2268QE16AN46192022-10-1820220041M. Rémy RebeyrotteMme la Première ministrePremière ministreRéforme des lycées professionnels agricoles 2300QE16AN46192022-10-1820220041Mme Cécile UntermaierMme la Première ministrePremière ministreCréation d’un déontologue au Gouvernement 2186QE16AN46192022-10-1820220041Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement des producteurs d’ail d’oignons et d’échalotes 2187QE16AN46202022-10-1820220041Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de l’élevage et la souveraineté alimentaire française 2188QE16AN46202022-10-1820220041M. Michel SalaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle 2189QE16AN46202022-10-1820220041M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés pour les agriculteurs à s’approvisionner en GNR 2191QE16AN46212022-10-1820220041M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la réforme « haute valeur environnementale » (HVE)2192QE16AN46212022-10-1820220041M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles 2193QE16AN46222022-10-1820220041M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa cerise face à la drosophila suzukii 2194QE16AN46222022-10-1820220041M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de résilience pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole 2195QE16AN46222022-10-1820220041Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuel cadre pour le déchardonnage 2201QE16AN46232022-10-1820220041M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportations illégales de chiots 2204QE16AN46232022-10-1820220041M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStérilisation des chats errants 2221QE16AN46242022-10-1820220041Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement de la DFCI par les propriétaires forestiers 2228QE16AN46242022-10-1820220041M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGénéralisation annoncée du Nutri-Score européen 2238QE16AN46242022-10-1820220041M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) 2243QE16AN46252022-10-1820220041M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes éleveurs face aux attaques de loup 2285QE16AN46252022-10-1820220041Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public 2198QE16AN46262022-10-1820220041M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemi-part fiscale pour les veuves et veufs d’anciens combattants 2199QE16AN46262022-10-1820220041M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireFNAPOG 2200QE16AN46262022-10-1820220041M. Bertrand PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des conjoints survivants d’anciens combattants. 2220QE16AN46272022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesNorme Qualibat 2226QE16AN46272022-10-1820220041Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesHausse alarmante du coût de l’énergie pour les communes 2292QE16AN46272022-10-1820220041M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesGouvernance des centres de gestion 2399QE16AN46272022-10-1820220041M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCoût de fonctionnement des maisons France services 2296QE16AN46282022-10-1820220041M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerCERFA 5000 et rachat de contrat assurance-vie pour les Français de l’étranger 2231QE16AN46282022-10-1820220041M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation financière des départements dans le contexte inflationniste 2310QE16AN46292022-10-1820220041M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la taxe d’habitation pour les syndicats de communes 2390QE16AN46292022-10-1820220041M. Emmanuel PellerinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAvenir des contrôles douaniers 2404QE16AN46292022-10-1820220041M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations 2197QE16AN46292022-10-1820220041M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureCréation d’un musée de la résistance juive en France 2206QE16AN46302022-10-1820220041M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureSituation du cinéma français 2343QE16AN46312022-10-1820220041M. Jordan GuittonMme la ministre de la cultureCultureConséquences de l’interdiction du plomb sur le patrimoine français 2407QE16AN46312022-10-1820220041M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureL’encadrement des activités de loisir de détection de métaux 2207QE16AN46322022-10-1820220041Mme Mathilde ParisMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativePromotion de l’engagement bénévole à l’occasion des enseignements scolaires 2208QE16AN46322022-10-1820220041M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeSituation des associations 2214QE16AN46322022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClauses d’exclusion des assurances 2215QE16AN46332022-10-1820220041M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClauses floues dans les contrats d’assurances pénalisant les assurés 2222QE16AN46332022-10-1820220041Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse drastique des ressources fiscales des CMA 2223QE16AN46332022-10-1820220041Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBouclier tarifaire pour les collectivités territoriales 2224QE16AN46342022-10-1820220041M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement. 