2413QE16AN47912022-10-2520220042M. Patrick HetzelMme la Première ministrePremière ministreCoût de la task force du Conseil national de la refondation 2523QE16AN47912022-10-2520220042Mme Sophie BlancMme la Première ministrePremière ministreNomination de M. Castex à la tête de la RATP 2417QE16AN47912022-10-2520220042M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCritère d’âge dans la définition d’agriculteur actif 2418QE16AN47922022-10-2520220042M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole 2419QE16AN47922022-10-2520220042M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des producteurs d’endives des Hauts-de-France. 2420QE16AN47932022-10-2520220042M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire 2421QE16AN47932022-10-2520220042M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la sécheresse sur les productions de pommes de terre 2422QE16AN47932022-10-2520220042Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place du vaccin contre la grippe aviaire 2424QE16AN47942022-10-2520220042M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique 2562QE16AN47942022-10-2520220042M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP) 2600QE16AN47942022-10-2520220042M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStatut du métier d’ostéopathe animalier 2427QE16AN47952022-10-2520220042Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDélivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux 2428QE16AN47952022-10-2520220042M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des arméesArméesOrphelins de guerre 2462QE16AN47962022-10-2520220042Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesCoûts d’entretien du porte-avions 2463QE16AN47962022-10-2520220042Mme Véronique BesseM. le ministre des arméesArméesRégime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers 2464QE16AN47962022-10-2520220042Mme Agnès CarelM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités 2465QE16AN47962022-10-2520220042M. Bertrand PetitM. le ministre des arméesArméesSituation financière des militaires et des pensionnaires de la marine nationale. 2590QE16AN47972022-10-2520220042M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre des arméesArméesExtension de l’application du complément de traitement indiciaire 2451QE16AN47972022-10-2520220042M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDemande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac 2454QE16AN47982022-10-2520220042Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesL’impossible hausse des prix de l’énergie pour les communes 2455QE16AN47982022-10-2520220042M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRéforme de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement 2474QE16AN47992022-10-2520220042M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesNécessité de garantir la relation privilégiée entre le maire et le préfet 2489QE16AN47992022-10-2520220042Mme Nadège AbomangoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesHausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles 2530QE16AN47992022-10-2520220042M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesTaxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants 2634QE16AN48002022-10-2520220042Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesZéro artificialisation nette 2426QE16AN48002022-10-2520220042Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerSolution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats 2517QE16AN48012022-10-2520220042Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerÉgalité femmes-hommes 2524QE16AN48012022-10-2520220042Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerHomogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions 2513QE16AN48012022-10-2520220042Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDroit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers 2527QE16AN48022022-10-2520220042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires 2443QE16AN48022022-10-2520220042Mme Hélène LaporteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieProlifération du silure et conséquences pour la biodiversité 2439QE16AN48022022-10-2520220042M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéévaluation des critères liés à l’obtention de la prime à la conversion 2441QE16AN48032022-10-2520220042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de clôture d’un compte suite au décès d’un enfant 2444QE16AN48032022-10-2520220042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositifs d’aide et de soutien à la filière bois 2445QE16AN48032022-10-2520220042Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePénuries de carburant impactant la filière des travaux forestiers 2447QE16AN48032022-10-2520220042Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAlerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle 2456QE16AN48042022-10-2520220042M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModifications unilatérales de contrats d’abonnement téléphonique et internet 2469QE16AN48042022-10-2520220042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de succession des parents ayant perdu leur enfant 2476QE16AN48052022-10-2520220042Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProduction de masques, la souveraineté du pays de nouveau attaquée 2481QE16AN48052022-10-2520220042Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGrandes difficultés des banques alimentaires - hausse des prix de l’énergie 2482QE16AN48052022-10-2520220042Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGranulés de bois : augmentation des tarifs et pénurie2507QE16AN48062022-10-2520220042M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé2526QE16AN48062022-10-2520220042M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants 2529QE16AN48072022-10-2520220042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe de séjour