1129QE16AN39752022-09-1320220036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégâts causés par les corvidés sur les cultures 1130QE16AN39752022-09-1320220036M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérives de la méthanisation 1131QE16AN39752022-09-1320220036M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la hausse du prix de l’électricité pour les arboriculteurs de la Loire 1136QE16AN39762022-09-1320220036M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maltraitance et l’abandon des animaux domestiques 1142QE16AN39762022-09-1320220036Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSur les conséquences de la prolifération du crabe bleu 1159QE16AN39762022-09-1320220036M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDiffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen 1160QE16AN39772022-09-1320220036Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la grippe aviaire 1133QE16AN39782022-09-1320220036Mme Anne Le HénanffMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireInégalités de traitement liées à l’attribution du bénéfice de la campagne double 1134QE16AN39782022-09-1320220036M. Paul MolacM. le ministre des arméesArméesTitre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires 1154QE16AN39782022-09-1320220036M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesRetour d’expérience de l’invasion de l’Ukraine 1128QE16AN39792022-09-1320220036M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesEnquêtes publiques - information et participation du public 1233QE16AN39792022-09-1320220036Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDélais d’obtention des papiers d’identité 1147QE16AN39792022-09-1320220036M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndexation de la dotation des collectivités sur le taux d’inflation 1211QE16AN39802022-09-1320220036Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDécorrélation taxe d’habitation résidences secondaires et taxe foncière 1274QE16AN39802022-09-1320220036Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA 1275QE16AN39812022-09-1320220036M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA 1189QE16AN39812022-09-1320220036M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieInterdire la vente des cigarettes électroniques jetables 1140QE16AN39822022-09-1320220036M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAmélioration de la situation des professionnels du bâtiment 1151QE16AN39822022-09-1320220036M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du coût des cantines scolaires pour les collectivités 1161QE16AN39822022-09-1320220036M. Philippe BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul 1166QE16AN39832022-09-1320220036M. Inaki EchanizM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place de l’aide financière sur le fioul domestique 1167QE16AN39832022-09-1320220036M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOn va se les peler sans pellets !1190QE16AN39832022-09-1320220036M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFusion d’Eutelsat et OneWeb 1208QE16AN39842022-09-1320220036M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSanction du démarchage téléphonique abusif 1209QE16AN39842022-09-1320220036Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChamp d’application de l’article 787 B du CGI et chambres d’hôtes 1212QE16AN39842022-09-1320220036M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréservation des emplois du site Vallourec d’Aulnoye-Aymeries 1223QE16AN39842022-09-1320220036M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelèvement du seuil des marchés publics 1227QE16AN39852022-09-1320220036M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides aux régies des pistes des stations de ski 1228QE16AN39852022-09-1320220036M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa hausse des prix de l’électricité menace les stations et activités de montagne 1229QE16AN39852022-09-1320220036M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des espèces dans le réseau de la DGFIP 1230QE16AN39872022-09-1320220036M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022 1245QE16AN39872022-09-1320220036Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante 1271QE16AN39872022-09-1320220036M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion des réseaux d’initiative publique par les collectivités 1173QE16AN39882022-09-1320220036M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH : quelles mesures pour répondre à l’urgence de la rentrée ?1174QE16AN39882022-09-1320220036Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la loi relative à l’IEF 1175QE16AN39892022-09-1320220036M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand en France 1176QE16AN39892022-09-1320220036Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 1177QE16AN39902022-09-1320220036Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille (IEF) - Motif 4 1179QE16AN39902022-09-1320220036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’autorisations de l’instruction en famille 1180QE16AN39912022-09-1320220036M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de professeurs 1181QE16AN39922022-09-1320220036M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuspension de M. Kai Terada 1182QE16AN39922022-09-1320220036M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSystème de certification des enseignants 1184QE16AN39922022-09-1320220036M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécrets d’application de la loi créant la fonction de directeur d’école 1186QE16AN39932022-09-1320220036M. Hendrik DaviM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du collège George Sand de Toulon 1205QE16AN39932022-09-1320220036M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAEFE - retour en France - éducation 1231QE16AN39932022-09-1320220036M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des AESH en Guadeloupe 1244QE16AN39932022-09-1320220036Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation de rentrée scolaire 1196QE16AN39942022-09-1320220036M. Julien OdoulMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesExplosion du phénomène d’excision de jeunes femmes françaises 1171QE16AN39942022-09-1320220036M. Mickaël BoulouxMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCommission d’enquête indépendante sur les adoptions internationales illégales 1172QE16AN39952022-09-1320220036Mme Perrine GouletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePupille de l’État et allocation de rentrée scolaire. 