35QOSD16AN56662022-11-2920220047Mme Géraldine BannierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVictimes d’agressions pédophiles dans l’Eglise 36QOSD16AN56662022-11-2920220047Mme Aude LuquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZéro artificialisation nette, besoin de logements et attractivité 37QOSD16AN56672022-11-2920220047M. Philippe BoloMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCommunication gouvernementale prévisionnelle relative aux coupures d’électricité 38QOSD16AN56672022-11-2920220047Mme Delphine BathoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéférendum local sur les réserves d’irrigation en Deux-Sèvres 39QOSD16AN56672022-11-2920220047M. Jean-Marc TellierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécharge à ciel ouvert - Annay-sous-Lens 40QOSD16AN56682022-11-2920220047M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des aides à domicile 41QOSD16AN56682022-11-2920220047Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation du TGV Le Havre Marseille et de la future ligne TGV Paris Le Havre 42QOSD16AN56682022-11-2920220047M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins dans le Cher 43QOSD16AN56692022-11-2920220047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAlstom - Rémunération et délocalisation 44QOSD16AN56692022-11-2920220047M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEtat des transports en commun franciliens 45QOSD16AN56702022-11-2920220047Mme Martine EtienneMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières 46QOSD16AN56712022-11-2920220047Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance état de catastrope naturelle - Maisons fissurées 47QOSD16AN56712022-11-2920220047M. Michel CastellaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet de refondation du centre hospitalier de Bastia 48QOSD16AN56712022-11-2920220047M. David TaupiacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSauvegarde de la clinique de Gascogne 49QOSD16AN56722022-11-2920220047M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour). 50QOSD16AN56722022-11-2920220047M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInvestissements de l’État en matière ferroviaire 51QOSD16AN56722022-11-2920220047M. Hubert BrigandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéAbandon de la ruralité 52QOSD16AN56722022-11-2920220047M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle 53QOSD16AN56732022-11-2920220047M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRenouvellement des concessions hydoélectriques ; un enjeu de souveraineté !54QOSD16AN56742022-11-2920220047Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeVisibilité du Fonds pour le développement de la vie associative 55QOSD16AN56742022-11-2920220047M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique 56QOSD16AN56742022-11-2920220047Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlan polyhandicap 57QOSD16AN56752022-11-2920220047Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOuverture d’une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France 58QOSD16AN56752022-11-2920220047M. Stéphane TravertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) 59QOSD16AN56762022-11-2920220047M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise énergétique pour les entreprises 60QOSD16AN56772022-11-2920220047Mme Liliana TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTaux d’usure - Paralysie actuelle du marché de l’acquisition de logement 61QOSD16AN56772022-11-2920220047M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol 62QOSD16AN56772022-11-2920220047M. Jocelyn DessignyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry 63QOSD16AN56772022-11-2920220047Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlus de moyens de l’État pour une reconquête républicaine de la Gabelle à Fréjus 64QOSD16AN56782022-11-2920220047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSalinité des sols en Camargue gardoise 65QOSD16AN56782022-11-2920220047M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa ville de Farébersviller, grande oubliée de l’ANRU 66QOSD16AN56792022-11-2920220047M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien de l’État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviaires 67QOSD16AN56792022-11-2920220047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIndemnisation des particuliers victimes d’évènements climatiques exceptionnels 68QOSD16AN56792022-11-2920220047Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles

3580QE16AN57012022-11-2920220047M. Philippe LatombeMme la Première ministrePremière ministreHébergement des données des collectivités locales 3461QE16AN57012022-11-2920220047M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBilan de l’interdiction des néonicotinoïdes 3462QE16AN57022022-11-2920220047M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireComment préserver l’agriculture du développement du photovoltaïque ?3463QE16AN57022022-11-2920220047M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE3464QE16AN57022022-11-2920220047M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRésilience et adaptation de l’agriculture face au dérèglement climatique 3469QE16AN57032022-11-2920220047Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique alarmante pour les meuniers 3472QE16AN57032022-11-2920220047M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre les frelons asiatiques. 3473QE16AN57032022-11-2920220047M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte pour la prolifération des chats errants 3532QE16AN57042022-11-2920220047Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOption végétarienne quotidienne dans les cantines du premier degré 3621QE16AN57052022-11-2920220047M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance du diplôme d’ostéopathe animalier 3470QE16AN57052022-11-2920220047M. Lionel Royer-PerreautMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireTNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires 3511QE16AN57052022-11-2920220047Mme Charlotte LeducM. le ministre des arméesArméesTransparence sur les déchets nucléaires militaires 3512QE16AN57062022-11-2920220047M. Olivier FalorniM. le ministre des arméesArméesIndemnisation préjudices par les ayants droit des victimes des essais nucléaires 3647QE16AN57062022-11-2920220047M. Florian ChaucheM. le ministre des arméesArméesTaux d’encadrement au BMPM 3498QE16AN57062022-11-2920220047M. Frank GilettiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesTemporalité en matière d’attribution et de versement de la DETR et de la DSIL 3503QE16AN57072022-11-2920220047M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesMaires : vers une crise des vocations ?3632QE16AN57082022-11-2920220047M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDurée de qualification d’un bien sans maître en cas de succession ouverte 3491QE16AN57082022-11-2920220047Mme Sophia ChikirouM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccords Bpifrance et Mubadala 3603QE16AN57092022-11-2920220047M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerEntreprises françaises au Qatar 3607QE16AN57092022-11-2920220047M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerSanctions contre la Russie 3517QE16AN57092022-11-2920220047M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAide aux gros rouleurs 3543QE16AN57102022-11-2920220047M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de CFE 3559QE16AN57102022-11-2920220047M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéduction d’impôt - frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé 3625QE16AN57102022-11-2920220047Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation de l’indemnisation des frais de déplacement aides soignants 3479QE16AN57102022-11-2920220047Mme Françoise BuffetMme la ministre de la cultureCultureAnnulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques 3502QE16AN57112022-11-2920220047M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureDénazification de l’espace public 3515QE16AN57112022-11-2920220047M. Mickaël BoulouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSécurité dans l’accès à l’eau potable 3552QE16AN57122022-11-2920220047M. Max MathiasinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieCongés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) 3643QE16AN57122022-11-2920220047M. Lionel Royer-PerreautMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieArmement des gardes particuliers 3466QE16AN57122022-11-2920220047M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés du secteur de la meunerie 3467QE16AN57122022-11-2920220047M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRuissellement supposé de la loi Egalim 3468QE16AN57132022-11-2920220047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des meuniers dans le contexte de crise énergétique 3492QE16AN57132022-11-2920220047Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences du retrait de la banque ING pour ses clients 3493QE16AN57142022-11-2920220047M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSpéculation sur les prix des matériaux dans le bâtiment 3501QE16AN57142022-11-2920220047Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’inflation pour les artisans et commerçants 3505QE16AN57142022-11-2920220047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation et information des consommateurs- Etiquetage denrées alimentaires 3506QE16AN57152022-11-2920220047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation et information des consommateurs étiquetage DLC 3518QE16AN57152022-11-2920220047M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChamp d’application de l’indemnité carburant travailleurs 3521QE16AN57152022-11-2920220047Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnités kilométriques et hausse du prix du carburant 3541QE16AN57162022-11-2920220047M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne 3542QE16AN57162022-11-2920220047M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCotisations sociales sur les cours de soutien en ligne 3557QE16AN57162022-11-2920220047Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale entre la France et le Royaume de Belgique 3560QE16AN57172022-11-2920220047M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTIPCE - Situation des entreprises de terrassement 3561QE16AN57172022-11-2920220047Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ?3568QE16AN57172022-11-2920220047Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure et accès à la propriété 3577QE16AN57172022-11-2920220047Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’un ministère dédié aux services 3581QE16AN57182022-11-2920220047M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurveillance numérique ciblée illégale 3613QE16AN57182022-11-2920220047M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCabinets de radiologie médicale et prix de l’électricité 3652QE16AN57182022-11-2920220047M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».3528QE16AN57192022-11-2920220047Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement insuffisant des élèves handicapés 3529QE16AN57192022-11-2920220047M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrais de déplacement des psychologues de l’éducation nationale 3530QE16AN57192022-11-2920220047Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHandicap - manque d’AESH 3531QE16AN57202022-11-2920220047M. Fabien RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre de la législation sur l’IEF 3533QE16AN57202022-11-2920220047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants d’allemand 3534QE16AN57202022-11-2920220047M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa revalorisation de la reconnaissance des ATSEM 3535QE16AN57212022-11-2920220047Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents dans les écoles 3536QE16AN57212022-11-2920220047Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClasses surchargées dans le secondaire 3537QE16AN57222022-11-2920220047M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcer l’enseignement des sciences de la vie et de la terre 3540QE16AN57222022-11-2920220047M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOn ne substitue pas l’enseignement public par des stages en entreprise !3585QE16AN57232022-11-2920220047M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseControverse concernant la statue de Colbert devant le Palais Bourbon 3588QE16AN57232022-11-2920220047Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des notifications délivrées par les MDPH 3592QE16AN57232022-11-2920220047M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des personnels de l’éducation nationale en situation de handicap 3548QE16AN57242022-11-2920220047Mme Chantal BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFormation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes 3576QE16AN57252022-11-2920220047M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceManque de pédopsychiatres en Bretagne 3538QE16AN57252022-11-2920220047M. Gérard LeseulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRedoublement pour raison de santé de la PASS 3539QE16AN57252022-11-2920220047M. Raphaël GérardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme du DN Made 3558QE16AN57262022-11-2920220047M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNe pas confondre partenariats et privatisation du campus d’une école publique !3516QE16AN57272022-11-2920220047Mme Sandra RegolMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSoutien du gouvernement français à la fin de l’élevage en cage 3478QE16AN57272022-11-2920220047M. Frank GilettiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle des livraisons d’armes occidentales en Ukraine 3485QE16AN57282022-11-2920220047M. Benjamin HaddadMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe 3527QE16AN57282022-11-2920220047Mme Fanta BereteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie 3602QE16AN57282022-11-2920220047Mme Pascale MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention arbitraire d’un citoyen franco-palestinien 3604QE16AN57282022-11-2920220047M. Stéphane PeuMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMali : arrêt de l’aide publique au développement3605QE16AN57292022-11-2920220047M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains et politiques en Algérie 3606QE16AN57292022-11-2920220047M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des populations kurdes 3635QE16AN57302022-11-2920220047Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAsymétrie de financement du fonds LEADER au profit des acteurs les plus aisés 3653QE16AN57302022-11-2920220047Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de la convention franco-israélienne de sécurité sociale 3660QE16AN57302022-11-2920220047M. Stéphane ViryMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCentenaire du premier appel à l’Union européenne 3471QE16AN57312022-11-2920220047M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInformation sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques 3480QE16AN57312022-11-2920220047Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOrganisation d’évènements culturels en parallèle des JO 2024 3482QE16AN57312022-11-2920220047Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttribution des financements du fonds Marianne 3483QE16AN57322022-11-2920220047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngagement bénévole dans les associations agrées de sécurité civile 3489QE16AN57322022-11-2920220047Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules 3524QE16AN57332022-11-2920220047M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbus sexuels commis par des membres du clergé 3546QE16AN57332022-11-2920220047Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCirculaire Valls : conditions de régularisation des livreurs des plateformes3547QE16AN57342022-11-2920220047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlafonnement des places des centres de rétention administrative 3582QE16AN57342022-11-2920220047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions infligées aux organisateurs de rave-party 3584QE16AN57352022-11-2920220047Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation à Mayotte 3599QE16AN57352022-11-2920220047M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAffaires de discriminations internes aux forces de l’ordre 3600QE16AN57352022-11-2920220047M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArmement à feu 3601QE16AN57352022-11-2920220047M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlacement du quartier de l’Ile de Thau à Sète en ZSP ou QRR 3633QE16AN57362022-11-2920220047Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-mer« Zone d’attente » pour les personnes secourues par l’Ocean Viking3644QE16AN57372022-11-2920220047M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefondation de l’organisation étudiante Groupe Union Défense 3646QE16AN57372022-11-2920220047M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSurvie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris 3510QE16AN57372022-11-2920220047M. Franck AllisioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélinquance et criminalité 3526QE16AN57382022-11-2920220047Mme Sophie PanonacleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques 3545QE16AN57382022-11-2920220047Mme Sophie PanonacleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInscription du décès d’un enfant majeur et non marié dans le livret de famille 3564QE16AN57382022-11-2920220047M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécès in utero - dispositions pénales 3565QE16AN57392022-11-2920220047M. Charles SitzenstuhlM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMariage en prison 3642QE16AN57392022-11-2920220047Mme Lisette PolletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccroissement de la délinquance à Portes lès Valence 3476QE16AN57392022-11-2920220047M. François RuffinM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerCombien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies ?3477QE16AN57402022-11-2920220047M. Stéphane BuchouM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerPêche de la civelle 3549QE16AN57402022-11-2920220047M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéPérimètre du complément de traitement indiciaire (CTI) 3554QE16AN57402022-11-2920220047M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProches aidants 3587QE16AN57412022-11-2920220047Mme Sabrina Agresti-RoubacheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité universelle - bâtiments publics 3590QE16AN57412022-11-2920220047Mme Cécile RilhacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNon-respect de la loi sur l’accès aux lieux publics des chiens d’assistance 3490QE16AN57422022-11-2920220047Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSurfacturation du vitrage automobile 3494QE16AN57422022-11-2920220047M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de l’indice des loyers commerciaux (ILC) 3499QE16AN57432022-11-2920220047Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAugmentation des coûts de l’énergie pour les boulangers-pâtissiers 3500QE16AN57432022-11-2920220047M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBouchers-charcutiers touchés par l’inflation 3504QE16AN57442022-11-2920220047M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDroit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salons 3484QE16AN57442022-11-2920220047M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire 3507QE16AN57452022-11-2920220047M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure 3525QE16AN57452022-11-2920220047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription de la bronchiolite sur la liste d’éviction des crèches 3544QE16AN57462022-11-2920220047M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace de fermeture de l’hôpital Broca 3562QE16AN57462022-11-2920220047M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa revalorisation salariale des agents de service d’accueil et d’orientation 