étendue 2537QE16AN48072022-10-2520220042M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de la liquidation du plan épargne retraite 2552QE16AN48082022-10-2520220042M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d’euro 2557QE16AN48082022-10-2520220042Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’une brigade Interrégionale d’enquête de concurrence (BIEC) 2493QE16AN48092022-10-2520220042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole à domicile - enfants malades 2494QE16AN48092022-10-2520220042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration dans l’enseignement scolaire de l’histoire des Incorporés de force 2496QE16AN48092022-10-2520220042Mme Sophie BlancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du CNR dans les écoles 2497QE16AN48092022-10-2520220042M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécarité de la situation des professeurs contractuels 2498QE16AN48102022-10-2520220042Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus de l’IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap2499QE16AN48102022-10-2520220042Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus excessifs de l’autorisation d’instruction en famille 2500QE16AN48112022-10-2520220042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRestrictions imposées à l’instruction en famille 2501QE16AN48112022-10-2520220042Mme Sophie BlancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de place en lycée pour les élèves de troisième 2504QE16AN48122022-10-2520220042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’avenir du lycée professionnel 2525QE16AN48122022-10-2520220042Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersistance de la problématique du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement 2568QE16AN48122022-10-2520220042M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa prise en charge de l’accompagnement pédagogique des élèves handicapés 2556QE16AN48132022-10-2520220042M. Julien OdoulMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesHausse du racisme anti-blancs en France 2585QE16AN48132022-10-2520220042Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGarde alternée et égalité de droits 2488QE16AN48142022-10-2520220042M. Denis MasségliaMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCommission d’enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales 2490QE16AN48142022-10-2520220042Mme Pascale MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceIl est urgent que la France dispose d’au moins une UAPED par département 2492QE16AN48142022-10-2520220042Mme Pascale MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceNombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie2505QE16AN48152022-10-2520220042Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme des baccalauréats professionnels 2506QE16AN48152022-10-2520220042M. Louis BoyardMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsVa-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ?2503QE16AN48152022-10-2520220042M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité étudiante : il y a urgence !2580QE16AN48162022-10-2520220042M. Emmanuel FernandesMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeQuestion au sujet de la Communauté politique européenne (CPE) 2412QE16AN48172022-10-2520220042M. Bruno FuchsMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien de l’obligation de criblage pour les ONG de l’aide au développement 2478QE16AN48172022-10-2520220042M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream 2502QE16AN48172022-10-2520220042M. Fabien LainéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCréation d’une bourse européenne sur critères sociaux 2558QE16AN48182022-10-2520220042M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes migrants sri-lankais 2563QE16AN48182022-10-2520220042Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLots infructueux - SEAA - Aide alimentaire 2577QE16AN48192022-10-2520220042M. Philippe GosselinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBahreïn 2578QE16AN48192022-10-2520220042M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉtat des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie 2579QE16AN48192022-10-2520220042M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité d’agir pour établir une paix durable dans le Caucase 2581QE16AN48202022-10-2520220042Mme Sabrina SebaihiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran 2582QE16AN48202022-10-2520220042Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 2583QE16AN48212022-10-2520220042M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’homme au Bahreïn 2630QE16AN48212022-10-2520220042M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des agents envoyés au Qatar pour l’organisation du Mondial 2022 2414QE16AN48212022-10-2520220042M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHomologation des organismes pour l’usage des procès-verbaux de l’ANSAI 2446QE16AN48222022-10-2520220042M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPort d’armes pour les agents contractuels de l’ONF 2448QE16AN48222022-10-2520220042M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReprésentation du député par son suppléant 2473QE16AN48222022-10-2520220042M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise à disposition de bulletins de vote en braille 2514QE16AN48232022-10-2520220042M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTF 2515QE16AN48232022-10-2520220042M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités d’accès au marché du travail des étrangers en France 2516QE16AN48232022-10-2520220042Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne 2528QE16AN48232022-10-2520220042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication du malus écologique aux véhicules des SDIS 2536QE16AN48242022-10-2520220042Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan 2555QE16AN48242022-10-2520220042Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curie 2559QE16AN48242022-10-2520220042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des cartes d’identité et passeports 2560QE16AN48242022-10-2520220042M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des pièces d’identité 2561QE16AN48252022-10-2520220042M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention de documents d’identité 2575QE16AN48252022-10-2520220042M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès à certains fichiers nationaux pour les policiers municipaux 2576QE16AN48252022-10-2520220042Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles - Police municipale - Décret no 2022‑210 du 18 février 20222602QE16AN48262022-10-2520220042Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des policiers municipaux 2603QE16AN48262022-10-2520220042M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des policiers municipaux 2613QE16AN48262022-10-2520220042M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité et précarité dans le bois de Vincennes 2614QE16AN48262022-10-2520220042M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la flotte française de bombardiers d’eau 2615QE16AN48272022-10-2520220042M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des sapeurs-pompiers volontaires 2617QE16AN48272022-10-2520220042M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire. 2620QE16AN48272022-10-2520220042M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation d’être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs 2629QE16AN48282022-10-2520220042Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de fichés S en Haute-Marne 2491QE16AN48282022-10-2520220042Mme Isabelle SantiagoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelLa pérennité du service de prévention spécialisée menacée 2535QE16AN48282022-10-2520220042Mme Francesca PasquiniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSouveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult 2601QE16AN48292022-10-2520220042M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris 2616QE16AN48292022-10-2520220042Mme Agnès CarelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRodéos motorisés 2618QE16AN48302022-10-2520220042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePermis à points et relevé de condamnation 2592QE16AN48302022-10-2520220042M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéQualité des soins en bloc opératoire et statut des professionnels 2569QE16AN48302022-10-2520220042Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des enfants « dys »2442QE16AN48312022-10-2520220042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÉlargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GME 2452QE16AN48312022-10-2520220042M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDésertification des centres-villes 2453QE16AN48322022-10-2520220042Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInflation des matières premières et conséquences sur les boulangers 2508QE16AN48322022-10-2520220042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDégradation de la cotation des entreprises sur le remboursement de leur PGE 2432QE16AN48322022-10-2520220042Mme Brigitte LisoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuelles 2433QE16AN48332022-10-2520220042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais d’hébergement pour les familles d’enfants gravement malades 2434QE16AN48332022-10-2520220042M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de l’oligodontie par l’assurance maladie 2435QE16AN48332022-10-2520220042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge financière de l’accompagnement psychomoteur de l’enfant 2436QE16AN48342022-10-2520220042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soutiens-gorge compressifs 2437QE16AN48342022-10-2520220042M. Bruno FuchsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprésentativité au conseil d’administration du régime local d’assurance maladie 2440QE16AN48342022-10-2520220042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrédit immobilier et extension assurance-crédit à l’enfant malade 2457QE16AN48352022-10-2520220042M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNutri-score 2511QE16AN48352022-10-2520220042M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse des tarifs de l’électricité pour les polycliniques 2512QE16AN48352022-10-2520220042M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval 2519QE16AN48362022-10-2520220042M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttribution et montant de la prime d’exercice en soins critiques 2520QE16AN48362022-10-2520220042M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnels en électro-radiologie médicale 2532QE16AN48362022-10-2520220042M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé - Prime de revalorisation 2543QE16AN48372022-10-2520220042M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de reconnaissance en ALD (affection de longue durée) de la fibromyalgie 2544QE16AN48372022-10-2520220042M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHuman Papillomavirus 2545QE16AN48382022-10-2520220042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot 2546QE16AN48382022-10-2520220042M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure inclusion des patients souffrants de fibromyalgie 2547QE16AN48392022-10-2520220042Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la fibromyalgie 2548QE16AN48392022-10-2520220042M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie 2549QE16AN48402022-10-2520220042M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2550QE16AN48402022-10-2520220042Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2551QE16AN48412022-10-2520220042M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProfessions médicales et éventuelles coupures d’électricité 