1282QE16AN40612022-09-2020220037M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation de quotas sur les produits alimentaires extra-européens 1283QE16AN40612022-09-2020220037M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHarmonisation à l’échelle européenne de la réglementation relative au miel 1284QE16AN40612022-09-2020220037M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes sur le prix de l’engrais 1286QE16AN40622022-09-2020220037M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière du riz IGP Camargue 1287QE16AN40622022-09-2020220037M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireClassification des jus de fruit dans le PNNS 1304QE16AN40622022-09-2020220037M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de règlement de l’Union européenne concernant la déforestation importée 1323QE16AN40632022-09-2020220037M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de troupeaux par un loup - Analyses génétiques 1391QE16AN40632022-09-2020220037M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe 1289QE16AN40632022-09-2020220037Mme Bénédicte AuzanotMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉvolution des effectifs de l’ONACVG 1290QE16AN40642022-09-2020220037M. Franck AllisioMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOrphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés 1291QE16AN40642022-09-2020220037M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePrise en charge des dépenses de santé des anciens combattants 1294QE16AN40642022-09-2020220037M. Laurent JacobelliM. le ministre des arméesArméesRelocalisation de l’approvisionnement en armes et munitions 1354QE16AN40652022-09-2020220037M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesDéconstruction de l’ex-porte-avions Foch 1440QE16AN40652022-09-2020220037M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesOpération Sentinelle 1444QE16AN40652022-09-2020220037M. Paul-André ColombaniM. le ministre des arméesArméesÉtablissement de la vérité dans l’affaire de la Caravelle Ajaccio-Nice 1312QE16AN40662022-09-2020220037M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPublications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL 1314QE16AN40662022-09-2020220037M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesObligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales 1324QE16AN40662022-09-2020220037M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesModalités de report des crédits de formation des élus locaux 1325QE16AN40662022-09-2020220037M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesMontant minimum des dépenses de formation des élus locaux 1375QE16AN40672022-09-2020220037M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRapport relatif aux mutualisations de services 1288QE16AN40672022-09-2020220037M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation financière des établissements publics fonciers (EPF) 1311QE16AN40672022-09-2020220037M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMise sous tutelle de la Ville de Paris 1319QE16AN40682022-09-2020220037Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFusion des règlementations relatives au protoxyde d’azote culinaire et médical 1433QE16AN40682022-09-2020220037Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFaciliter l’accès aux centres de finances publiques 1437QE16AN40682022-09-2020220037M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA filière équine 1292QE16AN40692022-09-2020220037M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieAides fiscales dans le cadre de la lutte contre les nids de frelons 1418QE16AN40692022-09-2020220037Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeDroit à la formation des personnes retraitées 1300QE16AN40702022-09-2020220037M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCessions de créances aux sociétés de recouvrement - situation des débiteurs 1305QE16AN40702022-09-2020220037M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBlocage du dialogue social en CMA 1310QE16AN40702022-09-2020220037M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBouclier tarifaire en faveur des collectivités locales 1352QE16AN40712022-09-2020220037Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRééchelonnement du remboursement des prêts garantis par l’État 1353QE16AN40712022-09-2020220037M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques1368QE16AN40722022-09-2020220037M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux restaurateurs face à la crise énergétique 1370QE16AN40722022-09-2020220037Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs 1371QE16AN40722022-09-2020220037M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContre la fermeture de LME à Trith-Saint-Léger 1372QE16AN40732022-09-2020220037Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût de l’énergie pour les entreprises 1390QE16AN40732022-09-2020220037M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVente prochaine d’IDEMIA par le fonds d’investissement Advent International 1408QE16AN40732022-09-2020220037Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix de l’énergie 1409QE16AN40742022-09-2020220037Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉpargne salariale - Conditions de déblocage 1415QE16AN40742022-09-2020220037M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBarèmes de prix des professionnels de l’immobilier 1443QE16AN40742022-09-2020220037Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExpulsions de propriétaires de mobile-home 1337QE16AN40752022-09-2020220037Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise du recrutement des enseignants 1338QE16AN40752022-09-2020220037M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDévelopper l’apprentissage de l’allemand 1339QE16AN40752022-09-2020220037M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand 1340QE16AN40762022-09-2020220037Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités d’accès à la restauration scolaire 1341QE16AN40762022-09-2020220037M. Yannick NeuderM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 1342QE16AN40762022-09-2020220037M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 1343QE16AN40772022-09-2020220037Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecours aux enseignants contractuels 1344QE16AN40772022-09-2020220037Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus inexpliqués d’instruction en famille 1345QE16AN40772022-09-2020220037M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation alarmante des conditions d’enseignement dans l’éducation nationale 1346QE16AN40782022-09-2020220037Mme Véronique BesseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 1347QE16AN40782022-09-2020220037Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles 1348QE16AN40792022-09-2020220037M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de lycées d’enseignement général 1349QE16AN40792022-09-2020220037Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttribution de la bourse des collèges 1376QE16AN40792022-09-2020220037Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObligation de recensement 1396QE16AN40792022-09-2020220037M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves autistes - Temps périscolaire 1398QE16AN40802022-09-2020220037Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte1357QE16AN40802022-09-2020220037M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAlerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes 1364QE16AN40812022-09-2020220037M. Pierre VatinMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsManque de moyens alloués aux centres de formation d’apprentis. 