2841QE16AN49662022-11-0120220043M. Cyrille Isaac-SibilleMme la Première ministrePremière ministreEvaluation de l’efficacité de la mise en place des défibrillateurs 2637QE16AN49662022-11-0120220043M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse de la production de pommes de terre 2638QE16AN49662022-11-0120220043Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la hausse des prix de l’électricité pour les agriculteurs 2639QE16AN49672022-11-0120220043Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des producteurs d’endives 2640QE16AN49672022-11-0120220043M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés d’installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier 2641QE16AN49682022-11-0120220043Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les producteurs de lait bio 2642QE16AN49682022-11-0120220043M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre 2643QE16AN49682022-11-0120220043M. Éric MartineauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense) 2644QE16AN49692022-11-0120220043Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de résilience pour les CUMA 2645QE16AN49692022-11-0120220043M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales 2646QE16AN49692022-11-0120220043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRôle des chambres d’agricultures pour les demandes d’aides à l’installation 2647QE16AN49702022-11-0120220043M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des endiviers français dans le contexte de crise énergétique 2648QE16AN49702022-11-0120220043M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuicides dans le monde agricole 2649QE16AN49702022-11-0120220043M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers 2650QE16AN49712022-11-0120220043M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la crise énergétique sur les filières agri-agro 2651QE16AN49712022-11-0120220043M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture dans le contexte de crise énergétique 2659QE16AN49722022-11-0120220043Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement des contrôles vétérinaires dans les élevages et abattoirs 2660QE16AN49722022-11-0120220043Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoins aux animaux domestiques 2666QE16AN49722022-11-0120220043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRemboursement des comptes courants d’associés 2684QE16AN49722022-11-0120220043M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation d’une sécurité sociale de l’alimentation 2685QE16AN49732022-11-0120220043M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNutriscore dérogatoire - Produits agricoles non transformés 2686QE16AN49732022-11-0120220043M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUniformisation des régles d’étiquetage à l’échelle de l’UE - Miel 2690QE16AN49732022-11-0120220043Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHygiénisation des digestats issus de la méthanisation 2698QE16AN49742022-11-0120220043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpandage des boues 2703QE16AN49742022-11-0120220043Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlternatives à la castration des porcelets 2704QE16AN49752022-11-0120220043Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux d’élevage 2705QE16AN49752022-11-0120220043M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGrandes difficultés des producteurs de canards en Corrèze - Grippe aviaire 2706QE16AN49752022-11-0120220043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImplantation de pigeonnier en milieu urbanisé 2656QE16AN49762022-11-0120220043M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireNouvelle procédure sur les demandes d’aides financières d’anciens combattants 2657QE16AN49762022-11-0120220043M. Christophe PlassardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation des pensions militaires d’invalidité 2658QE16AN49762022-11-0120220043M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation des retraites des anciens combattants 2654QE16AN49772022-11-0120220043M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des arméesArméesBaisse des crédits des anciens combattants 2691QE16AN49772022-11-0120220043Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesPosition de la France sur les drones « suicide »2692QE16AN49772022-11-0120220043M. Patrick HetzelM. le ministre des arméesArméesPréoccupations exprimées par les officiers mariniers 2756QE16AN49782022-11-0120220043M. Nicolas ForissierM. le ministre des arméesArméesFonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes 2812QE16AN49782022-11-0120220043M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesRecrutement de pilotes français par l’armée populaire de Chine 2792QE16AN49782022-11-0120220043Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéDélais de délivrance des cartes d’identité et passeports 2671QE16AN49792022-11-0120220043M. Emmanuel BlairyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDemande d’aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt 2872QE16AN49792022-11-0120220043M. Éric MartineauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCréation d’un fonds de l’État pour la rénovation des ponts 2760QE16AN49792022-11-0120220043M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerJournée défense et citoyenneté - Jeunesse 2674QE16AN49802022-11-0120220043M. Éric AlauzetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du point d’indice des agents des CMA 2676QE16AN49802022-11-0120220043Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA- La refonte de l’assiette pose une question de cohérence 2764QE16AN49812022-11-0120220043Mme Sophie PanonacleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de la variation différenciée portée par l’article 1636 B sexies CGI 2765QE16AN49812022-11-0120220043M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation du coefficient correcteur 2786QE16AN49812022-11-0120220043Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne 2794QE16AN49822022-11-0120220043Mme Christine LoirMme la ministre de la cultureCultureAide à la rénovation du patrimoine français privé 2859QE16AN49822022-11-0120220043M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de la cultureCultureSituation des utilisateurs de détecteurs de métaux 2652QE16AN49822022-11-0120220043Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVolonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à Lactalis 2655QE16AN49832022-11-0120220043M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’attributions - Demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants 2665QE16AN49832022-11-0120220043M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays 2667QE16AN49842022-11-0120220043M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTravaux publics et situation économique actuelle 2679QE16AN49842022-11-0120220043M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre la contrebande de tabac 2682QE16AN49842022-11-0120220043M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrécarité énergétique des PME 2709QE16AN49852022-11-0120220043M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix des granulés bois 2720QE16AN49852022-11-0120220043Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des granulés 2723QE16AN49852022-11-0120220043M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales 2740QE16AN49862022-11-0120220043Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApprovisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poires 2778QE16AN49862022-11-0120220043M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres 2785QE16AN49872022-11-0120220043Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa mine de Salau 2818QE16AN49872022-11-0120220043Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa situation du groupe La Poste 2857QE16AN49882022-11-0120220043M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 2726QE16AN49882022-11-0120220043M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article 46 loi no 2021‑1109 du 24 août 20212727QE16AN49882022-11-0120220043M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse des subventions aux associations complémentaires de l’enseignement public 2728QE16AN49892022-11-0120220043M. Roger VicotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritère d’éligbilité de l’instruction en famille 2729QE16AN49892022-11-0120220043Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution du nombre de PAP et PPS 2730QE16AN49892022-11-0120220043M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des plafonds de ressources - bourse 2731QE16AN49892022-11-0120220043M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens des mouvements coopératifs agréés comme l’ICEM 2732QE16AN49902022-11-0120220043M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap. 2733QE16AN49902022-11-0120220043M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéserve citoyenne de l’éducation nationale 2734QE16AN49902022-11-0120220043Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux de délivrances d’autorisations d’instruction en famille 2736QE16AN49912022-11-0120220043M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la défense 2739QE16AN49912022-11-0120220043Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfense du lycée professionnel 2752QE16AN49922022-11-0120220043Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransposition des changements d’état civil sur les diplômes obtenus 2774QE16AN49922022-11-0120220043Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteintes à la laïcité à l’école : que fait le ministère ?2797QE16AN49922022-11-0120220043Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe scandale du recours à des AESH privées 2724QE16AN49932022-11-0120220043M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceApplication de la PSU à la garde d’enfants à domicile et en horaires décalés 2735QE16AN49932022-11-0120220043M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement des écoles privées à but lucratif dans le supérieur 2737QE16AN49942022-11-0120220043M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences crise énergétique pour les établissements enseignement supérieur 2869QE16AN49942022-11-0120220043M. Alexandre SabatouMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSouveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne 2791QE16AN49952022-11-0120220043Mme Karine LebonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des familles sri-lankaises 2810QE16AN49952022-11-0120220043Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNotices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires 2811QE16AN49962022-11-0120220043M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants détenus en Syrie 2813QE16AN49972022-11-0120220043M. Éric CoquerelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression en Algérie 2814QE16AN49972022-11-0120220043M. Fabrice BrunMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’Arménie et conflit avec l’Azerbaïdjan. 