4106QE16AN61392022-12-1320220049M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la Première ministrePremière ministreDisparition des paillotes dans l’Hérault et baisse de l’attractivité touristique 3889QE16AN61392022-12-1320220049M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du Plan de résilience aux CUMA 3890QE16AN61402022-12-1320220049M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBouclier tarifaire pour les exploitants agricoles 3891QE16AN61402022-12-1320220049M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCession d’un programme par Agri Obtention à l’Organisation bretonne de sélection 3893QE16AN61402022-12-1320220049M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière endives 3894QE16AN61402022-12-1320220049Mme Lisette PolletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIrrigation des cultures de la Drôme en péril 3895QE16AN61412022-12-1320220049M. Frank GilettiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la cicadelle de la flavescence dorée grâce aux drones gros porteurs 3896QE16AN61412022-12-1320220049M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition du Gouvernement sur le règlement européen sur les pesticides 3899QE16AN61412022-12-1320220049M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDétresse des apiculteurs face aux frelons asiatiques 3900QE16AN61422022-12-1320220049M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe frelon asiatique 3946QE16AN61422022-12-1320220049Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire et compétitivité de la filière avicole française 3947QE16AN61432022-12-1320220049M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire et répercussions sur la filière d’élevage 3948QE16AN61432022-12-1320220049M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des producteurs de canards 4001QE16AN61432022-12-1320220049M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFragilisation économique de la restauration collective 4049QE16AN61442022-12-1320220049Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l’État 4090QE16AN61442022-12-1320220049Mme Agnès CarelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence d’obligation d’extincteur dans les engins agricoles 4101QE16AN61442022-12-1320220049M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres 3898QE16AN61452022-12-1320220049M. Pierrick BertelootMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des militaires pendant l’occupation française en Allemagne 3937QE16AN61452022-12-1320220049M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesGratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints 3938QE16AN61452022-12-1320220049M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers - Pouvoir d’achat et amiante 3939QE16AN61462022-12-1320220049M. François JolivetM. le ministre des arméesArméesSituation préoccupante des officiers mariniers 3918QE16AN61462022-12-1320220049M. Idir BoumertitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéQuel soutien aux collectivités face aux prix de l’énergie ?3922QE16AN61472022-12-1320220049Mme Florence GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéComplexité des démarches administratives dématérialisées pour les maires 3924QE16AN61472022-12-1320220049M. Thibaut FrançoisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPropositions de l’Association des maires de France 4043QE16AN61472022-12-1320220049M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéImprécision de la réglementation quant à l’implantation des crématoriums 3917QE16AN61482022-12-1320220049M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités 3975QE16AN61482022-12-1320220049Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCadeaux offerts aux salariés 3977QE16AN61492022-12-1320220049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe 3993QE16AN61492022-12-1320220049Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service 4005QE16AN61492022-12-1320220049Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale des immeubles détenus 4048QE16AN61502022-12-1320220049M. Daniel LabaronneMme la ministre de la cultureCultureFin de la dérogation d’utilisation d’azote pour la préservation du patrimoine 4039QE16AN61502022-12-1320220049M. Philippe GuillemardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLe manque de protection dans les aires marines protégées 4072QE16AN61512022-12-1320220049Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLutte contre la pollution du polystyrène 3897QE16AN61512022-12-1320220049Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique des meuniers de France 3906QE16AN61522022-12-1320220049M. William MartinetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l’énergie 3915QE16AN61522022-12-1320220049M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDanger des crédits immobiliers à taux variables 3919QE16AN61522022-12-1320220049M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des collectivités territoriales au regard de l’augmentation des tarifs 3920QE16AN61532022-12-1320220049M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’explosion des prix de l’énergie sur les artisans-boulangers 3923QE16AN61532022-12-1320220049M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes 3928QE16AN61542022-12-1320220049Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des prestations de service annulées 3941QE16AN61542022-12-1320220049Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFacturation d’honoraires dans le cadre d’un contrat de révélation de succession 3956QE16AN61542022-12-1320220049M. Philippe BallardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDistorsions dans les mécanismes d’aides face à la hausse du prix de l’énergie 3974QE16AN61552022-12-1320220049M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés 3976QE16AN61552022-12-1320220049M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’inflation pour les TPE-PME 3978QE16AN61552022-12-1320220049Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique électronique 3980QE16AN61562022-12-1320220049M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir d’urgence les entreprises face l’explosion des prix de l’énergie 3992QE16AN61562022-12-1320220049M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique 3998QE16AN61572022-12-1320220049M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique 4007QE16AN61572022-12-1320220049M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréservation des emplois de la brasserie de l’Espérance à Schiltigheim 4008QE16AN61572022-12-1320220049M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des paris sportifs en ligne 4016QE16AN61582022-12-1320220049M. François PiquemalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagné4036QE16AN61582022-12-1320220049M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution du code de la commande publique 4050QE16AN61592022-12-1320220049Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique des « Restos du cœur »4069QE16AN61592022-12-1320220049M. Benoît BordatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéblocage de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique 4073QE16AN61592022-12-1320220049M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision de la réglementation REACh 4074QE16AN61602022-12-1320220049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide électricité imagerie médicale / radiologie 4097QE16AN61602022-12-1320220049M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres 4098QE16AN61602022-12-1320220049M. Yannick NeuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres 4099QE16AN61612022-12-1320220049M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres 4100QE16AN61612022-12-1320220049Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres 4102QE16AN61622022-12-1320220049Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécuriser la TVA équestre 4103QE16AN61622022-12-1320220049Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVA 4104QE16AN61632022-12-1320220049Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransposition directive 2006/112/CE 4105QE16AN61632022-12-1320220049M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA à 5,5% dans les centres équestres et poney-clubs 3907QE16AN61632022-12-1320220049M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement d’État aux associations complétementaires de l’enseignement public 3945QE16AN61642022-12-1320220049M. Manuel BompardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGouvernance de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) 3963QE16AN61642022-12-1320220049M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de l’inflation sur les cantines scolaires 3964QE16AN61642022-12-1320220049M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand 3965QE16AN61652022-12-1320220049Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre de professeurs titulaires remplaçants 3966QE16AN61652022-12-1320220049M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObligation de dépistage contre le covid pour les élèves 3967QE16AN61652022-12-1320220049M. Thomas PortesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRécurrence des entraves au droit à l’éducation en Seine-Saint-Denis 3968QE16AN61662022-12-1320220049Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAppel aux jeunes retraités de l’éducation nationale lors des examens 3969QE16AN61662022-12-1320220049M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefonte du calendrier du baccalauréat 3970QE16AN61662022-12-1320220049M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture d’égalité et allégement des programmes de spécialité 4012QE16AN61672022-12-1320220049Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécider le port de l’uniforme au lycée Bourdelle de Montauban 4013QE16AN61672022-12-1320220049M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe problème croissant de la présence d’élèves revêtant une abaya 4021QE16AN61672022-12-1320220049M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLogement des personnels de l’éducation nationale 4054QE16AN61682022-12-1320220049Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des familles d’enfants diagnostiqués pour un TSA 4095QE16AN61692022-12-1320220049Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGouvernance de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) 3990QE16AN61692022-12-1320220049Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences conjugales 3995QE16AN61702022-12-1320220049M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsContribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises 3972QE16AN61702022-12-1320220049M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes scandales sur la détérioration des prestations du CROUS 3973QE16AN61702022-12-1320220049Mme Fanta BereteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme du système d’allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux 4066QE16AN61712022-12-1320220049M. Frédéric MathieuMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgression de l’armée turque à Kobané 4067QE16AN61712022-12-1320220049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’homme - Situation au Bahreïn 4114QE16AN61712022-12-1320220049M. Alexandre SabatouMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlan Global Gateway 4006QE16AN61722022-12-1320220049M. Damien MaudetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieCarelide : drame humain et sanitaire en vue !3901QE16AN61722022-12-1320220049Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des chiens d’administration « retraités »3933QE16AN61732022-12-1320220049Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle technique moto et directive du Parlement européen 3935QE16AN61732022-12-1320220049Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour du contrôle technique pour les deux-roues 3936QE16AN61732022-12-1320220049M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFacilitation de la coopération armées-gendarmerie 3962QE16AN61742022-12-1320220049Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque de coupures d’électricité - définition d’un plan d’action 3999QE16AN61742022-12-1320220049Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPossibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie 4003QE16AN61752022-12-1320220049M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de centres d’accueil de migrants dans le sud de la France 4061QE16AN61752022-12-1320220049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariat de Sedan 4062QE16AN61752022-12-1320220049M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de détachement vers la police municipale 4063QE16AN61762022-12-1320220049M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merElevage et formation des chiens policiers 4065QE16AN61762022-12-1320220049M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique 4091QE16AN61762022-12-1320220049M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOrientations futures en matière de Politique de sécurité routière 4113QE16AN61762022-12-1320220049M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉchanges d’informations avec les État membres sur les infractions routières 3985QE16AN61772022-12-1320220049M. Pierre VatinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure simplifiée du changement de nom de famille 3987QE16AN61772022-12-1320220049Mme Nadège AbomangoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour un accueil digne des mineurs non accompagnés 4009QE16AN61782022-12-1320220049M. Thomas MénagéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbrogation par désuétude de dispositions procédurales 4010QE16AN61782022-12-1320220049Mme Eva SasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCumul de contraventions et travail d’intérêt général 4011QE16AN61782022-12-1320220049M. Thomas MénagéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais d’enlèvement et de garde par les communes 4014QE16AN61792022-12-1320220049M. Grégoire de FournasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan 4015QE16AN61792022-12-1320220049M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif InSERRE à Donchery 4070QE16AN61792022-12-1320220049M. François RuffinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUn journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?3905QE16AN61792022-12-1320220049M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerImpact économique de la réglementation européenne sur la pêche à l’anguille 4046QE16AN61802022-12-1320220049M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merQuai de Leava à Futuna 4055QE16AN61802022-12-1320220049M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH 3916QE16AN61802022-12-1320220049M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeApplication de l’assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions 3921QE16AN61812022-12-1320220049M. Philippe BallardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation catastrophique des petites entreprises 3926QE16AN61812022-12-1320220049Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAffichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires 3927QE16AN61812022-12-1320220049M. Inaki EchanizMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAffichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires 3979QE16AN61822022-12-1320220049M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRenforcer la sécurité sur les créations d’entreprises frauduleuses 4096QE16AN61822022-12-1320220049M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeHausse TVA vente poissons aux adhérents d’associations et fédérations de pêche 3942QE16AN61822022-12-1320220049Mme Danièle ObonoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) 3943QE16AN61832022-12-1320220049M. Benjamin HaddadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement de l’addiction au crack- Halte Soin Addiction 3971QE16AN61832022-12-1320220049M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInsuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins 3981QE16AN61842022-12-1320220049Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de l’accès aux soins pédiatriques d’urgence à l’hôpital d’Aubagne 3982QE16AN61842022-12-1320220049M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de personnel au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan 3983QE16AN61842022-12-1320220049M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPalmarès des hôpitaux et des cliniques 3984QE16AN61852022-12-1320220049Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionServices de gériatrie 3988QE16AN61852022-12-1320220049M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice 3989QE16AN61862022-12-1320220049M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHébergement gratuit à l’hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne 3991QE16AN61862022-12-1320220049M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication du Ségur de la santé à l’ensemble des agents 3996QE16AN61872022-12-1320220049M. Meyer HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l’étranger 3997QE16AN61872022-12-1320220049M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soins à l’étranger 4004QE16AN61872022-12-1320220049M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération et exonération des soignants ayant vacciné 4030QE16AN61882022-12-1320220049M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« covid-long »4031QE16AN61882022-12-1320220049Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi covid-long 4032QE16AN61882022-12-1320220049M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid-long 4033QE16AN61892022-12-1320220049M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi dite « covid-long »4034QE16AN61892022-12-1320220049Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du covid-long 4035QE16AN61892022-12-1320220049M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de MTEV chez les patients atteints de cancer 4037QE16AN61892022-12-1320220049Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux en Île-de-France, notamment à Créteil et dans le Val-de-Marne 4041QE16AN61902022-12-1320220049M. Fabien LainéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des familles confrontées au décès d’un enfant mineur 4042QE16AN61902022-12-1320220049Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences de la désertification médicale sur les constats de décès 4056QE16AN61912022-12-1320220049M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pharmaciens 4057QE16AN61912022-12-1320220049Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de certains médicaments 4058QE16AN61912022-12-1320220049M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 4059QE16AN61922022-12-1320220049M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments : pour une relocalisation de la production en France4060QE16AN61922022-12-1320220049M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des podo-orthésistes 4071QE16AN61932022-12-1320220049M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes substances dangereuses émises par les moules en silicone 4075QE16AN61932022-12-1320220049M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication du bouclier tarifaire aux radiologues 4076QE16AN61932022-12-1320220049M. Meyer HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription à l’Ordre des médecins français établis à l’étranger 4077QE16AN61942022-12-1320220049M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux 4078QE16AN61942022-12-1320220049M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des physiciens médicaux 4083QE16AN61942022-12-1320220049M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifférenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressive 4087QE16AN61952022-12-1320220049M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique de l’EFS 4088QE16AN61952022-12-1320220049Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGâchis d’argent public dans la mise en place de la "stratégie" sanitaire 4089QE16AN61952022-12-1320220049M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage 4092QE16AN61962022-12-1320220049M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDurée d’indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT) 3908QE16AN61962022-12-1320220049M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRégles du cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activités 3940QE16AN61962022-12-1320220049M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCongé proche aidant 4051QE16AN61972022-12-1320220049M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCadre réglementaire des habitats partagés séniors 4052QE16AN61972022-12-1320220049Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès aux chiens guides d’aveugle dans les établissements recevant du public 4053QE16AN61972022-12-1320220049Mme Christine LoirM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDemande intervention de l’État - Financement de l’équipement de Nathan 4068QE16AN61982022-12-1320220049Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFraude sociale - Urgence d’un plan d’action 4080QE16AN61982022-12-1320220049Mme Alexandra MassonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des MJPM exerçant à titre individuel 4086QE16AN61982022-12-1320220049M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMajoration de pension de retraite- Avocats handicapés 4040QE16AN61992022-12-1320220049Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUNAM - Conseil supérieur des sports de montagne 4093QE16AN61992022-12-1320220049M. Michel HerbillonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants 4094QE16AN61992022-12-1320220049M. Joël GiraudMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDemandes de l’UNAM 4045QE16AN62002022-12-1320220049M. Benjamin HaddadM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéduire la fracture numérique 4064QE16AN62002022-12-1320220049M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormation initiale d’application d’un policier municipal 3902QE16AN62012022-12-1320220049Mme Félicie GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération des frelons asiatiques 3903QE16AN62012022-12-1320220049M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatique 3911QE16AN62012022-12-1320220049M. Alexandre VincendetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires 3925QE16AN62022022-12-1320220049M. Olivier MarleixM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRespect de l’arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d’éclairage public 3931QE16AN62022022-12-1320220049Mme Joëlle MélinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution des eaux - Programme de dépollution de l’Huveaune 3934QE16AN62022022-12-1320220049Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstauration du contrôle technique pour les deux-roues 3949QE16AN62032022-12-1320220049M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransmission dématérialisée du pouvoir d’un élu 3953QE16AN62032022-12-1320220049M. Alexandre VincendetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique 3958QE16AN62032022-12-1320220049M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFaiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA 3960QE16AN62042022-12-1320220049M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLisibilité du dispositif des « Certificats d’économie d’énergie »4018QE16AN62042022-12-1320220049M. Franck AllisioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostics de performance énergétique 4019QE16AN62042022-12-1320220049Mme Danièle ObonoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété 4023QE16AN62052022-12-1320220049M. Manuel BompardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit 4025QE16AN62052022-12-1320220049M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov’ »4026QE16AN62052022-12-1320220049M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais de versement de « MaPrimeRénov’ »4029QE16AN62062022-12-1320220049M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPetits propriétaires et rénovation énergétique 4038QE16AN62062022-12-1320220049M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccompagnement des collectivités dans l’adaptation au changement climatique 4047QE16AN62072022-12-1320220049Mme Karine LebonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQualité de l’eau à La Réunion 3892QE16AN62072022-12-1320220049M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences des prix de l’énergie pour l’irrigation collective 3904QE16AN62082022-12-1320220049M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositif de délestages électriques pour la conchyliculture 3929QE16AN62082022-12-1320220049M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les copropriétaires d’habitats collectifs 3930QE16AN62082022-12-1320220049M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProlongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés 3944QE16AN62082022-12-1320220049M. Thomas MénagéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueContinuité du service public de l’eau en cas de délestage 3951QE16AN62092022-12-1320220049Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAugmentation des salaires des agents GDRF 3952QE16AN62092022-12-1320220049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs 3954QE16AN62092022-12-1320220049M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné 3955QE16AN62102022-12-1320220049M. Emeric SalmonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs 3957QE16AN62102022-12-1320220049Mme Nathalie SerreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉtat des stocks de générateurs électriques 3959QE16AN62102022-12-1320220049M. Hadrien ClouetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes privilégiés du délestage 3961QE16AN62112022-12-1320220049Mme Marie PochonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLivraison d’uranium par la Russie - embargo 4000QE16AN62112022-12-1320220049M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les restaurateurs 4002QE16AN62112022-12-1320220049M. Luc GeismarMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLa restauration hors domicile confrontée à la crise énergétique 4017QE16AN62122022-12-1320220049Mme Marie PochonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCrise énergétique - HLM 4028QE16AN62122022-12-1320220049M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov’ »4082QE16AN62122022-12-1320220049Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIl est temps d’interdire les panneaux publicitaires numériques 4044QE16AN62132022-12-1320220049M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéploiement anarchique de la fibre optique 4115QE16AN62142022-12-1320220049Mme Géraldine BannierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSécurité des données numériques 3909QE16AN62142022-12-1320220049M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImpact des Zones à Faible Emission sur les forains 3910QE16AN62142022-12-1320220049M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRégulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnaires 3912QE16AN62152022-12-1320220049M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires 3913QE16AN62152022-12-1320220049Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires 3914QE16AN62162022-12-1320220049M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeurs 3932QE16AN62162022-12-1320220049M. Francis DuboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsColère des motards - Contrôle technique 4107QE16AN62162022-12-1320220049M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Bordeaux - Massy 4108QE16AN62172022-12-1320220049M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille 4109QE16AN62172022-12-1320220049Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun 4110QE16AN62182022-12-1320220049Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement CPER de la rénovation de la gare de Noisy-le-Sec 4111QE16AN62182022-12-1320220049M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrix du passe Navigo : Pour une augmentation d’urgence du versement mobilité3950QE16AN62192022-12-1320220049M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite total pour les métiers en tension 3986QE16AN62192022-12-1320220049Mme Émilie ChandlerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation des étrangers en attente d’un titre de séjour 3994QE16AN62202022-12-1320220049M. Aurélien SaintoulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConséquences de la réforme de l’apprentissage de 2018 4079QE16AN62202022-12-1320220049M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSalaires impayés des assistants maternels 4084QE16AN62212022-12-1320220049M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa retraite pour les morts 4085QE16AN62212022-12-1320220049M. Charles SitzenstuhlM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrincipe de cristallisation du calcul de la retraite 4112QE16AN62212022-12-1320220049M. Bastien LachaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 2024 4020QE16AN62222022-12-1320220049M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe bouclier tarifaire pour les acteurs du logement accompagné 4022QE16AN62222022-12-1320220049M. Jérôme LegavreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementManque de places d’hébergement d’urgence 4024QE16AN62232022-12-1320220049M. William MartinetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l’énergie 4027QE16AN62232022-12-1320220049Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov’ »4081QE16AN62242022-12-1320220049M. Aurélien PradiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementL’exercice de la profession de géomètre-expert

