3449QE16AN54662022-11-2220220046M. Marc Le FurMme la Première ministrePremière ministreMise en place du système EES et armateurs 3228QE16AN54662022-11-2220220046Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire« Mise à l’abri » des volailles - sens de la mesure3229QE16AN54662022-11-2220220046M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du plan de résilience aux CUMA 3230QE16AN54672022-11-2220220046M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa crise énergétique menace l’agriculture et l’autonomie alimentaire françaises 3231QE16AN54672022-11-2220220046Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa PAC 2023 menace la cohérence agricole 3233QE16AN54672022-11-2220220046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement REACH et producteurs d’huiles essentielles 3235QE16AN54682022-11-2220220046Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSouffrance des agriculteurs 3236QE16AN54682022-11-2220220046M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux agriculteurs qui subissent les conséquences de la sécheresse 3242QE16AN54692022-11-2220220046M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFrelon asiatique 3245QE16AN54692022-11-2220220046Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStatut des pigeons biset sans propriétaire 3257QE16AN54702022-11-2220220046Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation des moyens alloués à l’ONF 3258QE16AN54702022-11-2220220046Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI 3283QE16AN54702022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du plan stratégique national de la PAC pour les estives 3284QE16AN54712022-11-2220220046M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers 3308QE16AN54722022-11-2220220046M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures de soutien aux meuniers 3327QE16AN54722022-11-2220220046Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsommation de viande dans les cantines scolaires 3328QE16AN54732022-11-2220220046Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits laitiers dans les cantines scolaires 3417QE16AN54732022-11-2220220046M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation professionnelle des ostéopathes animaliers 3422QE16AN54742022-11-2220220046M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul des retraites des agriculteurs 3423QE16AN54742022-11-2220220046Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes 3429QE16AN54752022-11-2220220046M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence d’obligation de disposer d’un extincteur dans les engins agricoles 3448QE16AN54752022-11-2220220046Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsultation du Parlement sur la ratification du CETA 3240QE16AN54752022-11-2220220046M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution de la carte d’ancien combattant à titre posthume 3241QE16AN54762022-11-2220220046M. Paul MolacMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDroits des anciens combattants et évolution du PMI 3273QE16AN54762022-11-2220220046M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel 3226QE16AN54772022-11-2220220046M. Frédéric BoccalettiM. le ministre des arméesArméesCréation d’un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l’amiante 3274QE16AN54772022-11-2220220046M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesIndemnisation des ayants droit des victimes d’essais nucléaires français 3275QE16AN54772022-11-2220220046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des arméesArméesPréoccupations des officiers mariniers 3276QE16AN54782022-11-2220220046Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers 3263QE16AN54782022-11-2220220046M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesFonds de compensation de la TVA 3264QE16AN54782022-11-2220220046M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesImpacts de l’IFER sur la DGF 3268QE16AN54792022-11-2220220046M. David HabibMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCoût du fonctionnement de l’école rurale 3342QE16AN54792022-11-2220220046Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRéforme de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement 3359QE16AN54792022-11-2220220046M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesModalités de calcul du taux d’usure 3373QE16AN54802022-11-2220220046M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRespect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires 3336QE16AN54802022-11-2220220046Mme Barbara PompiliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires 3344QE16AN54802022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSimplification du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement des communes 3351QE16AN54812022-11-2220220046M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires 3385QE16AN54812022-11-2220220046Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéconjugalisation de l’allocation adulte handicapé 3399QE16AN54822022-11-2220220046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique 3442QE16AN54822022-11-2220220046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEvolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) 3443QE16AN54822022-11-2220220046M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux TVA applicable au secteur équidés vivants 3271QE16AN54822022-11-2220220046M. Laurent Esquenet-GoxesMme la ministre de la cultureCultureAccès pass culture collectif des élèves en situation de handicap 3380QE16AN54832022-11-2220220046M. Bertrand BouyxMme la ministre de la cultureCultureConciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux du défi climatique 3446QE16AN54832022-11-2220220046Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la cultureCultureAssouplissement de l’encadrement de l’activité de détection de métaux 3382QE16AN54832022-11-2220220046Mme Christelle D’IntorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieQualités des dons d’aide alimentaires par les GMS 3248QE16AN54842022-11-2220220046Mme Naïma MoutchouMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeMécénat de compétences 3249QE16AN54842022-11-2220220046M. Vincent SeitlingerMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeReconnaissance d’utilité publique pour les associations locales 3238QE16AN54852022-11-2220220046Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français 3247QE16AN54852022-11-2220220046Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP 3305QE16AN54852022-11-2220220046M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux entreprises touchées par l’explosion des prix de l’électricité 3333QE16AN54862022-11-2220220046M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit au crédit d’impôt pour l’emploi d’aide à domicile 3334QE16AN54862022-11-2220220046Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité applicable à l’accueil familial 3339QE16AN54862022-11-2220220046M. Emmanuel PellerinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du guichet unique - INPI 3348QE16AN54872022-11-2220220046M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des paris sportifs en ligne 3355QE16AN54882022-11-2220220046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais d’assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d’usure 3357QE16AN54882022-11-2220220046M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’inadaptation du mode actuel de calcul du taux d’usure 3358QE16AN54882022-11-2220220046M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de calcul du taux d’usure 3362QE16AN54892022-11-2220220046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure acquisition d’un logement 3366QE16AN54892022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCondition d’octroi du droit d’usage sur le réseau d’initiative publique en fibre 3397QE16AN54892022-11-2220220046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale France Belgique 3401QE16AN54892022-11-2220220046M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d’argent public puis licencie3411QE16AN54902022-11-2220220046Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUne fiscalité étouffante pour l’activité de conseil en immobilier 3418QE16AN54902022-11-2220220046M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de remboursement ou d’exonération de la RCP 3419QE16AN54912022-11-2220220046Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique« Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer3447QE16AN54912022-11-2220220046M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme 3262QE16AN54922022-11-2220220046M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConstruction de logements de service dans les collèges par les départements 3295QE16AN54922022-11-2220220046Mme Karen ErodiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEvolution de l’article 49 de la loi no 2021 - 1109 du 24 août 20213296QE16AN54932022-11-2220220046Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurpoids des cartables scolaires 3297QE16AN54932022-11-2220220046Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVisite médicale du personnel de l’éducation nationale 3298QE16AN54942022-11-2220220046Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur les méthodes d’apprentissage de la lecture au CP 3299QE16AN54942022-11-2220220046Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin 3300QE16AN54942022-11-2220220046M. Matthias TavelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement non honoré au collège de Donges (44) 3301QE16AN54952022-11-2220220046M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSujet des incorporés de force d’Alsace-Moselle dans les programmes scolaires 3303QE16AN54952022-11-2220220046Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBesoin de revalorisation des filières professionnelles 3304QE16AN54962022-11-2220220046M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim 3346QE16AN54962022-11-2220220046M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes 3347QE16AN54972022-11-2220220046M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSoutien au financement des frais de transports scolaires 3352QE16AN54972022-11-2220220046Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOffensive vestimentaire dans les établissements scolaires. 