1855QE16AN43032022-10-0420220039M. Philippe JuvinMme la Première ministrePremière ministrePrise en charge de la drépanocytose en France 1946QE16AN43032022-10-0420220039Mme Bénédicte TaurineMme la Première ministrePremière ministreLes services qui luttent contre le feu prennent l’eau 1673QE16AN43042022-10-0420220039M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à la prise en charge des cotisations sociales 1675QE16AN43042022-10-0420220039M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExclusion des achats de fourrage des centres équestres 1676QE16AN43052022-10-0420220039M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrix du lait - Soutien de la filière des producteurs laitiers 1677QE16AN43052022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrix du lait en France 1678QE16AN43052022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePropositions de la viticulture champenoise 1679QE16AN43062022-10-0420220039M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuelles ambitions du ministère pour favoriser l’agriculture locale ?1680QE16AN43062022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise 1681QE16AN43072022-10-0420220039M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du référentiel haute valeur environnementale 1682QE16AN43072022-10-0420220039M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du référentiel HVE 1683QE16AN43082022-10-0420220039M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation de dénominations animales - Décret d’application- Loi no 2020‑6991684QE16AN43082022-10-0420220039Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePart croissante des produits importés dans l’alimentation des Français 1691QE16AN43092022-10-0420220039Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpropriété des critères réglementaires de catégorisation des chiens 1692QE16AN43092022-10-0420220039M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSpectacles de corrida et souffrance des animaux 1693QE16AN43092022-10-0420220039M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance par l’État du statut d’installation aquacole fermée 1701QE16AN43102022-10-0420220039M. Damien MaudetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpisodes de grêle : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle !1723QE16AN43112022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéviation du canal de la Durance en Camargue 1928QE16AN43112022-10-0420220039Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des pensions de retraite agricoles 1686QE16AN43112022-10-0420220039M. Philippe LottiauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉlargissement des indices harmonisés des pensions d’invalides de guerre 1687QE16AN43122022-10-0420220039Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePréservation des bâtiments de l’ancien centre de séjour surveillé d’Écrouves 1729QE16AN43122022-10-0420220039Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale 1730QE16AN43122022-10-0420220039Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre 1731QE16AN43122022-10-0420220039M. Christophe BlanchetM. le ministre des arméesArméesLenteurs dans les procédures d’habilitations de sécurité OTAN 1902QE16AN43132022-10-0420220039M. Hadrien ClouetM. le ministre des arméesArméesDépollution d’explosifs immergés à Toulouse 1927QE16AN43142022-10-0420220039Mme Élise LeboucherM. le ministre des arméesArméesPrise en compte des services des réservistes dans le calcul des pensions 1711QE16AN43142022-10-0420220039Mme Ersilia SoudaisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDes collectivités territoriales au bord de l’asphyxie 1713QE16AN43152022-10-0420220039M. Christophe BexMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesL’impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d’aménagement 1714QE16AN43152022-10-0420220039Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesObstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes 1833QE16AN43152022-10-0420220039Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInégalité liée à la réduction d’impôt des retraités en Ehpad 1834QE16AN43162022-10-0420220039M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsL’avance immédiate de crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA 1836QE16AN43162022-10-0420220039M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique 1698QE16AN43162022-10-0420220039Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la cultureCulturePour un journalisme à la hauteur de l’urgence climatique 1840QE16AN43172022-10-0420220039M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cultureCultureJeux télévisés par sms surtaxés 1907QE16AN43172022-10-0420220039Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureSuspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot 1694QE16AN43182022-10-0420220039M. Christophe BexMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeL’avenir du travail non salarié : bénévolat, associations, politique locale1695QE16AN43192022-10-0420220039M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeRevalorisation de l’engagement associatif 1674QE16AN43192022-10-0420220039Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise de la filière endivière 1697QE16AN43202022-10-0420220039M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecueil d’informations médicales lors de la souscription d’une assurance 1700QE16AN43202022-10-0420220039M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevenir des plans épargne logement (PEL) ouverts avant 2011 1702QE16AN43202022-10-0420220039M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de travail des agents du réseau des CMA 1703QE16AN43202022-10-0420220039M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des