2815QE16AN49972022-11-0120220043M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVincenzo Vecchi 2672QE16AN49982022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInondations : pour un droit à l’action d’urgence territoriale2673QE16AN49982022-11-0120220043M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntempéries dans la Somme : pour une indemnisation rapide des habitants sinistrés2680QE16AN49992022-11-0120220043M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutter contre la contrebande de tabac 2688QE16AN49992022-11-0120220043M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés liées à la réception d’avis de contravention 2689QE16AN49992022-11-0120220043Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFausses plaques d’immatriculation 2696QE16AN50002022-11-0120220043Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe fléau du crack gagne Perpignan 2697QE16AN50002022-11-0120220043Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLiens entre délinquance et consommation d’alcool et drogues illicites 2702QE16AN50002022-11-0120220043Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetards de paiement de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale 2707QE16AN50012022-11-0120220043Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires 2715QE16AN50012022-11-0120220043M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIneffectivité des obligations de quitter le territoire français 2747QE16AN50012022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCombien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ?2748QE16AN50012022-11-0120220043Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommuniquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF 2751QE16AN50022022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières2762QE16AN50022022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImmigration : Laisser-passer consulaires contre titres de séjour ?2788QE16AN50032022-11-0120220043M. Gabriel AmardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGroupuscules d’extrême-droite ultraviolents : il faut agir !2789QE16AN50032022-11-0120220043Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les groupuscules d’extrême-droite à Lyon et ailleurs en France 2790QE16AN50042022-11-0120220043M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences de l’extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?2793QE16AN50042022-11-0120220043M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetards et dysfonctionnements ANTS 2805QE16AN50042022-11-0120220043M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d’identification 2806QE16AN50042022-11-0120220043Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvenir des brigades cynophiles des polices municipales 2807QE16AN50052022-11-0120220043M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles 2808QE16AN50052022-11-0120220043M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de service - police nationale 2809QE16AN50052022-11-0120220043M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation des brigades cynophiles des polices municipales 2844QE16AN50052022-11-0120220043Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuel est le plan de sensibilisation des Français face à la menace nucléaire ?2846QE16AN50062022-11-0120220043M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de l’inflation pour les SDIS 2849QE16AN50062022-11-0120220043M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet « Terminus »2850QE16AN50072022-11-0120220043Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des populations en cas de catastrophe nucléaire 2852QE16AN50072022-11-0120220043Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’efficacité des radars 2858QE16AN50072022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation 2749QE16AN50082022-11-0120220043Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’explications sur l’inaction du Gouvernement pour protéger les français 2753QE16AN50082022-11-0120220043Mme Maud PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-représentation d’enfant : application du décret no 2021‑1516 du 23/11/20212755QE16AN50082022-11-0120220043Mme Laurence CristolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple 2771QE16AN50092022-11-0120220043M. Alexandre SabatouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?2772QE16AN50092022-11-0120220043Mme Stéphanie GalzyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour donner des moyens supplémentaires au TJ de Béziers 2773QE16AN50092022-11-0120220043M. Jean-Pierre PontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSociété Volkswagen, scandale du « dieselgate »2823QE16AN50102022-11-0120220043Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéFormation des infirmiers de bloc opératoire 2824QE16AN50102022-11-0120220043Mme Estelle FolestMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier public 2795QE16AN50112022-11-0120220043Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à la culture pour les personnes handicapées 2819QE16AN50112022-11-0120220043M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification du calcul de l’allocation journalière de présence parentale 2675QE16AN50112022-11-0120220043M. Jérôme BuissonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche 2683QE16AN50122022-11-0120220043M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des boulangeries face à l’exposition des tarifs d’électricité 2663QE16AN50122022-11-0120220043M. Aurélien PradiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM 2664QE16AN50122022-11-0120220043Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie 2678QE16AN50132022-11-0120220043M. Bruno StuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCigarettes électroniques jetables 2694QE16AN50132022-11-0120220043Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEnquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad 2701QE16AN50132022-11-0120220043M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrésence de pesticides dans l’eau potable 2725QE16AN50142022-11-0120220043Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons 2738QE16AN50142022-11-0120220043M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPasserelle entre la faculté de médecine et les écoles d’infirmiers 2742QE16AN50152022-11-0120220043M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir des services d’urgence pédiatrique en France 2743QE16AN50152022-11-0120220043Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des soins pédiatriques 2744QE16AN50152022-11-0120220043M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉpidémie de bronchiolite 2745QE16AN50162022-11-0120220043Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour un plan d’action à la hauteur en faveur des urgences pédiatriques 2754QE16AN50162022-11-0120220043M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNotion d’enfant à charge 2757QE16AN50172022-11-0120220043M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes salariés 2766QE16AN50172022-11-0120220043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime de revalorisation - Oubliés du Ségur 2767QE16AN50172022-11-0120220043Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunérations des personnels des structures médico-sociales 2779QE16AN50172022-11-0120220043M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetards des traitements de dossier CAF 2781QE16AN50182022-11-0120220043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLipœdème - reconnaissance en tant que maladie 2782QE16AN50182022-11-0120220043Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie 2783QE16AN50182022-11-0120220043M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30 2784QE16AN50192022-11-0120220043Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance insuffisante de la fibromyalgie 2800QE16AN50192022-11-0120220043Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique 2801QE16AN50202022-11-0120220043M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades 2802QE16AN50202022-11-0120220043Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 2803QE16AN50202022-11-0120220043M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPossible pénurie et tension d’approvisionnements concernant les médicaments 2804QE16AN50212022-11-0120220043Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblème article PLF anti-industriel français - Delpharm 2817QE16AN50212022-11-0120220043Mme Marine Le PenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais 2820QE16AN50222022-11-0120220043Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la VAE au transport sanitaire 2821QE16AN50222022-11-0120220043Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBesoins criants en pédiatrie 2822QE16AN50232022-11-0120220043Mme Naïma MoutchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs en gynécologie médicale du Val-d’Oise 2825QE16AN50232022-11-0120220043Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés 2827QE16AN50232022-11-0120220043Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSolution manque effectifs transport sanitaire 2828QE16AN50232022-11-0120220043Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2e rappel vaccinal covid-19 2829QE16AN50242022-11-0120220043M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMobilisation des professionnels de la petite enfance 2833QE16AN50242022-11-0120220043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’Etablissement français du sang 2834QE16AN50242022-11-0120220043M. Fabien LainéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEtablissements français du sang 2835QE16AN50252022-11-0120220043M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de professionnels de santé pour l’Établissement français du sang 2836QE16AN50252022-11-0120220043M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens nécessaires pour faire fonctionner l’établissement français du sang 2837QE16AN50262022-11-0120220043M. Didier MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de personnel à l’Etablissement français du sang 2838QE16AN50262022-11-0120220043M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du système français de don de sang 2839QE16AN50262022-11-0120220043M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux acteurs du don du sang en France 2840QE16AN50272022-11-0120220043M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConstruction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires 2842QE16AN50272022-11-0120220043Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace pour la santé - cigarette électronique jetable 2843QE16AN50272022-11-0120220043Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des conflits d’intérêts au sein du système de santé 2845QE16AN50282022-11-0120220043M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté et ruralité : après les médecins, va-t-on perdre des infirmières ?2847QE16AN50282022-11-0120220043M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation PSC1 2851QE16AN50282022-11-0120220043Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContrôle du permis des ambulanciers 2693QE16AN50292022-11-0120220043M. Robin RedaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConventionnement SSIAD et SAAD 2695QE16AN50292022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesJournée de solidarité : quels résultats ?2750QE16AN50292022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOQTF et prestations sociales : quel coût pour les finances publiques ?2768QE16AN50292022-11-0120220043Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesServices d’aide à domicile 2780QE16AN50302022-11-0120220043Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉpilepsie - plan national 2796QE16AN50302022-11-0120220043Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires 2798QE16AN50302022-11-0120220043M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesProlifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants 2799QE16AN50312022-11-0120220043M. Christophe BarthèsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des AESH 2816QE16AN50312022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics2830QE16AN50312022-11-0120220043M. Florian ChaucheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés et oubliées du Ségur 2831QE16AN50322022-11-0120220043M. Florian ChaucheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des salaires des métiers du soins et de l’accompagnement. 