3383QE16AN54972022-11-2220220046Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire 3405QE16AN54982022-11-2220220046Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe manque d’infirmières scolaires 3335QE16AN54982022-11-2220220046Mme Sophie PanonacleMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesIncitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales 3292QE16AN54992022-11-2220220046M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMoyens et des ressources destinés à la protection de l’enfance 3414QE16AN54992022-11-2220220046M. Guillaume GarotMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSituation des assistantes maternelles impayées 3324QE16AN54992022-11-2220220046M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsDéfiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnels 3302QE16AN55002022-11-2220220046M. Belkhir BelhaddadMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCapacité d’emprunt des universités françaises 3289QE16AN55002022-11-2220220046Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de la France à l’alliance internationale pour l’éolien en mer 3398QE16AN55002022-11-2220220046M. Inaki EchanizMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture de quatre points de passage entre la France et l’Espagne 3239QE16AN55012022-11-2220220046M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan de l’instauration des commissions départementales 3246QE16AN55012022-11-2220220046Mme Perrine GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème d’information sur les armes (SIA) 3279QE16AN55022022-11-2220220046Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVente de crack à Perpignan 3314QE16AN55022022-11-2220220046Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTranscription d’un acte de naissance étranger dans les registres français 3316QE16AN55022022-11-2220220046Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCampement Nelson Mandela à Ivry 3317QE16AN55032022-11-2220220046M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement d’un titre de séjour d’un étranger qui travaille 3318QE16AN55032022-11-2220220046M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSauvetage en mer et lutte anti-migratoire 3325QE16AN55032022-11-2220220046M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAméliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale 3326QE16AN55042022-11-2220220046M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie 3329QE16AN55042022-11-2220220046Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif de l’Union européenne d’accueil des migrants clandestins 3330QE16AN55042022-11-2220220046M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes effets secondaires et préoccupants de l’accueil de l’Ocean Viking 3331QE16AN55052022-11-2220220046Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMigrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ?3332QE16AN55052022-11-2220220046M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOcean Viking 3370QE16AN55052022-11-2220220046M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre 3374QE16AN55062022-11-2220220046Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte sur les agissements des groupuscules d’extrême-droite 3376QE16AN55062022-11-2220220046M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlan global de l’eau outre-mer 3379QE16AN55062022-11-2220220046M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente concernant la délivrance de titres d’identité 3396QE16AN55072022-11-2220220046M. David ValenceM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret no 2022‑210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale3430QE16AN55072022-11-2220220046M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des vols de câbles en cuivre dans l’Yonne 3431QE16AN55072022-11-2220220046M. Philippe SchreckM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19 3432QE16AN55082022-11-2220220046Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des pilotes de Canadair- Liste des métiers à risques 3433QE16AN55082022-11-2220220046Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurisation des JO et des évènements locaux 3434QE16AN55082022-11-2220220046M. Gabriel AmardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation choquante de l’organisation des sauvetages dans la Manche 3435QE16AN55092022-11-2220220046Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTenue des événements culturels et sportifs durant la période des jeux Olympiques 3436QE16AN55092022-11-2220220046M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlectrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées 3437QE16AN55092022-11-2220220046M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImpact des radars sur le taux de mortalité routière 3444QE16AN55102022-11-2220220046M. Emmanuel PellerinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiens 3244QE16AN55102022-11-2220220046M. Julien RancouleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisie des animaux et DDETSPP 3320QE16AN55102022-11-2220220046M. Belkhir BelhaddadM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détachement des agents pénitentiaires 3349QE16AN55112022-11-2220220046M. Robin RedaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de règlement des traducteurs-interprètes 3350QE16AN55112022-11-2220220046Mme Isabelle ValentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de divorce pour faute en cas de violences conjugales 3367QE16AN55112022-11-2220220046M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDifficultés d’accès aux soins en Charente-Maritime 3369QE16AN55112022-11-2220220046M. Aurélien PradiéMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéPrescription des aides auditives par les médecins généralistes 3377QE16AN55122022-11-2220220046M. Philippe NailletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merProrogation de l’article 73 de la loi « égalité réelle » en Outre-mer3384QE16AN55122022-11-2220220046M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des jeunes majeurs en IME au titre de l’amendement Creton 3387QE16AN55132022-11-2220220046Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées 3389QE16AN55132022-11-2220220046M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesUtilisation de terminaux de paiement électroniques par les personnes malvoyantes 3402QE16AN55142022-11-2220220046M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification des conditions d’obtention de l’AJPP 3255QE16AN55142022-11-2220220046M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeArticle L 145‑46‑1 du code du commerce 3267QE16AN55152022-11-2220220046M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMesures de protection des buralistes 3307QE16AN55152022-11-2220220046M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeL’inflation qui affecte les TPE PME 3310QE16AN55152022-11-2220220046M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNotation transparente de l’impact écologique des aliments par un Planet-score 3337QE16AN55152022-11-2220220046M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFabrication de peluches en Chine pour les JO 2024 3375QE16AN55162022-11-2220220046Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImplantation des chaînes de fast-foods 3227QE16AN55162022-11-2220220046M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCongé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliers 3250QE16AN55172022-11-2220220046M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContrôle des prescriptions d’arrêt de travail 3251QE16AN55172022-11-2220220046Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour l’inscription de l’endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale 3266QE16AN55172022-11-2220220046M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa santé, nouvelle compétence indirecte des collectivités. 