chambres de commerce et d’industrie 1704QE16AN43212022-10-0420220039M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des salariés des chambres de métiers et de l’artisanat 1717QE16AN43212022-10-0420220039Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChangement de règle de compensation financière - Therma Salina 1720QE16AN43222022-10-0420220039Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVigilance et régulation face à la « shrinkflation »1752QE16AN43222022-10-0420220039M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide au fioul 1753QE16AN43222022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide au fioul : calendrier et conditions1754QE16AN43232022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux entreprises hausse des coût de l’énergie 1755QE16AN43232022-10-0420220039M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide d’urgence gaz et électricité aux entreprises 1762QE16AN43232022-10-0420220039M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtension du bouclier énergétiques aux entreprises 1763QE16AN43242022-10-0420220039M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlambée des prix des énergies : critères de sélection d’aides aux collectivités1765QE16AN43242022-10-0420220039M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGranulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix1766QE16AN43242022-10-0420220039M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises 1768QE16AN43252022-10-0420220039Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes PME face à l’augmentation du prix de l’énergie et des carburants 1776QE16AN43252022-10-0420220039M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUn tarif réglementé de l’énergie pour les PME 1777QE16AN43262022-10-0420220039M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVersement de l’aide au fioul de 230 millions pour les particuliers 1802QE16AN43262022-10-0420220039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en œuvre du zonage AFR 1829QE16AN43262022-10-0420220039M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public1831QE16AN43272022-10-0420220039M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des entreprises du commerce de gros spécialisées RHD 1835QE16AN43272022-10-0420220039M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse de la taxation du biofioul 1898QE16AN43272022-10-0420220039M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvaluation de l’impact des sanctions imposées à la Russie 1906QE16AN43282022-10-0420220039Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge 1908QE16AN43282022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrésence de substances à risque dans les fournitures scolaires 1957QE16AN43282022-10-0420220039Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevenir sur la fermeture des trésoreries de Stains et d’Épinay-sur-Seine 1962QE16AN43292022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetour à un taux réduit de TVA pour la filière équine 1725QE16AN43292022-10-0420220039M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes élèves en zone rurale doivent aussi avoir accès à la culture 1781QE16AN43292022-10-0420220039Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand à l’école 1782QE16AN43302022-10-0420220039Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand à l’école 1783QE16AN43302022-10-0420220039Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBesoin de recrutement d’AESH dans l’éducation nationale 1784QE16AN43312022-10-0420220039Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole - la laïcité en danger 1785QE16AN43312022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à la sexualité 1786QE16AN43312022-10-0420220039M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe symbole du carnet de liaison 1787QE16AN43322022-10-0420220039Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants pour la rentrée scolaire 2022 1790QE16AN43322022-10-0420220039M. Franck AllisioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtocole sanitaire pour les enfants dans les écoles 1791QE16AN43322022-10-0420220039M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’allemand en France 1792QE16AN43332022-10-0420220039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles 1793QE16AN43332022-10-0420220039M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes en milieu rural 1794QE16AN43332022-10-0420220039M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEn Essonne, 900 élèves sont sans affectation : quelle solution ?1804QE16AN43342022-10-0420220039M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par les parents qui optent pour l’instruction en famille 1824QE16AN43342022-10-0420220039M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH : un même métier (sous-payé), mais des régimes sociaux différents1825QE16AN43342022-10-0420220039Mme Agnès CarelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours 1827QE16AN43352022-10-0420220039Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuspension d’un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger 1788QE16AN43352022-10-0420220039Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPlace et rôle de l’enseignement dans la prévention des violences intrafamiliales 1789QE16AN43352022-10-0420220039Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPlace et rôle de l’enseignement de la sexualité à l’école 1815QE16AN43362022-10-0420220039Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre les violences faites aux femmes 1778QE16AN43362022-10-0420220039Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement d’enfants mineurs sous le régime de la tutelle 1838QE16AN43362022-10-0420220039Mme