4188QE16AN63212022-12-2020220050M. Aymeric CaronMme la Première ministrePremière ministrePetite enfance 4310QE16AN63212022-12-2020220050M. Jérôme LegavreMme la Première ministrePremière ministreExpérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d’insertion 4117QE16AN63222022-12-2020220050M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d’irrigation 4118QE16AN63222022-12-2020220050M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireComment protéger l’arboriculture française contre les maladies fongiques ?4119QE16AN63232022-12-2020220050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCritère d’âge dans la définition d’agriculteur actif 4121QE16AN63232022-12-2020220050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLabel « haute valeur environnementale » (HVE)4122QE16AN63232022-12-2020220050M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes décrets d’application de la loi EGalim 2 4123QE16AN63242022-12-2020220050M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréoccupations fortes quant à l’avenir de la filière bio française 4128QE16AN63242022-12-2020220050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique 4131QE16AN63252022-12-2020220050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTaux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche 4150QE16AN63252022-12-2020220050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de revalorisation des moyens des chambres d’agriculture 4180QE16AN63252022-12-2020220050M. Nicolas ThierryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBroyage et gazage des poussins 4124QE16AN63262022-12-2020220050M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des pupilles de la Nation 4125QE16AN63262022-12-2020220050M. Bertrand BouyxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance et recensement des pupilles de la Nation 4173QE16AN63272022-12-2020220050M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des arméesArméesÉtat des stocks d’armes des armées françaises 4174QE16AN63272022-12-2020220050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des arméesArméesProtection cyber des PME de la BITD française 4216QE16AN63272022-12-2020220050M. Alexis IzardM. le ministre des arméesArméesInstitut de recherche biomédical des armées 4217QE16AN63282022-12-2020220050M. Fabien RousselM. le ministre des arméesArméesTraitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées 4275QE16AN63282022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre des arméesArméesDimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte 4153QE16AN63282022-12-2020220050Mme Bénédicte TaurineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéLes collectivités territoriales face à l’inflation 4177QE16AN63292022-12-2020220050M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l’eau 4137QE16AN63292022-12-2020220050M. Quentin BataillonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmélioration de l’indemnisation des frais de déplacement des bénévoles 4143QE16AN63302022-12-2020220050M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédits municipaux, impôt sur les sociétés 4202QE16AN63302022-12-2020220050Mme Anne-Laure BlinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsHausse du plafond d’exonération pour les cadeaux d’entreprise aux salariés 4354QE16AN63302022-12-2020220050M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs 4355QE16AN63302022-12-2020220050M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux réduit de TVA pour les activités équestres 4166QE16AN63312022-12-2020220050M. Michel HerbillonMme la ministre de la cultureCultureRémunération des artistes-auteurs 4290QE16AN63312022-12-2020220050M. Emmanuel LacresseMme la ministre de la cultureCultureVente du patrimoine historique 4365QE16AN63312022-12-2020220050Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la cultureCultureDénazification et débolchévisation de l’espace public 4144QE16AN63322022-12-2020220050Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDifficultés liées à l’entrée en vigueur de la REP Bâtiment 4138QE16AN63322022-12-2020220050Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeDon aux associations 4221QE16AN63322022-12-2020220050Mme Mathilde ParisMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeFrais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination 4116QE16AN63332022-12-2020220050Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNomination d’un président du comité d’évaluation du plan de relance 4130QE16AN63332022-12-2020220050M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHarmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture) 4132QE16AN63342022-12-2020220050M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA applicable à la vente de poissons vivants 4135QE16AN63342022-12-2020220050M. Quentin BataillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France 4136QE16AN63342022-12-2020220050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné4149QE16AN63342022-12-2020220050M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChambres de métiers et de l’artisanat 4157QE16AN63352022-12-2020220050M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises 4176QE16AN63362022-12-2020220050Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de moyens de la Défenseure des droits 4201QE16AN63362022-12-2020220050M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDérives des micro-entreprises 4203QE16AN63372022-12-2020220050Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du guichet unique dédié aux formalités d’entreprises 4222QE16AN63372022-12-2020220050M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInvestissement français dans la relocalisation industrielle 4246QE16AN63382022-12-2020220050M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise à jour du taux d’usure 4261QE16AN63382022-12-2020220050Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrganisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO 4266QE16AN63382022-12-2020220050Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX 4270QE16AN63382022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès à l’assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte 4272QE16AN63392022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte 4348QE16AN63392022-12-2020220050Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques 4349QE16AN63392022-12-2020220050M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la TVA pour le secteur équestre 4350QE16AN63402022-12-2020220050M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres 4351QE16AN63402022-12-2020220050Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres 4352QE16AN63412022-12-2020220050Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres 4353QE16AN63412022-12-2020220050M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres 4179QE16AN63422022-12-2020220050M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités à l’école - Accès à l’apprentissage de la natation 4189QE16AN63422022-12-2020220050M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves en situation de handicap 4190QE16AN63432022-12-2020220050M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélestage électrique et fermeture des écoles 4191QE16AN63432022-12-2020220050Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire 4192QE16AN63432022-12-2020220050M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du