1584QE16AN41682022-09-2720220038M. Anthony BrosseMme la Première ministrePremière ministreBilan de la suppression de normes 1588QE16AN41682022-09-2720220038M. Max MathiasinMme la Première ministrePremière ministreNécessité de mobilisation de l’État envers les outre-mer 1453QE16AN41682022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePersonnels de la DDETSSP des Landes 1454QE16AN41692022-09-2720220038M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCertification par la Commission européenne du sel biologique 1455QE16AN41692022-09-2720220038Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences et contrôle de la méthanisation industrielle 1456QE16AN41702022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande d’appellation IGP truffes de Provence 1457QE16AN41702022-09-2720220038Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole 1458QE16AN41702022-09-2720220038M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHébergement sous tente des vendangeurs 1459QE16AN41712022-09-2720220038M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle 1460QE16AN41712022-09-2720220038M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC. 1461QE16AN41712022-09-2720220038M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière 1462QE16AN41722022-09-2720220038M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie 1463QE16AN41722022-09-2720220038M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du référentiel haute valeur environnementale (HVE) 1464QE16AN41722022-09-2720220038M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des producteurs de lait bio de l’Avesnois 1471QE16AN41732022-09-2720220038M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrédation du loup 1497QE16AN41732022-09-2720220038M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision règlementation sur la lutte contre la salmonellose 1613QE16AN41732022-09-2720220038M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés 1466QE16AN41742022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireConditions relatives à l’attribution de la carte du combattant 1495QE16AN41742022-09-2720220038M. Loïc KervranM. le ministre des arméesArméesDisparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD 1554QE16AN41742022-09-2720220038M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerCaution parentale - Français de l’étranger - agences immobilières 1558QE16AN41752022-09-2720220038M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDécorrélarion taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière 1559QE16AN41752022-09-2720220038M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière 1653QE16AN41752022-09-2720220038Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsVersement de la prime inflation de 100 euros 1478QE16AN41762022-09-2720220038M. Laurent AlexandreMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des chaînes du groupe TF1 1627QE16AN41762022-09-2720220038M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCulturePaiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières 1493QE16AN41772022-09-2720220038Mme Christine ArrighiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePollution liée à l’incinérateur de Toulouse 1537QE16AN41772022-09-2720220038Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieImplantation massive et anarchique d’éoliennes en Charente 1655QE16AN41782022-09-2720220038M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeDifficultés de trésorerie des associations sportives 1477QE16AN41782022-09-2720220038Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances habitation 1480QE16AN41782022-09-2720220038M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelèvement du taux d’usure et modification de ses règles d’actualisation 1486QE16AN41782022-09-2720220038M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide à la transformation des débits de tabac - Décret no 2018‑8951487QE16AN41792022-09-2720220038M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix 1488QE16AN41792022-09-2720220038M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’inflation des prix de la restauration scolaire 1490QE16AN41792022-09-2720220038M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFacilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnements 1505QE16AN41802022-09-2720220038M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlambée des prix du pellet 1506QE16AN41802022-09-2720220038M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndexation du prix de l’électricité sur le prix du gaz 1507QE16AN41802022-09-2720220038M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français 1511QE16AN41812022-09-2720220038Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des granulés 1512QE16AN41812022-09-2720220038Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation d’une unité de méthanisation 1533QE16AN41822022-09-2720220038Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExplosion des prix de l’électricité - aides aux entreprises 1582QE16AN41822022-09-2720220038M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements MaPrimeRénov’ 1591QE16AN41822022-09-2720220038M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVentes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe 1611QE16AN41832022-09-2720220038M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrime exceptionnelle de rentrée 1658QE16AN41832022-09-2720220038M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntretien des abords des réseaux de communications électroniques 1515QE16AN41832022-09-2720220038Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de professeurs remplaçants dans l’Eure 1516QE16AN41842022-09-2720220038M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBracelets connectés pour les collégiens de la Sarthe 