1QOSD16AN52642022-11-1520220045M. Emmanuel MandonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRequalification de l’axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de Gier 2QOSD16AN52642022-11-1520220045M. Philippe VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique 3QOSD16AN52652022-11-1520220045M. Laurent CroizierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCréation d’une halte ferroviaire à l’ouest de Besançon. 4QOSD16AN52652022-11-1520220045Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInégalités d’application de la loi SRU 5QOSD16AN52662022-11-1520220045Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSans-abrisme - hébergements d’urgence - protection de l’enfance 6QOSD16AN52662022-11-1520220045M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHabilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie 7QOSD16AN52662022-11-1520220045M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesGestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA 8QOSD16AN52662022-11-1520220045Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 9QOSD16AN52672022-11-1520220045M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente passage de l’épreuve pratique du permis de conduire après échec 10QOSD16AN52672022-11-1520220045Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionForfait obsèques pour les enfants 11QOSD16AN52672022-11-1520220045M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmendement à la convention de Berne pour reconsidérer le loup en espèce protégée 12QOSD16AN52682022-11-1520220045M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComplémentaire santé solidaire à Mayotte 13QOSD16AN52682022-11-1520220045M. Éric CiottiMme la ministre de la cultureCultureDémolition du théâtre national de Nice et du palais des congrès Acropolis 14QOSD16AN52692022-11-1520220045M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural 15QOSD16AN52692022-11-1520220045M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des coûts de renvoi à la mer de l’eau des wateringues 16QOSD16AN52692022-11-1520220045Mme Prisca ThevenotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes 17QOSD16AN52702022-11-1520220045M. Alexis IzardMme la ministre de la cultureCultureGrande fabrique de l’image 18QOSD16AN52702022-11-1520220045Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation ZDS sud 19QOSD16AN52702022-11-1520220045Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéfaillances et dysfonctionnements dans l’accès au réseau de fibre optique 20QOSD16AN52712022-11-1520220045M. Christophe MarionM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPublication des décrets d’application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat’Nat’ 21QOSD16AN52712022-11-1520220045M. Bruno StuderM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les punaises de lit 22QOSD16AN52722022-11-1520220045M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDroits de pêche en Normandie 23QOSD16AN52722022-11-1520220045Mme Anne GenetetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la communauté française en Chine 24QOSD16AN52732022-11-1520220045M. Jordan GuittonMme la ministre de la cultureCultureConséquences de l’interdiction du plomb sur le patrimoine français 25QOSD16AN52732022-11-1520220045M. Nicolas DragonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCouverture téléphonie mobile dans le département de l’Aisne 26QOSD16AN52732022-11-1520220045Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation de la RN 116 27QOSD16AN52742022-11-1520220045M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRestriction d’usage des produits phytosanitaires en zone Natura 2000 28QOSD16AN52742022-11-1520220045Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise agricole en Tarn-et-Garonne - Bouclier tarifaire et transition écologique 29QOSD16AN52742022-11-1520220045Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositifs d’autorégulation -Enfants présentant des troubles autistiques 30QOSD16AN52752022-11-1520220045M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances - Autoroute Bures-sur-Dives 31QOSD16AN52752022-11-1520220045Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet d’autoroute A 69 32QOSD16AN52762022-11-1520220045M. Christophe BexM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStop à la logique du tout-carcéral 33QOSD16AN52762022-11-1520220045M. Matthias TavelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire (44) 34QOSD16AN52772022-11-1520220045Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCrise dans les transports en Île-de-France

3102QE16AN52962022-11-1520220045M. Stéphane PeuMme la Première ministrePremière ministreÉlargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles 3126QE16AN52962022-11-1520220045Mme Gisèle LelouisMme la Première ministrePremière ministreÀ quand l’exécution des OQTF ?3050QE16AN52972022-11-1520220045M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la grippe aviaire 3051QE16AN52972022-11-1520220045M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes produits sous SIQO 3052QE16AN52972022-11-1520220045M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation relative au miel à l’échelle européenne 3053QE16AN52982022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTravaux européens en cours visant à définir un sel biologique 3055QE16AN52982022-11-1520220045M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des catégories des races de chiens 3056QE16AN52992022-11-1520220045M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTrafic de chiots d’Europe de l’est 3073QE16AN52992022-11-1520220045M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse 3077QE16AN53002022-11-1520220045Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la pêche au vif 3084QE16AN53002022-11-1520220045M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActualisation du guide « Recommandation nutrition » par le CNRC3096QE16AN53002022-11-1520220045M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse du cheptel bovin français 3097QE16AN53012022-11-1520220045M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteurs 3099QE16AN53012022-11-1520220045Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne 3139QE16AN53022022-11-1520220045M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux 3054QE16AN53022022-11-1520220045M. Philippe LottiauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil 3090QE16AN53022022-11-1520220045M. Yannick ChenevardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers 3088QE16AN53032022-11-1520220045M. Julien OdoulM. le ministre des arméesArméesCalendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique 3089QE16AN53032022-11-1520220045Mme Isabelle RauchM. le ministre des arméesArméesModification de l’âge maximal de maintien en première section des militaires 3091QE16AN53032022-11-1520220045M. Thibaut FrançoisM. le ministre des arméesArméesRevenus des officiers mariniers 3145QE16AN53042022-11-1520220045Mme Brigitte LisoM. le ministre des arméesArméesOuverture d’une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France 3083QE16AN53042022-11-1520220045M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCapacité d’action des communes 3224QE16AN53042022-11-1520220045Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCommunes, pouvoirs d’astreinte en cas d’infraction au code de l’urbanisme 3134QE16AN53052022-11-1520220045M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArdennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique3137QE16AN53052022-11-1520220045M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du régime fiscal du micro-foncier 3058QE16AN53062022-11-1520220045Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cultureCultureAnnulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux Olympiques 3059QE16AN53062022-11-1520220045M. Bertrand PetitMme la ministre de la cultureCultureBaisse de la fréquentation des salles de cinéma. 3060QE16AN53062022-11-1520220045Mme Laure LavaletteMme la ministre de la cultureCultureSacrifice de la culture sur l’autel des jeux Olympiques 3085QE16AN53072022-11-1520220045M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieÉlaboration et déploiement de l’indice de durabilité 3086QE16AN53072022-11-1520220045M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieIndice de réparabilité et son évolution 3141QE16AN53072022-11-1520220045M. Damien MaudetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieImportation et industrie textile : oui au bonus, oui au malus !3071QE16AN53082022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure 3075QE16AN53092022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien des ressources fiscales du réseau des CMA 3079QE16AN53092022-11-1520220045M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCarrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ?3080QE16AN53092022-11-1520220045M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement de la taxe foncière des baux commerciaux 3094QE16AN53092022-11-1520220045M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBouclier tarifaire régies des eaux et de l’assainissement 3138QE16AN53102022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME 3140QE16AN53102022-11-1520220045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût de l’énergie pour les TPE PME énergivores 3147QE16AN53102022-11-1520220045M. Henri AlfandariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication du bouclier énergétique aux parties communes des immeubles 3152QE16AN53112022-11-1520220045Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSans-abrisme, hébergements d’urgence, protection de l’enfance 3153QE16AN53112022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 3155QE16AN53112022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueElargissement du dispositif Pinel 3184QE16AN53122022-11-1520220045M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les dérives des influenceurs 3203QE16AN53122022-11-1520220045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 60 du code des douanes 3215QE16AN53122022-11-1520220045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs 3114QE16AN53132022-11-1520220045Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d’AESH 3115QE16AN53132022-11-1520220045M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement du plan « un jeune un mentor »3116QE16AN53132022-11-1520220045Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 3117QE16AN53142022-11-1520220045Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la fermeture du lycée Brassens 3119QE16AN53152022-11-1520220045M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires 3132QE16AN53152022-11-1520220045Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrimes REP et REP+ pour les AED et AESH 3133QE16AN53152022-11-1520220045M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers 3144QE16AN53162022-11-1520220045Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du « permis internet »3130QE16AN53162022-11-1520220045Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPersistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes 3112QE16AN53162022-11-1520220045M. Benjamin Saint-HuileMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceArrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance 3169QE16AN53172022-11-1520220045M. Marcellin NadeauMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la charge des contrats d’apprentissage : des CMA outre-mer fragilisées3131QE16AN53172022-11-1520220045Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuppression du corps diplomatique 3135QE16AN53182022-11-1520220045M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEurope et immigration irrégulière 3176QE16AN53182022-11-1520220045Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ?3057QE16AN53182022-11-1520220045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecensement des armes en France 3061QE16AN53192022-11-1520220045M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormalités des fonds de dotation 3066QE16AN53192022-11-1520220045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements de l’ANTS 3074QE16AN53202022-11-1520220045M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux 3092QE16AN53212022-11-1520220045M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des militaires sapeurs-pompiers volontaires 3093QE16AN53222022-11-1520220045Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe crack à Perpignan 3105QE16AN53222022-11-1520220045M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPhotovoltaïque 3127QE16AN53222022-11-1520220045Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCrimes et délits commis par des étrangers 3128QE16AN53232022-11-1520220045Mme Eva SasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques 3129QE16AN53232022-11-1520220045M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution du nombre d’OQTF 3165QE16AN53242022-11-1520220045Mme Christine DecodtsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des coûts de l’énergie dans le domaine funéraire 3170QE16AN53242022-11-1520220045M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente d’obtention des titres d’identité dans certains départements 3171QE16AN53242022-11-1520220045Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance de titres d’identité dans les maisons France services 3172QE16AN53252022-11-1520220045M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFrance services - Remise des cartes nationales d’identité et des passeports 3185QE16AN53252022-11-1520220045Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemandeurs d’asile, langue française, formation et qualification 3202QE16AN53252022-11-1520220045Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des signalements pour dérives sectaires 3204QE16AN53262022-11-1520220045Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJO 2024 : vers un déficit de policiers dans les territoires ?3205QE16AN53262022-11-1520220045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de morts violentes en France 3206QE16AN53272022-11-1520220045M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPérennité du modèle de financement des SDIS 3209QE16AN53272022-11-1520220045Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConsommation de cannabidiol 3211QE16AN53272022-11-1520220045M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité des cyclistes 3146QE16AN53282022-11-1520220045M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires. 3121QE16AN53282022-11-1520220045M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéAvenir de l’hôpital dans le sud de la Haute-Marne 3162QE16AN53282022-11-1520220045M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMédecins n’exerçant pas leur activité 3082QE16AN53292022-11-1520220045M. Franck AllisioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeOpposition implantations grandes surface 3120QE16AN53292022-11-1520220045M. Jérôme BuissonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConditions d’égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME 3223QE16AN53302022-11-1520220045M. Henri AlfandariMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLimitation dans le temps de l’exercice sous le statut de micro-entreprise 3062QE16AN53302022-11-1520220045M. Fabien RousselM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrécarité des malades reconnus en ALD 3063QE16AN53312022-11-1520220045M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins de psychomotricité et d’ergothérapie 3064QE16AN53312022-11-1520220045M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins socio-esthétiques 3104QE16AN53312022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD 3113QE16AN53312022-11-1520220045Mme Céline CalvezM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans 3122QE16AN53322022-11-1520220045M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDe vrais changements pour la pédiatrie !3123QE16AN53322022-11-1520220045M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfaillances du service d’aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais 3124QE16AN53332022-11-1520220045M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIl y a urgence dans les services de pédiatrie !3125QE16AN53332022-11-1520220045Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgences pédiatriques 3143QE16AN53332022-11-1520220045M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSSIAD 3154QE16AN53332022-11-1520220045M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélais de traitement des demandes effectuées à la CAF 3156QE16AN53342022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGuide du parcours de soins de la maladie rénale chronique 3157QE16AN53342022-11-1520220045M. Lionel VuibertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30) 3158QE16AN53342022-11-1520220045M. Inaki EchanizM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme 3159QE16AN53352022-11-1520220045Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du glioblastome 3160QE16AN53352022-11-1520220045M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du syndrome « covid long »3161QE16AN53352022-11-1520220045M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmenter le taux de téléconsultation de médecine 3166QE16AN53362022-11-1520220045M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissement du droit à délivrer un certificat de décès 3178QE16AN53362022-11-1520220045Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des orthophonistes 