3278QE16AN55182022-11-2220220046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction de la vente libre de protoxyde d’azote 3294QE16AN55182022-11-2220220046Mme Naïma MoutchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSujet mortalité infantile dans le Val d’Oise 3311QE16AN55182022-11-2220220046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la maternité de Sedan 3312QE16AN55192022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonération de FPU pour les zones sous-denses 3313QE16AN55192022-11-2220220046M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la maternité du pôle santé de Gassin 3319QE16AN55192022-11-2220220046M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales 3341QE16AN55202022-11-2220220046Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des personnels des SIAO de la revalorisation Ségur 3345QE16AN55202022-11-2220220046M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santé 3363QE16AN55212022-11-2220220046Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgir contre la fibromyalgie 3364QE16AN55212022-11-2220220046Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaire de la recherche contre la maladie de Charcot une grande cause nationale 3365QE16AN55212022-11-2220220046M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie 3368QE16AN55222022-11-2220220046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture médicale sur le territoire 3378QE16AN55222022-11-2220220046M. Philippe DunoyerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie 3390QE16AN55232022-11-2220220046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion des stocks des vaccins contre la covid-19 3391QE16AN55232022-11-2220220046M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndisponibilité grandissante de l’amoxicilline 3392QE16AN55232022-11-2220220046Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicament en accès précoce concernant la SLA 3393QE16AN55242022-11-2220220046M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France 3394QE16AN55242022-11-2220220046M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries dramatiques de médicaments essentiels : quand le ministre agira-t-il ?3395QE16AN55252022-11-2220220046M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement de la maladie de la thyroïde et ses effets secondaires 3403QE16AN55252022-11-2220220046M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail dans la branche de l’hospitalisation privée 3404QE16AN55262022-11-2220220046Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrève des laboratoires d’analyses médicales 3406QE16AN55262022-11-2220220046M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’effectifs dans le secteur du transport sanitaire 3407QE16AN55272022-11-2220220046M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelles autorisations pour les ambulances de type A2 3408QE16AN55272022-11-2220220046Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSage-femmes - IVG instrumentales 3409QE16AN55272022-11-2220220046M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStage des étudiants en deuxième cycle de médecine 3410QE16AN55282022-11-2220220046M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuspension des soignants non vaccinés contre le covid-19 3413QE16AN55282022-11-2220220046M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntégration des personnels du SIAO au Ségur 3415QE16AN55282022-11-2220220046M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du secteur de la filière socio-éducative 3425QE16AN55292022-11-2220220046Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la désertification médicale 3426QE16AN55292022-11-2220220046M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan maladie rare 3427QE16AN55292022-11-2220220046M. Denis MasségliaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie 3428QE16AN55302022-11-2220220046M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et dispositif MonPsy 3438QE16AN55302022-11-2220220046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures d’économies pour les laboratoires d’analyses 3454QE16AN55312022-11-2220220046Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCongé maternité des travailleuses indépendantes 3277QE16AN55312022-11-2220220046M. Philippe FaitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesReconnaissance du statut d’aidant 3291QE16AN55312022-11-2220220046Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEmploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance 3293QE16AN55322022-11-2220220046Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation du secteur de la petite enfance 3340QE16AN55322022-11-2220220046M. Hubert OttM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCompensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquences 3381QE16AN55322022-11-2220220046M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés des banques alimentaires 3386QE16AN55332022-11-2220220046M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDrames dans les IME : l’État doit prendre des mesures d’urgence3388QE16AN55332022-11-2220220046M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ATI dans le calcul du RSA 3412QE16AN55342022-11-2220220046M. Hubert OttM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉlargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif 3416QE16AN55342022-11-2220220046Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation et conditions de travail des aides à domicile 3421QE16AN55352022-11-2220220046M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRetraites et handicap 3338QE16AN55352022-11-2220220046M. Christophe NaegelenMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024 3439QE16AN55352022-11-2220220046Mme Christelle D’IntorniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéfinition de la notion de « milieu montagnard »3440QE16AN55362022-11-2220220046M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉlargissement du Pass’Sport pour les foyers ruraux 3441QE16AN55362022-11-2220220046M. Philippe GuillemardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’exclusion de certaines associations du Pass’Sport 3322QE16AN55372022-11-2220220046M. Hadrien GhomiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConditions d’avancement d’échelon d’un ingénieur général nommé directeur général 3323QE16AN55372022-11-2220220046M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire 3232QE16AN55382022-11-2220220046Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNon-respect de la règlementation d’autorisation des OGM par le Gouvernement 3234QE16AN55382022-11-2220220046M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRelations de l’Office français de la biodiversité avec les agriculteurs 3237QE16AN55392022-11-2220220046Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuppression des subventions aux zones Natura 2000 3243QE16AN55392022-11-2220220046M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération alarmante des frelons asiatiques 3252QE16AN55402022-11-2220220046Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place ZFE 3256QE16AN55402022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrédation des grands cormorans 3259QE16AN55402022-11-2220220046M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel 3260QE16AN55412022-11-2220220046M. Aurélien PradiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’exercice de l’activité de conducteur de chien de sang 3265QE16AN55412022-11-2220220046M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa difficile transition écologique dans les collectivités. 3269QE16AN55412022-11-2220220046Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDotations de l’Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire 3270QE16AN55422022-11-2220220046M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLoi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau 3280QE16AN55432022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabellisation de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) 3281QE16AN55432022-11-2220220046M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en conformité des installations individuelles d’assainissement 3282QE16AN55432022-11-2220220046Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRécupération des eaux de pluie- Sobriété écologique 3290QE16AN55442022-11-2220220046M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection des moulins et production d’hydro-électricité 3306QE16AN55442022-11-2220220046M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLavage automobile professionnel et transition écologique 3321QE16AN55452022-11-2220220046M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresForfait des mobilités durables 3343QE16AN55452022-11-2220220046M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme du reversement de la taxe d’aménagement aux EPCI 3360QE16AN55452022-11-2220220046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme des modalités de calcul du taux d’usure 3361QE16AN55462022-11-2220220046M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRénovation énergétique des logements mis à la location 3455QE16AN55462022-11-2220220046M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresArtificialisation des zones humides 3456QE16AN55462022-11-2220220046Mme Sabrina Agresti-RoubacheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterprétation à retenir d’un arrêt du Conseil d’État - Permis de construire 3457QE16AN55472022-11-2220220046M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’application des textes visant à protéger le patrimoine bâti 3458QE16AN55472022-11-2220220046M. Yannick HauryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresArt. L. 350‑3 code de l’environnement - alignement d’arbres 3261QE16AN55482022-11-2220220046M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire électricité pour les Ehpad 3286QE16AN55482022-11-2220220046Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoupure d’électricité des installations photovoltaïques 3287QE16AN55482022-11-2220220046Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) 