1517QE16AN41842022-09-2720220038M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarmonisation d’application du nouveau régime d’autorisation de l’IEF 1519QE16AN41842022-09-2720220038M. Franck AllisioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de personnel périscolaire pour les communes 1521QE16AN41842022-09-2720220038M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand 1522QE16AN41852022-09-2720220038M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne 1538QE16AN41852022-09-2720220038Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’instruction en famille 1548QE16AN41862022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-recevabilité de l’inscription des AESH au concours interne de CPE 1549QE16AN41862022-09-2720220038M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePolitique d’attribution des postes dans l’éducation nationale 1550QE16AN41862022-09-2720220038M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte de l’ancienneté des contractuels lors de leur titularisation 1556QE16AN41872022-09-2720220038Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de stage de titularisation pour les Français de l’étranger 1597QE16AN41872022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccueil des élèves en ULIS 1598QE16AN41872022-09-2720220038M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique 1612QE16AN41882022-09-2720220038M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l’ASE 1544QE16AN41882022-09-2720220038Mme Ersilia SoudaisMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAccès aux sanitaires publics pour les femmes 1565QE16AN41892022-09-2720220038Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDélit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse 1518QE16AN41892022-09-2720220038Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsManque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar 1531QE16AN41892022-09-2720220038M. François PiquemalMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsDéscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans 1524QE16AN41902022-09-2720220038M. Olivier FalorniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCritères de sélection à l’entrée en master et conséquences pour les étudiants 1525QE16AN41902022-09-2720220038Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉpreuves orales du PASS 1526QE16AN41902022-09-2720220038M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIFSI : un nombre de candidatures en hausse mais un taux d’abandon encore élevé1527QE16AN41912022-09-2720220038Mme Martine EtienneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe prix du repas du Crous pour les étudiants 1528QE16AN41912022-09-2720220038M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie 1529QE16AN41922022-09-2720220038Mme Isabelle RauchMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheValidation au niveau européen des diplômes VAE 1530QE16AN41922022-09-2720220038Mme Isabelle RauchMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheValidation au niveau européen des diplômes VAE 1605QE16AN41922022-09-2720220038Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française dans l’Union européenne face à l’Azerbaïdjan 1606QE16AN41922022-09-2720220038M. Éric PaugetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtéger les chrétiens d’Arménie 1607QE16AN41932022-09-2720220038M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’Arménie face à l’attaque armée de l’Azerbaïdjan 1608QE16AN41932022-09-2720220038M. Thomas RudigozMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des baha’is d’Iran victimes de persécutions 1535QE16AN41932022-09-2720220038M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSoutien de l’État et d’Orange à Scopelec 1561QE16AN41942022-09-2720220038Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieL’usine d’Arc en proie à la crise 1589QE16AN41942022-09-2720220038M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieTarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe 1469QE16AN41942022-09-2720220038M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse 1470QE16AN41952022-09-2720220038Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces sauvages 1494QE16AN41952022-09-2720220038M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉchelon grand or à la médaille d’honneur régionale, départementale, communale 1541QE16AN41962022-09-2720220038Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolitique des visas 1557QE16AN41972022-09-2720220038Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupation illicite de terrains par les gens du voyage 1579QE16AN41972022-09-2720220038Mme Sandra RegolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevenir sur la suppression des places d’hébergement d’urgence : une priorité1587QE16AN41972022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBlessures en service des policiers et gendarmes 1592QE16AN41982022-09-2720220038M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais importants pour l’obtention de pièces d’identité 1603QE16AN41982022-09-2720220038M. Anthony BrosseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrime d’exercice des fonctionnaires de police dans le Loiret 1604QE16AN41982022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuicides de fonctionnaires de forces de l’ordre 1628QE16AN41992022-09-2720220038M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccueil des opposants russes à la guerre 1629QE16AN41992022-09-2720220038M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour l’accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud 1638QE16AN41992022-09-2720220038M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDérives sectaires sur internet 1639QE16AN42002022-09-2720220038Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccompagnement financier