609REP16AN62352022-12-1320220049M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien au pastoralisme indispensable à nos montagnes62352022-12-13202200491457REP16AN62362022-12-1320220049Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole1463REP16AN62362022-12-1320220049M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du référentiel haute valeur environnementale (HVE)1680REP16AN62362022-12-1320220049Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise1681REP16AN62372022-12-1320220049M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du référentiel haute valeur environnementale2191REP16AN62372022-12-1320220049M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la réforme « haute valeur environnementale » (HVE)62372022-12-13202200491528REP16AN62382022-12-1320220049M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien financier aux étudiants en médecine vétérinaire scolarisés en Roumanie62392022-12-13202200491682REP16AN62392022-12-1320220049M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du référentiel HVE62392022-12-13202200491723REP16AN62402022-12-1320220049M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéviation du canal de la Durance en Camargue62402022-12-13202200491983REP16AN62402022-12-1320220049M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFavoriser la transmission des terres agricoles62412022-12-13202200492268REP16AN62412022-12-1320220049M. Rémy RebeyrotteMme la Première ministreAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme des lycées professionnels agricoles62412022-12-13202200492879REP16AN62422022-12-1320220049Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place de l’essai encadré pour les salariés du secteur agricole62422022-12-1320220049401REP16AN62422022-12-1320220049M. Xavier BatutMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMultiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d’Algérie62432022-12-1320220049632REP16AN62432022-12-1320220049Mme Clémence GuettéMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAbsence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy62432022-12-13202200491133REP16AN62442022-12-1320220049Mme Anne Le HénanffMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireInégalités de traitement liées à l’attribution du bénéfice de la campagne double62442022-12-13202200492427REP16AN62452022-12-1320220049Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDélivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux62452022-12-1320220049622REP16AN62452022-12-1320220049Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerCritères d’attribution des subventions au tissu associatif français à l’étranger62452022-12-13202200492764REP16AN62462022-12-1320220049Mme Sophie PanonacleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de la variation différenciée portée par l’article 1636 B sexies CGI62462022-12-13202200492972REP16AN62462022-12-1320220049M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPlafond de revenu du régime « micro-foncier »3137REP16AN62462022-12-1320220049M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du régime fiscal du micro-foncier62472022-12-13202200491627REP16AN62472022-12-1320220049M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCulturePaiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières62472022-12-13202200491698REP16AN62482022-12-1320220049Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la cultureCulturePour un journalisme à la hauteur de l’urgence climatique62492022-12-13202200491973REP16AN62492022-12-1320220049Mme Ségolène AmiotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionCultureAbsence des heures de congés paternités pour les intermittents du spectacle62502022-12-13202200492157REP16AN62502022-12-1320220049M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureRemise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée3026REP16AN62512022-12-1320220049M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureQuelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ?62512022-12-13202200492859REP16AN62512022-12-1320220049M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de la cultureCultureSituation des utilisateurs de détecteurs de métaux62512022-12-13202200493446REP16AN62522022-12-1320220049Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la cultureCultureAssouplissement de l’encadrement de l’activité de détection de métaux62522022-12-13202200491146REP16AN62532022-12-1320220049Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieAugmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs62532022-12-13202200492017REP16AN62532022-12-1320220049M. Laurent AlexandreMme la ministre de la transition énergétiqueÉcologieDéchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ?62542022-12-13202200493766REP16AN62552022-12-1320220049Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences domestiques62552022-12-13202200491875REP16AN62562022-12-1320220049M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeIdentification électronique - harmonisation