1982QE16AN44792022-10-1120220040M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalendrier administratif des couverts d’intercultures 1983QE16AN44792022-10-1120220040M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFavoriser la transmission des terres agricoles 1988QE16AN44792022-10-1120220040M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours) 1989QE16AN44802022-10-1120220040M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation financière des refuges animaliers 1997QE16AN44802022-10-1120220040M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-revalorisation des salaires en MSA 2013QE16AN44812022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNutri-score et classification de type NOVA 2030QE16AN44812022-10-1120220040M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la grippe aviaire 2031QE16AN44812022-10-1120220040M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInégalités d’indemnisations suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2032QE16AN44822022-10-1120220040Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures prises pour lutter contre la grippe aviaire 1985QE16AN44822022-10-1120220040M. Léo WalterMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de 2 cités de Manosque (04) comme lieu de relégation des harkis 1986QE16AN44832022-10-1120220040M. Emmanuel FernandesMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance et réparations pour les orphelins des incorporés de force 2020QE16AN44832022-10-1120220040M. Laurent JacobelliM. le ministre des arméesArméesPatrimoine foncier du ministère des armées en Moselle 2085QE16AN44832022-10-1120220040M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéPrise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère 2011QE16AN44842022-10-1120220040M. Antoine LéaumentMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCrise énergétique et municipalités : urgence d’un bouclier tarifaire2008QE16AN44842022-10-1120220040M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerMise en oeuvre d’un cadre d’application du bonus climatique 2009QE16AN44852022-10-1120220040Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerNégociations commerciales UE-Mexique 2010QE16AN44852022-10-1120220040Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPolitique commerciale de l’Union européenne 2089QE16AN44862022-10-1120220040M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConsulats généraux et honoraires-Tournées consulaires-Plan de développement 2090QE16AN44862022-10-1120220040M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConsuls honoraires-critères de recrutement-Missions-Modernisation 2092QE16AN44862022-10-1120220040Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des pensions alimentaires 2095QE16AN44872022-10-1120220040M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSimplification du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement des communes 2096QE16AN44872022-10-1120220040M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur les salaires - Air Corsica 2157QE16AN44882022-10-1120220040M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureRemise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée 2045QE16AN44882022-10-1120220040M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDélais remise en exploitation d’installation hydroélectriques 2112QE16AN44892022-10-1120220040Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieProlifération des algues brunes sur le littoral normand 1990QE16AN44892022-10-1120220040M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux associations impactées par l’augmentation des prix de l’énergie 1993QE16AN44892022-10-1120220040M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrepassation d’opérations non autorisées et protection des commerçants 1994QE16AN44892022-10-1120220040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ?2002QE16AN44902022-10-1120220040M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA 2003QE16AN44902022-10-1120220040Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFCTVA 2004QE16AN44902022-10-1120220040M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du prix de l’énergie 2005QE16AN44912022-10-1120220040M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’ajout éventuel du plomb dans le règlement REACH 2012QE16AN44912022-10-1120220040M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes 2037QE16AN44922022-10-1120220040M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides face à l’augmentation des prix du fioul 2043QE16AN44922022-10-1120220040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l’énergie 2051QE16AN44922022-10-1120220040M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉligibilité des maisons d’assistantes maternelles au bouclier tarifaire énergie 2052QE16AN44932022-10-1120220040M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGranulés de bois - aide aux ménages 2053QE16AN44932022-10-1120220040M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGranulés de bois - délais de livraison - développement de la filière française 2054QE16AN44932022-10-1120220040M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInformation du consommateur au sujet de son contrat d’énergie 2058QE16AN44942022-10-1120220040M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur le marché européen de l’énergie 2075QE16AN44942022-10-1120220040Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement du critère d’EBE négatif pour l’obtention d’aides d’État 2076QE16AN44942022-10-1120220040Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDividendes du gaz russe pour TotalEnergies 2077QE16AN44952022-10-1120220040M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des PGE dans le secteur CHRD 2078QE16AN44952022-10-1120220040Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimplification des critères d’accès aux aides à l’énergie pour les TPE / PME 2091QE16AN44952022-10-1120220040M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise 2094QE16AN44952022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI 2097QE16AN44962022-10-1120220040M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs 2098QE16AN44962022-10-1120220040Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’entreprise 2H Energy 2100QE16AN44972022-10-1120220040M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDangers du « brandjacking »2114QE16AN44972022-10-1120220040M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSouveraineté numérique et sécurisation des données personnelles 2156QE16AN44972022-10-1120220040M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle 2159QE16AN44972022-10-1120220040M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide de l’État aux petits commerces dans les territoires 2177QE16AN44982022-10-1120220040Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContentieux arbitral de la "Montagne d’Or" 2061QE16AN44992022-10-1120220040Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles2062QE16AN44992022-10-1120220040M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand 2063QE16AN44992022-10-1120220040M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) 2064QE16AN45002022-10-1120220040Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 2065QE16AN45002022-10-1120220040M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie et frein à l’embauche d’accompagnants d’élèves en situation de handicap 2066QE16AN45012022-10-1120220040Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus d’autorisation de l’instruction en famille 2067QE16AN45012022-10-1120220040M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation précaire des assistants d’éducation 2068QE16AN45012022-10-1120220040M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation des heures complémentaires des AESH 2069QE16AN45022022-10-1120220040M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré 2072QE16AN45022022-10-1120220040M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires 2087QE16AN45022022-10-1120220040M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des ATSEM 2106QE16AN45032022-10-1120220040Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-respect du principe de laïcité à l’école 2119QE16AN45032022-10-1120220040M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des néo-titulaires ultramarins au sein de l’éducation nationale 2124QE16AN45042022-10-1120220040Mme Julie LaernoesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive et recrutement d’AESH 2129QE16AN45042022-10-1120220040M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVers une privatisation des AESH ?2070QE16AN45042022-10-1120220040Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions d’admission en école d’infirmières 2071QE16AN45052022-10-1120220040M. Thibault BazinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCritères de sélection mis en place pour l’entrée en IFSI 2073QE16AN45052022-10-1120220040M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études de santé 2074QE16AN45062022-10-1120220040Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSélection en master 2088QE16AN45062022-10-1120220040M. Roger ChudeauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheViolation du principe de neutralité par la présidente de l’université de Nantes 2150QE16AN45062022-10-1120220040Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon para-médicalisation des psychologues 1981QE16AN45072022-10-1120220040M. Laurent JacobelliMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeBaisse des subventions de la PAC 2134QE16AN45072022-10-1120220040Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgression de l’Arménie par l’Azerbaïdjan 2135QE16AN45072022-10-1120220040M. Christophe PlassardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgression illégale et meurtrière de l’Arménie par l’Azerbaïdjan 2136QE16AN45072022-10-1120220040M. David HabibMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’homme au Bahreïn 2137QE16AN45082022-10-1120220040M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains aux Comores 2138QE16AN45082022-10-1120220040M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains en Égypte 2139QE16AN45082022-10-1120220040M. Didier Le GacMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Baha’is en Iran 2140QE16AN45082022-10-1120220040M. Alain DavidMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en Egypte 2141QE16AN45092022-10-1120220040Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrafic d’organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine 2000QE16AN45092022-10-1120220040M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChambre des territoires de la collectivité de Corse 2001QE16AN45092022-10-1120220040M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCollaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales 2024QE16AN45102022-10-1120220040M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDémantèlement des points de vente de drogue dans l’Oise 2027QE16AN45102022-10-1120220040M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLevée du moratoire relatif à l’utilisation des machines à voter 