2570QE16AN48412022-10-2520220042M. Michel CastellaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat des stocks de pastilles d’iode et répartition territoriale 2571QE16AN48412022-10-2520220042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement CPAM différence de prix médicament d’origine et générique 2572QE16AN48412022-10-2520220042M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéférencement de certains médicaments prévu à l’article 30 du PLFSS 2573QE16AN48422022-10-2520220042M. Inaki EchanizM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement de médicaments alternatifs au Levothyrox 2574QE16AN48422022-10-2520220042M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRespect des engagements du ministre sur la pharmacie de Crémeaux 2586QE16AN48422022-10-2520220042M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle 2587QE16AN48432022-10-2520220042Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle 2588QE16AN48442022-10-2520220042M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire 2589QE16AN48442022-10-2520220042M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTI 2591QE16AN48442022-10-2520220042M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’effectifs dans le secteur du transport sanitaire 2593QE16AN48442022-10-2520220042M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la pratique avancée des IADE 2594QE16AN48452022-10-2520220042M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des IADE dans une pratique isolée extra-hospitalière 2595QE16AN48452022-10-2520220042M. Sacha HouliéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État 2596QE16AN48462022-10-2520220042Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants et pompiers non vaccinés 2597QE16AN48462022-10-2520220042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé - personnels soignants des services de PMI 2598QE16AN48462022-10-2520220042M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des podo-orthésistes 2599QE16AN48472022-10-2520220042M. Grégoire de FournasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension de la prime Ségur à l’ensemble des travailleurs du milieu médical 2606QE16AN48472022-10-2520220042Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDons de sang - Collecte- Établissement français du sang 2607QE16AN48482022-10-2520220042M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement français du sang 2608QE16AN48482022-10-2520220042M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’EFS 2609QE16AN48482022-10-2520220042Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang 2610QE16AN48492022-10-2520220042Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale 2611QE16AN48492022-10-2520220042Mme Sandra RegolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargir l’accès à l’accompagnement psychologique 2466QE16AN48492022-10-2520220042M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ?2467QE16AN48502022-10-2520220042M. Bertrand PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCréation d’un statut à part entière pour les proches aidants. 2468QE16AN48502022-10-2520220042M. David HabibM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut des accueillants familiaux 2472QE16AN48502022-10-2520220042M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesL’exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés 2533QE16AN48512022-10-2520220042M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTransformation des SSIAD en SAD 2564QE16AN48512022-10-2520220042Mme Géraldine BannierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMaintien à domicile 2565QE16AN48512022-10-2520220042M. Sylvain CarrièreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès au logement pour les personnes handicapées 2566QE16AN48522022-10-2520220042M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions d’âge à l’attribution de la PCH 2567QE16AN48532022-10-2520220042M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEntrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH 2584QE16AN48532022-10-2520220042Mme Anaïs SabatiniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAttribution de l’allocation de rentrée scolaire et garde alternée 2619QE16AN48532022-10-2520220042Mme Annick CousinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStructure France services à destination des personnes en situation de handicap 2459QE16AN48542022-10-2520220042M. François PiquemalMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre la pédocriminalité à la FFF 2612QE16AN48542022-10-2520220042M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe financement des Maisons sport-santé 2495QE16AN48552022-10-2520220042Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesManque de reconnaissance des ATSEM 2518QE16AN48552022-10-2520220042Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCumul illégal d’activités au sein des E.N.S.A. 2522QE16AN48562022-10-2520220042M. Damien AbadM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des secrétaires de mairie des petites communes rurales 2416QE16AN48562022-10-2520220042M. Guillaume GarotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités de participation aux enquêtes publiques 2429QE16AN48562022-10-2520220042Mme Cécile RilhacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstallation de filets anti-pigeons 2430QE16AN48572022-10-2520220042M. Damien AbadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet d’arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux 2431QE16AN48572022-10-2520220042M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée 2438QE16AN48582022-10-2520220042Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir de la voiture à hydrogène 2450QE16AN48582022-10-2520220042M. Jean-Pierre PontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinances des collectivités 2461QE16AN48582022-10-2520220042M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSanctions envers les dépôts sauvages de déchets 2470QE16AN48592022-10-2520220042Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabellisation des PAPI de travaux 2471QE16AN48592022-10-2520220042M. Alexis JollyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOccupation du projet de retenue d’eau de la Clusaz 2479QE16AN48592022-10-2520220042M. Philippe VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés d’approvisionnement et hausse du prix des granulés de bois 2480QE16AN48602022-10-2520220042M. Alexis JollyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtat des lieux des projets éoliens en Isère 2485QE16AN48602022-10-2520220042M. Laurent CroizierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités de financement applicables aux installations photovoltaïques 2486QE16AN48602022-10-2520220042M. Philippe VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrix du gaz propane 2509QE16AN48602022-10-2520220042Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière REP jouets 2510QE16AN48612022-10-2520220042M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer 2553QE16AN48612022-10-2520220042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIsolation acoustique contre le bruit aérien 2423QE16AN48622022-10-2520220042M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSauvetage des endiviers 2425QE16AN48622022-10-2520220042M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSécurisation de l’approvisionnement en gaz pour l’industrie sucrière 2458QE16AN48622022-10-2520220042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFourniture de gaz naturel pour les copropriétés 2477QE16AN48632022-10-2520220042M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide 2483QE16AN48632022-10-2520220042M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets 2484QE16AN48632022-10-2520220042Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’inflation des prix dans le secteur du combustible 2531QE16AN48642022-10-2520220042M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRéindustrialisation de la filière de construction d’éoliennes en France 2541QE16AN48642022-10-2520220042M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’ 2542QE16AN48652022-10-2520220042M. Frank GilettiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov’ 2554QE16AN48652022-10-2520220042M. Pierre CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses 2621QE16AN48662022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsContribution des GAFAM au financement des télécommunications 2622QE16AN48662022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFinancement de l’entretien des réseaux de télécommunication 2623QE16AN48662022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFinancement du déploiement des réseaux de télécommunication 2624QE16AN48662022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFinancement du plan de fermeture du réseau cuivre 2625QE16AN48672022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFiscalité des services de télécommunication et de télévision 2626QE16AN48672022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsMécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications 2627QE16AN48672022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPropriété des infrastructures et tours de télécommunications 2628QE16AN48672022-10-2520220042M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSpéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications 2521QE16AN48682022-10-2520220042M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStatut des OPA 2631QE16AN48682022-10-2520220042M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement du train de nuit 2632QE16AN48682022-10-2520220042M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbandon du projet d’extension de la ligne de métro 11 jusqu’à Noisy-Champs 2415QE16AN48692022-10-2520220042M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMenaces pour l’indépendance de l’inspection du travail à la cité administrative 2449QE16AN48692022-10-2520220042M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAllocations chômage pour les saisonniers 2475QE16AN48702022-10-2520220042M. Sébastien ChenuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDe la suppression aberrante des contrats PEC 2534QE16AN48702022-10-2520220042M. François PiquemalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMobilisation des employés Chronodrive et la précarité des jeunes 2604QE16AN48712022-10-2520220042Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite 2605QE16AN48712022-10-2520220042Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMajoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux 2633QE16AN48712022-10-2520220042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDéveloppement du télétravail 2460QE16AN48722022-10-2520220042Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDépôts sauvages de gravats 2487QE16AN48722022-10-2520220042M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRépercussions des coûts de l’énergie pour les locataires de logements sociaux 2538QE16AN48722022-10-2520220042M. Quentin BataillonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction 2539QE16AN48732022-10-2520220042Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation énergétique du parc social 2540QE16AN48732022-10-2520220042Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique

199REP16AN48832022-10-2520220042M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresPremière ministreInformation globale du citoyen participant aux consultations publiques48832022-10-2520220042616REP16AN48842022-10-2520220042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale48852022-10-2520220042822REP16AN48852022-10-2520220042Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitante animale - abandon d’animaux48852022-10-25202200421284REP16AN48862022-10-2520220042M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes sur le prix de l’engrais48862022-10-25202200421286REP16AN48872022-10-2520220042M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière du riz IGP Camargue48872022-10-25202200421458REP16AN48882022-10-2520220042M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHébergement sous tente des vendangeurs48882022-10-2520220042212REP16AN48892022-10-2520220042Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAvenir et financement de l’audiovisuel public48892022-10-2520220042539REP16AN48892022-10-2520220042Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine religieux - inventaire sur l’état des églises723REP16AN48902022-10-2520220042Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAbsence d’inventaire du patrimoine religieux français48902022-10-2520220042925REP16AN48912022-10-2520220042M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireCultureSauvegarde du patrimoine gastronomique français48912022-10-25202200421977REP16AN48912022-10-2520220042M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCultureConcilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF48912022-10-252022004229REP16AN48922022-10-2520220042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifférents délais de prescription en matière administrative48922022-10-2520220042553REP16AN48932022-10-2520220042Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge48932022-10-25202200421409REP16AN48942022-10-2520220042Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉpargne salariale - Conditions de déblocage48942022-10-25202200425REP16AN48952022-10-2520220042M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’embauche d’assistants d’éducation en CDI48952022-10-2520220042248REP16AN48952022-10-2520220042M. Thomas MénagéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille : appréciation de la situation propre à l’enfant466REP16AN48962022-10-2520220042M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés d’application de la loi concernant l’instruction en famille468REP16AN48962022-10-2520220042Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de délivrance de l’autorisation de l’instruction dans la famille666REP16AN48962022-10-2520220042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des familles pratiquant l’instruction en famille IEF667REP16AN48972022-10-2520220042M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille et mise en oeuvre du régime d’autorisation préalable668REP16AN48972022-10-2520220042M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille et motif de « situation propre à l’enfant »1174REP16AN48982022-10-2520220042Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la loi relative à l’IEF1177REP16AN48982022-10-2520220042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille (IEF) - Motif 41179REP16AN48992022-10-2520220042Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’autorisations de l’instruction en famille1341REP16AN48992022-10-2520220042M. Yannick NeuderM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille1342REP16AN49002022-10-2520220042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille1344REP16AN49002022-10-2520220042Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus inexpliqués d’instruction en famille1517REP16AN49012022-10-2520220042M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarmonisation d’application du nouveau régime d’autorisation de l’IEF49012022-10-2520220042249REP16AN49012022-10-2520220042M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des listes complémentaires dans le Calvados251REP16AN49022022-10-2520220042M. David TaupiacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecours aux candidats sur la liste complémentaire CRPE471REP16AN49022022-10-2520220042M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE1347REP16AN49022022-10-2520220042Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles1792REP16AN49032022-10-2520220042Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement maternel et primaire - recrutement des professeurs des écoles49032022-10-2520220042469REP16AN49032022-10-2520220042Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des élèves des ULIS dans l’effectif global des établissements49042022-10-2520220042477REP16AN49052022-10-2520220042M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourse au mérite49052022-10-2520220042848REP16AN49052022-10-2520220042M. Sébastien JumelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’allemand1019REP16AN49062022-10-2520220042Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand dans le secondaire49062022-10-25202200421337REP16AN49072022-10-2520220042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise du recrutement des enseignants1345REP16AN49072022-10-2520220042M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation alarmante des conditions d’enseignement dans l’éducation nationale49072022-10-25202200421349REP16AN49082022-10-2520220042Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttribution de la bourse des collèges49082022-10-25202200421518REP16AN49092022-10-2520220042Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsÉducation nationale et jeunesseManque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar49092022-10-25202200422241REP16AN49092022-10-2520220042M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRéduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels49092022-10-25202200422242REP16AN49102022-10-2520220042M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesRéduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires49102022-10-2520220042132REP16AN49112022-10-2520220042M. Lionel CausseMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePérennisation du repas à 1 euro49112022-10-2520220042253REP16AN49112022-10-2520220042M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheÉlargissement des critères d’attribution de l’aide