1350QE16AN40812022-09-2020220037M. Yannick NeuderMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSixième année pour les étudiants en maïeutique 1367QE16AN40812022-09-2020220037Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDémocratisation de l’accès aux grandes écoles 1384QE16AN40822022-09-2020220037M. Benjamin DirxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInsertion d’un enseignement « gestion de l’entreprise » en études médicales1309QE16AN40822022-09-2020220037Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCatastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchés1405QE16AN40832022-09-2020220037Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit dans le Haut-Karabagh 1406QE16AN40832022-09-2020220037M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConstruire une paix durable dans la région du Caucase 1285QE16AN40842022-09-2020220037M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’insécurité dans les exploitations agricoles 1293QE16AN40842022-09-2020220037M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces animales sauvages 1295QE16AN40852022-09-2020220037M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssociation d’entraide de la noblesse 1302QE16AN40852022-09-2020220037Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtat des voies de défense des forêts contre l’incendie de la Charente 1303QE16AN40852022-09-2020220037Mme Sandra RegolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de moyens humains et matériels de l’ONF et de l’OFB 1326QE16AN40862022-09-2020220037M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCompensation financière - stations de lavage 1356QE16AN40862022-09-2020220037Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF prises et exécutées 1365QE16AN40862022-09-2020220037M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial 1366QE16AN40872022-09-2020220037Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConvention entre l’ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale 1369QE16AN40872022-09-2020220037M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de maîtrise de l’immigration 1389QE16AN40882022-09-2020220037M. Philippe LatombeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIdentité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple 1392QE16AN40882022-09-2020220037M. Paul MidyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des papiers d’identité 1393QE16AN40882022-09-2020220037Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDurée de délivrance des passeports et pièces d’identité 1403QE16AN40892022-09-2020220037M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipements des gardes champêtres 1404QE16AN40892022-09-2020220037Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLoi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur 1431QE16AN40892022-09-2020220037M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurisation des événements à caractère sportifs 1432QE16AN40892022-09-2020220037M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMédecins agréés des dossiers de contrôle médical de l’aptitude à la conduite 1441QE16AN40902022-09-2020220037Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H 1442QE16AN40902022-09-2020220037M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national 1450QE16AN40912022-09-2020220037M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHabitations illégales sur des terrains non constructibles 1318QE16AN40912022-09-2020220037M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane 1377QE16AN40912022-09-2020220037M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux données téléphoniques dans le cadre d’investigations policières 1420QE16AN40922022-09-2020220037M. Christophe PlassardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon cotisation des réservistes de l’administration pénitentiaire à la RAFP 1447QE16AN40922022-09-2020220037M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDumping social sur les marins français 1361QE16AN40922022-09-2020220037Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMeilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale 1424QE16AN40932022-09-2020220037M. Yannick NeuderMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéEncadrement de la télé-radiologie 1397QE16AN40932022-09-2020220037Mme Laurence CristolMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAdéquation entre les places en IME et les besoins 1399QE16AN40942022-09-2020220037M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de diffusion du registre public d’accessibilité par les ERP 1400QE16AN40942022-09-2020220037M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification des conditions d’obtention de l’AJPP 1306QE16AN40952022-09-2020220037M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation point d’indice des salariés des CMA 1351QE16AN40952022-09-2020220037Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDifficultés financières des stations de lavage automobile 1394QE16AN40952022-09-2020220037Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementQuestions écrites aux ministres 1395QE16AN40962022-09-2020220037M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementSujet de l’ensemble des rapports non rendus du Gouvernement 1296QE16AN40962022-09-2020220037M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« 100% santé » pour l’optique : évaluation de l’impact économique du dispositif1297QE16AN40962022-09-2020220037Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme du financement de la radiothérapie 1298QE16AN40972022-09-2020220037Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des séances chez le psychologue 1299QE16AN40972022-09-2020220037Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevaloriser l’action des prestataires de soins à domicile 1313QE16AN40972022-09-2020220037Mme Valérie RabaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation de l’État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 1358QE16AN40982022-09-2020220037Mme Huguette TiegnaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan de déploiement des maisons de naissances 1359QE16AN40982022-09-2020220037M. Éric PoulliatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActivité mixte et carrière des psychologues à l’hôpital 1360QE16AN40992022-09-2020220037Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHôpital public - Dérogations à la limite d’âge - Prolongation du dispositif 1362QE16AN40992022-09-2020220037M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des soignants en catégorie active 1373QE16AN40992022-09-2020220037M. Stéphane MazarsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques1385QE16AN41002022-09-2020220037M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes déserts médicaux des Hauts-de-France 1386QE16AN41002022-09-2020220037M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRendez-vous non honorés sur Doctolib 1387QE16AN41012022-09-2020220037M. Alexandre LoubetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Moselle-Est, l’État doit garantir les acquis du régime minier 1388QE16AN41012022-09-2020220037Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019 1401QE16AN41022022-09-2020220037M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des