3571QE16AN57472022-11-2920220047M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme 3572QE16AN57472022-11-2920220047Mme Anne-Sophie FrigoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades du covid long 3573QE16AN57472022-11-2920220047M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long 3574QE16AN57482022-11-2920220047Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 3575QE16AN57482022-11-2920220047Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa dangereuse aggravation de la désertification médicale de l’Eure 3579QE16AN57482022-11-2920220047M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie 3583QE16AN57492022-11-2920220047M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention contre le diabète à La Réunion 3586QE16AN57492022-11-2920220047Mme Michèle MartinezM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d’Ehpad 3593QE16AN57492022-11-2920220047M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des médicaments contre les symptômes de l’Alzheimer 3594QE16AN57502022-11-2920220047M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 3595QE16AN57502022-11-2920220047M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments sur le territoire national 3596QE16AN57502022-11-2920220047M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de paracétamol et d’amoxicilline 3597QE16AN57512022-11-2920220047M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de pénurie d’amoxicilline 3598QE16AN57522022-11-2920220047M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis 3614QE16AN57522022-11-2920220047Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) 3615QE16AN57522022-11-2920220047M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture des CSI : des zones rurales privées d’infirmières !3617QE16AN57532022-11-2920220047Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapie libérale 3619QE16AN57532022-11-2920220047Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOctroi d’une prime d’exercice territorial aux personnels paramédicaux 3620QE16AN57532022-11-2920220047M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de personnels et manque de moyens à l’EFS 3622QE16AN57542022-11-2920220047M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale 3623QE16AN57542022-11-2920220047Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-19 3624QE16AN57542022-11-2920220047M. Daniel GrenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés 3626QE16AN57552022-11-2920220047M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation tarifaire des podo-orthèses 3627QE16AN57552022-11-2920220047M. Bertrand BouyxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien à la profession de physicien médical 3628QE16AN57562022-11-2920220047Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux podo-orthésistes 3629QE16AN57562022-11-2920220047M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifférence de traitement des professions médico-sociales 3631QE16AN57562022-11-2920220047M. David TaupiacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des assistantes maternelles impayées 3636QE16AN57572022-11-2920220047Mme Brigitte LisoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication des recommandations de l’OMS pour vacciner contre le papillomavirus 3637QE16AN57572022-11-2920220047M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants 3638QE16AN57572022-11-2920220047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermetures de lits d’hospitalisation complète 3639QE16AN57582022-11-2920220047M. Bastien LachaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture sanitaire et difficultés d’accès au soin 3640QE16AN57592022-11-2920220047Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME 3641QE16AN57592022-11-2920220047M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes 3645QE16AN57592022-11-2920220047Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des pompiers - SDIS 3481QE16AN57602022-11-2920220047M. Kévin MauvieuxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAlerte sur la situation de l’association « Loisirs Pluriel »3589QE16AN57602022-11-2920220047M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de places en institut médico-éducatif (IME) 3608QE16AN57602022-11-2920220047Mme Florence GouletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrécarité des français - Banque alimentaire 3609QE16AN57612022-11-2920220047Mme Félicie GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocations familiales allouées aux parents ayant perdu l’autorité parentale 3610QE16AN57612022-11-2920220047Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAttribution des AJPP pour les personnes en recherche d’emploi 3611QE16AN57612022-11-2920220047Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQuels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?3618QE16AN57622022-11-2920220047Mme Marina FerrariM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMoyens alloués aux métiers du soin et de l’accompagnement 3630QE16AN57622022-11-2920220047M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFamille d’accueil pour personnes âgées et ou handicapées 3591QE16AN57632022-11-2920220047M. Dino CinieriMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrganisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 2023 3649QE16AN57632022-11-2920220047M. Gabriel AmardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDes JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n’est pas acceptable3650QE16AN57642022-11-2920220047Mme Ersilia SoudaisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParasports et intégration 3459QE16AN57642022-11-2920220047M. Sébastien ChenuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDigitalisation des enquêtes publiques 3550QE16AN57652022-11-2920220047Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCTI Ségur pour les sage-femmes territoriales 3553QE16AN57652022-11-2920220047M. Joël GiraudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEnjeux de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics 3555QE16AN57652022-11-2920220047M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTraitement suite à une promotion pour les fonctionnaires du groupe La Poste 3616QE16AN57662022-11-2920220047Mme Christine DecodtsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIntégration des auxiliaires de soins des autres spécialités en catégorie B 3465QE16AN57662022-11-2920220047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSalinité excessive des sols en Camargue gardoise. 