2227QE16AN46342022-10-1820220041M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement 2235QE16AN46352022-10-1820220041M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition succession entre la France et la Suisse 2249QE16AN46352022-10-1820220041M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d’énergie 2258QE16AN46352022-10-1820220041M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePénurie de carburant en France et manque d’anticipation du Gouvernement 2260QE16AN46352022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrime rénovation énergétique 2275QE16AN46362022-10-1820220041M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide pour les horticulteurs et pépiniéristes face à la crise énergétique 2276QE16AN46362022-10-1820220041Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse 2301QE16AN46362022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt en lieu et place d’une réduction d’impôt pour les dons 2302QE16AN46362022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers 2303QE16AN46372022-10-1820220041M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des droits inscrits sur un CET 2304QE16AN46372022-10-1820220041Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des locaux à usage professionnel rendus inexploitables 2305QE16AN46372022-10-1820220041M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRedevance d’enlèvement des ordures ménagères 2307QE16AN46372022-10-1820220041Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRachat de l’entreprise Exxelia par l’entreprise américaine Heico 2322QE16AN46382022-10-1820220041M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMenace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d’usure 2333QE16AN46382022-10-1820220041Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueThéorie de l’imprévision dans les contrats de la commande publique 2376QE16AN46392022-10-1820220041Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePolice municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) 2394QE16AN46392022-10-1820220041M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une meilleure information sur le financement des SDIS 2263QE16AN46392022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP) 2264QE16AN46392022-10-1820220041Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 2265QE16AN46402022-10-1820220041Mme Servane HuguesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2267QE16AN46402022-10-1820220041M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRévision du statut des enseignants titulaires en zone de remplacement 2269QE16AN46402022-10-1820220041Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan particulier de mise en sûreté (PPMS) 2274QE16AN46412022-10-1820220041M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de places en filière STMG 2284QE16AN46412022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFongibilité des fonds des caisses d’allocations familiales 2312QE16AN46412022-10-1820220041Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLaïcité à l’école 2313QE16AN46422022-10-1820220041M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProvocation islamiste dans les lycées Janot et Curie de la ville de Sens 2346QE16AN46422022-10-1820220041M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des AESH pendant la restauration scolaire 2347QE16AN46432022-10-1820220041M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBénéficiaires de l’accompagnement des élèves en situation de handicap 2372QE16AN46432022-10-1820220041M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement dans le milieu périscolaire 2403QE16AN46432022-10-1820220041M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de Kai Terada et représsion syndicale dans l’Education nationale 2241QE16AN46442022-10-1820220041M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRéduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels 2242QE16AN46442022-10-1820220041M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRéduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires 2270QE16AN46442022-10-1820220041Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès aux masters et psychologie 2272QE16AN46452022-10-1820220041M. Jordan GuittonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés pour les universités et pour les étudiants 2273QE16AN46452022-10-1820220041Mme Graziella MelchiorMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité des étudiants 2280QE16AN46452022-10-1820220041M. Stéphane VojettaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélai et différence de transcription du nom de famille pour une même fratrie 2297QE16AN46462022-10-1820220041M. Stéphane VojettaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélai d’obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE 2358QE16AN46462022-10-1820220041Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProlongation de la période de transition au Tchad - réaction de la France 2375QE16AN46472022-10-1820220041M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection de Madame Pinar Selek 2306QE16AN46472022-10-1820220041Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieDistinction des entreprises énergo-intensives 2196QE16AN46482022-10-1820220041M. Charles RodwellM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPortail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt 2230QE16AN46482022-10-1820220041Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte sur les dangers des décharges sauvages 2240QE16AN46482022-10-1820220041M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCampagne nationale de communication pour la féminisation des SPPV. 2244QE16AN46492022-10-1820220041M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’inscription des CFDE au RNE 2245QE16AN46492022-10-1820220041M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGarantir les pouvoirs de police des maires 2255QE16AN46502022-10-1820220041M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe Gouvernement doit réagir sur la pénurie de carburant !2281QE16AN46502022-10-1820220041M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un fichier des bénéficiaires de l’AME 2282QE16AN46502022-10-1820220041Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion relative aux renouvellements des titres de séjour 2293QE16AN46512022-10-1820220041Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolice municipale - catégorie active (catégorie A et B) 2299QE16AN46512022-10-1820220041M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupations illicites de terrains privés par des gens du voyage 2335QE16AN46522022-10-1820220041M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation secrétariat d’État à la sécurité civile et à la prévention des risques 2336QE16AN46522022-10-1820220041Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de la brigade territoriale de gendarmerie de la ville de La Possession 2342QE16AN46522022-10-1820220041M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de dissolution administrative de l’Action française 2351QE16AN46532022-10-1820220041M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles de la police municipale 2352QE16AN46532022-10-1820220041Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret no 2022‑210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles2353QE16AN46532022-10-1820220041Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolice : généralisation de l’armement et retraite2354QE16AN46532022-10-1820220041M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement des moyens de défense des polices municipales 2355QE16AN46542022-10-1820220041M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevendications policiers municipaux 2356QE16AN46542022-10-1820220041M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTemps de formation de la police municipale 2378QE16AN46542022-10-1820220041Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite : pénibilité du métier d’agent de police2379QE16AN46542022-10-1820220041M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des policiers municipaux 2389QE16AN46552022-10-1820220041M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des SDIS aux bâtiments d’habitation collective 2391QE16AN46552022-10-1820220041M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCampagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. 2396QE16AN46552022-10-1820220041Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème d’explosion de la délinquance dans les villes de tailles moyennes 2397QE16AN46562022-10-1820220041Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉchange de permis de conduire entre la France et l’Ukraine 2398QE16AN46562022-10-1820220041Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis 2406QE16AN46572022-10-1820220041M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-remplacement du CNRLT 2349QE16AN46572022-10-1820220041M. Vincent ThiébautMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelJeunes en situation de handicap dans le SNU 2236QE16AN46572022-10-1820220041M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéglementation de l’activité professionnelle de généalogiste successoral 2311QE16AN46582022-10-1820220041M. Hubert Julien-LaferrièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’intervention dans le dossier Sébastien Raoult 2357QE16AN46582022-10-1820220041M. Léo WalterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’intervention dans le dossier Sébastien Raoult 2395QE16AN46592022-10-1820220041M. François GernigonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels 2205QE16AN46592022-10-1820220041M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques 2338QE16AN46592022-10-1820220041M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merImmigration à Mayotte 2213QE16AN46602022-10-1820220041M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation des tarifs et prix limites de vente des podo-orthèses 2348QE16AN46602022-10-1820220041M. François GernigonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCapacité d’accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap 2219QE16AN46612022-10-1820220041M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLutte pour l’équité dans le secteur du bâtiment 2209QE16AN46612022-10-1820220041M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2210QE16AN46612022-10-1820220041Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la convention de sécurité sociale entre la France et Monaco 2211QE16AN46622022-10-1820220041M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLongueur des délais de remboursement des frais médicaux à l’étranger par le CNSE 2212QE16AN46622022-10-1820220041M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par la sécurité sociale des implants dentaires 2225QE16AN46622022-10-1820220041M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFilière du chanvre- Cannabidiol 2233QE16AN46632022-10-1820220041M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad 2239QE16AN46632022-10-1820220041Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation des eaux de pluie dans les établissements de santé 2251QE16AN46632022-10-1820220041M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés approvisionnement en carburant des professionnels de santé 2271QE16AN46642022-10-1820220041M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande d’un premier bilan sur l’application du numerus clausus 2279QE16AN46642022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppression des lits dans les hôpitaux 2283QE16AN46642022-10-1820220041M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRétablissement de la franchise de 30 euros à l’aide médicale d’État 2286QE16AN46642022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE) 2287QE16AN46642022-10-1820220041Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime d’exercice de soins critiques attribution 2298QE16AN46652022-10-1820220041Mme Olga GivernetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme droit d’option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse 2308QE16AN46652022-10-1820220041M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOubliés du Ségur 2323QE16AN46662022-10-1820220041Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage et prévention du cancer du sein 2324QE16AN46662022-10-1820220041Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscrire la fibromyalgie en ALD 30 2325QE16AN46662022-10-1820220041Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa fibromyalgie, une maladie oubliée 2326QE16AN46672022-10-1820220041M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot : grande cause nationale2327QE16AN46672022-10-1820220041M. Dominique PotierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche et prise en charge de la fibromyalgie 2328QE16AN46682022-10-1820220041Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie 2329QE16AN46682022-10-1820220041M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2330QE16AN46692022-10-1820220041Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2331QE16AN46692022-10-1820220041Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2332QE16AN46692022-10-1820220041M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique 2334QE16AN46702022-10-1820220041Mme Michèle MartinezM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins spécialistes 2350QE16AN46702022-10-1820220041M. Bertrand BouyxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de remboursement d’Emgality 2363QE16AN46712022-10-1820220041Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’exercice des audioprothésistes formés à l’étranger 2364QE16AN46712022-10-1820220041M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclus du Ségur : battre cette injustice !2365QE16AN46712022-10-1820220041M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFlambée du prix des carburants - centres de soins 2366QE16AN46722022-10-1820220041M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre d’internes formés par CHU, par faculté de médecine, et par année. 2367QE16AN46722022-10-1820220041M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur 2368QE16AN46722022-10-1820220041M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme des SSIAD au profit des « services autonomie »2371QE16AN46732022-10-1820220041M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées 2383QE16AN46732022-10-1820220041M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de l’EFS - Moyens alloués 2384QE16AN46732022-10-1820220041M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’Établissement français du sang 2385QE16AN46742022-10-1820220041Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement enfants TDAH 2386QE16AN46742022-10-1820220041M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif « MonPsy »2387QE16AN46742022-10-1820220041M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation de formation des représentants des usagers du système de santé 2388QE16AN46752022-10-1820220041Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuite du dispositif MonPsy à partir du 1er janvier 20232232QE16AN46752022-10-1820220041Mme Anaïs SabatiniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAides financières aux déplacements des proches aidants 2234QE16AN46752022-10-1820220041Mme Christine EngrandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa profession d’accueillant familial, une jeune pousse à cultiver 2266QE16AN46762022-10-1820220041M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du métier des AESH 2289QE16AN46762022-10-1820220041M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéintégration des soignants 2309QE16AN46772022-10-1820220041Mme Delphine BathoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des professionnels travaillant dans les Ehpad privés non lucratifs 2315QE16AN46772022-10-1820220041M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDéfaut de prise en charge par l’État des sans-abris 2340QE16AN46772022-10-1820220041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRévision du coefficient géographique 2341QE16AN46782022-10-1820220041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation sanitaire à la Réunion. 2344QE16AN46782022-10-1820220041M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès aux activités pour les personnes handicapées ayant besoin d’accompagnant 2345QE16AN46792022-10-1820220041Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes majeurs handicapés 2360QE16AN46792022-10-1820220041Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes pensionnés invalides exclus de la prime de rentrée de 100 euros 2361QE16AN46792022-10-1820220041M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation journalière de présence parentale 2362QE16AN46802022-10-1820220041Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDroit à l’allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées 2369QE16AN46802022-10-1820220041M. Michel SalaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCréation d’un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile 2370QE16AN46802022-10-1820220041M. Christophe MarionM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélégation d’accueil dans le cadre d’assistants maternels exerçant à domicile 2377QE16AN46812022-10-1820220041M. Michaël TaverneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrécisions concernant la retraite des policiers municipaux 2393QE16AN46812022-10-1820220041M. Timothée HoussinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2402QE16AN46812022-10-1820220041M. Antoine ArmandMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCritères d’éligibilité du Pass’Sport 2288QE16AN46822022-10-1820220041M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProtection sociale complémentaire de la fonction publique 2290QE16AN46822022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des techniciens de laboratoire médical 2291QE16AN46832022-10-1820220041Mme Annie GenevardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonction publique - promotion interne 2294QE16AN46832022-10-1820220041M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReconnaissance du métier ATSEM 2295QE16AN46832022-10-1820220041M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProtection sociale complémentaire de la fonction publique 2400QE16AN46842022-10-1820220041M. Anthony BrosseM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDéploiement de deux espaces France services sur un même canton 2202QE16AN46842022-10-1820220041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic de viande de brousse 2203QE16AN46852022-10-1820220041Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération des frelons 2237QE16AN46852022-10-1820220041Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEau potable - ANSES 2253QE16AN46862022-10-1820220041Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des prix de pellets de bois 2254QE16AN46862022-10-1820220041Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des prix des granulés de bois de chauffage 2277QE16AN46862022-10-1820220041M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRestriction en eau et avenir du lavage de véhicule 2278QE16AN46862022-10-1820220041M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantations abusives d’éoliennes dans l’Eure 2318QE16AN46872022-10-1820220041M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAttribution des aides MaPrimRenov’aux associations 2321QE16AN46872022-10-1820220041M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMa Prime Rénov’ 2339QE16AN46872022-10-1820220041Mme Karine LebonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresParution du décret d’application de la revalorisation de l’AL foyer 2392QE16AN46882022-10-1820220041Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens alloués contre les incendies de forêts 2408QE16AN46882022-10-1820220041Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRetrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie 2411QE16AN46882022-10-1820220041M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande de dérogation à la loi Labbé - Communes de moins de 1 000 habitants2190QE16AN46892022-10-1820220041Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEncadrement de la production de biométhane 2247QE16AN46892022-10-1820220041M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAbsence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL 2248QE16AN46892022-10-1820220041M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssurance toiture photovoltaïques pour les entreprises 2252QE16AN46902022-10-1820220041M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositif d’aides pour les ménages se chauffant aux pellets de bois 2256QE16AN46902022-10-1820220041Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLe nucléaire, l’oublié de la transition énergétique 2257QE16AN46902022-10-1820220041M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueOmbrières autoroutières 2261QE16AN46902022-10-1820220041M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSituation des copropriétés en chauffage électrique collectif 2262QE16AN46912022-10-1820220041M. Benoît BordatMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSpéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers 2259QE16AN46912022-10-1820220041M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPostes source 2405QE16AN46912022-10-1820220041M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPouvoir des maires sur l’implantation des antennes-relais 2216QE16AN46922022-10-1820220041M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du nombre de bornes de recharge publiques 2217QE16AN46922022-10-1820220041Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHarmonisation nationale des mesures sur les véhicules de collection 2250QE16AN46922022-10-1820220041Mme Lisette PolletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoût actuel des carburants et les marges des compagnies pétrolières 2337QE16AN46932022-10-1820220041Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets 2409QE16AN46942022-10-1820220041M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉlaboration d’un plan national piétons 2410QE16AN46942022-10-1820220041M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsOuverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly 2246QE16AN46942022-10-1820220041M. Bertrand SorreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite total pour les métiers en tension 2359QE16AN46942022-10-1820220041Mme Frédérique MeunierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉpargne salariale 2380QE16AN46952022-10-1820220041M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire 2381QE16AN46952022-10-1820220041Mme Marine HameletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2382QE16AN46952022-10-1820220041M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d’utilité collective 2401QE16AN46952022-10-1820220041M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation 2218QE16AN46962022-10-1820220041Mme Béatrice PironM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélai d’obtention de la garantie de livraison et de l’assurance dommage-ouvrage 2229QE16AN46972022-10-1820220041M. Thomas RudigozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFonds travaux dans la loi ALUR 2314QE16AN46972022-10-1820220041Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAbsence du DPE dans certaines annonces immobilières 2316QE16AN46972022-10-1820220041Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation sanitaire des logements collectifs 2317QE16AN46982022-10-1820220041Mme Cécile RilhacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAides personnalisées au logement pour les propriétaires 2319QE16AN46982022-10-1820220041M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov »2320QE16AN46982022-10-1820220041Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera2373QE16AN46992022-10-1820220041Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDroit du bailleur/droit de l’occupant sans droit ni titre 2374QE16AN46992022-10-1820220041M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementResponsabilité civile d’un propriétaire de logement squatté