3179QE16AN53362022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de manipulateurs en électroradiologie médicale 3180QE16AN53362022-11-1520220045Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation Vaccinale - Réintégration - Covid 3181QE16AN53372022-11-1520220045M. Roger ChudeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« Les invisibles du Ségur »3182QE16AN53372022-11-1520220045M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles3183QE16AN53372022-11-1520220045M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur - Professionnels services logistiques, techniques, administratifs 3194QE16AN53382022-11-1520220045M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation inquiétante de la situation de l’EFS 3195QE16AN53382022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréservation de l’autosuffisance en produits sanguins 3196QE16AN53382022-11-1520220045M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang 3197QE16AN53392022-11-1520220045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation système français de transfusion sanguine 3198QE16AN53392022-11-1520220045M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans l’Aude 3199QE16AN53392022-11-1520220045M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture sanitaire de l’accès aux soins 3200QE16AN53402022-11-1520220045M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes concernant le dispositif "MonPsy" 3201QE16AN53402022-11-1520220045M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaux territorial de renoncement aux soins 3212QE16AN53402022-11-1520220045Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques 3213QE16AN53412022-11-1520220045M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des crédits pour les laboratoires biologiques 3142QE16AN53412022-11-1520220045Mme Katiana LevavasseurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social 3173QE16AN53422022-11-1520220045M. Bertrand PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMise en accessibilité des services publics locaux 3175QE16AN53422022-11-1520220045Mme Pascale BordesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTerminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes 3177QE16AN53422022-11-1520220045M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d’emploi 3188QE16AN53432022-11-1520220045M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDépart en retraite des aidants d’enfant handicapé 3189QE16AN53432022-11-1520220045M. Christophe BarthèsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPension de réversion 3174QE16AN53442022-11-1520220045M. Bertrand PetitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPlace du handicap dans les jeux Olympiques 3214QE16AN53442022-11-1520220045M. Paul-André ColombaniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiscrimination envers les clubs de football féminin corses 3118QE16AN53452022-11-1520220045Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesArtistes enseignants - missions - vacances scolaires 3167QE16AN53452022-11-1520220045Mme Anna PicM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPérennisation des conseillers numériques France Service 3068QE16AN53452022-11-1520220045Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrises CHAdeMO 3069QE16AN53462022-11-1520220045Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuppression des ZFE 3072QE16AN53462022-11-1520220045Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtéger le putois d’Europe 3076QE16AN53462022-11-1520220045M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la chasse à la marmotte 3078QE16AN53472022-11-1520220045Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégulation du grand cormoran 3081QE16AN53472022-11-1520220045M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des cigarettes électroniques jetables 3087QE16AN53482022-11-1520220045M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVente de places de stationnement destinées aux visiteurs 3095QE16AN53482022-11-1520220045Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInondations, programmation des aménagements et débat public 3098QE16AN53482022-11-1520220045M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGrippe aviaire : l’éradication ne doit pas être la seule solution3106QE16AN53482022-11-1520220045M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux 3108QE16AN53492022-11-1520220045M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPromotion de l’énergie hydraulique 3109QE16AN53492022-11-1520220045M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRépartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité 3163QE16AN53492022-11-1520220045M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLoi montagne - fermeture collège - trajet 3164QE16AN53502022-11-1520220045M. Xavier RoserenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation relative aux mobilités vertes en milieu enneigé 3168QE16AN53502022-11-1520220045M. Stéphane LenormandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon 3193QE16AN53502022-11-1520220045M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette 3067QE16AN53512022-11-1520220045Mme Michèle MartinezMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes ZFE 3101QE16AN53512022-11-1520220045M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement des énergies renouvelabbles 3103QE16AN53522022-11-1520220045M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar 3107QE16AN53522022-11-1520220045M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjet de modification de la formule de calcul du TRVE 3110QE16AN53522022-11-1520220045M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSeuil des appels d’offres d’installations photovoltaïques sur bâtiment en ZNI 3111QE16AN53532022-11-1520220045M. Charles de CoursonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien GPL 