3474QE16AN57672022-11-2920220047M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens pour faire face à l’augmentation du nombre de frelons asiatiques 3475QE16AN57672022-11-2920220047Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour une bonne application des dispositions relatives à la faune sauvage captive 3487QE16AN57682022-11-2920220047Mme Laure LavaletteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place de la ZFE de la métropole de Toulon 3495QE16AN57682022-11-2920220047Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNatura 2000 - Subvention - 3DS 3496QE16AN57682022-11-2920220047Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa chasse 3497QE16AN57692022-11-2920220047Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModernisation de l’éclairage public des collectivités territoriales 3513QE16AN57702022-11-2920220047Mme Nadia HaiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLimites de la gouvernance du SIAAP 3514QE16AN57702022-11-2920220047M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéutilisation des eaux usées traitées 3563QE16AN57702022-11-2920220047M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme de la taxe d’aménagement 3612QE16AN57712022-11-2920220047M. José GonzalezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône. 3661QE16AN57712022-11-2920220047Mme Véronique BesseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécret d’application relatif à la protection des allées et alignements d’arbres 3460QE16AN57722022-11-2920220047Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssociations syndicales autorisées - Bouclier tarifaire spécifique 3508QE16AN57722022-11-2920220047Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire électricité pour les copropriétés 3519QE16AN57722022-11-2920220047M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions d’accès à l’aide pour les ménages se chauffant au bois 3520QE16AN57722022-11-2920220047Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFreins à la participation des hydroélectriciens - mesures d’urgence pour l’hiver 3522QE16AN57732022-11-2920220047M. Frédéric ZgainskiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMonopole de Gaz de Bordeaux 3523QE16AN57732022-11-2920220047Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRévision de la formule du complément de rémunération pour l’hydroélectricité 3567QE16AN57732022-11-2920220047M. Emmanuel MandonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE 3654QE16AN57742022-11-2920220047M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDécarbonation du secteur aérien 3651QE16AN57742022-11-2920220047M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès au service de téléphonie fixe en milieu rural 3486QE16AN57752022-11-2920220047M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEncadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles 3488QE16AN57752022-11-2920220047Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles 3578QE16AN57752022-11-2920220047M. Benjamin HaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInciter l’utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison 3655QE16AN57762022-11-2920220047M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFreins au développement de l’offre de Trenitalia entre la France et l’Italie 3656QE16AN57762022-11-2920220047Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T 3657QE16AN57772022-11-2920220047M. Jocelyn DessignyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStop à la détérioration du réseau ferroviaire français 3658QE16AN57772022-11-2920220047Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau 3659QE16AN57772022-11-2920220047Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite 3551QE16AN57772022-11-2920220047Mme Patricia LemoineM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAgressions des agents de Pôle emploi 3556QE16AN57782022-11-2920220047Mme Chantal JourdanM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMissions et financement de l’AFPA 3634QE16AN57782022-11-2920220047Mme Agnès CarelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetards de versement des pensions au moment de partir à la retraite. 3648QE16AN57792022-11-2920220047Mme Félicie GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMédecine du travail applicable au CESU 3509QE16AN57792022-11-2920220047M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers 3566QE16AN57812022-11-2920220047Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementContrat de construction de maison individuelle 3569QE16AN57812022-11-2920220047Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExtension du bénéfice de MaPrimeRénov’aux locataires 3570QE16AN57812022-11-2920220047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéduction d’impôt Denormandie

1372REP16AN57962022-11-2920220047Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireCoût de l’énergie pour les entreprises57962022-11-29202200471391REP16AN57962022-11-2920220047M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe57962022-11-29202200472194REP16AN57972022-11-2920220047M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de résilience pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole57972022-11-29202200472644REP16AN57982022-11-2920220047Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de résilience pour les CUMA2645REP16AN57982022-11-2920220047M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales57982022-11-2920220047125REP16AN57992022-11-2920220047Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieArméesSalariés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives57992022-11-29202200471354REP16AN58002022-11-2920220047M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesDéconstruction de l’ex-porte-avions Foch58002022-11-29202200471440REP16AN58002022-11-2920220047M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesOpération Sentinelle58012022-11-29202200471562REP16AN58012022-11-2920220047Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieTensions d’approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers58012022-11-2920220047630REP16AN58022022-11-2920220047M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure et immobilier712REP16AN58022022-11-2920220047Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrêts immobiliers : progression trop faible du taux d’usure58022022-11-2920220047634REP16AN58032022-11-2920220047M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du traitement des salariés des CCI58032022-11-2920220047656REP16AN58032022-11-2920220047M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de délivrance d’un reçu lors de recharge aux bornes électriques58042022-11-2920220047711REP16AN58042022-11-2920220047M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès au crédit immobilier : problème du taux d’usure58042022-11-2920220047826REP16AN58052022-11-2920220047M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInquiétudes de la filière du bâtiment et des travaux publics58052022-11-29202200471007REP16AN58072022-11-2920220047M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes granulés de bois58072022-11-29202200471037REP16AN58072022-11-2920220047Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir des effectifs de la DGCCRF58082022-11-29202200471080REP16AN58092022-11-2920220047M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge par La Poste58092022-11-29202200471096REP16AN58102022-11-2920220047M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFournitures scolaires et substances dangereuses58102022-11-29202200471140REP16AN58112022-11-2920220047M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAmélioration de la situation des professionnels du bâtiment58112022-11-29202200471223REP16AN58122022-11-2920220047M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelèvement du seuil des marchés publics58132022-11-29202200471487REP16AN58132022-11-2920220047M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix58132022-11-29202200471490REP16AN58142022-11-2920220047M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFacilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnements58142022-11-29202200471873REP16AN58152022-11-2920220047M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSeuils de pauvreté en Guadeloupe58152022-11-29202200472322REP16AN58152022-11-2920220047M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMenace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d’usure58162022-11-29202200472652REP16AN58162022-11-2920220047Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVolonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à Lactalis58162022-11-29202200472674REP16AN58172022-11-2920220047M. Éric AlauzetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du point d’indice des agents des CMA58172022-11-29202200472585REP16AN58182022-11-2920220047Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGarde alternée et égalité de droits58182022-11-2920220047184REP16AN58182022-11-2920220047M. Didier Le GacMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetraite des bénéficiaires des bourses Lavoisier58192022-11-2920220047255REP16AN58192022-11-2920220047Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrise en compte du critère géographique dans Parcoursup58192022-11-2920220047271REP16AN58212022-11-2920220047Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en place de la réforme des études de santé58212022-11-2920220047482REP16AN58222022-11-2920220047M. André ChassaigneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa mise en application de l’arrêté du 13 septembre 202158222022-11-2920220047484REP16AN58232022-11-2920220047M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheValorisation des activités et engagements des jeunes sur Parcoursup58232022-11-2920220047731REP16AN58242022-11-2920220047Mme Aurore BergéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuivi des personnes handicapées post-bac58242022-11-2920220047858REP16AN58252022-11-2920220047M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheSituation précaire de la jeunesse58252022-11-29202200471367REP16AN58262022-11-2920220047Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDémocratisation de l’accès aux grandes écoles58262022-11-29202200471527REP16AN58272022-11-2920220047Mme Martine EtienneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe prix du repas du Crous pour les étudiants58282022-11-29202200471798REP16AN58282022-11-2920220047M. Stéphane LenormandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa précarité étudiante58292022-11-29202200471799REP16AN58302022-11-2920220047Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante58302022-11-29202200472074REP16AN58312022-11-2920220047Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSélection en master58312022-11-29202200471119REP16AN58312022-11-2920220047M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte58322022-11-29202200471120REP16AN58322022-11-2920220047M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaux de réalisation du PDFC annexé à l’accord cadre franco-comorien de 201958322022-11-29202200472358REP16AN58332022-11-2920220047Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProlongation de la période de transition au Tchad - réaction de la France58332022-11-29202200471561REP16AN58332022-11-2920220047Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieL’usine d’Arc en proie à la crise58342022-11-2920220047195REP16AN58342022-11-2920220047Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merSécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute58352022-11-2920220047369REP16AN58352022-11-2920220047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des pilotes de canadairs58362022-11-2920220047579REP16AN58362022-11-2920220047M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme !58372022-11-2920220047772REP16AN58382022-11-2920220047M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs58382022-11-2920220047782REP16AN58392022-11-2920220047M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPassage à l’orange des feux tricolores58392022-11-29202200471447REP16AN58392022-11-2920220047M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDumping social sur les marins français58402022-11-29202200471230REP16AN58402022-11-2920220047M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFonds de solidarité en Guadeloupe en mars 202258402022-11-29202200471715REP16AN58412022-11-2920220047M. Antoine LéaumentMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÀ Grigny, les habitants ont droit à une grande surface !58412022-11-29202200471831REP16AN58422022-11-2920220047M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des entreprises du commerce de gros spécialisées RHD58422022-11-292022004783REP16AN58422022-11-2920220047Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès à un orthophoniste dans le Loiret58432022-11-2920220047133REP16AN58432022-11-2920220047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse du nombre de maternité1358REP16AN58432022-11-2920220047Mme Huguette TiegnaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan de déploiement des maisons de naissances58442022-11-2920220047134REP16AN58442022-11-2920220047M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfense du système public de santé psychiatrique (EPSM des Flandres à Bailleul)58452022-11-2920220047179REP16AN58452022-11-2920220047M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de manipulateurs en électroradiologie dans les Ardennes58452022-11-2920220047254REP16AN58462022-11-2920220047M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI)58472022-11-2920220047268REP16AN58472022-11-2920220047M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé58472022-11-2920220047332REP16AN58482022-11-2920220047Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCaractère expérimental de l’ouverture de la primo-prescription aux IPA58482022-11-2920220047359REP16AN58482022-11-2920220047M. Yannick HauryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes effets indésirables des vaccins contre la covid-1958482022-11-2920220047488REP16AN58492022-11-2920220047M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecine intensive-réanimation ECN 2022‑202358492022-11-2920220047489REP16AN58502022-11-2920220047M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents58502022-11-2920220047559REP16AN58502022-11-2920220047Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté d’accès à des soins d’orthophonie et reconnaissance de la profession58502022-11-2920220047560REP16AN58512022-11-2920220047M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins d’orthophonie1911REP16AN58522022-11-2920220047M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté d’accès aux soins orthophoniques3178REP16AN58522022-11-2920220047Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des orthophonistes58522022-11-2920220047562REP16AN58532022-11-2920220047M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de la formation IADE58532022-11-2920220047566REP16AN58542022-11-2920220047M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants suspendus en raison du pass sanitaire2289REP16AN58542022-11-2920220047M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéintégration des soignants58542022-11-2920220047682REP16AN58552022-11-2920220047M. Charles FournierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie58552022-11-2920220047685REP16AN58562022-11-2920220047Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProtocole d’explantation des implants Essure58562022-11-2920220047687REP16AN58572022-11-2920220047M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière58572022-11-2920220047860REP16AN58582022-11-2920220047Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans le Béthunois-Bruaysis58582022-11-2920220047868REP16AN58592022-11-2920220047M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’orthophonistes58592022-11-2920220047965REP16AN58592022-11-2920220047Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon58602022-11-29202200471198REP16AN58602022-11-2920220047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime1545REP16AN58612022-11-2920220047M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs1817REP16AN58612022-11-2920220047M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’attribution de la prime d’exercice en soins critiques2148REP16AN58622022-11-2920220047Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstauration de la prime soins critiques pour tous les soignants2287REP16AN58622022-11-2920220047Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime d’exercice de soins critiques attribution58622022-11-29202200471402REP16AN58632022-11-2920220047Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaille des informations essentielles sur les boites de médicaments58632022-11-29202200471808REP16AN58642022-11-2920220047M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModification du statut des établissements de santé privés d’intérêts collectif58642022-11-29202200471934REP16AN58652022-11-2920220047M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)58652022-11-2920220047

Année	Dépenses (en M€)	Evolution dépenses	Bénéficiaires (effectifs moyens)	Evolution bénéficiaires	Coût moyen par trimestre	Evolution coût moyen
2007	470	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
2008	477	1,5%	N.D.	N.D.	N.D.	N.D.
2009	540	13,3%	210 236	N.D.	642 €	N.D.
2010	580	7,4%	226 630	7,8%	640 €	-0,3%
2011	609	4,9%	215 002	-5,1%	708 €	10,6%
2012	582	-4,5%	231 341	7,6%	629 €	-11,2%
2013	715	23,0%	274 441	18,6%	651 €	3,6%
2014	723	1,1%	290 082	5,7%	623 €	-4,4%
2015	734	1,6%	307 771	6,1%	597 €	-4,2%
2016	783	6,6%	314 708	2,3%	622 €	4,2%
2017	802	2,4%	312 830	-0,6%	641 €	3,0%
2018	848	5,8%	314 843	0,6%	674 €	5,1%
2019	877	3,4%	330 183	4,9%	664 €	-1,4%
2020	829	-5,5%	368 451	11,6%	562 €	-15,3%
2021	911	9,8%	380 493	3,3%	598 €	6,4%
Source: CNAM, calculs DSS

La nationalité n’est pas recueillie par les caisses d’assurance maladie. En amont de l’attribution de l’AME, les informations nécessaires à l’instruction de la demande sont l’irrégularité du séjour du demandeur et le niveau de ressources de son foyer. Une fois l’AME accordée, aucune information relative à la nationalité n’est nécessaire pour assurer la prise en charge des frais de santé des bénéficiaires.]]>2144REP16AN58652022-11-2920220047M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉcarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs58662022-11-29202200472279REP16AN58662022-11-2920220047Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppression des lits dans les hôpitaux58662022-11-29202200472324REP16AN58672022-11-2920220047Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscrire la fibromyalgie en ALD 302782REP16AN58672022-11-2920220047Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie2991REP16AN58672022-11-2920220047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée2992REP16AN58682022-11-2920220047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme ALD302993REP16AN58682022-11-2920220047M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie avec prise en charge comme ALD2994REP16AN58682022-11-2920220047M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie longue durée2995REP16AN58692022-11-2920220047M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie58692022-11-29202200472383REP16AN58702022-11-2920220047M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de l’EFS - Moyens alloués2384REP16AN58702022-11-2920220047M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’Établissement français du sang2606REP16AN58702022-11-2920220047Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDons de sang - Collecte- Établissement français du sang2607REP16AN58712022-11-2920220047M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement français du sang2608REP16AN58712022-11-2920220047M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’EFS2609REP16AN58712022-11-2920220047Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang2833REP16AN58722022-11-2920220047M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’Etablissement français du sang2835REP16AN58722022-11-2920220047M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de professionnels de santé pour l’Établissement français du sang2836REP16AN58722022-11-2920220047M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens nécessaires pour faire fonctionner l’établissement français du