Lisette PolletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAccès des jeunes aux contenus pornographiques 1915QE16AN43372022-10-0420220039M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceBesoin de renouvellement des assistantes maternelles 1795QE16AN43372022-10-0420220039M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences de Parcoursup sur le déroulement de l’année de terminale 1796QE16AN43372022-10-0420220039Mme Béatrice DescampsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCritère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux 1798QE16AN43382022-10-0420220039M. Stéphane LenormandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa précarité étudiante 1799QE16AN43382022-10-0420220039Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante 1800QE16AN43392022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre la précarité des étudiants arlésiens 1801QE16AN43392022-10-0420220039Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière inquiétante dans les universités 1875QE16AN43392022-10-0420220039M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeIdentification électronique - harmonisation européenne 1779QE16AN43402022-10-0420220039M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie 1780QE16AN43402022-10-0420220039M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants français retenus en Syrie 1839QE16AN43402022-10-0420220039M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit à l’IVG des Françaises aux États-Unis d’Amérique 1859QE16AN43412022-10-0420220039Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer 1863QE16AN43422022-10-0420220039M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’euro digital et souveraineté européenne 1899QE16AN43422022-10-0420220039M. Christophe BexMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’agression de l’Arménie dans une indifférence assourdissante 1900QE16AN43432022-10-0420220039Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français détenus dans des camps au nord-Est de la Syrie 1901QE16AN43432022-10-0420220039M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en Arabie saoudite 1926QE16AN43432022-10-0420220039Mme Béatrice DescampsMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l’invasion russe 1837QE16AN43442022-10-0420220039M. Éric GirardinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieIndustrie éolienne française et souveraineté industrielle 1685QE16AN43442022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel 1689QE16AN43452022-10-0420220039M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux 1699QE16AN43452022-10-0420220039M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInformation des automobilistes impactés par la ZFE de la Métropole de Lyon 1709QE16AN43452022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens d’urgences après l’incendie de la Montagnette 1712QE16AN43462022-10-0420220039M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsuffisances de la cybersécurité des communes rurales et de taille moyenne 1719QE16AN43462022-10-0420220039M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancements de vidéoprotection pour les petites communes de l’Yonne 1724QE16AN43472022-10-0420220039M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de lutte contre la cybercriminalité 1738QE16AN43472022-10-0420220039Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération de George Ibrahim Abdallah 1739QE16AN43472022-10-0420220039Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnfermement des enfants étrangers 1746QE16AN43482022-10-0420220039Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences contre les élus de la Nation 1811QE16AN43482022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNaturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour 1812QE16AN43492022-10-0420220039M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF en Moselle et région Grand Est 1813QE16AN43492022-10-0420220039M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTravailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait !1816QE16AN43492022-10-0420220039M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de la fête de l’Aïd-el-Kebir 1860QE16AN43502022-10-0420220039Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers 1864QE16AN43502022-10-0420220039M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution des groupes d’antifas 1865QE16AN43502022-10-0420220039M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa sécurité aux abords du stade de France 1866QE16AN43502022-10-0420220039M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les rodéos sauvages 1867QE16AN43512022-10-0420220039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRodéos urbains 1874QE16AN43512022-10-0420220039Mme Stéphanie KochertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI 1877QE16AN43512022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des dégradations du patrimoine religieux français 1892QE16AN43522022-10-0420220039M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAdapter les missions des brigades cynophiles municipales 1893QE16AN43522022-10-0420220039M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssistants temporaires de police municipale 1894QE16AN43532022-10-0420220039M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’effectifs dans la police d’Hazebrouck 1895QE16AN43532022-10-0420220039Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale 1896QE16AN43532022-10-0420220039M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPoliciers municipaux : pour des moyens matériels accrus1897QE16AN43542022-10-0420220039M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme de la police judiciaire 