-0620220035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France1122QE16AN39222022-09-0620220035M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGrille d’évaluation d’accès à la profession de conducteur de taxi 1029QE16AN39222022-09-0620220035Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActe de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités 1052QE16AN39222022-09-0620220035M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir cour d’appel de Douai 1053QE16AN39222022-09-0620220035M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMagistrat à titre temporaire et honorariat 1054QE16AN39232022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSouveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult 1062QE16AN39232022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélégation de l’autorité parentale à Mayotte 1067QE16AN39242022-09-0620220035M. Max MathiasinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePersonnels médicaux dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe 1070QE16AN39242022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques judiciaires sur l’acquisition de la nationalité française à Mayotte 1035QE16AN39242022-09-0620220035Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSituation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale 1087QE16AN39242022-09-0620220035M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 1088QE16AN39252022-09-0620220035M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance statutaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d’État (IADE) 1061QE16AN39252022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merBilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011 1069QE16AN39262022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merSécurisation de l’approvisionnement énergétique de Mayotte 1003QE16AN39262022-09-0620220035Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEscroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique 1023QE16AN39262022-09-0620220035M. Jérôme GuedjMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEncadrement du développement des « Dark Stores »992QE16AN39272022-09-0620220035Mme Huguette TiegnaMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéL’avenir des zones de revitalisation rurale 1033QE16AN39272022-09-0620220035Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision des salaires des IPA 1038QE16AN39282022-09-0620220035Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion du Ségur des agents du SPIP 1046QE16AN39282022-09-0620220035M. Didier MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap 1049QE16AN39292022-09-0620220035M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet pilote de l’Espace européen des données de santé 1083QE16AN39292022-09-0620220035M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDévalorisation de la profession de podo-orthésiste 1084QE16AN39292022-09-0620220035M. François JolivetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination 1085QE16AN39302022-09-0620220035Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur 1089QE16AN39302022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale du personnel médico-social 1090QE16AN39302022-09-0620220035M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’état 1094QE16AN39312022-09-0620220035M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectivité du don du sang chez les HSH 1095QE16AN39312022-09-0620220035M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors1097QE16AN39312022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplantation territoriale des médecins en Ile-de-France 1098QE16AN39312022-09-0620220035M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterpellation sur les cigarettes électroniques Puff 1099QE16AN39322022-09-0620220035M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une politique efficace de lutte contre l’usage dérivé du protoxyde d’azote 1100QE16AN39322022-09-0620220035Mme Véronique RiottonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlongation de la convention DASTRI 1101QE16AN39332022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRationalisation de l’offre hospitalière 1102QE16AN39332022-09-0620220035M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des traitements préventifs de la migraine sévère 1104QE16AN39332022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques 1105QE16AN39342022-09-0620220035M. François JolivetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVente des autotests antigéniques par d’autres acteurs économiques 1116QE16AN39342022-09-0620220035M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des noyades en piscines publiques 1118QE16AN39352022-09-0620220035M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConvention CNAM et CANSSM 999QE16AN39352022-09-0620220035Mme Edwige DiazM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉligibilité des demandeurs d’emploi à l’AJPP 1030QE16AN39362022-09-0620220035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales1032QE16AN39362022-09-0620220035M. Roger ChudeauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCalcul de l’ancienneté des stagiaires CAPEJS 1039QE16AN39362022-09-0620220035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur : exclusion des personnels des maisons d’accueil pour handicapés1044QE16AN39372022-09-0620220035M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSalariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II 1068QE16AN39372022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte 1073QE16AN39372022-09-0620220035Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés des EHPAD 1074QE16AN39382022-09-0620220035M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTransferts d’autorisation et droits d’exploitation des EHPAD 1092QE16AN39382022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite 1107QE16AN39392022-09-0620220035M. Roger ChudeauMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEquipement anti noyades pour piscines publiques 1112QE16AN39392022-09-0620220035M. Marc Le FurMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les noyades en piscines publiques 1113QE16AN39392022-09-0620220035M. Frédéric ValletouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscines publiques ou privées d’accès payant 1114QE16AN39402022-09-0620220035Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention de la noyade 1115QE16AN39402022-09-0620220035Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques 1117QE16AN39402022-09-0620220035M. Philippe JuvinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des risques de noyades 1034QE16AN39412022-09-0620220035M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie 1036QE16AN39422022-09-0620220035Mme Huguette TiegnaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesValorisation du métier de secrétaire de mairie 1063QE16AN39422022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiscrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte 1010QE16AN39432022-09-0620220035M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTensions sur les approvisionnements en granulés de bois de chauffage 1026QE16AN39432022-09-0620220035M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAutorisation des tirs de régulation sur les cormorans 1027QE16AN39432022-09-0620220035M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution1028QE16AN39442022-09-0620220035M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoires« Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau1064QE16AN39442022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte 1066QE16AN39452022-09-0620220035M. Mansour KamardineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOffice de l’eau à Mayotte 1004QE16AN39452022-09-0620220035Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de la forte hausse des prix des granulés de bois 1009QE16AN39462022-09-0620220035Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix des pellets 1043QE16AN39462022-09-0620220035M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 20181050QE16AN39462022-09-0620220035M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsQuelle solution souveraine pour le HDH ?1040QE16AN39472022-09-0620220035Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPortabilité intrafamiliale du CPF 1121QE16AN39472022-09-0620220035Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsForte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023 1123QE16AN39482022-09-0620220035M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBillet congés annuels 1124QE16AN39482022-09-0620220035M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsComplexité de la tarification des services TER 1125QE16AN39482022-09-0620220035M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblèmes d’exploitation du RER B 1126QE16AN39492022-09-0620220035Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de chauffeurs de bus scolaires à la rentrée 1000QE16AN39492022-09-0620220035M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionVersement de l’allocation chômage en cas d’abandon de poste 1041QE16AN39502022-09-0620220035Mme Alexandra MartinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en charge des contrats d’apprentissage 1081QE16AN39502022-09-0620220035M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul de la prime d’activité 1093QE16AN39502022-09-0620220035M. Vincent RollandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul retraite emploi cotisations