des services de la protection civile 1640QE16AN42002022-09-2720220038Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLien entre immigration et insécurité 1641QE16AN42012022-09-2720220038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers 1645QE16AN42012022-09-2720220038Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d’autocar 1646QE16AN42012022-09-2720220038M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance du permis de conduire suite à une suspension 1647QE16AN42022022-09-2720220038Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplier les radars à animaux pour sauver des vies 1648QE16AN42022022-09-2720220038M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des victimes de la route 1652QE16AN42022022-09-2720220038Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de traitement des dossiers en préfecture 1671QE16AN42032022-09-2720220038M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHabitations illégales sur des terrains non constructibles 1492QE16AN42032022-09-2720220038Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise sous curatelle - Absence d’audition des proches 1542QE16AN42032022-09-2720220038M. Stéphane VojettaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000 1543QE16AN42042022-09-2720220038M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des parents sujets à l’obligation alimentaire pour des enfants majeurs 1566QE16AN42042022-09-2720220038Mme Annaïg Le MeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccueil des familles dans les instituts médico-légaux 1567QE16AN42042022-09-2720220038Mme Lisette PolletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail critiques au tribunal de Valence 1568QE16AN42042022-09-2720220038M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblèmes posés par les mandats d’arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi 1569QE16AN42052022-09-2720220038Mme Lise MagnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des créanciers lors de la prononciation d’une liquidation judiciaire 1570QE16AN42052022-09-2720220038M. Serge MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens dédiés à la sécurisation de la maison d’arrêt de Périgueux 1644QE16AN42062022-09-2720220038Mme Julie LechanteuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRécidivistes, étrangers : quels sont les profils des auteurs de viols en France ?1615QE16AN42062022-09-2720220038M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéOrganisation des chirurgiens-dentistes dans les déserts médicaux 1618QE16AN42072022-09-2720220038Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSituation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle 1594QE16AN42072022-09-2720220038Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap 1595QE16AN42072022-09-2720220038Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap 1600QE16AN42072022-09-2720220038Mme Annaïg Le MeurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme - prise en charge des fauteuils roulants - personnes handicapées 1483QE16AN42082022-09-2720220038M. Michel LauzzanaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation du point d’indice des salariés des CMA 1496QE16AN42082022-09-2720220038M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDemande de report du calendrier de la REP 1532QE16AN42082022-09-2720220038Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÉnergie 1534QE16AN42092022-09-2720220038M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInflation et trésoreries sous tension 1552QE16AN42092022-09-2720220038M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAvenir des entreprises, formation, apprentissage, financement 1632QE16AN42092022-09-2720220038M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePension de retraite des autoentrepreneurs 1473QE16AN42102022-09-2720220038M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des mutuelles 1474QE16AN42102022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités issues du régime de l’assurance complémentaire santé 1476QE16AN42102022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarif des complémentaires santé pour les retraités 1491QE16AN42102022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplant de stérilisation définitif ESSURE 1539QE16AN42112022-09-2720220038Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un CHU en Seine-et-Marne 1540QE16AN42112022-09-2720220038Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHôpital - situation alarmante des services d’urgence en France 1545QE16AN42122022-09-2720220038M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs 1546QE16AN42132022-09-2720220038M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSalaires des personnels paramédicaux des catégories active et sédentaire 1555QE16AN42132022-09-2720220038M. Stéphane VojettaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l’étranger 1563QE16AN42132022-09-2720220038M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion des données de santé 1585QE16AN42142022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPatients atteints du syndrome d’Arnold-Chiari 1590QE16AN42142022-09-2720220038M. Max MathiasinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries 1602QE16AN42142022-09-2720220038Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement d’un médicament contre l’arthrose 1614QE16AN42152022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés administratives des praticiens diplômés hors de l’UE 1616QE16AN42152022-09-2720220038M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPerte d’activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installés 1617QE16AN42152022-09-2720220038M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSalles de surveillance post-interventionnelles et soins critiques 