3148QE16AN53532022-11-1520220045M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCréation d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs 3150QE16AN53532022-11-1520220045Mme Perrine GouletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉlaboration du DPE 3065QE16AN53532022-11-1520220045Mme Anne GenetetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsContribution d’Eutelsat S.A. à la propagande russe 3216QE16AN53542022-11-1520220045Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProblèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique 3070QE16AN53552022-11-1520220045Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur l’interdiction des zones à faibles émissions 3207QE16AN53552022-11-1520220045M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAnnulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues 3208QE16AN53562022-11-1520220045M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCommunication des limitations de tonnage sur les ponts 3210QE16AN53562022-11-1520220045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des motos 3217QE16AN53572022-11-1520220045M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt des TGV à la gare de Douai 3218QE16AN53572022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon 3219QE16AN53572022-11-1520220045Mme Alexandra MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture des guichets dans les gares 3220QE16AN53582022-11-1520220045Mme Michèle MartinezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone 3221QE16AN53582022-11-1520220045Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRN 116 - Déviation de Marquixanes 3136QE16AN53582022-11-1520220045Mme Sophie ErranteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDéductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé 3186QE16AN53592022-11-1520220045M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF 3187QE16AN53592022-11-1520220045M. Benjamin DirxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite 3190QE16AN53592022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général 3191QE16AN53602022-11-1520220045M. Benjamin DirxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionComptabilisation des trimestres retraites - TUC 3192QE16AN53602022-11-1520220045M. Thomas MénagéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des pensions de retraite de base 3222QE16AN53602022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 3100QE16AN53612022-11-1520220045Mme Prisca ThevenotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire -Copropriétés équipées d’un chauffage à gaz collectif 3149QE16AN53612022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDiagnostic de performance énergétique 3151QE16AN53612022-11-1520220045M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes précaires paient le prix d’un encadrement des loyers inefficace 3225QE16AN53622022-11-1520220045M. Guillaume VuilletetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementL’irresponsabilité climatique du NPNRU

2300REP16AN53732022-11-1520220045Mme Cécile UntermaierMme la Première ministrePremière ministreCréation d’un déontologue au Gouvernement53732022-11-1520220045434REP16AN53742022-11-1520220045Mme Justine GruetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRégulation du grand cormoran pour protéger l’équilibre piscicole53742022-11-1520220045643REP16AN53752022-11-1520220045Mme Christine ArrighiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieMise en oeuvre de l’obligation du tri à la source des déchets organiques53752022-11-15202200451026REP16AN53762022-11-1520220045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieAutorisation des tirs de régulation sur les cormorans53762022-11-15202200451141REP16AN53772022-11-1520220045M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRégulation du grand cormoran dans les Ardennes53772022-11-15202200451316REP16AN53782022-11-1520220045M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieImpact environnemental des litières minérales pour chat53782022-11-15202200451493REP16AN53792022-11-1520220045Mme Christine ArrighiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePollution liée à l’incinérateur de Toulouse53792022-11-15202200451496REP16AN53792022-11-1520220045M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉcologieDemande de report du calendrier de la REP53802022-11-1520220045309REP16AN53802022-11-1520220045M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès aux espèces53802022-11-1520220045380REP16AN53812022-11-1520220045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de TVA applicable aux mises à disposition d’immeubles53812022-11-1520220045509REP16AN53822022-11-1520220045M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide fiscale pour les résidents en Ehpad53822022-11-1520220045898REP16AN53822022-11-1520220045M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrincipe de continuité territoriale53832022-11-15202200451832REP16AN53832022-11-1520220045M. Mounir BelhamitiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCotisation d’assurances complémentaires de santé53832022-11-15202200452076REP16AN53842022-11-1520220045Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDividendes du gaz russe pour TotalEnergies53842022-11-152022004549REP16AN53852022-11-1520220045M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire50REP16AN53852022-11-1520220045M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des AESH167REP16AN53852022-11-1520220045M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH sur le temps périscolaire319REP16AN53862022-11-1520220045M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement AESH472REP16AN53862022-11-1520220045M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des salaires d’AESH688REP16AN53862022-11-1520220045M. Stéphane LenormandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés de recrutement d’AESH et d’AVS pour la rentrée scolaire 2022/20231173REP16AN53872022-11-1520220045M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH : quelles mesures pour répondre à l’urgence de la rentrée ?1178REP16AN53872022-11-1520220045M. Alexis JollyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa pénurie d’AESH menace l’inclusion des élèves en situation de handicap1783REP16AN53882022-11-1520220045Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBesoin de recrutement d’AESH dans l’éducation nationale2061REP16AN53882022-11-1520220045Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH : manque de personnels et conditions de travail difficiles2065REP16AN53882022-11-1520220045M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie et frein à l’embauche d’accompagnants d’élèves en situation de handicap2265REP16AN53892022-11-1520220045Mme Servane HuguesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)2266REP16AN53892022-11-1520220045M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du métier des AESH2346REP16AN53902022-11-1520220045M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des AESH pendant la restauration scolaire53902022-11-1520220045245REP16AN53912022-11-1520220045Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCentres d’Information et d’Orientation en difficulté53912022-11-1520220045447REP16AN53922022-11-1520220045Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire des élèves LGBTQ+53922022-11-1520220045475REP16AN53922022-11-1520220045Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes écoles orphelines et le statut REP+53932022-11-1520220045717REP16AN53932022-11-1520220045M. Frantz GumbsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe traitement inéquitable des petites îles53942022-11-1520220045807REP16AN53952022-11-1520220045M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ?53952022-11-1520220045971REP16AN53952022-11-1520220045M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGratuité d’Office 36553962022-11-15202200451011REP16AN53962022-11-1520220045M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article L 111‑1‑2 du code de l’Education53972022-11-15202200451175REP16AN53972022-11-1520220045M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand en France1339REP16AN53972022-11-1520220045M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand1521REP16AN53982022-11-1520220045M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand1781REP16AN53982022-11-1520220045Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand à l’école1782REP16AN53982022-11-1520220045Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de l’allemand à l’école53992022-11-15202200451338REP16AN53992022-11-1520220045M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDévelopper l’apprentissage de l’allemand54002022-11-15202200451376REP16AN54002022-11-1520220045Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObligation de recensement54012022-11-15202200451516REP16AN54012022-11-1520220045M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBracelets connectés pour les collégiens de la Sarthe54012022-11-15202200451784REP16AN54022022-11-1520220045Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole - la laïcité en danger2106REP16AN54022022-11-1520220045Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-respect du principe de laïcité à l’école54022022-11-15202200452063REP16AN54032022-11-1520220045M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés)54032022-11-15202200452269REP16AN54042022-11-1520220045Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan particulier de mise en sûreté (PPMS)54042022-11-1520220045480REP16AN54042022-11-1520220045M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés liées à « Parcoursup »54052022-11-15202200451187REP16AN54062022-11-1520220045M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation du coût de la vie des étudiants54062022-11-15202200451524REP16AN54062022-11-1520220045M. Olivier FalorniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCritères de sélection à l’entrée en master et conséquences pour les étudiants54072022-11-1520220045189REP16AN54072022-11-1520220045Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDialyse à domicile54072022-11-15202200451588REP16AN54082022-11-1520220045M. Max MathiasinMme la Première ministreOutre-merNécessité de mobilisation de l’État envers les outre-mer54082022-11-15202200452120REP16AN54092022-11-1520220045M. David HabibM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux loisirs aux jeunes adultes en situation handicap2345REP16AN54092022-11-1520220045Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes majeurs handicapés54092022-11-152022004510REP16AN54102022-11-1520220045Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime d’exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices54102022-11-1520220045188REP16AN54112022-11-1520220045Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du cancer du sein, du col de l’utérus et colorectal54112022-11-1520220045557REP16AN54112022-11-1520220045Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence prime soins critiques - aides-soignants et auxiliaires de puériculture54122022-11-1520220045929REP16AN54122022-11-1520220045M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-paiement de la prime en soins critiques54122022-11-1520220045176REP16AN54132022-11-1520220045M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour une revalorisation des ARS au niveau de l’inflation54132022-11-1520220045280REP16AN54132022-11-1520220045M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRenover la PCH pour plus de dignité54142022-11-1520220045338REP16AN54142022-11-1520220045M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation de l’indemnité kilométrique des aides à