3288QE16AN55482022-11-2220220046Mme Patricia LemoineMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueOuverture du champ de l’agrément RGE des formations en photovoltaïque 3309QE16AN55492022-11-2220220046Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLe consentement, une notion écartée de la transition énergétique 3354QE16AN55492022-11-2220220046M. Thomas MénagéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés de versement de « MaPrimeRénov’ »3424QE16AN55492022-11-2220220046Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoupures d’électricité et maintien des appareils électriques médicaux 3371QE16AN55502022-11-2220220046Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques 3372QE16AN55502022-11-2220220046M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProtection des collectivités territoriales face aux cyberattaques 3445QE16AN55512022-11-2220220046M. Bertrand BouyxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCadre juridique réglementant l’installation de la fibre optique 3253QE16AN55512022-11-2220220046Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles 3272QE16AN55522022-11-2220220046M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉchelons de la médaille d’honneur des chemins de fer 3400QE16AN55522022-11-2220220046M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsZones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l’aviation 3450QE16AN55522022-11-2220220046M. Christophe BentzM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement de nouvelles lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) 3451QE16AN55532022-11-2220220046M. Arnaud Le GallM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation des conditions de transport dans le Val-d’Oise 3452QE16AN55532022-11-2220220046M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation des transports publics en Ile-de-France 3453QE16AN55542022-11-2220220046Mme Farida AmraniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGare RER D d’Évry-Val-de-Seine 3420QE16AN55542022-11-2220220046Mme Céline CalvezM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes modalités de recul de date de départ à la retraite 3254QE16AN55552022-11-2220220046M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’accès à la propriété : mode de calcul du taux d’usure3285QE16AN55552022-11-2220220046Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage dans les HLM - risque de précarité 3315QE16AN55562022-11-2220220046M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAttribution d’un logement social pour un titulaire d’un titre de séjour spécial 3353QE16AN55562022-11-2220220046M. Bastien MarchiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAbsence d’informations relatives à l’humidité des logements 3356QE16AN55562022-11-2220220046Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov’
1928REP16AN55692022-11-2220220046Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des pensions de retraite agricoles55692022-11-2220220046450REP16AN55702022-11-2220220046M. Laurent MarcangeliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesTransfert compétence eau et assainissement 202655702022-11-2220220046991REP16AN55712022-11-2220220046M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCritères de classement en zone de revitalisation rurale55712022-11-222022004697REP16AN55722022-11-2220220046M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAllez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?55722022-11-2220220046315REP16AN55732022-11-2220220046M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerServices consulaires - Français de l’étranger - Titres d’identité - Passeport55742022-11-2220220046409REP16AN55742022-11-2220220046M. Stéphane PeuMme la ministre de la cultureCultureEnseignants contractuels des ENSA : à travail égal, statut égal55752022-11-22202200461963REP16AN55752022-11-2220220046Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merCultureDétecteurs de métaux55752022-11-22202200462407REP16AN55762022-11-2220220046M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureL’encadrement des activités de loisir de détection de métaux55762022-11-22202200464REP16AN55772022-11-2220220046Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉcologieRecouvrement des impayés de redevances d’assainissement55772022-11-22202200461726REP16AN55772022-11-2220220046M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieBoues non-hygiénisées55782022-11-222022004660REP16AN55782022-11-2220220046M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens55792022-11-2220220046241REP16AN55792022-11-2220220046M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des prix des carburants en Corse55802022-11-2220220046628REP16AN55802022-11-2220220046Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine55812022-11-2220220046912REP16AN55812022-11-2220220046M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens55812022-11-22202200461271REP16AN55822022-11-2220220046M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion des réseaux d’initiative publique par les collectivités55822022-11-22202200461390REP16AN55822022-11-2220220046M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVente prochaine d’IDEMIA par le fonds d’investissement Advent International55832022-11-22202200461477REP16AN55832022-11-2220220046Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances habitation55832022-11-22202200461658REP16AN55842022-11-2220220046M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntretien des abords des réseaux de communications électroniques55842022-11-22202200461703REP16AN55842022-11-2220220046M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des chambres de commerce et d’industrie55842022-11-22202200462302REP16AN55852022-11-2220220046Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers55852022-11-22202200462447REP16AN55852022-11-2220220046Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAlerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle55852022-11-22202200462537REP16AN55862022-11-2220220046M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de la liquidation du plan épargne retraite55862022-11-2220220046652REP16AN55872022-11-2220220046Mme Amélia LakrafiMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesEnjeux égalité femmes-hommes pour les Français de l’étranger55872022-11-22202200463130REP16AN55882022-11-2220220046Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPersistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes55882022-11-22202200462488REP16AN55892022-11-2220220046M. Denis MasségliaMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCommission d’enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales55892022-11-2220220046503REP16AN55892022-11-2220220046M. Arthur DelaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsPrise en charge de l’apprentissage55892022-11-22202200461552REP16AN55902022-11-2220220046M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEnseignement et formation professionnelsAvenir des entreprises, formation, apprentissage, financement55902022-11-22202200462270REP16AN55902022-11-2220220046Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès aux masters et psychologie55912022-11-2220220046171REP16AN55912022-11-2220220046Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du citoyen français Salah Hamouri326REP16AN55922022-11-2220220046M. Hubert WulfrancMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes741REP16AN55922022-11-2220220046Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du ressortissant français Salah Hamouri1206REP16AN55922022-11-2220220046M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProlongation de la détention administrative de Salah Hamouri55932022-11-222022004680REP16AN55932022-11-2220220046M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDépartementalisation de la police judiciaire735REP16AN55932022-11-2220220046M. Hendrik DaviM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de la suppression de la PJ737REP16AN55942022-11-2220220046M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisparition de la police judiciaire1897REP16AN55952022-11-2220220046M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme de la police judiciaire55952022-11-2220220046738REP16AN55962022-11-2220220046Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMatraquage d’un jeune homme accidenté dans le XIXe arrondissement de Paris55962022-11-22202200461072REP16AN55962022-11-2220220046M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNote des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique !55972022-11-22202200461193REP16AN55972022-11-2220220046M. David GuiraudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieur et outre-merRefus incompréhensible de visa humanitaire pour le journaliste Hussam Hammoud1629REP16AN55982022-11-2220220046M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour l’accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud55982022-11-22202200461925REP16AN55982022-11-2220220046M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ?55992022-11-2220220046704REP16AN56002022-11-2220220046M. Christophe NaegelenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCybercriminalité56002022-11-22202200461061REP16AN56012022-11-2220220046M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merBilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 201156012022-11-2220220046

