3707QE16AN59152022-12-0620220048M. Thierry FrappéMme la Première ministrePremière ministreBouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers 3708QE16AN59152022-12-0620220048M. Thierry FrappéMme la Première ministrePremière ministreBouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes 3842QE16AN59152022-12-0620220048Mme Gisèle LelouisMme la Première ministrePremière ministreDemande de publications des décrets 3664QE16AN59162022-12-0620220048M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBouclier tarifaire pour la filière de l’endive 3665QE16AN59162022-12-0620220048M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole 3667QE16AN59162022-12-0620220048M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMissions des Safer 3668QE16AN59172022-12-0620220048M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePriorisation de l’agriculture nourricière dans les zones A des PLU 3669QE16AN59172022-12-0620220048M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSauvegarde du secteur de l’agriculture - électricité 3670QE16AN59172022-12-0620220048M. Éric MartineauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage du captane en agriculture 3671QE16AN59172022-12-0620220048M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDénomination des protéines animales de synthèse 3676QE16AN59182022-12-0620220048M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDélestage électrique des animaleries 3677QE16AN59182022-12-0620220048M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe processus d’attribution de l’agrément pour les maladies réglementées équines 3679QE16AN59182022-12-0620220048M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireManque de canisites dans les espaces urbains 3683QE16AN59192022-12-0620220048Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance du frelon asiatique comme nuisible catégorie 1 3727QE16AN59192022-12-0620220048Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGrippe aviaire- Des éleveurs au bord du gouffre 3739QE16AN59202022-12-0620220048Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la corrida aux mineurs 3805QE16AN59202022-12-0620220048Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurances agricoles pour les exploitations outre-mer 3674QE16AN59212022-12-0620220048M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAncien combattants : maladie liée aux essais nucléaires3723QE16AN59212022-12-0620220048Mme Nathalie SerreM. le ministre des arméesArméesDevenir de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon 3724QE16AN59212022-12-0620220048M. Sébastien RomeM. le ministre des arméesArméesSCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France3716QE16AN59212022-12-0620220048M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCalcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement 3768QE16AN59222022-12-0620220048M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéReconnaissance du métier d’ATSEM 3789QE16AN59222022-12-0620220048M. Éric PoulliatMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéObstacles à l’évolution des bâtiments d’habitation situés en zone A ou N 3802QE16AN59232022-12-0620220048M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConditions de délivrance de l’autorisation d’inhumation par le maire 3886QE16AN59232022-12-0620220048M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNon-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d’hébergement 3725QE16AN59242022-12-0620220048M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPart réservataire pour la succession des binationaux 3717QE16AN59242022-12-0620220048M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNécessité urgente d’améliorer le « filet de sécurité » pour les communes3728QE16AN59252022-12-0620220048M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCritères d’accessibilité à l’aide « gros rouleurs »3777QE16AN59252022-12-0620220048M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF 3778QE16AN59252022-12-0620220048Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital 3869QE16AN59262022-12-0620220048Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS 3871QE16AN59262022-12-0620220048Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA de la filière équestre 3872QE16AN59262022-12-0620220048M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA pour les activités équestres 3807QE16AN59272022-12-0620220048M. Emmanuel LacresseMme la ministre de la cultureCultureÉtat d’abandon manifeste de la Porte de la Citadelle de Nancy 3888QE16AN59272022-12-0620220048M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureDénazification de l’espace public 3678QE16AN59282022-12-0620220048Mme Christine EngrandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l’Etat ?3706QE16AN59282022-12-0620220048Mme Sandrine RousseauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRéglementation relative à la pêche de loisir 3731QE16AN59282022-12-0620220048M. Thierry FrappéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieExploitation du gaz de mine 3734QE16AN59292022-12-0620220048M. Damien AdamMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieProjet de construction de l’oléoduc EACOP 3776QE16AN59292022-12-0620220048M. Richard RamosMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeBénévoles non imposables - Inégalité de traitement 3672QE16AN59292022-12-0620220048Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique des entreprises de meunerie 3673QE16AN59302022-12-0620220048Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir de la profession de bouilleur ambulant 3675QE16AN59302022-12-0620220048M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantages fiscaux accordés aux anciens combattants 3696QE16AN59302022-12-0620220048M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePERP - Transformation de l’épargne restante en capital 3697QE16AN59312022-12-0620220048Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des Américains accidentels 3715QE16AN59312022-12-0620220048M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique des boulangers. 