régime d’autorisation d’instruction en famille 4193QE16AN63442022-12-2020220050Mme Karen ErodiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéploiement de la solution Andjaro 4194QE16AN63442022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonne application de la circulaire sur l’enseignement des langues régionales 4195QE16AN63442022-12-2020220050M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe collège Evariste Galois doit être classé en REP+ 4196QE16AN63452022-12-2020220050M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des lycées professionnels 4199QE16AN63452022-12-2020220050M. Thomas PortesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolence d’extrême droite dans les établissements d’enseignement supérieur 4229QE16AN63462022-12-2020220050M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect du principe de la laïcité à l’école 4318QE16AN63462022-12-2020220050M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des infirmières scolaires 4227QE16AN63462022-12-2020220050Mme Agnès CarelMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCas de violences amoureuses chez les adolescents 4320QE16AN63472022-12-2020220050Mme Katiana LevavasseurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceIndemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement 4218QE16AN63472022-12-2020220050Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsAvenir de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 4197QE16AN63472022-12-2020220050M. Quentin BataillonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIndemnisation des étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique 4321QE16AN63482022-12-2020220050Mme Marine HameletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAvenir de la filière spatiale française et budget du CNES 4304QE16AN63482022-12-2020220050M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOffensive de l’armée turque contre les combattants Kurdes 4305QE16AN63482022-12-2020220050Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang 4307QE16AN63492022-12-2020220050M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants tibétains scolarisés de force 4308QE16AN63492022-12-2020220050Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation possible par l’armée turque d’armes chimiques 4363QE16AN63492022-12-2020220050M. Alexandre SabatouMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCorruption massive au Parlement européen 4364QE16AN63492022-12-2020220050M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSystème de corruption institutionnalisé à l’Union européenne 4223QE16AN63502022-12-2020220050M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustriePréférence nationale sur des secteurs stratégiques 4224QE16AN63502022-12-2020220050M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieQue les hôpitaux français achètent français !4133QE16AN63512022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCollecte nationale d’armes 4134QE16AN63522022-12-2020220050M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de la collecte d’armes 4147QE16AN63522022-12-2020220050M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux 4148QE16AN63522022-12-2020220050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan 4165QE16AN63532022-12-2020220050Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques des homicides de mineurs 4172QE16AN63532022-12-2020220050M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe contrôle technique des deux-roues motorisés 4175QE16AN63532022-12-2020220050Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHébergement des enfants ayant le titre de réfugié 4212QE16AN63542022-12-2020220050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGrève des travailleurs sans-papiers de Chronopost 4213QE16AN63542022-12-2020220050Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des mineurs non accompagnés en France 4219QE16AN63542022-12-2020220050Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les installations illégales de gens du voyage 4265QE16AN63552022-12-2020220050M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un secrétariat d’État à la sécurité civile et prévention des risques 4267QE16AN63552022-12-2020220050M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccompagnement de l’État contre les cyberattaques 4268QE16AN63552022-12-2020220050M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterdiction de la venue en France d’un prédicateur salafiste 4269QE16AN63562022-12-2020220050M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les ligues et groupuscules d’extrême droite 4276QE16AN63562022-12-2020220050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOudinot sur le pouvoir d’achat 4279QE16AN63572022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituations de violence à Mayotte 4286QE16AN63572022-12-2020220050M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarte d’identité - Harmonisation européenne 4287QE16AN63572022-12-2020220050M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCartes nationales d’identités (CNI) périmées 4288QE16AN63582022-12-2020220050Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDes délais interminables pour obtenir une pièce d’identité 4289QE16AN63582022-12-2020220050Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImpossible d’obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible. 4301QE16AN63582022-12-2020220050M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois 4302QE16AN63592022-12-2020220050M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l’ordre 4303QE16AN63592022-12-2020220050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre inquiétant d’agents des forces de l’ordre qui mettent fin à leurs jours 4306QE16AN63602022-12-2020220050Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéouverture du Col de Banyuls 4336QE16AN63602022-12-2020220050M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de l’abrogation de l’article 60 du code des douanes 4338QE16AN63602022-12-2020220050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGrades filière infirmière sapeurs-pompiers 4339QE16AN63612022-12-2020220050M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des violences conjugales 4341QE16AN63612022-12-2020220050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d’un SPV 4342QE16AN63612022-12-2020220050Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques 4343QE16AN63612022-12-2020220050Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merValorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires 4344QE16AN63622022-12-2020220050M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPart du temps de travail des forces de l’ordre dédié à la police de la route 4362QE16AN63622022-12-2020220050M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle des chronotachygraphes des poids lourds 4280QE16AN63622022-12-2020220050M. Nicolas MetzdorfMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelSNU en Nouvelle-Calédonie 4187QE16AN63632022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques 4211QE16AN63632022-12-2020220050Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation du nom d’usage d’un tiers dans un acte d’état civil 4215QE16AN63632022-12-2020220050Mme Hélène LaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de rémunération des surveillants pénitentiaires 