Nbr

AE

Solde à verser

Places d’accueil pour la petite enfance

15

3 904 746

2 707 893

Hébergement d’urgence

2

1 319 420

949 521

Enseignement / Education

3

1 186 125

480 288

Lieux d’accueil

5

1 090 562

835 414

Culture

5

724 295

521 710

Accès aux droits

5

414 060

110 250

Insertion par l’activité économique

5

282 513

255 375

Prévention Santé

1

200 000

140 000

Structuration des associations

2

164 058

58 841

Kits pédagogiques petits déjeuners à l’école

6

95 715

78 061

Epicerie sociale

1

65 000

15 340

Total général

50

9 446 495

6 152 691
Ces dossiers complexes nécessitent une instruction longue et de l’ingénierie et certains n’ont pas encore pu aboutir (reste à verser 65 % des AE sur la période 2019/2021, 58% pour les dossiers 2019, 80% pour les dossiers 2020 et 68% pour les dossiers 2021). Certains dossiers pourtant retenus et pour lesquels des avances avaient été versées sont aujourd’hui en passe d’être annulés. Des porteurs de projet ne répondent plus aux sollicitations de l’administration, ils ne disposent pas de la trésorerie suffisante pour faire l’avance des dépenses : les projets ne sont plus réalisables en raison de problème de maîtrise foncière ou encore le projet est devenu sans rapport avec la présentation initiale et ce sans en avertir l’administration. L’Etat et ses partenaires sont aux côtés des porteurs de projet pour les accompagner. Au total, sur la période 2011-2021, 645 opérations ont été réalisées :