3720QE16AN59312022-12-0620220048M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des centres techniques régionaux de la consommation 3749QE16AN59322022-12-0620220048M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEtat d’avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises 3750QE16AN59322022-12-0620220048Mme Élisa MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse démesurées du coût de l’énergie particulièrement pour les TPE-PME 3772QE16AN59332022-12-0620220048Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétrocession fiscale France-Luxembourg 3775QE16AN59332022-12-0620220048M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide financière pour les personnes dépendantes en Ehpad non soumises à l’impôt 3793QE16AN59332022-12-0620220048Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessaire évolution du taux d’usure pour faciliter l’accès à la propriété 3811QE16AN59342022-12-0620220048M. Benoît BordatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaciliter le traitement des demandes d’allocation aux adultes handicapés 3858QE16AN59342022-12-0620220048M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChèques-cadeaux : plafond d’exonération de cotisation3867QE16AN59342022-12-0620220048M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres 3868QE16AN59352022-12-0620220048M. Henri AlfandariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres 3870QE16AN59352022-12-0620220048M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres. 3873QE16AN59362022-12-0620220048M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUrgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre 3878QE16AN59362022-12-0620220048Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueZones blanches, un déni d’égalité et de liberté 3887QE16AN59372022-12-0620220048Mme Sandrine RousseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de rénovation de la gare Austerlitz 3741QE16AN59372022-12-0620220048M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélestages électriques dans les établissements scolaires 3742QE16AN59372022-12-0620220048Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMenaces de fermetures d’écoles en cas de coupure de courant 3743QE16AN59372022-12-0620220048Mme Sabrina Agresti-RoubacheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModification carte scolaire 3744QE16AN59382022-12-0620220048M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse 3746QE16AN59382022-12-0620220048Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOpen Badge et Parcours Sup 3761QE16AN59382022-12-0620220048M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves du baccalauréat 3762QE16AN59392022-12-0620220048Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des examens du Bac 3763QE16AN59392022-12-0620220048M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves3769QE16AN59392022-12-0620220048M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance et prise en considération du métier d’ATSEM 3786QE16AN59402022-12-0620220048M. Emmanuel LacresseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteintes à la laïcité en Meurthe-et-Moselle 3810QE16AN59402022-12-0620220048M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA) 3766QE16AN59412022-12-0620220048Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences domestiques 3740QE16AN59412022-12-0620220048M. Philippe GuillemardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement d’enfants auprès d’un membre de famille ou un tiers digne de confiance 3745QE16AN59412022-12-0620220048M. Vincent DescoeurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInstauration d’un régime indemnitaire- Enseignants détachés dans le supérieur 3747QE16AN59422022-12-0620220048Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProcessus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 3803QE16AN59422022-12-0620220048M. Franck AllisioMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIdentité française des enfants franco-allemands 3821QE16AN59422022-12-0620220048M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel positionnement de la France au regard de la situation en Haïti ?3879QE16AN59432022-12-0620220048M. Meyer HabibMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDouble-imposition des retraités français d’Italie et renégociation convention 3781QE16AN59442022-12-0620220048M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieFabrication de mascottes : pour des jeux Olympiques « made in France »3782QE16AN59442022-12-0620220048M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSauvegarde du secteur industriel - électricité 3690QE16AN59452022-12-0620220048M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème d’information sur les armes pour les résidents non-français 3702QE16AN59452022-12-0620220048Mme Delphine BathoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse 3721QE16AN59462022-12-0620220048M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition du produit des amendes des radars 3722QE16AN59462022-12-0620220048Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des fausses plaques d’immatriculation 3760QE16AN59462022-12-0620220048M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF prononcées et exécutées dans l’Aude par année depuis 2018 3779QE16AN59472022-12-0620220048M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 3804QE16AN59472022-12-0620220048M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDangerosité du contenu internet du site « ripostelaique.com »3806QE16AN59482022-12-0620220048Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d’identité 3819QE16AN59482022-12-0620220048M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa police porte atteinte au droit de militer 3820QE16AN59482022-12-0620220048M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOfficines paraconsulaires étrangères sur le sol français 3834QE16AN59482022-12-0620220048Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite 3849QE16AN59492022-12-0620220048Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 3850QE16AN59492022-12-0620220048M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de policiers déployés en vue du match France-Tunisie 3851QE16AN59492022-12-0620220048Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection de sites sensibles si menace d’ingérence de puissances étrangères 3852QE16AN59502022-12-0620220048M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des victimes délaissées du trafic de drogue 3853QE16AN59502022-12-0620220048Mme Marina FerrariM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRémunération des sauveteurs et secouristes bénévoles 3854QE16AN59502022-12-0620220048Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTerritoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée 3855QE16AN59512022-12-0620220048Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVérification d’identité par les ASVP pour dépôts sauvages 3856QE16AN59512022-12-0620220048M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComment optimiser des démarches relatives