2028QE16AN45112022-10-1120220040M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merListes électorales européennes - vote à l’étranger 2041QE16AN45112022-10-1120220040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarburant : difficultés d’approvisionnement des stations-service2047QE16AN45112022-10-1120220040Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés d’approvisionnement des stations en carburant 2081QE16AN45122022-10-1120220040Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis 2115QE16AN45122022-10-1120220040M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication de la LOPPSI 2 à La Réunion 2116QE16AN45122022-10-1120220040M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDrapeau de la Nouvelle-Calédonie 2117QE16AN45132022-10-1120220040Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon au pont de la coke entre la France et le Surinam 2133QE16AN45132022-10-1120220040M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme - Police Judiciaire 2167QE16AN45142022-10-1120220040M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl y a urgence d’augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers !2169QE16AN45142022-10-1120220040M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité dans la commune du Mont-Dore 2170QE16AN45142022-10-1120220040Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInséurité dans les transports - Lutter contre les vols et les violences 2171QE16AN45152022-10-1120220040M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est 2172QE16AN45152022-10-1120220040Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis 2184QE16AN45152022-10-1120220040M. Philippe PradalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merValidité du permis de conduire des conducteurs de transport public 1995QE16AN45152022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModification de la loi pour les victimes de violence 2082QE16AN45162022-10-1120220040Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des frais de transports de l’enfant en cas de garde partagée 2083QE16AN45162022-10-1120220040M. Philippe LottiauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000 2101QE16AN45172022-10-1120220040Mme Julie LaernoesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux 2102QE16AN45172022-10-1120220040Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFinancer par l’AJ l’assistance de la victime par un avocat lors des auditions 2103QE16AN45172022-10-1120220040Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en danger des principes du droit français et de sa souveraineté 2104QE16AN45182022-10-1120220040Mme Véronique BesseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRequalifier l’infraction d’homicide involontaire en délit d’homicide routier 2105QE16AN45182022-10-1120220040Mme Marietta KaramanliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du tribunal judiciaire du MANS contentieux des affaires familiales 2107QE16AN45192022-10-1120220040M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePourcentage de détenus d’origine étrangère au sein de la prison de Metz 2108QE16AN45192022-10-1120220040M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale et considération des agents pénitentiaires 2155QE16AN45192022-10-1120220040Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du montant de l’unité de valeur de l’Aide juridictionnelle 2166QE16AN45192022-10-1120220040Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExplosion de l’insécurité et politique pénale à mettre en place 2168QE16AN45202022-10-1120220040M. Alexandre LoubetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImmigration-insécurité-Données sur les détenus et condamnés étrangers en France 2118QE16AN45202022-10-1120220040M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPour un mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage 2023QE16AN45202022-10-1120220040M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs »2125QE16AN45212022-10-1120220040M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires 2126QE16AN45222022-10-1120220040M. Stéphane VojettaMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPermettre l’extension des AESH pour les activités périscolaires 2127QE16AN45222022-10-1120220040Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des frais de transport des élèves en situation de handicap 1998QE16AN45222022-10-1120220040Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSalariés des chambres de métiers et de l’artisanat 2007QE16AN45232022-10-1120220040M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMesures attendues par les entrepreneurs du monde forain 1991QE16AN45232022-10-1120220040Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique 1992QE16AN45242022-10-1120220040M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs 2022QE16AN45242022-10-1120220040M. Lionel CausseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures de soutien aux proches aidants 2079QE16AN45242022-10-1120220040M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement État - projet reconstruction du CH intercommunal Redon-Carentoir 2080QE16AN45252022-10-1120220040Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRedressement judiciaire de l’hôpital Saint-Jean à Briare (45) 2093QE16AN45252022-10-1120220040M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlacement en Ehpad - régime fiscal 2099QE16AN45262022-10-1120220040Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOubliés et oubliées du Ségur/Laforcade 2111QE16AN45262022-10-1120220040M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancements destinés à la recherche sur les lésions médullaires 2113QE16AN45262022-10-1120220040M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTutelle des ambulanciers et des entreprises de transport sanitaire. 