600REP16AN47082022-10-1820220041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la sécheresse dans l’agriculture601REP16AN47082022-10-1820220041M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du changement climatique pour le monde agricole602REP16AN47082022-10-1820220041M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du changement climatique pour le monde agricole607REP16AN47092022-10-1820220041Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSècheresse-agriculture-alimentation47092022-10-1820220041821REP16AN47102022-10-1820220041Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireZonage des aides agro-environnementale relatif à l’eau47102022-10-18202200411131REP16AN47102022-10-1820220041M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la hausse du prix de l’électricité pour les arboriculteurs de la Loire47112022-10-1820220041225REP16AN47112022-10-1820220041M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale47112022-10-1820220041230REP16AN47112022-10-1820220041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesSIAé - parcours de carrière des OE47122022-10-1820220041444REP16AN47122022-10-1820220041M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs et drones Reaper47122022-10-1820220041644REP16AN47122022-10-1820220041M. Benoît BordatM. le ministre des arméesArméesRépartition des attributions de l’ordre du mérite national pour les réservistes47132022-10-1820220041645REP16AN47132022-10-1820220041Mme Delphine LingemannM. le ministre des arméesArméesAdaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises47142022-10-1820220041646REP16AN47142022-10-1820220041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesBâtiments de la marine nationale47142022-10-1820220041647REP16AN47142022-10-1820220041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des aéronefs de l’aéronavale47152022-10-1820220041833REP16AN47152022-10-1820220041M. Mounir BelhamitiM. le ministre des arméesArméesActualisation de l’arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire47152022-10-18202200411134REP16AN47152022-10-1820220041M. Paul MolacM. le ministre des arméesArméesTitre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires47152022-10-1820220041143REP16AN47162022-10-1820220041M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionCollectivités territorialesSages-femmes territoriales47162022-10-1820220041597REP16AN47172022-10-1820220041M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPréservation du patrimoine des chemins de France47182022-10-1820220041640REP16AN47182022-10-1820220041M. Stéphane RambaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCompensation par l’État de la hausse du point d’indice de la fonction publique47192022-10-18202200412011REP16AN47192022-10-1820220041M. Antoine LéaumentMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCrise énergétique et municipalités : urgence d’un bouclier tarifaire47192022-10-1820220041514REP16AN47212022-10-1820220041M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRôle de l’État dans la politique industrielle d’Airbus47212022-10-1820220041299REP16AN47222022-10-1820220041M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la langue française au sein des institutions de l’Union européenne47222022-10-1820220041400REP16AN47232022-10-1820220041M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb47232022-10-1820220041740REP16AN47242022-10-1820220041M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée47242022-10-1820220041281REP16AN47242022-10-1820220041M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en oeuvre de la loi asile et immigration47242022-10-1820220041185REP16AN47252022-10-1820220041Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerVolet retraite de l’APLD supporté par les marins affiliés à l’ENIM47252022-10-1820220041384REP16AN47262022-10-1820220041M. Manuel BompardM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerZone de contrôle des émissions d’oxyde azote (NECA) en Méditerranée47262022-10-1820220041864REP16AN47272022-10-1820220041Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap1594REP16AN47282022-10-1820220041Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap1595REP16AN47282022-10-1820220041Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap1881REP16AN47282022-10-1820220041M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux loisirs pour les jeunes majeurs en situation de handicap47282022-10-1820220041385REP16AN47292022-10-1820220041M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireRelations avec le ParlementAccord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande47292022-10-18202200411235REP16AN47302022-10-1820220041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRemise des rapports du Gouvernement47312022-10-18202200411876REP16AN47312022-10-1820220041M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal47312022-10-18202200418REP16AN47322022-10-1820220041Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante des hôpitaux publics47322022-10-1820220041138REP16AN47322022-10-1820220041Mme Farida AmraniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante du centre hospitalier sud francilien47322022-10-1820220041190REP16AN47332022-10-1820220041M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéponse des pouvoirs publics à l’épidémie de variole du singe192REP16AN47332022-10-1820220041M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVariole du Singe47342022-10-1820220041191REP16AN47342022-10-1820220041M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation - Variole du