4228QE16AN63642022-12-2020220050M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO 4230QE16AN63642022-12-2020220050M. Philippe BallardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais 4231QE16AN63642022-12-2020220050Mme Christelle Petex-LevetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Bonneville en Haute-Savoie 4282QE16AN63652022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte 4284QE16AN63652022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStigmatisation des agents pénitentiaires d’origine mahoraise 4285QE16AN63652022-12-2020220050M. Nicolas MetzdorfM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne nouvelle prison pour le grand Nouméa 4340QE16AN63662022-12-2020220050M. Patrick VignalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHausse des violences conjugales 4345QE16AN63662022-12-2020220050M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePart du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière 4129QE16AN63662022-12-2020220050M. Christophe PlassardM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerActivation de l’article 26 du FEAMPA 4273QE16AN63672022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merAlignement des cotisations patronales à Mayotte 4278QE16AN63672022-12-2020220050M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merProduits de dégagement 4281QE16AN63672022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merStatistiques concernant la carte Vitale à Mayotte 4292QE16AN63672022-12-2020220050M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des enfants polyhandicapés 4154QE16AN63682022-12-2020220050M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAider les boulangers frappés par la hausse des prix de l’énergie 4155QE16AN63692022-12-2020220050M. Jean-Michel JacquesMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImpact de la hausse du coût de l’énergie sur les boulangeries 4156QE16AN63692022-12-2020220050M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInsuffisance du dispositif de l’énergie pour les artisans bouchers-charcutiers 4158QE16AN63692022-12-2020220050Mme Géraldine GrangierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire 4161QE16AN63702022-12-2020220050Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDisparition des tickets de caisse papier en 2023 4163QE16AN63702022-12-2020220050Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInterdiction du démarchage téléphonique 4139QE16AN63702022-12-2020220050Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes produits d’accompagnement pour les femmes ayant un cancer du sein 4140QE16AN63702022-12-2020220050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du test western blot de la maladie de Lyme 4141QE16AN63712022-12-2020220050M. Benjamin HaddadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - Taux autorisé de recours à la téléconsultation 4160QE16AN63712022-12-2020220050M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai de rappel des produits défectueux mis sur le marché 4186QE16AN63722022-12-2020220050Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur l’accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis 4206QE16AN63722022-12-2020220050M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’ouverture d’une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord 4207QE16AN63732022-12-2020220050M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie 4208QE16AN63732022-12-2020220050Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHarmonisation des règles de recours à l’intérim médical en milieu hospitalier 4209QE16AN63732022-12-2020220050M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvestissements nécessaires pour l’hôpital de Forbach 4210QE16AN63742022-12-2020220050Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTensions dans les services pédiatriques hospitaliers 4214QE16AN63742022-12-2020220050Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGratuité des protections périodiques 4226QE16AN63752022-12-2020220050M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif 4250QE16AN63752022-12-2020220050M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long 4251QE16AN63762022-12-2020220050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement 4252QE16AN63762022-12-2020220050M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose 4253QE16AN63762022-12-2020220050M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon publication du décret visant à la création d’une plateforme covid long 4254QE16AN63772022-12-2020220050M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long 4255QE16AN63772022-12-2020220050M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19 4256QE16AN63772022-12-2020220050M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints de « covid-long »4257QE16AN63772022-12-2020220050Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi dite « covid long »4258QE16AN63782022-12-2020220050M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD30 4259QE16AN63782022-12-2020220050Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSyndrome de nutcracker 4260QE16AN63792022-12-2020220050M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long »4262QE16AN63792022-12-2020220050M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale- Accès à des médecins de secteur 1 4263QE16AN63802022-12-2020220050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie en pédopsychiatrie 4264QE16AN63802022-12-2020220050Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblématiques d’accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme 4294QE16AN63812022-12-2020220050Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActions contre la pénurie de médicaments en France 4295QE16AN63812022-12-2020220050M. Emmanuel LacresseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation des pharmacies 4296QE16AN63812022-12-2020220050M. Sébastien PeytavieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaire face à la pénurie d’amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries 4297QE16AN63822022-12-2020220050M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes pénuries de médicaments menacent la santé des Français 4298QE16AN63822022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants 4299QE16AN63822022-12-2020220050M. Pierre MeurinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France 4300QE16AN63832022-12-2020220050M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 4313QE16AN63832022-12-2020220050M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement de la pratique avancée 4314QE16AN63842022-12-2020220050M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne 4315QE16AN63842022-12-2020220050M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes des laboratoires de biologie médicale en zones rurales - pérennité 4316QE16AN63842022-12-2020220050M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes kinésithérapeutes sont en danger 4317QE16AN63852022-12-2020220050M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement de professionnels de santé salariés dans les SISA 4319QE16AN63852022-12-2020220050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux laboratoires de biologie médicale de proximité 4322QE16AN63852022-12-2020220050M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation des fonds 2022 alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques 4327QE16AN63852022-12-2020220050Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des dossiers de retraites 4328QE16AN63852022-12-2020220050Mme Sophie BlancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation alarmante du modèle français de collecte de sang 4329QE16AN63862022-12-2020220050M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Zumkeller / Covid long 4330QE16AN63862022-12-2020220050Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCannabis médical 4331QE16AN63862022-12-2020220050M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarence d’antibiotiques 4333QE16AN63872022-12-2020220050Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCouverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne 4334QE16AN63872022-12-2020220050M. Jean-François RoussetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté respiratoire 4335QE16AN63872022-12-2020220050Mme Géraldine BannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la psychiatrie de proximité et de l’accès aux soins en Mayenne 4347QE16AN63882022-12-2020220050M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux 4151QE16AN63882022-12-2020220050M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul d’une pension d’invalidité de catégorie 2 et 3 et de l’ARE 4220QE16AN63892022-12-2020220050M. Philippe GuillemardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRemboursement d’un matériel non répertorié LPP 4225QE16AN63892022-12-2020220050M. Inaki EchanizM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise multifactorielle et sans précédent des centres sociaux 4232QE16AN63892022-12-2020220050Mme Charlotte LeducM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAlerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115 4274QE16AN63902022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesComplémentaire santé solidaire à Mayotte 4283QE16AN63902022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022 4291QE16AN63902022-12-2020220050M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRSA revenus enfants 4293QE16AN63912022-12-2020220050M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSoutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap 4309QE16AN63912022-12-2020220050Mme Clémence GuettéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditionnement du versement du RSA à la signature d’un contrat d’engagement 4312QE16AN63922022-12-2020220050M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDysfonctionnement à la caisse d’allocation familiale 4332QE16AN63922022-12-2020220050M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale 4126QE16AN63922022-12-2020220050M. Aymeric CaronM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe putois d’Europe doit être une espèce protégée 4127QE16AN63932022-12-2020220050M. Aymeric CaronM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMéthodes létales de gestion des populations de pigeons 4145QE16AN63932022-12-2020220050Mme Marina FerrariM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReport filière responsabilité élargie des producteurs (REP) 4162QE16AN63942022-12-2020220050M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFeuille de route du déploiement du vrac 4178QE16AN63942022-12-2020220050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles 4204QE16AN63952022-12-2020220050M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEvaluation économique des écosystèmes 4205QE16AN63952022-12-2020220050M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransmission d’éléments pour l’examen d’une pétition par le Parlement européen 4245QE16AN63962022-12-2020220050Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov’ 4249QE16AN63962022-12-2020220050M. Alexis JollyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSubventions aux travaux d’isolation des maisons en pisé 4357QE16AN63962022-12-2020220050M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’antennes-relais dans les ENAF 4120QE16AN63972022-12-2020220050M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélestage électrique pour les élevages et les agriculteurs 4164QE16AN63972022-12-2020220050M. Quentin BataillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoûts de l’énergie sur les syndicats de copropriétés de plus de 5 étages 4182QE16AN63982022-12-2020220050M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux 4183QE16AN63982022-12-2020220050Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDemande d’information sur les « délestages »4184QE16AN63982022-12-2020220050Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProduction électrique par panneaux photovoltaïques 4185QE16AN63992022-12-2020220050M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueValorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord 4200QE16AN63992022-12-2020220050M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAgissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo 4237QE16AN64002022-12-2020220050M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique) 4271QE16AN64002022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès à une vraie 5 G à Mayotte 4337QE16AN64012022-12-2020220050M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDélestages et appels d’urgence 4356QE16AN64012022-12-2020220050Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès aux services de téléphonie d’urgence en cas de délestages électriques 4142QE16AN64022022-12-2020220050M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFaire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent 4159QE16AN64022022-12-2020220050M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrat entre la SNCF et Webloyalty 4167QE16AN64022022-12-2020220050M. Romain BaubryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsComment optimiser le contrôle technique obligatoire pour les deux roues ?4168QE16AN64032022-12-2020220050Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues 4169QE16AN64032022-12-2020220050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés 4170QE16AN64042022-12-2020220050M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés 4171QE16AN64042022-12-2020220050Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés (2RM) 4346QE16AN64042022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau 4358QE16AN64052022-12-2020220050M. Alexis CorbièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLes hausses de prix des transports doivent cesser !4359QE16AN64052022-12-2020220050M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsOuverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs 4360QE16AN64052022-12-2020220050Mme Lisette PolletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRétablissement du train de 6 h 35 à Valence 4361QE16AN64062022-12-2020220050M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêtons les projets routiers absurdes 4152QE16AN64062022-12-2020220050M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPassage du permis de conduire pour les chômeurs 4181QE16AN64072022-12-2020220050Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des établissements dynamiques d’insertion franciliens 4198QE16AN64072022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRévision du taux horaire pour les gratifications de stages 4311QE16AN64072022-12-2020220050M. Christophe BexM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProtéger les salariés de La Poste !4323QE16AN64082022-12-2020220050Mme Florence LasserreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndemnité de départ en retraite - rupture conventionnelle 4324QE16AN64082022-12-2020220050Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des travaux d’utilité collective (TUC) pour la retraite. 