1187QE16AN39952022-09-1320220036M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation du coût de la vie des étudiants 1148QE16AN39952022-09-1320220036M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre le trafic illicite de tabac 1193QE16AN39962022-09-1320220036M. David GuiraudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRefus incompréhensible de visa humanitaire pour le journaliste Hussam Hammoud 1197QE16AN39972022-09-1320220036Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l’étranger 1206QE16AN39972022-09-1320220036M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProlongation de la détention administrative de Salah Hamouri 1207QE16AN39982022-09-1320220036M. Thierry BenoitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien à Pinar Selek 1243QE16AN39982022-09-1320220036Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine 1135QE16AN39982022-09-1320220036M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolutions législatives pour le sauvetage animalier 1156QE16AN39992022-09-1320220036M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires 1191QE16AN39992022-09-1320220036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de la mise en œuvre de l’article 11 de la de l’arrêté du 17 décembre 2021 1192QE16AN39992022-09-1320220036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT 1194QE16AN39992022-09-1320220036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT 1199QE16AN40002022-09-1320220036M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes modalités d’attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux. 1217QE16AN40002022-09-1320220036M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscrimination dans l’accès à l’hébergement d’urgence 1218QE16AN40012022-09-1320220036Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-application des textes légaux concernant les expulsions locatives 1232QE16AN40012022-09-1320220036Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention des CNI 1234QE16AN40012022-09-1320220036Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetard CNI 1240QE16AN40012022-09-1320220036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes champêtres 1241QE16AN40022022-09-1320220036M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements gardes champêtres issus de la loi no 2021‑6461242QE16AN40022022-09-1320220036M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPassage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP 1261QE16AN40032022-09-1320220036M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail 1263QE16AN40032022-09-1320220036Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires 1266QE16AN40032022-09-1320220036Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 2023 1267QE16AN40042022-09-1320220036Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la situation sécuritaire à Perpignan 1268QE16AN40042022-09-1320220036M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation d’équipements neige pour les automobilistes 1269QE16AN40042022-09-1320220036M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération 1153QE16AN40052022-09-1320220036M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcée 1195QE16AN40052022-09-1320220036Mme Perrine GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrata temporis des pensions alimentaires. 1215QE16AN40052022-09-1320220036M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales 1249QE16AN40062022-09-1320220036Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDiplômes IDE - revalorisation salariale 1250QE16AN40062022-09-1320220036M. Michaël TaverneMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéEfficacité des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux 1254QE16AN40062022-09-1320220036Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéProfessionnels de santé - pass sanitaire 1127QE16AN40062022-09-1320220036M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail 1143QE16AN40072022-09-1320220036M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePoint d’indice des agents des CMA 1144QE16AN40072022-09-1320220036Mme Martine EtienneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation du point d’indice pour les salariés des CMA 1145QE16AN40082022-09-1320220036M. Laurent MarcangeliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents des chambres des métiers et de l’artisanat 1149QE16AN40082022-09-1320220036M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMarchands de glace et climatisation 1235QE16AN40082022-09-1320220036Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRemise des rapports du Gouvernement 1138QE16AN40092022-09-1320220036Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa) 1139QE16AN40092022-09-1320220036M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des implants dentaires 1152QE16AN40092022-09-1320220036M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉgalité contraceptive 1198QE16AN40102022-09-1320220036Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime 1213QE16AN40102022-09-1320220036M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des oubliés du Ségur de la Loire 1222QE16AN40112022-09-1320220036M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot 1224QE16AN40112022-09-1320220036Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux 1225QE16AN40112022-09-1320220036M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des Français ne disposant pas d’un médecin traitant 1237QE16AN40122022-09-1320220036M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCystite interstitielle 1238QE16AN40122022-09-1320220036Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d’affaires 1239QE16AN40122022-09-1320220036Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans 1246QE16AN40122022-09-1320220036M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrésence de composés toxiques dans les fournitures scolaires 1247QE16AN40132022-09-1320220036Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention et sensibilisation de l’usage récréatif du protoxyde d’azote 1248QE16AN40132022-09-1320220036M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité 1251QE16AN40142022-09-1320220036Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de l’obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus 1253QE16AN40142022-09-1320220036Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social 1259QE16AN40142022-09-1320220036Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDisponibilité des stocks de comprimés d’iode sur le territoire français 1260QE16AN40142022-09-1320220036Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQualité de l’air dans les établissements