au passage du permis de conduire ?3882QE16AN59512022-12-0620220048M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’intervention des démineurs en gare du Mans 3719QE16AN59522022-12-0620220048M. Arnaud Le GallM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterpellation sur les arnaques à la rénovation des bâtiments 3758QE16AN59522022-12-0620220048M. Patrick VignalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation 3759QE16AN59532022-12-0620220048M. Bastien LachaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNom de famille des enfants nés sans vie d’un couple de femmes 3785QE16AN59532022-12-0620220048Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de l’institution judiciaire et violences intrafamiliales 3833QE16AN59542022-12-0620220048Mme Graziella MelchiorM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliateurs de justice 3685QE16AN59542022-12-0620220048M. Jérémie IordanoffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerContrôle de la flotte de pêche extérieure française. 3686QE16AN59542022-12-0620220048Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMareyage : activation de l’article 26 du FEAMPA3688QE16AN59552022-12-0620220048M. Jérémie IordanoffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerNomination d’une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle 3689QE16AN59552022-12-0620220048M. Stéphane BuchouM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerQuotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique 3752QE16AN59552022-12-0620220048M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéAvenir de la filière gériatrique dans le sud de la Haute-Marne 3753QE16AN59562022-12-0620220048M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéCréation de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais 3859QE16AN59562022-12-0620220048M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéContinuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiers 3709QE16AN59562022-12-0620220048Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLes bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l’énergie 3710QE16AN59572022-12-0620220048M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde des commerçants - électricité 3711QE16AN59572022-12-0620220048M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité 3712QE16AN59572022-12-0620220048M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité 3713QE16AN59582022-12-0620220048M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de l’artisanat - électricité 3714QE16AN59582022-12-0620220048Mme Florence GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation alarmante des bouchers-charcutiers 3718QE16AN59582022-12-0620220048M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeContrôle de l’affichage des prix dans les grandes surfaces 3774QE16AN59592022-12-0620220048M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de l’hôtellerie-restauration - électricité 3662QE16AN59592022-12-0620220048M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÀ propos des délais de réponse de la CRAMIF 3663QE16AN59602022-12-0620220048Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut vaccinal des personnes décédées à l’hôpital depuis décembre 2020 3691QE16AN59602022-12-0620220048Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCiblage du remboursement des frais de déplacement centres de dialyse 3692QE16AN59602022-12-0620220048Mme Marina FerrariM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales 3693QE16AN59602022-12-0620220048Mme Nathalie BassireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée 3694QE16AN59612022-12-0620220048M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 3726QE16AN59612022-12-0620220048M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNocivité de la consommation de cannabis pour les poumons 3738QE16AN59622022-12-0620220048M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHospitalisme des bébés placés 3754QE16AN59622022-12-0620220048Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement renforcé des mesures d’hospitalisation sous contrainte 3755QE16AN59622022-12-0620220048Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des professionnels des centres de santé 3756QE16AN59632022-12-0620220048M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique des hôpitaux français 3757QE16AN59632022-12-0620220048Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financières des établissements publics de santé (EPS) 3764QE16AN59632022-12-0620220048Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un revenu minimum de maternité 3765QE16AN59642022-12-0620220048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge médicale - Implants transvaginaux 3767QE16AN59642022-12-0620220048M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValeur réelle des directives anticipées relatives à la fin de vie 3770QE16AN59642022-12-0620220048M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancer et congé longue durée 3773QE16AN59652022-12-0620220048Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon remboursement par la sécurité sociale d’un releveur de pied artificiel 3783QE16AN59652022-12-0620220048Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière des Ehpad 3794QE16AN59662022-12-0620220048M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÀ propos des décrets d’application de la loi sur le covid long 3795QE16AN59662022-12-0620220048Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long, une attente interminable pour les patients 3796QE16AN59662022-12-0620220048M. Daniel GrenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécrets d’application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 20223797QE16AN59672022-12-0620220048Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie 3798QE16AN59672022-12-0620220048M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre le VIH et protection des étrangers séropositifs 3799QE16AN59682022-12-0620220048Mme Laurence CristolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes atteintes de « covid long »3800QE16AN59682022-12-0620220048M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte par les pouvoirs publics des affections post-Covid-19 3801QE16AN59682022-12-0620220048Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi dite « covid long »3815QE16AN59692022-12-0620220048M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation de la Citicoline 3816QE16AN59692022-12-0620220048M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre de l’article 65 de la LFSS 2022 