Financement de travaux d’aménagement et d’équipement de zones d’activité

7 opérations

Financement de projets privés d’investissement contribuant l’aménagement et au développement durable du territoire

34 opérations

Aides directes à l’équipement et à l’investissement matériel et immatériel pour la modernisation et le développement des entreprises

139 opérations

Actions d’appui et d’accompagnement à la création d’entreprises

217 opérations

Dotation des outils d’ingénierie financière, notamment de garantie, de participation, de bonification d’intérêts et de prêts d’honneur répondant aux besoins de développement des entreprises locales de tous les secteurs, et en particulier celles de taille moyenne

4 opérations

Financement d’investissements en faveur des mineurs en difficulté

3 opérations

Financement d’investissements pour les personnes âgées ou handicapées

13 opérations

Financement d’actions à caractère sanitaire ou médico-social

12 opérations

Financement d’investissements en faveur des jeunes enfants

12 opérations

Financement d’investissements en faveur de la prévention de l’exclusion sociale et de l’hébergement d’urgence

5 opérations

Financement d’investissements en faveur du développement éducatif et culturel

31 opérations

Financement de projets publics d’investissement contribuant à l’aménagement et au développement durable du territoire

142 opérations

Autres

26 opérations
Le bilan budgétaire du FMDESC depuis 2011 est le suivant :

Année (N)

Consommation AE

Consommation CP

2011

10 000 000

1 529 794

2012

42 399 901

10 810 414

2013

8 858 041

17 443 358

2014

238 611

12 122 288

2015

15 431887

7 567 349

2016

0

1 879 352

2017

0

1 455 859

2018

0

1 314 441

2019

2 905 280

2 169 677

2020

3 870 490

2 023 993

2021

2 580168

1 879 552

Total général

89 284 379

196 077
En gestion 2022, 1 516 084 € en AE et 625 027 € en CP ont été engagés sur le FMDESC : le bilan pour l’exercice 2022 sera consolidé dans le cadre du rapport annuel de performance. Par ailleurs, au titre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI), plus de 27 M€ en 2021 et 30 M€ en 2022 ont été mobilisés au profit de Mayotte. Le détail des projets financés est précisé dans les tableaux qui suivent. ANNEE 2021 :

MAYOTTE

Montant

Construction d’un terrain de football synthétique – Commune de SADA

726.774,00 €

Aménagement de la voirie Haut du Collègue – SADA

540.688,00 €

Aménagement d’un parking et des extensions du marché couvert - SADA

589.426,00 €

Aménagement des cimetières de la communes de Tsingoni

682.665,00 €

Rénovation des bâtiments de la mairie – Brandraboua

494.661,00 €

Sécurisation de l’école maternelle les Petits souliers

120.000,00 €

Mise en sécurité de l’école élémentaire Boira Djoumol à Dzoumogni - Brandraboua

84.000,00 €

Construction de nouveaux vestiaires et de tribunes du complexe sportif Alain Pohes - Dzoudzi-Labattoir

1.009.261,00 €

Aménagement et mise en sécurité du site touristique sur la place publique « plage des Badamiers - Dzoudzi-Labattoir

513.350,00 €

Aménagement des cimetières de la commune de Mtsangamouji

924.487,00 €

Aménagement du front de mer à Brandélé

480.000,00 €

Remplacement d’éclairage par des LED solaires – mâts solaires photovoltaïques sur l’île de Petite-Terre – Commune de Pamandzi

247.490,00 €

Mise aux normes du terrain de football de Malamani et construction de nouveau vestiaires

1.102.361,80 €

Aménagement du jardin de la bibliothèque municipale de Pamandzi

259.236,00
Total Mayotte : 7.724.398,20 €

FEI scolaire

Montant

Acona 3 – Sécurisation des écoles de la commune d’Acona

1.082.761,00 €

Construction de 8 salles à l’école naturelle de Brondele

1.462.930,00 €

Construction de 6 salles neuves et rénovation de 6 salles + réfectoires à l’école naturelle de Chixxxxx

2.800.466,00 €

Création de 12 salles de classe et d’un réfectoire à l’école maternelle de Kangani – Commune de Kourou

626.970,00 €

Reconfiguration de l’école élémentaire à Hajangua – Rénovation de 4 salles, construction de 18 salles et d’un réfectoire – Commune de Dembeni

4.179.800,00 €

Construction de 19 salles de classe et d’un réfectoire à IIoni – Commune de Dembeni

1.922.708,00 €

Reconstruction de l’école Labattoir 1 La Ferme – Commune de Dzaourzi

1.253.940,00 €

Construction de 24 salles de classe et d’un réfectoire au groupe scolaire Hamha – Commune de Mamoudzou

2.089.900,00 €

Rénovation de 2 salles, création de 12 salles et d’un réfectoire à l’école élémentaire de Ouangani