1924QE16AN43542022-10-0420220039Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa situation des étudiants étrangers ayant fui l’Ukraine 1925QE16AN43552022-10-0420220039M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ?1942QE16AN43552022-10-0420220039Mme Sarah TanzilliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmélioration de la sécurité dans les transports en commun 1943QE16AN43562022-10-0420220039M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifférence de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires par département 1944QE16AN43562022-10-0420220039M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif de sécurité pour les vendanges 1945QE16AN43562022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’ensauvagement des villes françaises 1947QE16AN43572022-10-0420220039M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures pour remédier à la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires 1954QE16AN43572022-10-0420220039Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements du site internet de l’ANTS 1963QE16AN43572022-10-0420220039Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDétecteurs de métaux 1737QE16AN43582022-10-0420220039Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération de George Ibrahim Abdallah 1830QE16AN43582022-10-0420220039M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMettre fin à l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage 1841QE16AN43582022-10-0420220039Mme Élise LeboucherM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais d’accès au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans 1842QE16AN43592022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpertise médicale lors d’un jugement aux prud’hommes 1843QE16AN43592022-10-0420220039Mme Brigitte KlinkertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés 1844QE16AN43592022-10-0420220039Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlerte à la prison des Beaumettes 1845QE16AN43602022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes conditions de travail du personnel pénitentiaire 1846QE16AN43602022-10-0420220039M. Christophe BexM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStop à la logique du tout-carcéral 1847QE16AN43612022-10-0420220039M. Michaël TaverneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuivi psychiatrique proposé aux détenus 1922QE16AN43612022-10-0420220039M. Alexandre PortierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNominations de notaires 1913QE16AN43612022-10-0420220039M. Frédéric CabrolierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéLutte contre la désertification médicale en milieu rural 1881QE16AN43622022-10-0420220039M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux loisirs pour les jeunes majeurs en situation de handicap 1715QE16AN43622022-10-0420220039M. Antoine LéaumentMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÀ Grigny, les habitants ont droit à une grande surface !1803QE16AN43622022-10-0420220039Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeModalités de remboursement du prêt garanti par l’État 1876QE16AN43632022-10-0420220039M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal 1932QE16AN43632022-10-0420220039M. Hubert BrigandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéAvenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) 1732QE16AN43632022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAdéquation des plans d’aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs. 1734QE16AN43642022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de la journée de solidarité 1735QE16AN43642022-10-0420220039M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de personnels dans les Ehpad 1741QE16AN43642022-10-0420220039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPollution de l’eau courante 1743QE16AN43652022-10-0420220039M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQualité de l’eau dans les Hauts-de France 1745QE16AN43652022-10-0420220039M. Nicolas DragonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValeur transitoire des métabolites de Chloridazone 1797QE16AN43652022-10-0420220039M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine 1806QE16AN43662022-10-0420220039M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de la maternité de Creil 1807QE16AN43662022-10-0420220039M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture des services d’urgences à l’hôpital 1808QE16AN43662022-10-0420220039M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModification du statut des établissements de santé privés d’intérêts collectif 1809QE16AN43672022-10-0420220039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud 1814QE16AN43672022-10-0420220039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des parents d’enfants malades 1817QE16AN43672022-10-0420220039M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’attribution de la prime d’exercice en soins critiques 1818QE16AN43682022-10-0420220039M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur : exclusion des AES et des AMP du reclasssement en catégorie B de la FPH1820QE16AN43682022-10-0420220039Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure reconnaissance de la profession d’assistant dentaire 1851QE16AN43682022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle 1852QE16AN43692022-10-0420220039M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret d’application de la loi dite « covid long »1853QE16AN43692022-10-0420220039Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFibromyalgie, affection longue durée (ALD) 1854QE16AN43702022-10-0420220039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe dépistage du cancer du sein 1856QE16AN43702022-10-0420220039M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la fibromyalgie 1857QE16AN43702022-10-0420220039Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQualité de prise en charge des patients atteints d’un cancer 1858QE16AN43712022-10-0420220039M. Éric GirardinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret d’application - Loi d’organisation et transformation du système de santé 1880QE16AN43712022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la gériatrie en France 1886QE16AN43722022-10-0420220039M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification pharmaceutique 1887QE16AN43722022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements du système de santé 1888QE16AN43722022-10-0420220039M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox 1889QE16AN43722022-10-0420220039M. Alexandre PortierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFausses ordonnances pour détournement d’usage de certains médicaments 1890QE16AN43732022-10-0420220039Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéinscription du médicament contre l’arthrose comme médicament remboursable 1891QE16AN43732022-10-0420220039Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du traitement anti-migraineux dit anti-CGRP 1903QE16AN43732022-10-0420220039Mme Julie LaernoesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTrafic aérien et impact sur la qualité de l’air 1909QE16AN43742022-10-0420220039M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccélération du processus de PAE 1910QE16AN43742022-10-0420220039Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésert médical en Seine-Saint-Denis 1911QE16AN43742022-10-0420220039M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté d’accès aux soins orthophoniques 1912QE16AN43752022-10-0420220039M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa réintégration des professionnels de santé non-vaccinés 1914QE16AN43752022-10-0420220039M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’infirmiers 1916QE16AN43752022-10-0420220039Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques 1919QE16AN43752022-10-0420220039Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOubliés du Ségur de la Santé 1923QE16AN43762022-10-0420220039M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétude des psychologues concernant le dispositif Mon Psy 1933QE16AN43762022-10-0420220039M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation de l’établissement français du sang 1934QE16AN43772022-10-0420220039M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) 1935QE16AN43772022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépressions post-partum 1936QE16AN43772022-10-0420220039Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires du vaccin sur le cycle menstruel 1937QE16AN43772022-10-0420220039M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaiblesse de la couverture vaccinale française contre l’infection par les HPV 1938QE16AN43782022-10-0420220039M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGaranties financières d’un accès universel aux campagnes vaccinales 1939QE16AN43782022-10-0420220039M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise à jour du plan contre la variole 1940QE16AN43782022-10-0420220039Mme Julie LaernoesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid 1941QE16AN43792022-10-0420220039Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque d’épuisement humain induit par l’hyper-digitalisation des modes de vie 1950QE16AN43792022-10-0420220039M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLimite d’indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite 1951QE16AN43792022-10-0420220039M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes 1952QE16AN43802022-10-0420220039M. Philippe BallardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProfession de médiateur anti-covid 1696QE16AN43802022-10-0420220039Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDurée du congé maternité des femmes accouchant d’un enfant porteur de handicap 1733QE16AN43802022-10-0420220039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDevenir de la loi Grand Âge 1736QE16AN43812022-10-0420220039M. Michaël TaverneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des proches-aidants 1810QE16AN43812022-10-0420220039M. Vincent SeitlingerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation difficile des établissements médico-sociaux face aux prix de l’énergie 1826QE16AN43812022-10-0420220039Mme Ersilia SoudaisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds 1871QE16AN43822022-10-0420220039M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLe manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends 1872QE16AN43822022-10-0420220039M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLe vieillissement de la population réunionnaise 1873QE16AN43832022-10-0420220039M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSeuils de pauvreté en Guadeloupe 1878QE16AN43832022-10-0420220039M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEnfants victimes de grande pauvreté 1879QE16AN43832022-10-0420220039M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFonds européen dédié à l’aide aux plus démunis 1882QE16AN43842022-10-0420220039Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions de vie des personnes handicapées 1883QE16AN43842022-10-0420220039M. Philippe JuvinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul des aides pour les personnes en situation de handicap 1884QE16AN43842022-10-0420220039Mme Sylvie FerrerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesParents d’enfants en situation de handicap et polyhandicap 1885QE16AN43852022-10-0420220039M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap 1917QE16AN43852022-10-0420220039Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social 1918QE16AN43852022-10-0420220039M. Antoine LéaumentM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes travailleurs sociaux et médico-sociaux, grands oubliés du Ségur 1920QE16AN43862022-10-0420220039Mme Julie LaernoesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale de la filière socio-éducative 1921QE16AN43862022-10-0420220039M. Éric GirardinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade »1953QE16AN43862022-10-0420220039M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBarème kilométrique des AVS : est-ce normal de perdre de l’argent en travaillant ?1948QE16AN43872022-10-0420220039M. Éric CiottiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPolitique de prévention des noyades dans les piscines publiques 1949QE16AN43872022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des risques de noyade dans les piscines publiques 1958QE16AN43872022-10-0420220039Mme Élise LeboucherMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe 1959QE16AN43882022-10-0420220039M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéveloppement et pérennisation du pass’sport 1960QE16AN43882022-10-0420220039Mme Ersilia SoudaisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesReconnaissance des sports à faible exposition médiatique 1961QE16AN43882022-10-0420220039Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation du groupement d’intérêt public Rugby 2023 1819QE16AN43892022-10-0420220039Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGrève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) 1821QE16AN43892022-10-0420220039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation salariale et statutaire des ATSEM 1822QE16AN43902022-10-0420220039M. Christophe BexM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUn manque de reconnaissance pour les ATSEM 1823QE16AN43902022-10-0420220039Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesValorisation du métier de secrétaire de mairie 1828QE16AN43902022-10-0420220039M. Frédéric PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFrançais de l’étranger 1905QE16AN43912022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMaillage des services publics en général et du service postal en particulier 1688QE16AN43912022-10-0420220039Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences des feux de forêt de l’été 2022 sur la population animale 1690QE16AN43912022-10-0420220039Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEndiguer le trafic d’espèces sauvages pour éviter de nouvelles épidémies 1705QE16AN43922022-10-0420220039M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutenir les chasseurs de gibiers d’eau 1710QE16AN43922022-10-0420220039M. Romain BaubryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir du Pays d’Arles et de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) 1716QE16AN43932022-10-0420220039M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des taxidermistes 1718QE16AN43932022-10-0420220039M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCoûts de l’énergie et aide aux communes 1726QE16AN43932022-10-0420220039M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBoues non-hygiénisées 1728QE16AN43932022-10-0420220039M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligation du tri des déchets alimentaires 1740QE16AN43942022-10-0420220039M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDessalement de l’eau de mer 1742QE16AN43942022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet d’Osmose iInverse basse pression (OIBP) mené par le SEDIF 1744QE16AN43942022-10-0420220039M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien financier des agences de l’eaux 1757QE16AN43952022-10-0420220039M. Pierre VatinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du prix des granulés de bois (pellets) 1758QE16AN43952022-10-0420220039M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du prix et risque de pénurie des pellets ou granulés de bois 1760QE16AN43952022-10-0420220039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de la hausse du coût de l’énergie sur les communes 1761QE16AN43952022-10-0420220039Mme Annick CousinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExplosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales 1774QE16AN43962022-10-0420220039Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets 1775QE16AN43962022-10-0420220039M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique 1805QE16AN43962022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection de la Corniche Basque 1848QE16AN43972022-10-0420220039M. Michaël TaverneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE) 1955QE16AN43972022-10-0420220039Mme Élise LeboucherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes moyens alloués à Météo France 1956QE16AN43982022-10-0420220039M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMétéo-France un service public essentiel face au changement climatique 1977QE16AN43982022-10-0420220039M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConcilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF 1751QE16AN43992022-10-0420220039M. Hubert BrigandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au chauffage granulés et pellets de bois 1756QE16AN43992022-10-0420220039M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAugmentation du prix des granulés à bois 1759QE16AN43992022-10-0420220039Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBois énergie - pénurie et hausse des prix 