3817QE16AN59692022-12-0620220048M. Alexis CorbièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments : il faut relocaliser d’urgence !3818QE16AN59702022-12-0620220048Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des traitements contre la migraine 3826QE16AN59702022-12-0620220048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités d’enlèvement de la mousse isolante d’urée-formol 3828QE16AN59712022-12-0620220048Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnités de déplacement des infirmiers libéraux 3829QE16AN59712022-12-0620220048M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLaboratoires de biologie médicale de proximité 3830QE16AN59712022-12-0620220048Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNégociations conventionnelles entre la CNAM et les kinésithérapeutes libéraux 3831QE16AN59722022-12-0620220048M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTélétransmission des feuilles de soins des praticiens hospitaliers libéraux 3839QE16AN59722022-12-0620220048M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des employés de l’Établissement français du sang 3840QE16AN59722022-12-0620220048Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCigarettes électroniques « Puff » et santé des mineurs3841QE16AN59732022-12-0620220048M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences du retrait de l’ancienne formule du Lévothyrox 3843QE16AN59732022-12-0620220048Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux 3844QE16AN59732022-12-0620220048M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins en zone rurale 3845QE16AN59732022-12-0620220048M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIncidence de la Covid-19 sur la santé mentale des Français 3846QE16AN59742022-12-0620220048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication décrets loi no 2022‑53 du 24 janvier 2022 covid long3847QE16AN59742022-12-0620220048Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge 3848QE16AN59742022-12-0620220048M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSaturation des centres d’appel Samu et allongement des délais de réponse 3860QE16AN59752022-12-0620220048M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les sous-déclarations d’assiette des micro-entrepreneurs 3808QE16AN59752022-12-0620220048Mme Florence GouletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLutte contre le gaspillage alimentaire 3809QE16AN59752022-12-0620220048M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions d’attribution de l’AAH aux retraités en situation de handicap 3812QE16AN59762022-12-0620220048M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte des jeunes adultes handicapés 3813QE16AN59762022-12-0620220048M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 3823QE16AN59772022-12-0620220048M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOù est passée la solidarité à la source ?3824QE16AN59772022-12-0620220048Mme Danielle SimonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSuspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active 3832QE16AN59782022-12-0620220048M. William MartinetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesImpayés des assistantes maternelles 3836QE16AN59782022-12-0620220048Mme Véronique RiottonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982‑2005 3784QE16AN59792022-12-0620220048M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEffets des paris sportifs sur les populations de Seine-Saint-Denis 3862QE16AN59792022-12-0620220048M. Emmanuel LacresseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccidents lors de pratiques sportives ou assimilées 3863QE16AN59792022-12-0620220048M. Emmanuel LacresseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAvenir de la Ligue du Grand Est de football 3864QE16AN59802022-12-0620220048M. Aurélien SaintoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConditions de travail des bénévoles des JO 2024 3865QE16AN59802022-12-0620220048M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConflits d’intérêt au sein des compétitions de football 3866QE16AN59802022-12-0620220048Mme Corinne VignonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesExtension pass sport pour les foyers ruraux 3666QE16AN59812022-12-0620220048M. Yannick HauryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’emballage pour les produits frais et humides 3680QE16AN59812022-12-0620220048M. François JolivetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPérenniser la mission des lieutenants de louveterie 3681QE16AN59812022-12-0620220048Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrésence de fourmis électriques sur le territoire national 3682QE16AN59822022-12-0620220048M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération du frelon asiatique 3684QE16AN59822022-12-0620220048M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégulation des populations de grands cormorans 3698QE16AN59822022-12-0620220048M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès des artisans au label RGE 3699QE16AN59832022-12-0620220048M. Dino CinieriM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert »3700QE16AN59832022-12-0620220048Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes dangers des installations photovoltaïques en plein champ 3701QE16AN59842022-12-0620220048Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir des coupes rases 3703QE16AN59842022-12-0620220048Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCommunication et déclaration préalable des actions collectives de chasse 3704QE16AN59842022-12-0620220048M. François PiquemalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la pêche au vif 3705QE16AN59852022-12-0620220048Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique 3732QE16AN59852022-12-0620220048M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFacturation des auto-relevés de compteurs électriques 3748QE16AN59852022-12-0620220048M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntreprises mises à l’écart des aides sur le prix du carburant 3788QE16AN59852022-12-0620220048Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNombre de places d’hébergement d’urgence insuffisant 3792QE16AN59862022-12-0620220048M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnement de MaPrimeRénov’ 3827QE16AN59862022-12-0620220048Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby 3687QE16AN59872022-12-0620220048M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures de délestage électrique pour la filière conchylicole 3695QE16AN59872022-12-0620220048Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficulté à s’assurer des entreprises d’installation de panneaux photovoltaïque 3729QE16AN59882022-12-0620220048M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélai de versement des aides individuelles pour la production d’énergie solaire 3730QE16AN59882022-12-0620220048M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement d’ENR dans le cadre d’une AOT 3733QE16AN59892022-12-0620220048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePlafonnement des revenus de vente d’électricité des UVE 3735QE16AN59892022-12-0620220048M. Éric CoquerelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRevalorisation des salaires des gaziers de GRDF 3736QE16AN59892022-12-0620220048M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien aux installations photovoltaïques individuelles 3737QE16AN59902022-12-0620220048M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSystèmes de pilotage de consommation de l’énergie dans les politiques publiques 3751QE16AN59902022-12-0620220048Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’amortisseur d’électricité, des seuils insuffisants 3780QE16AN59912022-12-0620220048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélestage et secteur industriel stratégique 3861QE16AN59912022-12-0620220048Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueChèque énergie 3875QE16AN59912022-12-0620220048Mme Lisa BellucoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDélestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications 3876QE16AN59922022-12-0620220048M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDysfonctionnement du déploiement de la fibre optique 3877QE16AN59922022-12-0620220048Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRévision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires 3857QE16AN59922022-12-0620220048Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique obligatoire pour les deux roues de plus de 125 cm3 3874QE16AN59932022-12-0620220048Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression des conditions posées au bénéfice du transport d’utilité sociale 3880QE16AN59932022-12-0620220048M. Frédéric MathieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil 3881QE16AN59942022-12-0620220048M. Emmanuel LacresseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences des trains d’équilibre du territoire (TET) sur le domaine routier 3883QE16AN59942022-12-0620220048Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport d’instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF 3884QE16AN59942022-12-0620220048Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGrand contournement d’Albi 3771QE16AN59942022-12-0620220048M. Frédéric PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrançais de l’étranger - Compte personnel formation 3814QE16AN59952022-12-0620220048M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle 3825QE16AN59952022-12-0620220048M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement de la Poste 3835QE16AN59952022-12-0620220048M. Sacha HouliéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) 3837QE16AN59952022-12-0620220048Mme Graziella MelchiorM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPensions de retraites des conjoints collaborateurs 3838QE16AN59962022-12-0620220048M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite pour les signataires d’un contrat de type TUC 3787QE16AN59972022-12-0620220048Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir des bailleurs sociaux 3790QE16AN59972022-12-0620220048M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation énergétique des logements locatifs de tourisme 3791QE16AN59972022-12-0620220048M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation des enfants à la rue 3822QE16AN59982022-12-0620220048M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancements des centres sociaux en QPV et QVA 3885QE16AN59982022-12-0620220048M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDate de publication du décret d’exemption de la loi SRU ?

2413REP16AN60122022-12-0620220048M. Patrick HetzelMme la Première ministrePremière ministreCoût de la task force du Conseil national de la refondation60122022-12-06202200482523REP16AN60122022-12-0620220048Mme Sophie BlancMme la Première ministrePremière ministreNomination de M. Castex à la tête de la RATP60122022-12-06202200482875REP16AN60132022-12-0620220048M. Frédéric BoccalettiMme la Première ministrePremière ministreLe Gouvernement de Mme Elisabeth Borne : le plus cher de la Ve République60132022-12-06202200482919REP16AN60132022-12-0620220048M. Olivier FalorniMme la Première ministrePremière ministreContingents de médailles dans l’ordre national de la Légion d’honneur60132022-12-0620220048398REP16AN60142022-12-0620220048Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse dans le Tarn-et-Garonne60142022-12-0620220048900REP16AN60162022-12-0620220048M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAu sujet de la prédation du loup dans les régions1323REP16AN60162022-12-0620220048M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de troupeaux par un loup - Analyses génétiques1471REP16AN60172022-12-0620220048M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrédation du loup2243REP16AN60172022-12-0620220048M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes éleveurs face aux attaques de loup60172022-12-06202200481129REP16AN60192022-12-0620220048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégâts causés par les corvidés sur les cultures60192022-12-06202200481460REP16AN60192022-12-0620220048M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC.60202022-12-06202200481461REP16AN60202022-12-0620220048M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière60202022-12-06202200482648REP16AN60212022-12-0620220048M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuicides dans le monde agricole60212022-12-06202200481927REP16AN60222022-12-0620220048Mme Élise LeboucherM. le ministre des arméesArméesPrise en compte des services des réservistes dans le calcul des pensions60222022-12-06202200482371REP16AN60232022-12-0620220048M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionArméesExclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées2590REP16AN60232022-12-0620220048M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre des arméesArméesExtension de l’application du complément de traitement indiciaire60242022-12-06202200483021REP16AN60242022-12-0620220048M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionArméesExtension du CTI aux