2854QE16AN50322022-11-0120220043M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV 2848QE16AN50332022-11-0120220043M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscine 2856QE16AN50332022-11-0120220043M. Frank GilettiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile 2636QE16AN50342022-11-0120220043M. Damien AdamM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRénovation énergétique des bâtiments publics 2746QE16AN50342022-11-0120220043M. Éric PaugetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPour une meilleure information sur le coût des instances consultatives 2758QE16AN50342022-11-0120220043Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDifficultés de recrutement des secrétaires de mairie 2653QE16AN50352022-11-0120220043M. Bruno BildeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du renouveau du bassin minier 2668QE16AN50352022-11-0120220043M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre les espèces invasives 2670QE16AN50352022-11-0120220043Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières 2681QE16AN50362022-11-0120220043M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNécessité d’interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables 2687QE16AN50362022-11-0120220043M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoulins à eau et continuité écologique des cours d’eau 2699QE16AN50362022-11-0120220043M. Didier LemaireM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExigences spécifiques en matière d’épandage des boues de stations d’épuration 2700QE16AN50372022-11-0120220043M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPerspectives de gestion territorialisée de l’eau 2710QE16AN50372022-11-0120220043Mme Florence LasserreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContrôle de l’application de l’article D. 124‑19 du code de l’énergie 2711QE16AN50372022-11-0120220043M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDémocratisation de la géothermie de surface 2716QE16AN50382022-11-0120220043Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLieux de construction des six à quatorze réacteurs nucléaires EPR prévus 2717QE16AN50382022-11-0120220043M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesures nécessaires d’incitation à l’autoconsommation 2719QE16AN50382022-11-0120220043M. Philippe GuillemardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPose de panneaux photovoltaïques en zone classée 2721QE16AN50382022-11-0120220043M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation applicable à l’implantation des « suiveurs solaires »2777QE16AN50392022-11-0120220043M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresArnaques et démarchages téléphoniques abusifs relatifs à MaPrimeRénov’ 2787QE16AN50392022-11-0120220043Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlan d’exposition au bruit d’Orly : nomination de l’autorité2855QE16AN50402022-11-0120220043M. Philippe BallardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfaillance des alertes de Météo France 2865QE16AN50402022-11-0120220043Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet d’autoroute A69 reliant les villes de Castres et de Verfeil 2870QE16AN50412022-11-0120220043M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresElaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021 2871QE16AN50412022-11-0120220043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZéro artificialisation nette et zones agricoles 2661QE16AN50412022-11-0120220043M. Pierre VatinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix de l’énergie qui impacte les entreprises et les associations 2669QE16AN50422022-11-0120220043M. Grégoire de FournasMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRisques liés au projet d’installation d’un parc éolien à Lesparre-Médoc. 2677QE16AN50422022-11-0120220043Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMarchés négociés de fourniture d’énergie des collectivités 2708QE16AN50432022-11-0120220043M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au chauffage des foyers utilisant des poêles à pétrole 2712QE16AN50432022-11-0120220043M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement du photovoltaïque dans les ZNI 2713QE16AN50432022-11-0120220043Mme Isabelle PérigaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclusion du bouclier tarifaire sur l’électricité 2718QE16AN50432022-11-0120220043M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénurie de carburant 2722QE16AN50442022-11-0120220043Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRéglementation RE2020 2741QE16AN50442022-11-0120220043Mme Pascale MartinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueUn cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ?2776QE16AN50452022-11-0120220043Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSimulateurs DPE 2853QE16AN50452022-11-0120220043Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePermis probatoire des conducteurs de voitures pilotes pour convois exceptionnels 2662QE16AN50452022-11-0120220043Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDifficulté relative à l’utilisation de la plateforme numérique AmeliPro 2761QE16AN50462022-11-0120220043M. David GuiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPunir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct 2769QE16AN50462022-11-0120220043M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsContrôle de l’âge sur les sites pornographiques 2770QE16AN50462022-11-0120220043M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRégulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »2826QE16AN50472022-11-0120220043M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des ambulanciers 2860QE16AN50472022-11-0120220043M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation des billets d’avion vers les Antilles 2861QE16AN50472022-11-0120220043M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFreins au développement de l’offre de Trenitalia entre la France et l’Italie 2862QE16AN50482022-11-0120220043Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInstruments volumineux dans les transports 2863QE16AN50482022-11-0120220043Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone 2864QE16AN50492022-11-0120220043M. Christophe BentzM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression de l’arrêt à Chalindrey sur la ligne de TGV Metz-Nice 2866QE16AN50492022-11-0120220043Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblèmes liés aux travaux de la SGP sur l’arrêt du métro 15 à Bondy 2867QE16AN50492022-11-0120220043M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSaturation des transports en commun franciliens 2873QE16AN50502022-11-0120220043Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTravaux de modernisation de la RN 116 2635QE16AN50512022-11-0120220043M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrévention des accidents du travail 2759QE16AN50512022-11-0120220043M. Jean-Pierre PontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApprentissage 2763QE16AN50512022-11-0120220043M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRégime d’imposition des indemnités de départ à la retraite 2832QE16AN50522022-11-0120220043M. Sacha HouliéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite pour les moniteurs en centre de loisirs 2868QE16AN50522022-11-0120220043M. Robin RedaM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneur 2714QE16AN50522022-11-0120220043Mme Fabienne ColbocM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des coûts de l’énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés 2775QE16AN50532022-11-0120220043Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDiminution du nombre d’hébergements d’urgence à cause des JO de Paris 2024

204REP16AN50642022-11-0120220043M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProblématique des prix de la production agricole et notamment du lait50642022-11-0120220043631REP16AN50642022-11-0120220043Mme Annick CousinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpisode de grêle juin 202250652022-11-0120220043862REP16AN50662022-11-0120220043M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes retenues réalisées sur les remboursements de la mutuelle sociale agricole50662022-11-01202200431132REP16AN50672022-11-0120220043M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture biologique et aux circuits courts50672022-11-01202200431282REP16AN50682022-11-0120220043M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation de quotas sur les produits alimentaires extra-européens50682022-11-01202200431454REP16AN50692022-11-0120220043M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCertification par la Commission européenne du sel biologique50692022-11-01202200431456REP16AN50702022-11-0120220043M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande d’appellation IGP truffes de Provence50702022-11-0120220043206REP16AN50712022-11-0120220043M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPréservation des tombes des Morts pour la France dans les cimetières communaux50712022-11-0120220043810REP16AN50712022-11-0120220043M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territorialesSituation préoccupante des ATSEM50722022-11-0120220043996REP16AN50722022-11-0120220043M. Stéphane ViryMme la ministre de la cultureCultureInquiétude face à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public50722022-11-01202200432343REP16AN50732022-11-0120220043M. Jordan GuittonMme la ministre de la cultureCultureConséquences de l’interdiction du plomb sur le patrimoine français50732022-11-012022004382REP16AN50742022-11-0120220043Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClause de modération salariale dans le cadre du PGE accordé à Air France50742022-11-0120220043585REP16AN50742022-11-0120220043Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSecteur des arômes - Taux de TVA différenciés50752022-11-0120220043633REP16AN50752022-11-0120220043M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE50752022-11-0120220043713REP16AN50762022-11-0120220043M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrime d’État liée aux PEL contractés avant le 28 février 201150762022-11-0120220043809REP16AN50772022-11-0120220043M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des niches fiscales et des niches sociales50772022-11-01202200431190REP16AN50772022-11-0120220043M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFusion d’Eutelsat et OneWeb50772022-11-01202200436REP16AN50792022-11-0120220043M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise dans l’éducation nationale : à quelle rentrée scolaire doit-on s’attendre ?7REP16AN50792022-11-0120220043M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise de recrutement, mesures d’urgence pour la rentrée 202250802022-11-01202200431045REP16AN50812022-11-0120220043Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants en situation de handicap50812022-11-01202200431205REP16AN50812022-11-0120220043M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAEFE - retour en France - éducation50822022-11-01202200431398REP16AN50822022-11-0120220043Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte50832022-11-01202200431597REP16AN50832022-11-0120220043M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccueil des élèves en ULIS50832022-11-01202200431601REP16AN50842022-11-0120220043M. Serge MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseRôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH.50842022-11-0120220043438REP16AN50852022-11-0120220043Mme Patricia LemoineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeInterdiction de l’usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier50852022-11-0120220043708REP16AN50862022-11-0120220043Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des prisonniers français à l’étranger50862022-11-0120220043785REP16AN50862022-11-0120220043M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieScopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ?50872022-11-01202200431212REP16AN50872022-11-0120220043M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustriePréservation des emplois du site Vallourec d’Aulnoye-Aymeries50872022-11-01202200431054REP16AN50882022-11-0120220043M. Jérôme GuedjM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSouveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult50892022-11-0120220043799REP16AN50892022-11-0120220043Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDéplafonnement des loyers des baux commerciaux50902022-11-01202200431003REP16AN50902022-11-0120220043Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEscroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique50912022-11-0120220043992REP16AN50922022-11-0120220043Mme Huguette TiegnaMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéL’avenir des zones de revitalisation rurale50922022-11-01202200431932REP16AN50932022-11-0120220043M. Hubert BrigandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéAvenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)50932022-11-012022004321REP16AN50932022-11-0120220043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’exercice pour les audioprothésistes formés à l’étranger50942022-11-012022004354REP16AN50942022-11-0120220043M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarence de médecins à l’antenne SMUR de Quillan55REP16AN50952022-11-0120220043M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de réouverture du services des urgences à Draguignan50952022-11-012022004357REP16AN50952022-11-0120220043Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité du développement des soins palliatifs en France50962022-11-0120220043103REP16AN50962022-11-0120220043Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonérer du Forfait Patient Urgences les personnes sans médecin traitant50972022-11-0120220043137REP16AN50972022-11-0120220043M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération50972022-11-0120220043142REP16AN50982022-11-0120220043M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut de praticien hospitalier et contractuel désertification médicale50982022-11-0120220043177REP16AN50992022-11-0120220043M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux soins dentaires en Bretagne51002022-11-0120220043178REP16AN51002022-11-0120220043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation et revalorisation salariale des orthophonistes51002022-11-0120220043210REP16AN51012022-11-0120220043M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux51012022-11-0120220043265REP16AN51022022-11-0120220043M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité d’apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray51032022-11-0120220043266REP16AN51042022-11-0120220043M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture d’un établissement de traitement de l’obésité chez l’enfant (Var)51042022-11-0120220043357REP16AN51052022-11-0120220043M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long : publication décret d’application - plateforme1940REP16AN51052022-11-0120220043Mme Julie LaernoesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid51052022-11-0120220043528REP16AN51062022-11-0120220043M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi sur la prise en charge des malades chroniques du covid-19529REP16AN51062022-11-0120220043M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Zumkeller pour les patients atteints d’un covid long51072022-11-0120220043531REP16AN51082022-11-0120220043M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des décrets relatifs à la loi no 2022‑53 du 24 janvier 202251082022-11-0120220043743REP16AN51082022-11-0120220043Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de réintégration du personnel non vacciné suspendu748REP16AN51082022-11-0120220043M. Elie CaliferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des personnels suspendus - Guadeloupe751REP16AN51092022-11-0120220043M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStop à l’obligation vaccinale pour les professions encore concernées.1248REP16AN51092022-11-0120220043M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité1251REP16AN51102022-11-0120220043Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de l’obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus1912REP16AN51102022-11-0120220043M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa réintégration des professionnels de santé non-vaccinés51102022-11-0120220043744REP16AN51102022-11-0120220043M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa kinésithérapie au coeur du système de santé51112022-11-0120220043752REP16AN51112022-11-0120220043Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merSanté et préventionViolences commises contre les professionnels de santé51112022-11-0120220043761REP16AN51122022-11-0120220043Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires des vaccins covid51122022-11-01202200431104REP16AN51122022-11-0120220043M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques51132022-11-01202200431421REP16AN51132022-11-0120220043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe financement des associations de dons d’organes51142022-11-01202200431422REP16AN51142022-11-0120220043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelle politique du don d’organes ?51142022-11-0120220043375REP16AN51152022-11-0120220043M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccompagnement des collectivités en matière de politique sportive51152022-11-0120220043578REP16AN51162022-11-0120220043Mme Sophie MetteMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les noyades en piscine publique771REP16AN51162022-11-0120220043M. Didier Le GacMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscines publiques ou privées d’accès payant773REP16AN51172022-11-0120220043Mme Béatrice DescampsMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention - noyades en piscines publiques774REP16AN51172022-11-0120220043M. Philippe GosselinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesProblème des noyades en piscines publiques776REP16AN51172022-11-0120220043Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité dans les piscines publiques777REP16AN51182022-11-0120220043Mme Lise MagnierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des piscines publiques878REP16AN51182022-11-0120220043M. Bertrand PetitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques879REP16AN51182022-11-0120220043Mme Anna PicMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscines et politique de prévention882REP16AN51192022-11-0120220043M. Nicolas MeizonnetMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesTechnologies de lutte contre les noyades937REP16AN51192022-11-0120220043Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccidents de noyade dans les piscines publiques1112REP16AN51192022-11-0120220043M. Marc Le FurMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les noyades en piscines publiques1113REP16AN51202022-11-0120220043M. Frédéric ValletouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscines publiques ou privées d’accès payant1114REP16AN51202022-11-0120220043Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention de la noyade1115REP16AN51202022-11-0120220043Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques1116REP16AN51212022-11-0120220043M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des noyades en piscines publiques1262REP16AN51212022-11-0120220043Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les noyades en piscine publique1264REP16AN51212022-11-0120220043M. David HabibMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades dans les piscines publiques1265REP16AN51212022-11-0120220043Mme Marie GuévenouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades1426REP16AN51222022-11-0120220043M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntelligence artificielle pour prévenir les noyades dans les piscines publiques1427REP16AN51222022-11-0120220043M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNoyade dans les piscines publiques et privées1428REP16AN51222022-11-0120220043M. Thierry BenoitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques1429REP16AN51232022-11-0120220043M. Gérard LeseulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques1642REP16AN51232022-11-0120220043M. Jean-Pierre PontMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades dans les piscines publiques ou privées1643REP16AN51232022-11-0120220043M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des noyades en piscines publiques1948REP16AN51242022-11-0120220043M. Éric CiottiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPolitique de prévention des noyades dans les piscines publiques1949REP16AN51242022-11-0120220043Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des risques de noyade dans les piscines publiques51242022-11-0120220043942REP16AN51252022-11-0120220043M. Vincent LedouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCompétitons51252022-11-01202200431959REP16AN51262022-11-0120220043M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéveloppement et pérennisation du pass’sport51262022-11-0120220043595REP16AN51272022-11-0120220043Mme Caroline FiatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTickets restaurant, pouvoir d’achat et écologie51272022-11-012022004365REP16AN51282022-11-0120220043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementModification des critères d’attribution du dispositif « MaPrimeRénov »51292022-11-0120220043914REP16AN51292022-11-0120220043M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementCalendrier d’application de la loi climat et résilience relatif au parc locatif51292022-11-01202200431216REP16AN51302022-11-0120220043M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementAudit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente51302022-11-0120220043