4325QE16AN64082022-12-2020220050M. Jean-Marie FiévetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite 4326QE16AN64092022-12-2020220050Mme Servane HuguesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme des retraites et proches aidants 4146QE16AN64092022-12-2020220050M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementModification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire 4233QE16AN64092022-12-2020220050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné 4234QE16AN64102022-12-2020220050Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage dans les logements sociaux 4235QE16AN64102022-12-2020220050M. Andy KerbratM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage dans les logements sociaux collectifs 4236QE16AN64112022-12-2020220050M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés du dispositif « MaPrimeRénov’ »4238QE16AN64112022-12-2020220050Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHabitat solidaire 4239QE16AN64112022-12-2020220050M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des charges et problèmes d’isolation pour les logements sociaux 4240QE16AN64122022-12-2020220050M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les logements insalubres 4241QE16AN64122022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPlan interministériel 2022‑2024 de lutte contre les punaises de lit 4242QE16AN64122022-12-2020220050Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementReconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social 4243QE16AN64122022-12-2020220050M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRotation dans le parc de logement sociaux 4244QE16AN64132022-12-2020220050M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés accrues pour l’accession à la propriété 4247QE16AN64132022-12-2020220050M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF 4248QE16AN64142022-12-2020220050M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRedynamisons les coeurs de ville 4277QE16AN64142022-12-2020220050M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPolitique de la ville à Mayotte

1136REP16AN64302022-12-2020220050M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maltraitance et l’abandon des animaux domestiques64302022-12-20202200501464REP16AN64312022-12-2020220050M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des producteurs de lait bio de l’Avesnois64312022-12-20202200501692REP16AN64322022-12-2020220050M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSpectacles de corrida et souffrance des animaux64332022-12-20202200502417REP16AN64332022-12-2020220050M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCritère d’âge dans la définition d’agriculteur actif64332022-12-20202200502881REP16AN64342022-12-2020220050Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrix du lait - Souveraineté alimentaire de la France64342022-12-20202200502887REP16AN64352022-12-2020220050M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merAgriculture et souveraineté alimentaireLutter contre la maltraitance animale64352022-12-20202200503229REP16AN64362022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du plan de résilience aux CUMA64362022-12-20202200503242REP16AN64372022-12-2020220050M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFrelon asiatique64372022-12-20202200503465REP16AN64382022-12-2020220050M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireSalinité excessive des sols en Camargue gardoise.64382022-12-20202200501051REP16AN64392022-12-2020220050M. François JolivetMme la Première ministreAnciens combattants et mémoireApplication et suivi du statut de Pupilles de la République64392022-12-20202200501466REP16AN64392022-12-2020220050M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireConditions relatives à l’attribution de la carte du combattant64402022-12-2020220050348REP16AN64402022-12-2020220050M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des arméesArméesCumul emploi-retraite des militaires64402022-12-20202200502010REP16AN64412022-12-2020220050Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPolitique commerciale de l’Union européenne64412022-12-202022005031REP16AN64422022-12-2020220050Mme Caroline JanvierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsLutte contre le trafic de viande de brousse403REP16AN64422022-12-2020220050M. Richard RamosM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsLutte contre le trafic de viande de brousse405REP16AN64432022-12-2020220050M. Bertrand PancherMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieComptes publicsLutte contre le trafic d’espèces407REP16AN64432022-12-2020220050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsMoyens pour la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages620REP16AN64442022-12-2020220050Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsLutte contre le trafic d’espèces sauvages par voie aérienne676REP16AN64442022-12-2020220050M. Jimmy PahunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsLutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes64452022-12-2020220050111REP16AN64452022-12-2020220050M. Kévin MauvieuxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieComptes publicsPoint sur l’utilisation de bancs chauffants sur les terrasses64462022-12-2020220050404REP16AN64462022-12-2020220050Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsLutte contre le trafic de viande de brousse64462022-12-2020220050436REP16AN64472022-12-2020220050M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRisque d’asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales64482022-12-2020220050950REP16AN64492022-12-2020220050Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsPour lutter contre l’augmentation des frais de cantines scolaires64492022-12-20202200501468REP16AN64502022-12-2020220050M. Emmanuel MandonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsDemande d’actions en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages64512022-12-20202200501690REP16AN64512022-12-2020220050Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsEndiguer le trafic d’espèces sauvages pour éviter de nouvelles épidémies64522022-12-20202200501763REP16AN64532022-12-2020220050M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFlambée des prix des énergies : critères de sélection d’aides aux collectivités64532022-12-20202200502202REP16AN64542022-12-2020220050Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresComptes publicsLutte contre le trafic de viande de brousse64542022-12-20202200502676REP16AN64552022-12-2020220050Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA- La refonte de l’assiette pose une question de cohérence64562022-12-20202200501478REP16AN64572022-12-2020220050M. Laurent AlexandreMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des chaînes du groupe TF164572022-12-20202200502794REP16AN64572022-12-2020220050Mme Christine LoirMme la ministre de la cultureCultureAide à la rénovation du patrimoine français privé64582022-12-2020220050411REP16AN64582022-12-2020220050M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeValorisation du statut de bénévole64582022-12-20202200501694REP16AN64592022-12-2020220050M. Christophe BexMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeL’avenir du travail non salarié : bénévolat, associations, politique locale64592022-12-20202200501695REP16AN64602022-12-2020220050M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeRevalorisation de l’engagement associatif64602022-12-2020220050282REP16AN64602022-12-2020220050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 182 B du CGI et doctrine afférente64612022-12-2020220050327REP16AN64612022-12-2020220050M. Bryan MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge de La Poste64622022-12-2020220050947REP16AN64632022-12-2020220050M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet des entraves à la liberté d’exercice des courtiers en crédit64632022-12-20202200501056REP16AN64642022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé64642022-12-20202200501246REP16AN64652022-12-2020220050M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrésence de composés toxiques dans les fournitures scolaires1908REP16AN64652022-12-2020220050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrésence de substances à risque dans les fournitures scolaires2164REP16AN64652022-12-2020220050Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueToxicité de certaines fournitures scolaires64652022-12-20202200501511REP16AN64662022-12-2020220050Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des granulés64662022-12-20202200501591REP16AN64672022-12-2020220050M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVentes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe64672022-12-20202200501697REP16AN64682022-12-2020220050M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecueil d’informations médicales lors de la souscription d’une assurance64682022-12-20202200501898REP16AN64682022-12-2020220050M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvaluation de l’impact des sanctions imposées à la Russie64692022-12-20202200502304REP16AN64702022-12-2020220050Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des locaux à usage professionnel rendus inexploitables64702022-12-20202200502307REP16AN64702022-12-2020220050Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRachat de l’entreprise Exxelia par l’entreprise américaine Heico64702022-12-20202200502777REP16AN64712022-12-2020220050M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArnaques et démarchages téléphoniques abusifs relatifs à MaPrimeRénov’64712022-12-20202200502986REP16AN64722022-12-2020220050M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés actuelles d’accès au crédit immobilier64722022-12-20202200503075REP16AN64732022-12-2020220050M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien des ressources fiscales du réseau des CMA64732022-12-2020220050260REP16AN64742022-12-2020220050M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÀ quand un vrai virage gouvernemental vers l’écologie dans le bâti scolaire ?64742022-12-2020220050588REP16AN64742022-12-2020220050Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances64742022-12-20202200501343REP16AN64752022-12-2020220050Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecours aux enseignants contractuels64752022-12-20202200502732REP16AN64762022-12-2020220050M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap.64762022-12-20202200502796REP16AN64772022-12-2020220050Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires64772022-12-20202200502799REP16AN64782022-12-2020220050M. Christophe BarthèsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH64782022-12-20202200503012REP16AN64792022-12-2020220050Mme Sarah TanzilliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseRevalorisation du métier d’AESH64792022-12-20202200503990REP16AN64802022-12-2020220050Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences conjugales64802022-12-2020220050786REP16AN64812022-12-2020220050Mme Sabine ThillayeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeAccord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne64812022-12-20202200502580REP16AN64822022-12-2020220050M. Emmanuel FernandesMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeQuestion au sujet de la Communauté politique européenne (CPE)64822022-12-20202200501839REP16AN64832022-12-2020220050M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit à l’IVG des Françaises aux États-Unis d’Amérique64832022-12-20202200501859REP16AN64842022-12-2020220050Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer64842022-12-20202200502137REP16AN64852022-12-2020220050M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains aux Comores64852022-12-20202200502558REP16AN64852022-12-2020220050M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes migrants sri-lankais64862022-12-20202200502431REP16AN64862022-12-2020220050M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMerConséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée64862022-12-20202200503477REP16AN64872022-12-2020220050M. Stéphane BuchouM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerPêche de la civelle64872022-12-20202200503905REP16AN64882022-12-2020220050M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerImpact économique de la réglementation européenne sur la pêche à l’anguille64882022-12-20202200501249REP16AN64892022-12-2020220050Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDiplômes IDE - revalorisation salariale64892022-12-20202200501745REP16AN64902022-12-2020220050M. Nicolas DragonM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéValeur transitoire des métabolites de Chloridazone64902022-12-2020220050730REP16AN64912022-12-2020220050M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStructures d’accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques64912022-12-20202200502127REP16AN64922022-12-2020220050Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des frais de transport des élèves en situation de handicap64922022-12-2020220050263REP16AN64932022-12-2020220050M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues64932022-12-2020220050331REP16AN64942022-12-2020220050M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBilan de la suppression du numerus clausus64942022-12-2020220050362REP16AN64952022-12-2020220050M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblématiques du « sans gluten »64952022-12-2020220050558REP16AN64962022-12-2020220050Mme Géraldine BannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des techniciens de laboratoire64972022-12-2020220050680REP16AN64972022-12-2020220050M. Vincent ThiébautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin des contrats aidés dans les établissements de santé64982022-12-20202200501088REP16AN64982022-12-2020220050M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionReconnaissance statutaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d’État (IADE)64992022-12-20202200501359REP16AN64992022-12-2020220050M. Éric PoulliatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActivité mixte et carrière des psychologues à l’hôpital64992022-12-20202200501362REP16AN65002022-12-2020220050M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des soignants en catégorie active1546REP16AN65002022-12-2020220050M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSalaires des personnels paramédicaux des catégories active et sédentaire65012022-12-20202200501473REP16AN65012022-12-2020220050M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des mutuelles65012022-12-20202200501806REP16AN65022022-12-2020220050M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de la maternité de Creil65032022-12-20202200501914REP16AN65032022-12-2020220050M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’infirmiers65032022-12-20202200501933REP16AN65042022-12-2020220050M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation de l’établissement français du sang2160REP16AN65042022-12-2020220050M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante du système français de transfusion sanguine65052022-12-20202200501941REP16AN65052022-12-2020220050Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque d’épuisement humain induit par l’hyper-digitalisation des modes de vie65052022-12-20202200502281REP16AN65062022-12-2020220050M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merSanté et préventionCréation d’un fichier des bénéficiaires de l’AME65062022-12-20202200502512REP16AN65072022-12-2020220050M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval65072022-12-20202200502595REP16AN65072022-12-2020220050M. Sacha HouliéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État65072022-12-20202200502822REP16AN65082022-12-2020220050Mme Naïma MoutchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs en gynécologie médicale du Val-d’Oise65082022-12-20202200503166REP16AN65092022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissement du droit à délivrer un certificat de décès65092022-12-20202200503622REP16AN65092022-12-2020220050M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale65092022-12-20202200503794REP16AN65102022-12-2020220050M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÀ propos des décrets d’application de la loi sur le covid long3795REP16AN65112022-12-2020220050Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long, une attente interminable pour les patients3801REP16AN65112022-12-2020220050Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi dite « covid long »3846REP16AN65112022-12-2020220050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication décrets loi no 2022‑53 du 24 janvier 2022 covid long65112022-12-20202200503797REP16AN65122022-12-2020220050Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie65122022-12-2020220050155REP16AN65132022-12-2020220050Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension des revalorisations salariales issues du Ségur aux personnels des CCAS65132022-12-2020220050750REP16AN65142022-12-2020220050M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSalariés des établissements de santé à but non lucratif65142022-12-2020220050846REP16AN65152022-12-2020220050M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSystème de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés65152022-12-20202200501074REP16AN65152022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTransferts d’autorisation et droits d’exploitation des EHPAD65162022-12-20202200501085REP16AN65162022-12-2020220050Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur2599REP16AN65172022-12-2020220050M. Grégoire de FournasM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la prime Ségur à l’ensemble des travailleurs du milieu médical65172022-12-20202200501417REP16AN65182022-12-2020220050M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de moyens aux associations de protection judiciaire des majeurs65182022-12-20202200501611REP16AN65182022-12-2020220050M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime exceptionnelle de rentrée65192022-12-20202200501620REP16AN65192022-12-2020220050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie d’effectifs dans le travail social65192022-12-20202200501916REP16AN65202022-12-2020220050Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉlargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques1917REP16AN65202022-12-2020220050Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social1918REP16AN65202022-12-2020220050M. Antoine LéaumentM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes travailleurs sociaux et médico-sociaux, grands oubliés du Ségur1919REP16AN65212022-12-2020220050Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur de la Santé1921REP16AN65212022-12-2020220050M. Éric GirardinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisations des « oubliés du Ségur et de Laforcade »2099REP16AN65212022-12-2020220050Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés et oubliées du Ségur/Laforcade2147REP16AN65222022-12-2020220050Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInstauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé3142REP16AN65222022-12-2020220050Mme Katiana LevavasseurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social3181REP16AN65232022-12-2020220050M. Roger ChudeauM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapées« Les invisibles du Ségur »3183REP16AN65232022-12-2020220050M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur - Professionnels services logistiques, techniques, administratifs3412REP16AN65232022-12-2020220050M. Hubert OttM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉlargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif3415REP16AN65242022-12-2020220050M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation du secteur de la filière socio-éducative65242022-12-20202200502369REP16AN65242022-12-2020220050M. Michel SalaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCréation d’un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile65252022-12-20202200501436REP16AN65262022-12-2020220050M. Matthieu MarchioMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDate d’entrée en vigueur du Pass’sport65262022-12-20202200501657REP16AN65262022-12-2020220050M. Arthur DelaporteMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation du groupement d’intérêt public « Rugby 2023 »1961REP16AN65262022-12-2020220050Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation du groupement d’intérêt public Rugby 202365272022-12-20202200501958REP16AN65272022-12-2020220050Mme Élise LeboucherMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe65282022-12-202022005059REP16AN65282022-12-2020220050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-1965282022-12-2020220050273REP16AN65292022-12-2020220050M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUniformisation du droit d’accès aux emplois statutaires d’auxiliaires de soins65292022-12-20202200501034REP16AN65302022-12-2020220050M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie65312022-12-20202200501036REP16AN65312022-12-2020220050Mme Huguette TiegnaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesValorisation du métier de secrétaire de mairie65322022-12-20202200501547REP16AN65332022-12-2020220050Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants65332022-12-20202200501819REP16AN65332022-12-2020220050Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGrève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)65342022-12-20202200501821REP16AN65342022-12-2020220050M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation salariale et statutaire des ATSEM65352022-12-20202200501823REP16AN65362022-12-2020220050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesValorisation du métier de secrétaire de mairie65362022-12-20202200502290REP16AN65362022-12-2020220050Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des techniciens de laboratoire médical65372022-12-20202200501214REP16AN65372022-12-2020220050M. François Cormier-BouligeonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales65372022-12-20202200502176REP16AN65382022-12-2020220050M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDifficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés65382022-12-202022005014REP16AN65392022-12-2020220050Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsNuisances aériennes65392022-12-2020220050387REP16AN65402022-12-2020220050M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDesserte Eurostar du Calaisis65402022-12-2020220050394REP16AN65402022-12-2020220050M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsPraticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertes65402022-12-2020220050421REP16AN65412022-12-2020220050Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsPour le report de la mise en place des zones à faibles émissions65412022-12-2020220050629REP16AN65422022-12-2020220050M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsAccès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations65422022-12-2020220050863REP16AN65432022-12-2020220050M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExpérimentation des radars anti-bruit65432022-12-20202200501122REP16AN65432022-12-2020220050M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsGrille d’évaluation d’accès à la profession de conducteur de taxi65432022-12-20202200501188REP16AN65442022-12-2020220050M. Éric CoquerelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsGreen Dock : un désastre environnemental65442022-12-20202200501280REP16AN65452022-12-2020220050M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPetits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant65452022-12-20202200501586REP16AN65462022-12-2020220050M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores générées par les infrastructures routières65462022-12-20202200501668REP16AN65472022-12-2020220050M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de chauffeurs de cars scolaires65472022-12-20202200501903REP16AN65472022-12-2020220050Mme Julie LaernoesM. le ministre de la santé et de la préventionTransportsTrafic aérien et impact sur la qualité de l’air65472022-12-20202200501965REP16AN65482022-12-2020220050Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMoratoire sur l’attribution de la concession de l’aéroport Nantes-Atlantique65482022-12-20202200501966REP16AN65492022-12-2020220050Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRespect du couvre-feu de l’aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financières65492022-12-20202200501967REP16AN65492022-12-2020220050M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau65502022-12-20202200501968REP16AN65502022-12-2020220050Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDébat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)65512022-12-20202200501970REP16AN65512022-12-2020220050M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe maintien des petites lignes de train en danger65512022-12-20202200501972REP16AN65522022-12-2020220050Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir du réseau express régional d’Île-de-France (RER)65522022-12-20202200502165REP16AN65532022-12-2020220050M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExpérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire65532022-12-20202200502217REP16AN65532022-12-2020220050Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHarmonisation nationale des mesures sur les véhicules de collection65542022-12-20202200502409REP16AN65542022-12-2020220050M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉlaboration d’un plan national piétons65542022-12-20202200502439REP16AN65552022-12-2020220050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsRéévaluation des critères liés à l’obtention de la prime à la conversion65552022-12-20202200502631REP16AN65552022-12-2020220050M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement du train de nuit65562022-12-20202200502632REP16AN65562022-12-2020220050M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbandon du projet d’extension de la ligne de métro 11 jusqu’à Noisy-Champs65562022-12-20202200503048REP16AN65572022-12-2020220050M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la ligne Pertuis-Avignon pour les passagers65572022-12-20202200503067REP16AN65582022-12-2020220050Mme Michèle MartinezMme la ministre de la transition énergétiqueTransportsLes ZFE65582022-12-20202200503069REP16AN65592022-12-2020220050Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsSuppression des ZFE65592022-12-20202200503070REP16AN65602022-12-2020220050Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur l’interdiction des zones à faibles émissions65602022-12-20202200503208REP16AN65612022-12-2020220050M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCommunication des limitations de tonnage sur les ponts65612022-12-2020220050655REP16AN65612022-12-2020220050M. Matthieu MarchioM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFin des contrats aidés PEC dans le Douaisis2475REP16AN65622022-12-2020220050M. Sébastien ChenuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDe la suppression aberrante des contrats PEC65622022-12-20202200501632REP16AN65632022-12-2020220050M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionPension de retraite des autoentrepreneurs65632022-12-20202200501750REP16AN65642022-12-2020220050Mme Béatrice DescampsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuspension des contrats aidés - Secteur du grand âge65642022-12-20202200502185REP16AN65652022-12-2020220050M. Mickaël BoulouxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPlafonnement des indemnités de licenciement65652022-12-20202200502359REP16AN65662022-12-2020220050Mme Frédérique MeunierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉpargne salariale65662022-12-20202200502401REP16AN65662022-12-2020220050M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation65672022-12-20202200502605REP16AN65672022-12-2020220050Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMajoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux65672022-12-20202200503838REP16AN65682022-12-2020220050M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite pour les signataires d’un contrat de type TUC65692022-12-2020220050343REP16AN65692022-12-2020220050M. Jean-Luc FugitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDispositif d’encadrement des loyers Loi Elan2109REP16AN65702022-12-2020220050M. Jean-Luc FugitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLoi ELAN et dispositif senior65702022-12-2020220050832REP16AN65712022-12-2020220050M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMarseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs65712022-12-20202200502538REP16AN65722022-12-2020220050M. Quentin BataillonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction65722022-12-20202200503151REP16AN65722022-12-2020220050M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes précaires paient le prix d’un encadrement des loyers inefficace65732022-12-2020220050