personnels du CTSA et de l’IRBA60242022-12-06202200482426REP16AN60252022-12-0620220048Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerSolution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats60252022-12-06202200482524REP16AN60252022-12-0620220048Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerHomogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions60252022-12-06202200482760REP16AN60262022-12-0620220048M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerJournée défense et citoyenneté - Jeunesse60262022-12-0620220048511REP16AN60272022-12-0620220048Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article 182 B du CGI60272022-12-0620220048893REP16AN60282022-12-0620220048M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpact de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels60282022-12-0620220048968REP16AN60292022-12-0620220048Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsHarmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés60292022-12-06202200481383REP16AN60292022-12-0620220048Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesComptes publicsContrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés60302022-12-06202200482002REP16AN60302022-12-0620220048M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsÉlargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA60302022-12-06202200482092REP16AN60312022-12-0620220048Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des pensions alimentaires60322022-12-06202200482404REP16AN60322022-12-0620220048M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations60322022-12-0620220048824REP16AN60332022-12-0620220048Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la cultureCultureProblème d’indemnités journalières des intermittents du spectacle en cas d’ALD60332022-12-0620220048954REP16AN60342022-12-0620220048Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInstallation de dispositifs d’accès à l’eau potable dans l’espace public60342022-12-06202200483078REP16AN60352022-12-0620220048Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRégulation du grand cormoran60352022-12-0620220048107REP16AN60362022-12-0620220048M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du point d’indice des agents des CMA60362022-12-0620220048435REP16AN60362022-12-0620220048M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement participatif des collectivités territoriales60372022-12-0620220048852REP16AN60382022-12-0620220048M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique60382022-12-06202200481283REP16AN60392022-12-0620220048M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHarmonisation à l’échelle européenne de la réglementation relative au miel60392022-12-06202200481411REP16AN60392022-12-0620220048M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRisques liés à la présence accrue de curcumine dans les aliments60402022-12-06202200481415REP16AN60402022-12-0620220048M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBarèmes de prix des professionnels de l’immobilier60402022-12-06202200481700REP16AN60412022-12-0620220048M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevenir des plans épargne logement (PEL) ouverts avant 201160412022-12-06202200481720REP16AN60412022-12-0620220048Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVigilance et régulation face à la « shrinkflation »60422022-12-06202200481829REP16AN60422022-12-0620220048M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public60432022-12-06202200481833REP16AN60432022-12-0620220048Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInégalité liée à la réduction d’impôt des retraités en Ehpad60432022-12-06202200481835REP16AN60442022-12-0620220048M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse de la taxation du biofioul60442022-12-06202200482097REP16AN60452022-12-0620220048M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs60452022-12-06202200482222REP16AN60452022-12-0620220048Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse drastique des ressources fiscales des CMA60452022-12-06202200483005REP16AN60462022-12-0620220048M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueActualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique60462022-12-06202200483366REP16AN60472022-12-0620220048M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCondition d’octroi du droit d’usage sur le réseau d’initiative publique en fibre60472022-12-062022004853REP16AN60472022-12-0620220048M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression d’un poste à l’école de Firmi60482022-12-0620220048131REP16AN60482022-12-0620220048M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChoix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel60492022-12-0620220048476REP16AN60492022-12-0620220048Mme Farida AmraniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse1 000 lycéens de l’Essonne sans affectation pour la rentrée scolaire de 202260492022-12-0620220048664REP16AN60512022-12-0620220048Mme Anna PicM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectivité de l’accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents60512022-12-0620220048849REP16AN60522022-12-0620220048Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUnités localisées pour l’Inclusion scolaire - besoins et moyens60522022-12-0620220048

	R2020	R2021	R2022
ULIS 1er degré	43	45	45
Ulis 2nd degré	38	40	41
Nombre total d’ULIS	81	85	86

Source : DEPP/DGESCO, enquêtes n° 3 et n° 12. Les données pour 2022 sont issues de l’enquête de rentrée (tableau de suivi de la rentrée – école inclusive). Champ : enseignement public et privé. Depuis la rentrée scolaire 2019, un référentiel de formation intitulé "Former l’enseignant du XXIe siècle" des futurs professeurs des premier et second degrés définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l’inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. Un module de 25 h minimum autour de l’école inclusive est ainsi déployé dans chaque INSPE en formation initiale. Des professeurs ressources peuvent également accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins particuliers des élèves. De plus, un enseignant spécialisé assure la fonction de coordonnateur de l’ULIS. Son expertise de l’enseignement auprès des élèves en situation de handicap lui permet d’analyser l’impact que la situation de handicap a sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves dans le dispositif ULIS et dans la classe de référence des élèves dont il a la responsabilité. Enfin, les familles, en tant que membres de l’équipe de suivi de scolarisation, sont associées à chaque étape de la scolarisation de leurs enfants.]]