1619QE16AN42162022-09-2720220038Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur de la Santé 1621QE16AN42162022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des salaires pour les aides à domicile 1622QE16AN42162022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale du personnel de santé 1623QE16AN42172022-09-2720220038M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale secteur médico-social à but non lucratif 1624QE16AN42172022-09-2720220038M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif 1625QE16AN42172022-09-2720220038M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuite du Ségur de la santé et complément de rémunération 1626QE16AN42182022-09-2720220038Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé 1630QE16AN42182022-09-2720220038Mme Isabelle RauchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAdéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France 1637QE16AN42182022-09-2720220038M. Maxime LaisneyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la santé en Seine et Marne 1643QE16AN42192022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des noyades en piscines publiques 1649QE16AN42192022-09-2720220038Mme Isabelle RauchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète 1650QE16AN42202022-09-2720220038Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCumul emploi retraite - indemnisation maladie 1651QE16AN42202022-09-2720220038Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du TCAPS par la sécurité sociale 1475QE16AN42202022-09-2720220038Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRésiliation des mutuelles professionnelles obligatoires 1578QE16AN42212022-09-2720220038M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesReprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d’urgence 1596QE16AN42212022-09-2720220038M. David HabibM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccompagnement des personnes en situation handicap 1599QE16AN42212022-09-2720220038Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime exceptionnelle de fin d’année 1601QE16AN42222022-09-2720220038M. Serge MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH. 1610QE16AN42222022-09-2720220038M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l’ASPA 1642QE16AN42222022-09-2720220038M. Jean-Pierre PontMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades dans les piscines publiques ou privées 1654QE16AN42232022-09-2720220038M. Jérôme NuryMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConcurrence entre les aides publiques et les structures privées 1656QE16AN42232022-09-2720220038Mme Sarah LegrainMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFermeture des piscines et l’usage les délégations de service 1657QE16AN42242022-09-2720220038M. Arthur DelaporteMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation du groupement d’intérêt public « Rugby 2023 »1520QE16AN42242022-09-2720220038Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesNécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM 1547QE16AN42242022-09-2720220038Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants1465QE16AN42252022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection contre les inondations 1467QE16AN42252022-09-2720220038Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCommercialisation en France de deux espèces de tortues africaines 1468QE16AN42262022-09-2720220038M. Emmanuel MandonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande d’actions en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages 1472QE16AN42262022-09-2720220038Mme Isabelle RauchM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires 1482QE16AN42262022-09-2720220038M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNon-mise en oeuvre de l’obligation légale de débroussaillement 1484QE16AN42262022-09-2720220038Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSouffrance des poissons et pratique de l’empoissonnement 1502QE16AN42272022-09-2720220038M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du prix des granulés de bois 1508QE16AN42272022-09-2720220038Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresM. le ministre va-t-il soutenir l’exploitation du gaz de couche en Lorraine ?1514QE16AN42272022-09-2720220038M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTensions d’approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés 1536QE16AN42282022-09-2720220038M. François PiquemalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCritères d’attribution du fonds vert de l’État 1551QE16AN42282022-09-2720220038M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVersement de l’indemnité spécifique de service à la filière technique 1562QE16AN42282022-09-2720220038Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTensions d’approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers 1580QE16AN42292022-09-2720220038Mme Véronique RiottonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique 1660QE16AN42292022-09-2720220038M. Thomas PortesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInapplicabilité de l’article 145 de la loi « Climat et Résilience »1666QE16AN42292022-09-2720220038M. Benjamin DirxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModification de réglementation du transport intermodal 1670QE16AN42302022-09-2720220038M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements des lignes de RER B et D 1672QE16AN42302022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRetrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU 1479QE16AN42312022-09-2720220038M. Xavier AlbertiniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement de la filière automobile éthanol 1481QE16AN42312022-09-2720220038Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLégitimité de l’implantation