injections pour l’arthrose 1402QE16AN41022022-09-2020220037Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaille des informations essentielles sur les boites de médicaments 1407QE16AN41022022-09-2020220037M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActions publiques à engager face à la pollution de l’environnement 1411QE16AN41032022-09-2020220037M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques liés à la présence accrue de curcumine dans les aliments 1412QE16AN41032022-09-2020220037M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes 1413QE16AN41032022-09-2020220037Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMinistère de tutelle des ambulanciers 1414QE16AN41032022-09-2020220037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie 1416QE16AN41042022-09-2020220037Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnels de service et administratifs- Etablissements médico-sociaux 1421QE16AN41052022-09-2020220037M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe financement des associations de dons d’organes 1422QE16AN41052022-09-2020220037M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelle politique du don d’organes ?1423QE16AN41052022-09-2020220037M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplications e-santé 1425QE16AN41062022-09-2020220037M. Pierrick BertelootM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation vaccinale pour les réservistes militaires 1426QE16AN41062022-09-2020220037M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntelligence artificielle pour prévenir les noyades dans les piscines publiques 1427QE16AN41062022-09-2020220037M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNoyade dans les piscines publiques et privées 1363QE16AN41062022-09-2020220037M. Laurent CroizierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS 1374QE16AN41072022-09-2020220037M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation égalitaire des professionnels de santé 1410QE16AN41072022-09-2020220037M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions d’attribution de l’allocation de base de la PAJE 1417QE16AN41082022-09-2020220037M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de moyens aux associations de protection judiciaire des majeurs 1428QE16AN41082022-09-2020220037M. Thierry BenoitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques 1429QE16AN41082022-09-2020220037M. Gérard LeseulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques 1430QE16AN41082022-09-2020220037Mme Agnès CarelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des risques de noyades 1436QE16AN41092022-09-2020220037M. Matthieu MarchioMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDate d’entrée en vigueur du Pass’sport 1383QE16AN41092022-09-2020220037Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesContrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés 1301QE16AN41102022-09-2020220037M. Paul VannierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet Cap Héloïse : un non sens écologique1307QE16AN41102022-09-2020220037M. Florent BoudiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAutorisation de capture de l’alouette des champs 1308QE16AN41112022-09-2020220037M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation de l’éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs 1316QE16AN41112022-09-2020220037M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact environnemental des litières minérales pour chat 1317QE16AN41122022-09-2020220037Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ?1320QE16AN41122022-09-2020220037Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresActions du Gouvernement contre la vétusté du réseau de canalisations d’eau 1321QE16AN41122022-09-2020220037M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne 1322QE16AN41132022-09-2020220037M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de champ captant dans le Médoc 1327QE16AN41132022-09-2020220037M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFermeture des stations de lavage automobile 1329QE16AN41142022-09-2020220037Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCombustible bois : ressources et hausse des prix1331QE16AN41142022-09-2020220037M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse excessive du prix des granulés et difficultés d’approvisionnement 1333QE16AN41142022-09-2020220037M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpérationnalité de la plateforme OPERAT 1355QE16AN41142022-09-2020220037Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation des haies plessées 1435QE16AN41152022-09-2020220037M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaisons France services 1449QE16AN41152022-09-2020220037M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntretien et rénovation du pont de Roubia dans l’Aude 1451QE16AN41152022-09-2020220037M. Guy BricoutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstauration d’un moratoire sur les décrets quant à l’artificialisation des sols 1328QE16AN41162022-09-2020220037M. Thomas RudigozMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l’électricité 1330QE16AN41162022-09-2020220037Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConcurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts 1332QE16AN41162022-09-2020220037M. Pierrick BertelootMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLe prix des granulés de bois 1334QE16AN41172022-09-2020220037Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix des granulés de bois de chauffage 1335QE16AN41172022-09-2020220037M. Vincent RollandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProgressivité de l’aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage 1336QE16AN41172022-09-2020220037M. Dino CinieriMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer 1378QE16AN41182022-09-2020220037M. Fabien LainéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDiagnostic de performance et gel des loyers 1380QE16AN41182022-09-2020220037M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélai de versement de MaPrimeRenov’ 1382QE16AN41182022-09-2020220037M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSituation du marché de la rénovation énergétique 1434QE16AN41192022-09-2020220037Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsIllectronisme 1438QE16AN41192022-09-2020220037M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDélestage 1439QE16AN41202022-09-2020220037M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInstallation chaotique de la fibre optique 1315QE16AN41202022-09-2020220037Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural 1445QE16AN41212022-09-2020220037M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMur tarifaire entre l’Yonne et l’Île-de-France 1446QE16AN41212022-09-2020220037Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit 1448QE16AN41212022-09-2020220037Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbaissement de la limite maximale de vitesse sur autoroute 1419QE16AN41222022-09-2020220037M. Bertrand SorreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionHarmonisation des régimes de pension de réversion public et privé 1379QE16AN41222022-09-2020220037Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence de famille avec enfants scolarisés. 1381QE16AN41222022-09-2020220037M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de l’inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété