2875QE16AN51532022-11-0820220044M. Frédéric BoccalettiMme la Première ministrePremière ministreLe Gouvernement de Mme Elisabeth Borne : le plus cher de la Ve République2919QE16AN51532022-11-0820220044M. Olivier FalorniMme la Première ministrePremière ministreContingents de médailles dans l’ordre national de la Légion d’honneur 2878QE16AN51532022-11-0820220044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaciliter la transmission du foncier viticole 2879QE16AN51532022-11-0820220044Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place de l’essai encadré pour les salariés du secteur agricole 2881QE16AN51542022-11-0820220044Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrix du lait - Souveraineté alimentaire de la France 2883QE16AN51542022-11-0820220044Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSyndicat d’irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole 2889QE16AN51542022-11-0820220044M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires en milieu rural 2903QE16AN51552022-11-0820220044M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des Plans d’Aménagements Forestiers par l’ONF 2884QE16AN51552022-11-0820220044M. Philippe LottiauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil 2885QE16AN51562022-11-0820220044M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des veuves titulaires de la carte du combattant 2918QE16AN51562022-11-0820220044M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesConditions d’octroi de la médaille militaire à titre exceptionnel 2920QE16AN51562022-11-0820220044Mme Louise MorelM. le ministre des arméesArméesPerte de pouvoir d’achat des militaires en activité et retraités 2921QE16AN51572022-11-0820220044Mme Louise MorelM. le ministre des arméesArméesReconnaissance des maladies professionnelles des mariniers 2922QE16AN51572022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers en activité et retraités 2965QE16AN51572022-11-0820220044Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes 3006QE16AN51582022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesExpérimentation délivrance des titres d’identité dans Maisons France Services 2914QE16AN51582022-11-0820220044M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAutomatisation du FCTVA 2915QE16AN51582022-11-0820220044Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEngagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique 2931QE16AN51592022-11-0820220044M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉlus : impact de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique2972QE16AN51592022-11-0820220044M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPlafond de revenu du régime « micro-foncier »2973QE16AN51592022-11-0820220044Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la majoration des revenus pour les indépendants non adhérents OGA 3033QE16AN51592022-11-0820220044M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAbrogation de l’article 60 du code des douanes 2891QE16AN51602022-11-0820220044M. Alexandre VincendetMme la ministre de la cultureCultureProtection des oeuvres d’art 2892QE16AN51602022-11-0820220044Mme Anne-Sophie FrigoutMme la ministre de la cultureCultureSanctions pour ceux qui dégradent des œuvres d’art 2947QE16AN51602022-11-0820220044Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de la cultureCultureCumul illégal d’activités au sein des ENSA, demande d’inspection urgente 3008QE16AN51612022-11-0820220044Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cultureCultureÉquipements de production d’énergie et architectes des bâtiments de France 3026QE16AN51612022-11-0820220044M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureQuelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ?2893QE16AN51612022-11-0820220044M. Hubert OttMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeExonération de taxe foncière pour les associations d’utilité publique 2877QE16AN51622022-11-0820220044Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntreprises de travaux agricoles - Exonération de cotisations art. L.741‑16 CRPM 2880QE16AN51622022-11-0820220044Mme Maud GatelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePossibles distorsions de concurrence entraînées par le décret no 2022‑9472901QE16AN51632022-11-0820220044M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLibellé des actions bancaires relatives au prélèvement à la source 2908QE16AN51632022-11-0820220044M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAméliorer la compétitivité des buralistes frontaliers 2910QE16AN51632022-11-0820220044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtalement des hausses du prix du tabac en Corse 2974QE16AN51632022-11-0820220044M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRendement de la taxe sur les services numériques 2976QE16AN51642022-11-0820220044M. José BeaurainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmploi et activité - saura-t-on sauver l’industrie historique française ?2982QE16AN51642022-11-0820220044M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l’ANAH2986QE16AN51642022-11-0820220044M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés actuelles d’accès au crédit immobilier 3000QE16AN51652022-11-0820220044Mme Lisette PolletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépercussion de l’explosion du coût des énergies sur les stations de ski 3005QE16AN51652022-11-0820220044M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueActualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique 3035QE16AN51652022-11-0820220044M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement par les services départementaux des SDIS via la TSCA 2943QE16AN51662022-11-0820220044Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSauvegarde des jardins d’enfants pédagogiques parisiens 2944QE16AN51662022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants du privé 2945QE16AN51672022-11-0820220044M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFavoriser l’accueil des stagiaires en établissement des santé 