singe573REP16AN47352022-10-1820220041Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe768REP16AN47352022-10-1820220041Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVariole du singe47352022-10-1820220041493REP16AN47362022-10-1820220041Mme Michèle PeyronM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa prise en charge des « fausses couches »47362022-10-1820220041677REP16AN47382022-10-1820220041M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise des urgences de l’hôpital de Bergerac !47382022-10-1820220041679REP16AN47392022-10-1820220041M. Inaki EchanizM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture du service des urgences de l’hôpital d’Oloron47392022-10-1820220041749REP16AN47392022-10-1820220041Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration du personnel suspendu : une mesure de justice47402022-10-18202200411856REP16AN47402022-10-1820220041M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la fibromyalgie47412022-10-1820220041153REP16AN47412022-10-1820220041M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la revalorisation salariale au secteur médico-éducatif154REP16AN47422022-10-1820220041M. Lionel CausseM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension des mesures salariales du Ségur de la santé156REP16AN47422022-10-1820220041Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels inclus dans le champ du Ségur de la santé277REP16AN47422022-10-1820220041M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSur l’inégalité de traitement des salariés de la filière socio-éducative344REP16AN47432022-10-1820220041M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social856REP16AN47432022-10-1820220041Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé »932REP16AN47442022-10-1820220041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés.976REP16AN47442022-10-1820220041M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesProfessions oubliées du Ségur1373REP16AN47442022-10-1820220041M. Stéphane MazarsM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques1374REP16AN47452022-10-1820220041M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation égalitaire des professionnels de santé47452022-10-1820220041120REP16AN47462022-10-1820220041M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété47472022-10-1820220041242REP16AN47482022-10-1820220041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReprogrammation éthanol47482022-10-1820220041377REP16AN47482022-10-1820220041Mme Isabelle ValentinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransition écologique et cohésion des territoiresAutomatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée47482022-10-1820220041379REP16AN47492022-10-1820220041M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransition écologique et cohésion des territoiresInéligibilité au FCTVA des dépenses d’investissement des collectivités locales47492022-10-1820220041839REP16AN47502022-10-1820220041M. Franck AllisioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements des réseaux de distribution d’électricité et de gaz47502022-10-18202200411355REP16AN47512022-10-1820220041Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation des haies plessées47512022-10-18202200411407REP16AN47512022-10-1820220041M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresActions publiques à engager face à la pollution de l’environnement47522022-10-18202200411505REP16AN47532022-10-1820220041M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueFlambée des prix du pellet1507REP16AN47532022-10-1820220041M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueInflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français47542022-10-18202200411751REP16AN47542022-10-1820220041M. Hubert BrigandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au chauffage granulés et pellets de bois1756REP16AN47552022-10-1820220041M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAugmentation du prix des granulés à bois1757REP16AN47552022-10-1820220041M. Pierre VatinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du prix des granulés de bois (pellets)1758REP16AN47552022-10-1820220041M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du prix et risque de pénurie des pellets ou granulés de bois1759REP16AN47552022-10-1820220041Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBois énergie - pénurie et hausse des prix1764REP16AN47562022-10-1820220041M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFlambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets1770REP16AN47562022-10-1820220041M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’un bouclier tarifaire sur les pellets et granulés de bois1774REP16AN47562022-10-1820220041Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets47572022-10-18202200411765REP16AN47572022-10-1820220041M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueGranulés de bois : il faut prendre des mesures fortes face à la flambée du prix47582022-10-1820220041790REP16AN47592022-10-1820220041Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris47592022-10-1820220041791REP16AN47602022-10-1820220041Mme Aurore BergéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGratuité de la portion francilienne de l’A1047602022-10-182022004139REP16AN47612022-10-1820220041M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaltraitance des chômeurs47612022-10-1820220041165REP16AN47622022-10-1820220041Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementActions en faveur des sans domicile fixe (SDF)47632022-10-1820220041915REP16AN47632022-10-1820220041M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExtension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension47632022-10-18202200411281REP16AN47642022-10-1820220041Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementJugement de démolition47642022-10-1820220041