scolaires 1262QE16AN40152022-09-1320220036Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les noyades en piscine publique 1155QE16AN40152022-09-1320220036Mme Martine EtienneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecentralisation de la gestion administrative du RSA 1178QE16AN40152022-09-1320220036M. Alexis JollyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa pénurie d’AESH menace l’inclusion des élèves en situation de handicap 1236QE16AN40162022-09-1320220036M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEntrée en vigueur de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé 1252QE16AN40162022-09-1320220036Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesImpossibilité d’installation pour les psychomotriciens formés en Belgique 1264QE16AN40162022-09-1320220036M. David HabibMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades dans les piscines publiques 1265QE16AN40172022-09-1320220036Mme Marie GuévenouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades 1272QE16AN40172022-09-1320220036M. Bastien LachaudMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFermeture de piscines publiques du fait de l’inflation sur les prix de l’énergie 1273QE16AN40172022-09-1320220036M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux 1183QE16AN40182022-09-1320220036Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAgents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1185QE16AN40182022-09-1320220036M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvolution du statut des ATSEM 1200QE16AN40192022-09-1320220036Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesActualisation des zones d’indemnités de résidence 1255QE16AN40192022-09-1320220036M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRetraite additionnelle de la fonction publique 1132QE16AN40202022-09-1320220036M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à l’agriculture biologique et aux circuits courts 1141QE16AN40202022-09-1320220036M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégulation du grand cormoran dans les Ardennes 1146QE16AN40202022-09-1320220036Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs 1150QE16AN40212022-09-1320220036M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des prix de l’énergie, les communes aussi souffrent 1157QE16AN40212022-09-1320220036Mme Mathilde HignetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImposer des critères d’économie d’eau concernant les éléments de robinetterie 1158QE16AN40222022-09-1320220036M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation sur l’installation de systèmes de robinetterie hydro-économes 1162QE16AN40222022-09-1320220036M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresForte hausse des prix et risque de pénurie de pellets de bois 1163QE16AN40222022-09-1320220036M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie. 1188QE16AN40232022-09-1320220036M. Éric CoquerelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGreen Dock : un désastre environnemental1221QE16AN40232022-09-1320220036Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransition énergétique - Ma Prime Renov 1226QE16AN40242022-09-1320220036Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme partielle du code minier 1164QE16AN40242022-09-1320220036M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie 1165QE16AN40242022-09-1320220036M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInflation et pénurie des pellets de bois 1168QE16AN40252022-09-1320220036M. Frédéric CabrolierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProlifération des projets d’implantation de parcs éoliens 1169QE16AN40252022-09-1320220036Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRefonte totale du dispositif Arenh 1170QE16AN40262022-09-1320220036M. Vincent RollandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver 1216QE16AN40262022-09-1320220036M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAudit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente 1214QE16AN40272022-09-1320220036M. François Cormier-BouligeonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales 1270QE16AN40272022-09-1320220036Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur les circonstances de l’accident mortel de trottinette à Lyon 1276QE16AN40272022-09-1320220036M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRER C : il faut rétablir d’urgence les trains supprimés !1277QE16AN40282022-09-1320220036M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue 1278QE16AN40282022-09-1320220036Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit transversaux 1279QE16AN40292022-09-1320220036M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences du passage de trop nombreux poids lourds à Piffonds 1280QE16AN40292022-09-1320220036M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPetits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant 1137QE16AN40302022-09-1320220036M. Philippe LottiauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCaractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé 1201QE16AN40302022-09-1320220036Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des salariés des CMA 1202QE16AN40302022-09-1320220036M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte personnel de formation pour les Français à l’étranger 1203QE16AN40312022-09-1320220036Mme Perrine GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation professionnelle. 1204QE16AN40312022-09-1320220036M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionModalités d’évolution du compte formation 1256QE16AN40312022-09-1320220036M. Guy BricoutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’attribution de la pension de réversion 1257QE16AN40322022-09-1320220036M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélai de constitution des dossiers de retraite 1258QE16AN40322022-09-1320220036Mme Béatrice DescampsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTrop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP 1210QE16AN40322022-09-1320220036Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFrais déductibles dans le cadre de cessions immobilières 1219QE16AN40332022-09-1320220036M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDérogation à l’application d’un taux d’usure au taux du prêt locatif social 1220QE16AN40332022-09-1320220036M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme des APL pour les étudiantes et les étudiants hospitaliers 1281QE16AN40342022-09-1320220036Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementJugement de démolition