de parcs éoliens en mer. 1485QE16AN42312022-09-2720220038Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCompensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques 1489QE16AN42322022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueImpact de la hausse du coût de l’énergie sur les communes 1500QE16AN42322022-09-2720220038M. Laurent JacobelliMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger 1501QE16AN42322022-09-2720220038M. Philippe BallardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccélération de l’instruction des projets éoliens 1503QE16AN42332022-09-2720220038Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les copropriétés 1504QE16AN42332022-09-2720220038Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclure la technologie LED du décret sur l’interdiction de l’affichage lumineux 1509QE16AN42332022-09-2720220038Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures contre la hausse et le risque de pénurie de granulés de bois 1510QE16AN42342022-09-2720220038Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénuries et hausse des prix d’achat des pellets de bois 1513QE16AN42342022-09-2720220038M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTension existante et croissante de la main d’œuvre qualifiée dans le secteur 1560QE16AN42342022-09-2720220038Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’usine d’Arc accablée par les coûts de l’énergie 1564QE16AN42352022-09-2720220038M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRéseaux sociaux : levée de l’anonymat et coopération avec les autorités1586QE16AN42352022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores générées par les infrastructures routières 1659QE16AN42362022-09-2720220038Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilité des personnes précaires 1661QE16AN42362022-09-2720220038M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit 1662QE16AN42362022-09-2720220038M. Bryan MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture d’une cinquantaine de guichets de gares en région SUD 1663QE16AN42372022-09-2720220038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa desserte ferroviaire des Alpes du Sud 1664QE16AN42372022-09-2720220038M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMinima de trajets garantis dans les CPER 1665QE16AN42372022-09-2720220038Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit 1667QE16AN42372022-09-2720220038M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie 1668QE16AN42382022-09-2720220038M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de chauffeurs de cars scolaires 1669QE16AN42382022-09-2720220038M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblèmes de transports scolaires en Moselle 1452QE16AN42392022-09-2720220038M. Pierre DharrévilleM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCancers du larynx et des ovaires et lien avec l’amiante 1498QE16AN42392022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉligibilité à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 1499QE16AN42392022-09-2720220038M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d’embauche 1553QE16AN42402022-09-2720220038Mme Isabelle RauchM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation des salariés en insertion des SIAE 1593QE16AN42402022-09-2720220038M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à la formation des seniors 1609QE16AN42402022-09-2720220038Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDéblocage anticipé total PERCO - Mesures d’urgence protection du pouvoir d’achat 1620QE16AN42402022-09-2720220038Mme Isabelle SantiagoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie d’effectifs dans le travail social 1631QE16AN42412022-09-2720220038M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des retraites agricoles 1633QE16AN42412022-09-2720220038M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProblématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l’heure de la retraite 1634QE16AN42412022-09-2720220038M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites des TUC 1635QE16AN42422022-09-2720220038Mme Émilie BonnivardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravaux d’utilité collective et droits à la retraite 1636QE16AN42422022-09-2720220038Mme Sophie MetteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTUC dans le calcul des droits à la retraite 1523QE16AN42422022-09-2720220038Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation de la précarité étudiante 1571QE16AN42432022-09-2720220038M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAccès au logement et création de places d’hébergement d’urgence 1572QE16AN42432022-09-2720220038M. Frédéric FalconM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConcilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France 1573QE16AN42442022-09-2720220038Mme Brigitte LisoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConditions d’occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles 1574QE16AN42442022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExpulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice 1575QE16AN42442022-09-2720220038M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe décompte des logements sociaux 1576QE16AN42452022-09-2720220038Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementOpération contestable des diagnostics de performance énergétique 1577QE16AN42452022-09-2720220038Mme Soumya BourouahaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable 1581QE16AN42452022-09-2720220038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDispositif de défiscalisation « Pinel »1583QE16AN42462022-09-2720220038Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementTransformation du dispositif Loc’Avantages en crédit d’impôt