européenne62562022-12-13202200491197REP16AN62572022-12-1320220049Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l’étranger62572022-12-13202200491779REP16AN62572022-12-1320220049M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie1780REP16AN62582022-12-1320220049M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants français retenus en Syrie1900REP16AN62582022-12-1320220049Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français détenus dans des camps au nord-Est de la Syrie2811REP16AN62592022-12-1320220049M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants détenus en Syrie3527REP16AN62592022-12-1320220049Mme Fanta BereteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie62592022-12-13202200492244REP16AN62602022-12-1320220049M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresDemande d’inscription des CFDE au RNE62602022-12-13202200492280REP16AN62602022-12-1320220049M. Stéphane VojettaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélai et différence de transcription du nom de famille pour une même fratrie62612022-12-13202200492810REP16AN62612022-12-1320220049Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNotices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires62622022-12-132022004928REP16AN62632022-12-1320220049M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes62632022-12-1320220049625REP16AN62642022-12-1320220049M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des consultations en psychothérapie1298REP16AN62642022-12-1320220049Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des séances chez le psychologue1923REP16AN62642022-12-1320220049M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétude des psychologues concernant le dispositif Mon Psy2152REP16AN62652022-12-1320220049Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des psychologues2386REP16AN62652022-12-1320220049M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif « MonPsy »2388REP16AN62652022-12-1320220049Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuite du dispositif MonPsy à partir du 1er janvier 20233428REP16AN62662022-12-1320220049M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et dispositif MonPsy62662022-12-13202200491067REP16AN62662022-12-1320220049M. Max MathiasinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceSanté et préventionPersonnels médicaux dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe62672022-12-1320220049

ACTIVITE	EFFECTIFS	MAISON D’ARRET BASSE TERRE
Somatique	Effectifs médicaux	1.20 ETP
	…dont médecin généraliste	1.00 ETP
	…dont chirurgien-dentiste	0.20 ETP
	Effectifs non médicaux	3.85 ETP
	…dont IDE	3.00 ETP
	…dont assistante dentaire	0.20 ETP
	…dont kinésithérapeute	0.05 ETP
	…dont secrétaire	0.50 ETP
	…dont cadre de santé	0.10 ETP
Psychiatrique	Effectif médicaux	0.60 ETP
	…dont psychiatre	0.60 ETP
	Effectif non médicaux	1.80 ETP
	…dont IDE	1.00 ETP
	…dont psychologue	0.40 ETP
	…dont assistant social	0.20 ETP
	…dont coordonnateur de pôle	0.10 ETP
	…dont cadre de santé	0.10 ETP

ACTIVITE	EFFECTIFS	CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE MAHAULT
Somatique	Effectifs médicaux
	…dont médecin généraliste	4.00 ETP
	…dont chirurgien-dentiste	1.00 ETP
	…dont ophtalmologiste	½ journée par semaine
	…dont CeGIDD	½ journée par semaine
	…dont addictologie	2 demi-journées par semaine
	…dont infectiologue	½ journée tous les 2 mois
	…dont orthopédiste	½ journée par mois
	…dont nutrition/métabolisme	½ journée toutes les 2 semaines
	…dont interne	2.00 ETP
	Effectifs non médical
	…dont IDE	10 ETP
	…dont préparateur en pharmacie	1 ETP
	…dont manipulateur radio	0.5 ETP
	…dont secrétaires médicaux	3.00 ETP
	…dont cadre de santé	1.00 ETP
Psychiatrique	Effectif médical
	…dont psychiatre	3.5 ETP (+0.5 ETP pour le CRIAVS)
	Effectif non médical
	…dont IDE	8 ETP
	…dont psychologue	3 ETP partagés entre CP et MA (+1 ETP pour le CRIAVS)
	…dont assistant social	0.80 ETP
	…dont cadre coordonnateur	0.20 ETP
	…dont cadre de santé	1.00 ETP (réparti sur l’activité psychiatrique du CP, du CRIAVS et de l’EAPL)
	…dont psychomotricien	1.00 ETP
	…dont secrétaire assistante médicale	1.5 ETP (+0,5 ETP documentaliste)
	…dont assistant administratif	0.10 ETP

Afin d’établir des comparaisons pertinentes, des établissements pénitentiaires répondant à des critères similaires à ceux de la maison d’arrêt de Basse-Terre et du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ont été sélectionnés. La maison d’arrêt de Blois présente des indicateurs similaires à celle de Basse Terre, en termes de détenus pris en charge avec, au 1er octobre 2022, 175 détenus pris en charge (pour une capacité opérationnelle de 114). Le centre pénitentiaire Poitiers Vivonne présente quant à lui des indicateurs similaires au centre pénitentiaire de Baie-Mahault avec, au 1er octobre 2022, 267 détenus pris en charge en quartier centre de détention (pour une capacité opérationnelle de 271) et 412 détenus pris en charge en quartier maison d’arrêt (pour une capacité opérationnelle de 305). Ces deux établissements pénitentiaires bénéficient des ressources humaines indiquées ci-dessous, pour assurer leur activité somatique et psychiatrique [1] :

ACTIVITES	EFFECTIFS	MAISON D’ARRET DE BLOIS
Somatique	Effectifs médicaux	0.74 ETP
	…dont médecin généraliste	0.67 ETP
	…dont chirurgien-dentiste	0.00 ETP
	Effectifs non médicaux	2.31 ETP
	…dont IDE	2.21 ETP
	…dont assistante dentaire	0.00 ETP
	…dont kinésithérapeute	0.00 ETP
Psychiatrique	Effectif médicaux	0.00 ETP
	Effectif non médicaux	1.99 ETP
	IDE	1.18 ETP
	Psychologue	0.81 ETP

ACTIVITE	EFFECTIFS	CENTRE PENITENTIAIRE POITIERS VIVONNE
Somatique	Effectifs médicaux	5.20 ETP
	…dont médecin généraliste	3.20 ETP
	…dont chirurgien-dentiste	0.70 ETP
	Effectifs non médicaux	13.92 ETP
	…dont IDE	6.62 ETP
	…dont assistante dentaire	0.91 ETP
	…dont kinésithérapeute	0.20 ETP
Psychiatrique	Effectif médicaux	4.12 ETP
	…dont psychiatre	2.23 ETP