domicile54152022-11-1520220045584REP16AN54152022-11-1520220045M. Thierry FrappéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBilletterie offerte pour les J.O.54162022-11-1520220045589REP16AN54162022-11-1520220045M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPréservation des activités en eaux vives dans l’Aude54162022-11-1520220045653REP16AN54172022-11-1520220045Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports54172022-11-15202200452175REP16AN54182022-11-1520220045Mme Sophie PanonacleMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUniformisation des certificats médicaux pour le sport54182022-11-1520220045119REP16AN54182022-11-1520220045M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueHausses des tarifs du fioul domestique123REP16AN54192022-11-1520220045M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiquePrix du fioul domestique - risques sur les approvisionnements1752REP16AN54192022-11-1520220045M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAide au fioul1753REP16AN54192022-11-1520220045Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAide au fioul : calendrier et conditions1777REP16AN54202022-11-1520220045M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueVersement de l’aide au fioul de 230 millions pour les particuliers2037REP16AN54202022-11-1520220045M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAides face à l’augmentation des prix du fioul54202022-11-15202200452252REP16AN54212022-11-1520220045M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositif d’aides pour les ménages se chauffant aux pellets de bois2253REP16AN54212022-11-1520220045Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des prix de pellets de bois2254REP16AN54222022-11-1520220045Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des prix des granulés de bois de chauffage2262REP16AN54222022-11-1520220045M. Benoît BordatMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSpéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers54222022-11-15202200452479REP16AN54232022-11-1520220045M. Philippe VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnement et hausse du prix des granulés de bois54232022-11-15202200452482REP16AN54242022-11-1520220045Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueGranulés de bois : augmentation des tarifs et pénurie54252022-11-15202200452483REP16AN54262022-11-1520220045M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets54262022-11-15202200452708REP16AN54272022-11-1520220045M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au chauffage des foyers utilisant des poêles à pétrole54272022-11-15202200452937REP16AN54272022-11-1520220045M. Boris VallaudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFilière granulés de bois et forte hausse du prix54282022-11-1520220045183REP16AN54292022-11-1520220045M. Olivier FaureM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon prise en compte des TUC pour la retraite353REP16AN54292022-11-1520220045Mme Géraldine BannierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite des personnes ayant exercé un travail d’utilité collective354REP16AN54302022-11-1520220045M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionOuverture de droits à la retraite pour les anciens TUC933REP16AN54302022-11-1520220045M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLiquidation des droits à pension de retraite1634REP16AN54302022-11-1520220045M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites des TUC1635REP16AN54312022-11-1520220045Mme Émilie BonnivardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravaux d’utilité collective et droits à la retraite1636REP16AN54312022-11-1520220045Mme Sophie MetteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTUC dans le calcul des droits à la retraite1930REP16AN54312022-11-1520220045Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionJustice pour les tucistes1931REP16AN54322022-11-1520220045M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite2381REP16AN54322022-11-1520220045Mme Marine HameletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite2382REP16AN54322022-11-1520220045M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d’utilité collective54332022-11-1520220045392REP16AN54332022-11-1520220045M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPassage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour54332022-11-1520220045501REP16AN54342022-11-1520220045M. Jean-Pierre VigierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAide à l’apprentissage54342022-11-1520220045594REP16AN54352022-11-1520220045M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des travailleurs de la nuit54352022-11-1520220045654REP16AN54352022-11-1520220045Mme Jacqueline MaquetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats parcours emploi compétences (PEC)54352022-11-1520220045895REP16AN54362022-11-1520220045M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesTravail, plein emploi et insertionAvenir des contrats « Parcours emploi compétence »54362022-11-15202200451202REP16AN54372022-11-1520220045M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte personnel de formation pour les Français à l’étranger54372022-11-15202200451204REP16AN54372022-11-1520220045M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionModalités d’évolution du compte formation54382022-11-15202200451593REP16AN54382022-11-1520220045M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à la formation des seniors54382022-11-1520220045527REP16AN54392022-11-1520220045M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures face à la crise du logement en zones touristiques54392022-11-15202200451583REP16AN54402022-11-1520220045Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementTransformation du dispositif Loc’Avantages en crédit d’impôt54402022-11-1520220045