1.337.536,00 €

Rénovation de 6 salles, cr »ation de 15 salles et d’un réfectoire à l’école élémentaire Sada 3 Mtsangamtili – Commune de Sada

2.340.688,00 €

Création de 32 salles et d’un réfectoire à l’école élémentaire de Combani 1 sur la commune de Tsingoni

835.960,00 €
Total général Mayotte : 19 993 689 € ANNEE 2022 :

MAYOTTE

Montant

Réalisation du pôle logistique du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte - SIDEVAM

2 000 000 €

Aménagement des cimetières de M’tsahara,Hamjago et M’tsamboro – commune de M’tsamboro

477 176 €

Réalisation et sécurisation des voiries communales – commune de Bandraboua

560 000 €

Rénovation et extension de la salle de réunion de la mairie – commune de Boueni

231 114 €

Sécurisation de l’accès au groupe scolaire de Majicavo Lamir – commune de Koungou

450 000 €

Réhabilitation du bâtiment de l’inspection de l’éducation nationale

417 810 €

Intégration d’un système de prétraitement par dégrillage et zone de décantation dans les réseaux et ravines eaux pluviales de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou

1 200 000 €

Réhabilitation de la maison des jeunes et de la culture de Chiconi – commune de Chiconi

975 394 €

Travaux de sécurisation de l’école de Choungui – commune de Kani-Kéli

512 000 €

Securisation de 4 exutoires d’évacuation des eaux pluviales – commune de M’tsangamouji

606 632 €

Aménagement, rénovation et mise aux normes du stade de Barakani – commune de Ouangani

800 000 €

Projet de city stade – réaménagement du plateau sportif de l’école Pamandzi 5 – commune de Pamandzi

416 035 €

Construction du siège du centre communal d’action sociale de Brandélé – commune de Brandélé

1 000 000 €

Restauration scolaire – commune de Bandraboua

231 000 €
Total Mayotte : 9.877.161 €

FEI scolaire Mayotte

Montant

Extension de 2 salles de classe, d’un réfectoire et rénovation de 4 salles de classe pour l’école maternelle de Dzoumogne – commune de Bandraboua

1 003 152 €

Reconfiguration de l’école dans le village de Handrema – commune de Bandraboua

1 588 324 €

Reconfiguration de l’école de Bandrele Kavani (8 salles et un réfectoire mutualisé) – commune de Bandrele

1 671 920 €

Reconfiguration de l’école élémentaire de Hajangoua (rénovation de 4 salles, construction de 18 salles et d’un réfectoire) – commune de Dembeni

2 601 466 €

Reconstruction du site de l’école Labattoir 1 de La Ferme – commune de Dzaoudzi-Labattoir

2 458 274 e

Extenstion T 16 de l’école élémentaire de Doujani1 à Doujani – commune de Mamoudzou

2 089 900 €

Rénovation de l’école élémentaire de Ouangani (rénovation de 2 salles de classe, création de 12 salles de classe et d’un réfectoire)

1 826 707 €

Rénovation de l’école élémentaire de Sada 3 Mtsangamtiti – commune de Sada

2 800 466 €

Création de 32 salles de classe et d’un réfectoire à l’école élémentaire de Combani 1A au village de Combani – commune de Tsingoni