2946QE16AN51672022-11-0820220044Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs documentalistes 2967QE16AN51672022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants du 1er et 2nd dégré - formation CAPPEI2968QE16AN51672022-11-0820220044Mme Nathalie BassireM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation professionnelle des enseignants souffrant d’un handicap 2957QE16AN51682022-11-0820220044M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceEffacement de l’enfant défunt des fichiers de l’administration 2979QE16AN51682022-11-0820220044M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsEmploi de l’écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS2874QE16AN51692022-11-0820220044M. Gabriel AmardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’extrême urgence de l’ONG SOS méditerranée 3019QE16AN51692022-11-0820220044M. Philippe GosselinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit en Arménie 2975QE16AN51702022-11-0820220044M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieConséquences de l’application du décret no 2022‑4952887QE16AN51702022-11-0820220044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutter contre la maltraitance animale 2888QE16AN51702022-11-0820220044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutter contre le trafic animal sauvage 2890QE16AN51712022-11-0820220044Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArmement des gardes particuliers 2898QE16AN51712022-11-0820220044Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVéhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique 2904QE16AN51712022-11-0820220044Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCritères pour qualifier l’intensité anormale de l’agent naturel 2916QE16AN51722022-11-0820220044M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire. 2925QE16AN51722022-11-0820220044M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscrimination et violences anti-LGBT 2927QE16AN51732022-11-0820220044Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic et la consommation de crack à Perpignan 2930QE16AN51732022-11-0820220044M. Stéphane TravertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDate limite pour l’établissement d’une procuration de vote 2954QE16AN51732022-11-0820220044Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConnaître le nombre et la nature des OQTF dans l’Hérault 2955QE16AN51742022-11-0820220044Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExécution des OQTF dans le Loiret 2956QE16AN51742022-11-0820220044Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPart d’étrangers dans les faits de délinquance commis à Bordeaux 2959QE16AN51742022-11-0820220044Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des violences intrafamiliales en Gironde 2971QE16AN51742022-11-0820220044M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des étrangers ayant bénéficié d’un visa étudiant 3003QE16AN51752022-11-0820220044Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution de « Dernière rénovation »3004QE16AN51752022-11-0820220044M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincra 3007QE16AN51762022-11-0820220044Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariats chinois clandestins installés en France 3017QE16AN51762022-11-0820220044M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlevage des chiens policiers 3018QE16AN51762022-11-0820220044M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTenue et équipement des gardes champêtres territoriaux 3034QE16AN51772022-11-0820220044Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres 3036QE16AN51772022-11-0820220044M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’agents de sécurité privée pour les JO 2024 3037QE16AN51772022-11-0820220044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPositionnement en Corse d’une flotte aérienne européenne contre les incendies 3040QE16AN51782022-11-0820220044Mme Maud GatelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France 3042QE16AN51782022-11-0820220044Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse 2969QE16AN51782022-11-0820220044M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFrançais de l’étranger - service national universel - jeunesse 2960QE16AN51792022-11-0820220044M. Pierrick BertelootM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePassage des greffiers en catégorie A 2978QE16AN51792022-11-0820220044M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffectation sociale des biens confisqués 2980QE16AN51792022-11-0820220044Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale à la maison d’arrêt d’Évreux 3027QE16AN51802022-11-0820220044Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOuverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs 3009QE16AN51802022-11-0820220044Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 2912QE16AN51812022-11-0820220044M. Franck AllisioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeOpposition aux implantations des grandes surfaces 2913QE16AN51812022-11-0820220044M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation financière tendue des boulangeries-pâtisseries. 2894QE16AN51812022-11-0820220044M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse des tarifs des actes de biologie médicale 2895QE16AN51822022-11-0820220044Mme Olga GivernetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021 2896QE16AN51822022-11-0820220044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme ALD 2909QE16AN51832022-11-0820220044Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers des cigarettes électroniques de type "Puff" 2926QE16AN51832022-11-0820220044Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes 2928QE16AN51832022-11-0820220044Mme Charlotte LeducM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur le recours aux soins sans consentement 2932QE16AN51842022-11-0820220044Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLoi du 6 décembre 2021 sur les restrictions d’accès à certaines professions 2950QE16AN51842022-11-0820220044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un CHU en Corse 2951QE16AN51852022-11-0820220044Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des urgences pédiatriques 2952QE16AN51852022-11-0820220044Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUne taxation des superprofits pour sauver l’hôpital public 2953QE16AN51862022-11-0820220044M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgences pédiatriques face à l’épidémie de bronchiolite dans le Douaisis 2958QE16AN51862022-11-0820220044M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène 2961QE16AN51862022-11-0820220044M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux 2962QE16AN51872022-11-0820220044M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers hospitaliers des SMUR 2989QE16AN51872022-11-0820220044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de Charcot (SLA) 2991QE16AN51872022-11-0820220044Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée 2992QE16AN51882022-11-0820220044Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme ALD30 2993QE16AN51882022-11-0820220044M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie avec prise en charge comme ALD 2994QE16AN51882022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie longue durée 2995QE16AN51892022-11-0820220044M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2996QE16AN51892022-11-0820220044M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique (EM) 2997QE16AN51892022-11-0820220044M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien dans la lutte contre la maladie de Charcot 2998QE16AN51902022-11-0820220044M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’inégale répartition géographique des pédiatres libéraux 2999QE16AN51902022-11-0820220044M. Jorys BovetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques sur la santé liés à l’exploitation de lithium du site de Beauvoir 3014QE16AN51902022-11-0820220044M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAnticorps monoclonaux érénumab 3015QE16AN51912022-11-0820220044M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences des marchés publics sur le remboursement des médicaments 3021QE16AN51912022-11-0820220044M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du CTI aux personnels du CTSA et de l’IRBA 3022QE16AN51912022-11-0820220044M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmier en pratique avancée en santé au travail 3023QE16AN51912022-11-0820220044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des tarifs réglementés dans le secteur podo-orthésiste 3024QE16AN51922022-11-0820220044M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi 3025QE16AN51922022-11-0820220044Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur de la santé 3030QE16AN51922022-11-0820220044M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur les moyens de l’EFS 3031QE16AN51932022-11-0820220044M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang 3032QE16AN51932022-11-0820220044M. Jean-Marc TellierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSaturnisme - Risques sanitaires 3043QE16AN51932022-11-0820220044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse du coefficient géographique de la Corse 3044QE16AN51942022-11-0820220044M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe financement de la branche autonomie de la sécurité sociale 2923QE16AN51942022-11-0820220044M. Stéphane RambaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrestations familiales et politique de la natalité 2924QE16AN51942022-11-0820220044Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur 2941QE16AN51952022-11-0820220044M. Julien RancouleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque structurel de personnels dans le secteur de la petite enfance 2942QE16AN51952022-11-0820220044Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecrutement du personnel de crèche : enfants en danger2966QE16AN51962022-11-0820220044M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale - oubliés du Ségur 2990QE16AN51962022-11-0820220044Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecherche et traitement relatifs à la fibromyalgie 3010QE16AN51962022-11-0820220044M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés liées à la révision mécanique de l’AAH 3011QE16AN51962022-11-0820220044M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de places en institut médico-éducatif (IME) 3012QE16AN51972022-11-0820220044Mme Sarah TanzilliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du métier d’AESH 3013QE16AN51972022-11-0820220044Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesScolarisation des enfants porteurs d’autisme 3020QE16AN51982022-11-0820220044M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLutter contre les effets de l’inflation sur les populations les plus impactées 3045QE16AN51982022-11-0820220044M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTransfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaire 3038QE16AN51982022-11-0820220044Mme Véronique LouwagieMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesProjet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade 3046QE16AN51992022-11-0820220044M. Frédéric BoccalettiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPass’sport : la ruralité encore oubliée2876QE16AN51992022-11-0820220044M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPérennisation des postes des conseillers numériques France Services 2963QE16AN51992022-11-0820220044Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) 2964QE16AN52002022-11-0820220044M. Didier LemaireM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMise en place d’un treizième mois dans la fonction publique territoriale 2970QE16AN52012022-11-0820220044Mme Marine HameletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLe recours à des cabinets de conseils étrangers par la direction de l’ENA 2886QE16AN52012022-11-0820220044M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCaptivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques 2897QE16AN52012022-11-0820220044M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide à la recharge des véhicules