sang2837REP16AN58732022-11-2920220047M. Didier MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de personnel à l’Etablissement français du sang3030REP16AN58732022-11-2920220047M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur les moyens de l’EFS3031REP16AN58742022-11-2920220047M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang3194REP16AN58742022-11-2920220047M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation inquiétante de la situation de l’EFS58742022-11-29202200472825REP16AN58752022-11-2920220047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés3180REP16AN58752022-11-2920220047Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation Vaccinale - Réintégration - Covid3410REP16AN58752022-11-2920220047M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuspension des soignants non vaccinés contre le covid-1958752022-11-292022004752REP16AN58762022-11-2920220047Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTitularisation et formation CAPEJS144REP16AN58762022-11-2920220047M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS147REP16AN58772022-11-2920220047M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS274REP16AN58772022-11-2920220047M. Joël GiraudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS275REP16AN58782022-11-2920220047M. Julien BayouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQuelle prise en compte de l’ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?465REP16AN58782022-11-2920220047Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté - contractuel en formation - enseignants500REP16AN58792022-11-2920220047M. Bruno MillienneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté - Titularisation dans le corps des PEG des INJS671REP16AN58792022-11-2920220047Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTitularisation des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds690REP16AN58792022-11-2920220047M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS909REP16AN58802022-11-2920220047M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des agents professeurs d’enseignement général des INJS1032REP16AN58802022-11-2920220047M. Roger ChudeauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCalcul de l’ancienneté des stagiaires CAPEJS1363REP16AN58812022-11-2920220047M. Laurent CroizierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAncienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS1826REP16AN58812022-11-2920220047Mme Ersilia SoudaisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds58812022-11-2920220047328REP16AN58822022-11-2920220047Mme Véronique RiottonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation de rentrée scolaire pour les réfugiés ukrainiens58822022-11-2920220047516REP16AN58822022-11-2920220047M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire58832022-11-2920220047517REP16AN58832022-11-2920220047M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur de la Santé702REP16AN58842022-11-2920220047M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques857REP16AN58842022-11-2920220047M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur de la Santé1089REP16AN58852022-11-2920220047M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale du personnel médico-social1213REP16AN58852022-11-2920220047M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des oubliés du Ségur de la Loire1416REP16AN58852022-11-2920220047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels de service et administratifs- Etablissements médico-sociaux58862022-11-2920220047555REP16AN58862022-11-2920220047M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPartage de l’AEEH entre parents - régime de garde alternée58862022-11-2920220047726REP16AN58872022-11-2920220047Mme Aurore BergéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées58872022-11-2920220047756REP16AN58872022-11-2920220047Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInvisibles du Ségur1623REP16AN58882022-11-2920220047M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale secteur médico-social à but non lucratif1624REP16AN58882022-11-2920220047M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif1626REP16AN58882022-11-2920220047Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé58892022-11-2920220047757REP16AN58892022-11-2920220047Mme Edwige DiazM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile58892022-11-2920220047818REP16AN58902022-11-2920220047Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrincipe de l’allocataire unique concernant le CMG58902022-11-2920220047574REP16AN58912022-11-2920220047Mme Caroline JanvierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDétection des noyades58912022-11-2920220047576REP16AN58922022-11-2920220047Mme Graziella MelchiorMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesIntelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d’accès payant778REP16AN58922022-11-2920220047Mme Géraldine BannierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades1107REP16AN58932022-11-2920220047M. Roger ChudeauMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEquipement anti noyades pour piscines publiques58932022-11-29202200471272REP16AN58942022-11-2920220047M. Bastien LachaudMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFermeture de piscines publiques du fait de l’inflation sur les prix de l’énergie58942022-11-292022004798REP16AN58952022-11-2920220047M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresArtificialisation des sols - projet de décret58962022-11-2920220047304REP16AN58962022-11-2920220047Mme Véronique RiottonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique58962022-11-2920220047903REP16AN58972022-11-2920220047M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTransition écologique et cohésion des territoiresÉpuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM58972022-11-292022004727REP16AN58972022-11-2920220047M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionSituation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences.58982022-11-2920220047148REP16AN58982022-11-2920220047M. Christophe NaegelenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrincipe de subsidiarité pour les aides à la formation58982022-11-2920220047278REP16AN58992022-11-2920220047M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancements d’État consacrés aux missions de l’AFPA58992022-11-2920220047910REP16AN59002022-11-2920220047Mme Jacqueline MaquetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du niveau de prise en charge des apprentis59002022-11-29202200471041REP16AN59012022-11-2920220047Mme Alexandra MartinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en charge des contrats d’apprentissage59012022-11-2920220047