4 054 406 €

Total FEI scolaire Mayotte

20.094.615 €
]]>431REP16AN56062022-11-2220220046Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRevalorisation du point d’indice des agents des CMA56062022-11-2220220046587REP16AN56062022-11-2220220046M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMise en place d’une politique culturelle du tourisme56062022-11-2220220046635REP16AN56072022-11-2220220046Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents du réseau des CMA692REP16AN56082022-11-2220220046Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des agents du réseau des CMA56082022-11-2220220046693REP16AN56092022-11-2220220046Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des personnels des CMA et revalorisation du point d’indice56092022-11-2220220046159REP16AN56092022-11-2220220046M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée2325REP16AN56102022-11-2220220046Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa fibromyalgie, une maladie oubliée2327REP16AN56102022-11-2220220046M. Dominique PotierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche et prise en charge de la fibromyalgie2328REP16AN56102022-11-2220220046Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie2329REP16AN56112022-11-2220220046M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée2330REP16AN56112022-11-2220220046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée2331REP16AN56122022-11-2220220046Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée2543REP16AN56122022-11-2220220046M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de reconnaissance en ALD (affection de longue durée) de la fibromyalgie2546REP16AN56122022-11-2220220046M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure inclusion des patients souffrants de fibromyalgie2547REP16AN56132022-11-2220220046Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la fibromyalgie2548REP16AN56142022-11-2220220046M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie2549REP16AN56142022-11-2220220046M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée2550REP16AN56142022-11-2220220046Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie2783REP16AN56152022-11-2220220046M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 302784REP16AN56152022-11-2220220046Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance insuffisante de la fibromyalgie56162022-11-22202200461098REP16AN56162022-11-2220220046M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterpellation sur les cigarettes électroniques Puff56172022-11-22202200461100REP16AN56172022-11-2220220046Mme Véronique RiottonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlongation de la convention DASTRI56182022-11-22202200461105REP16AN56182022-11-2220220046M. François JolivetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVente des autotests antigéniques par d’autres acteurs économiques56182022-11-22202200461886REP16AN56192022-11-2220220046M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification pharmaceutique56192022-11-22202200462111REP16AN56192022-11-2220220046M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancements destinés à la recherche sur les lésions médullaires56202022-11-22202200462271REP16AN56202022-11-2220220046M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande d’un premier bilan sur l’application du numerus clausus56212022-11-22202200462593REP16AN56212022-11-2220220046M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la pratique avancée des IADE56222022-11-22202200461255REP16AN56222022-11-2220220046M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRetraite additionnelle de la fonction publique56222022-11-22202200462291REP16AN56232022-11-2220220046Mme Annie GenevardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonction publique - promotion interne56232022-11-22202200461449REP16AN56242022-11-2220220046M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntretien et rénovation du pont de Roubia dans l’Aude56242022-11-22202200461551REP16AN56252022-11-2220220046M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVersement de l’indemnité spécifique de service à la filière technique56252022-11-22202200461984REP16AN56252022-11-2220220046Mme Claudia RouauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif Zorcomir56252022-11-22202200462005REP16AN56262022-11-2220220046M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de l’ajout éventuel du plomb dans le règlement REACH56262022-11-2220220046117REP16AN56272022-11-2220220046M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoût de l’électricité pour les scieries et entreprises de l’industrie du bois.56272022-11-2220220046122REP16AN56282022-11-2220220046M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiquePrix de l’électricité pour les industries françaises56292022-11-2220220046239REP16AN56302022-11-2220220046Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnements en énergies fossiles56302022-11-2220220046454REP16AN56312022-11-2220220046M. Michel HerbillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExplosion du prix de l’électricité pour les copropriétés56312022-11-2220220046458REP16AN56312022-11-2220220046M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueQuestion sur l’indisponibilité d’une partie du parc électro-nucléaire français56312022-11-22202200461767REP16AN56322022-11-2220220046M. Michaël TaverneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLacunes des dispositifs de concertation lors de l’installation d’éoliennes56322022-11-22202200461848REP16AN56332022-11-2220220046M. Michaël TaverneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueDysfonctionnements des diagnostics de performance énergétiques (DPE)56342022-11-22202200462018REP16AN56342022-11-2220220046Mme Julie LaernoesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjet d’enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo56352022-11-2220220046382REP16AN56362022-11-2220220046M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsArmoire de raccordement à la fibre optique56362022-11-2220220046383REP16AN56372022-11-2220220046M. Frédéric ValletouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesTransition numérique et télécommunicationsDifficultés du raccordement final en fibre optique et accès à internet56382022-11-2220220046981REP16AN56382022-11-2220220046M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsArmoire de raccordement à la fibre optique56392022-11-2220220046381REP16AN56402022-11-2220220046M. Philippe BoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsVerbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis56402022-11-2220220046388REP16AN56402022-11-2220220046Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsIncidents fréquents sur la ligne B du RER56412022-11-2220220046591REP16AN56412022-11-2220220046M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !56422022-11-2220220046592REP16AN56432022-11-2220220046M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des péniches à hydrogène vert56432022-11-2220220046788REP16AN56432022-11-2220220046M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLimitation du trafic aérien en France56432022-11-2220220046792REP16AN56442022-11-2220220046M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPlan canicule dans les transports en commun56442022-11-2220220046886REP16AN56452022-11-2220220046Mme Manon MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des petites lignes de train56462022-11-22202200461043REP16AN56462022-11-2220220046M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransportsMention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 201856472022-11-22202200461123REP16AN56472022-11-2220220046M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBillet congés annuels56472022-11-22202200461126REP16AN56482022-11-2220220046Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de chauffeurs de bus scolaires à la rentrée56482022-11-22202200461277REP16AN56492022-11-2220220046M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue1969REP16AN56492022-11-2220220046M. Boris VallaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa palombe bleue56502022-11-222022004647REP16AN56502022-11-2220220046M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des contrats parcours emploi compétences (PEC)56502022-11-2220220046100REP16AN56512022-11-2220220046M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux235REP16AN56522022-11-2220220046M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux637REP16AN56522022-11-2220220046Mme Caroline FiatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDiminution des contrats PEC - menaces de désinsertion56522022-11-2220220046145REP16AN56532022-11-2220220046M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail des agents de Pôle emploi56532022-11-2220220046451REP16AN56532022-11-2220220046Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 202256532022-11-2220220046536REP16AN56542022-11-2220220046M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes saisonniers de Tereos56542022-11-2220220046883REP16AN56552022-11-2220220046Mme Laure LavaletteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionLa pénurie de saisonniers dans les professions du tourisme56552022-11-22202200461498REP16AN56562022-11-2220220046M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉligibilité à l’allocation de solidarité spécifique (ASS)56562022-11-22202200461553REP16AN56562022-11-2220220046Mme Isabelle RauchM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation des salariés en insertion des SIAE56572022-11-22202200461706REP16AN56572022-11-2220220046M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAssurance chômage : territorialisation de l’indemnisation56572022-11-2220220046158REP16AN56582022-11-2220220046M. Alexandre VincendetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficulté pour les ménages d’accéder à la propriété en zone métropolitaine56582022-11-22202200461381REP16AN56592022-11-2220220046M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de l’inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété56592022-11-22202200461575REP16AN56602022-11-2220220046M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe décompte des logements sociaux56602022-11-22202200462339REP16AN56602022-11-2220220046Mme Karine LebonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementParution du décret d’application de la revalorisation de l’AL foyer56602022-11-2220220046