>921REP16AN60522022-12-0620220048M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa problématique de « la formation continue » des enseignants en outre-mer60532022-12-06202200481020REP16AN60532022-12-0620220048Mme Anna PicM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectivité de l’accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire60542022-12-06202200481786REP16AN60542022-12-0620220048M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe symbole du carnet de liaison60542022-12-06202200482066REP16AN60552022-12-0620220048Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus d’autorisation de l’instruction en famille60552022-12-06202200482067REP16AN60562022-12-0620220048M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation précaire des assistants d’éducation60562022-12-06202200481040REP16AN60572022-12-0620220048Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsEnseignement et formation professionnelsPortabilité intrafamiliale du CPF60572022-12-06202200481418REP16AN60582022-12-0620220048Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeEnseignement et formation professionnelsDroit à la formation des personnes retraitées60582022-12-0620220048974REP16AN60592022-12-0620220048Mme Justine GruetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCondamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie1207REP16AN60592022-12-0620220048M. Thierry BenoitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien à Pinar Selek2375REP16AN60592022-12-0620220048M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection de Madame Pinar Selek60592022-12-06202200481405REP16AN60602022-12-0620220048Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit dans le Haut-Karabagh1406REP16AN60602022-12-0620220048M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConstruire une paix durable dans la région du Caucase1605REP16AN60602022-12-0620220048Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française dans l’Union européenne face à l’Azerbaïdjan1606REP16AN60612022-12-0620220048M. Éric PaugetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtéger les chrétiens d’Arménie1607REP16AN60612022-12-0620220048M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’Arménie face à l’attaque armée de l’Azerbaïdjan1899REP16AN60612022-12-0620220048M. Christophe BexMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’agression de l’Arménie dans une indifférence assourdissante2134REP16AN60622022-12-0620220048Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgression de l’Arménie par l’Azerbaïdjan2135REP16AN60622022-12-0620220048M. Christophe PlassardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgression illégale et meurtrière de l’Arménie par l’Azerbaïdjan2579REP16AN60622022-12-0620220048M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité d’agir pour établir une paix durable dans le Caucase2582REP16AN60632022-12-0620220048Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan2814REP16AN60632022-12-0620220048M. Fabrice BrunMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’Arménie et conflit avec l’Azerbaïdjan.3019REP16AN60642022-12-0620220048M. Philippe GosselinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit en Arménie60642022-12-06202200482141REP16AN60652022-12-0620220048Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrafic d’organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine60652022-12-06202200482813REP16AN60662022-12-0620220048M. Éric CoquerelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression en Algérie60672022-12-06202200483131REP16AN60672022-12-0620220048Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuppression du corps diplomatique60672022-12-0620220048800REP16AN60682022-12-0620220048M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de l’état de CATNAT et tornades en métropole60682022-12-062022004864REP16AN60692022-12-0620220048Mme Isabelle SantiagoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation indiciaire personnels des SPIP60692022-12-0620220048293REP16AN60702022-12-0620220048M. Raphaël SchellenbergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEscroqueries de fausses factures60702022-12-0620220048494REP16AN60702022-12-0620220048M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtension du CTI aux conseiller pénitentiaires d’insertion et probation60712022-12-06202200481038REP16AN60712022-12-0620220048Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionJusticeExclusion du Ségur des agents du SPIP60712022-12-062022004874REP16AN60722022-12-0620220048M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPCH Seuil des 60 ans60722022-12-0620220048728REP16AN60732022-12-0620220048M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap60732022-12-06202200481397REP16AN60742022-12-0620220048Mme Laurence CristolMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAdéquation entre les places en IME et les besoins60742022-12-062022004823REP16AN60752022-12-0620220048M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités de la revalorisation des retraites - justice sociale60762022-12-0620220048504REP16AN60762022-12-0620220048M. Stéphane VojettaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l’étranger60762022-12-0620220048746REP16AN60762022-12-0620220048Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de dentistes en Isère60762022-12-0620220048865REP16AN60772022-12-0620220048M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionThérapies ciblées pour les patients touchés par un cancer bronchique60772022-12-06202200481138REP16AN60772022-12-0620220048Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa)60772022-12-06202200481139REP16AN60782022-12-0620220048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des implants dentaires60782022-12-06202200481152REP16AN60782022-12-0620220048M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉgalité contraceptive60792022-12-06202200481238REP16AN60802022-12-0620220048Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d’affaires60802022-12-06202200481287REP16AN60802022-12-0620220048M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireSanté et préventionClassification des jus de fruit dans le PNNS2162REP16AN60812022-12-0620220048M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit60812022-12-06202200481388REP16AN60812022-12-0620220048Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 20191871REP16AN60822022-12-0620220048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLe manque de médecin les soirs, les jours fériés et les week-ends60822022-12-06202200481423REP16AN60832022-12-0620220048M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplications e-santé60832022-12-06202200482013REP16AN60842022-12-0620220048M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireSanté et préventionNutri-score et classification de type NOVA60842022-12-06202200482211REP16AN60852022-12-0620220048M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLongueur des délais de remboursement des frais médicaux à l’étranger par le CNSE60852022-12-06202200482437REP16AN60852022-12-0620220048M. Bruno FuchsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprésentativité au conseil d’administration du régime local d’assurance maladie60852022-12-06202200482519REP16AN60862022-12-0620220048M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttribution et montant de la prime d’exercice en soins critiques60862022-12-06202200482545REP16AN60862022-12-0620220048Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot60872022-12-06202200482743REP16AN60882022-12-0620220048Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des soins pédiatriques2744REP16AN60882022-12-0620220048M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉpidémie de bronchiolite2745REP16AN60882022-12-0620220048Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour un plan d’action à la hauteur en faveur des urgences pédiatriques60892022-12-06202200482953REP16AN60902022-12-0620220048M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgences pédiatriques face à l’épidémie de bronchiolite dans le Douaisis3122REP16AN60902022-12-0620220048M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDe vrais changements pour la pédiatrie !3125REP16AN60912022-12-0620220048Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgences pédiatriques60912022-12-06202200482962REP16AN60912022-12-0620220048M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers hospitaliers des SMUR60922022-12-06202200483157REP16AN60922022-12-0620220048M. Lionel VuibertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30)3363REP16AN60922022-12-0620220048Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgir contre la fibromyalgie3365REP16AN60932022-12-0620220048M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie3427REP16AN60932022-12-0620220048M. Denis MasségliaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie3574REP16AN60932022-12-0620220048Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie60942022-12-06202200483161REP16AN60942022-12-0620220048M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmenter le taux de téléconsultation de médecine60952022-12-0620220048356REP16AN60952022-12-0620220048Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvenir des CMPP60952022-12-0620220048926REP16AN60962022-12-0620220048Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnes vieillissantes porteuses d’un handicap mental sévère60962022-12-06202200481073REP16AN60972022-12-0620220048Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés des EHPAD60972022-12-06202200481081REP16AN60972022-12-0620220048M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCalcul de la prime d’activité60972022-12-06202200481260REP16AN60982022-12-0620220048Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresQualité de l’air dans les établissements scolaires60982022-12-06202200481399REP16AN60992022-12-0620220048M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesTransition écologique et cohésion des territoiresModalités de diffusion du registre public d’accessibilité par les ERP60992022-12-06202200481435REP16AN61002022-12-0620220048M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaisons France services61002022-12-06202200481451REP16AN61012022-12-0620220048M. Guy BricoutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstauration d’un moratoire sur les décrets quant à l’artificialisation des sols61012022-12-06202200481672REP16AN61022022-12-0620220048M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRetrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU61022022-12-06202200481802REP16AN61022022-12-0620220048M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresMise en œuvre du zonage AFR61022022-12-06202200482470REP16AN61032022-12-0620220048Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabellisation des PAPI de travaux61032022-12-06202200482939REP16AN61042022-12-0620220048Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenforcement du nucléaire français61042022-12-0620220048958REP16AN61052022-12-0620220048Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccès aux aides d’État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation61052022-12-06202200482709REP16AN61062022-12-0620220048M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAugmentation des prix des granulés bois2720REP16AN61062022-12-0620220048Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiquePrix des granulés61062022-12-0620220048396REP16AN61072022-12-0620220048M. William MartinetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccidents du travail et réponse aux Assises des agents du ministère du travail61082022-12-0620220048759REP16AN61082022-12-0620220048M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDate de paiement des retraites de la CARSAT61082022-12-0620220048875REP16AN61092022-12-0620220048M. Mounir BelhamitiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExtension et modalités de service de la retraite progressive61092022-12-06202200481091REP16AN61092022-12-0620220048Mme Olga GivernetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionConditions du cumul des pensions d’invalidité et autres revenus61102022-12-06202200481093REP16AN61102022-12-0620220048M. Vincent RollandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul retraite emploi cotisations1929REP16AN61102022-12-0620220048M. Jean-Pierre VigierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite2380REP16AN61112022-12-0620220048M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraire2604REP16AN61112022-12-0620220048Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite61112022-12-06202200481256REP16AN61122022-12-0620220048M. Guy BricoutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’attribution de la pension de réversion1419REP16AN61122022-12-0620220048M. Bertrand SorreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionHarmonisation des régimes de pension de réversion public et privé61122022-12-0620220048

39ERRATUM16SENAT61132022-11-292022004850ERRATUM16SENAT61132022-11-2920220048