au mérite49122022-10-2520220042478REP16AN49122022-10-2520220042M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCompensation de la hausse des salaires pour le budget des universités49132022-10-25202200421021REP16AN49132022-10-2520220042M. Antoine LéaumentMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour une revalorisation pour toutes et tous des contrats doctoraux.49132022-10-2520220042984REP16AN49142022-10-2520220042Mme Edwige DiazMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSoutien financier de l’Union européenne à l’Islam radical49142022-10-2520220042684REP16AN49152022-10-2520220042Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des droits parentaux à l’étranger49152022-10-25202200421535REP16AN49162022-10-2520220042M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSoutien de l’État et d’Orange à Scopelec49162022-10-252022004215REP16AN49162022-10-2520220042M. Didier MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéduction des délais de délivrance des titres d’identité72REP16AN49172022-10-2520220042M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai délivrance passeports et CNI49172022-10-252022004216REP16AN49182022-10-2520220042M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des documents d’identité : des mesures sont attendues49182022-10-2520220042308REP16AN49192022-10-2520220042Mme Anne GenetetM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerContribution du plan49192022-10-2520220042920REP16AN49202022-10-2520220042M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merConséquences financières des sargasses sur les indépendants en Guadeloupe49202022-10-25202200421395REP16AN49202022-10-2520220042M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementSujet de l’ensemble des rapports non rendus du Gouvernement49202022-10-25202200429REP16AN49212022-10-2520220042Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision du cadre règlementaire de la périnatalité49212022-10-252022004258REP16AN49222022-10-2520220042Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH140REP16AN49222022-10-2520220042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des soignants actifs - Collectif « en voie d’extinction »908REP16AN49232022-10-2520220042Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités entre soignants.49232022-10-2520220042141REP16AN49242022-10-2520220042Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des ambulanciers hospitaliers49242022-10-25202200421049REP16AN49242022-10-2520220042M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet pilote de l’Espace européen des données de santé49242022-10-2520220042784REP16AN49252022-10-2520220042M. Thierry BenoitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUtilité des chemins ruraux49262022-10-25202200421273REP16AN49262022-10-2520220042M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSports de nature - conséquences de la suppression des chemins ruraux49272022-10-2520220042689REP16AN49272022-10-2520220042M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormation en santé mentale des agents de la fonction publique49272022-10-25202200421434REP16AN49282022-10-2520220042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransformation et fonction publiquesIllectronisme49282022-10-2520220042240REP16AN49292022-10-2520220042Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation massive d’éoliennes dans le Loiret49292022-10-25202200421066REP16AN49302022-10-2520220042M. Mansour KamardineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOffice de l’eau à Mayotte49302022-10-25202200421307REP16AN49312022-10-2520220042M. Florent BoudiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAutorisation de capture de l’alouette des champs49312022-10-25202200421990REP16AN49322022-10-2520220042M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueSoutien aux associations impactées par l’augmentation des prix de l’énergie2038REP16AN49322022-10-2520220042M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueAugmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granules2039REP16AN49322022-10-2520220042M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueAugmentation du prix des granulés de bois et ses conséquences2042REP16AN49332022-10-2520220042M. Nicolas PacquotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets2056REP16AN49332022-10-2520220042M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénurie et augmentation du prix des pellets2059REP16AN49332022-10-2520220042M. Bruno BildeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueSur les conséquences de la hausse des prix des granulés de bois49342022-10-2520220042943REP16AN49352022-10-2520220042M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsUsagers de la gare de Saint Just en Chaussée49352022-10-25202200421125REP16AN49352022-10-2520220042M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblèmes d’exploitation du RER B49352022-10-25202200421278REP16AN49362022-10-2520220042Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit transversaux49362022-10-25202200421446REP16AN49372022-10-2520220042Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit49372022-10-25202200421661REP16AN49372022-10-2520220042M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit49372022-10-252022004262REP16AN49382022-10-2520220042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération des salariés convention collective du 31 octobre 195149382022-10-2520220042391REP16AN49392022-10-2520220042M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCDD « multi-remplacements »49392022-10-2520220042638REP16AN49392022-10-2520220042M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDissimulation de rapport public49392022-10-25202200421220REP16AN49402022-10-2520220042M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme des APL pour les étudiantes et les étudiants hospitaliers49402022-10-2520220042