2128QE16AN45272022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReste à charge concernant les fauteuils roulants 2130QE16AN45272022-10-1120220040M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlgie vasculaire de la face 2131QE16AN45272022-10-1120220040M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès à l’indemnisation des victimes de la Dépakine 2132QE16AN45282022-10-1120220040M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture d’annexes de pharmacies -Milieu rural 2143QE16AN45282022-10-1120220040M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagner les médecins seniors à poursuivre leur activité 2144QE16AN45282022-10-1120220040M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉcarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs 2145QE16AN45292022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité 2146QE16AN45292022-10-1120220040M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers 2147QE16AN45302022-10-1120220040Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé 2148QE16AN45302022-10-1120220040Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstauration de la prime soins critiques pour tous les soignants 2149QE16AN45302022-10-1120220040M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManipulateurs d’électroradiologie 2151QE16AN45312022-10-1120220040M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutements des manipulateurs d’électroradiologie médicale (MEM) -Conséquences 2152QE16AN45312022-10-1120220040Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des psychologues 2154QE16AN45312022-10-1120220040Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes "oubliés du Ségur" 2160QE16AN45322022-10-1120220040M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante du système français de transfusion sanguine 2161QE16AN45322022-10-1120220040Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPertinence du maintien d’un plafond annuel unique de téléconsultation 2162QE16AN45322022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit 2163QE16AN45322022-10-1120220040M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprésentativité des territoires ruraux dans les Conseils territoriaux de santé 2164QE16AN45332022-10-1120220040Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionToxicité de certaines fournitures scolaires 2084QE16AN45332022-10-1120220040M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut de beau-parent 2120QE16AN45342022-10-1120220040M. David HabibM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès aux loisirs aux jeunes adultes en situation handicap 2121QE16AN45342022-10-1120220040M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCessation d’activité professionnelle de parents d’enfants handicapés 2122QE16AN45342022-10-1120220040Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélais de publication du décret d’application relatif au fonctionnement des IME 2123QE16AN45352022-10-1120220040Mme Yaël MenacheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDemande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d’ESAT 2153QE16AN45352022-10-1120220040Mme Nathalie OziolM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesHeures de travail non payées pour les assistants maternels 2173QE16AN45362022-10-1120220040M. Ian BoucardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesMaîtres nageurs sauveteurs 2174QE16AN45362022-10-1120220040M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPlan « 5 000 terrains de sport »2175QE16AN45362022-10-1120220040Mme Sophie PanonacleMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUniformisation des certificats médicaux pour le sport 1984QE16AN45372022-10-1120220040Mme Claudia RouauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif Zorcomir 1987QE16AN45372022-10-1120220040M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic aérien d’espèces sauvages et de viande de brousse 1999QE16AN45372022-10-1120220040M. Éric CoquerelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place d’un permis de pêche pour la pêche de loisir 2014QE16AN45372022-10-1120220040Mme Christine EngrandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAltération de la continuité écologique des cours d’eau 2015QE16AN45382022-10-1120220040Mme Yaël MenacheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux 2016QE16AN45392022-10-1120220040M. Sacha HouliéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExtension de l’arrêté d’homologation à la conversion superéthanol aux motos 2019QE16AN45392022-10-1120220040Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTraitement des déchets amiantés 2025QE16AN45392022-10-1120220040M. Nicolas PacquotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRécupération de l’eau de pluie dans les établissements publics 2033QE16AN45402022-10-1120220040Mme Brigitte LisoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInsécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d’intérêt 2036QE16AN45402022-10-1120220040M. Vincent ThiébautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide dédiée au chauffage au gaz propane 2038QE16AN45402022-10-1120220040M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granules 2039QE16AN45402022-10-1120220040M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du prix des granulés de bois et ses conséquences 