électriques 2899QE16AN52022022-11-0820220044Mme Sophie BlancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés 2905QE16AN52022022-11-0820220044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPanneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier 2929QE16AN52022022-11-0820220044Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution des sols et des eaux par de la pyrite 2935QE16AN52032022-11-0820220044M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConcertation sur l’éolien (SRE) dans les Hauts-de-France 2936QE16AN52032022-11-0820220044M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais 2938QE16AN52042022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProduction d’hydroélectricité 2939QE16AN52042022-11-0820220044Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenforcement du nucléaire français 2948QE16AN52042022-11-0820220044M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtude d’impact préalabale à un nouvel amménagement 2949QE16AN52052022-11-0820220044M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie fonds friche et fonds vert 2983QE16AN52052022-11-0820220044M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais de versement de l’aide "MaPrimeRénov" 2984QE16AN52062022-11-0820220044M. Jérôme BuissonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais et modalités de versement de « MaPrimeRénov’ »2987QE16AN52062022-11-0820220044M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimRenov’- Longs délais de versement de l’aide financière par l’ANAH 2988QE16AN52062022-11-0820220044M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPaiement des CEE aux entreprises 2882QE16AN52062022-11-0820220044M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProductions énergo-intensives du monde agricole 2911QE16AN52072022-11-0820220044M. Nicolas RayMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertes 2934QE16AN52072022-11-0820220044M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoefficient de conversion de 2,58 sur l’électricité 2937QE16AN52082022-11-0820220044M. Boris VallaudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFilière granulés de bois et forte hausse du prix 3001QE16AN52082022-11-0820220044M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProtection des données relatives aux contrats passés avec EDF 3016QE16AN52082022-11-0820220044M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProcédures de délestage et répartition pharmaceutique 3002QE16AN52092022-11-0820220044Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSoutien à l’industrie du jeu vidéo 2900QE16AN52092022-11-0820220044M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsZFE-m 2917QE16AN52102022-11-0820220044M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour motocycles 2977QE16AN52102022-11-0820220044M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRaccordement d’un site industriel au réseau ferroviaire 3039QE16AN52102022-11-0820220044M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsObligation de pneus neige du 1er novembre au 31 mars3041QE16AN52102022-11-0820220044M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRègles en matière d’implantation des ralentisseurs de vitesse 3047QE16AN52112022-11-0820220044Mme Sophie BlancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaison TGV Perpignan-Barcelone 3048QE16AN52112022-11-0820220044M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la ligne Pertuis-Avignon pour les passagers 3049QE16AN52122022-11-0820220044M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation de la gare ferroviaire de la commune de Saint-Martin-Bellevue 2906QE16AN52122022-11-0820220044M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIntermittents privés de droits 2907QE16AN52132022-11-0820220044M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTaux de suicides chez les demandeurs d’emploi 2933QE16AN52132022-11-0820220044Mme Félicie GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaisons de l’emploi 3028QE16AN52142022-11-0820220044M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSiphonnage de la Cnav et de l’Agirc-Arcco 3029QE16AN52142022-11-0820220044M. Philippe JuvinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUrgence à stopper le maintien du régime spécial de retraite des cheminots 2902QE16AN52142022-11-0820220044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDPE pour les renouvellements tacites de bail 2940QE16AN52152022-11-0820220044Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRenouvellement des marchés de fourniture d’électricité des bailleurs sociaux 2981QE16AN52152022-11-0820220044Mme Sophie PanonacleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRestructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi 2985QE16AN52152022-11-0820220044M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficulté d’accès au PSLA

507REP16AN52242022-11-0820220044Mme Caroline ParmentierMme la Première ministrePremière ministreCréation d’un grand ministère de la France d’outre-mer et de la politique marine52242022-11-08202200441057REP16AN52242022-11-0820220044M. Aurélien SaintoulMme la Première ministrePremière ministreLégitimité du Conseil national de la refondation et de ses membres52242022-11-082022004477REP16AN52252022-11-0820220044M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrescription des anticoccidiens au sein des élevages52252022-11-08202200441673REP16AN52262022-11-0820220044M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à la prise en charge des cotisations sociales52262022-11-08202200441997REP16AN52272022-11-0820220044M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-revalorisation des salaires en MSA52272022-11-0820220044686REP16AN52282022-11-0820220044Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco52282022-11-08202200441433REP16AN52282022-11-0820220044Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFaciliter l’accès aux centres de finances publiques52282022-11-082022004441REP16AN52292022-11-0820220044M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique abusif1208REP16AN52302022-11-0820220044M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSanction du démarchage téléphonique abusif52302022-11-08202200441245REP16AN52312022-11-0820220044Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante52312022-11-0820220044247REP16AN52322022-11-0820220044Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des AESH2347REP16AN52322022-11-0820220044M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBénéficiaires de l’accompagnement des élèves en situation de handicap52322022-11-0820220044904REP16AN52332022-11-0820220044M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de présence en classe des Atsem52332022-11-08202200441015REP16AN52342022-11-0820220044M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMutations et difficultés de recrutement des enseignants52342022-11-08202200441016REP16AN52352022-11-0820220044M. Hendrik DaviM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNumérisation des copies sur la plateforme Santorin52352022-11-0820220044827REP16AN52362022-11-0820220044M. Christophe BarthèsMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSituation des professionnels du bois52362022-11-08202200441047REP16AN52372022-11-0820220044Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAugmentation des entrées irrégulières dans l’Union européenne52372022-11-08202200441077REP16AN52372022-11-0820220044M. Stéphane ViryMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet de règlement de l’UE sur la déforestation importée52382022-11-08202200441148REP16AN52382022-11-0820220044M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre le trafic illicite de tabac52382022-11-08202200441529REP16AN52392022-11-0820220044Mme Isabelle RauchMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEurope et affaires étrangèresValidation au niveau européen des diplômes VAE52392022-11-0820220044181REP16AN52392022-11-0820220044M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelStatut, salaire et conditions de travail des animateurs52392022-11-0820220044342REP16AN52402022-11-0820220044M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéZonage des kinésithérapeutes52402022-11-08202200441250REP16AN52412022-11-0820220044M. Michaël TaverneMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéEfficacité des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux52412022-11-0820220044108REP16AN52422022-11-0820220044M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA)432REP16AN52422022-11-0820220044Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation salariale des personnels des chambres consulaires691REP16AN52432022-11-0820220044Mme Claudia RouauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents du réseau des CMA1143REP16AN52432022-11-0820220044M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePoint d’indice des agents des CMA1144REP16AN52432022-11-0820220044Mme Martine EtienneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation du point d’indice pour les salariés des CMA1145REP16AN52442022-11-0820220044M. Laurent MarcangeliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents des chambres des métiers et de l’artisanat1305REP16AN52442022-11-0820220044M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBlocage du dialogue social en CMA1702REP16AN52452022-11-0820220044M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConditions de travail des agents du réseau des CMA1704REP16AN52452022-11-0820220044M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des salariés des chambres de métiers et de l’artisanat1998REP16AN52452022-11-0820220044Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSalariés des chambres de métiers et de l’artisanat52462022-11-08202200441306REP16AN52462022-11-0820220044M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation point d’indice des salariés des CMA52462022-11-082022004469REP16AN52472022-11-0820220044M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux : y a-t-il des zones de non-droit, à la santé ?52472022-11-0820220044334REP16AN52482022-11-0820220044M. Luc LamiraultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnel oublié de la revalorisation Ségur52482022-11-0820220044336REP16AN52492022-11-0820220044M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des IADE747REP16AN52492022-11-0820220044M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA)52492022-11-0820220044765REP16AN52502022-11-0820220044M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMobilité des équipes en psychiatrie52502022-11-0820220044766REP16AN52502022-11-0820220044M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et psychiatrie52502022-11-08202200441033REP16AN52512022-11-0820220044Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision des salaires des IPA52512022-11-08202200442326REP16AN52522022-11-0820220044M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot : grande cause nationale52522022-11-08202200441317REP16AN52532022-11-0820220044Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’État va-t-il enfin décider de déstocker les déchets toxiques de Stocamine ?52532022-11-08202200441000REP16AN52542022-11-0820220044M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionVersement de l’allocation chômage en cas d’abandon de poste52542022-11-082022004466REP16AN52552022-11-0820220044Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merVille et logementPrévenir les expulsions locatives en faisant appliquer la circulaire du 21 avril52552022-11-0820220044448REP16AN52562022-11-0820220044M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementIncitation à la récupération des eaux de pluie52572022-11-08202200441573REP16AN52572022-11-0820220044Mme Brigitte LisoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConditions d’occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles52572022-11-08202200442317REP16AN52582022-11-0820220044Mme Cécile RilhacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAides personnalisées au logement pour les propriétaires52582022-11-08202200442540REP16AN52592022-11-0820220044Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique52592022-11-0820220044