	Effectif non médicaux	17.78 ETP
	IDE	10.96 ETP
	Psychologue	2.78 ETP

Ces données permettent de constater qu’il n’existe pas de différence significative entre les départements métropolitains et la Guadeloupe en termes de ressources humaines mobilisées au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaire. [1] Source : rapport d’activité Piramig 2020.]]>1102REP16AN62692022-12-1320220049M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des traitements préventifs de la migraine sévère1891REP16AN62692022-12-1320220049Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du traitement anti-migraineux dit anti-CGRP2350REP16AN62702022-12-1320220049M. Bertrand BouyxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de remboursement d’Emgality62702022-12-13202200491563REP16AN62712022-12-1320220049M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion des données de santé62712022-12-13202200491855REP16AN62722022-12-1320220049M. Philippe JuvinMme la Première ministreSanté et préventionPrise en charge de la drépanocytose en France62732022-12-13202200491888REP16AN62742022-12-1320220049M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox3395REP16AN62742022-12-1320220049M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement de la maladie de la thyroïde et ses effets secondaires62742022-12-13202200492228REP16AN62752022-12-1320220049M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireSanté et préventionGénéralisation annoncée du Nutri-Score européen62752022-12-13202200492239REP16AN62762022-12-1320220049Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation des eaux de pluie dans les établissements de santé62762022-12-13202200492340REP16AN62772022-12-1320220049M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionRévision du coefficient géographique62772022-12-13202200492780REP16AN62772022-12-1320220049Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionÉpilepsie - plan national62772022-12-13202200492951REP16AN62792022-12-1320220049Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des urgences pédiatriques62792022-12-13202200492998REP16AN62802022-12-1320220049M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’inégale répartition géographique des pédiatres libéraux62802022-12-13202200493043REP16AN62802022-12-1320220049M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse du coefficient géographique de la Corse62812022-12-13202200492402REP16AN62812022-12-1320220049M. Antoine ArmandMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCritères d’éligibilité du Pass’Sport3046REP16AN62812022-12-1320220049M. Frédéric BoccalettiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPass’sport : la ruralité encore oubliée62822022-12-132022004924REP16AN62822022-12-1320220049M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionRetraite et régime des TUC1258REP16AN62822022-12-1320220049Mme Béatrice DescampsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTrop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP1633REP16AN62832022-12-1320220049M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProblématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l’heure de la retraite2158REP16AN62832022-12-1320220049M. Jean-Paul LecoqM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite des 350 000 TUC (travail d’utilité collective)3191REP16AN62842022-12-1320220049M. Benjamin DirxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionComptabilisation des trimestres retraites - TUC62842022-12-1320220049836REP16AN62842022-12-1320220049M. Christophe NaegelenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des associations intermédiaires62852022-12-1320220049944REP16AN62852022-12-1320220049M. Christophe NaegelenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite62852022-12-13202200491749REP16AN62852022-12-1320220049Mme Charlotte LeducM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des associations intermédiaires62862022-12-13202200491976REP16AN62862022-12-1320220049Mme Barbara PompiliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération des heures supplémentaires62872022-12-13202200492633REP16AN62872022-12-1320220049M. Jean-François PortarrieuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDéveloppement du télétravail62872022-12-1320220049157REP16AN62882022-12-1320220049Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merVille et logementApplication des textes légaux concernant les expulsions locatives62882022-12-1320220049543REP16AN62892022-12-1320220049M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementProtection des personnes vulnérables dans le cadre d’une VEFA62892022-12-13202200491576REP16AN62902022-12-1320220049Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementOpération contestable des diagnostics de performance énergétique62902022-12-13202200491577REP16AN62912022-12-1320220049Mme Soumya BourouahaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable62912022-12-13202200491580REP16AN62922022-12-1320220049Mme Véronique RiottonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementRévision de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique62922022-12-13202200491775REP16AN62922022-12-1320220049M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementProtéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique62932022-12-13202200491878REP16AN62932022-12-1320220049M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementEnfants victimes de grande pauvreté62942022-12-13202200492055REP16AN62942022-12-1320220049Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe logement accompagné, grand oublié du bouclier tarifaire62952022-12-13202200492229REP16AN62952022-12-1320220049M. Thomas RudigozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFonds travaux dans la loi ALUR62952022-12-1320220049