1764QE16AN44002022-10-0420220039M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFlambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets1767QE16AN44002022-10-0420220039M. Michaël TaverneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLacunes des dispositifs de concertation lors de l’installation d’éoliennes 1769QE16AN44002022-10-0420220039M. Marc Le FurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMarché de l’électricité et protection des consommateurs 1770QE16AN44012022-10-0420220039M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’un bouclier tarifaire sur les pellets et granulés de bois 1771QE16AN44012022-10-0420220039Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL 1772QE16AN44012022-10-0420220039Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais 1773QE16AN44022022-10-0420220039M. Ian BoucardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNorme VH2 1975QE16AN44022022-10-0420220039Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions de travail dans le secteur du photovoltaïque 1862QE16AN44022022-10-0420220039M. Lionel TivoliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLa nécessité d’impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises 1861QE16AN44032022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores subies par les riverains de l’aéroport Paris-Orly 1964QE16AN44032022-10-0420220039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés de recrutement dans les transports publics 1965QE16AN44042022-10-0420220039Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMoratoire sur l’attribution de la concession de l’aéroport Nantes-Atlantique 1966QE16AN44042022-10-0420220039Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRespect du couvre-feu de l’aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financières 1967QE16AN44042022-10-0420220039M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau 1968QE16AN44052022-10-0420220039Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDébat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) 1969QE16AN44052022-10-0420220039M. Boris VallaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa palombe bleue 1970QE16AN44062022-10-0420220039M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe maintien des petites lignes de train en danger 1971QE16AN44062022-10-0420220039Mme Isabelle RauchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports d’instrument de musique sur le réseau SNCF 1972QE16AN44062022-10-0420220039Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir du réseau express régional d’Île-de-France (RER) 1706QE16AN44072022-10-0420220039M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAssurance chômage : territorialisation de l’indemnisation1707QE16AN44072022-10-0420220039M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCaractère irréversible des offres raisonnables d’emploi 1708QE16AN44082022-10-0420220039M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinanciarisation de l’Unédic 1747QE16AN44082022-10-0420220039M. Michaël TaverneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImportance des contrats PEC pour les communes rurales et de taille moyenne 1748QE16AN44092022-10-0420220039M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMultiplication des offres d’emploi illégales 1749QE16AN44092022-10-0420220039Mme Charlotte LeducM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des associations intermédiaires 1750QE16AN44092022-10-0420220039Mme Béatrice DescampsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuspension des contrats aidés - Secteur du grand âge 1832QE16AN44102022-10-0420220039M. Mounir BelhamitiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisation d’assurances complémentaires de santé 1868QE16AN44102022-10-0420220039M. Max MathiasinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDépart à la retraite en Guadeloupe 1904QE16AN44102022-10-0420220039Mme Ségolène AmiotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExemplarité de La Poste en matière de recrutement. 1929QE16AN44112022-10-0420220039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite 1930QE16AN44112022-10-0420220039Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionJustice pour les tucistes 1931QE16AN44112022-10-0420220039M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite 1973QE16AN44122022-10-0420220039Mme Ségolène AmiotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbsence des heures de congés paternités pour les intermittents du spectacle 1974QE16AN44122022-10-0420220039M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAttestations d’exposition à l’amiante des anciens salariés d’Enedis 1976QE16AN44132022-10-0420220039Mme Barbara PompiliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération des heures supplémentaires 1721QE16AN44132022-10-0420220039M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCopropriétés : combien de morts avant une véritable action de l’État ?1722QE16AN44142022-10-0420220039M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRépartition des frais de chauffage collectif 1727QE16AN44142022-10-0420220039M. Anthony BrosseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d’un logement 1849QE16AN44142022-10-0420220039M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes charges explosent : urgence pour les locataires auprès de bailleurs sociaux1850QE16AN44152022-10-0420220039M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementUn renforcement nécessaire des places d’hébergement d’urgence 1869QE16AN44152022-10-0420220039M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe manque de logement étudiant à La Réunion 1870QE16AN44152022-10-0420220039M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe manque de logement social à la Réunion