2044QE16AN45412022-10-1120220040M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContribution des fournisseurs d’énergie au fonds de solidarité pour le logement 2057QE16AN45412022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation applicable à l’implantation des dispositifs de panneaux solaires 2059QE16AN45422022-10-1120220040M. Bruno BildeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur les conséquences de la hausse des prix des granulés de bois 2110QE16AN45422022-10-1120220040M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBlocage du dispositif « prêt locatif social »2142QE16AN45422022-10-1120220040M. Antoine LéaumentM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’État doit prendre en charge la dépollution des sols !1996QE16AN45432022-10-1120220040Mme Sophie MetteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide à l’investissement pour les lignes à granulation 2017QE16AN45432022-10-1120220040M. Laurent AlexandreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ?2018QE16AN45442022-10-1120220040Mme Julie LaernoesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjet d’enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo 2021QE16AN45452022-10-1120220040M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAugmentation des coûts de l’énergie pour les départements 2026QE16AN45452022-10-1120220040M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRisques d’arrêt des stations de relevage en cas de pénuries énergétiques 2029QE16AN45452022-10-1120220040M. Éric GirardinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueClause d’indexation des contrats d’énergie ou de révision annuelle des tarifs 2040QE16AN45452022-10-1120220040M. Jean-Louis BourlangesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels 2042QE16AN45462022-10-1120220040M. Nicolas PacquotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets 2046QE16AN45462022-10-1120220040Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement des parcs photovoltaïques et l’artificialisation des sols 2048QE16AN45472022-10-1120220040M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnement des stations en carburant 2049QE16AN45472022-10-1120220040M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositifs d’aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE 2050QE16AN45472022-10-1120220040M. Alexandre LoubetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDurée d’exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold 2056QE16AN45472022-10-1120220040M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénurie et augmentation du prix des pellets 2060QE16AN45482022-10-1120220040M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTensions sur l’approvisionnement en carburants 2176QE16AN45482022-10-1120220040M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDifficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés 2165QE16AN45492022-10-1120220040M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExpérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire 2178QE16AN45492022-10-1120220040M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBilan des bassins de mobilité 2179QE16AN45492022-10-1120220040M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrise de la compétence mobilité par les communautés de communes 2180QE16AN45502022-10-1120220040M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa France va-t-elle laisser déréguler le fret aérien ?2181QE16AN45502022-10-1120220040M. Nicolas DragonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsApprovisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France 2182QE16AN45502022-10-1120220040Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de chauffeurs de cars scolaires 1978QE16AN45512022-10-1120220040M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndemnisation de salariés de la construction navale exposés à l’amiante 1979QE16AN45512022-10-1120220040M. Bastien LachaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’inspection du travail en Seine-Saint-Denis 1980QE16AN45522022-10-1120220040Mme Ersilia SoudaisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des services d’inspection du travail en Seine-et-Marne 2006QE16AN45532022-10-1120220040M. Christophe MarionM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe développement du « jobbing » menace l’artisanat2034QE16AN45532022-10-1120220040M. Matthias TavelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFermeture de l’entreprise SAIPOL à Montoir-de-Bretagne (44) 2035QE16AN45532022-10-1120220040M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNécessite de simplifier les règles du cumul emploi-retraite 2086QE16AN45542022-10-1120220040M. Thierry BenoitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMutation d’agents entre collectivités territoriales 2158QE16AN45542022-10-1120220040M. Jean-Paul LecoqM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite des 350 000 TUC (travail d’utilité collective)2183QE16AN45542022-10-1120220040M. Philippe PradalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionValidité du permis de conduire des conducteurs de transport public 2185QE16AN45552022-10-1120220040M. Mickaël BoulouxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPlafonnement des indemnités de licenciement 2055QE16AN45552022-10-1120220040Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe logement accompagné, grand oublié du bouclier tarifaire 2109QE16AN45562022-10-1120220040M. Jean-Luc FugitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLoi ELAN et dispositif senior